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Déliberation - doc02399120230328105050
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - doc02399120230328105050)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2023_036
NUNINNINNN
SEANCE
DU
15
MARS
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
mars
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Ange
MEDORI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 12
Nombre
de
votants
: 12
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 9 mars
2023
PRESENTS
: MEDORI
Ange,
TUPIN-BRON
Jean,
DURIN
Frédéric,
PETIT-JEAN
Aurélien,
TAGAND
François,
MOTTIEZ
Adrien,
CHAPERON
Virginie,
DORIGO
Rebecca,
TUPIN
Patrick,
RATEL
Aurélie,
MARTIN
Françoise.
ABSENTE
EXCUSEE
: OUESTROY
Claudine
(pouvoir
à MARTIN
Françoise)
Monsieur
PETIT-JEAN
Aurélien
a été
élu
secrétaire.
OBJET
:
MANDATEMENT
DE
PLS.ADIL
74
POUR
L’ENREGISTREMENT
DES
DEMANDES
DE
LOGEMENT
SOCIAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
par
délibération
en
date
du
19
septembre
2015,
il
a
été
décidé
que
la
commune
soit
référencée
en
tant
que
«
service
enregistreur
» dans
le
système
national
d’enregistrement
(SNE)
des
demandeurs
de
logements
sociaux
et
de
mandater
l’association
Pour
le
Logement
Savoyard
—
Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
(PLS.ADIL74)
pour
l’enregistrement
des
demandes
déposées
auprès
de
la mairie.
Il
précise
que
la
commune,
en
qualité
de
«
service
enregistreur
»,
dispose
d’un
accès
à
l’application
PLS.ADIL74
permettant
d’accéder
aux
données
nominatives
et
statistiques
relatives
aux
demandeurs
de
logements
sociaux.
Il propose
de
renouveler
pour
l’année
2023,
la
convention
fixant
les
conditions
partenariales
avec
PLS.ADIL
74.
La
commune
versera
à l’association
une
cotisation
de
fonctionnement
qui
s’établit
à 200
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
fixant
les
relations
partenariales
avec
l’association
PLS.ADIL
74
pour
l’année
2023.
Délibération
n°
DEL2023_036 -
_
APPROUVE
le
versement
de
la
cotisation
de
fonctionnement
à
l’association
PLS.ADIL
74
d’un
montant
de
200
€.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Ange
MEDORI
Aurélien
PETIT-JEAN
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en préfecture
le
9
@
MAR
2023
et publication
du
Délibération
n°
DEL2023_036