Compte-Rendu - CR du 03 12 2015

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Compte-Rendu - CR du 03 12 2015 Document publié le Jeudi 3 décembre 2015 par la commune d'Attenschwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 03 12 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ATTENSCHWILLER

DE LA SEANCE DU 03 DECEMBRE 2015

Sous la présidence de Monsieur Denis WIEDERKEHR, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents

et ouvre la séance à 20h00

Présents : MM. Christian ALLEMANN, Adrien KUNKLER, Vincent SUTTER, Michel CRON, Sylvain ZAPPELINI

Mmes Corinne STARCK, Katia FIMBEL, Anita WILLER, Anne-Catherine SUTTER, Patricia BAUMANN, Josiane JURET, Ahmet PODGORA

Absents excusés : MM. Gérard HUFFSCHMITT, Gérard POURE

Secrétaire de séance : Virginie RENTZ

Monsieur le Maire propose de rajouter un point relatif au voyage dans les Landes en 2016. Le conseil municipal accepte ce point supplémentaire.

Ordre du jour :

72. Approbation du procès-verbal de la réunion du 30/10/2015

673. Questions financières

74. Approbation du procès-verbal de mise à disposition d’actifs dans le cadre d’un transfert de compétences

75. Schéma départemental de coopération intercommunal

76. Supérette

77. Problème de sécurité rue Wilson

78. Droit de préemption

79. Achat/échanges de terrains

80. Compte-rendu de commissions

81. Voyage dans les Landes 2016

82. Divers

POINT 72 Approbation du procès-verbal de la réunion du 30/10/2015

Le procès-verbal a été expédié à tous les membres.

Aucune observation n’étant formulée, il a été adopté à l’unanimité.

POINT 73 QUESTIONS FINANCIERES

73.1 Aménagement rue des Vignes

Mr Kunkler présente les 3 devis :2

- Transroute pour un montant de 37 026.22€ HT

- Starter TP pour un montant de 39844.10€ HT

- Bruetschy Sarl pour un montant négocié à 42 000€ HT

Le conseil décide à l’unanimité d’attribuer la prestation à l’entreprise Bruteschy pour un montant de 42 000€ HT. Les travaux seront programmés en 2016, les crédits seront inscrits au budget primitif 2016.

73.2 Devis école et aire de jeux

Mr Kunkler présente le devis de Parcs et Jardins relatif aux remplacements de la planche d’escalade de l’école ainsi que de la balançoire et des figurines sur ressort de l’aire de jeux du dépôt municipal pour un montant total de 4481.15€ HT (pose et dépose comprises ainsi que rabais de 5% sur la totalité).

Le conseil approuve à l’unanimité le devis présenté. Mme Josiane Juret souligne la dangerosité de l’escalier de l’aire de jeux qui s’avère glissant en temps de pluie. Une solution pour faire poser des bandes rugueuses sera examinée ultérieurement.

POINT 74 PROCES VERBAL DE MISE A DISPOSITION D’ACTIFS DANS LE CADRE D’UN TRANSFERT DE COMPETENCES

La dissolution de l'AFUA rue du Moulin à ATTENSCHWILLER est assortie d'un transfert des

immobilisations réalisées par l'AFUA, à la commune d'ATTENSCHWILLER. Concernant celles

relatives au réseau d’assainissement, elles doivent être mises à disposition du budget

d’Assainissement de la commune d’Attenschwiller comme prévu à l'annexe 2 de l'arrêté

préfectoral n° 2015027-0004 du 27 janvier 2015.

Le présent procès-verbal acte de la mise à disposition de ces immobilisations par le budget

général de la commune d'ATTENSCHWILLER au budget assainissement de la commune

d’Attenschwiller dans le cadre de l'exercice de sa compétence « ASSAINISSEMENT » pour la

somme de 199 682.53 € (cent quatre vingt dix neuf mille six cent quatre vingt deux euros et

cinquante trois centimes).

Après délibération, le conseil municipal approuve cette décision et accepte ce transfert des immobilisations.

POINT 75 SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Objet de la délibération : Avis du conseil communautaire sur le projet de schéma

départemental de coopération intercommunale.

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République,3

notamment son article 33 ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L5210-1-1 ;

VU le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par Monsieur le

Préfet du Haut-Rhin en date du 12 octobre 2015 ;

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, que la loi n°2015-991 du 7 août 2015

susvisée prescrit l’élaboration d’un nouveau schéma départemental de coopération

intercommunale prenant, notamment, en compte la création d’EPCI à fiscalité propre regroupant

au moins 15 000 habitants, les périmètres des schémas de cohérence territoriale et la réduction du

nombre de syndicats de communes et syndicats mixtes.

Il rappelle, également, que ce schéma doit être arrêté par le Préfet au plus tard le 31 mars

2016, sur la base d’un projet élaboré par ses soins au regard des orientations fixées par la loi,

présenté à la commission départementale de coopération intercommunale et soumis pour avis aux

communes, EPCI et syndicats mixtes impactés par ses dispositions.

Il précise que, dans ce cadre, le Préfet du Haut-Rhin a présenté, le 9 octobre dernier, à la

commission départementale son projet de schéma, prescrivant, entres autres,, la fusion de la

communauté de communes de la Porte du Sundgau avec la future communauté d’agglomération

des Trois Frontières et la communauté de communes du Pays de SIERENTZ en vue de constituer

un EPCI de 40 communes regroupant plus de 75 000 habitants.

Il précise, encore, que ce projet doit recueillir l’avis des communes membres dans un

délai de deux mois suivant sa notification.

PROPOSITION du MAIRE

Ceci étant rappelé et exposé, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de bien

vouloir :

EMETTRE un avis favorable de principe sur le projet préfectoral de schéma

départemental de coopération intercommunale,

PRECISER que la commune d’Attenschwiller restera, cependant, particulièrement

attentive sur les aspects suivants de la future agglomération de fusion :

• la gouvernance, qui devra tenir compte des aspirations et de la volonté exprimées par les plus petites communes, en particulier rurales

• l’assurance que certaines conditions soient négociées et actées notamment en terme de maintien de services sur le ban communal

• laisser la maîtrise foncière et urbaine du territoire aux communes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

EMET un avis favorable de principe sur le projet préfectoral de schéma départemental de4

coopération intercommunale;

PRECISE que la commune d’Attenschwiller restera, cependant, particulièrement

attentives sur les aspects suivants de la future agglomération de fusion :

• la gouvernance, qui devra tenir compte des aspirations et de la volonté exprimées par les plus petites communes, en particulier rurales

• l’assurance que certaines conditions soient négociées et actées notamment en terme de maintien de services sur le ban communal

• le maintien de la maîtrise foncière et urbaine du territoire aux communes

•

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à l’exécution de la

présente délibération, notamment sa notification à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin et à Monsieur

le Président de la Communauté de communes Porte du Sundgau

et l’AUTORISE à SIGNER l’ensemble des documents afférents.

POINT 76 SUPERETTE

Suite au cambriolage de la supérette qui s’est déroulé en novembre, plusieurs devis ont été demandés pour effectuer les réparations. Le montant des dégâts a été estimé à 6000€ pour la gérante (qui n’obtiendra pas de remboursement de la part de son assurance). Initialement un rideau métallique était prévu dans le marché de construction du bâtiment mais l’installation de plots devant l’entrée a été préférée. Plusieurs devis sont à demander notamment concernant la porte vitrée dont le devis est parvenu et s’élève à 4689€ HT. Il reste encore à obtenir un devis pour la réparation du volet roulant. Mr Kunkler suggère de faire installer des volets roulants des deux côtés soit en bois, soit en métal. Deux variantes pourraient être calculées et proposées :

- Un rideau + un bardage bois

- Deux volets roulants

Le remboursement de l’assurance ne couvrira pas la totalité des frais de réparation, des franchises ayant été appliquées. Il faudra limiter le reste à charge pour la commune.

POINT 77 PROBLEME DE SECURITE RUE WILSON

Suite au dernier conseil du 30 octobre 2015, la commission voirie s’est réunie sur place pour trouver des solutions au problème de sécurité de la rue Wilson. La commission propose de réglementer le stationnement de cette rue de manière alternée, par quinzaine. Vu l’impossibilité de certains administrés de faire demi-tour dans leurs cours, le stationnement réglementé par quinzaine empêcherait des habitants de se garer devant leur domicile. Une réunion d’information destinée aux habitants concernés sera programmée fin janvier afin de trouver une solution amiable.

POINT 78 – AQUISITION ET ECHANGES DE TERRAINS5

M. le Maire rappelle que la commune avait procédé à l’époque à des échanges de terrain pour la

création de la zone d’activités. Il explique que la valeur de la surface à échanger avait été

multipliée par quatre pour chaque propriétaire. Certains propriétaires ont été indemnisés, d’autres

préféraient obtenir d’autres terres en échange.

Il apparaît aujourd’hui que la situation n’a pas été régularisée pour M. GROELLY Jean-Marie :

Il avait au départ 30,64 ares, donc au total 122, 56 ares à échanger. Un échange de 56,52 ares a

déjà été effectué à l’époque.

Un échange de terrain est à régulariser suite à la délibération du 11/12/2014 pour un total de 13.50

ares (parcelle 137, section 10).

Il lui reste donc à percevoir 42.81 ares à ce jour. Plusieurs parcelles disponibles lui ont déjà été

proposées, mais ne l’intéressent pas forcément.

Monsieur Alphonse DESSERICH est propriétaire de la parcelle 37, section 16 et parcelle 159

section 18 (actuellement exploitées par Mr Bertrand PETER-GROFF qui est d’accord pour les

céder), pour une surface respective de 19.95 ares et 12.69 ares, soit au total 32.64 ares.

M. le Maire propose de clôturer cette affaire en acquérant ces deux parcelles en vue de les

échanger au profit de Mr Groelly Jean-Marie pour un montant de 2 611.20€ (80€ / are, hors frais

de notaire et droits d’enregistrement) et de solder le reste dû en l’indemnisant au prix de l’are. En

cas de désaccord, il faudra voir pour lui proposer d’autres terrains, ou alors attendre que d’autres

terrains soient disponibles. Après avoir échangé ces 32.64 ares, la commune lui devra encore

10.17 ares qu’il restera à régulariser.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, l’unanimité,

ACCEPTE d’acquérir les parcelles n°37, section 16 et n°159 section section 18 pour un montant

de 2 611.20€ (hors frais de notaire et droits d’enregistrement)

ACCEPTE d’échanger ces parcelles au profit de M. Groelly Jean-Marie, pour une surface de

32.64 ares soit 2 611.20€.

ACCEPTE d’indemniser M. Groelly Jean-Marie des 10.17 ares restant au prix de 80€ l’are, s’il en

est d’accord

AUTORISE M. le Maire à régler les formalités nécessaires

POINT 79 DROIT DE PREEMPTION

Il n’y a aucun dossier à présenter lors de cette séance. Le conseil en prend note.

POINT 80 - COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

M. Adrien Kunkler n’a pas de dossier à présenter lors de cette séance. Le conseil en prend note.6

POINT 81 VOYAGE DANS LES LANDES 2016

La commune de Gabarret a fait savoir qu’elle organisait une fête du jumelage lors de l’ascension 2016 soit du 05 au 08 mai 2016. Mr Kunkler rappelle qu’en 2001, la participation financière de la commune avait été votée comme suit :

- 300 francs / habitant prenant l’avion

- 400 francs pour les habitants optant pour la voiture (participation par voiture) - 1000 francs à la société de musique.

- Le transport en bus d’Attenschwiller à l’aéroport et de Bordereaux à Gabarret ayant été pris en charge intégralement par la commune d’Attenschwiller.

Il s’agit maintenant de revoir les montants pour le voyage 2016. Un courrier doit être envoyé aux habitants au plus vite car les réservations de vol doivent se faire au plus tôt afin d’éviter des montants très élevés. Les retours doivent parvenir début janvier 2016.

Suite à une invitation des communes de Gabarret et de Herré pour fêter le 35eme anniversaire du jumelage, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de participer aux frais de voyage en groupe des habitants d'ATTENSCHW1LLER qui assisteront à la cérémonie lors du Pont de l’Ascension du 5 au 8 mai 2016, à raison de :

 Compte tenu des variations de prix des billets d’avion, il est décidé que le coût maximum supporté par les participants est de 150€/personne (voyage groupe en avion, hors frais supplémentaire pour les bagages en soute) – le reste à charge sera assumé par la commune.  Participation de la commune de 200€ par véhicule (personne se rendant à Gabarret par leurs propres moyens)

 le transport aller-retour du groupe en bus d'ATTENSCHWILLER l'aéroport ainsi que celui de BORDEAUX à GABARRET sera pris en charge par la commune

 un cadeau sera offert aux communes de GABARRET et de HERRE

 les frais de voyage en groupe seront avancés par la commune (compte 6232). Les participations seront encaissées avant le départ (compte 70878). Les crédits seront prévus au budget primitif 2016

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE les modalités de participation de la commune relatives à l’organisation du voyage dans les Landes

AUTORISE le Maire à signer les documents à intervenir

POINT 82 DIVERS

M. le Maire fait part des remerciements de l’association Saint Vincent de Paul.

Halle de la Liberté :7

Mr Zappelini soulève le problème de la citerne de fioul retrouvée quasi vide suite à la location de la Halle de la Liberté à l’occasion de la soirée Après-ski : d’après les estimations, 500 litres de fioul ont été consommés en 1 week-end. Mme Starck signale qu’à ce jour, les clés ne lui ont toujours pas été rendues. Il faudra revoir les tarifs de location de la salle en 2016 afin d’intégrer des pénalités en cas de non restitution des clés ou de non-respect des règles de sécurité. Outre les nuisances sonores, des problèmes de sécurité ont été soulevés, notamment un nombre trop important de personnes par rapport à la capacité maximale de la salle a pu être constaté.

Monsieur le Maire propose de convoquer le Président de l’association afin de lui réclamer une pénalité de 200€ suite à la surconsommation de chauffage.

Personnel communal

Mr Zappelini annonce le recrutement des 2 agents techniques en contrat aidé : MM Dominique SCHLURAFF et Claude AMANN qui débuteront le lundi 11 janvier 2016.

Location de terrain de Mr Geng pour Mr Allemann Jean-Jacques

En raison des divers travaux effectués par Mr Alemann Jean-Jacques, il est décidé que lors de l’établissement de la convention de fermage, le loyer de 30€ annuel ne lui serait appliqué qu’à compter de 2018.

ZAE Les Forêts

Monsieur le Mairie informe que les ETS Bubendorff ont bien un projet en cours, suite à un courrier réceptionné par la communauté de communes.

La prochaine séance aura lieu le 29 janvier 2016.

M. le Maire clôture la séance à 23h15 heures.