Séance - SEANCE DU 03 JUILLET 2015

Documents similaires

Séance - SEANCE DU 03 JUILLET 2015

Séance - SEANCE DU 03 JUILLET 2015 2

Séance - SEANCE DU 22MAI 2015

Séance - SEANCE DU 22MAI 2015

Séance - SEANCE DU 22MAI 2015 2

Séance - SEANCE DU 06 FEVRIER 2015

Séance - SEANCE DU 06 FEVRIER 2015

Séance - SEANCE DU 10 AVRIL 2015

Séance - SEANCE DU 10 AVRIL 2015

Séance - SEANCE DU 10 AVRIL 2015

Séance - SEANCE DU 03 JUILLET 2015 Document publié le Vendredi 3 juillet 2015 par la commune d'Attenschwiller. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 03 JUILLET 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Transports, SEANCE DU 03 JUILLET 2015

QUESTIONS FINANCIERES

Associations réunies

M. le Maire rappelle que chaque année, la commune reverse la recette de la location des toilettes mobiles aux associations réunies.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE de reverser aux associations réunies la recette des locations des toilettes mobiles de l’année précédente, dont le montant s’élève à 1 620 € (il n’y a pas eu de frais de réparations).

Concernant le problème de gerbe pour la cérémonie du 11 novembre, le Conseil Municipal DECIDE que chaque société verse la somme de 10 € et que la commune verse la différence.

Association Part’âge Sep-Wal

M. le Maire donne lecture du courrier de l’association Part’âge Sep-Wal qui œuvre pour le bien être des résidents de l’EHPAD Heimelig sur les sites de Waldighoffen et Seppois le Bas et qui sollicite le soutien de la commune en précisant que des habitants de la commune sont actuellement hébergés dans l’une de ces résidences. M. Kunkler précise qu’il s’agit d’une demande particulière, au même titre que l’APA, et exceptionnelle tout comme le soutien lors d’un séisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 100 € à l’association Part’âge Sep-Wal.

Ecole de Musique Intercommunal de Ranspach-le-Bas et d’Attenschwiller (EMIRA) L’EMIRA sollicite auprès des municipalités, une subvention égale au montant versé par le Conseil Général qui est actuellement de 65 € par élève et par an. Pour l’année 2014/2015, l’école compte 7,5 élèves d’Attenschwiller. M. le Maire précise que l’école a omis de faire cette demande de subventions et n’avait sollicité, en début d’année uniquement la couverture du déficit 2013/2014 de 1517,46€. Les élus demandent cependant à voir et vérifier le bilan financier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 487,50 € à EMIRA, pour l’année scolaire 2014/2015.

Facture eau

M. le Maire explique que dans les impayés au Syndicat d’Eau (SIAEP), M. le Maire apparaît depuis de nombreuses années pour un montant de 349,85 €. Après recherche dans la comptabilité, il s’agirait du 2ème semestre de 1998. Il faut donc une délibération pour régulariser cette situation et pour pouvoir payer cette somme au SIAEP.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE de régulariser la situation et de verser la somme de 349,85 € au SIAEP.

Livres école

M. Poure explique que lors du dernier conseil d’école, la maitresse du CP-CE1 sollicite la commune pour l’achat de manuels pour 25 élèves, au prix de 10,46 €. Le Conseil Municipal ACCEPTE l’achat de ces livres au profit de l’école primaire.

Trottoirs rue des prés

M. Poure explique que suite à la liquidation judiciaire de la Sarmac, des devis ont été demandés pour la finition des travaux. Le chiffrage de CAEA s’élève à 12 540 € HT. Un autre devis établi par Bruetschy est en cours. D’après M. Poure, une épaisseur de 3 cm pour les trottoirs et de 6cmpour la route est réglementaire. Cela paraît peu, M. Kunkler charge le secrétariat de se renseigner pour les normes d’épaisseur des routes et des trottoirs auprès de la DDT.

Acquisition des terrains de M. Geng

M. le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que ce point a été évoqué lors de la dernière réunion. Le conseil municipal avait proposé une fourchette de prix pour l’achat des terrains de M. Geng. M. le Maire l’a donc reçu en mairie pour lui faire les propositions discutées. Cependant, M. Geng a donné son accord pour la vente de ses terrains pour la somme totale de 20 000 €. Il a signé un document sur papier libre confirmant cet accord.

M. le Maire propose donc, aux membres du conseil municipal d’approuver l’acquisition de la parcelle 61 section 9 d’une surface totale de 1 630 m² au prix de 9 680€. Une partie de cette parcelle se trouve en zone UC, soit environ 250m², le reste en zone NC.

D’autre part, la communauté de communes Porte du Sundgau se porte acquéreur de la parcelle cadastrée section 8 parcelle 344 sur le ban d’Attenschwiller s’une surface de 344m², pour un montant de 3000 € l’are, soit un total de 10320 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité l’acquisition de la parcelle 61, section 9 d’une surface totale de 1630m², au prix de 9 680 € à M. Geng,

DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Primitif 2015, CHARGE Maître Hassler de l’acte de vente,

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents et actes notariés afférents à cette opération.

Demande de délai supplémentaire pour le dépôt de l’agenda d’accessibilité programmée

VU l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;

VU le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L111-7-3 à L111-7-6 et R111-19-42 ;

VU la délibération du conseil municipal n° 34.1 en date du 22 mai 2015 portant adhésion de la commune au groupement de commandes constitué par la communauté de communes de la Porte du Sundgau pour la passation d’un marché public d’actualisation du diagnostic accessibilité des établissements communautaires et municipaux recevant du public ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’en application des dispositions de l’article L111-7-5 du code de la construction et de l’habitation le propriétaire ou l'exploitant d'un établissement recevant du public ou d'une installation ouverte au public qui ne répondait pas au 31 décembre 2014 aux exigences d'accessibilité doit élaborer un agenda d'accessibilité programmée (Ad’AP) qui comporte une analyse des actions nécessaires pour que l'établissement réponde à ces exigences et prévoit le programme et le calendrier des travaux ainsi que les financements correspondants.

Il précise, qu’en vertu des dispositions du I de l’article L111-7-6 du même code, cet Ad’AP doit être déposé auprès du Préfet au plus tard un an après la publication de l’ordonnance n02014-1090 susvisée, soit le 27 septembre 2015.

Toutefois, une prorogation de ce délai de dépôt peut être obtenue, dans la limite de 3 ans, pour des raisons techniques et/ou financières.Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré au groupement de commandes créé par la communauté de communes en vue de retenir un prestataire spécialisé en charge :

 d’actualiser le diagnostic accessibilité réalisé par un bureau d’études en 2011, à l’aune des dispositions de l’arrêté interministériel du 8 décembre 2014, fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n°2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public

 de constituer les dossiers Ad’AP à déposer auprès des services préfectoraux

En conséquence, compte-tenu des délais de consultation en vue de retenir un nouveau prestataire, procédure pour laquelle la communauté de communes est actuellement en phase de rédaction du cahier des charges, et de la durée d’exécution de la mission qui lui sera confiée, d’ores et déjà prévue très contrainte sur 3 mois, l’échéance du 27 septembre prochain fixée pour le dépôt des Ad’AP ne pourra pas être respectée.

Ceci étant exposé, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir solliciter de la part du Préfet du Haut-Rhin la prorogation du délai de dépôt de l’agenda d’accessibilité programmée des établissements publics communaux recevant du public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE de Monsieur le Préfet la prorogation du délai de dépôt de l’agenda d’accessibilité programmée des établissements publics communaux recevant du public ;

S’ENGAGE à déposer le document dans le nouveau délai qui sera prescrit à la commune ; CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

et AUTORISE M. Kunkler Adrien, maire adjoint, à signer tout document afférent.

Supérette : Arrêté municipal d’autorisation d’ouverture de la supérette le dimanche matin

Vu les articles L.3134-1 à L.3134-15 et R.3135-4 du code du travail, applicable dans les départements d’Alsace et de la Moselle ;

Vu les arrêtés préfectoraux du 29 et 30 juin 1928 modifiés, et du 8 août 1938, réglant le repos dominical dans le commerce dans le département du Haut-Rhin

Vu la demande du 10 mai 2013, déposée par le représentant légal de la supérette « PROXI » (groupe « CARREFOUR » ) située 6 rue des Erables, en vue d’être autorisé à ouvrir son commerce les dimanches matin

M. le Maire propose de mettre à jour l’arrêté municipal pris en 2013, autorisant l’ouverture dans la commune, des commerces de détail d’alimentation générale de type épicerie ou supérette, les dimanches matin de 8h30 à 11h30. Il est instauré un statut local permettant l’ouverture des épiceries et supérettes sises sur le territoire communal les dimanches matin, pendant 3 heures, de 8 heures 30 à 11 heures 30.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

se prononce en faveur de l’ouverture, dans la commune, des commerces de détail d’alimentation générale de type épicerie ou supérette, les dimanches matin de 8h30 à 11h30.Arrêté municipal permanent réglementant les rassemblements de personnes sur les parkings et aux abords des bâtiments communaux

En référence aux récents évènements survenus, notamment à l’abri bus (voir dernier conseil municipal du 22 mai 2015), M. le Maire informe les élus de la possibilité de prendre un arrêté municipal permanent réglementant les rassemblements de personnes sur les parkings et aux abords des bâtiments communaux.

M. le Maire revient sur l’affaire récente de dégradations, et explique que les parents des enfants ont très mal réagi suite à l’entretien en mairie. En effet, ils soutiennent leurs enfants en disant qu’il existe des assurances… Ces derniers souhaitent que la plainte déposée soit retirée. Cependant, le Conseil Municipal décide de ne pas retirer la plainte déposé à la gendarmerie.

Les élus pensent qu’il est bon de savoir qu’un tel arrêté existe afin de le cibler éventuellement en cas de besoin. Cependant le conseil municipal décide de ne pas instaurer un tel arrêté pour le moment.

Accord local sur le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire de la communauté de communes de la Porte du Sundgau

VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015, autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire, notamment son article 4 alinéa 2 ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L5211-6-1 ; VU l'arrêt du Conseil d’État n°383585 en date du 10 juin 2015, portant annulation du second tour des élections municipales de la commune de MICHELBACH-le-BAS ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 23 septembre 2013, portant fixation du nombre et de la répartition des sièges de conseiller communautaire de la communauté de communes de la Porte du Sundgau ;

VU le courrier de Monsieur le Préfet du Haut-Rhin en date du 24 juin 2015, invitant les conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes de la Porte du Sundgau à délibérer sur la fixation du nombre et de la répartition des sièges de conseiller communautaire en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 4 de la loi du 9 mars 2015 susvisée ; VU la proposition d'accord local présentée par le Président de la communauté de communes de la Porte du Sundgau pour la fixation du nombre et de la répartition des sièges de conseiller communautaire de l'EPCI en application des dispositions de l’article L5211-6-1 I 2° du code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que, suite à l'annulation, le 10 juin dernier, par le Conseil d’État du second tour des élections municipales de la commune de MICHELBACH-le- BAS, il convient de mettre en œuvre les dispositions du 2ème alinéa de l'article 4 de la loi n°2015- 264 du 9 mars 2015 susvisée, stipulant, qu'en cas de renouvellement intégral ou partiel du conseil municipal d'une commune membre d'une communauté de communes dont la répartition des sièges de l'organe délibérant a été établie par accord intervenu avant le 20 juin 2014, il est procédé à une nouvelle détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseiller communautaire en application de l'article L5211-6-1 du CGCT, dans sa rédaction résultant de la présente loi, dans un délai de deux mois à compter de l'événement rendant nécessaire le renouvellement du conseil municipal.

Il précise que, compte-tenu de la récente jurisprudence du Conseil Constitutionnel (décision n°2014-405 QPC du 20 juin 2014 Commune de Salbris), la loi du 9 mars 2015 susvisée est venue restreindre les conditions dans lesquelles les communes membres d'une communauté decommunes peuvent convenir, à la majorité qualifiée de leurs conseils municipaux (« petit » accord local de l'article L5211-6-1 VI du CGCT ou « grand » accord local de l'article L5211-6-1 I 2° du CGCT), d'un accord local sur la fixation du nombre et de la répartition des sièges de conseiller communautaire par dérogation à la règle de droit commun, déterminant un effectif légal à l'assemblée communautaire, le répartissant entre les communes membres à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en fonction de leur population et le majorant, le cas échéant, de sièges « de droit » attribués aux communes non dotées à la proportionnelle plus forte moyenne.

Il expose que cette nouvelle loi encadre dorénavant l'accord local de telle manière qu'une commune membre de l'intercommunalité ne peut avoir un poids politique (nombre de sièges de conseiller communautaire dévolus à la commune par rapport à l'effectif du conseil communautaire) inférieur à 80 % ou supérieur à 120 % de son poids démographique (population municipale de la commune rapportée à la population municipale de l'EPCI), sauf si l'accord local :  vise à attribuer un siège supplémentaire à une commune qui ne se verrait doter que d'un seul siège à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne

 ou réduit l'écart excédant les bornes susmentionnées entre son poids politique et son poids démographique constaté dans la répartition de droit commun

En conséquence, l’accord local trouvé, en 2013, entre les communes membres de la communauté de communes de la Porte du Sundgau, et entériné par l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2013 susvisé, n’est plus recevable au regard des dispositions de la loi du 9 mars 2015, les deux communes les moins peuplées y étant surreprésentées et les deux communes avoisinant les 1 000 habitants y étant sous-représentées.

Il expose, encore, qu'en application de la répartition de droit commun des sièges de conseiller communautaire (article L5211-6-1 III et IV du CGCT) qui serait mise en oeuvre de plein droit en l’absence d’accord local, l'effectif de l'assemblée intercommunale ressort à 23 membres et que la commune s'y verrait attribuer 2 sièges.

Il conclut en présentant au Conseil Municipal la proposition suivante de « grand » accord local, déposée par le Président de la communauté de communes de la Porte du Sundgau, après avis du Directoire et de la Réunion des Maires de l'intercommunalité, qui devra être adoptée à la majorité qualifiée (deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population ou la moitié ou moins des conseils municipaux représentant plus des deux tiers de la population) des conseils municipaux des communes membres de l'intercommunalité :

Communes

Nombre de sièges de

conseiller

communautaire

attribués

HAGENTHAL-le-BAS 3

LEYMEN 3

ATTENSCHWILLER 3

FOLGENSBOURG 3

MICHELBACH-le-BAS 2

WENTZWILLER 2

RANSPACH-le-BAS 2

HAGENTHAL-le-HAUT 2RANSPACH-le-HAUT 2

MICHELBACH-le-HAUT 2

NEUWILLER 2

KNOERINGUE 1

LIEBENSWILLER 1

TOTAL des SIEGES MIS EN

REPARTITION 28

Après délibération,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire de la communauté de communes de la Porte du Sundgau dans les conditions mentionnées ci-dessus, sur la base de la proposition de « grand » accord local présentée par le Président de l'EPCI en application des dispositions de l’article L5211-6-1 I 2° du CGCT ;

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment sa notification à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin et à Monsieur le Président de la communauté de communes de la Porte du Sundgau ;

et l’AUTORISE à SIGNER les documents afférents.

CHASSE

M. Wolf, le forestier avait organisé une rencontre dans la forêt des Goben, afin de faire part aux élus, du problème des frênes malades.

Suite à ce rendez-vous auquel le locataire de chasse était également convié, M. le Maire donne lecture du courrier reçu en mairie de la part de M. Hauger Firmin, évoquant plusieurs problèmes et sollicitant la révision du prix du loyer.

Le prix devra être ajusté proportionnellement à la superficie de l’engrillagement prévu. Pour l’année 2015, le tarif restera celui prévu dans la convention de gré à gré, signé en octobre 2014, à savoir 2 812€.

Pour l’année 2016, le Conseil Municipal DECIDE de fixer le prix de la location de la chasse pour le lot n°1, à hauteur de 2 200€. Ce tarif ne restera en vigueur que tant que la superficie engrillagée dépassera celle actuelle, avant replantation.

Divers

Inauguration Maison de Santé

M. le Maire informe les élus de l’invitation reçue en mairie au nom du conseil municipal, pour l’inauguration de la Maison de Santé de la Porte du Sundgau pour le samedi 12 septembre 2015 à 14h.

Remerciements

- L’association humanitaire Groupe de Secours Catastrophe Français (GSCF) remercie la commune pour son soutien pour les victimes du séisme du Népal.

- Les servants de messe de la source du prieuré remercient la commune pour la subvention versée à l’occasion de leur sortie.

Ménage EcoleSuite au conseil d’école, M. Poure évoque le problème de ménage à l’école. Suite à la nouvelle loi instaurant l’école le mercredi, les institutrices se plaignent de l’état des locaux le jeudi matin. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’augmenter le temps de travail de Mme Bubendorff Régine du temps nécessaire.

Problème bus

M. Poure évoque également le problème d’élèves indisciplinés dans le bus sur le trajet de l’école, rapporté par l’ATSEM. La mairie organisant le transport, il appartient à la commune de régler le problème.

Les enfants en question doivent être identifiés. Un courrier devrait être envoyé aux parents concernés. Il faudrait mettre en place un système d’avertissement avec une éventuelle exclusion au bout d’un certain nombre d’avertissements. Le secrétariat est chargé de se renseigner si une telle démarche est autorisée.

M. Cron propose de demander aux enseignants de faire passer un mot d’avertissement dans les cahiers au début de l’année scolaire.

Se pose également la question de la mise en place d’un règlement intérieur dans le bus.

Sentier rue Wilson

M. Sutter évoque l’état déplorable de ce sentier. A vérifier.

Rue Wilson : problème de stationnement

Ce point a déjà été évoqué plusieurs fois. Les élus sont conscients du problème de sécurité. Plusieurs possibilités : soit stationnement unilatéralement, soit sens unique… Dans un premier temps, M. Allemann propose d’envoyer un courrier à l’ensemble des habitants de la rue pour les mettre en garde et leur laisser un délai de 6 mois. Il faudra ensuite constater les réactions puis prendre une décision. Le conseil municipal accepte l’envoi d’un courrier à l’ensemble des habitants de la rue Wilson.

Pour info, la quête de la Ligue pour le Cancer a rapporté la somme de 5 356,80 euros.