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Procès Verbal - 2024 15 Convention SDIS pour defense incendie 1
Déliberation - Convention+de+prestation+défense+incendie+SIVOM+(1)
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Cossaye.
Lien du pdf (Déliberation - Convention+de+prestation+défense+incendie+SIVOM+(1))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
2024/011
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE COSSAYE
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
SEANCE DU 25 MARS 2024 A 19 HEURES 00
Nombre de Membres :
. Afférents au Conseil Municipal 15
. Présents 12
. Qui ont pris part à la délibération 14
L'an deux mil vingt quatre, le six mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Eric VENUAT, Maire.
Présents : M. VENUAT Eric, M. MORIZOT Christophe, M. GILBERT Hervé, M. GILBERT Michel, M. NAUX Louis, M. VAJDIC Laurent, M. VASSART Numa, Mme DUFRESNE Florence, M. CHASSERY Daniel, M. LAROCHE Vincent., CHARTIER Alain, LAUDE Henry
Absente : Mme BROCHIER Jeannine
Absents excusés : M. LION Bernard, absent, a donné procuration à M. GILBERT Michel M. TICHOUX Thomas, absent, a donné procuration à M. VENUAT Eric Secrétaire de séance : VASSART Numa
Date de la convocation : le 18 mars 2024
OH HR ONE
Objet de la délibération :
Convention de prestation de service en matière de défense incendie
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le SIVOM propose aux communes adhérentes une convention de prestations de service pour l’entretien et le contrôle des poteaux d'incendie ; à l'issue de la prestation, chaque commune recevra un rapport d’intervention relatif aux opérations effectuées. Tous les entretiens et contrôles périodiques des poteaux d’incendie publics sont réalisés à l’échelon du territoire du syndicat sur une fréquence de trois ans.
La convention prend effet à compter de sa signature et pour une durée illimitée. Elle pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée 3 mois avant chaque date anniversaire.
Le SIVOM assurera les prestations et services suivants :
- Manipulation et dégraissage des différents organes de manœuvre, - Vérification de la présence de l’ensemble des pièces du poteau d’incendie, - Peinture, si besoin, des demi-capots lorsqu'ils sont métalliques,
- Débroussaillage, si nécessaire, aux abords du poteau d’incendie, - Marquage du numéro du poteau d’incendie, si nécessaire, en fonction de la numérotation du SDIS compétent,
- Contrôle du débit et de la pression du poteau d’incendie.
Tout organe défectueux fera l’objet d’un devis de remise en état suivant un bordereau de prix (BPU) fourni avec la présente convention.
Le syndicat est rémunéré pour les missions présentées à l’article 4. La rémunération s’élève à un montant forfaitaire annuel de 45 € HT/poteau d’incendie, au titre de l’année 2024. Après entretien et contrôle des poteaux d’incendie à l’échelon communal, le syndicat s’engage à fournir à la commune un rapport détaillé sous 3 semaines.
Le conseil municipal, après délibération, considérant que la commune n’est pas en mesure d’assurer l’entretien et le contrôle de ses poteaux d’incendie, décide à l’unanimité, de signer la convention avec le SIVOM de la Sologne Bourbonnaise et donne pouvoir au maire pour la signer.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Eric VENUAT