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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cossaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 029+Contrat+de+prestation+de+service)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 10/08/2026
2026/029
Reçu en préfecture le 10/08/2026 EE REGISTRE DES DELIBERATIONS
Publié le 11/08/2026 DE LA COMMUNE DE COSSAYE
ID : 058-215800871-20260807-2026_029-DE DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
SEANCE DU 07 AOÛT 2026 A 19 HEURES 00
Nombre de Membres :
- Afférents au Conseil Municipal 15
- Présents 11
. Qui ont pris part à la délibération 11
L'an deux mil vingt six, le sept août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Présidence de Mr Eric VENUAT, Maire.
Présents: M. VENUAT Eric, M. GILBERT Michel, Mme BROCHIER Laetitia, M. CHARTIER Alain, M.
CHASSERY Daniel, Mme DURAND Anne-Marie, , Mme LACROIX Jeanne-Marie, M. MORIZOT Christophe,
Mme PERRETTE Aurore, Mme ROUFFETEAU Caroline, Mme TESTARD Francine
Absents : Mme DUFRESNE Florence, M. FAGOT-REVURAT Ludovic,
Excusés : M. LAUDE Henry, M. TICHOUX Thomas
Secrétaire de séance : TESTARD Francine
Date de la convocation : le 27 juillet 2026
ARE
Objet de la délibération :
Contrat de prestations de service
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il a proposé au SIEEEN que les entreprises qui réaliseront les
travaux de reconstruction des ateliers municipaux puissent disposer du logement communal jouxtant le chantier. Il fait
lecture du projet de convention de mise à disposition pour servir de réfectoire — vestiaire — sanitaires.
Le conseil municipal, unanime, accepte les termes du contrat de prestations de service et donne pouvoir au maire pour
la signer.
Monsieur le Maire fait également lecture du courrier adressé au propriétaire contigu au chantier l’informant de la
nécessité de pénétrer sur sa propriété durant les travaux et de la remise en état de sa clôture et de son terrain. Un
constat d’huissier sera effectué avant le début des travaux.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,