Rép Fran Conseil Maicipat
prime en de Séane du mardi 27 novembre 2018
Compte-rendu
Vite de Gêmenc
ux et affichées le 20 over 10 du Code Général des Cohtiviés
ent aux isporiions de Particle L à
LAN DEUX MILLE DIX-HUIT EF LE VINGE-SEPT NOY Le Conseil Municipal de La Curmune de Gémenos, réliérement ConvOQUé, s'ENH
res ar ls, di Le ie habituel de as nées, sou Lx préside Monteur Kaland GIERTE
Prés CHER nt ENGIN Ras, MAC LIVRÉES Gé DUMONT Fate MANLOE Cu GAILLARD Men, LAN Ca AY AND fe AUDIN la, MAHMOLD Ju, ANDRE ANT Ml LE ANDOHR SK Une) PEUR Sa TT Ame PCI Dar ie RER au CHE sine HREMOND La. NATALIE SAMOUL AN EAUTIGOT Me VIRE ds
Mopbant... CL Mai me encuton MARCTIETT éèiBUXUDHAN aude cé à ENGIN Ra PSN AR Fm duo pra à VIREY Vu ae
em DOULON Vémaige CASASSA éme, CHER ART A
Liane és ouverte à 10h 00
Monsient Richard MENGIN est nommé secrétaire dé séance.
Monsieur 1e Mine présent les disons prisé api le Conseil Municipal du jeudi 27 septembre 20. REPERTOIRE DES DECISIONS 2018 DEPUIS LE CON: MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2018 4 DÉCISIONS Date de Préfecture I Objet nn | Désmation d'un avocat pue déendre fe Intéréts de Collctiité ie GEREE MOBILE - dénsier ee RO77SL. | CVIQ20I8 | Dés d'un avocut pour défendre les intérêts de la | | © 'ammane GPREE MOBILE der | US | iavms | “dela Cour des Granges DECSE-2018.014 TENNIS EU fn color (TT DECEC2OISONS ES ML le Maire propose de faire Rue Aubagne à Marseille. Me Maire propos de modifier 1 délibération n°18 conce de gestion af d'ajouter celle concernant le Tourisme car l'information a Métropole tardivement, en début de semaine. Cela éviter de réunir le ronvelle Fois. 1 s'agit de La convention qu permet à La Commune de cout ADECT et Tourisme) et de se fire rembourser La Métropole. “Cette propaitlon est adoptée à l'Unanimité. à gérer ls. 18
1 20
2
ORDRE DU JOUR
Hétu Frame Comet Municipal
Département onc Rde Séance di mari 27 novembre 201
Ordre du Jour
Vie de Gémenos
Polique communaio en faveur di ravañemant de façades Polique communalo en faveur des énergies renouvelables, des économies
d'énergie ot des ressources naturales Politique communala en faveur do l'utilisation des transports en commun
Primé à la naissance ou à l'adoption Polique communale on draction des administrés présentant le pormis de
“conduire.
Poliique sommunalo en faveur du développament de fa pratique sportive
Paltique communale en faveur des étudiants et allocation de rentrée scolaire ‘Aide à la compensation
du handicap Aide aux catares.
Age aux formations BAFA BAFD)
Ouvenure des crédits soction invastissament exercice 2019 Radevance d'occupation du Domain Public pour l'année 2019
Règlement d'attribution dos subventions aux Bssociations Subvention pour la participation au financement des projots d'écoles
Subvention pour lacquistion des carteaux de Noël des classes maternoles Atribution da dons au Téléthon 2018
Approbation des rappoñs do ia CLECT poriant évaluation des charges. transférées entre la Métropole et ses communes membres au tre des Iransteris t restlutions de Compétences.
Métropoïs Aix Marsalle-Provancs Approbation des avenants n'1 aux “conventions de gestion pour es compétences lranstérèes Promatian du Tourisme el DECI
Modiication de Factionnariat de la SOLEAM Avenant n°2 à là Convention avec l'a! rotative à a télétransmission dés actes
Souris au contrôle de légalité
(Mise à jour du règlement intérieur de la méciatbque et nouveau tant Concours de erèchos de Noët 2018 Réglement et Attribution de lots
aitu communale en faveur du ravalement de façades
Monsieur le Maire rappelle ne déllbénion du Conseil Muniipot di 27 mai 2004 adoptant le réglement dé subvention au ravalement de Façade
{Cete déliération précar é point suivants
2 Malgré le emdre agréable formé par le mit de La Sainte Baume, le village néceise ie amélioration de so environnement pay safe, qui pass par un taie architectural harmonie des façades.
Monsieur le Maire imdique que 1 Collectivité Publique, ne peut se subaimuer à l'imtanve des propres à qui incombe ln Chimpe d'entretien des ouvrayes, utctois 14 Collectivité peut encourager ke propeiétares à restauer le Hnçades puñicuièrement visibles pas l'espare publ, um object dim péérat 'harmonhato du Cure BA ville
A propune de adiventionner, sous contion à repeet des régles d'uhanisme et du Hglement de L'opération, tout propriétaire personne physique ou morale} cngageant le ravalement des Façades ordi a vole publique ou parieulièrement visibles depuis l'espace publie à l'intérieur du périmètre Join au réglement.
Ce périmènre ne pus exit En elfe, sûr avik de În commis élais A
Monsieur le Maire prop au Cumeil Municipal de renouveler cetie option d'aides ai ravalement ke Tage, sou Je ème prince de l'attibution d'une auwenton de 40% du montant des travaux. Adams a rie d'un plafond de 2000 €TTC
Le Règlement exists, basé sur un caler de prescrphom. er aur une analyse archiicturle, et
A proposé d'engager um diet annmel dé 0000 4 affecté aux sibventons destinées aux propane
IL Conseil Municipal, aps en avr délibéré
DECIDE D'ENGAGER Là campagne de ravalement de Haça annexé alger anne de 50 000,00 €
DIT QUE les travaux setont sureté À hauteur de 40 dans la surention fé 3 000 €TTC
DEF QUE les er ao im au diet
s scan fes modsiés du lement
vite léale du plafond de
ADOPTE À L'UNANIMITE.
Pas le cadre ue sa politique de développent dirai plusieurs amées pou éncoumger ke économe d'énergie et le dévelo
enmoseables ur so emma. Les pernpecihes de développement due ei de tue cure de
Ehangement élimatique mont en effet uit st vent nécessaine dé ilseloppet de onselles sources énergie, renouvelables et locales, en complément ds ressources actuelles
Pout cela la Commune engage auprès des pores qui investissent dns l'énergie solaire en soutenant ex imallltians de type Caufie Ent Solaire Individuel (CES, système solsine combiné ASSC) permettant de chauds et Li production de chaude sanitaire, et phoque (PV permentant La production 'éneric
Monsieur he Maire propose:
L'institution d'une aile municipale pour La récupération des eaux pluviales per Aiminuer La common d'eau pale par récuéation des eaux de plales va l'in eme.
La Ville aceunmagne le Giimenosiens pets à installer un bac le écuation des eaux son subie dé mccordenent, qu'ils compéent mlier dans leur vie quotidienne. Cela pet
Procédure à uvre
Convpléer et renvoyer, à attention de Monster le Maire, Le coumier de demande d'a, et joindre
“La fiche technique « récupérateur de plaie = “la Hacture originale portant La mention “hace acquitté ave Le tampon de l'entreprise et la Signature de l'entrepreneur. un RUB Cam tresse RUE doivent être idees à ceux fran sur la facture).
Sie système mécenst ame autorise, celle devra être jte au née
A lu récepion de voie dossier. un technicien des services commu pot se peésénter pour orale tre installation
Le montant aide corne er Cale ri
0 € por un syatèe de récupération aan jusqu 0. SO € pour un système de Hécupération compas entre 08 et
201 de la dépeme tale, imqu' comeimence de 200 €, pou un système dont Le volume de récup dépasse À!
institation d'une ide mmunicipale en faveur des actions d'isilation thermique des parois sitrécs
At qui et nécessaire de soutenir k politique tonne et européenne en prenant des mere de tee à promet Local, l'ait rhone ae l'énergie,
Attendu quil ÿ a hu ain tant ar lctrol d'une de, le Havauit dé réa atint perte d'améliorer l'isolation herigue des Pltiments, eme aus. par le remplacement de ample vitrage par hu double virage à Haut rendement
Anenduqu'au demeurant la promotion de tax d'isolation favori La demandes aeivtés ain Qu Les omis € maria, salt afférents et partant comsitus une mesure de évcloppement aan Rte, économique et Dal
Auendu qu'a rénovation di parc immobilier gémenaten qui tm como dés économies d'énergie peut qu'améiôrer l'image de La Ville de Gémens et favoriser so eription au rang ds = Villes durables ce qui comte un atout attractif noû seulement pour ls habitants mais éxalement pour les invetiseurs parent +
end par ailleurs. que l'appui des pouvoirs publies. ct notamment des pouvoirs publiés de proximii, permet de Hire prendre conscience aux covers de l'importance, pur Le ble tre comumur l'environnement, des travaux vran à annee lotion Lermque de Patients
VU le besoin de prendre en compte, comme fe fi l'Etat par e biais du Crédit d'inpis pour la Frannition Enereéique (CITE), an seulement le semplacement de simple virage ais épalenent le remplacement tout vitrage peu performant ar du tape à Haut rendent
DECIDE
eglement d'octroi d'une aide communale en cas de némation d'u Râtiment pour Le rmplacenent A Vitre peu performant par a vitrage dau rendement.
ARTICLE | Dans Lex im des crédits insert et approuvés chaque année au budget communal, ln Ville de
Gén acéande À tone pureté phyque ou morale qui et Fait a ea. ue prime eV reiplacament de Vitae peu performant pur du Virage à un rendement en cas de Rénovation d'un
Hâtiment su au territoire de a Ville de Ctmenos
ARTICLE L'otrol de ete ae et sut a rmplacement de virage On de menées Cxérieures vitréex
peu potfomeants sur le pan émerpétique par du virage à Haut rendement, dont le Cette riimaes so elles Qu ré imp {VO nb en ane}
ARTICLE 3 La prime en née du montant de 40,00 € par de surfe placée de vue à haut rendement. Elle
es plafonnée, far ame, à un menant forfaitaire de A0 (Quatre cents Euros) par tient € ar propre ou ii d'un autre droit tel
maximun du
LL prime pt ue cumulée avec d'itires aides éveil À concurrence de 80 prit de revient de l'inalation
ARTICLE 4 La demande de prie doit être ares À 1 nr le éme an un le aim ui
prenant cour à La te de Feat de l'entreprise
ARTICLE Pour re rccevable, 1 eue de prime den tre introduite au moyen domaine tabl à cet tft
sant mention a montant des autre ex éventelle sollicitée ou petçues.
La demande, adtesue à attention dé Monsdeur Le tar, er ac compgnée des documents sut
La ou es facture) mégane} de l'enoprenur oi, en cas de travaux effectué parle émandeur ns ace} des matrix
La pernne qui sollicite à aime autorin 1 Vie de Gérer À prvedder ou fire procéder sur place, le cas échéant, aux Vérificaons et contes les en Vue de l'octroi de l'aide en donnant accès aux, His aa fat l'objet des travau.
ARTICLE 6 Le paiement de l'aide sera toy après féceprion du doser complet st-rdire de l'ensemble des
docti prévus à l'ame et au terme de a procédre dimintatvé d'octroi.
ARTICLE 7 St réserve 4 leur sveevalilé, les ieiatdes seit raies dans us td cronolapique dé leur
inirodaction. date de réception à Adminiation commune farant fo. Les endeur qu respectent les Condlians d'octroi de a prie, mais qu ne pourraient en fier dû fi es imite bugéaires. seront prioritaires pour P'ctri de La prime or des execiec suivait
ANNEXE Performances limites exigées pour Gi
tr. Ut à 3 Wim et acteur de trame olre Sa 2 0,3
Ua 2 17 Wim Ke ncieur de tranamiaaion solar Sa > 4426
| AN LS Wa K et facteur de transmission solaire Sw < 0.36
Visas holtion renfoncée; Up < LA WA
Doubs fr 1 nés à double té RFO à Un € LA WP. € SV 2 0.72
L'institution d'un at pour be chauffage, sa régulation, sa production d'eau hand
Hs coraphément à 1 déihértion n° 4 di 1% ct 200, que prit En cp que Le systèmes de pruduetio de chauffage et d'ECS UE Chaude Sataire) solaires et de PAC {Pompes À Chaleur aie. la préseme déiération réglement Les aides communales ntroyées pour l'inalltion d'autre” move de chauttage et de production d'ECS. performants. eu Tecours aux énergies ruelles is qu'au dément de régulier ét prratmationt,
SYSTEME Pourcentage d'aide Chaudière à conso ia
“Chère à miero-cogé él AE ia
Cafe lire dre A
Ste ol con «me = HSE [10 haute eau Temrodyramie isa
are chats Pot où Pme iE PAC area ia PAC pére Régulation progranaion
Procédure à sui
Faire une demande écrite pri de La Marie en jégant
a facture originale partant La menton “facture neguitiée”, avec tampon de l'entreprise et la Slanature de entrepreneur
À nt me 2
un relevé d'identité Dancabre (noms et dresse RE doivent être identiques à ceux Fgrarant sr La teture)
Sa he technique du matériet préchant a Labclation « Flamme Verte» te rendement du matériel (bof où amassc)
“la ertifation Qual bis du profeslonnel (os ou biomasse}
M'ANAIL: ss imposition (année N-2) justifiant des conditions de ressources
Précions Le matériel vs dre installé pain professionel et devra être certifié CE:
Caraquet etc SE passe x ge do ét Si a puissance est > d 70 AW, l'efficacité ue mesurée à
ADO de a puissance Iermiqué nominale dot être > À #7 & et l'eficcné utile mesurée À 20 % de là puissance dhermque
mile dot re > à 98,
ee sonner pour
Chaudière à confensanén au ss où Got. die “à lue performance
énergétique
Ge open ogement ue |
Chauffe sou Fee en D — Eee enempeiqne © à 68 6 26 1 BOSS Ge CS Eau Che Sole | FR et 2 à 5 F
Concentration moyenne de NO < 03% cnilemont énergétique 2 70 %
Adice de performance environnemental 1 & 1 Equipement e chauffage a box ot Æsmision de partiel PA € 90 mg/Nm*
aires bosse
Poëles NF EN 13240 NF DE7AS = EN 15250 En fem mets dé chemins im : NF EN
Pa FT Resp esse de réement Energétique 'éilon de
plais de Lave $ el nor NF EN 30% ia sans our Le chaufape
2 126 8 vel once à se température ia Ace fortement à meme ei loue
Kg Mères cond
drrpéique 2:98 % a prof de soutirge est de classe M
2 100% 5 prof de outirage et de cat L. 1 a profile ontirage ste nsc XL
Chaire fométhonnat au oi et au biomasse
Pompes À chaleur (ireau-cauleau, sole, olhol) pour le
Aa eau cha santa
Tea | ue es pomper à ch Cuk-earihemodyns
M indie Systèmes. permettant La régulation. centrale des insallatiom de chauffage en prenant en compte Apparel de nes d'évolotion de la température d'ambiance de La LEA eos pièce ww de la température extérieure avec che horloge de programmation ou programmateur one ou mation, Kerr des miens de clou Croblocts thermostatique). dèmes ie limitation de La puissance électrique du chauffage dectrique en fonction de la température estérieure. Ssstèmes geatlonmaires d'énergie on de déestage de pubsance de chauffage électriques s'k permettent un arrêt temporaire dans le cas où La puissance appelée: dépaserait La puissance Les porrpes à chaleur air, nan éligibles à f'éco-prèt à aux ét, au ré np pur La ration, énerétique et aux aidee des foumiseuns d'énesyiex NE SONT PAS ELIGIBLES à là subvention mumcipaie Le Comeil Municipal, an en avoir délibéré ADOPTE 1a proposition de Monsiur e Mai AD que es cit sont cr au ue ADOPTE À L'UNANIMITE. Monsieur Le Maire rappel au Conseil Municipal que dep. le Lemplopeie à prendre en charge 30 4 da so de l'ahameent À ut transport en Corrmnt all sur Femelle du Foritoire National, cet Aranapoct en Court (amuct, mensbel ou hllomada qu'il rm au ervice Public de cation de él, ti applique À han Les nee je drain, mr, du bus et la Commune de Ali famrer à som tour pour Ésvoriet Vunilhanion des iampans en Comm Géments entend proponër une aie Communale à hauteur de 10% de La pat restant de Fa nes à La char de Fou Les salarié dé La Cou utilisant ce mode de ramsport Pr prétendre a reoursement dé cs frais raport er Cormmmu ar devra présenter Le nes uit d'ahoinement seit ae precedent eat de Wayal de mpéÿeur a juste de domicile ui TB Aide aus étudiants visant lex transpori eu Con : mie à sateur de 0 6 mia de lahommement mensuc. ju contente de d'aresse à tons ex étudiants Gémenoslti empruant fes éamspors en Corn dau épat ram au les eux de au sein de a Rejion PACA). Monsieu Le Maire rappelle au Conseil Mu harge.par li Com
pat La délibraton u 20 mr 2006 relaie À a pri ent ne, des transpue scoaires ex (cé.
Pour prétendre au remboursement des ras de ranspons en Com, édit devra présenter
sun cenifiat de Scolarité À où he justificatifs d'abonnement sourit
An justificatif de domicile ae pièce d'idennté
I Conseil Municipal après en avoue épée
ADOPTE là prop de Monsies le Maire IDF quels cri so irc an budget
ADOPTE À LUNANIMITE,
rime à la naissance ou à l'adoption
Le Viilisement de a population est un rat démographique à laquelle La Cor et aol confrontée. de Gémenos
Afin d'encourager l'intlltion a jeunes ménages, Monsieur le Maire propose a Coril Mimicipal d'iméaurtion d'une prime de naissance ou 'adoquion en Vue l'équipement matériel pour tou x
nouveaux nés ou enfants adoptés, et dom fes parents son imsallés depuis plus de ai moës sul Cane.
Momie Le Maire propane 0 € par enfant ur présematlon des piéces sua: Deux fictif de domicile (La de mois de 6 mois, et Un de lux de 6 mois), les pièces d'en dx parene, l'acte de maine de l'enfant ou le Jet d'adiytion et d'un releve d'identité bn “RUB
Ce aie sera dép en Mairie
Le Comell Mumipal aprés en ar élire
ADOPTE ceuc propontion. DAT que Les crées ont dits ai Bat
ADOPTE À L'UNANIMITE,
ï sdinist
Mode Le Mai rappelé au Comet Muni fs déiéationt u°$ en date 26 xeptemiie 2 n°8 en date au 28 none 2012 itauramt ane aide au pormis de conduire à camper 1° ait 3015
Coté ae dim mp dé HD rs et cond sis serv ape des omis Sante
me ma tre
résider aus La Commune depuis plus d'un an au jour de Lx demande et Fournir es jt docile mécesaites
“Produire un certificat d'xunen du pris de conduire où Le permis de conduire Lande devra être deuil pour un permis de eemduire aber à moine um an
Le Conseil Mimicpal aprés en avoir détibéré
ADOPTE 1 proposition de Monsieur e Maire DÉCIDE que l'ame au permis A conduire d'u momtant le 100 eus sers aceorile pouf tt émenosie résidant spas plus ua sur a Come au mono de La ermande et por un pris be à moin d'u a au muet dé cette ee. sur présesatin des Jificlls nécessaires IDE que Le crédit nécessaires nant inscrite an Bud
ADOPTE À L'UNANIMITE,
Afin dé favaret Li pratique wpétie en lus des joues Gémemnhens (ans es sus de Génenus. dns Les cb hors de Gémemos si la discipline choitie n'y ex pus dipesée. où si en division supérieure n'eut pu sur Le territoire Coma}, Monsieur Le Maire propane de nemhoer patillemen es citons dé La manie suivante
charge Pour Les Jeune juiq'à 2 ans, le montant ent fase ile MO € par deinatideut La prise ea intégrale pour Les cotisation inférieures à 30 €
Pour héniiciee de aie, laut Four es éléments suivants +
Doxtier municipal ment cémplété Logitech d'adhésion d'amnéc en cour de ati
Un ri Un just
te dmcie ame rene eu au moi au an
Le Comeil Mumcipal, après en avoir délibéré
PECIDE Fauribion d'une ane à a pratique sportive pour Les jeunes Gémenosiee PET qe les cé sc nr a diet
ADOPTE À L'ENANIMITE,
Politique communale en faveur des étudiants et llocatian de rentrée solaire
Mouteur Le Maire propose d'utibuer une lloclon aux étudiants ffécuam mi tage à l'étranger a qu'une allation de rénnée coli pour les enfants de là Commune selon Lx coton
Alieation aus édit +
Résies depuis pl de 6 mois sr Li Ceimune et levant effectuer un a À l'étranger dans e cadre de leurs études d'une durée minimum de 3 rs su présentation de justificatifs nécessaires (Valable ue sel Fois par be scolaire}
Le ia de ete lieati eu finde à
300 € pour les stages en Europe 406€ pour ex stages hors Europe
Allan de rentrée seulaire +
Rés depuis pis 6 ur a Comme âge ini d'A au l'année d'inérpté)
Le re cet ae es inde à
Mate me Primaire 1oxe
Collège se Livée 28e
es supérieures 40€
Ds émis cas ét lallsation pure tiges à l'étrange l'allocation de rentré col
Le Conseil Municipal, après en avoir été
DECIDE l'atibuioe une atlas aux émis et une alcation dé rentrée sole pour Les enfant le la Commune
DIT quels crédit so ner au Badge.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE.
Aide à la cumpeusation du handican
Ceci vie nc La vie quotidienne des personnes handicapée Agées de 0 à 60 ans » où au del le hate tait recu avant 60 ane - 4 rnhdant depuis plus de 6 mois su La Commune ll a pour Vocation der ces personnes atsqu'elles doivent aire face À des dépenses spécifiques His à eur he telles que
2 emplol d'u ics pour Les scie ie a ie conne ei pou assurer La surveille La parie en sut de handicap,
in pariipation à us jour de vacances spéiatié achat d'un mére spécifique ll que par excsnple un appareil audi, un Fauteuil rnt. des.
protections wrnaires, des bts alimentaires, un chien de, un Véiele mdapté.... “aménager du logement
véagemen d'un Véhicule ou la nôcesaé d'uniliser un vécue adapté,
ec aous réserve qu'un en inst ave Le handicagr sont éabl ets cela n'est pas Le ca, appart au émamdeur he fournir un certe médical À l'appal, Par exemple dus Je Satis a e Handicap aurai cé d'a troubles annee.
{Cette aid anmuelle sera attibuét eu fonction du Taux de Handicap et en fonction du Quotient Familial du foyer (QE).
2 Taux de Handicap compris entre SD et 79% +
Pour un QF aa jusqu'à 000 euros, e mat montant de la dépense engagée
Pour un QF compté de OU ur à 1200 eur, le man dé l'aide allée ra de 400 qurna sans dépasser Le montant dela dépemne engagés four un quotit Familial compris de (204 euros à 2000 eur, le montant de l'aide allouée sèra 0 Euton sans dépasset Le montant de la dépense engagée Pour un quotient Familial av delà 200% euros, Le momant de ride allouée mer de 00 curus sans Aer Le motte Lu dépense engaé
ide alu sé de SO ei san épaset Le
de Handicap à parti de SU à
Aou QE allant sq 900 euros, Le Mont de l'aide allée Les OO eur sam dépasse tant de La éperce engagée
Pour ur QF couper de PO eus à 1200 eur le mont de dépasser Le umntant de la dépense ensauée.
Pour un quote Familial compris de A0! eurox à 300 euros Le montant d'aide allouée ser 600 os ans déquser Le matt de I dépehe enage Pour un quotient Familial mel 2000 euros montant de l'aide allo ser de 530 euros sans Aéavet Le montant dela dépense ea
a aloge se le 700 eos ss
Ce alé pou venir en complément Wales d'autre brganises aunguelles ce pull pri prétendre
Peuvent bénéfiler de cette ae Les personnes bénéficiant
de 'Atlation a École Hand (AEEHD, A V'Alcation Adi Handicap (AA
Le moi de cale du quotient famili este suivant à
Pride He 1/2 du reves heal de nférence figurant l'avis d'mpotion Ajouter es prestations familiales mensuelles (CAF)
Divine ce al par Le noire part gran ans l'avis d'imption,
Le pièces justifie auisante sont four
ee ienriné où ist ie famille es partons présentes au sein du Foper over fil} cfa de domi (Bai, Assurance habitation, eau, FDF. Un RIB Document justifiant Le taux d'ineapacé ec le bendice de 1'Alocation
Haniape (ABEH), de Alain Allée Handicap (A AE. Factures détlies des dépemes gays au ire dx Rand LA imp ur ere Les juifs de prestations CAF ou test
prestations Phi du Jovi complet
a sur l'honneur précant ne par: percevoir de
Le Comet M icipal, après en avoir tiré
“Comet
ADOPTE 1 propation de Monsieur ke Maire DIT que le cédis sont imerits au Hodget.
ADOPTE À L'UNANIMETE.
9 Aie au locataires
Pepus plusieurs années, a cheré dû marché licanf privé de Gémenos a êté comté et engendre and de plus en ph de Wie at ménages Gémenmien à suhveti à Lau Joyers ou d'auires à vilier
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal F'nstauration d'une aide elle au, Jaataires Gémemosiems Cent aide ser bus une fai par an, en fonction du Quoticnt Familial du foyer, poules locataires ayant une ancien de pla de x mis sur La Commune ur présentation les Pièces suivantes.
Location par agence : ble qu
ce de loyer
Auaion pari paie, mue (oMecHvtés... ai en cour + quitte Haye + ation su d'hier S'acgueent du Loyer du propriétaire ustifieatit de domi (EDF, Assurance Habitation EAU.
{Un Rekeut d'identné Bancaire
“Pièce d'idenié des loataires
Amp ur event 2018 de l'année 2017/ Ta d'haltiot AOL (reete-verso) En l'absence de a ve l'habitation. ne un core explicanf et fournie un heuxième fuit de domicile
Prey io le CAF | pour Les personnes né peretaal aucune prenition de li: CAF peévéniér ue atesation our l'Honoeur cerf + ne pas percevoir de prestions = - pour es peronnes Pénéiciant de prosati CAF. allocations Farilaes, AP, alleationslossrent fourni latest paiement Méivée par I CAF)
Monsieur e Maire propose de fixer l'aide comme suit
CE ENT ETS
TE fe TO 50 A D IDE ju UP uma du Foyer mes. vec un plafond de 230€
De 1200 € 2000 € | us SO montant toyer mensuel, avec un had de 270 Ale de ti trance 1 ent pas prévu d'a 6
Li mé de ah du quiet smith suivant
Prendre Le Lu even fiscal de référent Figure ur l'avi Ajouter fs presator farliales menauelles (CAF.
er ce total ae om he pat tant dan avi pot
imposion
Le Conseil Municipal, après en voir déibèré
{ADOPTE Ja proposition de Monsieur Le Maire AIT que ecrit sont Im au Budget
ADOPTE À L'ENANIMITE.
18, Aide mn formations HAFA HAËD)
Ain de permette aux jeunes, à devenir animateur où directeur daccui deToisis, Monteur Le Maire: re de patine partiellement aux Fa de feat de La are suivante
Habiter depui pl eme sur 1 Comminc Avr T7 ans au premier jour de La session de foin général pour le BAFA plus de 21 a au cie pour de La ses de om BAFD Poursuivre une formation d'animateur où de diecieur de cenie de fois et de vacanées avec ui rganiene agrée
Déposer an al aim de 3 male suivant Le bu de Là faim ue attestation de présence au stage BAFA BAFD dispensée par ex services de DDCSPP.
eu aide eu auriuée ue Fo sur l'enseme ae E Form sé Le quiet Tama es Fasiles
Le me caution mit est suivant à
Prod fe 1/1 du revenu Fat dé front dur l'avis d'imposition es prestations Gumiliales monnoetles (CAE)
eo par Le ombre de pars sua an av d'os.
Montant de a participation
Quotient familial js 000 € pariipation Cnmmmate 130 € il de DOI € à 1200.€ participation Communale 120 €
al de 1301 € à 2000 € participation Come F0 dau de 200 € pariepatin Communale 100 €
Le Comet Muniipañ, aprés en avoir délire
l'attrbunho d'une able particle aux frs de formtion BAFA ou BAFD pour les jeunes. selon Lx inomants finis dessus
PT ae lex et on iris Budget
ADOPTE À L'ENANIMITI
LL Ouverture des édit section invedtissement exerce 301%
L'micle L 161221 du Code Génanl des Cale Territorial c A ps GE pe ane ne enr mt 1 ap exe en ol
au 1 janvier de l'exéreice jusqu l'adoption du budéet, de metre ên jecousnément es décetie et d'engager. de ligue et de mamdater lex dépemnes de La section ie fonetioement dans Ha limite de elles mérites au budget de l'ame précédent
Ale dglement en rot demander Hs épées fetes au remboursement api des ait de ete ven à échéance vaut le vole a Bd Ha outre, jusqu'à l'adoption du bete jusqu'an A1 mars, l'exécutif peut, sur autorsion de l'assemblée délirante, engager, guider ct manadater Lee Sépenves d'investisement, dans ls Dit quart des crédit ouvert au budger de l'exercice précédent, non corpus ls. cdi affécents au rembousement del dete Cet antorition prés Le non et l'affectation es 6
Aus le prop an Conseil Miiipul d'auroniser Moteur Le Mare 4e 1 janvier 2019 4 Jusqu'au vote du buste 2019. à engager. guider et mandater Les dépenses d'invesisoment ans La Fine du quant desert verts a Puget OU,
IL Con Mint aps vor re
AUTORISE Monster Le Maire à engage: lquider 3 mandater es dépens d'investissement dans ln Hit at es crédits ave au bat primitif DOUR, x le 1 Janvhe AD1D 1 6 ju VON da dt 2019, PET que Le room et l'affectation a er core sl ia
ASUS
sais 28 6 pur 2019
obgéstien scorpat FT Ts on ven d'équipement Ne | 180 006 AE 0000
rmobiiatos corpolles 26607 ST GG SIRIE
ranabiiwation en cours Dante SEX HIe SO
Budget anvese Pompes Funèbres. BP 208 25 8 pour 2019
D chien ce ser HET DIT que Les moins encor sert inscits au bdget 2010 ADOPTE A L'UNANIMIE.
12: Redvance d'occupation du Domaine Public pour l'année 201$
VU le Cod Gentral des € LA a LOUE :
VU de Code Génénl de La propriété des personnes publiques e notamment son amcle L21251 + Monsieur le Maire rappelle que La Commune perçoit une redevance pou out pan du Donne Pub. Considérant qui convient de actualiser
d'éccupaien ut Pamtioe Pubs, Mons
siens Terratec et notamment les amcles L2313.0. LAS
natant de cote redevance. en fonéion he divers 13e Mai proie d'adopuer Le arène aol «ant
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Marchands mb
ar marché bare et Saint Flo) +
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Sa d'image À à mètres 356
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Emplacement ur e marché hekdomadaire de La Halle +
Prix au mètre 1€ ur
rite place nr Les foraine de Sañnt li roi jours de te à
Métiers Parque, cape, memes are irc Lo sutace indiquée correspond à la ace re au? mesurée. tout compris, métiers Gépiés
Un acompse de 59 eu demande à La réservation, ke sole et ver à l'installation
Surlce inférieure à Us 00 7 Ja
Surface de I à 10 84,00 87 Jours
Siace de Là dont 1900 € our
Sutace supérieur à St 31400 € Vous
Pac, ppt out tie salé aa amtoration préalahle
“Occupation du Domaine Pulie métir de manège:
Pix de l'éplaceiment pr mais mime
Droit d'emplacement des fais +
Prix de l'emplacement à l'année 16400 €
Occupation du Domaine Paie, camion de vente:
Pr par journée Rave
usa en que de branhement Au or élue en aan 80€ / jouée
(Occupation du Domaine Public, Terrasses à
nue, À défaut a une pri G4A iriphané
Pr au mètre arr pou ere fermée Fr a mère carré pour ere ave AU COUR 027 6/Jour Prix au carré pourras ion couvene OA6€ Jour Price en ess de branchement sur orne éleenique communal monophasé maxi: 1 journée à défaut de une prise F2A L'emenible de ce tarifs prennent fl à partir du er janvier 2016 Le Conseil Municipal. après en avoir délire APPROUVE tif dessus pour l'occupation du Donne Put VU l'aile L. 161124 du Cou Général es Collectivités Teritriates VA l'aile EY de a loi du 6 février 02 relative à l'adminitation tomorale de La République VE lice 84 le La Lo du 29 amie (A rive à a ramparence des procédures publiques et à la prévention de a corrupaion et so Acer d'application °2001-370 du AOavri 200! VUS Famiche 4 de La ol ie 12 ri 2000 relative aux droits des citoyen dans Leurs latins avec les srninsrations VU lamicle 80 de la lo n°2014:896 du 31 julle 2014 relative à l'économie sociale et lili et hand ne Métis Réal à a aublin Momie Le Maine propose au Conell Muniipat dé vote fésloment d'anrihntion des ulentions communales ant À se un care commun aux relations entre les bénéfilaires de subvention et La Colectivité à “rappeler un certain nombre d'obligations légidatives ; “élurifier les condithons d'attribution ete Versement des subventions par La Cullectisité vis es bénéficiaires: récier es engagements de La Colletivté et des Hénéficaires. La Comell Maniipal après en avoir dés APPROUVE de réplement d'atribation des sue Le que proponé en annee de le présente étéra CHAR Monsieur be Mare de 'exéeution du présent eme ADOPTE À LA MAJORITÉ AVEC 24 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS. 1 Subvention pour La participation a financement des projets d'écales
Camnsidérant La nécesalt de permétne x enfants des école primaires ratermelies de prtciper au projets de classes défini par es enseignants (xates scolaires. classés ranaplantée, jour, Vies. représentations et en diner le coût pour les familles, Monteur Le Maire propose allo unie Aetion de 1930 par tasses materelles et primaires
Le Call Municipal, après en avale
ii
CIDE de 'arinio d'une subvenir
LAS € pour es 6 cles de l'école mrtémelle Vessit 23 160 € pour le 12 nes de l'éole primaire Vessiet
8990 € pour es à classes de l'école maternelle La Culasse SO € pour es 6 css de l'évule rime La Culisse
St cod ot ae 2 110
FT que les crédits coreagmdanr sont Inscrit a ul 2018, que ces subventions sont Sctroÿées pour Fannée scobire 20HR2O19 À MOCCE gestionnane de a coopénive de l'école matemelle Fesses et à LUSE petiomnaie des conpérative dos écoles maternelle et prima La Culasse et prie Vessit
ADOPTE À LA MAJORITÉ AVE VOTE. 28 VOIX POUR ET 1 NE PRENANT PAS PART AU
Cäérant la Volonté d'équipe es élisse mate jouets Guest et d'éveil à l'occasion des es Noël et poumetire aux ensesgnant d'avoir un choix pli large £ Var los de l'acquition des matériel auprés de prestataires spécialisés, Monaleur Le Maire propose d'alloue inc subvention de $00 € par casse mate
Le Conseil Municipal aptes en avoir délibéré
sin d'une saoension de
DECIDE à ri
OU pres Bates de école matemellé Vessot AS00 € pour es 3 les de l'école mate La Culasse
aitu coûe rot de 4500 €
IDIT que les ent correspondant son insert au bg 201$, que ces mubentiuns sont toys pour Panne scolaire 20182010 l'OCCE gestionnaire des compéraives ae l'école maemelle Vessiot Là LUSEP pralonmair et coopérative de l'école maternelle La Culasse,
ADOPLE À L'UNANIMITE.
1 Attrittion de dns au étéhon 2018
Momie Le Maire propose a Coneil Mic La Vale de Gémeno ans cadre de a tmp du Téléthon 208,
ever intégralement Le montant des entrées uitaires piscine enfants et adultes enreistrée le samedi K/12/2018 de 9h à 176 à l'association du Téléthon.
see don d'un vosige d'un montant de 1.160.546, mis eu jen à l'occasion du loto organisé le ‘dimanche 9 décembre 2018 :
Le Conseil Municipal, après en avoir dé
DÉCIDE le reversement du mont des entres scie fl que précisé cd, DECIDE l'ancibution un don pour e loto du Téféhon O8, von forme d'un Voyage d'in mat de 1.166,56 € tel que propane cidesas, ET que le cris nécessaires son prévus a Bus
ADOPTE A LA
tin he Maire snmiet au Coumeil Muni ap suivant
Ln apgication des dispos de l'aile LS du couts général des élleeivités ter locau'eles n'avaient pus te tramférées, le compétences visées l'aile L_5217:2 du ont &É mansféréss de plein droit à 1 Métropole d'AiX Marseille Provence à éammpter du 1° janvier DIS, à l'excertion de la compétence « autorité concessionnaire de lEUt pour Les plages », de la
compétence « promation du tousme, dont erétin office de tourisme pont le seules cowmines Ê$ état apponéex dan lee comics et délais ouverts par les tetes, Là tte tramsioir, des conpéences = eréslion. aménagement eu emreen de Noire. = spnalision = et » céaion, née et entien des espaces publie dé à fout mode de déplacement urbain ai qu eur ouvrages accessoires »
mément aux dipions di IV. de fric 1609 noies C du code général des impêts. in commission Hate d'évalation des harpe Imnstérées (CLECT), constituée entre Ia Métro ex Sanmanes membres et composée à rasôn d'un siège et d'un sois pour chaque commune, 2 re on appt Sur l'évauaon du coût net des charges framsérées a fre de l'exercice des compétences Rappels ed et de 1 compétence facultative trameérée à Là Métropole en matière de « Massif torsion»
La commission s'est également pro are de rettin L compéteme f cé our ex charges marées à certes Sommes dam le aies opérée à La même date, À savoir
2 Enfance, Jéimese, ii» ht cernes cérmumes du Pa Salons 2 Application Droit es SA LABS)» pour certaines earmunes du Teri tres est Provence Sam = pour ex comme du Pays de Mattigues 2 Esquécs Puhles Numérique » pour Le communes du Pays de Martigues
— Centre Edcat ét Cuire dx Heures Claims » et + Lidotiègues » pou certaines Serre du Terre anse Ou PrINENE
La comminsion s'est enfin prononcée «ur Le transfer de charges fférees à a resto de cimetières. A cetiines commnes du Territoire he Marseille Provence en connéguence de La Mémo 'itétt inétropotin en La matière.
Lex évaluations retenus pa 1 CLECT ont né établies ur Le Fondement des données clans par Les comes auxquelles ont été appliquées une méthnlologe d'évaluation propre à chaque compétence, lé-éme adoptée à La majorité es dou tirs de sex membres, dans le respect des dispitions du IV de F'amicle 1699 nomies © du coude pénéra des pi, Elles ut Le fruit d'un dialogue permanent et
ndividuatié entr les aercires de La Mél et chaque corne men depuis l'inallaion de La
Au eme de en trasaun, Le Présent La CBC à ot La miam. su for de appt, Évaluations adoptées par I commission à là majoré dx deu tes de ses membres, représentants des “comme de à métrpale, Ceux-ci xon ame xÉs au présent appt.
Conformément aux dispositions du cude général des imp applet aux conseil mucipaux des ones d'approuner, par déléraioms concortantes. lex rapports de la CLECT portant évaluation Ah mot des charges transférées, dans un déat de rot mots suivant la notification susmentionné. Chaque conne munhcipal est ait appelé À se proie à lu majoré abmolue de es membres sur les rapport ras par Le Président de 1 CLECT. L'aceon des comellemuipau des conmmmes inhres de a Métropole doi tre exprimé pur deu. Lies au moins des comes municipaux des comes more réprésentnt plus de La moitié de In population totale de cellewei, où par La mot au mom des conseils municipaux dés connues Aer représentant he deu és de La population. À défaut de lapprobanon dam Les délai et selon lex condition de majorité précités dé rapports évaluation pété 6e canments, I soviemdrat en application du code général des Impôts. au représentant de l'Etat dans e département de comsater, par arrêté, Le oët net des changes transférés. sn heu ét placé des come muet es comme etes. Le ai dex charges évaluées pour chaque compétence et Chaque commune. ai que celui de la méthodologie ayant pue leu allie que narifiés par Le Présidens e La CLECT, son amenés a présent mppor
{ie fots udogtés par La majorité quatiée ds concile muneipaür. es monts néant dans 60 rappons seront pie en compte ur Le comeil le M Métropole pour détenir Le montant définitif de d'atibusion de correraion pou laque coummune à caumptr de l'sercice 2018 Ent, rés as CLECT 4 ana ne cause de evyue condimnll qu pou te ame en teuvre à d'ilstive de La cm où de la Métropole dam ls cas de gun sant: Si S'avéit qu'une erreur matérielle manifeste ui entaehé l'évaluation, en cas de crctériation d'un pas mon Ldemifré à 14 date de d'évaluution. du en ierner lv, loue l'existence de rats Compleses a pu peine d'aboutir téciquetnent à une évaluation uffanmon fine
“els st AS ais qui nu incitent proper ut Conseil municipal de prendre L déiéraion € ame
Ve code général de colecivités ton
ue oué ménéral de impôt; Vi a Era du Conseil de 4 Métropole n° HAN. 008 2R4/16 CM du 24 uv 2016, portant
ration et cotmponitio de La Cummislon Lisa Evaluation des Churges Transférées— CLECT : Vases mpports d'évaliations acpté par La CLECT et notifié par son résident, came x£s +
Que rappori besous.
Le Cent Maniipal après en avoir détihéné
ete
ARTICLE UNIQUE + Sont adapté Les rapports de Ia Comission locale d'évalution des champs Aransférées (CLÉCT) channexés porant évaluations des clumpes transférés pour chaque cure membre de La Métropule et chacune des cumpétences transférées nettes. ADOPTE AL ANIME, lan pour Le compétences transtérées Promotion Qu rise et DCI Mine Le Mans out at Cell Muniipat Le rapport suivant Deus lé 1° janvier 2016, la Métropole Ain Marsaile Provence. étsblissr intercommunale (EPC, Ses suhstuse dé pi roi aux sit anciens EFCI aus dispos de la loi n° 2014-88 du 27 Janvier 2014 de praderniathu de l'action publique Kerr et d'afianaton des métropoles 8 de a oi ASP du 7 août 201$ ie oi NOTRe Ainsi la Métropole AixMarile-Pvence exerce, dopuis le 1 janvise 2016 on lieu et place de ses Gomes membres, les compétences définies par l'aile L'S21722 1 du, Code général dés. alictviés territoriales (OGCT I Tennefois, en application de l'article LS218-2 1 du même Code, les.
La compétence = Service publie de Déteme extérieure coue l'incendie = (DEC) recouvre è ment des emplacements qu constituent des excrossances de Varie, où des surfaces aménagées. de mème nai qu a ire.
L'exercice de-ceue compétence fat appel aux, mêmes. mers que ceux dé lu nur. Danm le prolongement. les personnels fees à Fevetclce des compéences ail que Les moyens malétcls associés son à aussi identiques à ceux mobisables pour a Voir.
Le trame en état ne permet donc pas ur point de vue hum et mari desercer pleinement eue conmétense
Concert la carpe « Promotion di tourisme ec / Métro / Département / Région, gérée 4
1 s'agit une compétence à exercice parast Re are de tte au sas NES.
A rcgant du éoméxte tattoo amend À évoluer, pots ans l'an des mfications Hégisatives rlatives à La défimion du périmètre es comptiences de 1x Métropole. est soute ue ken prounes es copsentions ae peint
Ans A est aujourdhui propond de prolonger d'un an În durée des conventions de gestion: dés. ompétences « Service public de Défeane exésiaie contre l'incendie el » Promotion du dure
tes a hs also qu nou cent À prop au Canet Municipal de prend a délihéation ci après
Le Conseil Muiipal, après en voir délire
vu
Le Code Général des Colccivités Tetris Aa loi n° 01.38 du 27 janvier OH de modemnalon de action publique temtrile ei
Le déerl 1° 01-10 Bravetie :
Les déiltions dr Comell de 1 Métropole n° 113 du 14 décemine A7 er n° FAG 06. A TA/ACM du 28 ui 2OH8 Vaidant les convention de gestion avec a commune de Gémenos : Les délibérations du Conseil Municirl n° 2 due 12 décembre 2017 et n° 12 du 24 juin 201% approuvant LS conventions de tion ave a Metropole d'A Marseille Provence +
201$ ronant nouvelle organsation teritorihe de à République : du DK août US Heat à la eration de Ia Métropole Aix Maraille
(One rapport des,
Sont approuvés
avenant n° {à la couvent de gston n° FL dé a compétence « Service pli de Des extérieure coure l'incendie» DEC) entre Ia Métropole Alt Mansille-Provence et la Commune de Gémenos el qu'anmnene à a préenre
A 27 rt A
L'avenanr n° À à la convention de gestion n° HRISL7 de M compétence » Promotion du tourisme » entre la Méropole Aix Maruale-Provence et 1 coramune de Gènenos qu'en à a présente
Atticie2+
Pour l'exercice 2018, a Commune de Géimenus maudites es épées les à l'exercice de ln compétence ce cidetaus,
Les déponses de La notion de fonctinmement seront inscres aux aies des capte O1 O2, 6$ et 67 du Badge Ps Les dépenses le 1 section d'investissement neront imerites aux ailes des chapitres 211 24 du Huet Prin
Autidiea:
More Le Maire ou nom reprenant et auttsé à ner ces ave
ADOPTE À LUNANIMITE.
19: Moulificatin de l'actionnariat de La SOLEAM
Monsieut le Maire forme Le Conseil Muerpal que In compasion de 1 SOLEAM, dont Gémeno Fait parte à € monifibe sui à és sion et cesxlon d'action,
En effet ln Méipohs Aix Marie Privence Métropole à délire sur acquit d'actions du Cunseil Méropolitnie du 18 nétobre AIS de La manière sua
227-380 eos auparavant détenues pur a Ville de Marseitie 06 actions auparavant tenues para Ville de Tarascon:
Eu 2DLS a Vite Autre avait épalenen acquis 106 tions cédé par La Ville de Mare,
Le nombre d'agneau représemant Chaque collective devra donc étre modifié
AVANT APRES Action Ne aim Actions | Nbre am
Vale de Manille ww 0 10000 3 Méopole Bo 4 DENT
Esssh dé 1 106 1 Ta Cut CS ta '
Gémerin. CS 106 ï Aug 16! 106 1
Tarascon 13 i 0 0 To Toul 18
Monsieur 1e Maire propose dome ani Conseil Munirial d'approuver la modification dé F'actiommarit A SOLEAM lue Le pro esta ef ame éculant de cette maditicationt
A Cum uma, ans en ave
IT que le projet de stats ecanmexé n'appele pus 4 Ohervation pate, le élément essentiels 3 purs, à avoir 'apprébation des mouseaux sauts deb SOLEAM sue à a modification ue a répartit du capital so et de elle es ages au Come d'A din APPROUVE en commence In maification de Facthonnarat de 1 SOLEAM et Le pe de nas inner
ADOPTE À L'ENANIMITE.
20, Avenant 2 à Convention ave l'Etat relative à la tlétrammbnin des actes soumis at contrôle de légalité
Monsieur Le Maine rippèlle au Conseil Municipal, Li détihérrion en date du 2. septembre 201 concemat la sine dela Convention ave l'Éat relative à La Vélétsammision ex actes oui au
out e galet Béiératon n° en date du 6 novembre 2017 concert l'avenant n°4 à La Convenion ss l'Est relie à la téléransion des acte soumis au contre dé Héelié
Considérant que 1a Commune soute étendre cette 1Sétransmission aux actes bubsétires jusque 1h cs du di,
aaieree
Al a me cu d'autariser Monsieur be Maire signer an avenant à ldii convention
Le Conseil Municipal, ape avoir déibéré
Re l'avenant n°2 à lt js au comrôke de Halte AUTORISE Mansieur Le Maire à signer avec le Préfet des Bomches comen pour L transmis électronique ex tes buéaires sou
ADOPTE À L'ENANIMITE.
1, Mise à jour du règlement iériur da médiatique e mou tri
Suite À la délibération 7 du 10 aoû 2018 nelative aux tarif de activités du Pôle Culte et Vie Aneale, Mounier le Maire propose us Conseil Mal
a nie à jouir di règlement intérieur de La médiathèque municipal
Fa ft a enlre Version appliqués, votée Le DO! 24/2016, pote ment des ans arf Au oui de modifier Le document le La façon suivant
Suppression des montams applicables dans es articles À, Set 1
Ajout du titre « VII. TARIES » et de F'Artcle 14 « Les tarifs mpplcables aux services de ln médiathique sont és par détiération du Comsil Municipal et rééralués chaque année».
La oogvean réglement iéricur de In nadia municipale es sois À approhation ai son Aérien ane de La présente délibérnin,
“La délibération d'un nouveau ur:
Remplacement le a carte dé lecteur en cas de perte où ol: SE
La facturation de 1 intérieur. re le ecteur em cas de perte ou de Vol étant prévu ans le règlement
Par aitleur. suite À mis en place du etage en ligne de la médiatique en 2018. caavicne de compléter l'amcle 7 du réglement intérieur avec Le paragraphe suivant 2 Tout lecteur ri peut ans serve a out sur place où à dite sur ke algue en ligne de médiathèque. L'usager, prévenu par mal, dispose d'un déla de 10 jours pour emprumer Le
Ace réserve. PAxSE 68 OEIL eme eu né es Fam OU Lai au HET AI VAL Aucune péotomgtion du délai de garde ne sea neceplée =
Le Conseil Municipal. après en voir dé
APPROUVE dessu:
FINE le Lai de remplacement de a ane election ns porte ou ll qe prop ie AUTORISE Lx mie à jour de out document d'information à destmation de 1Kagers
nie à jou gerentinéieur de 18 média g pa ill que proposée
ADOPTE À L'UNANÉ
22: Concours de crèches de Noël 201% = Réglement et Altribtiun de ot
Monsieur le Maire ifoime le Coineil Municiqu de f'üneanistion d'u concours de Erèches À F'oseavion des esivités de NOËL,
Monsieur ke Maine prove ie doter Le concours de a pri, pote valeur globale de 150 € afin de récompenser pluie carldals dans heure des deux enéquries prop au SONG Clés Fraduioanelie » et catégorie « Créative». Le ts sou >
21 panier parnt chez LA CAVE COOPERATIVE DE GEMENOS d'une valeur de 30 € 2 bon pour un Atelier de Fübrication de santans chez LES SANTONS DE FLORE d'une valeur tnitaire de A0 € soit 60 €. 2 bons pour un teau des ras chez PAIN DORE,
leur unitaire de 20 € sit 60 &
PAUSE et FOURAIL DES GRANGES d'une
{Un règlement à l'attention de candidats, joint en aunese de a présente détihération, encadre es modalités d'organisation du concours.
Le Conneit Muuiipal après en voie GS
APPROUVE Ke règlement du eancaur. DECIDE l'aribution des ot pour Le concours de eréches de Noël
DIT que lex ext nécessaires son prévu au Huet
lle que présenté Eadessu.
ADOPTE À LA MAJORITÉ AVEC 28 VOIX POUR ET 1 VOIX CONTRE.
A séance st levée à 2010,