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Déliberation - 2022 42 delib convention territoriale globale participation 2021
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Dampniat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 42 delib convention territoriale globale participation 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE CORREZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMPNIAT
Délibération n° 2022-42
Nombre de conseillers
En exercice 14
Présents 14
Votants 14
Objet : Contrat enfance jeunesse – participation 2021
L’an deux mil vingt-deux et le vingt-cinq avril à dix-huit heure, le conseil municipal de la commune de Dampniat, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de monsieur Jean-Pierre BERNARDIE, maire.
Date de convocation du conseil municipal : 7 octobre 2022
Présents: Mmes et MM BERNARDIE, BEYNET, CHABOT, GALLAND, GODART, MARGERIT, MARTY, MERAUD, OVTCHARENKO, PEJOINE-MAGNAUDET, PEREIRA, POMPIER, POIRIER et RAYNAL. Secrétaire de Séance : M. GODART
************
Monsieur le maire rappelle les termes de la délibération 2021-35 du 1er juin 2021 concernant la signature de la Convention Territoriale Généralisée 2021-2025, définissant une participation financière annuelle forfaitaire des communes pour l’accès à l’accueil des enfants de nos communes à la maison de l’Enfance et au Centre de Loisirs de Malemort.
La participation de la commune de Dampniat s'élève, pour l'année 2021 à 8 913,22 €
Le conseil municipal, entendu cette proposition et après avoir délibéré décide à l’unanimité de donner au maire tous pouvoirs pour la réalisation, le paiement et signature des documents y afférant.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé à l’unanimité les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le maire,
Jean-Pierre BERNARDIE.
Accusé de réception en préfecture
019-211906805-20221025-2022-42-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022