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Déliberation - 2022 40 delib participation finale rugby
Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Dampniat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 40 delib participation finale rugby)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT de la CORRÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMPNIAT
Délibération n° 2022-40
Nombre de Conseillers
En exercice 14
Présents 14
Votants 14
Pouvoir
OBJET : Participation finale rugby challenge régional nouvelle aquitaine. L’an deux mil vingt-deux et le vingt et un juin à dix-huit heure, le conseil municipal de la commune de Dampniat, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle habituelle, sous la présidence de monsieur Jean-Pierre BERNARDIE, maire.
Date de convocation du conseil municipal : 13 juin 2022
Présents:
Secrétaire de Séance :
*******************
Monsieur le maire informe le conseil municipal que le club de rugby de la commune (ASD) est qualifié pour la
finale du challenge régional de nouvelle aquitaine.
Il précise que cette finale à lieu à Saint Sylvestre Sur Lot le dimanche 19 juin 2022, soit à 170 km de Dampniat.
Monsieur le maire, compte tenu de la distance et du fait que notre club accède pour la première fois à ce niveau de
la compétition, propose au conseil municipal de mettre à disposition un bus pour les joueurs afin de pouvoir jouer cette
finale dans les meilleures conditions possibles.
Nous avons consulté trois transporteurs, Transdev, Cheze et Faure, seul ce dernier pouvait nous mettre à
disposition un bus, le montant de la prestation s’élève à 1380 € TTC, cette somme sera imputée au 6232.
Après délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité:
d'accepter la proposition de monsieur le maire
de donner tous pouvoirs au maire pour signer et régler tous documents afférents
d’autoriser le maire à prendre toutes les dispositions pour l’exécution de la présente délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le maire
Jean-Pierre BERNARDIE