Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 2023 184 du 09 08 2023 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2026 031 du 18 02 2026 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2025 174 du 08 08 2025 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2026 31 du 18 02 2026 Portant règlementatio
Arrêté - Arrêté 2025 138 du 17 06 2025 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2023 165 du 06 07 2023 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2023 159 du 30 06 2023 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2023 69 du 13 04 2023 Portant règlementatio
Arrêté - Arrêté 2025 240 du 05 11 2025 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2026 15 Portant règlementation provisoire d
Arrêté - Arrêté 2023 181 du 07 08 2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue de l'Égalité à l'occasion de travaux de voirie
Document publié le Vendredi 4 août 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 181 du 07 08 2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue de l'Égalité à l'occasion de travaux de voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de |
anao
——2Z——
__——— _ _— _— __——— — _-— -
_—_—- — _ — _— _ _ — —— — —— 2Z— >
———— — — _ . . — - . _ 7 : . . _ . . . .…. . _ mm ——
CAIT = MANIA 7MI 1 7 nt DN92
| = Air ©
|
METRE ae Késiefes Las 1 O ANT 2h72
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2023-181 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT RUE DE L’ÉGALITÉ
À L’OCCASION DE TRAVAUX DE VOIRIE
____________
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2213-1 à
L.2213-6 ;
- Vu le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-8, R.411-25 et R417-10 ;
- Vu l’arrêté 2023-122 portant règlementation des heures de coupure de l’éclairage public sur le territoire
de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5H45 sur l’ensemble du territoire (sauf RD 941 et
maintien ponctuel lors d’évènements particuliers) entre le 1er septembre et le 14 juin ;
- Vu la demande en date du 4 août 2023 formulée par l’entreprise COLAS représentée par Monsieur
Antony QUEYRAUD (06 61 02 98 08) pour l’exécution de travaux de réfection de chaussée et des
trottoirs de la rue de l’Égalité pour le compte de Limoges Métropole ;
- Considérant qu’il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, la circulation et
le stationnement des véhicules sur le tronçon de la rue de l’Égalité compris son intersection avec les
rues du Maréchal Jean-Baptiste Jourdan et de la Quintaine d’une part et son intersection avec les rues de
la Laïcité et Léopold Sédar Senghor d’autre part, du lundi 4 septembre 2023 à 8h00 au vendredi
27 octobre 2023 à 17h00 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : La circulation des véhicules sur le tronçon de la rue de l’Égalité compris dans l’emprise et aux
abords des travaux, sera interdite à tous les véhicules, sauf riverains, livraisons, véhicules de chantier et de
secours, du lundi 4 septembre 2023 à 8h00 au vendredi 27 octobre 2023 à 17h00, en fonction de
l’avancement du chantier.
Un itinéraire de déviation sera mis en place par l’entreprise COLAS, par :
- rue du Maréchal Jean-Baptiste Jourdan
- rue de la Grêle
- rue de la Laïcité.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules dans l’emprise et aux abords des travaux, sera interdit du lundi
4 septembre 2023 à 8h00 au vendredi 27 octobre 2023 à 17h00, en fonction de l’avancement du chantier.
ARTICLE 3 : Des panneaux de type KC 1 « ROUTE BARRÉE À …….km » et la signalisation réglementaire seront
apposés de part et d’autre des accès à cette portion de voie communale, par l’entreprise COLAS.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par l’entreprise
SOTEC en application des dispositions du code de la route et de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière (livre I – 8ème partie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de
l’extinction de l’éclairage public, le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental
d’Incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu’au Service d’Aide Médicale d’Urgence (SAMU).
FAIT à PANAZOL, le 7 août 2023
Le Maire,
Fabien DOUCET
Publié en Mairie le …………………………………………. >. À F >
TZ Æ ä
TC EIRE
ss
L4 Æ !
es ——# ——{" Dee T Ds
a
LA
IRiancelal
=
GANETETE L]
…RU
TERRE EE a
ANNEXE À L’ARRÊTÉ 2023-181 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT RUE DE L’ÉGALITÉ
À L’OCCASION DE TRAVAUX DE VOIRIE