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Arrêté - Arrêté 2025 240 du 05 11 2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue Jean Monnet à l'occasion de travaux de voirie
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h10 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 240 du 05 11 2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue Jean Monnet à l'occasion de travaux de voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de |
aNn270
ARRÊTÉ 2025-240 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE JEAN MONNET
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE VOIRIE
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin : - Vu la demande en date du 5novembre 2025 formulée par l'entreprise EUROVIA PCL LIMOGES représentée par Monsieur Thomas GABAUD (05 55 30 91 11) pour des travaux ponctuels de voirie sur chaussée et trottoir ;
- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules avenue Jean Monnet, entre Le lundi 17 novembre 2025 à 8h00 et Le lundi 1# décembre 2025 à 18H00, en raison de l'exécution de travaux énoncés dans La demande :
ARRÊTE :
ARTICLE 1* : La circulation des véhicules avenue Jean Monnet, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée par alternat manuel (piquets K10) entre Le Lundi 17 novembre 2025 à 8h00 et le lundi 1° décembre 2025 à 18H00, en fonction de l'avancement du chantier, La vitesse des véhicules dans l'emprise et aux abords du chantier sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur Le trançon de La voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit entre Le lundi 17 novembre 2025 à 8h00 et Le lundi 1° décembre 2025 à 18H00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise EUROVIA PCL LIMOGES, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VO).
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Interdépartemental de La Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.
FAIT à PANAZOL. Le 5 novembre 2025
GERX Maire,
Publié Le .Q.6.N0V..2025