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Déliberation - Liste DES Deliberations cm Avril 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Domalain.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm Avril 2025)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
| MUNICIPAL
COMMUNE DE DU 14 AVRIL 2025
DOMALAIN
(Ille et Vilaine)
Présents : OLIVIER Christian, TESSIER Daniel, PINCEPOCHE Monique, DESILLE Yvan, CHEVRIER Christine, GALLON Loïc, BASLE Marie-Josèphe, RESTIF Isabelle, ESNAULT Véronique, DUFLOS Béatrice, DAULAINE Laurent, GUEGUEN Fréderic, VETIER Anthony.
Nombre de conseillers : 19 Absents excusés ayant donné procuration : FURON Maryse (pouvoir Érrexeiite AE à CHEVRIER Christine), JARRY Emilie (pouvoir à DESILLES Yvan), précsnie : 42 RENAULT Serge (pouvoir à ESNAULT Véronique), Pouvoirs : 03 Absents excusés : DOINEAU Brigitte, PALIERNE Fabrice Votants : 16 Absents : Néant.
Secrétaire de séance : VETIER Anthony.
URBANISME
-20250402 ZAC multi-sites Les Cerisiers/Le Plessis — Cahier des Charges de Cession de
Terrains (lot 40)
Adoptée à l'unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE
-20250401 Décisions prises par le maire dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire.
Adoptée à l’unanimité.
-20250403 Vitré Communauté : Avenant n°2 à la convention de service commun ADS
Adoptée à l'unanimité.
FINANCES
-20250404 Taux d'imposition 2025
Adoptée à l’unanimité.
-20250405 Vote du Budget général 2025
Adoptée à l'unanimité.
-20250406 Vote du Budget ZAC Le Plessis / Les Cerisiers 2025
Adoptée à l’unanimité.
-20250407 Avenant n°1 à la convention groupement de commandes de PATA
Adoptée à l’unanimité.
-20250408 Désaffectation et déclassement de la voirie de desserte de l’entreprise Roiné
Adoptée à l’unanimité.
La séance est levée à 23h12
Affiché le 16 avril 2025
Le Maire,
Christian OLIVIER