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Procès Verbal - 2020 PV du 23 juillet
Procès Verbal - 2016 PV du 15 decembre 2016
Procès Verbal - 2017 PV du 12 decembre 2017
Procès Verbal - 2020 PV du 07 decembre
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Montdidier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 PV du 07 decembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Éducation,
1
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 07 décembre 2020
L’an deux mil vingt, le lundi sept décembre à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Ville de MONTDIDIER s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Madame Catherine Quignon, Maire – Conseiller Départemental, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur, à la suite de la convocation, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Date de convocation : 1er/12/2020
Etaient présents les Membres inscrits au tableau à l’exception de :
Conseillers présents : 22
Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom :6
Christophe Hertout pouvoir à Valérie Lejeune, Pascal Minotte pouvoir à Hélène Debeauvais, Manar Ksra-Haddad pouvoir à Paul Balny, Kévin Gibot pouvoir à Catherine Quignon, Carole Deparis pouvoir à Tony Lheureux, Sylvie Penet pouvoir à Jean-Michel Serres.
Absent excusé : 1
Christophe Triplet.
Séance ouverte : 19 h 00.
* *
*
Mme le Maire demande d’inscrire un nouveau point à l’ordre du jour : Droits de place, ce qui est accepté.
* *
*
1) Désignation du secrétaire de séance
David Minard, candidat, est nommé à l’unanimité.
Monsieur Tony LHEUREUX
Je vous ai envoyé un mail par rapport à cela, je trouve dommage que l’on découvre ce soir certaines informations sur le bulletin municipal ou sur les réseaux sociaux.
Madame le Maire
Dans le bulletin, on communiquait sur des actions qui étaient massives et importantes. Maintenant si vous voulez vous y opposer, vous avez le droit.
Monsieur Tony LHEUREUX
Vous aviez dit par le passé que le Conseil Municipal était le dernier à voter en mairie. Vous informez dans le bulletin Municipal de la semaine dernière de ce que l’on va faire ce soir. Vous avez déjà anticipé, ça ne sert à rien de travailler dessus puisque tout est fait le lendemain matin.
Madame le Maire
Quand on informe sur les places de cinéma, par exemple, on est en droit de le faire sans passer par le Conseil. 2
Monsieur Tony LHEUREUX
Sur les décisions aussi ?
Madame Le Maire
Oui.
Monsieur Tony LHEUREUX.
Alors, je pense que le vote de ce soir ne sert à rien.
Madame Le Maire
C’est à vous, vous pouvez voter contre si vous n’êtes pas d’accord.
Monsieur Tony LHEUREUX
Oui d’accord mais c’est à vous simplement de respecter les membres qui siègent au Conseil Municipal. Pour quelqu’un qui ne siège pas à la Commission de Finances, il découvre dans sa boîte aux lettres le bulletin Municipal, de ce qui se passe, pour être voté la semaine d’après.
2) Procès-verbaux des conseils municipaux des 04/07/2020 et 10/07/2020
Les procès-verbaux des conseils municipaux des 04/07/2020 et 10/07/2020 sont adoptés à l’unanimité.
3) Décision modificative n°2 - Budget principal
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide l’ouverture des crédits suivants :
4 000,00 € 0,00 €
6 000,00 € 0,00 €
12 000,00 € 0,00 €
22 000,00 € 0,00 €
86 500,00 € 0,00 €
86 500,00 € 0,00 €
80 000,00 € 0,00 €
80 000,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
188 500,00 € 0,00 €
0,00 € 86 500,00 €
0,00 € 86 500,00 €
86 500,00 € 0,00 €
86 500,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
35 000,00 € 0,00 €
35 000,00 € 0,00 €
121 500,00 € 86 500,00 € Total INVESTISSEMENT 35 000,00 € 0,00 €
Total Général -86 500,00 € -86 500,00 €
D-2313-35-020 : AMENAGEMENT CENTRE TECHNIQUE
MUNICIPAL
0,00 € 0,00 €
TOTAL D 23 : Im m obilisations en cours 35 000,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Im m obilisations corporelles 0,00 € 0,00 €
D-2313-13-412 : EQUIPEMENTS SPORTIFS-TERRAINS 35 000,00 € 0,00 €
TOTAL R 021 : Virem ent de la section de
fonctionnem ent
0,00 € 0,00 €
D-2181-31-520 : AD AP Programme accessibilité 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 188 500,00 € 0,00 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 €
D-6718-61 : Autres charges exceptionnelles sur
opérations de gestion
18 000,00 € 0,00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 188 500,00 € 0,00 €
D-6718-01 : Autres charges exceptionnelles sur
opérations de gestion
4 000,00 € 0,00 €
D-6718-024 : Autres charges exceptionnelles sur
opérations de gestion
166 500,00 € 0,00 €
D-657364-01 : SPIC 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 0,00 €
D-023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virem ent à la section
d'investissem ent
0,00 € 0,00 €
D-6232-61 : Fêtes et cérémonies 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 0,00 €
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6042-421 : Achats prestations de services (autres que
terrains à aménager)
0,00 € 0,00 €
D-6232-421 : Fêtes et cérémonies 0,00 € 0,00 €
Dépenses (
1
Recettes (
1 Désignation
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits 3
4) Décision modificative n°2 – Budget eau
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide l’ouverture des crédits suivants :
5) Décision modificative n°1 – Budget hôtel d’entreprises
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide l’ouverture des crédits suivants :
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
27 400,00 € 0,00 €
27 400,00 € 0,00 €
27 400,00 € 0,00 €
0,00 € 27 400,00 €
0,00 € 27 400,00 €
27 400,00 € 0,00 €
27 400,00 € 0,00 €
27 400,00 € 27 400,00 € Total INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 €
Total Général -27 400,00 € -27 400,00 €
D-203-911 : Frais d'études, de recherche, de développ. et
frais d'insertion
0,00 € 0,00 €
TOTAL D 20 : Im m obilisations incorporelles 0,00 € 0,00 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section d'exploitation 0,00 € 0,00 €
TOTAL R 021 : Virem ent de la section d'exploitation 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virem ent à la section
d'investissem ent
0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 27 400,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 27 400,00 € 0,00 €
D-023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 0,00 €
D-6068-911 : Autres matières et fournitures 11 000,00 € 0,00 €
D-612-911 : Redevances de crédit-bail 1 500,00 € 0,00 €
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6063-911 : Fournitures d'entretien et de petit équipement 12 900,00 € 0,00 €
D-6064-911 : Fournitures administratives 2 000,00 € 0,00 €
Dépenses (
1
Recettes (
1 Désignation
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
725,00 € 0,00 €
725,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
725,00 € 0,00 €
0,00 € 725,00 €
0,00 € 725,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 725,00 €
Total Général 75,00 € 75,00 €
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections
0,00 € 75,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 75,00 €
TOTAL R 021 : Virem ent de la section de
fonctionnem ent
0,00 € 0,00 €
R-28188-90 : Autres immobilisations corporelles 0,00 € 75,00 €
Total FONCTIONNEMENT 800,00 € 725,00 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 €
R-7552-90 : Déficit du budget annexe à caractère
administratif par le budge
0,00 € 725,00 €
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0,00 € 725,00 €
D-6811-90 : Dotations aux amort. des immos incorporelles
et corporelles
75,00 € 0,00 €
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections
75,00 € 0,00 €
D-023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virem ent à la section
d'investissem ent
0,00 € 0,00 €
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6068-01 : Autres matières et fournitures 725,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 725,00 € 0,00 €
Dépenses (
1
Recettes (
1 Désignation
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits 4
6) Engagement avant le vote du budget – Application de l’article L 1612 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
L’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales précise que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et pour les dépenses inscrites en restes à réaliser.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Après avoir entendu les explications du maire,
sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets principal et annexes de l’exercice 2020 dans l’attente de l’adoption du budget principal et des budgets annexes.
Budget communal
Article BP DM1 DM2 Total 1/4 à reporter
Sans Opération
Chapitre 20
2031 20000 0 0 20000 5000
ss total 20000 0 0 20000 5000
Chapitre 21
2111 44100 0 0 44100 11025
21318 104400 0 0 104400 26100
2152 25000 0 0 25000 6250
21571 20000 0 0 20000 5000
21578 38726 0 0 38726 9681,5
2158 10000 0 0 10000 2500
2181 20000 0 0 20000 5000
2183 27000 0 0 27000 6750
2188 297500 0 0 297500 74375
ss total 586726 0 0 586726 146681,5
Opération
13- équipement sportif
2313 0 0 35000 35000 8750
ss total 0 0 35000 35000 8750 5
20 - Voirie
2315 150 000 0 0 150000 37500
ss total 150000 0 0 150000 37500
21 - éclairage public
21534 230000 0 0 230000 57500
ss total 230000 0 0 230000 57500
31 - accessibilité
2181 222000 0 -86500 135500 33875
ss total 222000 0 -86500 135500 33875
35 -Centre technique
2313 0 0 -35000 -35000 -8750
ss total 0 0 -35000 -35000 -8750
36- Pôle administratif
2313 150000 0 0 0 37500
ss total 150000 0 0 0 37500
Total 1358726 0 86500 1272226 318056,5
Budget Eau
Article BP DM1 DM2 Total 1/4 à reporter
Chapitre 20
203 150000 0 -27400 122600 30650
ss total 150000 0 -27400 122600 30650
Chapitre 21
2156 50000 0 0 50000 12500
218 150000 0 0 150000 37500
ss total 200000 0 0 200000 50000
Chapitre 23
2315 100000 0 0 100000 25000
ss total 100000 0 0 100000 25000
Total 450000 0 -27400 422600 105650
Budget Assainissement
Article BP DM1 Total 1/4 à reporter
Chapitre 20
203 35000 0 35000 8750
ss total 35000 0 35000 8750
Chapitre 21
2156 55000 0 55000 13750
2158 60252 0 60252 15063
218 12000 0 12000 3000
ss total 127252 0 127252 31813
Chapitre 23
2315 200000 0 200000 50000
ss total 200000 0 200000 50000
Total 362252 0 362252 90563 6
Budget Zone industrielle
Article BP DM1 Total 1/4 à reporter
Chapitre 21
2188 8000 0 8000 2000
2132 0 18000 180000 45000
ss total 8000 0 188000 47000
Total 8000 0 188000 47000
Budget cinéma
Article BP Total 1/4 à reporter
Chapitre 21
2188 8247 8247 2061,75
ss total 8247 8247 2061,75
Total 8247 8247 2061,75
Budget Hôtel d'entreprises
Article BP DM1 Total 1/4 à reporter
Chapitre 21
2188 1925 0 1925 481,25
ss total 1925 0 1925 481,25
Total 1925 0 1925 481,25
7) Passeport Montdi’loisirs
La commune a remis en place le service du passeport Montdi’loisirs, dispositif permettant aux enfants de Montdidier de participer à des activités gratuites durant les vacances scolaires. Ce sont les associations de notre ville qui proposent des créneaux et le nombre de participants.
De nombreuses familles des communes extérieures souhaitent que leurs enfants puissent participer à ces activités. Dans cette optique, il pourrait être proposé un forfait de 15€ pour une semaine. Cette proposition émane des enfants du Conseil Municipal des Jeunes. Les familles pourront profiter de toutes les activités de la semaine dans la limite des places disponibles.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de mettre en place un forfait de 15 € pour une semaine, pour les familles des communes extérieures.
8) Subventions associations – Passeport Montdi’loisirs
19h10 : Arrivée de M. Christophe Triplet.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, décide d’attribuer, les subventions suivantes :
à l’unanimité :
Aqua Club 80 50€
Les frappés du volant de Montdidier 50€
Basket-ball Montdidérien 50€
Création et loisirs 50€ 7
Croix rouge de Montdidier 50€
Club hippique des 3 doms 50€
Le sabre-noir - Académie d’Escrime de Montdidier 50€
Folie des danses 50€
Montdidier Athlétic Club 50€
Gym 2000 50€
Les sirènes de Montdidier 50€
Rugby club de Montdidier 50€
Club d’Aîki Jujustsu Picard 50€
Club de Scrabble 50€
Tennis club municipal 50€
Tennis de table 50€
Acrobike VTT Montdidier 50€
Au patchwork ensoleillé 50€
Shivans 50€
Power Club 50€
Boxing club de Montdidier 50€
à l’unanimité :
Club Cœur et Santé 50€
Danyval Mosaïque 50€
La Pétanque de Montdidier 50€
Les foulées du Santerre 50€
25 votants
25 pour
(M. Balny membre de l’association Cœur et Santé, Mme Lejeune membre de l’association Danyval Mosaïque, Mme Blanpain membre de l’associations La Pétanque de Montdidier, Mme Deparis membre de l’association Les Foulées du Santerre, ne prennent pas part au vote)
Cette dépense sera réglée au moyen des crédits inscrits au budget article 6574.
9) Subventions exceptionnelles aux associations
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, décide d’attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :
à l’unanimité :
Aqua club 80 1500 €
Association animation du faubourg Saint Martin 2028 €
Cette dépense sera réglée au moyen des crédits inscrits au budget article 6574.
10) Subvention de fonctionnement – Association
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, décide d’attribuer la subvention de fonctionnement suivante :
à l’unanimité :
Le Souvenir Français 300€
28 votants
28 pour
(Mme Durieux membre de l’association du Souvenir Français, ne prend pas part au vote)
Cette dépense sera réglée au moyen des crédits inscrits au budget article 6574. 8
11) Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche accordées par le Maire au titre de l’année 2021
Le titre III de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, relatif notamment au développement de l'emploi, introduit de nouvelles mesures visant à améliorer au profit des salariés et des commerçants les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche et en soirée.
Concernant les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche, la loi Macron a apporté à la législation existante les modifications suivantes :
Article L3132-26 du code du travail
« Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante ».
La règle des 12 dimanches par an s’est appliquée pour la 1ère fois au titre de l’année 2016.
Les commerces de détail alimentaire peuvent déjà quant à eux librement ouvrir le dimanche (boulangerie, boucherie, poissonnerie...) jusqu’à 13h00. Désormais, ils pourront ouvrir toute la journée lors des dimanches accordés par le Maire. L’article L3132-26 précise : Pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure au seuil mentionné au premier alinéa de l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, lorsque les jours fériés mentionnés à l'article L. 3133-1, à l'exception du 3°, sont travaillés, ils sont déduits par l'établissement des dimanches désignés par le maire au titre du présent article, dans la limite de trois.
Pour les commerces de détail non alimentaire, des dérogations au repos dominical peuvent donc dorénavant être accordées par le Maire à hauteur de 12 dimanches par an au lieu de 5 auparavant (nouvel article L 3132-26 du Code du Travail). La liste des dimanches doit être arrêtée par le Maire avant le 31 décembre pour l’année suivante.
Il faut noter que la commune a été sollicitée par différentes enseignes. Les branches demandeuses sont : articles de sports, bazar-cadeaux gadgets, alimentaire….
Outre la consultation obligatoire des organisations d’employeurs et de salariés intéressées qui existait avant la loi Macron, l’arrêté municipal qui fixe le nombre de dimanches doit désormais faire l’objet d’une concertation préalable en consultant :
- le Conseil Municipal qui doit rendre un avis ;
- l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, dont la commune est membre, qui doit rendre un avis conforme lorsque le nombre de dimanches excède le nombre de 5.
A défaut de délibération dans un délai de 2 mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.
Pour l’année 2021, un arrêté doit être pris afin de désigner 12 dimanches pour lesquels le repos hebdomadaire serait supprimé.
Le calendrier des dimanches envisagés :
pour les commerces de détail non alimentaire, il est proposé 12 dimanches, pour l’année 2021 : - 10 janvier 2021
- 27 juin 2021
- 04 juillet 2021
- 05 septembre 2021
- 24 et 31 octobre 2021
- 07, 14 et 28 novembre 2021
- 05, 12, 19 décembre 2021
pour les commerces de détail alimentaire, il est proposé 3 dimanches, pour l’année 2021 : - 05, 12 et 19 décembre 2021 9
J’ai sollicité l’avis respectivement de l’organe délibérant de la communauté de communes de Montdidier et des organisations professionnelles intéressées.
Conformément aux dispositions de l’article L 3132-26 du Code du travail, je soumets à l’avis du conseil municipal la liste des dimanches présentés ci-dessus.
Sur proposition du Maire, le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité,
- émet un avis favorable sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche accordées par le Maire au titre de l’année 2021.
29 votants
28 pour
1 contre (M. Lheureux)
12) Labellisation Maison France Service
Le pôle administratif situé rue Jean Jaurès possède actuellement une labellisation MSAP (Maison de services d’aide au public).
Dans la continuité des souhaits du gouvernement et pour répondre à la demande en services sur notre territoire, ce pôle pourrait devenir une Maison France Services.
Pour rappel, les caractéristiques des Maisons France Services,
Ce nouveau modèle se caractérise par 4 ambitions pour faciliter l’accès aux services publics :
• le retour du service public au cœur des territoires. Chaque Français doit, à terme, pouvoir accéder à une France Services en moins de 30 minutes ;
• un service public moderne, qui apporte une réponse à visage humain aux besoins des citoyens (par la présence physique d’au moins deux agents d’accueil formés pour accompagner les usagers dans leurs démarches), tout en exploitant les potentialités du numérique et en formant les personnes éloignées des usages de l'Internet ;
• un niveau de qualité garanti, quels que soient le lieu d’implantation et le responsable local France Services (une collectivité, un acteur public ou privé) ;
• un lieu de vie agréable et convivial, qui change de l’image habituelle des guichets de services publics et qui donne accès, au-delà des formalités administratives, à une gamme élargie de services de coworking.
Au moins neuf opérateurs représentés.
Grâce à la charte d’engagement, chaque Maison France Services bénéficie d’une présence garantie de 9 partenaires. Les modalités sont précisées dans un accord-cadre signé au niveau départemental. Leur présence peut prendre différentes formes : présence permanente d’agents, permanences, visio-conférences, etc.
Enrichir en continu l’offre de services.
Les services proposés dans les Maison France Services couvrent ceux de 9 partenaires nationaux : La Poste, Pôle emploi, Cnaf, Cnam, Cnav, MSA, ministères de l’Intérieur et de la Justice, Direction générale des finances publiques. Ils garantissent une présence effective dans 100 % des Maisons France Services.
Au-delà de ce socle de services garantis et des services complémentaires que les collectivités peuvent déployer à leur initiative dans les Maisons France Services, de nouveaux partenariats sont prévus par l’État pour enrichir en continu l’offre de services.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- autorise Mme Le Maire à signer une convention avec les services de l’Etat afin de contractualiser cette labellisation. 10
13) Tutorat des contrats d’apprentissage
La délibération n°220 du 7 juillet 2015 fixe la liste des tuteurs des contrats d’apprentissage.
Il convient d’apporter quelques modifications à cette liste.
En effet, Mme Michèle Guénard et Mme Bourdrel Nathalie ne sont plus en activité et n’ont donc plus à figurer sur cette liste.
Par contre de nouveaux maitres d’apprentissage peuvent accueillir des apprentis.
M. Doré David pour encadrer un niveau CAP en maçonnerie et BEP Carreleur. M. Fossier Ludovic pour encadrer un niveau BAC sciences et technologies industrielles génie Electrotechnique. M. Lambert Ghislain pour encadrer un niveau CAP en maçonnerie.
Mme Arnould Cindy pour encadrer un CAP Petite enfance.
Mme Hamelin Hélène pour encadrer un CAP Petite enfance.
Après avis favorable du comité technique et de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de recourir aux contrats d’apprentissage,
- fixe la liste des tuteurs pouvant accueillir un apprenti en contrat d’apprentissage comme suit :
Service
Maîtres d’apprentissage
Diplômes préparés Nombre
d’apprentis
Jacques ROUZE CPA, CAPA travaux paysagers, entretien de l’espace rural, BEPA aménagement de l’espace rural, travaux paysagers, BPA V OHQ
jardin et espaces verts, BAC PRO travaux paysagers
2
Eric LESSARD CAP Mécanicien réparateur option A/ Voitures particulières 2 Cédric FERON CAP électrotechnique 2 David DORE CAP maçonnerie, BEP carreleur 2 Ludovic FOSSIER Bac sciences et technologies industrielles génie Electrotechnique 2 Ghislain LAMBERT CAP maçonnerie 2 Reine VITTE CAPA ou BEPA services aux personnes et CAP petite enfance 2 Sylvie GUEDEZ Idem 2 Amélie MARY Idem 2 Cindy ARNOULD Idem 2 Hélène HAMELIN Idem 2 François DEGRES CAP, BEP, BAC Pro, BTS gestion maîtrise de l’eau 2
14) Modification du tableau des effectifs 2020
Monsieur Tony LHEUREUX
La piscine sera ouverte au public ?
Madame Le Maire
Pour le moment, on est contraint à la règlementation, les autorisations sont obsolètes ; ensuite, on aura un droit à l’extra-scolaire.
Monsieur Tony LHEUREUX
Non, je ne vous parle pas de la période Covid mais par la suite, est-ce que vous pensez ouvrir la piscine plus longtemps le week-end ?
Madame Le Maire
Peut-être, mais là on ne peut pas s’engager ; il y a un agent qui s’en va, qui demande sa mutation, donc il faut qu’on ait les effectifs suffisants. Notre priorité c’est de garantir d’abord le plan scolaire et ensuite, en fonction de nos effectifs, augmenter éventuellement les horaires. 11
Pour une meilleure gestion des services et, en cas de surcroît d’activité, il convient d’ajouter un poste d’adjoint administratif saisonnier.
Au vu de la nomination de nouveaux tuteurs, il convient également d’ajouter 2 postes d’apprentis.
Pour les besoins de la piscine, il convient de modifier le temps de travail des opérateurs des Activités physiques et sportives pour passer de 10/35ème à 17h30/35ème et de 10h30/35ème à 22/35ème et de créer un nouveau poste d’éducateur des APS à temps complet.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
décide :
- d’ajouter :
1 poste d’adjoint administratif saisonnier,
2 postes d’apprentis.
- de modifier :
le temps de travail des opérateurs des Activités physiques et sportives pour passer de 10/35ème à 17h30/35ème et de 10h30/35ème à 22/35ème.
- de créer :
1 poste d’éducateur des APS à temps complet.
15) Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local – plan de relance 2020 - Réhabilitation d’un établissement scolaire maternelle Y. Giroud
Monsieur Jean-Michel SERRES
Plusieurs remarques sur l’ensemble des points qui sont traités dans la délibération 14 qui est une délibération extrêmement importante. Pour revenir un instant sur le point 11 « Labellisation Maison France Services » qui est évidemment une très bonne chose, si on veut réaliser ce projet, je pense qu’on se posera la question des parkings à la gare, ce sera un sujet qui sera évoqué un peu plus tard. Normalement, on devrait pouvoir arriver à terme, pour la réalisation de ce projet, autour de 50, 60 à 70 emplois, ce sont des chiffres qui ont été évoqués régulièrement. Sur le Conseil d’Investissement du point 14, la demande de financement va être faite à l’Etat, je pense que c’est comme ça qu’il faut comprendre la représentation qui est faite. Évidemment c’est sous réserve de la réponse de l’Etat. Pour les collectivités, si ça se passe comme ça, c’est très bien, puisque l’Etat financerait différentes enveloppes (près de 80% des investissements) mais en même temps il y a des possibilités d’interventions d’autres types notamment celle de la Région. Donc est-ce que vous pourriez détailler un peu plus, sous réserve de l’accord de l’Etat, qui pourrait relever de la Région au titre de ces différentes optiques ou d’autres collectivités qui pourraient accompagner ces investissements-là, notamment sur l’économie d’énergie. C’est important, également pour l’école Yvonne Giroud qui est dans un triste état ainsi que les logécos dont la réhabilitation énergétique est extrêmement urgente. Je pense que ça mérite un peu plus d’informations complémentaires surtout sur l’aspect du financement, cela me semble extrêmement important.
Madame Le Maire
Au précédent conseil je vous avais demandé de me faire confiance et qu’on délibère sur le principe. Donc tous ces dossiers, nous les avons déposés sur la plateforme qui relève du plan de relance épargne. Bien évidemment, nous n’aurons pas 80% sur tous les projets sauf sur la première délibération déposée et que là maintenant, certains sont déjà à l’instruction, autrement dit, nous avions eu raison à ce moment-là d’avoir cette stratégie-là, on va attendre la réponse de l’Etat, je pense qu’on risque d’avoir un accompagnement sur 1 projet aujourd’hui, peut-être un second qu’on découpera en tranches. Ensuite, l’école Yvonne Giroud et après on verra bien mais on ne peut pas préjuger la décision de l’Etat. Ensuite, si l’Etat n’intervient pas au titre du plan de relance on ira faire ce que l’on fait d’habitude. C’est pour cela que si vous allez voir dans les délibérations vous constaterez qu’on a déjà établi des montages fiscaux. On prend toujours un temps d’avance, comme ça, on est les premiers à les déposer et ça nous permet d’essayer de sortir notre épingle du jeu. Pour vous donner une idée, la précédente mandature avait imaginé le projet de l’école Yvonne Giroud sans subvention et donc elle avait prévu un surendettement. Se dire on passe, si on passe sur trois millions six et qu’on ait le reste à charge qui serait de 20 et 30% environ. Ça voudrait dire qu’on pourrait aller au moins jusqu’à 15 millions d’euros d’investissements. On est vraiment toujours du coup en 12
avance pour essayer d’être les premiers et après effectivement, on doit solliciter la Région, le Département ou d’autres structures comme la DRAC.
Monsieur Jean-Michel SERRES
Je pense que sur des politiques de rénovation énergétique, il est possible d’arriver effectivement à limiter le financement de la ville dans le bon sens. Ensuite, je pense qu’il ne faut pas trop tarder à rendre réponse, les dossiers commencent à être suivis au mois d’avril il est important de continuer à la fois l’intervention de l’Etat et l’intervention de la collectivité.
Madame Le Maire
Tous nos dossiers sont prêts, tous les dossiers que l’on dépose dans le cadre du contrat de plan de relance, tous vont être aussi présentés et déclinés avec d’autres montages. On avait cette urgence-là, il nous faut des délibérations à chaque fois pour dire « on est prêts » on est vraiment dans cet état d’esprit, on a rendez-vous demain matin avec la Région.
Le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de réhabilitation de l’ensemble immobilier Yvonne Giroud/ Tribunal.
Montant global de l’opération estimé à : 3 666 000€ HT.
Phase 1 : Réhabilitation de l’école Yvonne Giroud.
Pour un montant de travaux estimé à 2 500 000€ HT.
Correspondant à l’estimation présentée par le cabinet MP Conseil.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de l’État au titre de la DSIL – plan de relance et arrête le plan de financement suivant :
Subvention État DSIL : 2 000 000.00€ HT 80%
Subvention Conseil Départemental :
Subvention Conseil Régional :
Subvention autres : préciser
Part revenant au maître d’ouvrage :
- Emprunt : 500 000.00€ HT 20%
- Fonds propre :
- Autres (à préciser)
Pour extrait conforme, le maire qui atteste le non-commencement de l’opération et s’engage à ne pas en commencer l’exécution avant que le dossier de demande de subvention n’ait été réceptionné par les services de la Préfecture.
16) Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local – plan de relance 2020 - Extension et restructuration du pôle administratif rue Jean Jaurès
Le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet d’extension et restructuration du pôle administratif rue Jean Jaurès.
Phase 1 : Restructuration 300 000€ HT
Correspondant à l’estimation présentée par le cabinet MPI développement.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 13
- adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de l’État au titre de la DSIL – plan de relance et arrête le plan de financement suivant :
Subvention État DSIL : 160 000€ HT 53.33%
Subvention État DETR : 80 000€ HT 26.67%
Subvention Conseil Départemental :
Subvention Conseil Régional :
Subvention autres : préciser
Part revenant au maître d’ouvrage :
- Emprunt : 60 000€ HT 20%
- Fonds propre :
- Autres (à préciser)
Pour extrait conforme, le maire qui atteste le non-commencement de l’opération et s’engage à ne pas en commencer l’exécution avant que le dossier de demande de subvention n’ait été réceptionné par les services de la Préfecture.
17) Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local – plan de relance 2020 - Extension et restructuration du pôle administratif rue Jean Jaurès
Le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet d’extension et restructuration du pôle administratif rue Jean Jaurès.
Phase 2 : Extension 1 350 000€ HT
Correspondant à l’estimation présentée par le cabinet MPI développement.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de l’État au titre de la DSIL – plan de relance et arrête le plan de financement suivant :
Subvention État DSIL : 1 080 000€ HT 80%
Subvention Conseil Départemental :
Subvention Conseil Régional :
Subvention autres : préciser
Part revenant au maître d’ouvrage :
- Emprunt : 270 000€ HT 20%
- Fonds propre :
- Autres (à préciser)
Pour extrait conforme, le maire qui atteste le non-commencement de l’opération et s’engage à ne pas en commencer l’exécution avant que le dossier de demande de subvention n’ait été réceptionné par les services de la Préfecture.
18) Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local – plan de relance 2020 - Réhabilitation thermique des Logécos 1 et 2
Le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de réhabilitation thermique des Logécos 1 et 2 – Rue Joliot Curie (Remplacement des menuiseries extérieures – Réalisation d’une ventilation basse pression).
Montant global de l’opération estimé à : 150 039.62€ HT
Correspondant à l’estimation présentée par les entreprises sollicitées. 14
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de l’État au titre de la DSIL – plan de relance et arrête le plan de financement suivant :
Subvention État DSIL : 120 031.70€ HT 80%
Subvention Conseil Départemental :
Subvention Conseil Régional :
Part revenant au maître d’ouvrage :
- Emprunt : 30 007.92€ HT 20%
- Fonds propre :
- Autres (à préciser)
Pour extrait conforme, le maire qui atteste le non-commencement de l’opération et s’engage à ne pas en commencer l’exécution avant que le dossier de demande de subvention n’ait été réceptionné par les services de la Préfecture.
19) Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local – plan de relance 2020 - Réhabilitation du clocher de l’église Saint Pierre
Le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de restauration du clocher de l’église Saint Pierre.
Montant global de l’opération estimé à : 359 570€ HT
Tranche ferme 273 070€
Tranche optionnelle 86 500€
Correspondant à l’estimation présentée par le cabinet Brassart Architecte.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- adopte le projet qui lui est présenté, solliciter l’aide de l’État au titre de la DSIL – plan de relance et arrête le plan de financement suivant :
Subvention État DSIL : 143 828€ HT 40%
Subvention DRAC 143 828€ HT 40%
Subvention Conseil Départemental :
Subvention Conseil Régional :
Part revenant au maître d’ouvrage :
- Emprunt : 71 914€ HT 20%
- Fonds propre :
- Autres (à préciser)
Pour extrait conforme, le maire qui atteste le non-commencement de l’opération et s’engage à ne pas en commencer l’exécution avant que le dossier de demande de subvention n’ait été réceptionné par les services de la Préfecture
20) Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local – plan de relance 2020 - Réhabilitation de la piscine communale
Le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de réhabilitation thermique de la piscine municipale Alex Gobin.
Montant global de l’opération estimé à : 219 390.79€ HT
Dont remplacement des centrales d’air : 105 608.75€
Dont remplacement des menuiseries : 113 782.04€ 15
Correspondant à l’estimation présentée par les entreprises sollicitées.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- adopte le projet qui lui est présenté, solliciter l’aide de l’État au titre de la DSIL – plan de relance et arrête le plan de financement suivant :
Subvention État DSIL : 175 512.63€ HT 80%
Subvention Conseil Départemental :
Subvention Conseil Régional :
Subvention autres : préciser
Part revenant au maître d’ouvrage :
- Emprunt : 43 878.16€ HT 20%
- Fonds propre :
- Autres (à préciser)
Pour extrait conforme, le maire qui atteste le non-commencement de l’opération et s’engage à ne pas en commencer l’exécution avant que le dossier de demande de subvention n’ait été réceptionné par les services de la Préfecture
21) Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local – plan de relance 2020 - Mise en conformité du bâtiment Hôtel d’entreprises
Le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de mise en conformité de l’hôtel d’entreprises.
Montant global de l’opération estimé à : 250 000€ HT
Correspondant à l’estimation présentée par le cabinet GOBE.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- adopte le projet qui lui est présenté, solliciter l’aide de l’État au titre de la DSIL – plan de relance et arrête le plan de financement suivant :
Subvention État DSIL : 200 000€ HT 80%
Subvention Conseil Départemental :
Subvention Conseil Régional :
Subvention autres : préciser
Part revenant au maître d’ouvrage :
- Emprunt : 50 000€ HT 20%
- Fonds propre :
- Autres (à préciser)
Pour extrait conforme, le maire qui atteste le non-commencement de l’opération et s’engage à ne pas en commencer l’exécution avant que le dossier de demande de subvention n’ait été réceptionné par les services de la Préfecture.
22) Demande de subvention DRAC – Réhabilitation du clocher de l’église Saint Pierre
Le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de restauration du clocher de l’église Saint Pierre.
Montant global de l’opération estimé à : 359 570€ HT
Tranche ferme 273 070€
Tranche optionnelle 86 500€ 16
Correspondant à l’estimation présentée par le cabinet Brassart Architectes.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de la DRAC selon le plan de financement suivant :
Subvention État DSIL : 143 828€ HT 40%
Subvention DRAC 143 828€ HT 40%
Subvention Conseil Départemental :
Subvention Conseil Régional :
Part revenant au maître d’ouvrage :
- Emprunt : 71 914€ HT 20%
- Fonds propre :
- Autres (à préciser)
23) Participation financière au groupement scolaire : Sainte Thérèse/Saint Vincent
Le 31 mai 1979, notre commune a signé un contrat d’association avec le Président de l’organisme de gestion de l’école privée de Montdidier. L’école maternelle n’étant pas obligatoire à l’époque, les élus ont donné leur accord pour le paiement des frais afférents aux élèves de l’école élémentaire uniquement. Aucune délibération du conseil municipal de l’époque et les suivants n’ont donné leur autorisation pour les paiements des frais des élèves de l’école maternelle.
La loi pour une École de la confiance a été promulguée au Journal Officiel le 28 juillet 2019, abaissement de l'instruction obligatoire à l'âge de 3 ans.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de verser le forfait élève de l’école maternelle à l’école privée, en appliquant le même montant fixé annuellement par délibération, que pour l’école publique.
24) Convention portant délégation exceptionnelle de compétence en matière d’aides aux entreprises de la Région Hauts-de-France à la commune de Montdidier
Monsieur Jean-Michel SERRES
Tout est dit dans la délibération. Mais qu’entendez-vous par « Versement de 1500€ pour les nouvelles entreprises n’ayant pas d’existence », qu’est-ce que vous entendez exactement ? Ce sont celles qui ont été créées après le 1er Janvier 2020 ?
Madame Le Maire
Oui c’est ça. En fait, elles n’étaient pas en priorité. Elles ont été créées parfois en marche.
Par délibération n°2020.00901 en date du 10 avril 2020, l’assemblée délibérante du Conseil régional Hauts-de- France a voté la délégation, à titre exceptionnel et temporaire, aux EPCI et communes qui le demanderont, l’attribution des aides aux entreprises touchées par les conséquences du COVID-19 sur leur territoire respectif, selon des modalités fixées par une convention à conclure entre la Région et la commune.
La convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Région délègue à titre exceptionnel, jusqu’au 31 décembre 2020, à la commune de Montdidier, sa compétence en matière d’aides aux entreprises sur le territoire de la commune.
La commune devra établir un document de reporting reprenant l’ensemble des aides accordées au titre de la présente délégation de compétence qui devra être transmis à la Région au plus tard le 31 janvier 2021. 17
Afin de permettre à la Région de réaliser les opérations de contrôle, la commune conservera tous les éléments et documents afférents aux aides allouées en application de la présente délégation et, le cas échéant, les transmettra à la Région dès que celle-ci le demandera.
Pour rappel :
Dans la délibération n°77 du 28 septembre 2020, le conseil municipal a validé le principe d’un soutien aux entreprises sur la base des modalités suivantes :
- versement de 1500€ pour les nouvelles entreprises n’ayant pas d’existence,
- versement d’un soutien calculé sur la base de 100% des aides déjà versées par les autres partenaires, plafonné à 5000€,
- versement de 3 fois 1500€ pour les entreprises ayant bénéficié d’une avance remboursable, - versement d’un soutien personnalisé, après étude du dossier, dans le cadre de remboursement de loyers, de factures d’électricité, de factures d’eau et ce, dans la limite de 5000€.
Un seul remboursement par bénéficiaire.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- autorise le maire à signer la convention avec la Région,
- précise que ces aides s’adressent aux entreprises artisanales, industrielles et commerciales de Montdidier.
Elles seront versées à l’appui des pièces justificatives suivantes :
- lettre de demande signée du dirigeant,
- SIRET ou extrait Kbis,
- récapitulatif du dirigeant sur les aides déjà mobilisées, obtenues ou en cours d’instruction, les reports ou baisses de loyers obtenus par le propriétaire ; signé de l’entreprise ou de l’expert-comptable, - une information sur les effectifs salariés (CDI-CDD-Apprentis) signée de l’entreprise ou de l’expert- comptable (peut figurer sur le même document que celui pré-cité),
- le RIB.
25) Cession d’une parcelle de terrain pour la réalisation d’une caserne de gendarmerie et ses logements
Par délibération n°606 du 29 mars 2019, le conseil municipal a validé le principe de cession d’une portion de la parcelle cadastrée Z135 située sur la zone industrielle la Roseraie (Terre de l’hôpital) à la Communauté de Communes du Grand Roye pour la construction d’une nouvelle caserne de Gendarmerie et de ses logements.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- précise que la cession ne pourra avoir lieu qu’à condition que la CCGR s’engage à construire une caserne de Gendarmerie et les logements, dans les 5 années à venir et dans les conditions techniques, administratives et financières qui auront été définies.
26) PLUI – Préservation des commerces
Monsieur Jean-Michel SERRES
Dans le plan local d’urbanisme intercommunal, nous avons juste à gérer ce qui relève des commerces ? Sur le dernier point que je partage aussi, ça supposerait que l’on soit extrêmement vigilant sur la création, entre guillemets, de grandes surfaces au périphérique de la ville. Si on investit pour préserver le petit commerce, qu’on va voter à l’unanimité je pense, on ne peut pas laisser faire n’importe quoi.
D’après le plan de relance du centre-ville et centre ruraux je pense que c’est quelque chose qui devrait être présent dans notre politique communale.
Madame Le Maire
En fait, dans le cadre du plan local, il y a des règlements par parcelles, par zonages etc. Si on commence à dire non à tout on peut du coup. Ils passent les conventions ce n’est pas possible, ça ne veut pas dire que ce sera validé, 18
mais en tout cas c’est une demande. Mais on voit bien qu’on a une politique un peu incisive et forte de soutien. Ça marche, grâce aux opérations qui ont été faites. Samedi, il y avait du monde dans le centre-ville, les magasins ont été respectueux, on n’avait pas un phénomène d’engorgement et en même temps il y avait beaucoup de monde toute la journée.
Donc, du coup, il faut tenter de rester sur cet axe et c’est important aussi d’être très attractif. C’est pour ça qu’on souhaite entraider.
Le PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal) est en cours d’élaboration au sein de la Communauté de Communes du Grand Roye.
Notre commune a la possibilité, par le biais de réunions de travail, d’apporter un éclairage sur le contexte propre à son territoire.
Dans cette optique, il serait important de faire valoir la place importante du commerce local et limiter les désertifications en centre-ville.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide que tout commerce cédé ne puisse faire l’objet d’aucune autre destination qu’un commerce (ex : habitation).
27) Convention de déversement - Saveurs Créoles
Une convention définissant les modalités à caractères administratif, technique, financier et juridique doit être signée entre la ville et la société Saveurs Créoles afin que les parties s’engagent à respecter la mise en œuvre de l’arrêté d’autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques de l’établissement, dans le réseau public d’assainissement ainsi que les pénalités.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- autorise Madame le Maire à signer une convention entre la ville et la société Saveurs Créoles définissant toutes modalités énoncées ci-dessus.
28) Convention avec les services du département – travaux avenue du 8 Mai 1945
Dans le cadre du programme voirie 2020/2021, la commune va réaliser des travaux sur la route départementale RD 930 avenue du 8 Mai 1945.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- autorise Madame Le Maire à solliciter le conseil départemental de la Somme pour la réalisation de ces travaux :
voirie (trottoirs, bordures, caniveaux, parkings, piste cyclable),
assainissement pluvial,
plantation.
- à signer les conventions afférentes à ce dossier.
29) Prime pour les baccalauréats avec mention
Madame Isabelle DURIEUX
Je vous repose cette question Madame Quignon, est-ce qu’il ne serait pas possible de déplacer cette date de validité jusqu’au 31 Mars ? 19
Madame Le Maire
Vous n’êtes pas convaincue ?
Madame Isabelle DURIEUX
Sur le principe, je suis d’accord mais je ne suis pas convaincue.
Madame Le Maire
Le seul problème Madame Durieux, si j’autorise ça, j’autorise pour tous les bons de 50€, donc du coup, je ne peux pas le faire. Parce que sinon, ça va peser trop lourd sur le budget, c’est-à-dire si on commence à imputer sur le budget, on va avoir tous les chèques utilisés à ce moment-là alors que le seuil, c’est qu’une partie soit consommée maintenant, sur l’année 2020.
Madame DURIEUX
Quand allez-vous les distribuer ?
Madame Le Maire
Avant la fin de l’année.
Madame DURIEUX
Un mois alors qu’ils sont en plein examen.
Madame Le Maire
Je pense qu’on peut les distribuer plus vite que ça, on les a. Honnêtement, je pense qu’on peut les distribuer avant Noël.
Ça vous va ?
Madame DURIEUX
Oui.
Par délibération n°471 du 5 juillet 2012, le conseil a validé le principe du versement d’une prime aux bacheliers de Montdidier ayant eu leur baccalauréat avec mention.
Pour rappel :
Mention très bien 100€
Mention bien 50€
Mention assez bien 30€
La délibération prévoit un versement sur le compte bancaire. Il convient de modifier ces modalités en précisant que le versement de cette prime s’effectuera sous forme de bons d’achats à valoir dans le commerce local, bons valables jusqu’au 31 janvier 2021.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de modifier d’appliquer les modalités énoncées ci-dessus.
30) Tickets cinéma – Festivités de fin d’année
Après l’annonce des mesures gouvernementales et pour favoriser une reprise des activités sur notre commune, il est important de mettre en œuvre un programme festif sur cette fin d’année.
Dans cette optique, la distribution de 1000 tickets de cinéma à destination des commerçants pourra permettre de dynamiser à la fois le commerce local mais aussi la fréquentation de notre cinéma qui a souffert lui aussi des fermetures successives.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- valide le principe de soutenir cette opération. 20
31) Plan de soutien à l’activité locale Post COVID
Monsieur Tony LHEUREUX
On pourrait avoir le bilan des bons de 50€ qui ont été distribués ?
Madame Le Maire
On fera un bilan sur la totalité, c’est-à-dire le détail du nombre de tickets qui ont été distribués dans tous les domaines et ensuite on fera une présentation pour savoir comment les tickets ont été consommés. On en a distribué X, est-ce qu’ils ont été tous consommés, dans quel commerce, dans quel restaurant etc. On peut faire le choix des plats à emporter parce que les restaurants proposaient également du plat à emporter. On a eu aussi beaucoup d’anciens qui nous ont dit, non on veut sortir on veut aller au restaurant. Il y aura un bilan.
Par délibération n°77 du 28 septembre 2020, le conseil a validé un plan d’actions en faveur du soutien aux activités locales.
Ainsi des bons d’achats de 20€ ont été distribués aux séniors (à partir de 65 ans) à valoir chez les restaurateurs de Montdidier. Ces bons étaient initialement valables jusqu’au 31 décembre 2020. Compte tenu de la crise sanitaire et de la fermeture des établissements de restauration, il conviendrait de prolonger la date de validité jusqu’au 31 mars 2021.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de prolonger la date de validité jusqu’au 31 mars 2021.
32) Plan de relance - Numérisation Commerces
Adhésion à un site dédié aux actions de citoyenneté en faveur du commerce local de Montdidier
Madame LEREBOURG Mélanie
La situation actuelle étant compliquée, avec mes collègues, nous avons eu l’idée de mettre en place un catalogue sur un site web sur lequel nos clients pourront accéder facilement afin d’effectuer leurs achats, avec un service de paiement en ligne « click and collect »
Ainsi le commerçant offre un service aux clients tout en gardant une relation clientèle. Je ne sais pas si j’ai été claire ?
Monsieur LHEUREUX Tony
C’est la même chose qui va être pratiquée en Communauté de Communes prochainement ?
Madame Le Maire
Prochainement, ce n’est pas ce qui a été dit l’autre jour. Après, les projets des Communautés de Communes, c’est d’adhérer à une plateforme avec le Grand Amiénois. Il va falloir que tout le monde délibère, c’est bien, mais pas aujourd’hui, pas demain, ça ne sera pas au mois de Janvier ça ne sera pas au mois de Février sinon le temps qu’on débatte sur l’action budgétaire que l’on délibère. Une réunion de principe pour qu’ensuite chacun se positionne sincèrement, si cela voit le jour dans les 9 mois, je serai agréablement surprise. Ça n’est pas incertain, d’ailleurs au sujet de la réunion, j’ai évoqué ce schéma là et madame THIEBAULT ne s’est pas opposée à ce que Montdidier démarre de manière rapide. On voit bien les effets quand on est proactif, ça marche. Monsieur Serres, à la réunion d’avant, me glisse la lettre qui dit « il peut avoir un engagement de nos Régions au côté des plateformes ». Nous serions stupides de ne pas nous mobiliser rapidement tous ensemble. L’État, la Région, la Commune, on a déjà au moins une commune ou peut-être deux, qui veulent conventionner les deux parce qu’elles sentent qu’il y a quelque chose à faire. Maintenant ça ne va pas dire que l’année prochaine on aura une plateforme qui couvrira peut-être tout le département ou la moitié je ne sais pas, si elle fonctionne pourquoi pas. Nous ce qu’on veut c’est vraiment du local, en proximité pour le coup, avoir quelqu’un qui est à Montdidier qui nous fait cette proposition. Est-ce que la personne est implantée ici, qu’elle travaille avec les commerçants d’ici franchement, je trouve que c’est pas mal.
Monsieur SERRES Jean-Michel
Il se trouve que j’ai participé à une commission à la Communauté de Communes et à l’Office National, effectivement, vous l’avez signalé, comme M. Le Maire de Roye, qu’il y a sûrement possibilité de démarrer 21
rapidement. C’est important pour moi parce que le démarrage de la plateforme va permettre de limiter la casse pour les commerçants, une part importante du chiffre d’affaires. Autre chose, il faut mettre le pied à l’étrier tout de suite parce que je pense que cette longue période va changer le comportement d’une partie des consommateurs et un certain nombre d’entre nous sont habitués à aller sur des plateformes pour combler et nous devons faire en sorte qu’ils trouvent en permanence un service de proximité près de chez eux. D’autres sites qui sont beaucoup plus éloignés de nous viennent à la commune.
Madame Le Maire
Sincèrement, je pense que c’est bien que l’on soit toujours dans les pro-actifs, il faut continuer, on l’a fait tous ensemble. Il n’y avait aucune obligation, on parle toujours du Conseil Municipal, nos équipes municipales on ne dit pas c’est lui, c’est nous, c’est eux, c’est ensemble, je crois que jusque-là on a bien géré collectivement cette crise ensemble. Quand on vous a demandé de nous aider à mettre en place des dispositifs, vous l’avez fait, c’est bien. Par rapport à d’autres endroits, on s’est peut-être mobilisé un peu plus vite. Tant mieux pour nos commerçants, quand on fait du bon boulot pour nos commerçants locaux, je les ai beaucoup vus et ils sont très contents de ce qui s’est passé à Montdidier.
Madame Mélanie Lerebourg
J’ai oublié de préciser que ça offrait une vitrine sur le commerce.
Madame Le Maire
Il y a aussi un écart important, il n’y a pas de frais là effectivement la Collectivité, la première année, a apporté avec la Région etc. Après il y aura un peu de cotisations mais quand même pour le client et le commerçant, zéro, et si jamais il y a une subvention versée par l’Etat (2%) le projet de la Communauté de Communes est fermé (5%) c’est beaucoup 5%, dans des grandes villes ça peut marcher. 5% c’est quand même 2 fois ½ plus cher que ce qui est proposé notamment. Après on n’est pas sur les lieux de travail.
Durant la crise COVID, les commerces locaux ont été lourdement touchés. Ainsi, en une journée une page Facebook a été créée grâce à la participation active des élus et des agents municipaux. Face à ces effets positifs, les commerçants ont manifesté un intérêt pour la mise en place d’une plateforme locale « click and collect » dont le nom pourrait être « l’Amazone de Montdidier et ses environs ». Un concept existe et il s’intitule Veando. Il nous est proposé par un commerçant local : l’imprimerie du Plateau Picard.
L’intérêt pour les commerçants de Montdidier et ses environs :
- En s’inscrivant gratuitement, les commerçants bénéficient d’une visibilité accrue du référencement en ligne, d’un service de paiement en ligne, d’un service de « click and collect ».
- Cela permet de vendre en ligne sans avoir à investir dans un site de e-commerce : la plateforme ne nécessite pas de gestion de catalogue, ni de photos des produits, ni de gestion des stocks. Il suffit de montrer l’état ou les présentoirs avec la caméra lors d’appels vidéo sollicités par les clients.
- Une relation client intégrée et simplifiée : la découverte de la boutique, la mise en relation et l’acte d’achat s’effectuent sur une même plateforme. Un client qui est intéressé par un produit n’a qu’un geste à faire pour appeler, passer commande.
- Augmentation du taux de transformation des visites de commandes.
- Cette plateforme s’adresse aux commerces de proximité indépendant de tous secteurs. - Il n’y a aucun coût d’installation ou de maintenance.
- Le commerçant décide de ses horaires de connexion sur la plateforme et augmente son chiffre d’affaire durant les heures creuses.
Le coût pour le commerçant et le client :
- Totalement gratuit pour le client qui achète au même prix qu’en boutique. - Aucun coût d’inscription ou abonnement (ni pour le commerçant, ni pour les clients).
Fonctionnalités gratuites
- Fonctionnalité d’annuaire et de géolocalisation.
- Communication vidéo.
Seul cout pour le commerçant : une commission de 2% sur les paiements réalisés via la plateforme.
L’offre proposée à la commune et ses environs :
Pour 50 commerces maximum
35 000€ pour la mise en place du portail dédié.
9 600€ de licence annuelle (frais incluant la licence annuelle, l’hébergement, la maintenance du site et l’administration des inscriptions). 22
La commune prendrait à sa charge le coût de la mise en place du portail ainsi que la licence annuelle pour la première année uniquement.
La possibilité serait laissée aux communes avoisinantes d’adhérer à ce concept moyennant un prix de 100 € par commerce et la signature d’une convention.
Sur proposition du Maire, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
autorise le Maire :
- à signer un contrat pour la mise en place et l’adhésion à cette plateforme,
- à solliciter des co-financeurs sur cette opération,
- à signer une convention avec d’autres communes si ces dernières sont intéressées par le concept.
33) Aide financière de l’Etat pour les collectivités souhaitant développer des plateformes locales de e- commerce
Le Gouvernement prévoit d'allouer 60 millions d'euros pour les collectivités locales désirant développer une plateforme locale de commerce en ligne. Un soutien financier de 20 000 € par commune permettra d’accompagner les collectivités locales dans la mise en œuvre de ces solutions. Ce financement forfaitaire sera notamment complété par le déploiement d’offres de formation et de diagnostics destinées aux commerçants, à travers le recrutement de « managers de centre-ville » (subvention de 40 000 € sur 2 ans) et la réalisation de «diagnostics-flash » sur le commerce, prise en charge à 100 % par l’État.
Les collectivités intéressées peuvent prendre contact auprès de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. L’accompagnement sera réalisé par la Banque des territoires auprès des collectivités locales qui souhaitent développer des solutions numériques pour leurs artisans et commerçants. Il inclut un diagnostic et le développement d’une plateforme locale d'e-commerce, de retrait de commande ou de réservation à distance, choisies préférentiellement parmi les solutions labellisées.
Coût de l’opération 35 000€ (mise en place du portail dédié)
9 600€ (licence annuelle comprenant la licence, l’hébergement,
la maintenance du site et l’administration des inscriptions
Coût total de l’opération 44 600€
Plan de financement :
Etat 20 000€
Région 10 000€
Commune 14 600€
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
autorise le Maire :
- à déposer un dossier auprès des services de l’Etat pour l’obtention de cette participation financière, - à nommer un agent de la commune sur cette mission de « Manager de centre-ville ».
34) Aide financière de la Région pour les collectivités souhaitant développer des plateformes locales de e-commerce
Sont éligibles notamment les ECPI et têtes de réseaux professionnels pour l’acquisition d’une solution collective de commerce en ligne incluant un service de commande – emporté (click and collect)
Dépenses < 10 000 € : aide forfaitaire de 5000 €
Dépenses >10 000<20 000 euros= 50% de la somme engagée.
Coût de l’opération 35 000€ (mise en place du portail dédié)
9 600€ (licence annuelle comprenant la licence, l’hébergement,
la maintenance du site et l’administration des inscriptions
Coût total de l’opération 44 600€ 23
Plan de financement :
Etat 20 000€
Région 10 000€
Commune 14 600€
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- autorise le Maire à déposer un dossier auprès des services de la Région pour l’obtention de cette participation financière.
35) Droits de place
Par délibération n°78 du 28 septembre 2020, le conseil municipal a validé le principe d’un tarif unique de 0.10€ le mètre linéaire pour le droit de place en foire et marché.
Ce dispositif visait à redynamiser et soutenir le commerce non sédentaire.
Compte tenu du maintien des mesures sanitaires strictes et notamment sur le commerce, il convient de prolonger cette mesure.
Sur proposition du Maire, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- autorise le Maire à prolonger la validité du tarif susvisé jusqu’au 31 mars 2021.
Au-delà de cette date, les tarifs votés dans la délibération précédente seront de nouveau applicables.
36) Décision modificative n°1 – Budget hôtel d’entreprises
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide l’ouverture des crédits suivants :
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
75,00 € 0,00 €
75,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
75,00 € 0,00 €
0,00 € 75,00 €
0,00 € 75,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 75,00 €
Total Général 725,00 € 725,00 €
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections
0,00 € 75,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 75,00 €
TOTAL R 021 : Virem ent de la section de
fonctionnem ent
0,00 € 0,00 €
R-28188-90 : Autres immobilisations corporelles 0,00 € 75,00 €
Total FONCTIONNEMENT 800,00 € 725,00 €
INVESTISSEMENT
R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 €
R-7552-90 : Déficit du budget annexe à caractère
administratif par le budge
0,00 € 725,00 €
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0,00 € 725,00 €
D-6811-90 : Dotations aux amort. des immos incorporelles
et corporelles
75,00 € 0,00 €
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections
75,00 € 0,00 €
D-023-01 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virem ent à la section
d'investissem ent
0,00 € 0,00 €
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6068-01 : Autres matières et fournitures 725,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 725,00 € 0,00 €
Décision modificative
Dépenses (
1
Recettes (
1 Désignation
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits 24
Suite à une erreur matérielle, cette délibération annule et remplace la n°90 du 07/12/2020
37) Communications du Maire
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ;
Vu la décision du 1er juillet 2016 autorisant le Maire à signer un marché avec la société API RESTAURATION PICARDIE NORD ;
Considérant que le marché de denrées alimentaires est arrivé à échéance et qu’il y a lieu de le renouveler ;
Considérant qu’à l’issue de la mise en concurrence, la société API RESTAURATION REGION PICARDIE ENSEIGNEMENT a fait la proposition la mieux disante ;
DECIDE
Article 1. – Un marché à bons de commande sera signé avec la SA API RESTAURATION REGION PICARDIE ENSEIGNEMENT, siège régional 1 rue Henri Henon – Parc d’activité Henry Potez à ALBERT (80 300) pour l’approvisionnement en denrées alimentaires des restaurants scolaires de Montdidier accompagné d’une assistance technique.
Article 2. – Le marché est passé pour une durée d’un an, à compter du 1er septembre 2020, pouvant être reconduit trois fois, sans que la durée totale ne dépasse 4 ans.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 7 août 2020
Catherine Quignon
Conseiller Général
Reçu en Sous-Préfecture
Le 07/08/2020 25
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ; Considérant que les services techniques de la commune ont besoin de se doter d’un nouveau véhicule utilitaire ; Considérant que les garages François ont fait une proposition intéressante ;
DECIDE
Article 1. – Un contrat sera signé avec les garages François Citroën situés 54 avenue des Australiens 80500 PERONNE pour l’acquisition d’un Jumper Tôlé en crédit bail.
Article 2. – La durée de la location du véhicule sera de 48 mois.
Article 3. – Le premier loyer versé à Crédipar sera de 4 299,92 euros TTC ; les autres s’élèveront à 630,76 euros TTC/mois.
Article 4. – En cas d’acquisition du véhicule, sa valeur finale sera de 247,83 euros HT.
Article 5. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 12 octobre 2020
Catherine QUIGNON
Maire de Montdidier
Conseiller Départemental
Annule et remplace la décision du 2 juin 2020
Reçu en Sous-Préfecture
Le 14/10/2020 26
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ;
Considérant que la Commune souhaite restructurer les locaux accueillant la Sous-Préfecture de Montdidier et construire des bureaux attenants pour accueillir les services fiscaux de l’Etat dans le but de développer une future « Maison France Service » ;
Considérant qu’il y a lieu de faire appel à un bureau d’études qui exécutera la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le choix d’un maître d’œuvre ;
Considérant que le cabinet MPI Développement a fait une proposition intéressante ;
DECIDE
Article 1. – Une convention sera signée avec la société MPI Développement, 11 rue Péru Lorel à Amiens (80000), concernant l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le choix d’un maître d’œuvre dans le cadre de la restructuration des bureaux de la Sous-Préfecture de Montdidier et la construction de bureaux attenants.
Article 2. – Le montant de la prestation s’élève à 6930€ HT et les acomptes seront versés tels que définis dans le devis joint à la convention.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 13 octobre 2020
Catherine Quignon
Maire - Conseiller Départemental
Reçu en Sous-Préfecture
Le 16/10/2020 27
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ;
Considérant que la Commune souhaite restructurer les locaux du Pôle administratif Jean Jaurès à Montdidier dans le but de développer une future « Maison France Service » ;
Considérant qu’il y a lieu de faire appel à un bureau d’études qui exécutera la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le choix d’un maître d’œuvre ;
Considérant que le cabinet MPI Développement a fait une proposition intéressante ;
DECIDE
Article 1. – Une convention sera signée avec la société MPI Développement, 11 rue Péru Lorel à Amiens (80000), concernant l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le choix d’un maître d’œuvre dans le cadre de la restructuration des bureaux de la Sous-Préfecture de Montdidier et la construction de bureaux attenants.
Article 2. – Le montant de la prestation s’élève à 6930€ HT et les acomptes seront versés tels que définis dans le devis joint à la convention.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 28 octobre 2020
Catherine Quignon
Maire - Conseiller Départemental
Annule et remplace la décision du 13/10/20
Reçu en Sous-Préfecture
Le 29/10/2020 28
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ;
Considérant que la Commune souhaite restructurer les locaux du Pôle administratif Jean Jaurès à Montdidier dans le but de développer une future « Maison France Service » ;
Considérant qu’il y a lieu de faire appel à un bureau d’études qui exécutera la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le choix d’un maître d’œuvre ;
Considérant que le cabinet MPI Développement a fait une proposition intéressante ;
DECIDE
Article 1. – Une convention sera signée avec la société MPI Développement, 11 rue Péru Lorel à Amiens (80000), concernant l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le choix d’un maître d’œuvre dans le cadre de la restructuration des locaux du Pôle administratif Jean Jaurès à Montdidier.
Article 2. – Le montant de la prestation s’élève à 6930€ HT et les acomptes seront versés tels que définis dans le devis joint à la convention.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 30 octobre 2020
Catherine Quignon
Maire - Conseiller Départemental
Annule et remplace la décision du 28/10/20
Reçu en Sous-Préfecture
Le 02/11/2020 29
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ;
Vu la décision du 17 janvier 2017 autorisant le Maire à signer un marché avec la société MP CONSEIL pour les missions de programmation et d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la réhabilitation d’un ensemble immobilier scolaire et périscolaire (Yvonne Giroud et Tribunal) ;
Considérant que le projet initié par l’ancienne municipalité a dû être remodelé ;
Considérant que la nouvelle municipalité a fait le choix de modifier la tranche optionnelle n°2 « assistance à la maîtrise d’ouvrage dans le choix de la future maîtrise d’œuvre » en « étude du phasage potentiel de l’opération et mise à jour de l’estimation financière de l’étude de faisabilité réalisée en tranche ferme » ;
Considérant que pour la poursuite du marché, il y a lieu de passer un avenant ;
DECIDE
Article 1. – Un avenant n°1 au marché sera signé avec la société MP CONSEIL - Espace Européen de l’entreprise - 5 Rue de Berne à SCHILTIGHEIM (67 300) pour la transformation de la tranche optionnelle n°2 en mise à jour de l’étude de faisabilité.
Article 2. – Le montant du marché reste inchangé.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 12 novembre 2020
Catherine Quignon
Maire - Conseiller Départemental
Reçu en Sous-Préfecture
Le 12/11/2020 30
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ;
Vu la décision du 21 avril 2016 autorisant le Maire à signer un contrat avec MG FIL Conseil pour une assistance technique pour l’encadrement du marché de services de télécommunication ;
Considérant que le marché de télécommunication arrive bientôt à échéance et qu’il y a lieu de le renouveler ;
Considérant qu’une assistance technique est à nouveau nécessaire et que la société MG FIL Conseil a fait une proposition commerciale intéressante ;
DECIDE
Article 1. – Une offre d’assistance à maîtrise d’ouvrage sera signée avec la société MG FIL Conseil, demeurant 12, rue Boson à Vienne (38200) pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière de téléphonie.
Article 2. – Les prestations seront décomposées comme suit :
- Offre de base : APC, DCE et dépouillement des offres / choix des titulaires : 4125€ HT. - Option : Déploiement des prestations : 750€ HT ;
- Option : Assistance conseil pendant la phase de mise en œuvre : 360€ HT ; - Option : Contrôle du 1er jeu de factures : 300€ HT ;
- Total options : 1410€ HT.
- Total mission de base et options : 5535€ HT.
Article 3 - Madame la Directrice Générale des services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 20 novembre 2020
Catherine Quignon
Maire - Conseiller Départemental
Reçu en Sous-Préfecture
Le 20/11/2020 31
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ;
Considérant que la commune souhaite organiser un spectacle dans le cadre des festivités de noël,
Considérant que la société « Y a comme un lézard » a fait une proposition intéressante ;
DECIDE
Article 1. – Un contrat sera signé avec la société « Y a comme un lézard » pour le spectacle : « les crieurs de toit » le samedi 12 décembre 2020 après-midi.
Article 2. – Le montant de la prestation est fixé à 1800 € T.T.C.,
Article 3. – En cas d’impossibilité de tenir la manifestation en raison des restrictions liées à l’épidémie de Covid- 19, un report dans la limite de 12 mois sera proposé en fonction de la disponibilité des artistes. Si aucun accord n’a été trouvé sur les 12 mois, 30% du montant de la cession sera versé au producteur.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 16 novembre 2020
Catherine QUIGNON
Maire
Conseiller départemental
Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur
Reçu en Sous-Préfecture
Le 23/11/2020 32
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ;
Considérant que la commune souhaite organiser un spectacle dans le cadre des festivités de noël,
Considérant que la société « Y a comme un lézard » a fait une proposition intéressante ;
DECIDE
Article 1. – Un contrat sera signé avec la société « Y a comme un lézard » pour le spectacle : « vive la vie par les Pinailleurs » le samedi 19 décembre 2020 après-midi.
Article 2. – Le montant de la prestation est fixé à 2050 € T.T.C., à régler à la société.
Article 3. – En cas d’impossibilité de tenir la manifestation en raison des restrictions liées à l’épidémie de Covid- 19, un report dans la limite de 12 mois sera proposé en fonction de la disponibilité des artistes. Si aucun accord n’a été trouvé sur les 12 mois, 30% du montant de la cession sera versé au producteur.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 16 novembre 2020
Catherine QUIGNON
Maire
Conseiller départemental
Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur
Reçu en Sous-Préfecture
Le 23/11/2020 33
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ;
Considérant que la commune souhaite organiser un spectacle dans le cadre des festivités de noël,
Considérant que la société « Sicalines sarl » a fait une proposition intéressante ;
DECIDE
Article 1. – Un contrat sera signé avec la société « SICALINES SARL » pour le spectacle : « Proche» le samedi 19 décembre 2020 en après-midi.
Article 2. – Le montant de la prestation est fixé à 949.50€ T.T.C., à régler à la société.
Article 3. – En cas d’impossibilité de tenir la manifestation en raison des restrictions liées à l’épidémie de Covid- 19, un report dans la limite de 12 mois sera proposé en fonction de la disponibilité des artistes. Si aucun accord n’a été trouvé sur les 12 mois, 30% du montant de la cession sera versé au producteur.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 16 novembre 2020
Catherine QUIGNON
Maire
Conseiller départemental
Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur
Reçu en Sous-Préfecture
Le 23/11/2020 34
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ;
Considérant que la commune souhaite organiser un spectacle dans le cadre des festivités de la fête de la musique ;
Considérant que la société « Sicalines sarl » a fait une proposition intéressante ;
DECIDE
Article 1. – Un contrat sera signé avec la société « SICALINES SARL » pour le concert : « Tribal Jâze » le samedi 19 juin 2021 en soirée, dans le cadre de la fête de la musique.
Article 2. – Le montant de la prestation est fixé à 1582.50€ T.T.C., à régler à la société.
Article 3. – En cas d’impossibilité de tenir la manifestation en raison des restrictions liées à l’épidémie de Covid- 19, un report dans la limite de 12 mois sera proposé en fonction de la disponibilité des artistes. Si aucun accord n’a été trouvé sur les 12 mois, 30% du montant de la cession sera versé au producteur.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 16 novembre 2020
Catherine QUIGNON
Maire
Conseiller départemental
Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur
Reçu en Sous-Préfecture
Le 23/11/2020 35
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ; Vu la délibération n°36 du 14 avril 2008 définissant le règlement entre la Ville et la régie Communale ayant pour objet d’organiser la gestion en régie personnalisée du service public de distribution d’énergie calorifique sur la ville de Montdidier ; Considérant que la Ville souhaite raccorder certains bâtiments au réseau de chaleur ; Considérant la proposition de la Régie Communale de Montdidier ;
DECISION
Article 1 – Un contrat d’abonnement au service de production, transport et distribution d’énergie calorifique pour la fourniture d’énergie calorifique sera signé par site, avec la Régie Communale de Montdidier dont le siège social est situé Zone Industrielle de la Roseraie à Montdidier, aux conditions suivantes :
- Chauffage : température fixe en sortie du poste de livraison de 90° ;
- Eau chaude sanitaire : température fixe en sortie des préparateurs de 55° +5°/-0°C. Et ce, concernant les sites suivants :
- Gymnase Handisport, 31 rue Pasteur, 80 500 Montdidier ;
- Gymnase Cardenier, 939 rue Pasteur Prolongée, 80 500 Montdidier ;
- Tribune – Vestiaires, 939 rue Pasteur, 80 500 Montdidier.
Article 2 – Le contrat prend effet à la date de sa signature ; la durée de l’abonnement est fixée par le règlement du service en vigueur.
Article 3 – Les tarifs à la date de l’abonnement sont fixés dans les contrats respectifs à : - Part proportionnelle aux consommations R1 = 43.99 € HT / MWh à la date du 1er/11/19 ; - Part fixe R2 = 38.69 € HT / kW à la date du 1er/11/2020.
Article 4 – La puissance souscrite est de :
- Gymnase Handisport : 135 kW ;
- Gymnase Cardenier : 210 kW ;
- Tribune – Vestiaires : 50 kW.
Article 5 – La consommation prévisionnelle est de :
- Gymnase Handisport : 150 MWh/an ;
- Gymnase Cardenier : 220 MWh/an ;
- Tribune – Vestiaires : 60 MWh/an.
Article 6 - Madame la Directrice Générale des services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 16 novembre 2020
Catherine Quignon
Maire - Conseiller Départemental
Reçu en Sous-Préfecture
Le 23/11/2020 36
Monsieur SERRES Jean-Michel
J’aurais plusieurs remarques qui m’ont été rendues. Est-ce qu’il serait possible pour la mairie de sécuriser la sortie d’école de Sainte Thérèse, vérifier le circuit des enfants, avec les problèmes sanitaires. Une autre demande est de mettre la rue de Paris à 30km/h, entre le feu tricolore en partant de la rue de Saint Just au carrefour et effectuer des contrôles de vitesse. Pour les riverains de cette rue-là, entendre les camions se croiser, c’est assez pénible. Dans la rue de Roye qui est en travaux actuellement, on me demande de faire des bandes réfléchissantes. Une autre remarque, le chemin qui va du parc des pompiers à la rue Pasteur qui longe la gendarmerie, est-ce qu’il serait possible de le réaménager et de l’éclairer ?
Pour le dernier point, j’ai été interpellé par le directeur d’Auchan, avez-vous une indication à fournir sur la fin des travaux de la rue du 8 Mai parce qu’il estime être très pénalisé ?
Madame Le Maire
Alors sur la sortie de l’école de Sainte Thérèse, on est sur un site privé. Effectivement, on est cléments au niveau de la mairie et là pour le coup, on pourrait former un agent de l’école pour assurer la sécurité de la sortie. C’est-à- dire, il y a un agent d’entretien qu’on pourrait peut-être former pour qu’il puisse assurer la sortie de cette école-là, en particulier, nous n’avons pas assez de personnes qui peuvent être présentes. De ça, on attend une réponse des Services de l’Etat mais pour moi, ce n’est pas impossible. L’agent d’entretien pourrait suivre une formation pour assurer cette mission.
La rue de Paris, elle prend le contrôle des vitesses. Je vais vous faire un prorata sur les réunions de quartier, la SIP et je reviendrai après sur Auchan. Les réunions de quartier au Parc Saint Louis vous avez raison on a fait 2 réunions de quartier, on a validé les schémas. Après vérification, ils seront mis en place, je pense, au printemps. Pour le moment on en est là, on ne va pas avancer plus que ça car la peinture ne tiendrait pas et ça ne donnerait pas d’effet. J’aimerais répondre à la question, en même temps, les engagements que nous avons pris avec les gens qui ont assisté à la réunion et se dire à un moment on va travailler sur ces dossiers-là, on fera tout en même temps. Ça sera pareil sur le quartier du centre-ville, après sur la route de Paris il faut qu’on vote. Sur les contrôles de vitesse, c’est pareil.
Après concernant l’Auchan, si nous étions raisonnables et très prudents, nous aurions dû fermer totalement la route. C’était un sujet de débat, cette route est très abimée, quand on voit les photos de surface, en dessous c’est inquiétant, ce n’est pas d’aujourd’hui. On a tout fait, il y a plusieurs choses qui ont été réalisées, un rapport des fondations du terrain et du sous-sol. Pour le sous-sol, il n’y a rien à faire donc là, on a pris une demi-mesure pour ne pas trop pénaliser Auchan en se disant qu’on ne fermera pas, ce qui permet quand même qu’il y ait un peu de circulation. Cette route-là est préoccupante, le tonnage est trop lourd, en fait, c’est la structure de la route qui n’est pas faite pour supporter le tonnage. Il y a un moment donné, cette route là n’était pas faite quand elle a été construite pour supporter les tonnages extrêmement lourds et du coup, les structures s’effondrent. C’est pour cela qu’on passe les délibérations tout à l’heure ensemble, nous sommes en négociation avec le Département, nous sommes sur une route départementale et j’avoue que je m’interroge avec les élus qui sont dans cette commission, vraiment il va falloir qu’on ait une solution, qu’est-ce que nous autorisons. Quand on a des structures comme ça, mises sur la table et qu’on n’est pas accompagné financièrement pour les réhabiliter au niveau de la fiabilité, on serait en droit de nous interroger sur le passage de convois exceptionnels de ce grand gabarit sur cette route-là. Ça a un coût ça fait réfléchir.
Est-ce que finalement, nos ouvrages, comme dans d’autres communes, sont en capacité d’absorber des gros tonnages. Donc là, je ne peux pas vous dire quand est-ce que ça sera fini, l’idéal ce serait qu’on puisse refaire une bonne partie. Ça veut dire aussi de grands soutiens financiers, on sera financé, il faut que le Département le fasse. Je pense que c’est vraiment l’augmentation des tonnages, on a maintenant de plus en plus de gros convois qui passent sur cette route là quasiment et ça abîme toutes les structures.
Monsieur LHEUREUX Tony
Le bâtiment qui a été racheté par la commune, sur la zone industrielle est-ce que vous envisagez de réhabiliter le service technique car ils sont actuellement dans un endroit très déplorable.
Madame Le Maire
Oui. Actuellement l’entreprise Loca Fêtes qui était dans l’urgence y est installée, aujourd’hui, nous ne pouvons pas honorer toutes les demandes sur ce point. Montdidier redevient attractif, on a besoin d’avoir nos locaux vacants qu’on n’a pas, il faut qu’on avance, travailler avec la Communauté de Communes, la Région, etc, parce qu’il y a une vraie demande qui est en train de se faire.
Monsieur Tony LHEUREUX
Je souhaite qu’il n’y ait pas d’accident grave. 37
Aucune question n’étant posée, la séance est levée à 20 h 00.