Procès Verbal - 2020 PV du 23 juillet

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Procès Verbal - 2020 PV du 23 juillet Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Montdidier. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 PV du 23 juillet)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 23 juillet 2020

L’an deux mil vingt, le jeudi vingt-trois juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Ville de MONTDIDIER s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Madame Catherine Quignon, Maire – Conseiller Départemental, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur, à la suite de la convocation, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Date de convocation : 17 juillet 2020

Etaient présents les Membres inscrits au tableau à l’exception de :

Conseillers présents : 24

Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 3

Hélène Debeauvais pouvoir à Nadia Roger, Manar Ksra-Haddad pouvoir à Paul Balny, Kévin Gibot pouvoir à Angélina Blanpain.

Absents : 2

Martine Bachellez, David Minard.

Séance ouverte à 19 h 00.

1) Désignation du secrétaire de séance

Jean-Bernard Bourguignon, candidat, est nommé à l’unanimité.

2) Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20/12/2019

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20/12/2019 est adopté à l’unanimité.

3) Comptes de gestion du Receveur

Le conseil municipal après s’être fait présenter les budgets primitifs Ville, Eau, Assainissement, Annexe n° 6 (Zone Industrielle), Annexe n°7 (Hôtel d’entreprises), Annexe n°8 (Cinéma) et Annexe n°9 (Bâtiment du futur) de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs de l’exercice 2019 ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;2

Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2019, par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

4) Comptes Administratifs 2019 - Affectation des résultats - Ville

Après avoir élu, M. Hertout, président de séance, à l’unanimité,

Le conseil municipal, après avis de la commission de finances, sous la Présidence de M. Hertout, Adjoint au Maire,

- délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2019,

- vote le Compte Administratif de l’exercice 2019,

- statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019,

- constate que le Compte Administratif présente les résultats suivants,

Chiffres en

Euros

Résultat CA

année N-1=

2018

Virement à la

section

d’investis-

sement

Résultat de

l’exercice

année N

Restes à réaliser

année N

Solde restes à

réaliser année N

Chiffres à prendre

en compte pour

l’affectation du

résultat

Investissement

M

-18 431, 78

N

-680 688, 87

O Dépenses

1 245 132, 19

P Recettes

1 371 295, 87

Q=Recettes

O=P-O

126 163, 68

R=M+N+Q

-572 956, 97

Fonctionnement

A

1 407 414,52

B

165 942, 38

C

234 482, 12

D=A-B+C

1 475 954, 26

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.

Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :

D correspond à l’affectation du résultat de l’exercice, à la

résorption éventuelle du déficit antérieur de fonctionnement

1) Excédent global cumulé au 31/12/2019 (si D excédent)

Affectation obligatoire :

- à la couverture du besoin d’autofinancement (si R est en

déficit) et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpt 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (cpte 1068)

affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au compte 1068

2) Excédent global cumulé au 31/12/2019 (si D en excédent)

Déficit à reporter (D 002)

D=H+I+J

D 1 475 954, 26 €

H 572 956, 97 €

I

J

H+I 572 956, 97 €

D 902 997, 29 €3

5) Comptes Administratifs 2019 - Affectation des résultats - Eau

Après avoir élu, M. Hertout, président de séance, à l’unanimité,

Le conseil municipal, après avis de la commission de finances, sous la Présidence de M. Hertout, Adjoint au Maire,

- délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2019,

- vote ce Compte Administratif de l’exercice 2019,

- statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019,

- constate que le Compte Administratif présente les résultats suivants,

Chiffres en

Euros

Résultat

CA année

N-1=

2018

Virement à la

section

d’investisseme

nt

Résultat

de

l’exercice

année N

Restes à

réaliser

année N

Solde restes

à réaliser

année N

Chiffres à

prendre en

compte pour

l’affectation du

résultat

Investissement

M

112 669,

28

N

-72 701,

41

O Dépenses

36 781, 41

P Recettes

27 006, 00

Q=Recettes

O=P-O

-9 775, 41

R=M+N+Q

-30 192, 46

Fonctionneme

nt

A

309 532,

17

B

131 274, 03

C

36 363, 06

D=A-B+C

214 621, 20

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.

Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :

D correspond à l’affectation du résultat de l’exercice, à la résorption

éventuelle du déficit antérieur de fonctionnement

1) Excédent global cumulé au 31/12/2019 (si D excédent)

Affectation obligatoire :

- à la couverture du besoin d’autofinancement (si R est en déficit)

et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpt 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (cpte 1068)

affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au compte 1068

2) Excédent global cumulé au 31/12/2019 (si D en excédent)

Déficit à reporter (D 002)

D=H+I+J

D 214 621, 20 €

H 30 192, 46 €

I

J

H+I 30 192, 46 €

D 184 428, 74 €

6) Comptes Administratifs 2019 - Affectation des résultats - Assainissement

Après avoir élu, M. Hertout, président de séance, à l’unanimité,4

Le conseil municipal, après avis de la commission de finances, sous la Présidence de M. Hertout, Adjoint au Maire,

- délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2019,

- vote ce Compte Administratif de l’exercice 2019,

- statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019,

- constate que le Compte Administratif présente les résultats suivants,

Chiffres en

Euros

Résultat CA

année N-1=

2018

Virement à la

section

d’investissement

Résultat de

l’exercice

année N

Restes à

réaliser

année N

Solde restes à

réaliser année

N

Chiffres à prendre

en compte pour

l’affectation du

résultat

Investissement

M

16 009, 11

N

-3 938, 89

O Dépenses

105 885, 71

P Recettes

Q=Recettes

O=P-O

-105 885, 71

R=M+N+Q

-93 815, 49

Fonctionnement

A

400 467, 46

B

109 613, 55

C

+109 011, 11

D=A-B+C

399 865, 02

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.

Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :

D correspond à l’affectation du résultat de l’exercice, à la

résorption éventuelle du déficit antérieur de fonctionnement

1) Excédent global cumulé au 31/12/2019 (si D excédent)

Affectation obligatoire :

- à la couverture du besoin d’autofinancement (si R est en

déficit) et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpt 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (cpte 1068)

affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au compte 1068

2) Excédent global cumulé au 31/12/2019 (si D en excédent)

Déficit à reporter (D 002)

D=H+I+J

D 399 865, 02 €

H 93 815, 49 €

I

J

H+I 93 815, 49 €

D 306 049, 53 €

Jean-Michel SERRES

Une autre demande d’explication sur les budgets eau et assainissement : on a les crédits ouverts et ensuite, on a les titres émis et produits rattachés ; puis-je avoir quelques explications s’il vous plait pour bien comprendre ?

Christophe HERTOUT

Les titres émis, je n’ai pas besoin de vous préciser. Vous m’aviez dit : titres émis et produits rattachés, c’est ça ?

Jean-Michel SERRES

Oui c’est ça.5

Christophe HERTOUT

Ce sont des recettes en attente, vous devez avoir la même chose en charges, puisque vous devez avoir également des charges en attente et qui figurent en charges rattachées.

7) Comptes Administratifs 2019 - Affectation des résultats - Cinéma

Après avoir élu, M. Hertout, président de séance, à l’unanimité,

Le conseil municipal, après avis de la commission de finances, sous la Présidence de M. Hertout, Adjoint au Maire,

- délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2019,

- vote le Compte Administratif de l’exercice 2019,

- statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019,

- constate que le Compte Administratif présente les résultats suivants,

Chiffres en

Euros

Résultat

CA année

N-1=

2018

Virement à la

section

d’investissem

ent

Résultat

de

l’exercice

année N

Restes à

réaliser

année N

Solde restes

à réaliser

année N

Chiffres à

prendre en

compte pour

l’affectation du

résultat

Investissement

M

23 162,

84

N

-1 229, 85

O

Dépenses

8 663, 61

P Recettes

Q=Recettes

O=P-O

-8 663, 61

R=M+N+Q

13 269, 38

Fonctionneme

nt

A

4 303, 15

B C

5 038, 84

D=A-B+C

9 341, 99

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.

Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :

D correspond à l’affectation du résultat de l’exercice, à la résorption

éventuelle du déficit antérieur de fonctionnement

1) Excédent global cumulé au 31/12/2019 (si D excédent)

Affectation obligatoire :

- à la couverture du besoin d’autofinancement (si R est en déficit)

et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpt 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (cpte 1068)

affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au compte 1068

2) Excédent global cumulé au 31/12/2019 (si D en excédent)

Déficit à reporter (D 002)

D=H+I+J

D 9 341, 99 €

H

I

J

H+I

D 9 341, 99 €6

8) Comptes Administratifs 2019 - Affectation des résultats - Annexe n°6 Zone Industrielle

Jean-Michel SERRES

Ce sont des sommes très modestes mais ça couvre quel type de dépenses s’il vous plait ?

Madame Le Maire

Ce sont les petits travaux de fonctionnement, de la petite maintenance, ce n’est que ça.

Jean-Michel SERRES

Ok, merci.

Après avoir élu, M. Hertout, président de séance, à l’unanimité,

Le conseil municipal, après avis de la commission de finances, sous la Présidence de M. Hertout, Adjoint au Maire,

- délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2019,

- vote le Compte Administratif de l’exercice 2019,

- statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019,

- constate que le Compte Administratif présente les résultats suivants,

Chiffres en

Euros

Résultat

CA année

N-1=

2018

Virement à

la section

d’investisse

ment

Résultat

de

l’exercice

année N

Restes à

réaliser

année N

Solde restes

à réaliser

année N

Chiffres à

prendre en

compte pour

l’affectation du

résultat

Investissement

M

-1 929, 70

N O

Dépenses

P Recettes

Q=Recettes

O=P-O

R=M+N+Q

-1 929, 70

Fonctionneme

nt

A

- 619, 05

B C

1 449, 61

D=A-B+C

830, 56

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.

Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :

D correspond à l’affectation du résultat de l’exercice, à la résorption

éventuelle du déficit antérieur de fonctionnement

1) Excédent global cumulé au 31/12/2019 (si D excédent)

Affectation obligatoire :

- à la couverture du besoin d’autofinancement (si R est en déficit)

et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpt 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (cpte 1068)

affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

D=H+I+J

D 830, 56 €

H 830, 56 €

I

J7

Total affecté au compte 1068

2) Excédent global cumulé au 31/12/2019 (si D en excédent)

Déficit à reporter (D 002)

H+I 830, 56 €

D

9) Comptes Administratifs 2019 - Affectation des résultats – Annexe n°7 Hôtel d’Entreprises

Après avoir élu, M. Hertout, président de séance, à l’unanimité,

Le conseil municipal, après avis de la commission de finances, sous la Présidence de M. Hertout, Adjoint au Maire,

- délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2019,

- vote ce Compte Administratif de l’exercice 2019,

- statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019,

- constate que le Compte Administratif présente les résultats suivants,

Chiffres en

Euros

Résultat CA

année N-1=

2018

Virement à la

section

d’investisseme

nt

Résultat de

l’exercice

année N

Restes à

réaliser

année N

Solde

restes à

réaliser

année N

Chiffres à

prendre en

compte pour

l’affectation du

résultat

Investissement

M

-24 878, 63

N

-463, 22

O

Dépenses

18 665, 38

P Recettes

Q=Recette

s

O=P-O

-18 665, 38

R=M+N+Q

-44 007, 23

Fonctionneme

nt

A

28 822, 43

B

24 878, 63

C

34 108, 10

D=A-B+C

38 051, 90

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.

Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :

D correspond à l’affectation du résultat de l’exercice, à la résorption

éventuelle du déficit antérieur de fonctionnement

1) Excédent global cumulé au 31/12/2019 (si D excédent)

Affectation obligatoire :

- à la couverture du besoin d’autofinancement (si R est en déficit)

et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpt 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (cpte 1068)

affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au compte 1068

D=H+I+J

D 38 051, 90 €

H 38 051, 90 €

I

J

H+I 38 051, 90 €8

2) Excédent global cumulé au 31/12/2019 (si D en excédent)

Déficit à reporter (D 002)

D

10) Comptes Administratifs 2019 - Affectation des résultats – Annexe n°9 Bâtiment du futur

Après avoir élu, M. Hertout, président de séance, à l’unanimité,

Le conseil municipal, après avis de la commission de finances, sous la Présidence de M. Hertout, Adjoint au Maire,

- délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2019,

- vote ce Compte Administratif de l’exercice 2019,

- statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019,

- constate que le Compte Administratif présente les résultats suivants,

Chiffres en

Euros

Résultat CA

année N-1=

2018

Virement à la

section

d’investisseme

nt

Résultat de

l’exercice

année N

Restes à

réaliser

année N

Solde restes

à réaliser

année N

Chiffres à

prendre en

compte pour

l’affectation

du résultat

Investissement

M

-28 938, 70

N O

Dépenses

132 449, 25

P Recettes

Q=Recettes

O=P-O

-132 449, 25

R=M+N+Q

-161 387, 95

Fonctionnement

A B C D=A-B+C

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.

Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :

D correspond à l’affectation du résultat de l’exercice, à la résorption

éventuelle du déficit antérieur de fonctionnement

1) Excédent global cumulé au 31/12/2019 (si D excédent)

Affectation obligatoire :

- à la couverture du besoin d’autofinancement (si R est en déficit)

et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpt 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (cpte 1068)

affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au compte 1068

2) Excédent global cumulé au 31/12/2019 (si D en excédent)

Déficit à reporter (D 002)

D=H+I+J

D

H

I

J

H+I

D9

11) Bilan des acquisitions et ventes 2019

En application de l’article 11 de la loi n°95 127 du 08/02/1995 sur les marchés publics et les délégations des services publics.

Le Maire fait lecture du bilan des opérations immobilières réalisées par la commune sur le territoire de Montdidier pour l’année 2019 à annexer au Compte Administratif qui constitue la politique immobilière de l’année considérée.

Acquisition :

Parcelle sise rue Adrien de la Morlière cadastrée AD 182 d’une superficie de 5a27ca pour un montant de 1 500€.

Vente :

- Immeuble sis rue Robert Lecoq cadastré AI 903d’une superficie de 521m2 appartenant à la commune pour un montant de 100 000€.

Le conseil prend acte de ces communications.

12) Bilan des Marchés publics – année 2019

En application du Code Général des Collectivités Territoriales, ci-joint le relevé des marchés publics passés en 2019.

RECAPITULATIF DES MARCHES PASSES EN 2019 ET NOTIFIES EN 2019

BUDGET COMMUNAL

MARCHE DE FOURNITURES

Intitulé du marché Type de

procédure

Nom du prestataire

retenu

Code postal

et ville

Date de

décision

Montant HT

Approvisionnement en

fournitures scolaires et

librairie scolaire et non

scolaire pour les écoles

primaires et maternelles

de la ville de Montdidier

Lots n°1(Fournitures

scolaires, fournitures de

bureau à usage scolaire

et fournitures de travaux

manuels) et n°2

(Fourniture de manuels,

livres CD & livres non

scolaires).

Adaptée NOUVELLE

LIBRAIRIE

UNIVERSITAIRE

(NLU)

Lots 1 et 2

MONETEAU

(89 470)

06/05/19 Marchés à

bons de

commande

Acquisition et

maintenance de

copieurs multifonctions

couleur :

1er étage Mairie

Police

Devis UGAP Marne la Vallée

(77 444)

21/10/19 Acquisition

1er étage :

4930.68€ Pol

ice :

1725.00€

Sans

l’installation

et la

maintenance10

MARCHE DE SERVICES PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Location entretien de la

machine à affranchir

Devis PITNEY BOWES La Plaine Saint

Denis Cedex

(93 456)

12/12/19 791€08

(annuel)

Intitulé du marché Type de

procédure

Nom du prestataire

retenu

Code postal

et ville

Date

de décision

Montant HT

Marché

d’exploitation des

installations

thermiques, de

ventilation, d'ECS,

de traitement d'eau

et filtration de la

piscine municipale

Alex Gobin à

Montdidier

Adaptée DALKIA Saint André

lez Lille

(59875)

17/06/19 _

Avenant n°2 au

Marché de maîtrise

d’œuvre

concernant la

construction d’un

dojo multi usage à

Montdidier

Adaptée VILLESANGE

MASSON Architecture

B.E.A Groupe Pingat

La Madeleine

(59110)

Lille (59000)

17/07/19 Nouveau

montant de

marché à

104 839.89€

Avenant n°3 au

Marché de maîtrise

d’œuvre

concernant la

construction d’un

dojo multi usage à

Montdidier

Adaptée VILLESANGE

MASSON Architecture

B.E.A Groupe Pingat

La Madeleine

(59110)

Lille (59000)

22/07/19 Nouveau

montant de

marché à

127 361.49€

Marché de maîtrise

d’œuvre

concernant

l’extension et la

réhabilitation d’un

bâtiment pour

l’installation des

services techniques

de la ville de

Montdidier

Adaptée G.I.E. M.A.I.A Amiens

(80 000)

30/08/19 46 536.06€

(taux de

rémunération

de 7.45 % du

montant

estimatif des

travaux de

624 645€)

Mission de

contrôle technique

portant sur les

travaux d’extension

et réhabilitation

d’un bâtiment pour

l’installation des

services techniques

Devis SAS APAVE NORD

OUEST

Marcq en

Baroeuil cedex

(59703)

25/11/19 3735 €11

MARCHE DE TRAVAUX

BUDGET EAU / ASSAINISSEMENT

MARCHE DE FOURNITURES

Mission de

coordination

SPS portant sur les

travaux d’extension

et réhabilitation

d’un bâtiment pour

l’installation des

services techniques

de la ville de

Montdidier

Devis SAS APAVE NORD

OUEST

Marcq en

Baroeuil cedex

(59703)

25/11/19 2628€

Intitulé du

marché

Type de

procédure

Nom du prestataire

retenu

Code postal

et ville

Date

de décision

Montant HT

Avenant n°2

ayant pour objet

les travaux de

mise en

accessibilité du

cinéma rue Paul

Doumer à

Montdidier.

Adaptée DEGAUCHY TP Cannectancourt

(60 310)

25/01/19 Plus-value

de

28 607.21€

Avenant n°3

ayant pour objet

le

renforcement de

la sécurité rue

Paul Doumer à

Montdidier

Adaptée DEGAUCHY TP Cannectancourt

(60 310)

26/02/19 Plus-value

de 4551.78€

Avenant n°1

dans le cadre du

marché de

construction d’un

Dojo multi usage

à Montdidier

Adaptée FARASSE

FLUIDES SAS

(lot 10)

CAMBRAI

(59 403)

25/03/19 Plus-value

de

26 695.98€

(Total

Marché

234 695.98€)

Avenant n°1

marché de

construction d’un

Dojo multi usage

à Montdidier

Adaptée LEFRANCOIS TP

(lot 1)

CLENLEU

(62 650)

11/06/19 Plus-value

de 3848€

(Total

Marché

193 848€)

Avenant de

transfert de nom

marché de

construction d’un

Dojo multi usage

à Montdidier

Adaptée PRM

(lot 8)

Devient COTE

PEINT

AMIENS (80 000) 12/07/19 _

Intitulé du

marché

Type de

procédure

Nom du prestataire

retenu

Code postal

et ville

Date de

décision

Montant HT

Location

entretien d’une

machine de mise

sous plis pour le

service de l’eau

et de

l’assainissement.

Devis PITNEY BOWES La Plaine Saint

Denis Cedex

(93 456)

13/05/19 2055.50 €

(annuel)12

Le conseil prend acte de ces communications.

13) Débat d’orientation budgétaire 2020

La France, la Région, le Département et notre Commune ont été frappés par la pandémie liée au Covid 19.

Chacun en ce qui les concerne est amené à réfléchir sur le retour d’expérience de la crise passée. Au-delà de la simple analyse il convient de se pencher sur les nouvelles mesures à prendre pour que collectivement une impulsion soit donnée dans différents domaines qui touchent tant à l’économie qu’au bien vivre de nos administré.e.s…

C’est dans ce contexte que s’inscrit la présentation de ce débat d’orientation budgétaire.

Rappel : Un Budget est une prévision de dépenses équilibrée par des recettes prévisionnelles.

Un Budget est guidé par six principes fondamentaux :

- Le principe d’annualité,

- Le principe de spécialité : les crédits ouverts ont une destination spécifique,

- Le principe d’unité : le Budget figure dans un document unique,

- Le principe d’universalité : le Budget décrit l’ensemble des recettes et des dépenses pour la période concernée, - Le principe de sincérité : il est interdit de surestimer les charges (dépenses) ou/et de surestimer les produits (recettes),

- Le principe d’équilibre : (déjà rappelé en introduction).

Le Budget d’une commune est divisé en deux sections : section d’exploitation (également dénommée section de fonctionnement) et section d’investissement. Le principe d’équilibre s’applique à chacune des deux sections de manière distincte.

Si la démarche budgétaire s’appuie sur le principe d’annualité, il est indéniable que pour préparer un Budget sincère et réaliste il est indispensable de prendre en compte l’antériorité. C’est particulièrement le cas dans le cadre de la section d’investissement où les élus doivent à la fois intégrer des restes à réaliser de l’année précédente mais aussi la poursuite de programmes pluriannuels. D’autre part, une commune appuie sa démarche budgétaire sur un cadre législatif et réglementaire, pour faire suite à ces obligations certains programmes peuvent être inscrits au plan prévisionnel d’investissements. Enfin, une commune s’inscrit dans un cadre institutionnel vaste et peut faire des choix d’orientation budgétaire en fonction de ceux faits par des collectivités comme la Région, le Département ou la Communauté de communes.

1. Section d’exploitation (prévisions 2020)

Soucieux à la fois du respect du principe de sincérité et du principe d’équilibre, il convient de prendre en compte sur le Budget 2020 de l’impact de la crise sanitaire sur les recettes d’exploitation de la commune. La diminution de ces recettes est évaluée à 246 988,79 euros.13

- Commission de prévention des risques sanitaires : La crise sanitaire a une autre conséquence sur le Budget puisque, consciente de ses responsabilités par rapport à ses administré.e.s, La Municipalité met en place une commission de prévention des risques sanitaires. La Municipalité sera donc amenée à mettre en œuvre les recommandations de cette commission dès l’exercice budgétaire 2020.

- Aide aux Associations : Il convient de prévoir des subventions d’accompagnement pour des associations qui vont devoir faire face à des dépenses imprévues et pour lesquelles leur responsabilité n’est pas imputable.

- Soutien des politiques proposées par l’Etat à destination des publics éloignés de l’emploi : Une première « brigade verte » va être recrutée.

- Jeunesse : Le C.L.S.H sera désormais accessible à tous les montdidériens, y compris en réservation à la journée.

- Cantine à un euro : Elle sera mise en place dès la rentrée de septembre.

2. Section d’investissement (Plan prévisionnel d’investissement 2020)

Comme spécifié au préalable le plan prévisionnel d’investissement prend en compte les restes à réaliser 2019 et les programmes à réaliser dans un cadre réglementaire défini par la Loi.

Par ailleurs, l’arrivée d’une nouvelle équipe d’élus nécessite la réalisation d’un état des lieux pour la préparation du plan prévisionnel d’investissement, tout du moins pour la mise en œuvre de certains travaux. Le calendrier particulier de l’année 2020 a nécessairement des répercussions sur les choix réalisés et les projets envisagés.

Dans sa démarche de Projet, la nouvelle équipe municipale doit prendre en compte l’augmentation de la dette et du ratio de désendettement constatée du fait de plan d’investissement 2019. Si celui-ci n’est pas excessif, il est important de ne pas contribuer à son augmentation. Cela impacte forcément les choix réalisés cette année.

-246 988,79 €

Diminution des recettes de fonctionnement

(1er semestre 2020)14

- Bâtiment administratif : Un agrandissement du bâtiment administratif est programmé. Il convient d’inscrire une dépense pour la maîtrise d’œuvre. Celle-ci est évaluée à 125 000,00 euros. Concernant les premiers travaux d’aménagement il convient de prévoir des crédits pour un montant de 20 000,00 euros.

- Acquisition de parcelles : Montdidier est régulièrement victime d’affaissements ou glissements de terrains, voire parfois des excavations se font jour. La Ville doit procéder à une acquisition de parcelles dans le cadre d’un problème d’érosion des sols. Il est prévu une dépense de : 44 100,00 euros.

- Agenda d’accessibilité programmée (A.D.A.P) : Par ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014, l’Etat a institué l’obligation de mettre en œuvre un agenda d’accessibilité programmée qui impose aux collectivités de prévoir une mise en conformité des bâtiments publics pour faciliter l’accès à ceux-ci par les personnes relevant du handicap. Il est prévu sur cet exercice budgétaire une dépense de : 220 000,00 euros.

- Construction d’un DOJO : En dépenses d’investissement il faut prévoir 464 008,00 euros de restes à réaliser.

- Création des terrains de rugby et de football : La Municipalité précédente a unanimement voté la création de terrains de rugby et de football. Les dépenses seront de 290 080,00 euros.

- Document unique : Dans le cadre de la précédente mandature une mission d’assistance a été confiée à l’A.P.A.V.E. En effet le document unique existant datant de 2009 n’était plus à jour. Il convient de prévoir une dépense de 25 000,00 euros.

- Défibrillateurs : Il convient de remplacer un certain nombre de défibrillateurs pour un montant de 12 500,00 euros.

- Eclairage public : 230 000,00 euros de travaux d’éclairage public sont prévus.

- Eclairage tennis : Des travaux de réhabilitation de l’éclairage sont prévus pour le Tennis club municipal de Montdidier pour un montant de 10 000,00 euros.

- Informatique : Le parc informatique de la Mairie doit être renouvelé en plusieurs étapes budgétaires, à cela s’ajoute la nécessité de renouveler des logiciels avec des versions plus performantes : 16 000,00 euros. Le matériel remplacé sera mis à disposition d’activités annexes telles que le CCAS.

- Investissements piscine : La fermeture de la piscine pendant la crise sanitaire et les travaux de maintenance réalisés durant cette période ont été l’occasion de constater des points de fragilité nécessitant des investissements importants. Une partie a déjà été réalisée mais une autre reste à faire. Il convient de prévoir un montant prudentiel. Au total l’investissement réalisé pour l’ensemble des travaux serait de : 74 400,00 euros.

- Investissements rétrospectifs éligibles au Fonds de compensation de la Taxe sur la valeur ajoutée (F.C.T.VA) : Il s’agit à la fois de restes à réaliser ainsi que de dépenses engagées et ceci pour un montant de 52 900,00 euros.

- Logiciel état civil/urbanisme : L’acquisition d’un logiciel pour le service de l’urbanisme est programmé. Son coût devrait être de 11 000,00 euros.

- Mise à jour du cimetière : Des dépenses ont été engagées pour un montant de 29 847,00 euros.

- Nouveau programme « divers » : Il est prévu entre autres de faire l’acquisition d’un camion pour le transport des machines ainsi qu’un autre camion pour le service « espaces verts », d’une auto- laveuse à destination du dojo ainsi que du gymnase de l’espace « Moulin Cardenier », l’aménagement des aires de jeux, le remplacement des bancs et poubelles publics, mettre en œuvre l’opération « 115

million d’arbres en hauts de France »… (Liste non exhaustive). Il est nécessaire de prévoir un budget global de 200 000,00 euros.

- Réhabilitation du clocher de l’église Saint Pierre : Lors du remplacement du coq de l’église Saint Pierre, il a été constaté que le sommet était en très mauvais état. Il est indispensable de procéder, pour des raisons de sécurité, à la réhabilitation dès cette année de cette partie du clocher. Les dépenses nécessaires ont été évaluées à 105 000,00 euros.

- Aménagement du centre-ville : De premiers aménagements peuvent être réalisés dès cette année au centre-ville de Montdidier. Pour cela il est prévu de dépenser : 36 000,00 euros.

- Programme de voirie 2020 : Un programme d’aménagement des trottoirs est prévu pour un montant global de 150 000,00 euros.

- Vidéo protection : Il y a 15 287,00 euros de restes à réaliser sur le programme de vidéo protection.

- Ecole maternelle Yvonne Giroud : Il y a 4 380,00 euros de restes à réaliser sur les travaux à l’école maternelle Yvonne Giroud.

- Soutien à l’action économique locale : Si la Région lance un appel dans le cadre du plan rebond, Montdidier y souscrira.

De plus en partenariat avec la Communauté de communes nous initierons des initiatives visant à repérer les entreprises nécessitant un accompagnement plus particulier.

Dans le cadre du projet de boutiques éphémères nous recenserons les potentialités afin de pouvoir soutenir des implantations éventuelles.

- Logement : Nous avons recensé un certain nombre de logements vacants dont certains appartiennent à la commune. Entre autre quatre logements « LOGECO », trois autres logements nécessitent des travaux de notre part. Leur non attribution entraine une insatisfaction des montdidériens qui sont en attente de logements et une diminution de nos recettes potentielles.

- Citoyenneté : Il s’agit d’un axe que nous souhaitons renforcer. Ainsi des réunions de quartier ont commencé à être mises en place. Des budgets participatifs seront alloués à chacun d’entre eux : 5 000,00 euros pour chacun des cinq quartiers. Les crédits ont été inscrits dans les « Nouveaux programmes divers » cités plus hauts.16

BÂTIMENT ADMINISTRATIF

ACQUISITION DE PARCELLES

A.D.A.P

CONSTRUCTION DU DOJO

CRÉATION DE TERRAINS DE RUGBY ET DE

FOOTBALL

DOCUMENT UNIQUE

DÉFIBRILLATEURS

ECLAIRAGE PUBLIC

ECLAIRAGE TENNIS

INFORMATIQUE

INVESTISSEMENTS PISCINE

INVESTISSEMENTS RESTROPECTIFS ÉLIGIBLES

AU F.C.T.V.A

LOGICIEL ÉTAT CIVIL / URBANISME

MISE À JOUR DU CIMETIÈRE

NOUVEAUX PROGRAMMES DIVERS

RÉHABILITATION DE L'ÉGLISE SAINT PIERRE

AMÉNAGEMENT DU CENTRE - VILLE

PROGRAMME DE VOIRIE 2020

VIDÉO - PROTECTION

ECOLE MATERNELLE YVONNE GIROUD

145 000,00 €

44 100,00 €

220 000,00 €

464 008,00 €

290 080,00 €

12 500,00 €

25 000,00 €

230 000,00 €

10 000,00 €

16 000,00 €

74 400,00 €

52 900,00 €

11 000,00 €

29 847,00 €

200 000,00 €

105 000,00 €

36 000,00 €

150 000,00 €

15 287,00 €

4 380,00 €

Programme prévisionnel d'investissement17

Budget principal

Pour 2020, l’état 1259 nous a été communiqué, ce qui nous permet d’intégrer les prévisions de contributions directes. Il nous a été signifié que les taux devaient être votés pour le 3 juillet 2020 impérativement. Le contexte électoral n’ayant pas permis de le faire, les taux de 2019 seront reconduits.

Le produit des 3 taxes devrait être de 1 125 673€ et les compensations de 329 191€. Le montant prévisionnel de reversement de la taxe d’habitation est de 1 871 024€. Pour mémoire en 2019, nous avions 2 981 686€ (avec la taxe d’habitation) et 308 498€ de compensations.

Les dotations sont pour 2020 :

Dotation forfaitaire 918 396€

Dotation de solidarité urbaine 176 051€

Dotation de solidarité rurale 610 183€

Dotation nationale de péréquation 192 796€

Le budget principal devrait s’équilibrer à hauteur de 1 2167 229€ avec, pour la section de fonctionnement 8 422 879€ et pour la section d’investissement 3 744 350€.

L’évolution des dépenses de fonctionnement

En 2019, la prévision des dépenses réelles de fonctionnement était de 7 096 910€, la réalisation a été de 6 401 628.01€.

En 2019, nous avons donc une année complète de gestion de la piscine. Malgré cela, nous ne constatons pas une forte augmentation des charges à caractère général. Cela résulte du fait que les dépenses courantes sont restées stables, (tout en absorbant celles de la piscine) et certaines réparations importantes et coûteuses n’ont pas été reproduites en 2019 (réhabilitation complète d’un appartement suite à un incendie, réparation Grue, auto laveuse, fin de location Fraikin de la nacelle…).

En ce qui concerne les charges de personnel, l’intégration des agents de la piscine a été effectuée en 2018.

Pour 2020, la prévision des dépenses réelles de fonctionnement devrait être de 7 188 015€.

La politique de professionnalisation des services et l’intégration des agents engendrent une augmentation du coût de la masse salariale.

Des services à la population vont être remis en place comme par exemple le service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées.

Dans les prévisions : les charges à caractère général devraient être de l’ordre de 2 205 980€ et les charges de personnel de 3 963 495€.

La répartition des dépenses de fonctionnement reste stable avec plus de 50% pour les charges de personnel et 30% pour les charges à caractère général.

Le ratio des dépenses de personnel sur les dépenses réelles de fonctionnement est de 55.14% en 2020 contre 55.46% en 2019.

L’évolution du besoin de financement

L’année 2019 s’est conclue avec un ratio de désendettement à 1.7 ans.

Le compte administratif laisse apparaitre un excédent de fonctionnement à 902 997.29€ (déduction faite du 1068 : part affectée à l’investissement).

Les projets d’investissement sont de l’ordre de 1 789 179€ de propositions nouvelles et 1 245 143€ de restes à réaliser de dépenses.18

La maquette du budget primitif laisse apparaitre un autofinancement prévisionnel dégagé de la section de fonctionnement de 1 223 957€ (recettes réelles de fonctionnement -les dépenses réelles de fonctionnement + l’excédent reporté 002). Ce montant sert à financer les nouveaux investissements et à rembourser le capital de la dette.

Le recours à l’emprunt pour réaliser ce programme devrait être de 492 532€.

Les principales opérations d’équipement sont :

- Lancement du programme d’extension du pôle administratif Jean Jaurès : prévision pour le choix d’un maître d’œuvre. Détermination d’un plan de financement prévisionnel afin de solliciter les aides financières et notamment celles de l’Etat.

- Achèvement du programme Dojo à usage multiple.

Ce projet a fait l’objet de demandes de subventions auprès des services de l’Etat (DETR et DSIL), la Région et le département.

Le montant de l’opération s’élève à 1 754 647.20€ pour la construction du bâtiment et 367 200€ pour la réalisation du parking. Il reste 464 008€ de restes à réaliser.

- Aménagement de terrains de sports sur le site Cardenier.

Des demandes de subvention ont été faites auprès des services de l’Etat à hauteur de 30% pour la DETR soit 73 572.63€ et 50% pour la DSIL soit 122 621.05€.

Le montant des travaux est de 290 080€ TTC.

- Travaux de voirie : trottoirs, nids de poule.

- Travaux d’embellissement des quartiers.

- Réhabilitation des logements communaux vacants.

En 2019, le remboursement du capital de la dette était de 422 573€, il sera de 420 453€ en 2020.

Budget eau

Le budget devrait s’équilibrer à 1 843 571€ avec une section d’exploitation à 1 321 038€ et une section d’investissement à 522 533€.

L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement devraient être de l’ordre de 1 069 951€.

La réalisation des dépenses réelles d’exploitation est de 968 985€ en 2019 contre 1 022 394€ en 2018 (soit une baisse de 5.2%).

- Une baisse de 2.3% sur les charges de personnel : un départ à la retraite est intervenu durant cet exercice.

- Une baisse infime de 0.99% sur les charges à caractère général : pas d’évolution significative. - Une baisse de 12.83% des intérêts de la dette : emprunts vieillissants.

- Une baisse de 6.75% des autres dépenses et notamment à l’article 67 : moins de recours au 673. Pour 2020, les charges à caractère général sont estimées à 135 510€ et les charges de personnel à 253 500€

Evolution du besoin de financement

Le total des dépenses réelles d’équipement devrait être de 477 341€.

Le compte administratif dégage un excédent de fonctionnement de 184 428,74€ (déduction faite du 1068 : part affectée à l’investissement).

La maquette du budget primitif laisse apparaitre un autofinancement prévisionnel dégagé de la section de fonctionnement de 213 677€ (recettes réelles de fonctionnement -les dépenses réelles de fonctionnement + l’excédent reporté 002). Ce montant sert à financer les nouveaux investissements et à rembourser le capital de la dette.

Pour réaliser l’ensemble de ce programme d’investissement, le recours à l’emprunt pourrait être de 203 281€.19

Les principales opérations d’équipement :

- Travaux d’alimentation en eau potable

- Télégestion

- Réhabilitation des réservoirs

- DTMP (Diagnostic de territoire multi pressions)

Budget assainissement

Le budget devrait s’équilibrer à 1 537 749€ avec une section d’exploitation à 930 571€ et une section d’investissement à 607 178€.

L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement devraient être de l’ordre de 429 278€.

Nous sommes sur une continuité de fonctionnement avec une prévision pour 2020 à la baisse.

Notamment sur les charges à caractère général : réduction des coûts et rationalisation des achats et sur les charges de personnel : conséquence d’un départ à la retraite.

Evolution du besoin de financement

Le total des dépenses d’équipement devrait être de 470 269€.

Le compte administratif dégage un excédent de fonctionnement de 306 049.53€ (déduction faite du 1068 : part affectée à l’investissement).

La maquette du budget primitif laisse apparaitre un autofinancement prévisionnel dégagé de la section de fonctionnement de 470 271€ (recettes réelles de fonctionnement -les dépenses réelles de fonctionnement + l’excédent reporté 002). Ce montant sert à financer les nouveaux investissements et à rembourser le capital de la dette.

Pour réaliser l’ensemble de ce programme d’investissement, il n’y aurait pas de recours à l’emprunt.

Les principales opérations d’équipement :

- Renouvellement d’un équipement : poste de relevage

- Remplacement de tampons

- Réhabilitation et création d’ouvrages d’assainissement

Zone industrielle

Le budget prévisionnel devrait s’équilibrer à 131 030€, la section de fonctionnement à 121 100€ et la section d’investissement à 9 930€.

L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement

La prévision des dépenses réelles de fonctionnement est équivalente à celle de 2019, soit 112 000€. Il n’y a pas de variation majeure sur ce budget.

Le besoin de financement

Il est prévu des dépenses d’investissement à hauteur de 8 000€. Ces dernières pourront concerner des travaux d’embellissement. Il n’est pas prévu d’emprunt.

Ce budget ne compte aucun emprunt.20

Budget hôtel d’entreprises

Le budget prévisionnel devrait s’équilibrer à 140 234€, la section de fonctionnement à 66 680€ et la section d’investissement à 73 554€.

Dépenses réelles de fonctionnement

Une opération d’aménagement ayant été réalisée en 2019 sur le bâtiment, il n’est pas prévu de dépenses de fonctionnement supplémentaires.

Le besoin de financement

Pour 2020, il n’est pas prévu de dépenses d’investissement sur ce budget.

Le remboursement du capital de la dette était de 28 464€ en 2019 et sera de 27 621€ en 2020. Il y a un reste à réaliser de 18 666€ correspondant à des travaux d’aménagement du bâtiment.

Budget bâtiment du futur

Le budget prévisionnel devrait s’équilibrer à 322 778€, la section de fonctionnement à 161 389€ et la section ‘investissement à 161 389€.

L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement

Il n’est prévu aucune dépense de fonctionnement.

Le besoin de financement

Les dépenses d’investissement sur ce budget correspondent aux restes à réaliser de la mission de maîtrise d’œuvre.

Budget cinéma

Le budget prévisionnel devrait s’équilibrer à 153 270€. La section de fonctionnement serait de l’ordre de 127 859€ et 25 411€ pour la section d’investissement.

L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement

La prévision 2020 des dépenses réelles de fonctionnement devrait être de 124 380€. Nous constatons une baisse des dépenses essentiellement liée au confinement. Il y a eu moins de dépenses mais surtout moins de recettes (environ 35 000€).

Le besoin de financement

Il n’est pas prévu de dépenses d’investissement significatives.

Le remboursement du capital de la dette est de 16 352€ en 2019 et 16 664€ en 2020.

*******************************

Vu l’article 11 de la loi du 6 février 1992 et de l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et des nouvelles dispositions relatives à la transparence et à la responsabilité financières des collectivités territoriales prévues par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) n°2015-991 du 7 août 2015, un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédent l’examen de celui-ci.

Conformément aux dispositions prévues par le règlement intérieur du Conseil Municipal et conformément au décret n°2016-841 du 24 juin 2016, le Rapport d’orientation Budgétaire contenant des données synthétiques sur la situation financière de la Commune a été établi pour servir de support au débat.21

Jean-Michel SERRES

Vous avez fait un long rapport très complet ; je pense qu’il y a beaucoup d’éléments qui sont plutôt consciencieux. Je souligne une chose qui m’a frappé : quand on regarde les comptes de la ville de Montdidier, on a une capacité de désendettement qui est extrêmement faible. Moins de deux ans c’est exceptionnel, je crois que les villes de la même strate de population sont plutôt de six ans. Je crois me rappeler qu’il y a deux ou trois ans, dans un conseil municipal, vous avez fait remarquer qu’on aurait pu investir davantage. Je crois que ces chiffres-là le montrent parfaitement, on a laissé passer certainement des investissements durant ces dernières années. C’est le passé, nous n’allons pas revenir là-dessus. Au niveau du bâtiment administratif, il y a un potentiel d’emplois non négligeable, donc c’est vraiment un dossier extrêmement important qui devrait voir le jour rapidement, du moins on l’espère.

Concernant le soutien de l’économie locale, malheureusement, pour le plan de rebond de la Région, je vais le dire peut-être d’une façon un peu décoiffante pour une réunion de Conseil Municipal, mais l’Etat nous cherche des poux dans la tête et n’autorise pas les départements pour le moment, ou rechigne à autoriser les départements et les communes à intervenir en complément de la Région, de la vente des territoires et des Communautés de Communes. Donc, le débat est plutôt au niveau de la Communauté de Communes mais j’espère qu’on aura gain de cause, que les communes qui le souhaitent et les départements pourront se joindre à cette opération. Une remarque sur les boutiques éphémères, je pense que ça serait plus efficace d’avoir une aide au loyer pour les commerçants et les petits commerces qui s’installent avec une aide dégressive sur trois ans. Je pense qu’aider davantage de commerces qui démarrent, sur cette période de trois ans, ne nous coûterait pas forcément beaucoup plus cher que les boutiques éphémères. On aiderait davantage de monde, en trois ans, on sait si le commerce va tenir le coup ou pas. Le dernier paradoxe de la ville de Montdidier, une capacité de désendettement qui est très très élevée mais en même temps on a un taux d’imposition à Montdidier, une richesse des habitants, pour le dire plus clairement, qui est faible. Ça nous oblige donc, me semble-t-il, à avoir des charges de fonctionnement qui ne demandent pas à être augmentées, parce que nous n’avons pas une marge de manœuvre au niveau des impôts qui est élevée. Il faut donc investir mais veiller à ce que les parts d’investissement ne génèrent pas une augmentation des charges de fonctionnement importantes parce que la population, justement, n’a pas les moyens d’y faire face. Voilà, merci.

Madame Le Maire

Pour vous répondre, sur le plan rebond, je pense que vous avez bien noté que l’on a mis cette phrase au conditionnel, on ne savait pas trop si ça allait être validé ou pas validé ; il y a déjà, au niveau de la Communauté de Communes, une enveloppe de 100 000 euros. J’ai fait le point avec la présidente qui m’a dit que pour le moment, ils n’ont pas été mobilisés et qu’il n’y avait pas de demande. Là entre le v.p à l’éco plus notre élu en charge de l’économie, on va faire vraiment un état des lieux sur Montdidier pour voir quelles sont les situations. Est-ce qu’on a des entreprises qui ont dû reporter des créances, est-ce qu’il y en a d’autres qui ont sollicité des aides etc. On essaiera d’intégrer tout cela dans le plan, là il y a vraiment un état des lieux à faire. Sur le sujet de la boutique éphémère, on a déjà un projet avec un lieu qui est en train d’être négocié, on verra si ça fonctionne ou si ça ne fonctionne pas mais ça n’exclut pas notre soutien à l’économie locale. Ce n’est pas parce qu’on fait un projet de boutiques éphémères que nous n’allons pas accompagner d’autres projets. C’était une initiative qui avait été proposée et sur l’aide dégressive, elle est aussi à imaginer. Sur la capacité de désendettement, effectivement elle est bonne, et du coup vous voyez bien qu’on avance, les projets, c’est-à-dire que là, on est en train de rencontrer beaucoup d’interlocuteurs et on se rend compte qu’il y a aussi beaucoup de sujets sur lesquels on pourrait intervenir rapidement. Le bâtiment administratif en est un bel exemple donc là, on va se positionner très clairement en disant nous construisons, on considère que la vocation administrative de Montdidier doit reprendre. C’est un facteur aussi pour l’emploi, le fait aussi de proposer des terrains pour des logements pavillonnaires pour la gendarmerie, c’est aussi quelque part contribuer à l’économie locale parce que c’est redevenir, à un moment, une force d’attraction. Montdidier doit redevenir la ville qu’elle a été, avec quelquefois des valeurs qui étaient quand même non négligées, donc pour nous, ça reste un enjeu important. Il y a d’autres investissements et on souhaite vraiment travailler de manière collaborative avec tous les partenaires, que ce soit la Région, que ce soit le Département, que ce soit l’Etat, si c’est l’Europe, ce sera l’Europe. Tout à l’heure, j’avais un rendez-vous où était évoqué un projet qui pourrait être reconduit avec des fonds européens. Pourquoi pas, je me dis allons- y, il faut se remettre dans cette dynamique qui est une dynamique constructive. Quant aux impôts,22

nous avons été très clairs, nous n’augmenterons pas les impôts, durant toute la mandature. Est-ce qu’il y a d’autres sujets ? Allez-y Monsieur Lheureux.

Monsieur Tony LHEUREUX

Alors moi, je suis un peu étonné de ne pas voir ne serait-ce qu’un petit budget pour les écoles. Au niveau de la culture, il n’y a rien non plus alors que vous avez nommé un délégué et puis j’aurais aimé voir comme les six années précédentes, un vote sur la baisse du tarif de l’eau et puis de la taxe locale au niveau de l’électricité ; c’était une promesse de campagne de votre part.

Madame Le Maire

Ça fera partie des conclusions qui seront faites avec l’audit. Nous avions dit que nous le ferons et nous le ferons probablement rapidement. En ce qui concerne la taxe locale sur l’électricité, le directeur de la régie est là, je pense que nous l’amorcerons très rapidement. Nous allons avoir un audit qui va être réalisé sur la régie électrique, donc on ne va pas prendre de décisions qui peuvent, à terme, avoir des conséquences. Nous le ferons le plus rapidement possible puisque nous l’avions prévu la baisse sur la taxe locale sur l’électricité, idem sur les travaux à réaliser en terme d’assainissement. En terme d’eau, nous allons les valoriser et ensuite, nous travaillerons sur la tarification d’eau, ça fait partie de notre programme, il a été fait pour six ans. On a fait déjà en quinze jours pas mal de choses et de travail. Vous évoquez les écoles ; les écoles, ça fait partie aussi du budget général. Pour cette année, nous ne sommes que sur six mois-là, nous allons faire des petits travaux dans les écoles qui sont nécessaires et indispensables. Ensuite, je ne commettrai pas l’erreur de lancer un programme si derrière, il n’y a pas de montage financier intéressant. Quand on parle du bâtiment administratif, c’est parce qu’on sait d’ores et déjà que le montage financier sera intéressant. Quand on parle du projet de contribution et d’implantation des arbres, c’est parce qu’on sait déjà qu’il y aura des cofinancements intéressants. C’est une méthode de gestion que nous aurons, si on ne veut pas augmenter les impôts, si on veut être dans un budget maîtrisé, il est important d’aller chercher à un moment les subventions là où elles sont. Donc pour moi les écoles, ne vous inquiétez pas, nous avons conscience qu’il y a de très gros enjeux là-dessus et nous partirons sur des opérations bancaires. Quant à la culture, vous aurez une annonce sur la présentation de la saison culturelle en septembre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- prend acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire,

- pend acte de l’existence du Rapport d’orientation Budgétaire sur la base duquel se tient le Débat d’Orientation Budgétaire,

- approuve le Débat d’Orientation Budgétaire 2020 sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire 2020.

14) Taux d’imposition 2020

Il n’est plus nécessaire de délibérer sur le taux d’imposition de la taxe d’habitation.

Sur proposition du Maire, après avis de la commission de finances, le Conseil,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- fixe les taux d’imposition, des taxes directes locales, pour l’année 2020, comme suit :

Taxe foncière (bâti) 14.82 %

Taxe foncière (non bâti) 35.34 %

CFE 12.35 %

15) Budget primitif 2020 - Ville

Il est donné lecture du budget primitif 2020 dont la balance s’équilibre comme suit :23

Section de fonctionnement

- Dépenses

Opérations réelles 7 188 015.00 €

Opérations d’ordre 660 083.00 €

Virement à la section d’investissement 574 781.00 €

Total des dépenses de fonctionnement 8 422 879.00 €

- Recettes

Opérations réelles 7 508 975.00 € Excédent reporté 902 997.00 € Opérations d’ordre 10 907.00 €

Total des recettes de fonctionnement 8 422 879.00 €

Section Investissement

- Dépenses

Opérations d’ordre 10 907.00 €

Opérations réelles 1 789 179.00 €

Restes à réaliser 1 245 143.00 €

Résultat reporté 699 121.00 €

Total des dépenses d’investissement 3 744 350.00 €

- Recettes

Opérations réelles 565 232.00 € Virement de la section de fonctionnement 574 781.00 € Affectation 572 956.00 € Restes à réaliser 1 371 298.00 € Opération d’ordre 660 083.00 €

Total des recettes d’investissement 3 744 350.00 €

---------------------- -------------------

Total Général 12 167 229.00 € 12 167 229.00 €

Après avis de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à la majorité, vote le budget primitif Ville 2020,

- par opération s’agissant de la section d’investissement,

- au niveau du chapitre en ce qui concerne la section fonctionnement.

27 votants

23 pour

4 abstentions (M. Lheureux, Mme Durieux, M. Leclercq, Mme Deparis)

16) Budget primitif 2020 - Eau

Il est donné lecture du budget Eau 2020 qui est arrêté comme suit :24

Section investissement

Dépenses 485 751.00 €

Recettes 455 560.00 €

Restes à réaliser 36 782.00 € 27 006.00 €

Excédent reporté 0 € 39 967.00 €

--------------------- -------------------

522 533.00 € 522 533.00 €

Section d’exploitation

Dépenses 1 321 038.00 €

Recettes 1 136 610.00 €

Excédent reporté 184 428.00 €

------------------- -------------------

1 321 038.00 € 1 321 038.00 €

Total général 1 843 571.00 € 1 843 571.00 €

Après avis favorable de la commission des finances, le conseil, à la majorité, vote, le budget primitif 2020 service de l’eau.

27 votants

23 pour

4 abstentions (M. Lheureux, Mme Durieux, M. Leclercq, Mme Deparis)

17) Budget primitif 2020 - Assainissement

Il est donné lecture du budget Assainissement 2020 qui est arrêté comme suit :

Section investissement

Dépenses 501 291.00 € Recettes 595 108.00 € Restes à réaliser 105 887.00 €

Excédent reporté 12 070.00 € ---------------------- --------------------

607 178.00 € 607 178.00 €

Section d’exploitation

Dépenses 930 571.00 € Recettes 624 522.00 € Excédent reporté 306 049.00 € -------------------- ------------------

930 571.00 € 930 571.00 €

Total général 1 537 749.00 € 1 537 749.00 €

Après avis favorable de la commission des finances, le conseil, à la majorité, vote, le budget primitif 2020 service de l’assainissement.

27 votants

23 pour

4 abstentions (M. Lheureux, Mme Durieux, M. Leclercq, Mme Deparis)25

18) Budget primitif 2020 - Zone Industrielle

Il est donné lecture du budget annexe n°6 Zone Industrielle 2020 qui est arrêté comme suit :

Section d’investissement

Dépenses 8 000.00 € Recettes

Déficit reporté 1930.00 €

Virement de la section

de fonctionnement 9 930.00 € ------------- --------------

9 930.00 € 9 930.00 €

Section de fonctionnement

Dépenses 112 225.00 €

Recettes réelles 121 100.00 € Déficit reporté

Virement de la section

d’investissement 8 875.00 €

--------------- ----------------

121 100.00 € 121 100.00 €

Total général 131 030.00 € 131 030.00 €

Après avis favorable de la commission des finances, le conseil, à la majorité, vote, le budget primitif 2020 - annexe n°6 Zone industrielle.

27 votants

23 pour

4 abstentions (M. Lheureux, Mme Durieux, M. Leclercq, Mme Deparis)

19) Budget primitif 2020 - Hôtel d’Entreprises

Il est donné lecture du budget annexe n°7 Hôtel d’entreprises 2020 qui est arrêté comme suit :

Section investissement

Dépenses 48 212.00 €

Déficit reporté 25 342.00 €

Recettes 39 616.00 € Virement de la section

de fonctionnement 33 938.00 € ----------------- ---------------

73 554.00 € 73 554.00 €

Section de fonctionnement

Dépenses 32 742.00 €

Recettes 66 680.00 € Virement à la section

d’investissement 33 938.00 €

Exédent reporté26

-------------------- -----------------

66 680.00 € 66 680.00 €

Total général 140 234.00 € 140 234.00 €

Après avis favorable de la commission des finances, le conseil, à la majorité, vote, le budget primitif 2020 - annexe n°7 Hôtel d’entreprises.

27 votants

23 pour

4 abstentions (M. Lheureux, Mme Durieux, M. Leclercq, Mme Deparis)

20) Budget primitif 2020 - Cinéma

Il est donné lecture du budget annexe n°8 Cinéma 2020 qui est arrêté comme suit :

Section investissement

Dépenses 16 747.00 €

Recettes 3 479.00 € Restes à réaliser 8 664.00 €

Excédent reporté 21 932.00 € -------------- ----------------

25 411.00 € 25 411.00 €

Section de fonctionnement

Dépenses 127 859.00 €

Recettes 118 518.00 € Excédent reporté 9 341.00 € ----------------- -----------------

127 859.00 € 127 859.00 €

Total général 153 270.00 € 153 270.00€

Après avis favorable de la commission des finances, le conseil, à la majorité, vote, le budget primitif 2020 – annexe n°8 Cinéma.

27 votants

23 pour

4 abstentions (M. Lheureux, Mme Durieux, M. Leclercq, Mme Deparis)

21) Budget primitif 2020 - Bâtiment du futur

Il est donné lecture du budget annexe n°9 Bâtiment du Futur 2020 qui est arrêté comme suit :

Section investissement

Dépenses réelles

Recettes réelles

Déficit reporté 28 939.00 €

Restes à réaliser 132 450.00 €

Virement de la section

de fonctionnement 161 389.00 €27

---------------- ----------------

161 389.00 € 161 389.00 €

Section de fonctionnement

Dépenses réelles

Recettes réelles 161 389.00 € Déficit reporté

Virement à la section

d’investissement 161 389.00 €

----------------- ------------------

Total général 322 778.00 € 322 778.00 €

Après avis favorable de la commission des finances, le conseil, à majorité, vote, le budget primitif 2020 - annexe n°9 Bâtiment du Futur.

27 votants

23 pour

4 abstentions (M. Lheureux, Mme Durieux, M. Leclercq, Mme Deparis)

22) Effectif du personnel 2020

Sur proposition du Maire, après avis de la Commission des Finances, le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- arrête l’effectif du personnel, pour l’année 2020, comme suit :

Grade ou emploi Catégorie Effectif

budgétaire

Directrice générale des services A 1

Secteur administratif

Attaché A 1

Rédacteur B 1

Rédacteur principal 1ère classe B 4

Rédacteur principal 2ème classe B 1

Adjoint administratif C 3

Adjoint administratif principal de 2ème classe C 5

Adjoint administratif principal de 1ère classe C 3

Secteur technique

Ingénieur A 1

Technicien B

Adjoint technique C 16

dont 3 à 32h/35

1 à 32h25 /35

Adjoint technique saisonnier C 2

Adjoint technique principal de 1ère classe C 11

Adjoint technique principal de 2ème classe C 22

dont 2 à 31h30 /35

1 à 32 h / 35

Agent de maîtrise principal C 2

Secteur social

Agent spécialisé des écoles maternelles

principal de 1ère classe

C 4

dont 2 à 32h/35

Agent spécialisé des écoles maternelles

principal de 2ème classe

C 2

dont 1 à 32 h /35

Secteur sportif

Educateur des activités physiques et sportives

principal 1ère classe

B 428

Educateur des activités physiques et sportives B 2

Educateur des APS saisonnier B 1

Opérateur des activités physiques et sportives C 2

dont 1 à 10h/35

1 à 10h30/35

Secteur culturel

Chargé de mission A 1

Secteur animation

Adjoint d’animation principal de 2ème classe C 1

Adjoint d’animation C 4

Adjoint d’animation vacataire C 26

Police municipale

Chef de service de police municipale principal

de 1ère classe

B 1

Brigadier-chef principal C 1

Brigadier C 0

Gardien brigadier C 4

Emplois divers

Apprenti 2

CUI – CAE (PEC) 13

Budget Eau

Grade ou emploi Catégorie Effectif

budgétaire

Adjoint technique C 3

Adjoint technique saisonnier C 1

Adjoint administratif principal de 1ère classe C 1

Technicien principal 1ère classe B 1

Ingénieur A 1

Budget Assainissement

Grade ou emploi Catégorie Effectif

budgétaire

Adjoint technique principal de 1ère classe C 1

Adjoint technique principal de 2ème classe C 1

Adjoint technique saisonnier C 1

Adjoint administratif C 1

Budget Cinéma

Grade ou emploi Catégorie Effectif

budgétaire

Adjoint technique C 1

Adjoint technique saisonnier C 1

23) Délibération créant l’emploi de collaborateur de cabinet

Vu le Code général des collectivités locales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 110 ;

Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ; Considérant que la Commune compte 6359 habitants et conformément au décret 87-1004 du 16 décembre 1987, la commune est autorisée à créer 1 poste de collaborateur de cabinet ;

Conformément à l’article 7 du décret n° 87-1004 précité, le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :29

- d’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité à ce jour (ou à l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité),

- d’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l’emploi fonctionnel (ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus).

En cas de vacance dans l’emploi fonctionnel (ou dans le grade) retenu, en application des dispositions de l’article 7 du décret précité, le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précédent.

Sur proposition du Maire, après avis de la Commission des Finances, le Conseil, après en avoir délibéré à la majorité,

- procède à la création d’un poste de collaborateur de cabinet chargé de la veille politique et réglementaire, avec une mission de conseil aux élus, d’élaboration et de préparation de supports d’aides aux décisions à partir d’analyses des services compétents ou habilités, de participation aux réunions d’adjoints, en liaison avec différents interlocuteurs,

- détermine, comme emploi de référence, l’emploi fonctionnel de Directeur général des Services d’une commune de 2 000 à 10 000 habitants afin de fixer la rémunération,

- applique le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et l’engagement professionnel au collaborateur de cabinet,

- inscrit au budget les crédits nécessaires pour permettre à Madame le Maire l’engagement d’un collaborateur de cabinet.

27 votants

23 pour

4 abstentions (M. Lheureux, Mme Durieux, M. Leclercq, Mme Deparis)

24) Débat annuel sur la formation

En vertu de l’article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.

Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.

Il est à noter que ce tableau est présenté conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14 issue de l'ordonnance n° 2005-1027du 26 août 2005.

Conformément à cette réglementation, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- confirme que le bilan sur la formation des élus réalisée au cours de l’exercice comptable 2019 a été annexé au compte administratif,

- décide d’inscrire les crédits au budget principal pour la programmation des formations 2020.

25) Tarifs Cantine

Instauration Tarification Sociale Restauration scolaire30

Le 13 septembre 2018, le Président de la République a annoncé la mise en place d’une incitation financière en direction des communes les plus fragiles afin de faciliter l’accès des écoliers à la restauration scolaire avec une tarification sociale.

Il a donc été mis en place un fonds de soutien pour aider les collectivités afin de compenser une partie du surcoût à deux conditions :

- une tarification sociale des cantines comportant au moins trois tranches doit avoir été mise en place, - la tranche la plus basse de cette tarification ne doit pas dépasser 1 euro par repas.

Il est précisé que l’aide s’élèvera à 2 euros par repas facturé à la tranche la plus basse et que la commune est éligible à cette aide car elle bénéficie de la dotation de solidarité rurale et elle a conservé la compétence scolaire.

Jean-Michel SERRES

Est-ce qu’une estimation du coût a été faite pour la ville ? Est-ce que le changement est important ou pas par rapport à la situation de l’année scolaire qui vient de se terminer ?

Madame le Maire

Pour la ville en fait, il y a la compensation de l’Etat qui intervient à la hauteur de 2 euros. Facturée 3.00€ finalement, en termes de recettes, ça ne va pas générer une baisse majeure pour la ville, puisqu’il y aura la compensation de l’état. Par contre, c’est un vrai intérêt pour les familles, il y a 80 enfants qui seraient éligibles à la tranche à un euro et vous en avez encore 69 qui seraient dans la tranche intermédiaire. Autrement dit là, on va toucher 150 enfants sur un tarif moindre sans baisser nos recettes, puisque nous avons la compensation.

Sur proposition du Maire, après avis de la Commission des Finances, le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- décide d’instaurer la tarification sociale dans notre restaurant scolaire en instituant trois tarifs dont l’un inférieur ou égal à 1 euro,

- de mettre en place cette tarification à compter du 1 er septembre 2020.

Tarifs du Restaurant Scolaire

Le point précédent a instauré une tarification sociale des cantines scolaires ;

Sur proposition du Maire, après avis de la Commission des Finances, le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- fixe le prix d’un repas au Restaurant Scolaire de la manière suivante pour l’année scolaire 2020/2021 comme suit :

QF

Habitant Montdidier

Enfant maternelle Enfant primaire

0 à 525 1 € 00 1 € 00

526 à 800 1 € 72 1 € 92

801 et plus 2 € 56 3 € 02

Les autres tarifs sont actuellement de :31

Communes rattachées à Montdidier :

Primaire 3.60€

Maternelle 6.15€

Communes non rattachées à Montdidier :

Primaire 6.76€

Maternelle 6.76€

Ces tarifs seront applicables à compter du 01 septembre 2020 jusqu’au 31 août 2021.

26) Création du service portage des repas

Par délibération n°80 du 10 juillet 2008, le conseil municipal avait décidé la création d’un service de portage de repas à domicile et ce sur le principe suivant :

préparation des repas à partir de notre cuisine centrale, selon le mode de liaison froide.

Les techniques de production de ces repas non médicalisés suivront celles utilisées à ce jour pour le scolaire et basées sur des techniques culinaires traditionnelles avec la possibilité de les adapter aux personnes âgées, notamment au niveau des grammages.

Par délibération n°322 du 27 juin 2016, le conseil municipal a décidé la suppression de ce service à la population.

Tony LHEUREUX

Est-ce que vous avez interrogé la Croix Rouge par rapport à l’impact qu’il pourrait y avoir sur le nombre de portages des repas ?

Madame le Maire

En fait c’est un service qui existait. Il y a une différence entre leur service et le nôtre, c’est qu’il n’y a pas de régime. Donc du coup c’est vraiment la prestation, c’est un repas qui est délivré par la cantine, c’est la garantie d’avoir un repas le soir et le tarif est très compétitif puisqu’il est réalisé en régie. A l’époque, lorsque nous avions mis en place le portage de repas, ça n’avait pas pénalisé la Croix Rouge. Quand on regarde le nombre de bénéficiaires, on a ressorti un peu les effectifs, en moyenne il y 26/27 personnes en moyenne qui bénéficient de ce genre de repas. Souvent, en vieillissant, on a besoin d’un régime. Nous, il n’y aura pas de régime donc là, c’est un service qu’on rend à la population.

Tony LHEUREUX

C’était quand même un service, je crois, qui était déficitaire de 38 000 euros, pour 26 personnes alors que derrière on avait la Croix Rouge qui savait faire.

Madame le Maire

Monsieur LHEUREUX, tout dépend comment on analyse par rapport au service qu’on doit rendre, parce que si je suis votre raisonnement, la cantine, on la facture 9€, 10 € parce que le prix de revient d’un repas de cantine, c’est à peu près 9€ si on compte les denrées, le personnel, le chauffage. Le personnel qui réalise le repas de cantine peut très bien réaliser quelques barquettes supplémentaires pour faire le portage des repas et permettre à des Montdidériens de pouvoir manger chaque jour au moins un menu. On connait des gens qui ne peuvent pas payer des prix trop chers pour les repas, parce qu’ils n’en ont pas les moyens. Nous partirons du principe que l’impôt, ça sert aussi à ça. Donc du coup, c’est un service à la population, nous n’allons pas facturer 9€ le repas aux enfants qui fréquentent la cantine de Montdidier tout comme nous aiderons les personnes qui ont besoin d’avoir pendant un temps, le portage de repas à domicile.

Considérant qu’il émerge une demande importante pour ce service,32

sur proposition du Maire, après avis de la Commission des Finances, le Conseil, après en avoir délibéré à la majorité,

- décide de créer un service de portage des repas pour les personnes domiciliées à Montdidier de plus de 65 ans, ou ayant un handicap ou des problèmes médicaux temporaires.

Pendant les périodes où le restaurant scolaire ne fonctionnera pas, les repas seront commandés à la Croix Rouge de Montdidier, et réglés sur présentation d’une facture.

27 votants

23 pour

4 abstentions (M. Lheureux, Mme Durieux, M. Leclercq, Mme Deparis)

27) Tarifs portage des repas

Sur proposition du Maire, après avis de la Commission des Finances, le Conseil, après en avoir délibéré à la majorité,

- décide de fixer à compter du 1er septembre 2020, la participation des bénéficiaires, suivant un quotient familial, à savoir :

Pour le repas du midi et du soir :

Pour les personnes de plus de 65 ans

- revenus inférieurs ou égaux au minimum vieillesse ou AAH 3.95€

- revenus supérieurs et ne dépassant pas 900 € (mensuels) 5.65€

- revenus supérieurs à 900 et inférieurs à 1200 € (mensuels) 6.75€

- supérieurs à 1200 € (mensuels) 7.80€

Pour les personnes de moins de 65 ans ayant un handicap ou des

problèmes médicaux temporaires 10.05€

Pour l’encaissement, un titre de recettes sera établi chaque mois.

27 votants

23 pour

4 abstentions (M. Lheureux, Mme Durieux, M. Leclercq, Mme Deparis)

28) Subventions de fonctionnement 2020

Tony LHEUREUX

Il serait bien que nous ayons ce document-là à la commission de finances car on s’aperçoit qu’il y a des associations où vous mettez par exemple : Les foulées du Santerre 600 € (première demande) alors qu’elle en a eu une l’année dernière. Il y a des associations qui doivent rendre compte quand elles ont une subvention 6 mois après leur bilan et pour d’autres pas, alors que nous leur redonnons des subventions. Il serait bien qu’il y ait une commission avant le conseil afin que nous puissions en parler.

Madame le Maire

Je vous rappelle que nous avons fait des rencontres avec l’ensemble des associations et nous avons dit, vu la période, que l’on prenait en compte la moyenne des subventions et que du coup, on faisait cette moyenne au titre de l’année 2020 et qu’on regarderait ensuite sur les autres années sur la33

réglementation et l’octroi des subventions, donc on le fera. On n’allait pas rajouter des pénalités à ce qu’ils ont déjà vécu, voilà.

Tony LHEUREUX

C’est-à-dire que vous prenez l’engagement, avant la fin de l’année, de revoir ceux qui sont en difficulté.

Madame le Maire

Oui.

Tony LHEUREUX

D’accord.

Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, décide d’attribuer, les subventions de fonctionnement suivantes :

 à la majorité :

AEROMODELISME DE

MONTDIDIER

200€

ALCOOL ECOUTE JOIE ET

SANTE

200€

AMICALE DES RETRAITES

HOSPITALIERS

183.33€

AQUACLUB 80 400€

ASSOCIATION L'OUTIL EN

MAIN

2400€

ASSOCIATION SPORTIVE

PETANQUE MONTDIDIER

260€

ATELIER DES BAROUDEURS 200€

AVENIR CYCLISTE DE

MONTDIDIER

2333.33€

BOULES EN BOIS DU CHEMIN

VERT

200€

CERCLE MAURICE BLANCHARD 200€

CLUB DES ANCIENS DES 3

DOMS

200€

CLUB HIPPIQUE DES 3 DOMS 4000€

CLUB PHILATELIQUE ET

CARTOPHILE

200€

COMITE DES FETES DE L'AN

2000

200€

CREATION ET LOISIRS 200€

CROIX ROUGE 725€

DIVING CLUB DE MONTDIDIER 250€

ENVIE DE DANSER 216.67€

FEDERATION MUTILES DU

TRAVAIL

200€

FOLIE DES DANSES 200€

GYM 2000 225€

JUDO CLUB DE MONTDIDIER 333.33€

LA VANDOISE AAPPMA 200€

L'ECHELLE DE JACOB (Au

Patchwork ensoleillé)

200€

LE SABRE NOIR - ACADEMIE

D'ESCRIME DE MONTDIDIER34

LES DOIGTS DE FEE 200€

LES FOULEES DU SANTERRE 600€ (première demande)

LONGUE PAUME DE

MONTDIDIER

380€

MONTDI DEVELOP LANGUES 180€

MONTDI REMUE MENINGES 200€

MONTDIDIER ATHLETIC CLUB 22 000€

3 333.33€ si convention

MONTDIDIER SOCIAL CLUB 700€ (première demande)

MONTDIDIER RUGBY CLUB 2166.67€

MYRMIDONS CROSS TRAINING 3600€ (première demande)

LA PETANQUE DE

MONTDIDIER

200€

RESTOS DU CŒUR 1 000€ (première demande)

SHIVANS 375€

SOCIETE PHILHARMONIQUE

DU SANTERRE PLATEAU

PICARD

200€

UNION NTLE COMBATTANT

DEP SOM

240€

UNION SPORTIVE DES

CHEMINOTS SECTION TIR

216.67€

UNRPA - ENSEMBLE ET

SOLIDAIRES

200€

A cela s’ajoute 50€ par association pour la participation au passeport Montdi’loisirs

• Montdidier Athlétix

• Basket-ball Montdidérien

• Cœur et Santé

• Boule en bois du chemin vert

• Club Hippique des trois doms

• Montdidier Rugby Club

• Aqua Club 80

• Montdidier Ahtlétic Club (Football)

• Danyval Mosaïque

• Ping Pong Club de Montdidier

• Atelier artistique 80 (peinture)

• Créations et loisirs

• Acrobike VTT Montdidier

• Les Bricotages

• Alcool écoute joie et santé de la somme

• Self Défense

• Boxe (Boxing Club Montdidier)

27 votants

16 pour

5 abstentions (M. Lheureux, Mme Durieux, M. Leclercq, Mme Deparis, Mme Blanpain)

(M. Hertout membre de l’association Avenir cycliste de Montdidier, M. Balny membre de l’association Cœur et Santé, Mme Lejeune membre de l’association Danyval Mosaïque, M. Aubrun membre de l’association Cercle Maurice Blanchard, Mme Deparis membre de l’association Les Foulées du Santerre, Mme Blanpain membre des associations Boules en bois du Chemin Vert et La Pétanque de Montdidier, ne prennent pas part au vote)

Cette dépense sera réglée au moyen des crédits inscrits au budget article 6574.35

29) Subventions exceptionnelles 2020 - COVID

Sylvie PENET

Justement, les associations qui ont été pénalisées à cause de la COVID, elles doivent se rapprocher de vous ?

Madame le Maire

Oui, c’est ce qu’on avait dit lors de la rencontre avec les associations, lorsqu’elles ont eu de vraies pertes de recettes, parce qu’elles n’ont pas pu organiser des évènementiels ou lorsque parfois, elles ont dû payer du personnel et il n’y avait pas de cotisation, qu’elles viennent nous voir quand on aura d’autres dossiers.

Sylvie PENET

D’accord, merci.

Tony LHEUREUX

Je m’aperçois et j’en ai rencontré une hier qui est l’avenir cycliste, qui a déposé deux demandes de subventions cette semaine avec les récépissés, je vois qu’ils ne sont pas là. Il y en a une en fonctionnement et deux en exceptionnelles, deux bourses qui ont été financées et qui n’ont pas pu avoir lieu.

Madame le Maire

Nous ne les avons pas encore passées, il faut que nous les examinions.

Tony LHEUREUX

Vous prenez l’engagement au prochain conseil de les passer dans ce cas-là.

Madame le Maire

Mais nous allons en avoir d’autres, après les courriers distribués, il va falloir qu’on régularise certaines choses.

Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, décide d’attribuer, les subventions exceptionnelles suivantes :

 à la majorité :

- Boule en bois du chemin vert 300€

- Club Hippique des trois doms 1000€

- Comité des fêtes de l’an 2000 300€

- Animation du Faubourg Saint Martin 300€

27 votants

26 pour

(Mme Blanpain membre de l’association Boules en bois du Chemin Vert, ne prend pas part au vote)

Cette dépense sera réglée au moyen des crédits inscrits au budget article 6574.

30) Dépenses scolaires 2019/2020

Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances,

le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,36

- fixe, en application de la loi du 22 juillet 1983, la participation aux dépenses scolaires des communes dont les enfants ont fréquenté les écoles publiques de Montdidier durant l’année scolaire 2019/2020, comme suit :

- primaire 538.00 €

- maternelle 950.00 €

- En cas de départ ou d’arrivée en cours d’année, la participation sera calculée au prorata du temps passé,

- pour le recouvrement, un titre de recettes sera émis au nom de la Commune de résidence.

31) Participation financière au groupement scolaire : Sainte Thérèse/Saint Vincent

Il convient de décider de la somme à verser dans le cadre du contrat d’association, au titre de l’année 2019/2020, de la participation aux dépenses scolaires des élèves de primaire de Montdidier fréquentant l’école Sainte Thérèse.

La participation est fixée en fonction des effectifs multipliés par le montant des dépenses scolaires appliquées aux écoles publiques.

75 élèves de primaires X 538.00€ = 40 350€

Sur proposition du Maire, après avis de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à la majorité,

- décide de verser dans le cadre du contrat d’association, au titre de l’année 2019/2020, la somme de 40 350€ pour la participation aux dépenses scolaires des élèves de Montdidier fréquentant l’école Sainte Thérèse.

- Cette dépense sera réglée au moyen des crédits inscrits au budget à l’article 6574.

27 votants

26 pour

1 contre (M. Hertout)

32) Régie Communale d’Electricité

Compte administratif- Affectation du résultat 2019 Budget principal

Madame le Maire

C’est juste une communication mais je vous propose de voter quand même.

Jean-Michel SERRES

Je pense qu’il y a une erreur sur le document, ce ne sont pas les comptes administratifs 2018, ce sont ceux de 2019 puisqu’après, on passe au budget primitif 2020.

Madame le Maire

Vous confirmez Monsieur le directeur, ce sont bien les comptes administratifs 2019 ?

Monsieur Rodolphe BRAL

Oui, je confirme.

Madame le Maire

Il nous est difficile de vous répondre sur des exercices que nous n’avons pas pratiqués.

Jean-Michel SERRES

Ce qui me semble intéressant, j’ai déjà eu l’occasion de lire des budgets importants par rapport au budget propre de la ville de Montdidier, c’est d’avoir déjà une première indication sur l’activité.37

Est-ce qu’on vend plus d’électricité, est-ce qu’on vend les mêmes quantités, est-ce qu’on en vend moins ? Est-ce que vous avez perdu des clients qui avaient la possibilité de changer de tarif depuis quelques années ? ensuite, quelle est la situation réelle financière de la régie d’électricité de Montdidier en termes de réserves de provisions par rapport aux travaux qui sont effectués et qui sont importants ?

Monsieur BRAL Rodolphe

Pour répondre à votre première question au niveau de la vente de l’électricité, il est clair que jusqu’à 2016, la quantité d’énergie vendue était constante, dans le sens où la Régie avait le monopole sur la distribution et fourniture sur son territoire. Il est vrai que depuis l’ouverture du marché en janvier 2016, tous les clients « industriels », soit au-dessus de 36 kVA, ont maintenant la possibilité de sortir de la Régie pour se fournir. Il est clair que sur près de 80 clients industriels que nous avions, à peu près une douzaine de clients sont partis à la concurrence.

Pourquoi ? Je vais prendre l’exemple du client Auchan : Auchan fait partie d’un grand groupe national et forcément, pour avoir des tarifs attractifs, ils ont passé un appel d’offres national et effectivement dans cette configuration, la Régie n’a pas pu se positionner. Cependant, pour équilibrer cette perte, on a aussi l’avantage maintenant, de pouvoir fournir de l’électricité à l’extérieur de notre territoire. En fin de compte, cette perte de clients a été compensée par de nouveaux clients, pris sur l’extérieur. Après, pour répondre à votre question sur la quantité d’énergie vendue, elle reste à peu près constante, on est aux alentours de 36 GWh par an, il y a très peu de variation.

Pour bien comprendre, avant l’ouverture du marché, il y avait les TRV (les Tarifs Réglementés de Vente) qui fixaient le prix de l’énergie. Ces TRV sont déterminés chaque année par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) pour la globalité du territoire français. Ainsi, que vous habitiez Montdidier ou n’importe quelle ville de France, le prix de l’énergie est identique. À la suite de la disparition des TRV industriels, les fournisseurs font dorénavant des offres de marché, pour lesquelles ils fixent le prix. Ce prix sont forcément moins chers que le TRV, pour inciter les clients à ne pas partir à la concurrence. Ceci entraîne donc une nette baisse de notre marge annuelle.

Est-ce que j’ai répondu à votre question Monsieur ?

Jean-Michel SERRES

Le chiffre d’affaire d’électricité reste stable ?

Rodolphe BRAL

Il reste stable, hormis la perte de marge sur les clients industriels.

Jean-Michel SERRES

En pourcentage, le chiffre d’affaires de la régie, c’est quoi ?

Rodolphe BRAL

Ça je ne l’ai pas vraiment en tête mais la part industrielle représente 40 % sur le chiffre d’affaire global. En termes de perte de marge, on a perdu à peu près 60% sur 40% du chiffre d’affaire global. Je pourrai vous donner plus de détail mais je n’ai pas fait le calcul.

Jean-Michel SERRES

Concernant la façon dont la régie investit, chacun peut constater les travaux importants qui sont faits pour le réseau d’eau chaude. Il y avait des provisions importantes, des réserves ou c’est en emprunt ?

Rodolphe BRAL

Non, en comptabilité publique, on n’a pas le droit de provisionner pour de nouveaux projets. Exemple, pour l’extension du réseau de chaleur, il a été réalisé au préalable, une étude de faisabilité et un premier bilan financier, pour confirmer la rentabilité du projet. Pour ce projet d’extension, il s’avère que l’étude de fiabilité confirme sa rentabilité. Côté financement, une partie est en fonds propres Régie, plus de 50% en subventions FEDER et ADEME et le reste est réalisé par un emprunt.38

Madame le Maire

Y a-t-il d’autres questions ?

Jean-Michel SERRES

On va en rester là pour ce soir.

Rodolphe BRAL

Ensuite, Monsieur SERRES, ce que je veux dire aussi, c’est que la Régie est avant tout une Régie communale ; tout ce qu’elle fait, tout ce qu’elle développe, c’est pour sa mairie.

Madame le Maire

En tout cas, ça doit nous inciter à poursuivre les actions de diversification, d’activité de la régie d’électricité puisqu’on a bien compris, avec ce que vient de nous dire Monsieur BRAL, que les marges sur la revente de l’électricité baissent. On a intérêt à diversifier nos moyens de production et à acheter le moins possible, de manière à pouvoir bénéficier de la revente. Ça fera partie des futurs programmes mais on va attendre l’audit, donc on communiquera aussi les résultats de l’audit.

Jean-Michel SERRES

Est-ce qu’on peut connaître le montant des provisions qui seront effectuées le jour où les éoliennes vont être démontées, parce qu’il y a des obligations réglementaires en général qui sont très en deçà du coût réel.

Rodolphe BRAL

Ce qu’il faut savoir, c’est que lorsque vous développez un parc éolien, pour avoir le permis de construire, vous devez provisionner le démantèlement. Si vous ne provisionnez pas le démantèlement, vous n’aurez pas le permis de construire et ce afin d’être sûr que le parc soit bien démantelé arrivé en fin de vie. Nous avons provisionné la somme de 400 000.00€, somme qui avait été déterminée par le bureau d’étude qui avait en charge le développement du projet.

Jean-Michel SERRES

Les 400 000.00€ c’est par éolienne ?

Rodolphe BRAL

Non pour les quatre.

Le 12 mars 2020, le Conseil d’Administration de la Régie Communale de Montdidier, après avoir entendu le Compte Administratif ce jour ;

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 ;

Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :

Chiffres en

Euros

Résultat CA

2018

Virement à la

section

d’investissement

2019

Résultat

exercice 2019

Reste à réaliser

2019

Solde reste à

réaliser 2019

Chiffres 2019 à

prendre en

compte pour

l’affectation du

résultat

Pour information

Investissement 409 596, 80 € -27 341, 92€

Dépenses

(20) 15 000, 00€

(21) 260 829, 84€

Recettes

0

Recettes

Dépenses

-275 829, 84 106 425, 04 €

Fonctionnement 1 159 841, 05 € 108 102, 91 € -497 379, 27€ 554 358, 87 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat,39

le Conseil d’Administration décide d’affecter le résultat comme suit :

1) Excédent global cumulé au 31/12/2019

Affectation obligatoire

à la couverture du besoin d’autofinancement et/ou à l’exécution du virement prévu au BP (cpt 1068)

Solde disponible affecté comme suit

affectation complémentaire en réserve (cpte 1068)

affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (R002)

Total affecté au compte 1068

versement à la ville de Montdidier (mandat au compte 672)

2) Déficit global cumulé au 31/12/2019

Déficit à reporter (D 002)

554 358, 87 €

0€

0 €

554 358, 87 €

0 €

0 €

Après avis de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve les propositions du Conseil d’Administration de la Régie Electrique de Montdidier.

33) Régie Communale d’Electricité

Compte administratif 2019 - Budget annexe – chaufferie

Le 12 mars 2020, le Conseil d’Administration de la Régie Communale de Montdidier, après avoir entendu le Compte Administratif ce jour ;

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 ;

Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :

Chiffres en

Euros

Résultat CA

2018

Virement à la

section

d’investis-

sement

Résultat

exercice 2019

Reste à

réaliser 2019

Solde reste à réaliser

2019

Chiffres 2019 à

prendre en

compte pour

l’affectation du

résultat

Pour information

Investissement 23 699, 98€ -1 082 518, 54€

Dépenses

(20) 966.00€

(21) 26 861, 16€

(23) 2 449 158, 65€

Recettes

3 539 000, 00€

Recettes-

Dépenses

1 062 014, 19€ 3 195, 63€

Fonctionnement 118 406, 48€ 33 171, 89€ 76 841, 79€ 162 076, 38€

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat,

le Conseil d’Administration décide d’affecter le résultat comme suit :

1) Excédent global cumulé au 31/12/2019

Affectation obligatoire

à la couverture du besoin d’autofinancement et/ou à l’exécution du virement prévu au BP (cpte 1068)

Solde disponible affecté comme suit

affectation complémentaire en réserve (cpte 1068)

affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (R002)

Total affecté au compte 1068

2) Déficit global cumulé au 31/12/2019

Déficit à reporter (D 002)

162 076, 38€

0€

162 076, 38€

0€40

Après avis de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve les propositions du Conseil d’Administration de la Régie Electrique de Montdidier.

34) Régie Communale d’Electricité

Compte administratif 2019 - Budget annexe – Eolien

Le 12 mars 2020, le Conseil d’Administration de la Régie Communale de Montdidier, après avoir entendu le Compte Administratif ce jour ;

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 ;

Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :

Chiffres en

Euros

Résultat CA

2018

Virement à

la section

d’investis-

sement

Résultat

exercice 2019

Reste à

réaliser 2019

Solde reste à

réaliser 2019

Chiffres 2019à

prendre en compte

pour l’affectation

du résultat Pour information

Investissement -74 455, 03€ - 25 336, 25€

Dépenses

(16)

Recettes

Recettes-

Dépenses

-99 791, 28€

Fonctionnement 243 968, 97€ 74 455, 03€ 305 033, 58€ 474 547, 52€

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat,

le Conseil d’Administration décide d’affecter le résultat comme suit :

1) Excédent global cumulé au 31/12/2019

Affectation obligatoire

à la couverture du besoin d’autofinancement et/ou à l’exécution du virement prévu au BP (cpt 1068)

Solde disponible affecté comme suit

affectation complémentaire en réserve (cpte 1068)

affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (R002)

Total affecté au compte 1068

2) Déficit global cumulé au 31/12/2019

Déficit à reporter (D 002)

474 547, 52€

99 791, 28€

374 756, 24€

99 791, 28€

Après avis de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve les propositions du Conseil d’Administration de la Régie Electrique de Montdidier.

35) Régie Communale d’Electricité - Budget Primitif 2020 - Budget principal

Par délibération n°275 du 26/11/2002, le conseil a annulé les statuts de la Régie Electrique de Montdidier de l’année 1925 et a décidé de créer, à compter du 01/01/2003, une Régie Communale à caractère industriel et commercial, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, conformément aux dispositions du décret n°2001-184 du 23/02/2001.41

Le budget primitif « principal » de la Régie Communale de Montdidier a été voté, à l’unanimité, par le conseil d’administration, le 12 mars 2020. Il se présente, sans intervention de la ville, comme suit :

Section d’exploitation :

Dépenses de l’exercice 6 975 747.34 €

Recettes de l’exercice 6 421 388.47€

Excédent reporté 554 358.87€

--------------------- --------------------

6 975 747.34 € 6 975 747.34 €

Section d’investissement :

Dépenses de l’exercice 697 758.04 €

Recettes de l’exercice 591 333.00 €

Restes à réaliser – dépenses 275 829.84 €

Excédent reporté 382 254.88 €

--------------------- -------------------

973 587.88 € 973 587.88 €

Total Général 7 949 335.22€ 7 949 335.22€

Le conseil prend acte de ces communications.

36) Régie Communale d’Electricité - Budget Primitif 2020 – Budget annexe - Chaufferie

Le budget primitif « chaufferie » de la Régie Communale de Montdidier a été voté, à l’unanimité, par le conseil d’administration, le 12 mars 2020. Il se présente, sans intervention de la ville, comme suit :

Section d’exploitation :

Dépenses de l’exercice 990 323.86 €

Recettes de l’exercice 828 245.48 €

Excédent reporté 162 078.38 €

-------------------- ------------------

990 323.86 € 990 323.86 €

Section d’investissement :

Dépenses de l’exercice 4 383 063.08 €

Recettes de l’exercice 6 860 048.89 €

Restes à réaliser 2 476 985.81 €

Excédent reporté 0 €

--------------------- ------------------

6 860 048.89 € 6 860 048.89 €

Total Général 7 850 372.75€ 7 850 372.75€

Le conseil prend acte de ces communications.

37) Régie Communale d’Electricité - Budget Primitif 2020 –Budget annexe - Eolien

Le budget primitif « éolien » de la Régie Communale de Montdidier a été voté, à l’unanimité, par le conseil d’administration, le 12 mars 2020. Il se présente, sans intervention de la ville, comme suit :

Section d’exploitation :

Dépenses de l’exercice 1 872 855.99 €

Recettes de l’exercice 1 498 099.75 €42

Excédent reporté 374 756.24 €

-------------------- ------------------

1 872 855.99 € 1 872 855.99 €

Section d’investissement :

Dépenses de l’exercice 1 084 621.49 €

Recettes de l’exercice 1 184 412.77 €

Restes à réaliser 0 €

Déficit reporté 99 791.28 € 0 €

--------------------- -----------------

1 184 412.77 € 1 184 412.77 €

Total Général 3 057 268.76 € 3 057 268.76 €

Le conseil prend acte de ces communications.

38) Zonage parcellaire du territoire de la commune concerné par la mérule

Conformément à la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et afin d’éviter la propagation et l’extension de la zone contaminée, un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d’un risque doit être actualisé.

Dans les zones considérées :

- En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti, le vendeur devra fournir une information sur la présence d’un risque de mérule. Ce dispositif d’information sera annexé à la promesse de vente ou à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente ;

- En cas de démolition totale ou partielle d’un bâtiment, les bois et matériaux contaminés par la mérule seront incinérés sur place ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place est impossible. La personne qui a procédé à ces opérations en fera la déclaration en mairie.

Compte tenu d’une déclaration présentée par un administré, il appartient au conseil municipal de déclarer tout ou partie (zonage parcellaire) du territoire de la commune comme susceptible d’être contaminé par la mérule.

Sur proposition du Maire, après avis de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de délimiter la zone susceptible d’être contaminée par la mérule pour la rue Robert Lecoq selon le plan annexé.

39) RIFSEEP – Actualisation du RIFSEEP Ville de Montdidier

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment les articles 87 et 88 ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application de premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat ;43

Vu le décret n°2015-661 du 10 juin 2015, modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 précité ;

Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la Fonction publique territoriale qui vise à permettre le déploiement du RIFSEEP pour les cadres d’emplois non encore éligibles. Ce décret modifie le décret 91-875 du 6 septembre 1991 ;

Vu la délibération n° 530 du 25 juin 2018 mettant en place le RIFSEEP pour les cadres d’emplois des attachés territoriaux, des rédacteurs territoriaux, des adjoints administratifs, des agents de maitrise territoriaux, des adjoints techniques territoriaux, des animateurs territoriaux, des adjoints d’animation, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles et des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel aux cadres d’emplois des ingénieurs territoriaux et des techniciens territoriaux qui n’en étaient pas encore éligibles;

Considérant le régime indemnitaire appliqué actuellement aux ingénieurs et aux techniciens territoriaux de la commune ;

Considérant les modalités communes à l’IFSE et au CIA de la délibération n° 530 et notamment l’article 1 maintenant le montant antérieur du régime indemnitaire de chaque agent ;

Vu l’avis du Comité Technique en date du 18 juin 2018 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité ;

Le Maire propose à l’Assemblée délibérante d’actualiser la délibération mettant en place le RIFSEEP afin de l’appliquer aux cadres d’emplois des ingénieurs et des techniciens territoriaux ainsi que de réviser les plafonds d’attribution de l’IFSE pour l’ensemble des groupes de fonctions ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1 : Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires, ainsi qu’aux agents contractuels de droit public exerçant les fonctions du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux et des techniciens territoriaux.

Article 2 : Les plafonds proposés sont revus sur la base des plafonds réglementaires annuels, à savoir :

Correspondance

Etat

Groupe de fonctions Plafond

réglementaire

annuel

A1 Direction générale 36 210

A2 DGA ou DST 32 130

A3 Responsable de service avec expertise 25 500

A4 Chargé de mission 20 400

B1 Responsable de service avec encadrement 17 480

B2 Responsable de service sans encadrement 16 015

C1-1 Encadrement intermédiaire 14 650

C1-2 Agents d’exécution avec technicité 11 340

C2 Agents d’exécution 10 80044

40) Délibération portant attribution de la prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement ; Vu le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction ;

Vu le décret n°88-631 du 6 mai 1988 modifié relatif à l'attribution d'une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.

Considérant que la Directrice Générale des Services peut bénéficier d’une prime de responsabilité.

Une prime de responsabilité des emplois administratifs de direction peut être attribuée aux agents occupant les fonctions de directeur général des services des communes de plus de 2 000 habitants.

Cette prime est fixée à 15% maximum du traitement brut de l’agent.

Le versement de cette prime est interrompu lorsque le bénéficiaire n'exerce pas, pour quelque raison que ce soit, la fonction correspondant à son emploi, sauf en cas de congé annuel, congé pris dans le cadre d'un compte épargne-temps de maladie ordinaire, de maternité ou de congé pour accident de travail.

Sur proposition du Maire, après avis de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- adopte la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction ainsi proposée, - prise d’effet à compter du 1er août 2020 et sera applicable aux fonctionnaires occupant les fonctions de directeur général des services,

- inscrit au budget les crédits correspondants.

41) Prime exceptionnelle COVID 19

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 88, premier alinéa ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 et notamment l’article 11 ; Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Considérant

- le surcroît significatif de travail et les sujétions exceptionnelles auxquels ont été soumis certains agents du personnel de la commune de Montdidier, appelés à exercer leurs fonctions en présentiel ou en télétravail ou assimilé pour assurer la continuité du fonctionnement des services durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Sur proposition du Maire, après avis de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,45

- décide d’instituer une prime exceptionnelle destinée à compenser les sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics :

- dépassement du temps de travail ordinairement réalisé par le bais d’astreintes non prévues pour le cadre d’emploi.

- Cette prime sera versée aux agents, parmi ceux mentionnés à l’article 5 du décret n°2020-570 précité (1), ayant exercé leurs fonctions en présentiel ou en télétravail ou les deux à la fois durant l’état d’urgence sanitaire.

- Le montant de cette prime exceptionnelle est plafonné à 1000€ par agent. Cette prime n’est pas reconductible.

- Le Maire détermine par arrêté, les bénéficiaires et le montant de la prime dans le cadre fixé par la présente délibération, ainsi que les modalités de versements.

- La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget sur les crédits correspondants.

42) Demande d’attribution d’un fonds de concours pour la piscine de Montdidier

Le versement de fonds de concours est autorisé par le code général des collectivités territoriales en vertu de l’article L.5214-6V pour les communautés de communes, de l’article L.5215-26 pour les communautés urbaines et de l’article L5216-5 VI pour les communautés d’agglomération. Cette possibilité doit néanmoins respecter certaines exigences.

Ainsi, le versement de fonds de concours doit donner lieu à des délibérations concordantes adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.

Le montant d’un fonds de concours ne peut par ailleurs excéder la part de financement assurée hors subventions, par le bénéficiaire de ce fonds. Il doit donc être inférieur à la part du financement réalisé par son bénéficiaire, hors subventions. Il en résulte qu’un fonds de concours ne saurait financer à 100% un équipement.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16V ;

Vu la délibération du conseil communautaire n°2020/028 du 18 juin 2020 approuvant le règlement d’attribution des fonds de concours de la communauté de communes du grand Roye et notamment les dispositions incluant la commune de Montdidier, comme l’une de ses communes membres ;

Considérant que la commune de Montdidier souhaite pérenniser les actions scolaires menées au sein de la piscine et que dans ce cadre, il est envisagé de demander un fonds de concours à la communauté de communes du Grand Roye.

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excéde pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe.

Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,46

- décide de demander un fonds de concours à la communauté de communes du Grand Roye en vue de participer au financement de la pérénnisation des actions scolaires menées à la piscine de Montdidier, à hauteur de 78 396 €.

- autorise le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

43) Vente de l’immeuble 2 boulevard Debeney

Vu l’article L2241-1 du code général des collectivités territoriales, en vertu duquel « toute cession d’immeuble ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le Conseil municipal délibère au vu de l’avis de l’autorité compétente de l’Etat » ;

Vu l’article L3221-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu les dispositions du livre III, du titre VI du code civil relatif à la vente ;

Vu l’avis du service des domaines ;

Considérant le bien immobilier sis 2 boulevard Debeney à Montdidier propriété de la commune de Montdidier ;

Considérant que toute cession d’un bien immobilier d’une commune de plus de 2500 habitants doit être précédée de l’avis de l’autorité compétente de l’Etat ;

Considérant que l’avis du service des domaines estime la valeur vénale dudit bien à 82 000€ à plus ou moins 10% ;

Sur proposition du Maire, après avis de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de céder la propriété immobilière sise 2 boulevard Debeney moyennant la somme de 91 000 € net vendeur,

- autorise le maire à signer tout acte administratif ou notarié, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

44) Demande de subvention à la Région – Opération 1 million d’arbres

Objectif(s)

La Région lance un plan « 1 million d'arbres en Hauts-de-France » pour lutter contre les effets du changement climatique, favoriser la biodiversité, limiter les îlots de chaleur en situation urbaine, améliorer la cadre de vie…

Dans ce cadre, elle propose un appel à projets permettant de soutenir les opérations de plantations sur foncier public et dans les lycées d'enseignement privés.

Bénéficiaires

• Collectivités territoriales ou groupement de collectivités,

• Opérateurs publics,

• Associations loi 1901 ayant obtenu l'accord de la ou des collectivité(s) concernée(s) pour planter sur ses ou leurs propriétés,

• Lycées d'enseignement privés,

• Maison familiale et rurale.

Forme

• API Aide aux projets en Investissement.47

Plantations concernées sur vos propriétés :

• Boisements en plein,

• Bandes boisées, ripisylves,

• Bosquets d'arbres,

• Alignements d'arbres,

• Plantations coordonnées sur plusieurs sites.

Dépenses éligibles :

• Plants et fournitures (protections, paillage, tuteurs).

Montant et forme de l'aide :

• Subvention plafonnée à hauteur de 90% des dépenses des plants et fournitures (protections, paillage, tuteurs). Toutefois, le projet devra présenter l'intégralité des dépenses liées au projet (main d'œuvre, prestation de plantation…).

• Dépenses considérées en HT pour les collectivités et leurs groupements et en TTC pour les associations et lycées.

Conditions d'éligibilité :

Seuls sont considérés comme éligibles les dossiers qui présenteront :

• Les objectifs du projet : stockage carbone, cadre de vie, limitation îlots de chaleur, le nombre d'arbres plantés et la surface du projet,

• Un schéma de plantation et une bonne préparation du sol,

• Des espèces choisies dans la liste annexée : les espèces doivent être locales et adaptées aux conditions de sol des sites et à la vocation du projet, présenter une diversité (sauf cas particulier) il est recommandé de privilégier une origine indigène et locale des plants,

• Des plants de taille inférieure à 1,5 m pour les boisements en plein, pour les projets en milieu artificialisé : taille maximum 10/12 cm à 1 mètre,

• Une surface de pleine terre suffisante pour un développement de l'arbre,

• Un paillage biodégradable et une protection de plants (sauf justification),

• Une association des habitants (des élèves) à la conception et/ou à la réalisation de la plantation dans la mesure du possible,

• L'intégralité des dépenses liées au projet (main d'œuvre, prestation de plantation…),

• Un engagement sur la gestion et la pérennité du projet,

• Un engagement à communiquer sur la contribution du projet au plan « 1 million d'arbres en Hauts- de-France »,

• Une réalisation en 2020-2021,

• Un montant minimum de dépenses éligibles de 500 €.

La commune de Montdidier souhaite répondre à cet appel à projet en végétalisant des rues. Cette initiative s’inscrit dans une démarche bioclimatique et d’amélioration du cadre de vie.

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses éligibles 5 719.86€

Subvention Région 5 147.87€ 90%

Reste à charge 571.99€ 10%

Sur proposition du Maire, après avis de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- autorise le maire à solliciter les subventions auprès de Monsieur le Président du Conseil Général,

- à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.48

45) Délibération modificative municipalisation du gaz

Par délibération n°674 du 28/10/2019, le conseil municipal a validé le non renouvellement de la convention de concession pour la distribution publique de gaz dans la commune de Montdidier et le Gaz de France.

Il a été précisé que le souhait de la commune était de confier cette distribution à la Régie Communale de Montdidier qui gère déjà l’électricité.

Cependant, il convient de modifier et d’inscrire que la gestion et la distribution du gaz sera confiée à la commune de Montdidier. Il s’agira donc d’un service municipal en régie au même titre que nous possédons déjà l’eau.

Jean-Michel SERRES

Est-ce que vous pouvez nous éclairer un peu plus sur le texte de la délibération ; pourquoi ne pas laisser le service totalement à la régie et confier à la municipalité ? est-ce que ça va entraîner des embauches de personnel pour la ville ? comment savoir comment ça va fonctionner ?

Madame le Maire

A chaque fois qu’on municipalise un service, forcément, ça crée des emplois puisque ce sont des emplois municipaux. Il y aura des gens pour assurer la relève, l’entretien etc. Pourquoi est-ce qu’on fait le choix de ne pas le laisser complètement à la régie de l’électricité. A votre demande, un audit va être réalisé ; comme je l’ai dit tout à l’heure, nous n’engagerons aucun projet tant que nous n’aurons pas les conclusions de l’audit. Là, nous allons faire un portail municipal, l’eau a été municipalisée au niveau de la ville de Montdidier et ça se passe bien, le cinéma était municipalisé ça se passe bien, les cantines sont municipalisées ça se passe bien. Là, en faisant ça, ça nous permet de démarrer tout de suite l’étude sur le projet, pour essayer de pouvoir municipaliser ce service très rapidement, pour pouvoir rencontrer les services de Gaz de France. On doit former aussi le responsable qui va suivre ce projet et ensuite les élus et organiser un certain nombre de rencontres mais c’est un bon projet qui devrait nous permettre de baisser de manière forte le prix de la tarification du gaz montdidérienne.

Jean-Michel SERRES

Le fait de prendre en charge, nous-mêmes, je partage tout à fait, mais on a évoqué à la fin de l’intervention, enfin vous avez évoqué lors de l’intervention de monsieur BRAL, la nécessité de diversifier les activités de la régie. On aurait pu penser que la gestion, la distribution du gaz, pouvaient être une diversification pour la régie.

Madame le Maire

Sur la mandature précédente, parfois, il y a eu un certain nombre de difficultés pour pouvoir récupérer un peu de financement pour la ville de Montdidier. Au moins, quand on a une gestion directe, on discute avec soi-même.

Jean-Michel SERRES

C’est un bon rappel, parce-que je l’avais noté comme question.

Madame le Maire

Voilà. Ça n’a rien contre vous Monsieur BRAL.

Sur proposition du Maire, après avis de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide modifier et d’inscrire que la gestion et la distribution du gaz sera confiée à la commune de Montdidier.49

46) Communications du Maire

Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité

Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier

Décision du Maire

Date de notification

ou de publication :

Le Maire de la Ville de Montdidier,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;

Considérant que la commune souhaite organiser une sortie estivale « Sortie Fort Mahon » ;

DECIDE

Article 1. – Une convention sera signée avec la société CARS STEPA J NOIRTIN SA, pour une sortie estivale à Fort Mahon, le mardi 28 juillet 2020 à 9h00.

Article 2. – Le montant de la prestation est fixé à 781 € T.T.C., à régler à la société.

Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait à Montdidier, le 09 juillet 2020

Catherine QUIGNON

Maire

Conseillère départemental

Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur

Reçu en Sous-préfecture

Le 10/07/202050

Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité

Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier

Décision du Maire

Date de notification

ou de publication :

Nous, Maire de la Ville de Montdidier,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°352 du Conseil Municipal en date du 18/03/2003 créant une régie de recettes pour les manifestations organisées par la ville,

Vu la délibération n°392 du 26/06/2003 autorisant le Maire à fixer les tarifs à chaque manifestation, Vu la délibération n°685 du 15/09/2005 autorisant le Maire à mettre en place une carte d’adhérent, Vu la délibération n° 365 du 15/12/2016 abrogeant la régie de recettes pour l’encaissement de recettes des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,

Vu la décision du 16 décembre 2016 créant la régie de recettes pour l’encaissement des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,

Vu l’arrêté n° 410 désignant le régisseur titulaire des recettes et ses suppléants, Considérant que le relais inter générations organise une sortie estivale « Sortie à Fort Mahon » le Mardi 28 juillet 2020,

DECISION

Article 1. Les tarifs sont définis comme suit :

Manifestations Tarif adulte Tarif enfant Sortie estivale Fort Mahon 3 € 02 €

Article 2. Le régisseur de recettes est chargé de l’encaissement.

Article 3. Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.

Fait à Montdidier, le 9 juillet 2020

Catherine QUIGNON

Maire

Conseillère départemental

Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur

Reçu en Sous-préfecture

Le 10/07/202051

Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité

Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier

Décision du Maire

Date de notification

ou de publication :

Le Maire de la Ville de Montdidier,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;

Considérant que la commune souhaite organiser une sortie estivale « Sortie au Tréport » ;

DECIDE

Article 1. – Une convention sera signée avec la société TRANSDEV CAP, pour une sortie estivale au Tréport, le mardi 18 août 2020 à 9h00.Tréport, le mardi 18 août 2020 à 9h00.

Article 2. – Le montant de la prestation est fixé à 795 € T.T.C., à régler à la société.

Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait à Montdidier, le 20 juillet 2020

Catherine QUIGNON

Maire

Conseillère départementale

Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur

Reçu en Sous-préfecture

Le 21/07/202052

Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité

Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier

Décision du Maire

Date de notification

ou de publication :

Nous, Maire de la Ville de Montdidier,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°352 du Conseil Municipal en date du 18/03/2003 créant une régie de recettes pour les manifestations organisées par la ville,

Vu la délibération n°392 du 26/06/2003 autorisant le Maire à fixer les tarifs à chaque manifestation, Vu la délibération n°685 du 15/09/2005 autorisant le Maire à mettre en place une carte d’adhérent, Vu la délibération n° 365 du 15/12/2016 abrogeant la régie de recettes pour l’encaissement de recettes des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,

Vu la décision du 16 décembre 2016 créant la régie de recettes pour l’encaissement des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,

Vu l’arrêté n° 410 désignant le régisseur titulaire des recettes et ses suppléants, Considérant que le relais inter générations organise une sortie estivale « Sortie au Tréport » le Mardi 18 août 2020.

DECISION

Article 1. Les tarifs sont définis comme suit :

Manifestations Tarif adulte Tarif enfant Sortie au Tréport 3 € 2 €

Article 2. Le régisseur de recettes est chargé de l’encaissement.

Article 3. Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.

Fait à Montdidier, le 20 juillet 2020

Catherine QUIGNON

Maire

Conseillère départementale

Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur

Reçu en Sous-préfecture

Le 21/07/202053

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Aucune question n’étant posée, la séance est levée à 21 h 01.

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