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Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Montdidier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 PV du 17 decembre 2018)
Thèmes du document : Banque, Transports, Investissement et développement économique,
1
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2018
L’an deux mil dix-huit, le lundi dix-sept décembre à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Ville de MONTDIDIER s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Madame Isabelle CARPENTIER, Maire, à la suite de la convocation, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Date de convocation : 07/12/2018
Etaient présents les Membres inscrits au tableau.
Conseillers présents : 21
Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 3
Jean Heintz pouvoir à Dominique Carpentier, Ghislaine Wellecam pouvoir à Gislaine Rodrigues, Valentin Féraux pouvoir à Isabelle Barbier.
Absents : 5
Remi Arnaud, Antoine Pellieux, Céline Marcé, Jacques Marusinski, Odile Durot.
Séance ouverte à 19 h 00.
1) Désignation du secrétaire de séance
Isabelle Durieux, candidate, est nommée à l’unanimité.
2) Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 01/10/2018
Catherine Quignon :
Oui Madame le Maire, nous avions évoqué les problèmes de mouvement de terrain de la rue Albert 1er sur la maison de Madame Bayard, au 14 de la rue Albert 1er. Il semblerait que le BRGM soit venu et qu’il y ait eu un certain nombre de préconisations. Que révèle en fait le compte-rendu du BRGM ? Il existe un risque résiduel non négligeable d’effondrement de la dalle. Vous avez été destinataire d’un document qui précise ce qui est à faire en urgence, avec des points de sondage, des analyses pour aller voir quelles sont les cavités. Il y a aussi des préconisations, notamment faire en urgence un contrôle des canalisations des eaux pluviales et eaux usées. Donc, nous nous interrogions sur la mise en œuvre de ces préconisations. Premièrement, est-ce qu’il y a un vrai contrôle qui a été effectué ? Et là, Monsieur Sénéchal je vous interpelle. Lorsqu’il y a eu les mouvements de terrain, nous nous sommes bien rendu compte qu’il y avait des canalisations qui n’étaient pas raccordées au tout à l’égout. Un premier contrôle avait été fait ; le contrôle a été fait entre guillemets sur la bonne volonté, c’est-à-dire que l’on nous a montré que des raccordements avaient été effectués. Nous n’avons pas été jusqu’au contrôle de chaque utilisation donc dans un évier, dans un sanitaire etc. … Nous n’avons pas contrôlé avec un bleu de Méthylène ou quoi que ce soit, que tout était bien raccordé au tout à l’égout. Or, en fait, que s’est-il passé dans certaines maisons ? Un petit raccordement a été fait sur un des équipements et non pas sur la totalité des équipements. Donc ce que nous aimerions, c’est qu’il y ait un engagement, que l’on aille contrôler le domicile de toutes les familles qui habitent en zone PPR, donc à haut risque, la rue Albert 1er etc. … Mais que nous le fassions sur tous les points d’eau d’évacuation, de manière à ce que nous ayons la certitude que tout soit bel et bien raccordé car là, manifestement, ce n’était pas le cas. C’est la première des choses à faire et comme ça fait partie de la préconisation du BRGM, nous sommes dans le devoir de l’appliquer puisque nous avons un plan de prévention des risques. La deuxième chose est que nous n’avons pas été reconnus en état de catastrophe naturelle. Cette personne est venue vous voir, Madame le Maire, en vous demandant d’ester au niveau du tribunal administratif. 2
Vous contestez cette décision et nous aimerions en parler parce que ce serait bien qu’au niveau de la ville, puisque tous les points de contrôle n’ont pas pu être effectués, que nous fassions, dans cette rue, une analyse complète. Il y a un vrai danger. Est-ce que nous devons continuer à laisser circuler les véhicules lourds sur cette zone-là ? Pas sûr. Il y a des voûtes qui se sont créées et qui commencent à bouger, il faut aller les contrôler. Il faut, à mon sens, que vous poursuiviez la démarche au côté de cette personne qui a fait réaliser des travaux, mais pour que nous puissions vraiment avoir, avant de faire faire un quelconque travail dans cette rue, une analyse du sous-sol. Ce que j’ai vu était différent ; je vous invite à aller dans des caves qui sont en dessous, ça va vous faire peur.
François-Xavier Louillet :
Il faut la rendre piétonne.
Catherine Quignon :
Piétonne, je ne suis pas sûre. Ce sont plutôt les poids lourds. La dame explique…
François-Xavier Louillet :
Si, si, il faut agir.
Catherine Quignon :
Si vous décidez de la rendre piétonne, ce sera votre choix mais ce n’est pas la préconisation que je vous donne. Attention, rue piétonne, ça veut dire aussi, dans un secteur où il y a encore un peu de commerces, peut-être le risque de perdre le peu d’activités que nous avons. Il faut peut-être réfléchir.
François-Xavier Louillet :
Il faut savoir, la sécurité ou …
Catherine Quignon :
La sécurité, c’est le tonnage. Il y a des rues où c’est interdit aux plus de 3,5 tonnes, ce n’est pas pour rien.
François-Xavier Louillet :
Vu le poids d’un véhicule !
Catherine Quignon :
Justement, si vous connaissez, vous savez que les mouvements et les pressions qui peuvent être exercés ne sont pas les mêmes. Allez voir dans les sous-sols de cette rue, il y a des voutes et nous pouvons passer debout, première cave, deuxième cave, troisième cave … Nous pouvons traverser la rue. Nous avons vraiment besoin d’aller contrôler. J’étais convaincue que les contrôles avaient été faits correctement.
Jean-Claude Sénéchal :
Les contrôles ont été faits. Les sondages ont été faits devant.
Catherine Quignon :
Pas sur toute la rue. Ils n’ont été faits qu’en partie.
Jean-Claude Sénéchal :
Il y a un point dur juste devant.
Catherine Quignon :
Les caves dont je vous parle ne sont pas à l’endroit au point où il y a eu le contrôle.
Jean-Claude Sénéchal :
Elles sont juste là, les caves.
Catherine Quignon :
Justement, ça a bougé. Concernant les événements de 2008, pourquoi y-a-t’il-eu un PPR ? C’est parce que nous avions déjà eu des mouvements de terrain. Il faut qu’il y ait un raccordement de tout-à-l’égout ; on exige le raccordement. On s’est fait avoir, franchement ; il y a eu des voutes de raccordement qui ont été mises et les gens disent « bien sûr, nous sommes raccordés ». Le constat 3
qui est fait, c’est que l’intégralité de la maison n’est pas raccordée. Je ne vous mets pas au pilori mais je vous dis que par rapport au rapport du BRGM, il faut le prendre en compte. Nous sommes dans une commune classée, avec un plan de prévention des risques. Donc, ça engage directement la responsabilité du Maire qui est en place. Je vous invite à faire contrôler, parce que vous êtes responsable du service de l’eau et de l’assainissement. Je ne mets pas non plus au pilori vos agents qui ne savaient pas. Là, il faut aller plus loin, et il faut aussi contrôler à mon sens, sur cette rue, parce qu’il y avait un projet de travaux sur la rue Albert 1er et c’est pour cela que nous évoquons ce sujet.
Madame le Maire :
Nous allons regarder, effectivement, dans ce cas-là, avec le service de voirie, eau et assainissement pour voir ce qui a déjà été fait. Nous allons faire un point et regarder si nous devons mettre en place une étude. Nous vous communiquerons les éléments que nous avons ; nous ferons le nécessaire. Concernant cette personne, je peux vous rappeler tout le déroulé qui a été fait pour vous montrer que nous avons bien suivi le chantier depuis le début. Je vais vous faire un petit récapitulatif : le 14 mai 2018, la mairie de Montdidier adresse un mail à la préfecture décrivant la situation, le 18 mai, la préfecture sollicite l’expertise du groupement d’étude et d’intervention des ouvrages de terrain pour réaliser une expertise au domicile de cette personne. Le 24 mai, le GIEOS, le groupement d’étude qui fait l’intervention, réalise une première expertise sur site. Le 2 juin, la cavité de grande ampleur est entièrement explorée. Le 4 juin, le GIEOS adresse à la préfecture ses constatations. La commune de Montdidier est informée par la préfecture. La préfecture dépose une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle pour un phénomène de mouvement de terrain survenu le 8 mai 2018. Le BRGM, compétent pour la procédure de catastrophe naturelle, est immédiatement saisi, afin de réaliser une expertise sur site. Le 6 juin, la préfecture reçoit le rapport final du GIEOS. Le 11 juin, Météo France est saisie par la préfecture pour l’établissement d’un rapport météorologique, en vue de contester le dossier de reconnaissance de catastrophe naturelle. Le 12 juin, le BRGM intervient, avec l’appui du GIEOS. Le 13 juin, une 3ème expertise de la cavité est effectuée, tandis que le service de déminage de Laon est saisi par les services municipaux de Montdidier. Le 19 juin, le BRGM fait part à la préfecture de ses constatations et recommandations forage, recouvrement d’une partie de la cavité et contrôle des canalisations eaux pluviales et eaux usées pour vérifier l’absence de vide sur le réseau sous prescrit. Ces éléments sont portés à votre connaissance, ainsi qu’à celle de la commune évidemment. Le 21 juin, les démineurs interviennent mais ne relèvent pas l’obus, compte-tenu de la difficulté d’accès. Ils nous préciseront qu’il n’y a pas de risque à ce qu’il reste en place. Parallèlement, sur les conseils de la préfecture, la mairie de Montdidier contacte directement le BRGM. Le 24 août, le BRGM transmet son rapport final à la préfecture. Il ressort principalement que le mouvement de terrain de type effondrement de cavité est d’origine entropique. Ancienne carrière réutilisée en cave et ce terrain refuge et résulte de l’infiltration des eaux de pluie, a priori, mal contrôlée par les propriétaires précédents et qui n’étaient pas raccordés au réseau selon les prescriptions du PPR approuvé en 2008, ce que vous venez de nous expliquer. Le 3 septembre, le dossier complet de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est transmis au ministère de l’intérieur. Le 18 septembre, la DDTM accuse réception de la demande de subvention au titre du fond Barnier formulé par nos soins. Le 19 septembre, le comblement de la cavité est réalisé par l’entreprise choisie et financé par les propriétaires ; le coût est de 15 950€. Le 16 octobre, la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est inscrite à l’ordre du jour de la commission interministérielle. Le 5 novembre 2018, le courrier de notification de non-reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est adressé à la commune. M. le Sous-Préfet répond à cette personne qui avait sollicité un rendez- vous. Il l’invite donc à prendre connaissance de ce document et de porter recours, après non- reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle.
Catherine Quignon :
La ville peut le faire, à ses côtés. Parce que là, malgré tout, quand nous lisons le rapport météo, il dit qu’effectivement, il y a eu une pluviométrie anormale pendant les 6 derniers mois. Je ne sais pas si vous avez le rapport météo, je veux bien vous le transmettre mais dans l’enquête qui a été faite, il est écrit « pluviométrie anormale etc. … ». Effectivement, nous ne savons pas si c’est la pluviométrie qui a entraînée après le mouvement ou si c’est la canalisation. La personne ne conteste pas le fait que la canalisation est peut-être, par son aspect, défectueuse ai pu entrainer … Mais nous n’en savons rien. Comme c’est la commune qui avait entrepris la demande de reconnaissance de catastrophe naturelle, ce serait bien qu’elle poursuive jusqu’au bout la procédure. Même si vous êtes déçus, qu’est-ce que nous risquons ? Rien.
François-Xavier Louillet :
Les rapports sont sérieux quand même ? 4
Catherine Quignon :
Justement, il y a des rapports, c’est bien ce que je dis. Les rapports sur la pluviométrie font partie des rapports météo, tout comme le rapport du BRGM.
François-Xavier Louillet :
Sur combien de temps ?
Catherine Quignon :
Les 6 mois précédant les faits.
François-Xavier Louillet :
Il y a déjà eu des rapports ?
Catherine Quignon :
Les rapports du BRGM ; je sais bien que je n’articule peut-être pas correctement. Je vous ai dit les préconisations du BRGM. Aujourd’hui, elles n’ont pas encore été mises en œuvre. C’est normal, ça ne se fait pas en instantané. La demande, c’est de poursuivre, c’est de dire que là, on conteste au niveau du tribunal administratif et nous demandons à ce qu’il y ait un autre examen qui soit fait. Ça ne coûte rien à la collectivité et c’est la poursuite de l’action.
François-Xavier Louillet :
Eh bien, volontiers
Catherine Quignon :
Ah, merci. Je vais vous passer le dossier.
Alors, est-ce que nous pouvons imaginer que vous puissiez aller contester cette décision ?
Madame le Maire :
J’ai répondu que je ne contesterai pas la décision, qu’elle peut le faire. Après, nous allons continuer nos démarches ; nous allons regarder par rapport aux études s’il y a des choses que nous pouvons mener par rapport à ce qui a été vu avec le BRGM. Aujourd’hui, par rapport aux éléments que nous avons, les résultats nous disent que c’est de manière anthropique, que ce n’est pas la commune qui est responsable. Ça ne veut pas dire que nous n’allons pas non plus l’aider dans sa démarche.
Catherine Quignon :
Je n’ai pas dit que nous étions responsables. Ce qui me semble important c’est de l’amener. Le fait d’avoir une reconnaissance de catastrophe naturelle, ça joue aussi sur les franchises. C’est-à-dire que si la maison juste à côté…Justement, la franchise elle va être de combien ? En catastrophe naturelle, nous ne sommes pas sur les mêmes montants de franchise. C’est bien pour cela que nous disons ça. En tout cas, ça va figurer dans le procès-verbal Valérie, merci, on ne sait jamais.
Madame le Maire :
Merci Madame Quignon, vous avez d’autres observations concernant le procès-verbal ?
Catherine Quignon :
Pas pour le moment.
Madame le Maire :
Donc, nous passons au point suivant concernant la décision modificative n°3 sur le budget principal et je vais donner la parole à Madame Rigoulet.
Christophe Hertout :
Madame le Maire …
Madame le Maire :
Oui, pardon je n’ai pas fait voter.
Le procès-verbal du 01/10 est adopté à l’unanimité. 5
3) Décision modificative n°3 – Budget principal
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide l’ouverture des crédits suivants :
Désignation Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentatio
n de crédits
Diminution
de crédits
Augmentatio
n de crédits
Fonctionnement
D-60631 : Fourniture d’entretien 0.00€ 10 000,00€ 0.00€ 0.00€ D-6068 : Autres matières et fournitures 0.00€ 30 000,00€ 0.00€ 0.00€ D-61558 : Autres biens mobiliers 0.00€ 30 000,00€ 0.00€ 0.00€ D-6156 : Maintenance 0.00€ 10 000,00€ 0.00€ 0.00€ D-6288 : Autres services extérieurs 0.00€ 20 000,00€ 0.00€ 0.00€ Total D011 : Charges à caractère
général
0.00€ 100 000,00€ 0.00€ 0.00€
D-023 : Virement à la section
d’investissement
80 000,00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€
Total D023 : Virement à la section
d’investissement
80 000,00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€
R-722 : Immobilisations corporelles 0.00€ 0.00€ 0.00€ 20 000.00€ Total R 042 : Opérations d’ordre de
transfert entre sections
0.00€ 0.00€ 0.00€ 20 000.00€
Total fonctionnement 80 000,00€ 100 000,00€ 0.00€ 20 000.00€ Investissement
R-021 : Virement de la section de
fonctionnement
0.00€ 0.00€ 80 000,00€ 0.00€
Total R021 : Virement de la section de
fonctionnement
0.00€ 0.00€ 80 000,00€ 0.00€
D-2188 : Autres immobilisations
corporelles
0.00€ 20 000.00€ 0.00€ 0.00€
Total D 040 : Opérations d’ordre de
transfert entre sections
0.00€ 20 000.00€ 0.00€ 0.00€
D-2031-020 : Frais d’études 0.00€ 30 000,00€ 0.00€ 0.00€ Total D 20 : Immobilisations
incorporelles
0.00€ 30 000,00€ 0.00€ 0.00€
D-21318-020 : Autres bâtiments publics 30 000,00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€ Total D21 : Immobilisations
corporelles
30 000,00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€
D 2313 : Constructions 100 000,00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€ Total D23 : Immobilisations en cours 100 000,00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€ Total Investissement 130 000,00€ 50 000,00€ 80 000,00€ 0,00€ Total général - 60 000,00€ - 60 000,00€
4) Engagement avant vote du budget – Application de l’article L1612 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
L’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales précise que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. 6
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et pour les dépenses inscrites en restes à réaliser.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Après avoir entendu les explications du maire,
Patricia Soisson :
Nous voulions parler un petit peu des travaux de voirie qui ont été faits récemment sur la place Exeter et avenue Paul Doumer. Je ne sais pas s’il est prévu de replanter les arbres qui ont été enlevés par exemple place Exeter ou si ça va rester comme ça ? Monsieur Sénéchal s’il vous plait.
Jean Claude Sénéchal :
Non, normalement il va y avoir des plantations.
Patricia Soisson :
Vous allez remettre des arbres ?
Jean-Claude Sénéchal :
Non, des arbustes, pour que ça ne repousse pas trop vite.
Patricia Soisson :
Ah bon ? Vous n’êtes pas dans l’idée d’en replanter ?
Jean-Claude Sénéchal :
Non, dans la mesure du possible. Les arbres font des racines ; il faut essayer de les limiter le plus possible.
Madame le Maire :
Nous allons essayer de trouver des plantations qui n’occasionnent pas trop rapidement des dégâts sur la voirie et au niveau des aménagements. Nous ne nous sommes pas décidés aujourd’hui pour ce que nous allons mettre mais nous attendons des propositions.
Patricia Soisson :
Place Exeter, il y a quand même un bout de temps que les travaux sont terminés
Madame le Maire :
Place Exeter, il y aura des plantations.
Patricia Soisson :
Lesquelles ? Après, nous pouvons mettre du béton partout et du bitume.
Madame le Maire :
Ce n’est pas dans nos prévisions Madame Fournier.
Patricia Soisson :
Je voulais entendre ça. Et rue Paul Doumer ?
Madame le Maire :
Ce sera la même chose. Les propositions ne sont pas faites.
Patricia Soisson :
Combien d’arbres avez-vous enlevé rue Paul Doumer ? 7
François-Xavier Louillet :
Connaissez-vous le coût de l’entretien des arbres ?
Patricia Soisson :
Je m’excuse Monsieur mais je m’adresse à Monsieur Sénéchal.
Jean-Claude Sénéchal :
Nous n’avons pas compté combien d’arbres nous avons enlevé mais de toute manière, il fallait le faire. Nous allons avoir une avenue qui va être remise à neuf complètement.
Patricia Soisson :
Ensuite, il n’a pas été prévu de voie cyclable ?
Jean-Claude Sénéchal :
Pas pour le moment, c’est une départementale. Pour les parkings, nous avons été obligés de les faire de ce sens-là. Nous voulions les modifier mais nous n’avons pas pu.
Patricia Soisson :
Et donc, on voulait vous parler aussi de l’aménagement devant le cinéma et devant le restaurant chinois.
Madame le Maire :
Je vais donner la parole à Monsieur Carpentier puisque c’est un dossier sur l’accessibilité.
Dominique Carpentier :
Au niveau de la sécurité, nous sommes tenus par des lois et des rampes d’accès qui doivent faire des mètres, des pourcentages et des paliers donc, ça a été très compliqué. Nous avons fait faire 3 ou 4 fois des plans par A.GEO pour réussir à trouver une solution pour pouvoir rendre le cinéma accessible. Je pense que pour tout le monde, il est intéressant que le cinéma soit accessible. Dans la durée, je pense que tout le monde s’y retrouvera. Au niveau de la terrasse du restaurant chinois, ce n’est pas une terrasse spécialement pour lui. Le seul problème, c’est que notre première rampe d’accès pour aller au premier palier est obligée de démarrer rue Albert 1er. Nous avons été obligés de faire des murs de chaque côté. Juste pour mettre 30cm de cailloux et 10 cm de béton, ça nous est revenu à peu près à 2,52% de la totalité des travaux.
Patricia Soisson :
Est-ce que nous pouvons avoir le chiffre exact pour le coût de cette terrasse ?
Dominique Carpentier :
La totalité des travaux pour cette rue est de 155 303€
Catherine Quignon :
Quelle est la participation du restaurateur ?
Dominique Carpentier :
De ?
Catherine Quignon :
Là, vous faites une terrasse, vous avez bien compris que pour avoir votre emprise, vous avez donc fait aménagements. Il y a une terrasse qui a été faite devant le restaurant chinois à son profit. Puisqu’elle n’est pas franchissable…
Dominique Carpentier :
A son profit, non Madame Quignon …
Catherine Quignon :
Je finis Monsieur, donc quand vous allez sur la terrasse, elle n’est pas franchissable. Si elle avait été franchissable via le cinéma, on pourrait se dire éventuellement que c’est un accès du cinéma. Or là, il y a une délimitation qui fait qu’elle n’est pas franchissable donc, elle est au profit du restaurateur.
Dominique Carpentier :
Non, non. 8
Catherine Quignon :
Si.
Dominique Carpentier :
Je vous ai parlé d’accessibilité Madame Quignon.
Catherine Quignon :
S’il vous plait, laissez-moi finir …
Dominique Carpentier.
De la manière dont vous parlez, elle ne peut pas être accessible.
Catherine Quignon :
Nous sommes d’accord, donc du coup, il y a une terrasse réalisée pour le restaurant chinois. Parce que vous allez prendre sur l’emprunt de la route et qu’entre guillemets, vous pouvez proposer, dans le cadre d’un aménagement, de faire bénéficier, comme nous le faisons avec les riverains quand nous faisons des bateaux, on fait une voirie, on veut faire un bateau, nous allons proposer aux riverains éventuellement de payer une quote-part si son bateau est plus grand. Il n’y a pas de facturation qui est faite au cinéma pour la terrasse qui est créée à son propre dessein ; s’il n’y a pas de coût qui a été fait et facturé au restaurant chinois pour l’ensemble des autres commerces, nous pourrions nous dire que c’est un soutien à l’activité économique locale, pourquoi pas ? Est-ce que vous imaginez de faire la même chose ?
Dominique Carpentier :
Exactement, Madame Quignon
Catherine Quignon :
Donc, nous allons voir au Débat d’Orientation Budgétaire tout un plan d’aménagement de soutien aux commerces avec, éventuellement pour certains, la création d’une terrasse ? C’est ce que j’ai compris.
Dominique Carpentier :
Ce n’est pas tout à fait ce que j’ai dit. Vu le temps et les problèmes que nous rencontrons déjà rue Albert 1er, que vous avez soulignés, plus les problèmes d’accessibilité devant chaque bistrot et éventuellement, devant chaque commerce pour les terrasses, nous avons été obligés de remettre ça à 2019. Donc, nous allons étudier cela en 2019. Passer la rue Albert 1er en sens unique, c’est ce qui avait été prévu pour faciliter justement, à l’obtention de terrasses suffisantes. Si c’est pour faire une terrasse de 3m2, ça ne sert pas à grand-chose.
Catherine Quignon :
La rue Albert 1er en sens unique avec des terrasses financées par la collectivité ?
Dominique Carpentier :
Je n’ai pas dit que ça allait être financé par la collectivité.
Catherine Quignon :
Je vous parle du restaurant chinois et vous me dites que vous ferez la même chose.
Dominique Carpentier :
Non, non, non, je n’ai pas dit que la collectivité allait financer. Vous savez très bien que la rue Albert 1er, nous ne pourrons pas faire exactement ce que nous avons fait devant le restaurant chinois, c’est impossible à réaliser. Je parle des cafés existants, en ce moment, c’est impossible de faire ce que nous avons fait de l’autre côté.
Christophe Hertout :
La rue Albert 1er, l’aménagement, c’est bien la ville qui l’a porté ?
Dominique Carpentier :
Ah oui.
Christophe Hertout :
Donc, c’est financé par la collectivité ? 9
Dominique Carpentier :
Oui mais je n’ai pas parlé des aménagements de terrasses car avec les aménagements de terrasses, nous sommes obligés de faire des... Je ne sais plus le nom, M. Korona pourra peut-être m’aider ?
Bernard Korona :
Des autorisations d’occupation du domaine public.
Dominique Carpentier :
Voilà, des autorisations d’occupation du domaine public, donc nous allons faire ça pour tous les commerçants de Montdidier, en centre-ville et rue Albert 1er. Il faut quand même écrire une charte, c’est assez lourd à écrire. Nous nous sommes un peu penchés sur d’autres villes et ce n’est pas simple.
Catherine Quignon :
Est-ce que l’autorisation d’occupation du domaine public sera assujettie à un paiement ?
Dominique Carpentier :
Non, je ne pense pas Madame Quignon.
Catherine Quignon :
D’accord, donc là nous sommes sur une aide au restaurant chinois de 4 000€.
Dominique Carpentier :
Un petit peu moins, 3 800€
Catherine Quignon :
3 800€, donc nous pouvons supposer que les commerçants de Montdidier, dans le cadre d’une requalification du centre-ville, pourront prétendre chacun à une aide à cette hauteur-là.
Dominique Carpentier :
Tout dépend de l’aménagement.
Patricia Soisson :
Est-ce que ce sera un pourcentage par rapport aux travaux demandés par les commerçants ?
Dominique Carpentier :
Concernant l’aménagement, au niveau de la DAF, il n’y a pas de pourcentage, Madame Soisson. Nous sommes obligés de rester dans les normes. Nous ne pouvons pas y déroger, c’est comme ça. Nous essayons depuis 2/3 années de les respecter, aussi bien en centre-ville que dans les rues, par exemple là, nous sommes en train de refaire un parking au cimetière, où il y aura une place « handicapés » aux normes, c’est comme rue Albert 1er, comme le centre-ville. Il va y en avoir une aussi juste derrière le cinéma, donc ça prend un certain temps. C’est beaucoup de réflexion, c’est aussi onéreux. Nous ne pouvons pas non plus partir dans des choses que nous ne pourrons pas réaliser.
Catherine Quignon :
Non, nous ne contestons pas le fait des travaux, les normes d’accessibilités il faut les respecter. C’est plutôt sur l’aspect valorisation d’une activité et pas pour les autres. Ce que nous souhaitons, c’est que l’ensemble des commerçants de Montdidier bénéficient des mêmes services et des mêmes prestations. Ici, il y a plus d’une rampe à faire.
Dominique Carpentier :
A 1000€ près, c’est pareil.
Catherine Quignon :
Et l’exemple des bateaux que nous faisons sur la voirie, vous prenez à votre charge un certain mètre linéaire et le reste pour le riverain qui veut un bateau plus grand, il paye la différence. Ça n’aurait pas été complétement crétin de se dire, après tout, puisque nous valorisons le patrimoine du restaurateur, nous lui demandons une quote-part. Après, si nous le passons comme une aide économique à une activité, dans ce cas-là, il faut que l’on en délibère en nous disant que désormais, lors de travaux ou d’aménagements, d’accessibilité etc … les commerces de Montdidier pourront prétendre à une aide de 3 800€. C’est juste pour vous éclairer pour le débat d’orientation budgétaire. 10
Jean-Claude Sénéchal :
Nous ne pouvions pas faire autrement, par rapport à la différence de hauteur entre le cinéma et le restaurant, nous aurions eu une chute derrière. Donc, nous n’aurions pas pu faire l’accessibilité.
Christophe Hertout :
Monsieur Sénéchal, Monsieur Carpentier ou Madame le Maire, si vous estimez qu’il y a eu un surcroit de coût de 1000€ et m’a obligé de dire d’aider sur 3800€, par contre, nous pouvons envisager que sur les prochaines opérations, nous soyons sur un soutien à l’activité économique d’un montant approximativement d’un millier d’euros, tout simplement.
Dominique Carpentier :
Il sera au minimum plus important Monsieur Hertout, dans la mesure où nous ferons des aménagements tels que des jardinières, des massifs de fleurs ou ce genre de choses pour ne pas venir toucher les terrasses ; donc, il y a au minimum un aménagement normal de jardinières ou de massif de fleurs. Vous savez comme moi que 1000€, ça représente très peu d’argent dans une mairie, c’est important, car c’est quand même sur le matériel urbain. Il y aura beaucoup plus que ça dans l’aménagement. Nous avons le problème de Pointin, vous êtes peut-être au courant ? Il nous a demandé une place, un arrêt minute devant, sur l’avenue Paul Doumer. Nous avons fait une demande au département puisque c’est une départementale. C’est accepté. Nous allons mettre un massif de fleurs et faire un arrêt provisoire, nous verrons ce que ça donne dans le temps. Et donc, devant chez Pointin il y a un passage piéton, que nous avons légèrement reculé. C’est pareil, c’est un passage piéton qui va être aménagé, relié à hauteur des trottoirs pour ne plus avoir de ressaut. Ce sont des aménagements qui vont venir tout doucement
Madame le Maire :
Nous avons bien entendu votre demande ; elle est tout à fait recevable et logique. Nous prendrons en considération l’avantage que ça apporte aujourd’hui à ce commerce et dans notre réflexion, l’aménagement au niveau de la rue Albert 1er. Nous ferons en sorte de ne pas léser certains par rapport à d’autres, nous aurons cette réflexion-là.
Dominique Carpentier :
Juste une petite remarque, rien n’a été demandé par le restaurateur chinois, rien du tout, c’est vraiment nous, avec l’A.GEO, quand nous avons monté le dossier, on s’est rendu compte qu’il n’y avait pas moyen de faire autrement, donc ça avantage un petit peu par rapport aux autres commerces.
Catherine Quignon :
Ah mais ça, ce n’est pas grave, ça ne nous gêne pas, il y a 2 arbitrages. Nous pouvons lui dire qu’on lui loue cet espace et qu’il l’utilise en terrasse, puisque c’est du domaine public. Nous pouvons avoir cet accord de se dire qu’on ne fait pas une aide directe. Par contre, s’ils l’utilisent en terrasse et qu’on lui loue la terrasse, ce n’est pas choquant non plus.
Dominique Carpentier :
Je pense que ce n’est pas souhaité par les commerçants de Montdidier qui sont relativement en difficulté, je pense.
Catherine Quignon :
Je vous disais qu’il y a 2 accords : Soit on considère que c’est la même aide que nous pouvons faire à tout le monde et du coup nous la faisons, soit on considère que c’est un moyen général d’apporter une recette supplémentaire et d’avoir un espace qui peut être loué. Demain, vous pouvez créer une scène sur le devant de la mairie et dire que cette scène devient louable.
Patricia Soisson :
Je voulais vous demander par rapport aux travaux devant chez Pointin, le passage protégé devant le cinéma, comment pensez-vous le positionner ?
Dominique Carpentier :
Vous avez été voir sur place ?
Patricia Soisson :
Oui. 11
Dominique Carpentier :
Donc, vous avez vu qu’il y a des pavés qui ont été posés.
Patricia Soisson :
D’accord.
Dominique Carpentier :
Donc, le passage piétons va être en pavés. Et donc, on ne pourra pas franchir la barrière car il va y avoir une rangée de barrières qui va être mise de passage piéton à passage piéton, exactement comme sur les nouveaux feux rouges que nous venons d’installer.
Patricia Soisson :
Je vous remercie de votre réponse.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Il convient d’autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets principal et annexes de l’exercice 2018 dans l’attente de l’adoption du budget principal et des budgets annexes.
Budget principal
Chapitres budgétaires Opération Crédits ouverts en 2018 Autorisation d’engagement, de
liquidation et de
mandatement.
20 Immobilisations
incorporelles
2031 Frais d’études 20 - Voirie 10 000.00€ 2 500.00 € 34 - Salle de sports 10 000€ 2 500.00€
Non affecté 79 770.00€ 19 942.50€
2051 : Concessions et études
similaires
Non affecté 10 800.00€ 2 700.00€
21 Immobilisations
corporelles
21318 32 - AD-AP 128 000.00€ 32 000.00€ 21318 Non affecté 40 000.00€ 10 000.00€ 2135 Non affecté 57 220.00€ 14 305.00€ 2152 Non affecté 15 130.00€ 3 782.50€ 21578 Non affecté 15 900.00€ 3 975.00€ 2181 Non affecté 1 450.00€ 362.50€ 2182 Non affecté 25 000.00€ 6 250.00€ 2183 Non affecté 32 080.00€ 8 020.00€ 2184 Non affecté 18 664.00€ 4 666.00€ 2188 31- Maison des
jeunes
714.00€ 178.50€
2188 Non affecté 171 178.00€ 42 794.50€ 23- immobilisations en cours
2313 - Constructions
24- Bâtiments
scolaires
600 000.00€ 150 000.00€
30- Sécurité espaces
publics
950.00€ 237.50€
34- Salle de sports 1 350 000.00€ 337 500.00€
2315 -Installations, matériel
et outillage
30- Sécurité espaces
publics
146 000.00€ 36 500.00€
23151- Travaux de voirie 20- Voirie 405 000.00€ 101 250.00€ 231534 - Travaux
d’électrification
21 - Eclairage public 90 000.00€ 22 500.00€
238- Avances et acomptes 30- Sécurité espaces
publics
1 710.00€ 427,50€ 12
Budget eau
Chapitres budgétaires Opération Crédits ouverts en 2018 Autorisation d’engagement, de liquidation et de
mandatement.
20 Immobilisations
incorporelles
203 : Frais d’études Non affecté 144 100.00€ 36 025.00€ 2051 : Concessions et droits
similaires
Non affecté 15 000.00€ 3 750.00€
21 Immobilisations
corporelles
2156 : Matériel spécifique
d’exploitation
Non affecté 163 000.00€ 40750.00€
2158 : Autres Non affecté 45 000.00€ 11 250.00€ 218 : Autres immobilisations
corporelles
Non affecté 20 000.00€ 5 000.00€
2183 : Matériel de bureau Non affecté 10 000.00€ 2 500.00€ 23 Immobilisations en cours
2315 : Installation, matériel
et outillage
Non affecté 210 000.00€ 52 500.00€
Budget assainissement
Chapitres budgétaires Opération Crédits ouverts en 2018 Autorisation d’engagement, de liquidation et de
mandatement.
20 Immobilisations
incorporelles
203 Frais d’études Non affecté 35 000.00€ 8 750.00€ 2051 Concessions et droits
similaires
Non affecté 2000.00€ 500.00€
21 Immobilisations
corporelles
2156 Matériel spécifique
d’exploitation
Non affecté 78 500.00€ 19 625.00€
2158 Autres Non affecté 45 000.00€ 11 250.00€ 218 Autres immobilisations
corporelles
Non affecté 12 000.00€ 3 000.00€
23 Immobilisations en cours
Non affecté 232 770.00€ 58 192.50€
Budget cinéma
Chapitres budgétaires Opération Crédits ouverts en 2018 Autorisation d’engagement, de liquidation et de
mandatement.
21 Immobilisations
corporelles
2188 Autres immobilisations Non affecté 14 749.00€ 3 687.25€
Budget zone industrielle
Chapitres budgétaires Opération Crédits ouverts en 2018 Autorisation d’engagement, de liquidation et de
mandatement.
21 Immobilisations
corporelles
2188 Autres immobilisations Non affecté 8 000.00€ 2 000.00€ 13
5) Réservation et tarifs CLSH
Par délibération n°522 du 25 juin 2018, le conseil a validé les tarifs pour les accueils de loisirs et ce à compter du 1er septembre 2018, comme suit :
Tarifs accueil de loisirs 3 à 11 ans (sans carte loisirs)
QF
Habitant Montdidier
Familles du canton ayant
conventionné avec notre ville
Familles du canton de
Montdidier
Hors Montdidier
Journée
½
journée Repas
Journée ½
journé
e
Repas Journé e
½
journé
e
Repa
s
0 à 525 4 € 30 2 € 15
2 € 60
5 € 35 2 € 65
3 €
60
6 € 45 3 € 25
4 €
60
526 à 800 5 € 85 2 € 95 6 € 85 3 € 45 8 € 00 4 € 00 801 et
plus 6 € 45
3 € 25 8 € 60 4 € 30 10 € 75 5 € 40
Tarifs accueil de loisirs 3 à 11 ans (sur présentation de la carte loisirs)
QF
Habitant Montdidier
Familles du canton ayant
conventionné avec notre ville
Familles du canton de
Montdidier
Hors Montdidier
Journée
½
journée Repas
Journée ½
journé
e
Repa
s Journée
½
journé
e
Repa
s
0 à 525 1 € 45 0 € 75
2 € 55
2 € 45 1 € 25
3 €
60
3 € 60 1 € 80
4 €
60
526 à 800 3 € 00 1 € 50 4 € 00 2 € 00 5 € 15 2 € 55 801 et
plus 6 € 45
3 € 25 8 € 60 4 € 30 10 € 75 5 € 40
Nuit de camp : 3 € 60
Tarifs accueil de loisirs 12 à 17 ans (sans carte loisirs)
QF
Habitant Montdidier
Familles du canton ayant
conventionné avec notre ville
Familles du canton de
Montdidier
Hors Montdidier
Journée
½
journée Repas
Journée ½
journé
e
Repas Journé e
½
journé
e
Repa
s
0 à 525 5 € 35 2 € 65
2 € 75
6 € 35 3 € 20
3 €
80
7 € 50 3 € 75
4 €
80
526 à 800 6 € 85 3 € 45 7 € 90 3 € 95 9 € 00 4 € 50 801 et
plus 7 € 50
3 € 75 9 € 65 4 € 80 11 € 80 5 € 90
Tarifs accueil de loisirs accueil 12 à 17 ans (sur présentation de la carte loisirs)
QF
Habitant Montdidier
Familles du canton ayant
conventionné avec notre ville
Familles du canton de
Montdidier
Hors Montdidier
Journée
½
journée Repas
Journé
e ½ journée Repas Journé e
½
journé
e
Repa
s
0 à 525 2 € 45 1 € 25 2 € 75 3 € 50 1 € 75 4 € 60 2 € 30 14
526 à 800 4 € 00 2 € 00 5 € 00 2 € 50 3 €
80
6 € 15 3 € 10 4 €
80 801 et plus 7 € 50 3 € 75 9 € 65 4 € 80 11 € 80 5 € 90
Nuit de camp : 4 € 10
Pour l’encaissement, une facture sera établie par le régisseur.
Les tarifs restent inchangés.
Cependant, compte tenu d’une demande croissante des inscriptions aux accueils de loisirs et les places limitées, il convient de revoir les conditions de réservation. Ainsi dorénavant, ces dernières se feront à la semaine (sauf cas dérogatoires).
- Justificatif médical,
- Planning journalier non rempli,
- Jours fériés (semaine incomplète),
- Et toute situation que la commune jugera nécessaire.
Sur proposition de l’opposition, il est demandé à ce que ce principe puisse être assoupli pour les personnes ayant une activité professionnelle entraînant des jours de repos dans la semaine (exemple travail posté…).
Catherine Quignon :
Alors, Madame le Maire, je voudrais bien connaître le texte de loi qui impose cela. Est-ce qu’il y en a un ? Lors du précédent conseil, nous avons évoqué le fait que parfois, des enfants dont les 2 parents travaillent, ne pouvaient pas avoir accès à la cantine et vous m’avez répondu « Nous n’avons plus le droit de faire comme ça » , c’est vrai. Et là, est-ce que nous avons le droit de faire comme cela ? Parce que nous avons quand même ici l’exemple de gens qui travaillent un week- end sur 2 et ont des repos en semaine. Les gens qui ont des repos en semaine et qui ne voient leurs enfants le week-end peuvent avoir envie de les avoir sur leurs 2 jours de repos. Et donc, à partir du moment où vous dites c’est obligatoire toute la semaine, ça veut dire que pour les gens qui travaillent en usine, en 4x8 etc. qui n’ont pas des roulements comme tout le monde, du lundi au vendredi, eh bien ces gens-là sont, soit obligés de ne pas faire d’activité avec leurs enfants quand ils sont en repos, soit obligés de les mettre au centre. Nous pouvons comprendre la volonté de fidéliser mais au lieu de dire obligatoirement la semaine, modulez et dites « doit avoir participé à un nombre X de jours dans le mois », en prenant en compte 2 repos hebdomadaires sur une quinzaine pour les jours qui sont en roulement. C’est-à-dire qu’au lieu de compter 20 jours sur un mois, par exemple, vous en enlevez 4 et vous dites qu’il faut qu’ils aient participé au moins à 15 jours de centre de loisirs pour pouvoir participer aux sorties. Je pense que votre objectif aussi, c’est que les enfants ne viennent pas que sur les sorties et qu’ils privent certains, nous sommes d’accord. Il ne faut pas occulter le fait que nous sommes dans une ville où il y a un capital, où il y a encore des usines qui roulent en 4x8 et où du coup, les rythmes des agents ne sont pas forcément les mêmes que ceux qui sont en roulement du lundi au vendredi. Ce que nous vous demandons, c’est de modifier ceci, de ne pas mettre « obligatoirement » mais de mettre « doit avoir participé au minimum », si c’est sur un mois complet, 15 jours, si c’est une quinzaine, vous comptez 2 jours de moins, donc 6 ou 7 jours. Le week-end, ça nous fait 5 jours de travail, la semaine d’après, ça n’en fait que 3. Il faut que l’enfant ait fréquenté 7 jours par quinzaine et comme ça, vous êtes bons.
Madame le Maire :
Nous voulons bien l’entendre, nous voulons bien faire un essai et voir dans l’organisation. Après, ça ne va peut-être pas être facile à gérer pour les services mais nous allons regarder. Nous avions évoqué plusieurs choses, effectivement, c’est bien pour les personnes de réserver la semaine. Ça va pénaliser certains et le but c’est de ne pas pénaliser une partie de la population. Aujourd’hui, ce n’est peut-être pas la solution idéale puisque nous passons par une réservation systématique à la semaine. Peut-être qu’après, si nous étions partis, par rapport au nombre d’enfants, si on réserve à la semaine, il nous resterait un nombre de places à chaque fois qui serait disponibles pour ces personnes-là. Aujourd’hui, nous ne le savons pas puisque nous n’avons pas fait l’essai.
Catherine Quignon :
En fait, il ne faut pas qu’on ait une approche ici, anti-salariale. A Montdidier, nous avons 50% de la population qui sont des employés, qui sont dans l’industrie etc. Ce sont les chiffres que nous 15
avons. Si vous mettez cette préconisation, en disant, juillet et août nous sommes ouverts le mois complet, nous exigeons que l’enfant participe à hauteur de 7 jours et quand c’est les vacances qui durent 15 jours, donc il y a 10 jours de centre ouvert, il faut que l’enfant participe 7 jours et dans ce cas-là, ça lui laisse bien 2 jours avec ses parents en semaine.
Madame le Maire :
Si ça lui semble judicieux à l’adjointe à l’enfance jeunesse.
Isabelle Barbier :
Nous allons essayer.
Madame le Maire :
Dans ce cas-là, nous faisons un essai comme ça et nous vous donnerons le résultat.
Catherine Quignon :
Eh bien merci.
Madame le Maire :
Je vous en prie, Madame Quignon, vos suggestions sont toujours intéressantes.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide à compter de ce jour, que les réservations des inscriptions aux accueils de loisirs (petites et grandes vacances) s’effectueront à la semaine (sauf cas dérogatoires énoncés ci-dessus).
6) Subventions exceptionnelles aux associations
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, décide d’attribuer, les subventions exceptionnelles suivantes :
À l’unanimité :
U.S.C.M Tir 1345€
Boxing club Montdidier 330€
Danyval mosaïques 200€
Maison des lycéens 500€
500€
Amicale de la ville de Montdidier 248,04€
235,84€
à l’unanimité :
Diving club Montdidier 350€
Gym 2000 103€
24 votants
22 pour
(Mme Rigoulet membre de l’association Gym 2000 et M. Sénéchal membre de l’association Diving Club, ne prennent pas part au vote)
Cette dépense sera réglée au moyen des crédits inscrits au budget article 6574.
7) Indemnité de conseil au trésorier pour la durée du mandat
Par délibération n°99 du 20 octobre 2014, le conseil a octroyé une indemnité de conseil à Monsieur Denis André, Receveur Municipal. Ce dernier ayant fait valoir ses droits à la retraite, il a été remplacé par Monsieur 16
Lé Van Huy Patrick. Ainsi, il convient d’actualiser cet acte et d’en fixer le taux pour la durée restante du mandat.
Madame le Maire :
Au niveau de cette gestion, c’est ce que nous vous proposons. Pas d’observation particulière ?
Catherine Quignon :
Non, nous vous suivons ; s’il y a une difficulté particulière, vous nous direz et nous reverrons le taux des 100% à 50% mais si ça fonctionne, tant mieux.
Madame le Maire :
Pour le moment, ça se passe bien.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide d’accorder à M. Lé Van Huy Patrick, Receveur Municipal, l’indemnité de conseil au taux de 100 % et ce pour la durée restante du mandat du conseil municipal.
8) Indemnité d’astreinte - Régime indemnitaire
Actuellement, les astreintes de la police municipale ne sont pas établies sur le montant en vigueur. Il convient de revoir ce montant.
Christophe Triplet :
Excusez-moi, Madame le maire, le régime indemnitaire, est-ce que ça concerne les cadres ou tous les agents ?
Sarah Masset :
Tous les agents.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide :
de réactualiser le montant de l’indemnité d’astreinte de la police municipale selon la réglementation en vigueur,
de verser cette indemnité aux agents de police effectuant des astreintes.
9) Contrat de vacation - Directeur de l’harmonie municipale
Par délibération n°224 du 6 novembre 1993, le conseil a validé une indemnité au directeur de l’harmonie municipale. Compte tenu du transfert de compétence de l’école de musique et de l’harmonisation des procédures, il convient d’abroger cette délibération.
Considérant qu’en cas de besoin du service public, il convient d’avoir recours ponctuellement au directeur de l’harmonie municipale, afin d’assurer les prestations ponctuelles.
Considérant qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, il devra être rémunéré après service fait sur la base d’un forfait.
Patricia Soisson :
Combien touchait-il précédemment ?
Madame le Maire :
Le même montant à 50 centimes près. 17
Christophe Hertout :
Le contrat de vacation n’est pas nécessaire à la délibération ?
Madame le Maire :
Si, par rapport aux montants.
Christophe Hertout :
Parce que je ne le vois pas dans la délibération qu’on nous présente.
Catherine Quignon :
C’est-à-dire que chaque mois, il faut qu’il ait effectué 5 vacations pour toucher ça. Actuellement, il en effectue combien ?
Tony Lheureux :
1 à 2.
Madame le Maire :
Donc là, les choses vont être vraiment établies, on a eu un travail dessus et, demain nous allons finaliser pour que M. le Trésorier puisse avoir quelque chose de bien établi, pour pouvoir rémunérer à la vacation.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, à la majorité,
- décide :
Article 1 : Recrutement
De faire face aux besoins ci-dessus par l’emploi du directeur de l’harmonie municipale en tant que vacataire. De charger Madame le Maire de procéder au recrutement.
De spécifier que le directeur de l’harmonie municipale ne travaillera qu’en cas de besoin et sur demande expresse de Madame le Maire.
Article 2 : Rémunération
De préciser que la rémunération à la vacation interviendra, après service fait.
Que le montant net forfaitaire mensuel sera de 233,07 € pour 5 vacations.
Inscription des crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours.
Catherine Quignon :
Est-ce que ça vous gêne d’expliquer pourquoi vous êtes contre ? Vous n’êtes pas obligés de le faire mais c’est juste pour que l’on comprenne.
Marc Muller :
J’ai fait partie de l’harmonie municipale et je trouve que c’est tombé bien bas. Même par rapport à l’école de musique, je préfère un système basé sur le bénévolat comme il existe sur Rosières-en- Santerre ou Moreuil, où les instruments sont fournis gracieusement. Les cours sont dispensés gratuitement. Quand je vais à Mers écouter l’harmonie municipale, au moins j’ai plaisir à écouter quelque chose de bien. A Montdidier, il n’y a plus l’harmonie du 11 novembre, il n’y a plus de … Voilà pourquoi je suis contre.
24 votants
23 pour
1 contre (M. Muller)
10) Fond de concours piscine communale
Le code général des collectivités territoriales permet aux communautés de communes (article L.5214-16), aux communautés d’agglomération (article L.5216-5) et aux communautés urbaines (article L.5216-26), de verser à leurs communes membres des fonds de concours. 18
Toutefois, ce versement est encadré par le législateur sous trois conditions :
1. Ils doivent être destinés à financer la réalisation (par exemple, un gymnase) ou le fonctionnement d’un équipement (par exemple, les dépenses de personnel relatives à l’entretien du gymnase) :
Ainsi, lorsque les fonds de concours sont destinés à financer le fonctionnement d’un équipement, les dépenses de fonctionnement d’un équipement visent les frais d’entretien (personnels d’entretien, fluides,…), mais ne sauraient s’étendre aux frais liés à l’exécution même du service (manifestation, personnels d’animation,…), ni au remboursement de l’annuité de dette (intérêt comme remboursement en capital de la dette).
2. Le montant total ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par la commune bénéficiaire du fonds de concours.
3. Le versement de fonds de concours donne lieu à des délibérations concordantes exprimées à la majorité simple du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.
Les fonds de concours peuvent être versés aussi bien en investissement qu’en fonctionnement. Toutefois, la participation au fonctionnement d’un équipement par le biais de fonds de concours est limitée aux frais d’entretien de l’équipement lui-même. Les fonds de concours ne peuvent donc pas viser des dépenses de fonctionnements plus larges.
Par exemple, pour un gymnase, les fonds de concours peuvent permettre de participer aux salaires des agents d’entretien mais ne pourraient permettre de financer les salaires des animateurs sportifs.
Depuis le 1er juillet 2018, la commune de Montdidier a repris en gestion la piscine Alex Gobin.
Dans cette optique, la communauté de communes a voté dans son budget une enveloppe destinée aux fonds de concours.
Les modalités de versement seront conditionnées par la présentation des dépenses liées à cet équipement accompagnée de leurs justificatifs. L’état sera transmis à la communauté de communes dès la clôture des comptes de l’année en cours.
Après validation par la CCGR, un fond de concours sera versé.
Présentation d’un premier bilan de la reprise de la piscine par Madame Rigoulet (en annexe).
20h12 : Départ de François-Xavier Louillet qui donne pouvoir à Mme Bridoux Patricia.
Catherine Quignon :
Bien Madame le Maire, nous sommes très heureux de vous avoir convaincue. Je me souviens de la position de Madame Rigoulet et je me souviens aussi de la position de votre mari. Avec votre mari, nous étions d’accord sur un déficit à 200 000€.
Jeannine Rigoulet :
Nous sommes sur une demi-année.
Catherine Quignon :
Peut-être, mais vous allez avoir des fonds de concours.
Jeannine Rigoulet :
Peut-être.
Catherine Quignon :
Vous allez avoir des fonds de concours. Autrement dit, Monsieur Carpentier et moi-même avions une vision partagée qui s’avère vraie et c’est très bien pour la population. En tout cas, je tiens vraiment à saluer l’ensemble de nos services aussi parce que ça montre que quand nous bossons en régie, malgré tout, l’efficacité est là. Il ne faut pas avoir peur de la régie, nous sommes dans une petite ville et les gens sont attachés à leur outil de travail et sont attachés autour d’un service de qualité. Je suis donc très satisfaite et je pense qu’au nom du groupe, on ne regrette pas ce bras de 19
fer qui nous a opposés. Nous vous remercions de nous avoir entendu, parce que finalement, la démonstration montre ce que cela peut donner et puis après tout, les bénéfices de l’éolien pourraient servir aussi.
Patricia Soisson :
Je voulais vous demander si c’était possible, comme le cinéma et la piscine sont municipaux, on ne pourrait pas penser à une place de cinéma ou de piscine pour les enfants des écoles pour Noël ? Je pense que ça ramènerait des familles aussi bien à la piscine qu’au cinéma. Merci pour eux.
Madame le Maire :
Nous allons y réfléchir, c’est une suggestion. Avez-vous d’autres observations concernant la piscine ? Nous referons un point l’an prochain au niveau du budget.
Christophe Hertout :
Ce fut une partie de notre argumentaire, donc on ne va pas maintenant voter contre ce que l’on a défendu récemment.
Madame le Maire :
Je vous comprends bien Monsieur Hertout mais je suis obligée de le demander quand même afin de savoir s’il y a des « contre » ou des abstentions.
Marc Muller :
Concernant la piscine, je voulais demander, qu’est-ce que les anniversaires ?
Christian Parmentier :
Les anniversaires sont des animations, il y a un tarif. Les enfants viennent fêter leur anniversaire à la piscine, ça dure 1 heure ; il y a des animations, un gâteau, une boisson.
Madame le Maire :
Ça fonctionne très bien.
Marc Muller :
Pour les familles, ça a un coût ?
Jeannine Rigoulet :
Oui, c’est tarifé.
Patricia Soisson :
Par contre les écoles ? Ça a un coût, c’est normal, mais tout le monde ne fait pas ça non plus parce que c’est bien d’organiser une petite fête avec les enfants. Au moins, ça toucherait tout le monde.
Madame le Maire :
Je vous ai entendus.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- valide le principe de l’octroi d’un financement pour la piscine de Montdidier par le biais d’un fond de concours auprès de la CCGR,
- autorise le maire à signer une convention venant acter les dépenses définitives et le montant de l’aide.
11) Représentant au conseil d’administration du Lycée Polyvalent Jean Racine
Par délibération n°341 du 06/10/2016, le conseil municipal a nommé les représentants au sein du conseil d’administration du Lycée Polyvalent Jean Racine.
Soit : titulaire M. Tony Lheureux et suppléant M. Jean Heintz. 20
Par arrêté en date du 28/08/2018 avec effet au 1er septembre 2018, M. Jean Heintz a été désigné par l’inspection académique comme personnalité qualifiée au conseil d’administration du Lycée Jean Racine, il convient donc de le remplacer.
Est candidate : Isabelle Barbier
Est proclamée représentante, à l’unanimité, au Conseil d’Administration du Lycée Polyvalent Jean Racine :
Suppléante : Isabelle Barbier
12) Convention avec NORIAP pour l’accès à la réserve incendie
Le secteur comprenant la route de Piennes, le Bouloire des Prêtres et une partie de la rue Gaston et Guy Floury n’est pas couvert par la protection incendie (pas d’hydrant).
Par ailleurs, l’entreprise NORIAP s’est dotée d’une réserve d’eau sur sa parcelle afin de créer un point d’aspiration pour la défense extérieure contre l’incendie.
Dans l’attente de la création d’un hydrant sur le réseau d’eau public, il convient de signer une convention avec l’entreprise NORIAP pour utiliser leur dispositif en cas d’incendie.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- autorise le Maire à signer une convention avec l’entreprise NORIAP pour utiliser leur dispositif en cas d’incendie.
13) Redevance spéciale TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères)
Par délibération n°DL2018/140 du 04 octobre 2018, la communauté de communes du Grand Roye a autorisé l’institution de la redevance spéciale sur l’ensemble du territoire.
Considérant que ces dispositions réaffirment les prescriptions de l’article 8 du décret du 7 février 1977 qui dispose que « l’élimination des déchets d’origine commerciale et artisanale donne lieu à la perception d’une redevance conformément à l’article 12-2 de la loi du 15 juillet 1975 », que par ailleurs la CCGR estime que la redevance spéciale est également un moyen d’inciter à la réduction de la production de déchets.
Dans ces conditions, le conseil communautaire a validé le principe d’instituer cette redevance spéciale sur l’ensemble du territoire de l’EPCI et d’en fixer la mise en place dans les conditions suivantes :
Patricia Soisson :
Ce n’est pas très clair.
Madame le maire :
C’est ce qui a été voté à la communauté de communes. 21
Dominique Carpentier :
J’étais contre le fait de payer la redevance spéciale (concernant l’enlèvement des ordures ménagères) mais c’est une obligation qui a été votée à la communauté de communes. Nous sommes donc obligés de passer par là.
Par contre, nous avions un certain nombre de conteneurs mis à disposition par la communauté de communes (pour les déchets non-ménagers) qui nous étaient facturés 45€ pièce. Nous avons donc décidé de les rendre au vu de la charge que ça allait entrainer à la mairie et de mettre en place une benne Véolia.
Patricia Soisson :
Et donc, comment allez-vous fonctionner ?
Dominique Carpentier :
Nous allons avoir rendez-vous avec le SMITOM dans les jours qui viennent pour avoir des composteurs, afin d’éviter d’avoir tous les déchets cantine, pour essayer de faire un système de compostage au niveau du Prieuré, au service technique pour les utiliser en espaces verts. Nous pourrons éliminer une grosse partie des déchets cantine, les déchets conteneurs que nous avions, ça c’est plus compliqué à déloger ; malheureusement, il y a toujours un peu d’incivisme, nous essayons de faire attention à ce genre de choses mais là nous n’avons pas trouvé la solution, ni la communauté de communes d’ailleurs. Aucune solution pour éviter ces déchets qui sont amenés illégalement, on cherche … Et donc nous avons mis une benne au service technique. Nous ne devrions pas avoir trop de redevance. Je crois que c’est 15/16 000 euros.
Madame le Maire :
Nous allons faire au mieux pour minimiser les coûts.
Catherine Quignon :
On compte sur vous.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- autorise le Maire à signer une convention avec la CCGR pour la mise en place de cette redevance spéciale.
14) Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) - Piscine communale
Par délibération n°518 du 25 juin 2018, le conseil a adopté le règlement intérieur de la piscine Alex Gobin.
Par ailleurs, conformément à la réglementation en vigueur et notamment l’arrêté du 16 juin 1998-JO du 01/08/1998, il est obligatoire d’avoir un POSS (Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours).
En effet, le POSS est obligatoire pour les baignades d’accès payant (artificielles (ex : piscine) ou naturelles (ex : lacs).
Le code du sport précise (L. 322-7 / D. 322-13) que dès lors qu’une baignade est d’accès payant, cette dernière doit être surveillée de façon constante par du personnel qualifié. Cette surveillance doit s’inscrire dans le cadre d’un POSS. (D. 322-12 et D. 322-16).
Catherine Quignon :
Si nous nous levons, vous n’avez plus le quorum.
Madame le Maire :
C’est une bonne observation Madame Quignon.
Catherine Quignon :
Poursuivons.
Madame le Maire :
Merci de rester. Nous pourrons voter tous les points. 22
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- adopte le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours et l’annexe à la présente délibération.
15) Construction d’un DOJO à usage multiple - Demande de subventions
La commune de Montdidier envisage la construction d’un Dojo multiusage sur le site sportif du Moulin Cardenier.
En effet, le DOJO communal actuel, situé rue Robert Lecoq, ne peut raisonnablement plus accueillir les pratiques sportives, scolaires ou associatives, dans des conditions d’accessibilité et de sécurité adaptées. Outre l’obsolescence et l’inadaptation du bâti et des installations techniques, l’absence de vestiaires et de sanitaires adaptés ne permet plus d’envisager l’avenir de cet ouvrage qui accueille quotidiennement 250 utilisateurs.
L’ensemble est destiné à recevoir différents publics :
• pour 80% du temps d’occupation : les collégiens et lycéens utilisant la structure durant leurs heures d’EPS.
Une option EPS « judo » est largement pratiquée par les élèves du Lycée Jean Racine lors du passage des épreuves du baccalauréat.
Le souhait de développer les sports de « tatami » est une volonté des professeurs d’EPS du collège Parmentier. Cependant, faute de structure d’accueil, cela n’est, pour le moment, plus pratiqué. • les licenciés pratiquant les arts martiaux (enfants et adultes)
• les adhérents aux autres associations sportives de la ville (danse, gym, remise en forme,….) • du public lors de compétitions sportives ou de représentations de fin d’année. L’implantation d’un nouveau DOJO multiusage va permettre à la population de bénéficier d’un équipement adapté et polyvalent, vecteur d’émulation sportive et de lien intergénérationnel. L’équipement est, en outre, indispensable aux activités sportives du Collège et Lycée de la commune.
Le choix du site du Moulin Cardenier est stratégique à plusieurs égards :
- la mutation du site vers un véritable complexe a été engagée via la construction récente de vestiaires/tribune de 150 places.
- Son implantation au Nord-Est de la Commune est pertinente en termes de localisation par rapport aux zones résidentielles de la commune ainsi qu’aux établissements d’enseignement secondaire.
- La multiplicité des pratiques sportives va favoriser les échanges et partenariats pour la promotion du sport
- L’opportunité de raccorder les bâtiments au réseau de chaleur (en cours d’extension), cohérente avec les efforts demandés aux collectivités en matière d’économies d’énergie.
Les marchés sont signés pour un montant de travaux de :
- Lot n°1 : LEFRANCOIS TP 190 000 € HT (tranche ferme) - Lot n°2 : HUBERT CALLEC 582 000 € HT
- Lot n°3 : AMBOIS 50 281.55 € HT - Lot n°4 : NORMAND CONSTRUCTION SAS 89 000 € HT - Lot n°5 : BHF DELAPLACE 100 000 € HT
- Lot n°6 : CIP 118 756.86 € HT - Lot n°7 : AVANTI 47 300.35 € HT - Lot n°8 : PRM BATIMENT 14 089.42 € HT - Lot n°9 : MAQUIGNY ELECTRICITE 62 777,82 € HT - Lot n°10 : FARASSE FLUIDES SAS 208 000 € HT (solution de base) Montant total des travaux : 1 462 206 € HT
Tranche conditionnelle pour l’aménagement du parking extérieur : 306 000.00€ HT
Les notifications de subventions sont les suivantes :
DETR 240 000€
FSIL 248 400€ 23
Afin de finaliser cette opération, il convient de repréciser le plan de financement en sollicitant des aides financières auprès de la Région et du Département :
Plan de financement
Travaux de construction 1 462 206 € HT
Total 1 462 206 € HT
DETR 240 000.00€ 16.41% FSIL 248 400.00€ 16.99% Conseil Départemental de la Somme 267 572.00€ 18.30% Conseil Régional des Hauts de France 267 572.00€ 18.30% Reste à charge pour la commune 438 662.00€ 30%
Total 1 462 206€ 100%
Madame le Maire :
Monsieur Carpentier saura peut-être mieux nous expliquer la décision par rapport au lot n°10, par rapport à cette solution qui était prévue, solution de base et solution variante.
Dominique Carpentier :
Au niveau du chauffage, il y avait un plancher chauffant qui était prévu sur la partie dense. En fin de compte, le chauffage va se faire uniquement par aérotherme.
Madame le Maire :
Le montant, au lieu d’être de 205 011,81€ hors taxes, est à 208 000€ hors taxes.
Christophe Hertout :
208 000€ pile ?
Madame le Maire :
Oui, ce qui nous fait un total des travaux à hauteur de 1 462 206€ hors taxes au lieu de 1 459 000€. Effectivement, il y a un écart de 3 000€. Ça change le plan de financement aussi. Y a-t-il des observations ?
Catherine Quignon :
Non.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de solliciter une subvention auprès :
- de Monsieur le Président du Conseil départemental de la Somme,
- de Monsieur le Président du Conseil Régional des Hauts-de-France.
- arrête le plan de financement ci-dessus.
16) Vente de l’immeuble rue Robert Lecoq
Vu l’article L2241-1 du code général des collectivités territoriales, en vertu duquel « toute cession d’immeuble ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le Conseil municipal délibère au vu de l’avis de l’autorité compétente de l’Etat » ; Vu l’article L3221-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu les dispositions du livre III, du titre VI du code civil relatif à la vente ;
Vu l’avis du service des domaines en date du 20 novembre 2018 ; 24
Considérant le bien immobilier sis 6 bis rue Robert Lecoq à Montdidier, propriété de la commune de Montdidier ;
Considérant que toute cession d’un bien immobilier d’une commune de plus de 2500 habitants doit être précédée de l’avis de l’autorité compétente de l’Etat ;
Considérant que l’avis du service des domaines estime la valeur vénale dudit bien à 143 000€ à plus ou moins 10% (salle : 28 000€ ; commerce : 27 000€ et habitation : 88 000€) ;
Ce bien est à la vente depuis novembre 2016. Compte tenu des problèmes structurels de l’immeuble, les offres proposées jusqu’à maintenant étaient largement insuffisantes.
Le 03 décembre 2018, une offre nous a été faite à 100 000 €.
Catherine Quignon :
Alors, Madame le Maire, vu le montant de l’offre et vu le projet de construction d’un dojo, nous nous interrogeons, non pas sur la vente mais sur l’utilisation de la salle. En fait, l’acquéreur va réaliser une économie qui est quand même de 30 000€. La salle est d’une valeur de 28 000€. Ne serait-il pas judicieux de proposer à l’acquéreur de vendre le bien, effectivement au montant qu’il souhaite, de laisser exploiter l’habitation et le commerce et de nous laisser l’utilisation de la salle à titre gratuit jusqu’à ce que le nouveau dojo soit construit ? Ainsi, ça éviterait de déménager le judo dans je ne sais quelle salle parce que nous allons devoir libérer les locaux. Dans tous les cas, il peut intervenir dans l’habitation et dans le local commercial sans problème mais qu’il laisse, à titre gracieux, la jouissance de la salle.
Madame le Maire :
Je vais donner la parole à Monsieur Carpentier.
Dominique Carpentier :
Il faut savoir qu’il y a une association dans cette salle et que pour la personne qui va acheter ce bien, il y a une économie de 30 000€, comme vous le dites Madame Quignon. Mais il y a quand même un investissement derrière de pratiquement 100 000€ pour remettre justement ce bâtiment, rien qu’au niveau de la salle, en état de fonctionnement. Là, il y a quand même des associations, ça va être de la boxe, du judo, de l’haltérophilie. C’est un monsieur qui est quand même assez titré en France et en Europe. Je ne sais pas si vous le connaissez ou si vous en avez déjà entendu parler.
Christophe Hertout :
J’ai rapporté.
Dominique Carpentier :
Donc c’est quand même une chose intéressante. C’est sûr qu’il achète le bien en privé, il ne l’achète pas sur l’association, c’est donc un investissement pour lui et je pense que vis-à-vis de l’évolution avec les jeunes, ça peut être intéressant. Il y aura aussi tout ce qui est pour la violence faite aux femmes. Il y aura des sessions pour ces gens-là, pour les apprendre à se défendre. Nous avons aussi un autre problème, la commission de sécurité du collège Saint-Vincent leur a donné un refus parce que le mur n’est pas réparé. Nous avons trouvé une solution pour réparer ce mur, avec un cabinet d’études. Sinon de toute façon, au niveau de la vente, nous avions eu quand même des interrogations puisque le notaire ne voulait pas signer la vente.
Catherine Quignon :
Combien coûtent les travaux pour réparer le mur ?
Dominique Carpentier :
Ça va être, avec les études, aux alentours de 12/15 000 euros.
Catherine Quignon :
Du coup, ça lui fait 45 000€ ?
Dominique Carpentier :
Oui mais, soit on ne vend pas le bâtiment et Saint-Vincent ne peut plus utiliser sa salle de gymnastique, soit nous faisons les travaux mais nous n’améliorons pas le bâtiment. 25
Catherine Quignon :
Notre proposition n’est pas celle-là. Il y a besoin de faire des travaux, vous les faites. S’ils ont besoin d’utiliser les gymnases, ils les utilisent.
Dominique Carpentier :
Leur association ne pourra pas ouvrir dans 6 mois ou dans 1 an.
Catherine Quignon :
Mais il gagne quand même 45 000€
Dominique Carpentier :
C’est une façon de voir les choses. Je ne vois pas les choses de la même façon que vous.
Jeannine Rigoulet :
L’estimation des domaines était quand même très haute par rapport au bien, surtout sur la maison puisqu’il n’y a pas de sanitaire à l’intérieur, pas de salle de bain. Et puis ça fait 2 ans que nous avons mis la vente sur le projet pérennité du patrimoine et que nous n’avions pas d’acquéreur, même pas à ce prix-là.
Dominique Carpentier :
J’ajouterai que ce n’est pas le prix qu’il nous avait offert, c’est moi qui ai poussé. Je pense que je suis arrivé au maximum de ce qu’il peut donner.
Catherine Quignon :
Je pense que ça peut être un bon coup quand même de rester dedans, de l’utiliser pour le judo parce qu’après, ça peut aussi permettre de fidéliser une clientèle, s’il développe son activité. Les gens connaitront la salle etc.
Madame le Maire :
Après, nous pouvons essayer d’en discuter avec lui mais je ne suis pas sûre, par rapport à l’activité, qu’il veut mettre en place, sinon il ne le ferait pas à Montdidier.
Tony Lheureux :
De toute manière, au moment où il va commencer les travaux, il faut quand même que le judo déménage. Il ne va pas pouvoir faire des travaux de toiture si le judo est présent. Au niveau sécurité, il ne va pas pouvoir travailler sur une verrière, sur des plafonds, avec le judo en permanence.
Dominique Carpentier :
C’est quand même un bâtiment qui est fort amianté. Et pour l’amiante, ce sont des entreprises spécialisées. C’est très compliqué.
Patricia Soisson :
Où va le club de judo ?
Tony Lheureux :
Le plan B avait été annoncé au club de judo déjà l’an dernier, dès la mise en vente en 2016, que nous bloquerions la salle des fêtes de la cité du Nord, mais pas sur la période estivale. En juin, juillet, août, nous déménagerons tout. C’est-à-dire qu’en juin, juillet et août, on peut faire des locations pour les mariages etc. Ce sera sur une période définie.
Madame le Maire :
Normalement, par rapport à l’occupation de la salle, on ne pénalise pas puisque la salle des fêtes n’est louée qu’en période estivale.
Patricia Soisson :
Et les week-ends ?
Tony Lheureux :
C’est beaucoup des associations.
France Dubois :
Ils ne peuvent pas utiliser le gymnase Handisport ? 26
Tony Lheureux :
Non, le gymnase Handisport est déjà utilisé à 95% tous les jours.
Dominique Carpentier :
Nous avons un problème de tatamis. Quand ils sont installés, c’est impossible à gérer pour les enlever.
Tony Lheureux :
Les tatamis à enlever sur 200 m2, c’est quand même important.
Catherine Quignon :
Alors, comme nous sommes sur les options immobilières, ok ça c’est vendu. Nous avons toujours l’histoire de la sous-préfecture. Le conseil général va faire estimer son bâtiment. Il serait peut-être bien de tenter de l’acquérir parce qu’il n’y a toujours pas de musée à Montdidier. Ça pourrait être une valeur d’attraction aussi. Il faudrait peut-être se positionner là-dessus. Généralement, dans la négociation entre le département et les collectivités, c’est quand même assez simple. Pour le moment, ça n’a pas été mis à l’ordre du jour mais ils y réfléchissent. Lorsque vous aurez un débat d’orientation budgétaire, ça peut être bien aussi de se positionner par rapport à ça. Et puis, du coup, comme il y a les cahiers de doléances qui sont ouverts en mairie…
Patricia Soisson :
Est-ce que c’est fait ça ?
Madame le Maire :
Oui, il y a une boîte.
Catherine Quignon :
Comme il y a les cahiers de doléances, est-ce que nous ne devrions pas saisir, collectivement, l’opportunité de faire remonter un certain nombre de choses qui peuvent nous tomber dessus et qui sont catastrophiques ? Il y a 3 choses qui me perturbent … la menace de fermeture du service des urgences la nuit, est-ce que nous ne devrions pas la faire remonter ? Les élus de la ville de Montdidier demandent l’engagement du maintien de l’ouverture 24h/24 du service des urgences. Nous ne savons pas si ça marchera mais puisque ce sont des doléances, ça fait penser à 1789, nous pouvons avoir des revendications intéressantes. La 2ème doléance ne concerne pas forcément Montdidier en tant que tel mais qui touche notre commune, c’est Banania. C’est une marque française, au mois de mars, ça va être fabriqué en Allemagne. Nous allons perdre l’emploi des salariés, sans aucun doute et nous allons perdre aussi cette marque. Est-ce que nous n’aurions pas intérêt à faire remonter notre souhait que cette marque reste française ? Et puis la dernière doléance, du coup il faut saisir l’opportunité, ce sont les abattoirs. Là aussi, nous avons besoin de garder un outil de production local d’abattage, et bien que cela reste à Montdidier, même si il en faut un neuf. Le conseil général et la région sont prêts à financer … L’étude est orientée vers Montdidier. Le mouvement des gilets jaunes, ce n’est pas le mouvement des gens allocataires d’un revenu etc … C’est le mouvement de salariés qui en ont marre de se voir pressurisés sur tout. Quel est le poste qui les pressurise le plus, hormis les charges ? C’est le transport. Nous avons tout intérêt à nous dire que le conseil municipal de Montdidier demande sur ces 3 points, que soit examinée la situation. Il y aura des réponses. Il va y avoir des rencontres organisées sous les égides de préfets etc … Le gouvernement, pour le moment, est en train de cibler sur certains points. Si nous pouvions gagner du temps sur des choses qui peuvent être importantes pour nous. Voilà, je voulais faire le lien entre l’immobilier par rapport à la sous-préfecture et l’histoire des gilets jaunes, je crois que ça peut être opportun que nous essayions de le faire et une décision collégiale, c’est toujours mieux. Après, je peux faire le cahier des doléances au nom de Catherine Quignon mais je trouve plus sympa que ce soit à l’échelle de la ville.
Madame le Maire :
Nous sommes bien d’accord et nous avons les mêmes objectifs. Effectivement, si nous nous regroupons pour faire ces doléances, ça me semble tout à fait judicieux.
Catherine Quignon :
Nous allons les rédiger et puis vous les mettrez dans votre … 27
Madame le Maire :
Sans problème.
Patricia Soisson :
Je suis venue jeudi pour un cas particulier, sous quelle forme avez-vous mis cette boîte ? Où est- elle ?
Madame le Maire :
Elle est à l’accueil.
Patricia Soisson :
Donc, c’est une boîte où les gens peuvent mettre leur papier ?
Madame le Maire :
Oui, bien sûr, c’est un carton où il est inscrit doléances des citoyens.
Christophe Hertout :
Est-il prévu de communiquer dessus ?
Madame le Maire :
Ecoutez, oui bien sûr.
Christophe Hertout :
C’est très important. Si nous voulons que ça marche, il faut que la communication soit forte dessus et il faut que les gens comprennent qu’il faut venir à la mairie. Rentrer dans la mairie, rentrer à l’accueil. Il faut que ce soit très clair, comme Madame Soisson l’évoque. Je découvre ce soir que cette boîte est à l’accueil et je suis élu. Il faut vraiment que ce soit marqué de manière importante.
Catherine Quignon :
Sur les panneaux lumineux.
Patricia Soisson :
Je voudrais savoir ce qu’il en est de la situation de la personne avec qui je suis venue en mairie jeudi ?
Cette personne devait aller voir différents organismes, suite à notre entrevue avec Madame le Maire.
Isabelle Durieux :
Cette personne, nous l’avons vue avec Mr Defrance ce matin.
Patricia Soisson :
Pas vendredi matin ?
Isabelle Durieux :
Vendredi matin, il n’est pas venu à l’heure convenu.
Patricia Soisson :
Il était quelle heure ?
Isabelle Durieux :
Il est arrivé, il était 11h20/25. J’étais déjà en réunion.
Patricia Soisson :
La mairie ferme à midi ?
Isabelle Durieux :
Oui, mais ma permanence est de 9h à 11h. Après, j’ai des réunions etc … Nous lui avons demandé, il est venu ce matin. Nous pouvons en parler mais il ne désire pas que j’en parle non plus à tout le monde et devant toute la population. Il y a des choses qui ont été mises en place. Nous lui avons demandé d’aller à la Région aussi parce qu’il faut savoir que la Région reçoit, il y a des aides. 28
Patricia Soisson :
Quelles sont les formes d’aides de la Région ?
Isabelle Durieux :
Pour le transport. En fait, il est venu mais il ne m’a pas demandé de l’aide alimentaire. Il est venu pour du travail. Je ne peux pas lui donner de travail. Nous lui avons demandé s’il était mobile, il nous a dit que non.
Patricia Soisson :
C’est bien. Je disais à Madame Carpentier aussi que nous rencontrons des gens et qu’il faut aller voir ces gens et savoir les orienter vers les bonnes personnes.
Isabelle Carpentier :
Ecoutez, tant mieux. Nous l’avons toujours dit, nous essayons d’être au maximum à l’écoute des gens. Effectivement, pour ceux qui n’ont pas l’opportunité ou qui ne pensent pas à venir à la mairie, parfois il faut aller au-devant des personnes et ça, nous en sommes tous conscients et nous essayons de faire au mieux. Grâce à certaines remontées que nous ferons ensemble au gouvernement, nous espérons que des choses seront mises en place.
Marc Muller :
J’ai une question, Madame Quignon, dans vos doléances communes, on a parlé du musée, de la sous-préfecture, on a parlé d’un tas de sujets … Qu’est-ce que vous entendez par le transport ?
Catherine Quignon,
Ce que j’aimerais, c’est qu’il y ait un transport multimodal qui soit mis en place. C’est-à-dire des stations de co-voiturage autour de la gare SNCF, que nous ayons des liaisons qui soient plus régulières. Réfléchir sur quelle est l’accès à l’emploi ? Si nous considérons que l’accès à l’emploi est en train de se dépolariser vers Roye ou vers Péronne parce qu’il y aura la gare TGV, donc c’est sur cet ensemble-là, d’où l’importance à mon sens, quand nous voyons la problématique du transport que connaissent les gens, c’est qu’ils ne sont pas mobiles. J’ai été voir les chiffres ; finalement nous voyons des gilets jaunes etc … C’est 74 ou 75% de notre population qui, pour aller travailler, à recours à la voiture. C’est énorme, 4,5% des gens utilisent les transports en commun, le train, les lignes de bus … le reste, c’est à pied. Ce sont les chiffres. Nous comprenons, après, pourquoi ce mécontentement. Au départ, ils centrent sur le prix du gasoil. Le schéma du transport n’est pas de bonne qualité même si il y a des trains. Maintenant, il y a quand même pas mal de choses de faites, mais pas suffisamment. Si on se remet un petit peu sur le débat, il y a 10 ans, sur le pays Santerre/Haute-Somme, quand il fallait aménager la gare TGV Haute Picardie, le grand débat qui s’installait à cette époque-là, c’est ce qu’on fait là-haut, une méga zone ? Dans quoi ? Nous, à l’époque, les élus que nous étions, nous avons dit pourquoi pas mais à une condition. C’est que quel que soit comment nous résidons sur le bassin Santerre/Haute-Somme à l’époque, donc le nôtre, que nous puissions nous rendre à cet emploi par une liaison bus. Nous n’étions même pas capables et nous ne le sommes toujours pas aujourd’hui, nous nous arrêtons à Chaulnes et nous n’allons pas jusqu’à la gare TGV. C’est complétement crétin. On n’arrive pas à nous expliquer pourquoi, on nous dit qu’il n y a pas assez de popularité sauf que ce n’est pas la réalité.
Marc Muller :
Non, la réalité, c’est que nous faisons tourner les bus à vide.
Catherine Quignon :
Voilà, alors les plateformes de co-voiturage, aujourd’hui, les mentalités évoluent. Nous avons des gens qui covoiturent sur différentes plateformes etc … Ça devient une habitude. On commence à partager les places etc …. Le schéma est en train d’évoluer, d’où l’importance de ce débat. Selon la vocation que nous avons, ici, les chiffres de création d’entreprises 2017 sont très mauvais sur la ville. Bon, c’est partout. Les chiffres sont très mauvais, donc il faut anticiper l’avenir, d’où l’importance de saisir l’opportunité du cahier de doléances lié à la Révolution Française. Le cahier de doléances peut quand même contribuer à faire émerger un certain nombre de choses. Et là, nous pouvons supposer que la paix sociale va peut-être être, pour les années qui viennent, le mot du président en place. Nous sentons bien malgré tout, quand nous essayons de décortiquer à travers les mots, qu’il veut renouer avec les élus, alors qu’il les avait snobés. Face aux inquiétudes que nous avons, on en parle à demi-mot, l’hôpital, ils ferment les urgences ou ils ne les ferment pas … Sur quels critères ? Ok, si nous prenons le chiffre, peut-être que le chiffre n’est pas peut-être, nous sommes quand même à 35kms de tout. Nous ne pouvons pas nous dire que nous fermons 29
comme ça. Si nous fermons, qui prend le relais ? J’ai un problème à 0h10, qui prend le relais ? Est- ce que j’ai des médecins de garde, est-ce que j’ai quelque chose ? Qui prend le relais des urgences ? Si je n’ai pas de relais, elles doivent rester ouvertes. Tant que les choses ne sont pas faites, il faut prendre le relais. C’est pour moi la notion du sens de la collectivité.
Madame le Maire :
Donc, nous revenons au vote.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de céder la propriété immobilière sise 6 bis, rue Robert Le coq moyennant la somme de 100 000 €, - autorise le maire à signer tout acte administratif ou notarié, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
17) Vente de l’immeuble 2 boulevard Debeney
Vu l’article L2241-1 du code général des collectivités territoriales, en vertu duquel « toute cession d’immeuble ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le Conseil municipal délibère au vu de l’avis de l’autorité compétente de l’Etat » ; Vu l’article L3221-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu les dispositions du livre III, du titre VI du code civil relatif à la vente ;
Vu l’avis du service des domaines en date du 05 mars 2018;
Considérant le bien immobilier sis 2 boulevard Debeney à Montdidier propriété de la commune de Montdidier ;
Considérant que toute cession d’un bien immobilier d’une commune de plus de 2500 habitants doit être précédée de l’avis de l’autorité compétente de l’Etat ;
Considérant que l’avis du service des domaines estime la valeur vénale dudit bien à 82 000€ à plus ou moins 10% ;
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de céder la propriété immobilière sise 2 boulevard Debeney moyennant la somme de 91 000 €, - autorise le maire à signer tout acte administratif ou notarié, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
18) Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche accordées par le Maire au titre de l’année 2019
Le titre III de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, relatif notamment au développement de l'emploi, introduit de nouvelles mesures visant à améliorer au profit des salariés et des commerçants les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche et en soirée.
Concernant les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche, la loi Macron a apporté à la législation existante les modifications suivantes :
Article L3132-26 du code du travail
« Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante ».
La règle des 12 dimanches par an s’est appliquée pour la 1ère fois au titre de l’année 2016. 30
Les commerces de détail alimentaire peuvent déjà quant à eux librement ouvrir le dimanche (boulangerie, boucherie, poissonnerie...) jusqu’à 13h00. Désormais, ils pourront ouvrir toute la journée lors des dimanches accordés par le Maire. L’article L3132-26 précise : Pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure au seuil mentionné au premier alinéa de l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, lorsque les jours fériés mentionnés à l'article L. 3133-1, à l'exception du 3°, sont travaillés, ils sont déduits par l'établissement des dimanches désignés par le maire au titre du présent article, dans la limite de trois.
Pour les commerces de détail non alimentaire, des dérogations au repos dominical peuvent donc dorénavant être accordées par le Maire à hauteur de 12 dimanches par an au lieu de 5 auparavant (nouvel article L 3132- 26 du Code du Travail). La liste des dimanches doit être arrêtée par le Maire avant le 31 décembre pour l’année suivante.
Il faut noter que la commune a été sollicitée par différentes enseignes. Les branches demandeuses sont : articles de sports, bazar-cadeaux gadgets, alimentaire….
Outre la consultation obligatoire des organisations d’employeurs et de salariés intéressées qui existait avant la loi Macron, l’arrêté municipal qui fixe le nombre de dimanches doit désormais faire l’objet d’une concertation préalable en consultant :
- le Conseil Municipal qui doit rendre un avis ;
- l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, dont la commune est membre, qui doit rendre un avis conforme lorsque le nombre de dimanches excède le nombre de 5.
A défaut de délibération dans un délai de 2 mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.
Pour l’année 2019, un arrêté doit être pris afin de désigner 12 dimanches pour lesquels le repos hebdomadaire serait supprimé.
Le calendrier des dimanches envisagés :
pour les commerces de détail non alimentaires, il est proposé 12 dimanches, pour l’année 2019 :
- 13 et 20 janvier 2019
- 07 et 14 juillet 2019
- 25 août 2019
- 08 septembre 2019
- 10 novembre 2019
- 01, 08,15, 22 et 29 décembre 2019
pour les commerces de détail alimentaires, il est proposé 3 dimanches, pour l’année 2019 :
- 14 juillet 2019
- 22 et 29 décembre 2019
J’ai sollicité l’avis respectivement de l’organe délibérant de la communauté de communes de Montdidier et des organisations professionnelles intéressées.
Conformément aux dispositions de l’article L 3132-26 du Code du travail, je soumets à l’avis du conseil municipal la liste des dimanches présentés ci-dessus.
Christophe Hertout :
Est-ce que nous pourrions connaitre la position de Monsieur Lheureux sur ce sujet ?
Tony Lheureux :
Ma position, elle est de ne pas travailler le dimanche, tout simplement parce que je pense que les rémunérations, moi qui travaille dans le commerce, ne sont pas égales à ce qu’elles devraient être.
Catherine Quignon : 31
Alors, nous allons vous laisser la possibilité d’emporter ce scrutin Monsieur Lheureux. Nous n’allons pas voter ni pour, ni contre. Nous allons voir si vous arrivez à convaincre vos collègues de l’intérêt ou pas.
Tony Lheureux :
Je n’ai pas à les convaincre, c’est mon intérêt personnel c’est tout. Qui veut suivre, suit.
Christophe Hertout :
Ce n’est pas ton intérêt personnel ? Tu n’es pas concerné par le travail du dimanche ?
Tony Lheureux :
Je pourrais l’être.
Catherine Quignon :
Donc, ce n’est pas dans l’intérêt des populations mais c’est pour votre intérêt à vous ?
Tony Lheureux :
Ah si.
Catherine Quignon :
Vous avez dit « votre intérêt personnel »
Tony Lheureux :
Excusez-moi, c’est mon avis.
Patricia Soisson :
Vous n’êtes pas pour le travail du dimanche ?
Tony Lheureux :
Non, parce que si aujourd’hui, nous travaillons le dimanche, nos 2 jours hebdomadaires ne seront pas respectés. Je sais comment ça se passe. Je suis pour les 2 jours de repos hebdomadaires.
Christophe Hertout :
Justement, puisque tu sais comment ça se passe, tu vas voter contre, c’est que tu es défavorable. Si tu sais comment ça se passe, tu es plutôt défavorable, je trouve que tu pourrais mieux l’exprimer à tes collègues.
Tony Lheureux :
Ils me connaissent. C’est mon avis personnel.
Isabelle Carpentier :
Nous en avons déjà longuement débattu ensemble.
Christophe Hertout :
Il ne faut pas te sous-estimer.
Tony Lheureux :
Je me souviens l’an dernier, tu m’as dit si tu m’avais fait signe, j’aurais voté comme toi. Après, moi, c’est un avis personnel, si tu avais envie de faire comme moi.
Catherine Quignon :
Alors nous, on ne va pas faire comme vous, nous allons nous abstenir. Mais nous allons vous expliquer pourquoi. Nous pensons qu’il y a quand même quelque part une forme d’attractivité d’avoir des commerces ouverts le dimanche et que dans la période que nous connaissons, qui est plutôt délicate, fermer alors que les gens ont pris l’habitude, je veux dire chaque citoyen est un client potentiel et peut ne pas aller faire ses courses le dimanche. Mais fermer, alors que tout autour de nous, c’est ouvert, c’est favoriser le commerce d’extérieur et pas ici. Alors après, ça se calcule en nombre d’emplois. Combien d’emplois seraient impactés si nous fermions le dimanche ?
Tony Lheureux :
Aucun. Personne n’est obligé d’aller travailler le dimanche. 32
Catherine Quignon :
Justement, c’est pour ça que je vous ai laissé argumenter parce que je me suis dit que dans votre argumentation, vous aviez cela.
Tony Lheureux :
Je sais bien que les commerces en ont besoin ; maintenant la plupart des commerces qui sont ouverts, ce ne sont pas que des petits commerces. Aujourd’hui, combien de petits commerces ouvrent ? Regardez le dimanche, c’est ouvert dans le centre-ville. Je parle de l’impact sur la zone commerciale peut-être. Moi qui travaille dans une certaine enseigne, je ne suis pas favorable parce que ça ne créera pas d’emploi, ça ne ramènera pas plus de richesse aux salariés. C’est mon avis. Si vous avez envie de consommer sur le local, vous le ferez.
Catherine Quignon :
Comme de ne pas fréquenter les enseignes. Notre sujet n’est pas là. A l’époque, nous avions été confrontés aux mêmes questions, à chaque fois. Quand nous regardions le nombre d’emplois que cela touchait, on se disait que si, finalement, il fallait ouvrir. La preuve, c’est qu’il y avait des endroits comme Ailly-sur-Noye où les commerces étaient fermés le dimanche, ils ouvraient. Parce que il y avait une fuite en périphérie et nous sommes sur un mode de consommation. Demain, il n’y aura plus personne dans les commerces car nous allons tous commander sur internet, moi je n’y suis pas encore mais ça arrivera et ce sera la mort de … voilà.
Tony Lheureux :
Si vous voulez faire vos courses, il y a 6 jours dans la semaine.
Catherine Quignon :
Ah mais oui. Allez faire le tour, vous allez le dimanche sans rentrer dans le magasin, regardez les parkings.
Tony Lheureux :
Je pense que vous savez aussi que beaucoup de salariés n’ont pas leurs 2 jours de repos hebdomadaires, au niveau de la législation, ils dépassent leur temps de travail. Les gilets jaunes sortent aussi pour leurs conditions de travail. Moi, j’aurais préféré qu’à la place de l’augmentation de 100€ du SMIC, ils augmentent le taux horaire de 1€ par exemple.
Catherine Quignon :
Nous ne sommes pas au gouvernement ni vous, ni nous.
Tony Lheureux :
Non, mais je pense que ce serait plus claire que cette histoire de 100€.
Madame le Maire :
C’est peut-être une doléance.
Christophe Hertout :
Ceci dit, en débattant, tu as réussi à présenter ton argumentaire.
Sur proposition du Maire, le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité,
- émet un avis favorable sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche accordées par le Maire au titre de l’année 2019.
24 votants
17 pour
1 contre (M. Lheureux)
6 abstentions (Mme Ricquer, M. Triplet, Mme Soisson, Mme Quignon, M. Hertout, Mme Canicio Hébert)
19) Mise en place du RIFSEEP Ville de Montdidier
Par délibération n°530 du 25 juin 2018, le conseil municipal a validé le principe de mise en place du RIFSEEP. 33
Concernant la mise en place du complément indemnitaire annuel (CIA), dans les modalités de versement du CIA, a été indiqué qu’il serait proratisé en fonction du temps de travail de l’agent.
Or, la base de calcul des différentes enveloppes tient déjà compte de cette quotité de temps, il convient donc de supprimer cette phrase qui ferait double effet pour les agents concernés.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de supprimer la phrase qui ferait double effet, à savoir : que le CIA serait proratisé en fonction du temps de travail de l’agent.
20) Demande de réaménagement de la dette - SIP
Patricia Soisson :
J’avais posé une question lors du précédent conseil municipal et donc nous attendons la réponse.
Jeannine Rigoulet :
La maison du CIL est en réorganisation. Ils ont fusionné et nous n’avons pas de réponse. Je ne peux pas avoir les recettes des loyers de la maison du CIL. Si c’était la question, voilà la réponse. Pour le reste, effectivement, nous avons la liste des prêts de la dette en cours. Nous les avons à disposition.
Patricia Soisson :
Est-ce que l’on ne pourrait pas attendre les informations que vous leur avez demandé plutôt que de décider maintenant.
Jeannine Rigoulet :
Vous m’avez demandé et on parlait à ce moment-là de la maison du CIL. Là il s’agit d’une réorganisation du prêt de la SIP.
Catherine Quignon :
Justement Madame Rigoulet, nous ne doutons pas de manière réflexe. Vous ne vous êtes pas dit qu’il serait souhaitable d’aller chercher les informations auprès des bailleurs sociaux avant de faire voter une délibération avec des crédits qui sont là. Forcément là, c’est une gymnastique. Excusez- moi …
21h04 : sortie de Mme Canicio-Hébert.
Jeannine Rigoulet :
Il y a que vous que ça fait rire. Je vais quand même ajouter que nous allons rencontrer chacun des bailleurs sociaux individuellement durant le mois de janvier parce qu’il y a des grosses modifications, y compris sur le parc de Montdidier. Nous ferons une commission logement fin février.
Catherine Quignon :
Justement, est-ce que nous devons voter cette délibération ? Les bailleurs sociaux, actuellement, sont en pleine restructuration. Pourquoi sont-ils en pleine restructuration ? Parce qu’au niveau gouvernemental, les aides aux logements sociaux sont en train de descendre. Or, il faut qu’il y ait un minimum de sources versées par l’Etat pour que nous puissions avoir des bailleurs sociaux. La plupart des communes ne couvre pas à 100% mais à 50%. Nous, nous sommes à 100. Nous vous avions posé la question pour la maison du CIL. Là, ce mois-ci, nous n’avons pas les chiffres de la SIP. Mais quand même, un bailleur ancien à Montdidier, cela veut dire que les logements sont loués depuis des années. Je ne vais pas dire des siècles parce que je n’en sais rien… Qui sont loués depuis très longtemps. Donc, ce n’est pas la même question que le CIL. Combien ont été payés par les locataires ? 1 fois voire 2 fois. Nous avons Jacqueline ici, elle est locataire depuis combien de temps ?
21h06 : Retour de Mme Canicio Hébert. 34
Jacqueline Ricquer :
31 ans.
Catherine Quignon :
31 ans …
Jeannine Rigoulet :
Sur l’OPSOM.
Catherine Quignon :
On s’en fout de ça. Que ce soit la SIP ou l’OPSOM, ce sont les 2 bailleurs anciens de Montdidier.
Christophe Hertout :
Monsieur Lheureux est intervenu personnellement en commission de finances pour évoquer les problèmes qui se posent au niveau de la SIP.
Jeannine Rigoulet :
Le problème n’est pas là. Le problème, pourquoi nous avons maintenu à l’ordre du jour la demande de la SIP, c’est qu’elle à un programme, un projet pour nous faire, dans la résidence du Cèdre, une zone pavillonnaire. Et alors, l’idée, c’est que c’est un réaménagement de son emprunt. C’est une durée de 5 ans supplémentaire. Ce ne sont pas des prêts qui ont été contractés depuis 2 ou 3 ans. Ça n’est pas dans le même contexte que la maison du CIL. Ils réaménagent leur dette. Nous les avons antérieurement garantis à 100% et pas à 50. On suit, c’est tout.
Catherine Quignon :
On réaménage leur dette mais nous n’avons pas de bilan ; c’est bien le problème. Là, nous allons presque regretter et nous allons vous dire qu’on se tire et qu’on ne vote pas, comme ça vous n’allez pas pouvoir voter parce que vous n’aurez pas le quorum. A un moment, il faut que ça fasse « ding- ding », se dire que quelqu’un qui est locataire depuis 31 ans et qui a payé 2 fois sa maison, est-ce que la collectivité doit encore continuer à supporter tant que nous n’avons pas les bilans ? Moi, ce que je souhaiterais, avec notre groupe, c’est que nous puissions avoir un vrai bilan des recettes générales et par l’ensemble de ces bailleurs, surtout quand ils ont un patrimoine ancien. Je vous rappelle qu’à l’époque, quand ils s’installaient dans les communes, les communes donnaient le terrain, payaient souvent la viabilisation et couvraient le reste. C’était comme ça dans le temps.
Jeannine Rigoulet :
Alors, effectivement mais nous allons à leur rencontre en janvier. OPSOM, Maison du Cil enfin Clésence qui est l’ex-maison du CIL qui vient de fusionner avec une entité de Noyon. Et nous les recevons en janvier.
Catherine Quignon :
Ecoutez, moi dans ce cas-là, nous on s’en va, c’est terminé, on ne participe pas au vote sur ce sujet.
Jeannine Rigoulet :
On reporte le point à l’ordre du jour dans ces conditions ? Nous faisons un conseil exceptionnel en Février, à l’issue de la commission de logement.
Catherine Quignon :
D’accord.
Madame le Maire :
Nous vous proposons de reporter ce point.
Christophe Hertout :
Je vous rappelle simplement que nous avions fait la proposition en commission de finances de reporter le point.
Catherine Quignon :
Donc il est ajourné.
Madame le Maire :
Nous vous avons entendue 35
Point ajourné.
21) Communications du Maire
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Nous, Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 02 décembre 2009 décidant de réaliser les travaux de mise en conformité des branchements plomb ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu l’arrêté du 6 octobre 2014 autorisant le Maire à signer un marché avec la société NES RESEAUX ;
Considérant que ce marché est arrivé à échéance et qu’il y a lieu de le renouveler ;
Considérant qu’à l’issue d’une nouvelle mise en concurrence la société SADE a fait une proposition intéressante ;
Considérant que les crédits sont inscrits au budget ;
DECIDE
Article 1. – Un marché à bons de commande sera signé avec la société SADE Compagnie Générale de Travaux d’Hydraulique (C.G.T.H.) – Agence de travaux 5 impasse de la Terre Jean-Jacques – Zone Pinçonlieu à Beauvais (60 000) pour les travaux d’alimentation en eau potable et de mise en conformité des branchements plomb.
Article 2. – Le marché est passé pour un an avec possibilité de reconduction sur trois périodes maximum de un an chacune.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 27 septembre 2018
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 27/09/2018 36
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire n°
Date de notification
ou de publication :
Nous, Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu l’arrêté en date 28 novembre 2011 autorisant le maire à signer un marché à bons de commande pour l’enlèvement et la prise en charge des graisses et des sables avec la Sarl CARRU Vidange ;
Considérant que ce marché est arrivé à échéance et qu’il y a lieu de le renouveler ;
Considérant qu’à l’issue d’une nouvelle mise en concurrence la société ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT a fait une proposition intéressante ;
DECIDE
Article 1. – Un marché à bons de commande sera signé avec la SAS ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT située 128 rue Sully à AMIENS (80 000) pour l’enlèvement et prise en charge des graisses, des sables et des refus de dégrillage de la station d’épuration.
Article 2. – Le marché est passé pour un an à compter du 03/12/2018, renouvelable 3 fois.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 5 octobre 2018
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 09/10/2018 37
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Décisions du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 22 du 7 avril 2014 donnant délégation au Maire ;
Vu la décision du 16 décembre 2016, créant la régie de recettes des différentes manifestations organisées par la Municipalité ;
Vu l’arrêté n° 410 du 16 décembre 2016, désignant le régisseur titulaire et ses suppléants ;
Considérant que le relais inter-générations organise un challenge « Harry Potter »» au cinéma Hollywood Avenue les 24, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 octobre 2018, il y a lieu de fixer un tarif unique pour l’ensemble de ces séances.
DECISION
Article 1 : Le pass est composé de 8 séances de cinéma se déroulant les mercredi 24 octobre 2018 à 20h00, vendredi 26 octobre 2018 à 18h00, samedi 27 octobre 2018 à 18h00, dimanche 28 octobre 2018 à 16h30, lundi 29 octobre 2018 à 20h00, mardi 30 octobre 2018 à 20h00 et mercredi 31 octobre 2018 à 18h00 et 21h00.
Article 2 – Le pass pour les 8 films projetés est fixé à 32,00 € TTC.
Article 3 – aucun remboursement ne sera accordé.
Article 4 – Madame la Directrice Générale et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 05/10/2018
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 09/10/2018 38
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Considérant qu’il est nécessaire de mettre en place un contrat de fourniture d’énergie pour la piscine de Montdidier ;
Considérant la proposition de la régie communale de Montdidier qui a choisi Alterna pour commercialiser du gaz naturel à la piscine ;
DECIDE
Article 1. – Un contrat sera signé avec la régie communale de Montdidier pour la fourniture de gaz à la piscine de Montdidier.
Article 2. – Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois, à compter de sa prise d’effet.
Article 3. – Le prix de l’énergie (en euros/Mwh) est fixé à 61,20 euros HT pour une consommation prévisionnelle de 1129,312 Mwh.
Article 4. – Les prix pour l’acheminement seront facturés en fonction des puissances souscrites et calculées selon le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité), conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 23 octobre 2018
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 29/10/2018 39
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Considérant que le Pôle Jean Jaurès dispose d’une salle informatique climatisée ;
Considérant que la commune souhaite mettre en place une maintenance de cette climatisation ;
Considérant la proposition de la société AC CLIM ;
DECIDE
Article 1. – Un contrat sera signé avec la société AC CLIM située 379 rue Georges Latapie – 60490 RESSONS SUR MATZ, pour assurer l’entretien normal et régulier et le contrôle périodique du système de climatisation.
Article 2. – Le prix de cette prestation est fixé à 175 euros HT pour une visite annuelle, soumise à révision annuelle.
Article 3. – Le contrat est établi pour une période d’un an, à compter de la date de signature. Il est renouvelable par tacite reconduction.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 25 octobre 2018
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 29/10/2018 40
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu l’arrêté du 26 janvier 2010 autorisant le Maire à signer un contrat avec la société PRESTHYGIA pour la dératisation et la désinsectisation de la cuisine centrale Victor Hugo ;
Considérant que la municipalité se doit d’étendre cette prestation sur ses trois autres cantines ;
DECIDE
Article 1. – Un avenant n° 1 au contrat sera signé avec la société PRESTHYGIA située 19, rue Jean Michel à MERICOURT L’ABBE (80800) pour la dératisation des cuisines des écoles Moulin Cardenier, Cité du Nord et du Prieuré.
Article 2. – La fréquence des contrôles est fixée à 4 passages par an.
Article 3. – Le montant annuel de la prestation s’élève à 400 euros HT pour une prestation annuelle de 4 passages (montant révisé chaque année).
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 26 octobre 2018
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 29/10/2018 41
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
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Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Considérant que la commune souhaite que les agents de la piscine municipale effectuent une formation de professionnalisation relative à la sécurité regroupant la surveillance des bassins, le sauvetage et le secours des nageurs ;
Considérant que le Cabinet Bignoneau a fait une proposition intéressante ;
DECIDE
Article 1. – Une convention de formation professionnelle sera signée avec le Cabinet Bigorneau situé 119 avenue de Verdun – 92130 Issy-les-Moulineaux.
Article 2. – Le prix de cette formation est fixé à 1 020 euros TTC.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montdidier, le 14 novembre 2018
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 14/11/2018 42
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
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Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Nous, Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°352 du Conseil Municipal en date du 18/03/2003 créant une régie de recettes pour les manifestations organisées par la ville,
Vu la délibération n°392 du 26/06/2003 autorisant le Maire à fixer les tarifs à chaque manifestation, Vu la délibération n°685 du 15/09/2005 autorisant le Maire à mettre en place une carte d’adhérent, Vu la délibération n°365 du 15/12/2016 abrogeant la régie de recettes pour l’encaissement de recettes des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu la décision du 16 décembre 2016 créant la régie de recettes pour l’encaissement des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu l’arrêté n° 410 désignant le régisseur titulaire des recettes et ses suppléants, Considérant que le relais inter générations organise une pièce de théâtre « Piaf et ses hommes » le samedi 19 janvier 2019,
DECIDE
Article 1. Les tarifs sont définis comme suit :
Manifestations Plein tarif Adhérent Piaf et ses hommes 10 €uros 08 €uros
Article 2. Le régisseur de recettes est chargé de l’encaissement.
Article 3. Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montdidier, le 23 novembre 2018
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 28/11/2018 43
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ; Considérant que dans le cadre d’une réflexion menée sur l’accueil des pratiquants des arts martiaux et autres associations sportives dans des locaux adaptés, la Commune a décidé la construction d’un Dojo multi usage ; Considérant qu’un marché a été passé en procédure adaptée et a fait l’objet d’une publicité adaptée ; Considérant que les crédits sont inscrits au budget, article 2313 opération 34 ;
DECIDE
Article 1. – Les entreprises retenues sont :
- Lot n°1 (Voiries et Réseaux Divers) : LEFRANCOIS TP, 25 rue de la Limoise – 62 650 CLENLEU. - Lot n°2 (Gros Œuvre Etendu) : HUBERT CALLEC, 27 rue Henri Renard - 80 700 ROYE. - Lot n°3 (Charpente & structures bois) : AMBOIS, Zone d’activité du Pré Maréchal – 62 560 FAUQUEMBERGUES.
- Lot n°4 (Couverture en membrane PVC étanchéité) : NORMAND CONSTRUCTION SAS, rue du Champ de Tir, P.A. Cambrai Cantimpré – 59 400 CAMBRAI.
- Lot n°5 (Menuiseries extérieures aluminium - serrurerie) : BHF DELAPLACE, ZA Le Capron, Route de Taisnil – 80 480 SALEUX.
- Lot n°6 (Menuiseries intérieures Bois – Plâtrerie – Plafonds suspendus) : CIP (Cloisons Isolation Plafonds), 11 rue de Brombos – 60 210 HAUTBOS.
- Lot n°7 (Carrelages – Revêtements muraux scellés) : AVANTI, 2 chemin de Warfusée – 80 800 FOUILLOY.
- Lot n°8 (Peintures) : PRM BATIMENT, 86 rue Molière – 80 000 AMIENS. - Lot n°9 (Electricité – courants forts et faibles) : MAQUIGNY ELECTRICITE, 13 Chemin du Petit Cagny – 80 680 SAINS EN AMIENOIS.
- Lot n°10 (chauffage – plomberie sanitaires) : FARASSE FLUIDES SAS, Z.I. de Cantimpré, B.P. 169 – 59 403 CAMBRAI Cedex.
Article 2. – Les marchés sont signés pour un montant de travaux de :
- Lot n°1 : LEFRANCOIS TP 190 000 € HT (tranche ferme) - Lot n°2 : HUBERT CALLEC 582 000 € HT - Lot n°3 : AMBOIS 50 281.55 € HT - Lot n°4 : NORMAND CONSTRUCTION SAS 89 000 € HT - Lot n°5 : BHF DELAPLACE 100 000 € HT - Lot n°6 : CIP 118 756.86 € HT - Lot n°7 : AVANTI 47 300.35 € HT - Lot n°8 : PRM BATIMENT 14 089.42 € HT - Lot n°9 : MAQUIGNY ELECTRICITE 62 777,82 € HT - Lot n°10 : FARASSE FLUIDES SAS 205 011.81 €HT (solution variante) Montant total des travaux : 1 459 217.81€ HT.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montdidier, le 6 décembre 2018
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 06/12/2018 44
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu la décision du 28 septembre 2017 autorisant le Maire à signer un marché avec la Smacl pour les lots 1, 2, 3 et 4 à compter du 1er janvier 2018 et ce, pour une durée de 5 ans ;
Considérant qu’il y a lieu de réviser la cotisation afférente aux garanties « véhicules à moteur » pour l’exercice 2017 et l’exercice 2018 au vu des changements constatés dans la nature et/ ou la composition des risques assurés ;
DECIDE
Article 1. – Un avenant n°7 au contrat sera signé avec la SMACL, 141, avenue Salvador Allende à Niort (79031) concernant la révision de la cotisation afférente au lot n°3 pour l’exercice 2017 avec un montant à verser au titre de l’avenant de 19.90€ TTC.
Article 2. – Un avenant n°1 au contrat sera signé avec la SMACL, 141, avenue Salvador Allende à Niort (79031) concernant la révision de la cotisation afférente au lot « flotte automobile » pour l’exercice 2018 avec un montant à verser au titre de l’avenant de 1888€15 TTC.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montdidier, le 3 décembre 2018
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 06/12/2018 45
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ; Considérant que dans le cadre d’une réflexion menée sur l’accueil des pratiquants des arts martiaux et autres associations sportives dans des locaux adaptés, la Commune a décidé la construction d’un Dojo multi usage ; Considérant qu’un marché a été passé en procédure adaptée et a fait l’objet d’une publicité adaptée ; Considérant que les crédits sont inscrits au budget, article 2313 opération 34 ;
DECIDE
Article 1. – Les entreprises retenues sont :
- Lot n°1 (Voiries et Réseaux Divers) : LEFRANCOIS TP, 25 rue de la Limoise – 62 650 CLENLEU. - Lot n°2 (Gros Œuvre Etendu) : HUBERT CALLEC, 27 rue Henri Renard - 80 700 ROYE. - Lot n°3 (Charpente & structures bois) : AMBOIS, Zone d’activité du Pré Maréchal – 62 560 FAUQUEMBERGUES.
- Lot n°4 (Couverture en membrane PVC étanchéité) : NORMAND CONSTRUCTION SAS, rue du Champ de Tir, P.A. Cambrai Cantimpré – 59 400 CAMBRAI.
- Lot n°5 (Menuiseries extérieures aluminium - serrurerie) : BHF DELAPLACE, ZA Le Capron, Route de Taisnil – 80 480 SALEUX.
- Lot n°6 (Menuiseries intérieures Bois – Plâtrerie – Plafonds suspendus) : CIP (Cloisons Isolation Plafonds), 11 rue de Brombos – 60 210 HAUTBOS.
- Lot n°7 (Carrelages – Revêtements muraux scellés) : AVANTI, 2 chemin de Warfusée – 80 800 FOUILLOY.
- Lot n°8 (Peintures) : PRM BATIMENT, 86 rue Molière – 80 000 AMIENS. - Lot n°9 (Electricité – courants forts et faibles) : MAQUIGNY ELECTRICITE, 13 Chemin du Petit Cagny – 80 680 SAINS EN AMIENOIS.
- Lot n°10 (chauffage – plomberie sanitaires) : FARASSE FLUIDES SAS, Z.I. de Cantimpré, B.P. 169 – 59 403 CAMBRAI Cedex.
Article 2. – Les marchés sont signés pour un montant de travaux de :
- Lot n°1 : LEFRANCOIS TP 190 000 € HT (tranche ferme) - Lot n°2 : HUBERT CALLEC 582 000 € HT - Lot n°3 : AMBOIS 50 281.55 € HT - Lot n°4 : NORMAND CONSTRUCTION SAS 89 000 € HT - Lot n°5 : BHF DELAPLACE 100 000 € HT - Lot n°6 : CIP 118 756.86 € HT - Lot n°7 : AVANTI 47 300.35 € HT - Lot n°8 : PRM BATIMENT 14 089.42 € HT - Lot n°9 : MAQUIGNY ELECTRICITE 62 777,82 € HT - Lot n°10 : FARASSE FLUIDES SAS 208 000 €HT (solution de base) Montant total des travaux : 1 462 206 € HT.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montdidier, le 11 décembre 2018
Isabelle Carpentier
Maire
Annule et remplace la décision du 06/12/18
Reçu en Sous-préfecture
Le 11/12/2018 46
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
Ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 reçue en Sous-préfecture le 8 avril 2014 donnant délégations au Maire et notamment l’alinéa 3 ;
Vu les travaux de construction d’un dojo à usage multiple sur le site Cardenier ; Considérant que le financement de ces travaux est inscrit au budget 2018 ;
Considérant qu’après consultation des différents établissements bancaires, il s’avère que la Banque Postale a consenti la meilleure proposition ;
DECIDE
Article 1 : - Un contrat de prêt sera signé avec la Banque Postale dont le siège social est au 115, rue de Sèvres à 75275 Paris Cedex 06.
Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 950 000,00 EUR
Durée du contrat de prêt : 20 ans
Objet du contrat de prêt : financer les investissements
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/02/2039
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds
Montant : 950 000,00 EUR
Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 30/01/2019, en une fois avec versement automatique à cette date
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,55%
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Echéances d'amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : constant
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le
paiement d'une indemnité actuarielle
Commission
Commission d'engagement : 0,08 % du montant du contrat de prêt
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montdidier, le 11 décembre 2018
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 13/12/2018 47
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Décision du Maire n°
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du 7 avril 2014 reçue en Sous-préfecture le 8 avril 2014 donnant délégations au Maire et notamment l’alinéa 20 pour la réalisation des lignes de trésorerie ;
Vu la délibération n°23 du 7 avril 2014 reçue en Sous-préfecture le 8 avril 2014 précisant que la ligne de trésorerie peut-être contracter par le Maire auprès d’un organisme bancaire jusqu’à 700 000 € ; Considérant que pour palier à un besoin ponctuel, il est nécessaire d’obtenir d’un établissement bancaire une ouverture d’une ligne de trésorerie ;
Considérant que la Banque Postale (115, rue de Sèvres à 75275 Paris Cedex 06) a fait une proposition intéressante ;
DECIDE
Article 1 : - Un contrat de prêt sera signé avec la Banque Postale dont le siège social est situé 115, rue de Sèvres à 75275 Paris Cedex 06, aux conditions suivantes :
Objet Financement des besoins de trésorerie
Nature Ligne de trésorerie utilisable par tirages
Montant maximum 300 000 €
Durée maximum 364 jours
Taux d’intérêt Eonia + marge de 0, 460% l’an
En tout état de cause et quel que soit le niveau constaté de l’index Eonia,
le taux d’intérêt effectivement appliqué ne sera jamais négatif. Dans
l’hypothèse d’un index Eonia négatif, l’emprunteur restera au minimum
redevable de la marge telle qu’indiquée ci-dessus.
Base de calcul Exact/360
Modalités de remboursement Paiement trimestriel des intérêts et de la commission de non utilisation Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l’échéance
finale
Date maximum de prise d’effet Trois semaines après la date d’acceptation de la présente proposition et du contrat au plus tard le 04 février 2019
Garantie Néant
Commission d’engagement 450.00 Euros, payable au plus tard à la date de prise d’effet du contrat Commission de non utilisation 0.000% du montant non utilisé payable à compter de la date de prise d’effet du contrat trimestriellement à terme échu le 8ème jour ouvré du
trimestre suivant
Modalité d’utilisation L’ensemble des opérations de tirage et de remboursement est effectué par internet, via la mise à disposition du service « Banque en Ligne » de
la Banque Postale.
Tirages/Versements – Procédure de Crédit d’Office privilégiée
Date de réception de l’ordre en J avant 16h30 pour exécution en J+1.
Toute demande de tirage/remboursement devra être réalisée au plus tard
3 jours ouvrés précédant la date d’échéance de la ligne.
Montant minimum 10.000 euros pour les tirages
Article 2. – Madame la Directrice Générale des services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montdidier, le 11 décembre 2018
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 13/12/2018 48
Aucune question n’étant posée, la séance est levée à 21 h 17.