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Arrêté - Arrete 2024 049 partie de la commune du 27 juin au 19 juill 24 Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Séez. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 049 partie de la commune du 27 juin au 19 juill 24)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, COMMUNE DE SEEZ N° 2024/049

SE +2 @ PORTE DU COL Q @ DU PETIT SAINT-BERNARD

ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE

CIRCULATION ALTERNEE SUR UNE PARTIE DE LA COMMUNE DE SEEZ

DU 27 JUIN AU 19 JUILLET 2024

Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,

VU les articles L.2122-29, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R411-1 à 8, R.411-25 à 28, R.417-1, R.417-9 à 12,

VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et

complétée,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée

VU la demande présentée par l’entreprise COLAS en date du 25 juin 2024,

CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article 1€° du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels d'intervention, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules,

ARRETE

ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX

Pour permettre aux entreprises COLAS et FAR&SIMAO d'effectuer des travaux de voirie et de marquage, il convient du jeudi 27 juin jusqu’au vendredi 19 juillet 2024, d’alterner la circulation sur les voies suivantes de 7h à 17h :

- route de Malgovert

- au niveau du rond-point « Porte du Col du Petit-Saint-Bernard »

- rue de la Libération et rue Célestin Freppaz

- rue des Contamines

- rue de l’Oura

- rue Saint-Pierre

- au niveau du « rond-point de la route des Grandes Alpes »

- route du col du Petit Saint Bernard

- route du col du Petit Saint Bernard au niveau des plateaux surélevés :

o A l'intersection avec la rue du Solü

o Au Villard-Dessus

o Aunoyerai

La circulation sera rétablie le soir et les week-ends.n° 2024-049 (suite)

ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE

La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.

Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation publique.

Les entreprises COLAS et FAR & SIMAO chargées des travaux seront tenues d'assurer en liaison avec le responsable des Services Techniques de la Commune de SEEZ, la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elles garderont la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise en état des lieux. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise des travaux.

ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION

Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des travaux, sous le contrôle de la Police Municipale de la Mairie de Séez.

ARTICLE 4 - RECOURS

Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 5 - DESTINATAIRES

Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Responsable des services techniques,

Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,

Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,

Monsieur l'Ingénieur du Territoire de développement Tarentaise Vanoise (TDL-Aime), L'entreprise COLAS,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SEEZ, le 26 juin 2024.

Le Maire,

Lionel ARPIN_

Date de mise en ligne le 26/06/2024