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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - RAM action de sensibilisation réduction déchets couches lavables
Document publié le Mardi 24 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - RAM action de sensibilisation réduction déchets couches lavables)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 30/09/2019
Reçu en préfecture le 30/09/2019
Affiché le Er
DEPARTEMENT ID : mea S DER mn, 19 09 24_10-DE
DU NORD |
COMMUNAUTE |
DE Extrait du Procès-verbal des
COMMUNES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
FI lan dre L 1 || du 24 septembre 2019 à 19h00
ÉomMunaUTÉ DE TE LYS Le 24 septembre 2019, à 19 heures 00 , le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Flandre Lys,
dûment convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de communes Flandre Lys sous la Présidence de Monsieur Bruno Ficheux, à la suite de la convocation qui lui a été faite, cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée au siège de la CCFL, conformément à la loi.
Etaient présent{e)s : M Bruno Ficheux, Mme Pascale Algoet, M Michel Dehaene, Mme Doriane Jorisse, M. Claude Beve, M Denis Crinquette, M Joseph Catteau, Mme Rolande Payelleville, M Bernard Coitigny, M. Jean- Michel Laroye, Mme Catherine Goedgebuer, M Philippe Mahieu, Mme Marie-Thérèse Verhaeghe, M Michel Bodart, Mme Caroline Mouflin, M Michel Dupas, Mme Monique Evrard, M. Jean-Philippe Boonaert, M Denis Mouquet, Mme Nathalie Debaisieux, M. Patrick Stevenoot, M. Jacques Hurlus, Mme Anne Hiel, M, Philippe Brouteele, Mme Bénédicte Brouard, M. Joël Duyck, M Philippe Kujawa, Mme Martine Beuraert, M Bernard Didelot, Mme Delphine Boulenger, M. Franckie Verwaerde, M, Jean-Claude Thorez, Mme Agnès Grammont, M. Pierre-Luc Ravet, Mme Anne Decoster.
Avaient procuration: Mme Geneviève Fermentel, procuration à M. Denis MOUQUET
Mme Marie-France CARREZ procuration à M. Joël DUYCK.
Absente : Mme Sophie Caron
Absents excusés : Mme Anna Di Penta
M. Jacques Parent
Secrétaire de séance : Mme Pascale Algoët
Santé, Petite Enfance - Relais Assistantes Maternelles, mise en place d’une action de
sensibilisation à la réduction des déchets et à l’utilisation des couches lavables.
La Vice-Présidente expose au Conseil :
Considérant :
- que la commission Santé Petite Enfance du 7 mai 2019 a acté le principe de la mise en place d’une action de sensibilisation à la réduction des déchets et à l’utilisation des couches lavables dans le cadre du programme local de prévention et de réduction des déchets dans lequel s’est engagée la CCFL.
- que la commission a également validé le recours à la société Idées ZD, experte sur la Région.
- et que les dépenses seront supportées par le budget de la REOM,
Après avis favorable de la Commission, il est proposé au Conseil d° :
> AUTORISER les différentes phases de l’action : réunions d’information générale, remise de kits partiels aux familles volontaires financés par la CCFL, mise en place d’un accompagnement et d’un suivi personnalisé, réunions bilan, etc.
> AUTORISER l’accompagnement financier des familles volontaires pour tester le produit avec des kits partiels personnalisés de couches lavables d’une valeur de 250 euros par enfant. Envoyé en préfecture le 30/09/2019
Reçu en préfecture le 30/09/2019
Affiché le SAN Mu CE
ce 30 SEP. 200 ID : 059-245900758-20190930-2019 09 24 10-DE
> AUTORISER cet accompagnement financier dans la limite de 25 familles, les familles « public cible » du RAM étant prioritaires. Si d’autres familles du territoire, utilisatrices ou non d’une structure d’accueil, sont également intéressées par l’action, elles pourront également en bénéficier à la condition que les familles « public cible » du RAM ne soient pas aux nombre de 25.
> AUTORISER le règlement des factures relatives à l’action et à l’intervention de la société Idées ZD. Les crédits sont prévus au budget primitif de la REOM, dans la limite de 11 500 euros TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (37 voix pour) la proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
Le Président,
Bruno FICHEUX