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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D030 Action de sensibilisation couches lavables tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D030 Action de sensibilisation couches lavables tampon)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sport,
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
(2, Publié le s LO “
== un an re VS ID : 059-245900758-20250325-2025D030-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 25 mars 2025
L'an deux mille-vingt-cinq, le vingt-cinq mars, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par
Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 12 mars.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°5 : 32
Du point n°6 au point n°7 : 33
A partir du point n°8 : 35
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°5 : 38
Du point n°6 au point n°7 : 39
A partir du point n°8 : 41
Etant précisé que du point n°29 à n°41 : 40 (le Président ne prenant pas part au vote des comptes
financiers uniques)
Etaient présent(e)s :
Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BOONAERT Jean-Philippe (à partir du point n°8), Mme
BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M.BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-
Dominique (à partir du point n°6}, Mme DEBAISIEUX Nathalie (à partir du point n°8), M.DEHAENE Michel,
M.DELABRE Aimé, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique,
M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS
Jacques, M.LABERGERIE Eric, M.LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU
Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST
Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, Mme THERON Stéphanie, MVANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie- Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BERTRAND Dorothée, pouvoir donné à M.DEHAENE Michel
M.BLERVAQUE Philippe, pouvoir donné à Mme DURUT Jocelyne
M.BODART Michel, pouvoir donné à M.MAHIEU Philippe
Mme DERONNE Véronique, pouvoir donné à M.BROUTEELE Philippe
M.HENNEON François-Xavier, pouvoir donné à Mme VILLE Augustine
M.SÉRÉ Soarey, pouvoir donné à M.LAPIERRE Julien
Absents :
M.BOONAERT Jean-Philippe (jusqu’au point n° 7 inclus)
Mme DE SWARTE Marie-Dominique (jusqu’au point n° 5 inclus)
Mme DEBAISIEUX Nathalie (jusqu'au point n° 7 inclus)
M.FICHEUX Bruno
Secrétaire de séance : Mme BROUARD Bénédicte
03/04/2025 Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le F7
ID : 059-245900758-20250325-2025D030-DE
Délibération n°2025D030 -— Petite enfance, Jeunesse, Santé, Sport- Action de sensibilisation à
l’utilisation des couches lavables dans le cadre du programme local de prévention et de
réduction des déchets.
Vu la délibération du conseil communautaire du 24 septembre 2019 relative à la mise en place d’une
action de sensibilisation à la réduction des déchets et à l’utilisation des couches lavables,
Vu la délibération du conseil communautaire du 12 décembre 2019 autorisant l'extension de l'action et
les programmations de futures sessions,
Vu la délibération n°2020D066 du conseil communautaire du 15 octobre 2020 autorisant l'extension de
l’action,
Vu l'avis de la commission petite enfance, jeunesse, santé, sport du 27 février 2025,
Vu l'avis du bureau communautaire du 11 mars 2025,
Considérant que l’action de sensibilisation à l’utilisation des couches lavables a été mise en place par
délibération du 24 septembre 2019, laquelle prévoyait le recours à une société spécialisée experte sur
la région (IDZD) pour l'accompagnement des familles volontaires et le financement de kits d’une valeur
de 250 € par enfant dans la limite de 25 familles par an,
Considérant la délibération du 15 octobre 2020, laquelle a étendu le dispositif à 50 familles par an,
Considérant néanmoins que les effectifs de familles équipées depuis 2019 n'ont jamais atteint la jauge
de 50:
- 22 familles en 2019
- 24 en 2020
- _32en2021
- 12 en 2022
- 20 en 2023
- et 23 en 2024
Considérant que les budgets prévisionnels devant être dans la mesure du possible au plus près des
réalisés des années précédentes, il convient de réduire le nombre de familles pouvant être équipées à
25 par an;
Après avis favorables de la commission et du bureau, il est proposé au conseil communautaire de :
> Continuer à autoriser les différentes phases de l'action (réunions d’information générales,
remise de kits partiels aux familles volontaires fiancés par la CCFL à hauteur de 250 €, mise en
place d'un accompagnement et d’un suivi individualisé garantissant la réussite du programme,
l'accès au réseau des familles équipées avec les ressources en ligne (témoignages, partages
d'expériences, tutos, vidéos, conseils techniques, etc.) et à une hotline,
> D'autoriser l'accompagnement financier dans la limite de 25 enfants équipés par an,
> D'autoriser la participation de toutes les familles du territoire, même celles qui ne sont pas cibles
du public RPE, en donnant toutefois la priorité au public de parents employeurs d’assistants
maternels.
03/04/2025 Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le
ID : 059-245900758-20250325-2025D030-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (39 voix) la proposition ci-
dessus.
A La Gorgue le 25 mars 20285,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Bénédicte BROUARD
03/04/2025 Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le
ID : 059-245900758-20250325-2025D030-DE
F7
03/04/2025