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Procès Verbal - qd731nfhg2u5hrf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trept.
Lien du pdf (Procès Verbal - qd731nfhg2u5hrf)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
COMMUNE
DE
TREPT
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
MARS
2024
Présents
:
Eric
Morel,
Serge
Roybin,
Martine
Bert,
Patrick
Dambonville,
Martine
Grandjean,
Marc
David,
Sylvia
Saubin,
Jean-François
Varao,
Bruno
Mugnier,
Christelle
Berger,
Xavier
Fournet,
Céline
Marrou,
Chantal
Bertrand,
Christophe
Pirodon
Absent
:
Delphine
Auclair
Pouvoirs : Josiane
Vendeville
donne
pouvoir
à
Serge
Roybin
Karine
Guillot
donne
pouvoir
à
Marc
David
Gilles
Wegscheider
donne
pouvoir
à
Martine
Bert
Gérald
Wieland
donne
pouvoir
à
monsieur
le
Maire
Désignation
du
secrétaire
de
séance :
Christelle
Berger
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
février
2024
à
l'unanimité
2024-03-07
Définition
de
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
sur
la
commune
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et
à
répondre
à
l'enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
En
particulier,
son
article
15
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
(zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes,
ZAENR).
Ces
ZAENR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(ENR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'ENR,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d'ENR
déjà
installée.
(L141-5-3
du
code
de
l'énergie)
Ces
zones
d'accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Toutefois,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
pour
ces
projets,
afin
de
garantir
la bonne
inclusion
de
la
commune
d'implantation
et des
communes
limitrophes
dans
la
conception
du
projet,
au
plus
tôt
et
en
continu.
Les
porteurs
de
projets
seront,
quoiqu'il
en
soit,
incités
à se
diriger vers
ces
ZAENR
qui
témoignent
d’une
volonté
politique
et d'une
adhésion
locale
du
projet
ENR.
Il'est
précisé
que :
- Pour
un
projet,
le fait d'être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
- L'enjeu
est
que
ces
zones
soient
suffisamment
grandes
pour
atteindre
les
objectifs
énergétiques
fixés
aux
différents
niveaux
(national,
régional,
local….), - L.
344-414.
du
code
de
l'énergie
prévoit
que
les
candidats
retenus
à
l'issue
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
ou
d'appel
à
projets
sont
tenus
de
financer
notamment
des
projets
portés
par
la
commune
ou
par
létablissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
d'implantation
de
l'installation
en
faveur
de
la transition
énergétique
- les
communes
identifient
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
du
public
selon
les
modalités
qu'elles
déterminent
librement.
Compte
tenu
de
ces
éléments :
- l'identification
des
ZAENR
a été
réalisée
par le bais
de
différentes
ressources
disponibles
sur le potentiel
des
énergies
renouvelables
(référence
cartographies
des
potentiels
ENR
transmises
par
la communauté
de
communes)
et
en
concertation
avec
la
Communauté
de
communes
Des
Balcons
du
Dauphiné,
dans
le
cadre
de
l'accompagnement
des
communes
pour
la
définition
des
zones
d'accélération
- les
ééments
nécessaires
à
la compréhension
des
propositions
de
ZAENR
pour
les
ENR
ont
été
mis
à
disposition
du
public
selon
les
modalités
suivantes
: article
dans
la
presse
locale,
présentation
sur
le site
internet
de
la commune.
Les
ZAENR
proposées
après
la concertation
sont
les
suivantes
:
4- Pour
les
projets
d'énergies
renouvelables
diffus,
qui
participent
aux
objectifs
de
production
d'énergies
renouvelables
nationaux,
régionaux
et
locaux
:
-
géothermie
: l'ensemble
du
territoire
communal
-
solaire
thermique :
l'ensemble
du
territoire
communal
- solaire
photovoltaïque
sur
toiture
: l’ensemble
du
territoire
communal
exclusion
faite
du
secteur
ABF
- solaire
photovoltaïque
en
ombrières
de
parking
: parking
des
écoles
et ZA
de
la Courne
- installation
bois
énergie
: zones
UA
UB
UE
UI,
caserne,
écoles
- pompes
à
chaleur
aérothermique
: l’ensemble
du
territoire
communal
- hydrogène
renouvelable
: Zone
de
la iuminière,
ZA
de
la Courne
2-
Pour
les
projets
d'énergies
renouvelables
« territoriaux
» de
grande
envergure
:
- pour
l'éolien
: pas
de
potentiel
- solaire
photovoltaïque
au
sol
: anciennes
carrières
et gravières,
présentées
sur
la carte
en
annexe
- méthanisation
: présentées
sur
la carte
en
annexe
- hydroélectricité
: absence
de
potentiel
- chaufferie
biomasse
associée
à
un
réseau
de
chaleur
: zone
A
zone
de
la
Luminière,
F182
et
188,
présentées
sur
la
carte
en
annexe
- électricité
à
partir
de
bois
énergie
: mairie
et écoles
- électricité
à
partir
de
biogaz
: zone
À
zone
de
la
Luminière,
F182
et
185,
présentées
sur
la
carte
en
annexe le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
mentionnées
ci-dessus
ainsi
que
sur
les
cartes
annexées
à
la présente
décision
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Arrivée
de
Delphine
Auclair 2024-03-08
Primarisation
du
groupe
scolaire
de
la
commune
de
Trept
Considérant
que
la
commune
a
la
charge
de
la
construction,
de
l'entretien
et
du
fonctionnement
des
école
publiques.
La
fusion
administrative
proposée
par
l'inspecteur
de
l'éducation
nationale
a
pour
but
de
renforcer
la
cohérence
pédagogique
et
administrative
en
dotant
le
nouveau
groupe
scolaire
ainsi
créé
d’une
direction
unique
de
la
petite
section
de
maternelle
jusqu'au
CM2. Elle
permet
aussi
d’équilibrer
les
effectifs
sur
un
groupe
scolaire
en
créant,
si
besoin,
une
classe
de
GS/CP
et
d'éviter
une
fermeture
de
classe.
Une
telle
décision
ne
peut
être
prise
qu’en
étroite
concertation
entre
l'inspecteur
d'académie
et le conseil
municipal
qui
doit
l’acter
par
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la primarisation
des
écoles
de
la commune
de
Trept
à
compter
de
la
rentrée
2024/2025
Pour:
17
Contre
: 0
Abstentions
: 2
Arrivée
de
Gilles
Wegscheider
2024-03-09
Personnel
communal
: création
d’un
poste
d’Agent
de
Maîtrise
Territorial
Considérant
qu'il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
pour
satisfaire
au
besoin
du
service
technique
et
que
celui-ci
peut
être
assuré
par
un
agent
du
cadre
d'emploi
des
agents
de
maîtrise.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
la
création
d'un
poste
d'Agent
de
Maîtrise
Territorial,
à temps
complet
(35
heures),
à compter
du
1°
avril
2024.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstentions
: O
Questions
diverses
La
séance
est
levée
à
20h00
La
Secrétaire
|
Le
Maire,
Christelle
BERGER
Éric
MOREL