Conseil Municipal - 7s0gse2bua9ph5n

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Conseil Municipal - 7s0gse2bua9ph5n Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trept. Lien du pdf (Conseil Municipal - 7s0gse2bua9ph5n)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Changement climatique, M. le Maire introduit le Bureau d’Etudes Verdi, chargé d’accompagner la commune de Trept dans la révision de son Plan Local d’Urbanisme.

Il précise que le BE est présent en ce début de Conseil Municipal pour présenter les grandes lignes du projet d’Aménagement et de Développement Durables et rappeler la fonction qu’il remplit et la place qu’il occupe au sein du PLU.

Présentation succincte du Bureau d’Etudes

Sur la base d’un support de présentation projeté aux participants, le BE débute son exposé d’une durée d’une vingtaine de minutes. Tout d’abord, il rappelle la place occupée par cette pièce centrale au sein du PLU. Synthèse des réponses apportées aux enjeux identifiés dans le diagnostic, destinées à être traduites au sein des documents règlementaires, le PADD est la pierre angulaire du document. Il fixe la stratégie de développement communal pour les 10 prochaines années.

Le contenu de ce document est régi par l’Article L.151-5 du Code de l’urbanisme. Il est un document transversal, permettant de fixer des objectifs dans des thématiques variées : habitat, équipements, économie, commerce, artisanat, industrie, paysage, agriculture, environnement, risques, mobilités, énergies, communication… De plus, le PADD fixe des objectifs chiffrés de production de logements, de croissance démographique et de consommation d’espaces. Ces objectifs sont fixés au regard des exigences de la Loi Climat et Résilience et de l’objectif Zéro Artificialisation Nette, et de celles des documents supra-communaux tels que le Schéma de Cohérence Territoriale.

Ces cadres législatifs et règlementaires qui s’imposent au PLU, que l’on appelle des invariants, sont les suivants :

- Consommation d’espaces maximum de 7,5 ha entre 2021 et 2031 (objectif intermédiaire de la Loi Climat et Résilience imposant une division par deux de la consommation d’espaces entre les périodes 2011-2021 et 2021-2031)

- Une production de nouveaux logements, hors résorption de la vacance et division de logements, plafonnée à 160 (SCoT SYMBORD)

- Une concentration du développement résidentiel au sein ou en continuité directe de la polarité principale (environ 80% de la production de logements neufs) (SCoT SYMBORD). - Une diversification du parc de logements destinée à la facilitation du parcours résidentiel, à l’accueil de jeunes ménages, mais à la favorisation de la densification : 40 % de la production de logements neufs sera collectif, 40% en logement groupé et 20 % en individuel pur (SCoT SYMBORD)

- Une densité moyenne minimale de 24 log/ ha (SCoT SYMBORD).

A noter que les objectifs de la délibération de prescription de révision du PLU de Trept sont les suivants :

- « Adapter le PLU aux enjeux actuels (évolution de la population, limitation de l’artificialisation des sols, …) et le mettre en compatibilité avec le SCOT de la Boucle du Rhône en Dauphiné ;

- Proposer un modèle de développement soutenable et réfléchi de la densification dans les secteurs à enjeux, en retravaillant les possibilités d’optimisation du foncier dans l’enveloppe urbaine existante ;

- Tenir compte des objectifs quantitatifs et- de diversification de l’offre de logements déterminés par le SCoT et le PLH, avec lesquels le PLU doit être compatible ;

- Favoriser de nouvelles formes d’habitat (intermédiaire, petit collectif…) afin de permettre les parcours résidentiels sur la commune ».

Avant de présenter les axes et orientations du PADD de Trept, le BE consacre une partie de sa présentation à l’objectif de croissance démographique. En effet, le projet communal s’appuie sur un objectif de +1% de croissance démographique en moyenne par an à l’horizon 2036. Ce scénario implique l’accueil d’environ 270 habitants supplémentaire sur les 10 prochaines années. La production de logements neufs nécessaires à l’accueil des nouveaux treptois et au maintien de la population déjà présente, notamment au regard des tendances démographiques actuelles, est d’environ 160 logements. La compatibilité du projet treptois avec le cadre législatif et règlementaire est ainsi démontré par le BE.Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de Trept est décliné en trois axes, eux- mêmes déclinés en plusieurs orientations, qui constituent autant d’objectifs pour les 10 prochaines années.

Axe 1 : Préserver les aménités d’une commune rurale vivante, dynamique et accessible

- Privilégier l’évolution des centralités existantes, principaux supports de la vie associative et économique de Trept

- Favoriser un développement résidentiel mesuré, priorisé au plus proche des centres de vie du village (équipements, services et commerces)

- Protéger les composantes du vécu patrimonial et leurs perceptions par les treptois et visiteurs - Préserver un niveau de vie de qualité en se prémunissant de tout aléa ou nuisance susceptible d’altérer la tranquillité, la sûreté et la santé des habitants

- Encourager les déplacements doux et favoriser une desserte facilitée du cœur du village pour les treptois et les visiteurs

Axe 2 : Permettre le développement des commerces, services et activités économiques à Trept

- Garantir le maintien des commerces de proximité du bourg, vecteur du dynamisme de la commune

- Permettre le développement nécessaire des services à la personne, notamment médicaux - Conserver le foncier économique et y encadrer les activités, tout en permettant leur développement

- Soutenir l’attrait touristique de Trept en permettant l’évolution mesurée des équipements à destination touristique et de loisir

- Pérenniser les sites d’exploitations agricoles et Conserver le foncier agricole - Maintenir et encadrer les activités de la carrière de la Gagne

Axe 3 : Conserver les éléments de la trame verte et bleue tout en valorisant l’environnement et les paysages

- Protéger les éléments constitutifs de la trame verte et les associer dans les réflexions sur les aménagements futurs

- Protéger les éléments constitutifs de la trame bleue et les associer dans les réflexions sur les aménagements futurs

- Préserver la richesse écologique et les espaces de nature ordinaire - Protéger les biens et les personnes vis à vis des aléas naturels

- Engager la réflexion sur la renaturation de certains sites à l’échelle de la commune, notamment les anciennes carrières

- Encadrer le développement des énergies renouvelables, pour se prémunir d’impacts potentiels sur le bien être des habitants, notamment en matière de santé et de perceptions paysagères

Chacune de ces orientations est présentée par le Bureau d’Etudes, qui précise que, figure vau sein du PADD rédigé, une carte de synthèse globale, ainsi qu’une carte de synthèse de chaque axe. En effet, il est primordial de les territorialisé lorsque cela est possible.Echanges

Suite à cette présentation, les membres du conseil municipal échangent sur le contenu des axes et orientations présentées. Le représentant du Bureau d’Etudes ne prends pas part aux échanges. En revanche, il apporte un soutien technique et répond aux questions relevant de l’aspect règlementaire du document.

- Messieurs Varao et Pirodon expriment leurs craintes vis-à-vis de la densification des espaces déjà urbanisés. Selon eux, les impacts de cette stratégie seront néfastes en matière de stationnement et de circulation routière. De plus, celle-ci serait à l’origine de la multiplication des conflits de voisinage.

o Le cabinet Verdi rappelle qu’il n’est pas possible de déroger au cadre du SCoT cités au long de la présentation, ni aux objectifs de Zéro Artificialisation Nette à l’horizon 2050.

- Monsieur Pirodon demande au BE ce que la commune risque en ne respectant pas les objectifs de densification du SCoT ou ceux de la Loi Climat et Résilience et du ZAN. o Le Cabinet Verdi répond que le Plan Local d’Urbanisme ne pourrait pas être approuvé sans la validation de ces objectifs. En effet, les Personnes Publiques Associées émettraient, lors de la consultation, des avis défavorables ou des réserves que la commune serait tenue de prendre en compte afin d’approuver le document. Si tel n’était pas le cas, c’est le PLU en vigueur qui continuerait de s’appliquer. Or, la procédure de révision du PLU a été lancée dans une logique de mise en comptabilité avec le SCoT.

- Monsieur Fournet interroge le BE sur la définition de « dent creuse ». Quel terrain peut être comptabilisé en tant que potentiel de densification ?

o Le BE répond que l’identification des potentiels de densification est le fruit d’un travail conjoint avec les membres de la commission urbanisme. En effet, sont considérés comme des dents creuses ou divisions parcellaires, toutes les parcelles ou parties de parcelles libres, dont la taille est suffisante pour accueillir un ou plusieurs logements, et qui sont situées au sein de l’enveloppe urbaine (zone déjà bâtie au moment de l’étude. Un second travail avec les élus a permis d’exclure les parcelles inaccessibles ou jugées trop contraintes par le relief par exemple. Ces dernières ne sont, par conséquent, pas comptabilisées en tant que potentiels de densification.

De plus, le BE souligne que la commune n’a pas la main sur ces parcelles identifiées. Ainsi, elles ne constituent que des potentiels de densification.

- Monsieur Pirodon déplore les injonctions à la densification. Selon lui, la densification n’est pas bénéfique pour les villages et le développement devrait être privilégié en extension. Les communes rurales sont attrayantes selon le modèle de la maison individuelle, tandis que ces lois entraineraient le développement d’une offre de logements en appartement.

- Le secteur de développement fléché sur la salle des roches fait débat. En effet, sont prévus sur ce secteur de renouvellement urbain, des logements collectifs. Pour plusieurs membres du Conseil Municipal, les capacités de desserte sont insuffisantes. Elles sont déjà l’objet de surcharges de flux routiers. La production de nombreux logements sur ce site viendrait renforcer cette tendance.