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Séance - DEL24 06 03 7
Séance - DEL24 06 03 19
Séance - DEL24 06 03 29
Séance - DEL24 06 03 28
Séance - DEL24 06 03 10
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - DEL24 06 03 10)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le S L O7
« ville de ID : 069-216902593-20240603-DEL24 06 03_10-DE
venissieux
Rapporteur Madame CALLUT
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 03/06/24
Délibération DEL24_06_03_10
FINANCES LOCALES. Attribution des subventions aux associations, régies publiques et établissements publics locaux pour l'année 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 34
Date de la convocation 28/05/2024
Présidente Madame Michèle PICARD
Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET
Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Madame SOUAD OUASMI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Madame Nathalie DEHAN, Madame Amel KHAMMASSI, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Monsieur Lotfi BEN KHALIFA, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Damien MONCHAU Absent·e·s / Excusé·e·s : Madame Samira MESBAHI, Monsieur Jeff ARIAGNO, Monsieur Idir BOUMERTIT, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE
Dépôt de pouvoir Madame Monia BENAISSA donne pouvoir à Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Madame Joëlle CONSTANTIN donne pouvoir à Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Madame Sandrine PICOT donne pouvoir à Monsieur Lotfi BEN KHALIFA, Monsieur Alexandre DALLERY donne pouvoir à Monsieur Maurice IACOVELLA
J’ai l’honneur de vous présenter les propositions de subventions de fonctionnement pour l’exercice 2024.
Par délibération du 18 décembre 2023, le Conseil municipal avait décidé d’accorder des acomptes dans l’attente du vote du budget primitif.
La répartition des subventions par bénéficiaire est jointe en annexe (annexe 1). Celle-ci ne tient pas compte des demandes qui, de façon récurrente, font l’objet de délibérations spécifiques, prises en temps opportun : crédits scolaires, subventions versées dans le cadre de la politique de la Ville (programmation sociale et fonds projets associatifs). Ce rapport ne tient pas non plus compte des subventions attribuées dans le cadre de conventions d’objectifs entre la Ville de Vénissieux et divers associations bénéficiaires.
Certaines associations n’ont à ce jour pas remis la totalité des pièces nécessaires à l’instruction de leur dossier. Aussi, vous est-il proposé de dire que pour toute demande qui s’avérerait encore incomplète au 30 juin prochain, la subvention votée pour 2024 ne serait pas versée. Envové en préfecture le C5/06/2624
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Fubiié le
Te
Il est également proposé l’attribution des subventions aux régies publiques et établissements publics communaux, telle que prévue au budget primitif 2024 (annexe 2).
Vu l’article L.2311-7 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2020,
Vu la délibération n°2023/6 du 18 décembre 2023,
Vu la délibération n°2024/9 du 3 juin 2024 portant retrait de la délibération n°2024/4 du 5 février 2024.
Considérant l’analyse des dossiers de demande de subventions reçues.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame CALLUT, entendu
après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DÉCIDE
• Allouer les subventions de fonctionnement aux associations et organismes assimilés listées en annexe 1 ;
• Allouer les subventions de fonctionnement aux régies et établissements publics rattachés à la Ville listées en annexe 2 ;
• Dire que toute demande encore non conforme au 30 juin 2024, la subvention sollicitée ne sera pas versée ;
• Dire que toutes les dépenses seront imputées sur les crédits ouverts au budget de l’exercice 2024, aux chapitres comptes et fonctions concernés.
Par délégation du Maire,
Nacer KHAMLA
Premier Adjoint
Le secrétaire,
Monsieur Nicolas PORRET ANNEXE I - SUVENTIONS ASSOCIATIONS
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Recu en préfecture le 05/08/2024
Publié le S'LO
ID : 069-216902593-20240603-DEL24_06_03_10-DE
ANNEXE 1 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES ASSIMILES - Exercice 2024
Intitulé de l'organisme
ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET AMI(E)S DE LA
RESISTANCE (ANACR) COMITE DEPARTEMENTAL DU RHONE
ASSOCIATION des DEPORTES INTERNES RESISTANTS PATRIOTES du RHÔNE
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS (FNACA)
COLLECTIF DES ASSOCIATIONS ALGERIENNES POUR LA RECONNAISSANCE DU 17
OCTOBRE 1961
CLUB DE LA PRESSE
CIMADE SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE
LA SPREZZATURA
LUNEE LOTRE
VINICIACUM
OPERA NATIONAL DE LYON
ESPACE PANDORA
LA PERCHE
ASSOCIATION DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE FRANCE COMORES DANS LE
RHÔNE
ASS.SOCIALE ET CULTURELLE ALGERIENNE
ASSOCIATION NEHLA
ASSOCIATION DES FAMILLES FRANCO-TUNISIENNES EN RHONE-ALPES
OYENGA SIMY FLO
ASSOCIATION DE LA COMMUNAUTE ALGERIENNE DE L'EST LYONNAIS
ASSOCIATION VENISSIEUX SOLIDARITE CULTURELLE (VSC)
ASSOCIATION MÉMOIRE DES MINGUETTES VÉNISSEUX (AMMV)
RÉSEAU ÉDUCATION SANS FRONTIÈRES VÉNISSIEUX (RESF VÉNISSIEUX)
CAISSES À SAVON
COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE AU PLEIN AIR DU RHÔNE ET DE LA
MÉTROPOLE DE LYON (LA JPA 69)
LIRE ET FAIRE LIRE RHONE ET METROPOLE DE LYON
UNION DU RHONE DES DDEN
OCCE RHONE ECOLE PUBLIQUE CHARLES PERRAULT
ASSOCIATION VIE SCOLAIRE LEO LAGRANGE
PROJETS D'ACTION EDUCATIVE -Primaire
ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE L'ESPÉRANTO
ASSOCIATION ENVIRONNEMENT BONNEVAY PARILLY
GRAINES DE BIO-DIVERS-CITÉ
ASSOCIATION POUR L'EMPLOI ET LA SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT (AESE)
SAVOIRS FORMATION REINSERTION (SAFORE)
LES JARDINS DE LUCIE
AUZES FORMATIONS
LA PYRAMIDE DU SUCCÈS
Page 1
| Subvention 2024 Thématique
235,00 € | Anciens Combattants
250,00 € Anciens Combattants
650,00 € [Anciens Combattants
1 500,00 € |Anciens Combattants
760,00 € [Autres
6 250,00 € [Autres
500,00 € [Culture
1 000,00 € |Culture
2000.00 € |Culture
4 000,00 € |Culture
9 000,00 € |Culture
12 000,00 € |Culture
200,00 € |Divers vie sociale
500,00 € | Divers vie sociale
1 000,00 € | Divers vie sociale
1 500,00 € | Divers vie sociale
2000.00 € |Divers vie sociale
3 000,00 € |Divers vie sociale
3 000,00 € |Divers vie sociale
4 000,00 € | Divers vie sociale
350,00 € [Education
500,00 € [Education
530,00 € [Education
700,00 € [Education
850,00 € |Education
1 800,00 € |Education
3 200,00 € |Education
17 500,00 € |Education
190,00 € lEnvironnement
210,00 € [Environnement
1400,00 € [Environnement
3 000,00 € |Insertion Sociale
4 000,00 € |Insertion Sociale
4 500,00 € |Insertion Sociale
6 000,00 € | Insertion Sociale
1 500,00 € [Jeunesse ANNEXE I - SUVENTIONS ASSOCIATIONS
Intitulé de l'organisme
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Recu en préfecture le 05/08/2024
Publié le S'LO
ID : 069-216902593-20240603-DEL24_06_03_10-DE
| Subvention 2024 Thématique
COMITE DES LOCATAIRES DU GROUPE VIVIANI 11
ENSEMBLE POUR MAX BAREL
FNATH, ASSOCIATION DES ACCIDENTÉS DE LA VIE, "FNATH SECTION DE ST PRIEST
ET COMMUNES DU SUD-EST LYONNAIS"
ACCUEIL SAN MARCO
ACTIONVISIBLE & HANDICAP
ADAPEI 69 Métropole de Lyon et Rhône
AUTONABEE
L'ARC EN CIEL DE LA DIFFÉRENCE
MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL, ASSOCIATION
DÉPARTEMENTALE DU RHÔNE DIT "LE PLANNING FAMILIAL 69"
MOUVEMENT DE LA PAIX
SECOURS CATHOLIQUE
AMICALE CNL LÉO LAGRANGE
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES MALADES, INVALIDES ET HANDICAPES -
AMI - COMITE LOCAL DE VENISSIEUX
RESEAU D'ALERTE ET DE SOLIDARITÉ
BANQUE ALIMENTAIRE DU RHONE
LES RESTAURANTS DU COEUR- LES RELAIS DU COEUR DU RHONE
VIOLENCES INTRA FAMILIALE FEMMES INFORMATIONS LIBERTE SOS FEMMES
COMITE DE VENISSIEUX DU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
VOISIN MALIN
AMICALE POLICE NATIONALE DE VENISSIEUX
GROUPE DE RECHERCHE POUR L'EMPLOI DES PROBATIONNAIRES (GREP)
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION CIVILE DU RHÔNE (ADPC 69
OÙ ADPC DU RHÔNE)
ASSOCIATION LE MAS (Aide aux Victimes)
ASSOCIATION ACCÈS AU DROIT ET MÉDIATION DE LYON - AMELY
UNAFAM-UNION NATIONALE DE FAMILLES ET AMIS DE PERSONNES MALADES
ET/OU HANDICAPEES PSYCHIQUES
ENTENTE CYCLISTE MOULIN À VENT VENISSIEUX (ECMWV)
FITNESS CLUB LOISIR VENISSIEUX (FCVL)
OLYMPIQUE VENISSIEUX
CMOV PLONGEE
PALMES EN DELIRE
LA STRATEGIE ÉCHIQUÉENNE
AMICALE DE PETANQUE VENISSIEUX MINGUETTES
ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE VENISSIEUX
ASSOCIATION SPORTIVE DES BOULISTES DE VENISSIEUX
PARILLY BOXE SPORTING CLUB
VELO CLUB MAX BAREL
KCC FRANCE (KCCF)
BADMINTON VENISSIEUX SUD-EST (BVSE 69)
ASSOCIATION USEP DE COORDINATION DE VENISSIEUX FEYZIN
AMICALE CYCLISTE MOULIN À VENT
ASSOCIATION SPORTIVE DU C.E.S. HONORE DE BALZAC
L'AVENIR CLUB DE JUDO DES MINGUETTES
TENNIS CLUB DE VENISSIEUX
ALC TWIRLING BATON VENISSIEUX
MOULIN À VENT TENNIS
BUNKAI KARATE DO
Page 2
190,00 € [Logement Solidarité
190,00 € [Logement Solidarité
230,00 € |Logement Solidarité
300,00 € [Logement Solidarité
500,00 € [Logement Solidarité
500,00 € [Logement Solidarité
500,00 € [Logement Solidarité
500,00 € |Logement Solidarité
500,00 € |Logement Solidarité
950,00 € |Logement Solidarité
2000.00 € |Logement Solidarité
2400,00 € |Logement Solidarité
3 000,00 € |Logement Solidarité
3 000,00 € [Logement Solidarité
6 000,00 € |Logement Solidarité
10 000,00 € [Logement Solidarité
13 565,00 € [Logement Solidarité
15 000,00 € |Logement Solidarité
22 000,00 € [Logement Solidarité
500,00 € |Prévention sécurité
1 000,00 € |Prévention sécurité
1 500,00 € |Prévention sécurité
16 825,00 € | Prévention sécurité
18 800,00 € |Prévention sécurité
800,00 € |Santé
200,00 € [Sport
250,00 € [Sport
300,00 € [Sport
350,00 € [Sport
400,00€ [Sport
700,00 € [Sport
800,00 € [Sport
1000.00 € [Sport
1.000,00 € [Sport
100,00€ [Sport
1 300,00 € [Sport
1400,00 € [Sport
1 800,00 € [Sport
1 900,00 € [Sport
2000,00 € [Sport
2 500,00 € [Sport
2700,00 € [Sport
2 800,00 € [Sport
4 000,00 € [Sport
4 800,00 € [Sport
5 100,00 € {Sport ANNEXE I - SUVENTIONS ASSOCIATIONS
Intitulé de l'organisme
Envoyé en préfecture le 05/08/2024
Recu en préfecture le 05/08/2024
Publié le S LOT
ID : 069-216902593-20240603-DEL24_06_03_10-DE
| Subvention 2024 Thématique
VENISSIEUX BOXE FRANCAISE
CLUB LAIQUE ASSOCIATIF MOULIN À VENT
C.R.E.S.S. (CENTRE DE RECHERCHE ET D'EDUCATION SPORT ET SANTE)
ALVP-JUDO AMICALE LAIQUE VENISSIEUX PARILLY-JUDO
AFA FEYZIN-VENISSIEUX
TAEKWONDO VENISSIEUX
VENISSIEUX ESCRIME
UNION SPORTIVE VENISSIEUX RUGBY
SEN NO SEN KARATE VENISSIEUX
LOISIRS ET SOLIDARITE DES RETRAITES (LSR)
UNION LOCALE CGT-FORCE OUVRIERE
ALYSEE : Association Lyon Sud Est Entreprises - Groupement des entreprises de
Vénissieux
V.R.A.C. (VERS UN RÉSEAU D'ACHAT EN COMMUN) LYON MÉTROPOLE
ASS POUR PROMOTION DU CERTA
ASSOCIATION POUR LE DROIT À L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE
POSITIVE PLANET
BOURSE DU TRAVAIL
UNION LOCALE SYNDICATS CG T
Page 3
6 600,00 € [Sport
7 500,00 € [Sport
8 900,00 € [Sport
9 000,00 € [sport
13 000,00 € [Sport
14 800,00 € [Sport
16 300.00 € [Sport
17 500,00 € [Sport
22 450,00 € [Sport
150,00 € [Urbanisme Economie
2 000,00 € [Urbanisme Economie
2990,00 € | Urbanisme Economie
3 000,00 € [Urbanisme Economie
4 530,00 € [Urbanisme Economie
4 600,00 € [Urbanisme Economie
5 500,00 € [Urbanisme Economie
7 880,00 € [Urbanisme Economie
17 880,00 € [Urbanisme Economie ANNEXE 2 DELIB DSP
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Recu en préfecture le 05/08/2024
Publié le SLT
ID : 069-216902593-20240603-DEL24_06_03_10-DE
ANNEXE 2 : SUBVENTIONS AUX RÉGIES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
i D ï Subvention Intitulé de l'organisme 2024
* RÉGIE AUTONOME PERSONNALISÉE DU JOURNAL EXPRESSIONS 610 000,00
LA MACHINERIE 725 000,00
LA MACHINERIE- PART SALAIRES * 280 000,00
“CAISSE DES ÉCOLES 45 000,00
j CCAS 2 879 000,00!
['CCAS- FLAJ 21 000,00
** Somme maximale, le versement définitif sera fonction du réalisé
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