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Déliberation - D20240409 4 Fixation tarifs 2024 ASS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peyrehorade.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
te
11/04/2024
Publié ie ID : 040-214002248-20240409-D20240409_4-DE
DÉPARTEMENT
DES
LANDES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE
DAX
DE
LA
COMMUNE
DE
PEYREHORADE
LEE
EE Nombre
de Membres
Séance
du
09
avril
2024
En
exercice
Présents
Votants
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le neuf avril à 20h15, le
Conscil
Municipal,
régulièrement convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
FU
de Monsieur
te Maire,
27
29
27
à
+
ter
&
pe
Présents
:
Monsieur
Didier
SAKELLARIDES,
Madame
Isabelle
DUPONT-BEAUVAIS,
Monsieur
François
CLAUDE,
Madame
Sandra
RIEG,
Messieurs
Jean-Luc
SEMACOY,
Jacques
MOREL
Mesdames
Liliane
MARBOEUF,
Jany
LAVIBLLE,
Messieurs
Franck
VILLENA,
Date
de
la
Convocation
Thierry
DISCAZEAUX,
David
MAGENDIE,
Xavier
HOURCADE,
Madame
Christel
ROLLO,
03/04/2024
Monsieur
Alexandre
BOUCHON,
Mesdames
Isabelle
CAILLETON,
Marie
BENQUET,
D
Monsieur
François
LAPEYRE,
Mesdames
Françoise
LOUBET,
Julie
BOUSSINOT,
Françoise
MIALLET.
Date
d’affichage
03/04/2024
Pouvoirs:
Monsieut
Olivier
ETCHEPARE,
Mesdames
Véronique
BALLEUX,
Monique
HUSSON,
Mélanie
SOARES
RODRIGUES,
Stéphanie
DALLIES,
Caroline
GABIELARD,
Monsieur
Serge
PATRAC
donnent
respectivement
procuration
à
Monsieur
Jean-Luc
ro
N° D20240409-4.
SEMACOY,
Mesdames
Liliène MARBOEUF,
Isabells DUPONT-BEAUVAIS,
Monsieur
David
MAGENDIE,
Mesdames
Christel
ROLLO,
Sandra
RIEG,
Monsieur
François
CLAUDE.
La
séance
est
ouverte
à 20h15.
Madame
Jany
LAVIELLE
est désignée
secrétaire
de
séance,
OBJET
:FIXATION
DES
TARIFS
2024
SERVICE
DE
L’ASSAINISSEMENT
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'instruction
budgétaire
M49
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’actualiser
les
tarifs
de
branchement
au
réseau
d'assainissement
d'eaux
usées
pour
l’année
2024
;
La
Commission
des
Finances
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
-
FIXE
les
tarifs
du
Service
assainissement
pour
2024
comme
suit
:
DÉSIGNATION
TARIFS
2024
Prix
assainissement
1,86
€ /
m°
Taxe
(redevance
de
modernisation)
0,250
€ /
m°
Prime
fixe
assainissement
65,00
€
/ an
Taxe
branchement
assainissement
800,00
€
:
DIT
que
ces
nouveaux
tarifs
sont
applicables
à compter
du
1°
janvier
2024.
Ainsi
délibéré les
jours
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents. La
Secrétaire
de
séance,
Jany
LAVIELLE
Le
Maire,
Didier
SAKELLARIDES,