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Déliberation - D20240409 1 CA 2023 ASS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peyrehorade.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
1/04/2024
Publié le ID : 040-214002248-20240409-D20240408_1-DE
DÉPARTEMENT
DES
LANDES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE
DAX
DE
LA
COMMUNE
DE
PEYREHORADE
Séance
du
09
avril
2024
L’an
deux
mit
vingt-quatre
fe
neuf
avril
à 20h15,
ie
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
lof,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents
:
Monsieur
Didier
SAKELLARIDES,
Madame
Isabelle
DUÜPONT-BEAUVAIS,
Monsieur
François
CLAUDE,
Madame
Sandra
RIEG,
Messieurs
Jean-Luc
SEMACOY,
Jacques
MOREL
Mesdames
Liliane
MARBOEUR,
Jany
LAVIELLE,
Messieurs
Franck
VILLENA,
Date
de
la
Convocation
“Fhierry
DISCAZEAUX,
David
MAGENDIE,
Xavier
HOURCADE,
Madame
Christel
ROLLO,
03/04/2024
Monsieur
Alexandre
BOUCHON,
Mesdames
Isabelle
CAÏLLETON,
Marie
BENQUET,
Monsieur
François
LAPEVRE,
Mesdames
Françoise
LOUBET,
Julie
BOUSSINOT,
Françoise
MIALLET.
En
exercice
Présents
Votants
27
20
26
i
Date
d’affichage 03/04/2024
Pouvoirs
:
Monsieur
Olivier
ETCHEPARE,
Mesdames
Véronique
BALLEUX,
Monique
HUSSON,
Mélanie
SOARES
RODRIGUES,
Stéphanie
DALLIES,
Caroline
GABILLARD,
Monsieur
Serge
PATRAC
donnent
respectivement
procuration
à
Monsieur
Jean-Luc
eo
N°
D20240409-L
SEMACOY,
Mesdames
Liliane
MARBOBUF,
Isabelle
DUPONT-BEAUVAIS,
Monsieur
David
MAGENDIE,
Mesdames
Christel
ROLLO,
Sandra
RIEG,
Monsieur
François
CLAUDE.
La
séance
est ouverte
à 20h15,
Madame
Jany
LAVIBLLE
est
désignée
secrétaire
de
séance,
OBJET
:DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment,
les
articles
L.1612-12
et
L.2121-31
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
49
;
VU
le
projet
de
Compte
Administratif
2023
établi
par
l’Ordonnateur
;
VU
le
Compte
de
gestion
de
l’exercice
2023
établi
par
Monsieur
Le
Trésorier
Municipal
;
CONSIDERANT
que
Monsieur
Le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
du
Compte
administratif
et
laisse
la
Présidence
à Madame
DUPONT
BEAUVAIS,
Adjointe
aux
Finances
;
La
Commission
des
Finances
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(dont
20
pour
et
6 abstentions)
=
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
Compte
Administratif
2023
du
budget
annexe
de
Passainissement
-
ARRETE
le
compte
administratif
2023
dont
les
résultats
cumulés
au
31
décembre
2023
sont
les
suivants
:
°
En
fonctionnement,
un
déficit
de
54
098.53
€
|
*
En
investissement,
un
excédent
de
108
891.94
€
+
Résultat
global
:54
793.41
€
Ainsi
délibéré
les
jours
mois
ef
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
La
Secrétaire
de
séance,
Jany
LAVIELLE
L’Adjointe
aux
Finances
Isabelle
DUPONT-BEAUVAIS, ASSAINISSEMENT
PEYREHORADE
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
CA
2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
IV
=
ANNEXES
&
ID
40-214002248-20240409-D20240409_-DE
ARRÊTÉ
ET
SIGNATURES
D
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES
-
Pour
:
Contre
:
Abstentions
:
Date
de
convocation
:03/04/2024
Présenté
par
la
première
adjointe
au
Maire
,
A
PEYREHORADE,
le
09/04/2024
la
première
adjointe
au
Maire
Délibéré
par
l'Assemblée
délibérante
en
session
Ordinaire
A
PEYREHORADE,
le
09/04/2024
Les
membres
de
l'Assemblée
Délibérante,
Mme
BENQUET
Marie
‘
M.
BOUCHON
Alexandre
Mme
BOUSSINOT
Julie
Mme
ou
Isabelle
à
M.
CLAUDÉ
Fran
Se
Mme
DALLIES
Stéphanie.
{CA
CD
ME
j
-
Mue
Rouo
Chute
M.
DISCAZEAUX
Thier
Mme
DUPONT-BE
1S
Isabelle
M.
ETCHEPARE
Olivier
ä L,
À
\
H.S@HAGOY
Ten»
Lue,
M.
HOURCADE/Kavier
M.
LAPEYRE
6
Mme LAVIELLE
Jany
Î
ME
—
M.
MAGENDIE,
{
Mme
MARBOFUF
Liliane
2
€
<
&
a
me
T
“his
Do
Mme
MIALLET
Françoise
M.
MOREL
4
qués
Mme
RIEG
Sandra
s
=
e
ur
M.
SAKELLARIES
Didier
M.
SEMACOY
Jean-Luc
/
bn
M.
VILLENA
Ffanck
Pour
Mme
BALLEUX
Véronique
)
do Mihe
MARBOEUF
Lilian,
Mme
DUPONT-ÉEAUVAIS
Isabelle
À
Pour
Mme
GABILLARD
Caroling
Pour
M.
PATI
Le
Pour
Mme
SYARES
RODAIGUES
Mélanie
Mme
RIEG
ut"
M.
CLAŸDE
François
er
M.
Re
-
:
Kent
Certifié
exécutoire
par
la
première
adjointe
au
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
10/04/2024,
et
de
la
publication
le
10/04/2024
A
PEYREHORADE,
le
09/04/2024
Page
1 ASSAINISSEMENT
PEYREHORADE
- ASSAINISSEMENT
PEYRÉHOK
Envoyé
en
préfétlure
le
41/04/2024
Regu
en
préfecture
te
11/04/2024
Publié
le
ID
:040-214002248-20240409-D20240409_1-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Numéro
SIRET
COLLECTIVITE
DE
RATTACHEMENT
21400224800083
ASSAINISSEMENT
PEYREHORADE
ASSAINISSEMENT
PEYREHORADE
POSTE
COMPTABLE
DE
:SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
DE
DAX
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M. 49 (1)
Compte
administratif
BUDGET
: ASSAINISSEMENT
PEYREHORADE
(2)
ANNEE
2023
{4} Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes uilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 48. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
|
Page
I