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Déliberation - D20240409 15 Fixation tarifs droits de voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peyrehorade.
Lien du pdf (Déliberation - D20240409 15 Fixation tarifs droits de voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié le ID : 040-214002248-20240409-D20240409_45-DE
DÉPARTEMENT
DES
LANDES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE
DAX
DE
LA
COMMUNE
DE
PEYREHORADE
Ë Nombre.de
Membres
::
Séance
du
09
avril
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
neuf
avril
à 20h15,
1e
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
Ja
loi,
dans
Îe
lieu
fabituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire.
27
20
27
Présents
:
Monsieur
Didier
SAKELLARIDES,
Madame
Isabelle
DUPONT-BEAUVAIS,
Monsieur
François
CLAUDE,
Madame
Sandra
RIEG,
Messieurs
Jean-Luc
SEMACOY,
Jacques
MOREL
Mesdames
Liliane
MARBOEUF,
Jany
LAVIELLE,
Messieurs
Franck
VILLENA,
Date
de
la
Convocation
Thierry
DISCAZEAUX,
David
MAGENDIE,
Xavier
HOURCADE,
Madame
Christel
ROLLO,
Monsieur
Alexandre
BOUCHON,
Mesdames
Isabelle
CAILLETON,
Marie
BENQUET,
En
exercice
Présents
Votants
03/04/2024
6
Monsieur
François
LAPEVRE,
Mesdames
Françoise
LOUBET,
Julie
BOUSSINOT,
Françoise
MIALLET.
Date
d'affichage
03/04/2024
Pouvoirs
:
Monsieur
Olivier
ETCHEPARE,
Mesdames
Véronique
BALLEUX,
Monique
HUSSON,
Mélanie
SOARES
RODRIGUES,
Stéphanie
DALLIES,
Caroline
GABILLARD,
Monsieur
Serge
PATRAC
donnent
respectivement
procuration
à
Monsieur
Jean-Luc
o
N°
D20240409-15.
SEMACUY,
Mesdames
Liliane
MARBORUF,
Isabelle
DUPONT-BEAUVAIS,
Monsieur
David
MAGENDIE,
Mesdumes
Christel
ROLLO,
Sandra
RIEG,
Monsieur
François
CLAUDE,
La
séance
est
ouverte
à 20h15.
Madame
Jany
LAVIELLE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:FIXATION
DES
TARIFS
DE
DROITS
DE
VOIRIE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
‘Ferritoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-29;
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
ses
articles
L2125-1
et
suivants
;
CONSIDÉRANT
que
les
Collectivités
Territoriales
peuvent
délivrer
sur
leur
domaine
publie,
des
autorisations
d’occupations
temporaires
et
que
ces
occupations
sont
soumises
au
paiement
d’une
redevance
;
CONSIDÉRANT
que
les
cirques,
manèges,
bungalow
de
chantier,
bennes,
échafaudages,
nacelles,
véhicules
légers
et
poids-lourds
doivent
donc
s'acquitter
d’une
redevance
de
droit
de
voirie
;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
de
fixer
à
la
journée
ou
à
la
semaine
les
tarifs
d’occupations
temporaires
du
domaine
public
pour
les
cirques,
manèges,
bungalow
de
chantier,
bennes,
échafaudages,
nacelles,
véhicules
légers
et
poids-lourds
;
ABROGE
ET
REMPLACE
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
09
juin
2023
relative
à
la
fixation
des
tarifs
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les
cirques,
manèges,
bungalow
de
chantier,
échafaudages,
et
nacelles
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Recçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
1D
: 040-214002248-20240409-D20240409_15-DE
-
FIXE
les tarifs
des
droits
de
place
comme
suit
:
DESIGNATIONS
TARIFS
CIRQUES
Moins
de
300
m?/
jour
27,50
€
Plus
de
300
m°
/ jour
140,00
€
:
2121:
MANEGES
Moins
de
20
m°
/ m’
/ jour
1,40
€
Plus
de
20
m°
/ m°/
jour
0,15
€
Droit
fixe
25,00
€
BUNGALOW
DE
CHANTIER
OÙ
BENNE
| par
m2/
semaine
5,00
€
Par
m?/
jour
1.50
€
,
ECHAFAUDAGES,
NACELLES,
Par
m?/
semaine
2,50
€
VÉHICULES
LÉGER
et
POIDS-LOURDS
|
Par
m°/
jour
0.75
€
-
DIT
que
ces
nouveaux
tarifs
sont
applicables
à compter
du
9 avril
2024
Ainsi
délibéré
les jours
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Didier
SAKELLARIDES,
Jany
LAVIELLE