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Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 23 mai 2023 emarge)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES COMMUNE DE CORNEILLA-DE-LA-RIVIÈERE PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2023 Conseillers en exercice : 19 Conseillers Présents : 16 Procurations : 03 Convocation : 16 mai 2023 L’an deux mille vingt-trois et le vingt-trois mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Força Real, sous la présidence de Monsieur LAVILLE René, Maire. Présents : M. BALANGER Jean-François, M. BARRERA Roland, Mme BATAILLE Anne, M. CLOTTES Gilles, M. DIUMENGE Dominique, Mme GHYS Patricia, M. LAFFORGUE Guy, M. LAVILLE René, Mme M. LLENSE Gérard, M. LORD Stéphane, M. MARIN Philippe, Mme PROFFIT France, Mme REDO Fabienne, Mme SOLA Sylvie, M. TORRENT Xavier et Mme VILA ABARCA Alexandra. Absent(s) : / Procuration(s) : Mme LIMOUZI Angélique donne procuration à M. LAVILLE René. M. LORD Stéphane donne procuration à M. BALANGER Jean-François. Mme PAJOT Christine donne procuration à M. LAFFORGUE Guy. Philippe MARIN a été nommé secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE DU 4 ET 14 AVRIL 2023 RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL -— DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT-— DECISION MODIFICATIVE N°1 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2023 PERSONNEL - CONTRAT A DUREE DETERMINEE SAISONNIER TARIFS COMMUNAUX 2023 SYDEEL - CONSEIL EN ENERGIE PARTAGEE PLAN SECHERESSE - CHARTE D'ENGAGEMENT AFFAIRES DIVERSES - JURY D'ASSISES APPROBATION PROCES-VERBAL DU 4 ET 14 AVRIL 2023 Monsieur le Maire propose de voter l’approbation du procès-verbal des séances du 4 et 14 avril 2023. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte le procès- verbal des séances du 4 et 14 avril 2023. RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE Par délibération du 29 septembre 2020, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre des décisions dans des domaines bien précis. 119 Les décisions du Maire prises depuis le dernier Conseil Municipal ont été les suivantes : Date de décision Objet Structure Montant € Montant aussi Demande de subvention ae he are Travaux de réfection des réseaux DETR p M CR 03/04/2023 secteur du Ribéral estimess 290 038,91 € HT 348 046,58 € TTC Maîtrise d'œuvre travaux réfection des 16 380,00 € HT réseaux secteur du Ribéral INGEPROCESSE 19 656,00 € TTC 02/05/2023 à z à LENS 1 260,00 € HT Maintenance caméras de surveillance INFORMATIQUE 1 512,00 € TTC 10/05/2023 BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL — DECISION MODIFICATIVE N°1 Monsieur le Maire propose de prendre une décision modificative N°1 sur le budget principal communal afin d’équilibrer la section d'investissement sur les opérations d'ordre 040 liées aux amortissements et d’imputer les sommes sur les comptes « 28... » et non « 238 » pour un montant total de 185 307,47 €. Investissement Recettes 040 — 238 — Avances versées sur commande d’immobilisations corporelles - 185 307,47 € 040 — 2802 — Frais liés à la réalisation des documents 14 612,95 € d'urbanisme et numérisation cadastrale 040 — 2803 — Frais d’études, recherches et développement 18 196,71 € 040 -— 2812 — Agencements et aménagement de terrains 19 921,56 € 040 — 28135 — Installations générales et agencements et 34 086,96 € aménagements des constructions 040 —- 281538 — Autres réseaux 10 785,60 € 040 — 28156 - Matériel et outillage d'incendie, défense civile 15 242, 82 € 040 — 28157 — Matériel roulant 5 973,96 € 040 — 28158 — Matériel et outillages techniques 15 319,00 € 040 — 28181 - Installations générales, agencements et 19 277,14 € aménagements divers 040 -— 28182 — Matériel de transport 2 008,02 € 040 — 28183 - Matériel de bureau et matériel informatique 5 717,04 € 040 — 28184 — Mobilier 2 080,72 € 040 — 28188 — Autres immobilisations corporelles 5 382,66 € 040 — 2804182 — Bâtiments et installation 15 372,55 € 040 — 2805 — Licences, logiciels et droits similaires 1 329,78 € TOTAL 0,00 € 219 Après avoir délibéré, à l’unanimité, valide la décision modificative N°1 présentée ci-dessus sur le budget principal communal 2023. BUDGET ANNEXE COMMUNAL — DECISION MODIFICATIVE N°1 Monsieur le Maire propose de prendre une décision modificative N°1 sur le budget annexe communal afin d’équilibrer la section de fonctionnement suite à la réalisation de titres annulés (remboursements de factures d’eau) pour un montant de 1 500,00 €. Fonctionnement Dépenses 673 — Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 500,00 € 6378 — Autres impôts, taxes et versement assimilés (autres - 1 500,00 € organismes) TOTAL 0,00 € Après avoir délibéré, à l’unanimité, valide la décision modificative N°1 présentée ci-dessus sur le budget annexe communal 2023. SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2023 Monsieur le Maire rappelle la délibération N°11-2023 du 4 avril 2023 annulée et remplacée par celle du N°23-2023 du 14 avril 2023 prise en faveur des subventions allouées aux associations corneillanaises et propose d’attribuer une subvention à deux associations supplémentaires : - _ ACCA -— Chasse Corneilla : 300,00 € - Alors on danse : 300,00 € Le tableau prévisionnel des subventions aux associations pour l’année 2023 est complété comme suit : ASSOCIATION Montant proposé Sport Corneilla 800,00 € Acrobate du Canigou 400,00 € ULM 600,00 € Tout pour les enfants 800,00 € Stade Omnisport Corneillanais 500,00 € Força Corneilla 300,00 € Jardins familiaux 400,00 € Neurones en Folie 300,00 € La chorale Cœur du Ribéral 400,00 € Comité d'animation 3 000,00 € Pétanque 300,00 € Anciens combattants 200,00 € Souvenir français 300,00 € Entente de la Têt 1 000,00 € ASA Força Real 500,00 € 3 Corneillas 500,00 € Força Réal Insertion 1 000,00 € Yoga 300,00 € Tir à l'Arc 300,00 € Cuisinons ensemble 500,00 € Brave Aït's 400,00 € 3/9 Section jeunes sapeurs-pompiers Millas 300,00 € Parents d'élèves collège Millas 100,00 € ACCA Chasse 300,00 € Alors on danse 300,00 € TOTAL 13 800,00 € Après en avoir délibéré selon les modalités présentées ci-dessus, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : # D'APPROUVER l'attribution des subventions aux associations susmentionnées pour l’année 2023, les crédits ayant été inscrits au budget de l’exercice ; + D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à entreprendre l'ensemble des démarches nécessaires à l'application de la présente délibération. Guy LAFFORGUE : je souhaite préciser que lors de ton discours de la dernière séance, tu as dit que je remettais en cause ton honnêteté. Je n’ai jamais dit ça. Je n’accepte pas que l’on me fasse dire ce que je n’ai pas dit, par contre j’ai dit que ce budget souffrait d’approximations et d’un manque de rigueur. René LAVILLE : je te remercie de le préciser. Guy LAFFORGUE : je n’ai jamais dit que tu étais mal honnête et si j’ai demandé un nouveau conseil, c’est pour le manque de rigueur. PERSONNEL — CONTRAT A DUREE DETERMINEE SAISONNIER Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - I—2° ; Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services techniques notamment avec l’engagement communal dans le zéro phyto pour la période du 1 er juillet au 31 août 2021, Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de Particle 3 - I —29 de la loi n°84-53 précitée, Considérant la nécessité de créer un emploi saisonnier non permanent compte tenu d’un accroissement saisonnier de l’activité aux services techniques, En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agent contractuel de droit public pour faire face temporairement à des besoins liésà un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 I 2°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de deux mois à 20 heures hebdomadaires. L’emplois sera classé sur dans la catégorie hiérarchique C et la rémunération sera déterminée sur le grade d’Adjoint technique, échelon 1. Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : > D’adopter la décision du Maire ; > D'inscrire au budget les crédits correspondants ; > Que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° juillet 2023 ; > De mandater Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. TARIFS COMMUNAUX 2023 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à différentes demandes de location en semaine et à l’augmentation du prix des fluides notamment Pélectricité, il est proposé d’établir des tarifs de location en semaine pour les salles suivantes : - Salle voûtée / salle des fêtes : 5,00 € la demi-journée et 10,00 € la journée hors we et jour férié ; 419 - Espace Força Real : 10,00 € la demi-journée et 20,00 € la journée hors we et jour férié. Le tableau des tarifs communaux 2023 serait modifié comme suit : OBJET MONTANT EN € Photocopie NB 0,30 € Phoetocopie couleur 0,50 € Document administratif 0,18 € Droit de place 8,00 € CIMETIERE Montant en € 2 m? 220,00 € 6 m? 660,00 € 7 m? 770,00 € 9 m? 990,00 € Casier enfeu 1 950,00 € Casier crématiste 496,00 € LOCATION SALLES COMMUNALES Corneilla Extérieur Location salle des fêtes WE 100,00 € 200,00 € Caution salle des fêtes 300,00 € 300,00 € Location salle des fêtes — Z journée hors we et jour férié | 5/00 € 5,00 € Location salle des fêtes — Journée hors we et jour férié 10,00 € 10,00 € Location salle voûütée 200,00 € 400,00 € Caution salle voûtée 300,00 € 300,00 € Location salle voëûtée - 4 journée hors we et jour férié | 5,00 € 5/00 € Location salle voûtée — Journée hors we et jour férié 10,00 € 10,00 € Location avec vaisselle 270,00 € 500,00 € Caution vaisselle 300,00 € 300,00 € Assiette cassée 5,00 € 5,00 € Verre cassé 5,00 € 5,00 € Location salle Força Réal 800,00 € 1 000,00 € Caution salle Força Réal 1 500,00 € 1 500,00 € Location salle Força Réal - journée hors we et jourfete | 10,00 € 10,00 € Location salle Força Réal — Journée hors we et jour férié ° 20,00€ 20,00 € Location vaisselle salle Força Réal 1 000,00 € 1 200,00 € Caution vaisselle 300,00 € 300,00 € Assiette cassée 5,00 € 5,00 € Verre cassé 5,00 € 5,00 € 5/9 LOCATION MATERIEL Montant à l'unité Caution Table 2,00 € Chaise 1,00 € 100,00 € Barrière 2,00 € par jour 1è location gratuite par foyer année civile 30,00 €/ benne la journée 350,00 € 50,00 € / benne le we 350,00 € Benne Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la modification apportée sur les tarifs communaux présentés ci-dessus. Guy LAFFORGUE : ces tarifs sont pour les particuliers, pas pour les associations ? René LAVILLE : oui c’est uniquement pour les particuliers et organismes privés. Guy LAFFORGUE : on m’a rapporté qu’il y avait une convention avec la troupe des cracheurs de feu dirigée par Karim pour l’utilisation de la salle. René LAVILLE : oui et des frais d’électricité lui sont facturés. Guy LAFFORGUE : on m’a rapporté que cette occupation avait gêné le voisinage. René LAVILLE : j’ai été réveillé à plusieurs reprises pour constater les décibels et avec un appareil, on a constaté 23 décibels et quand le chien a aboyé, l’appareil est monté à 52 décibels. J’ai demandé à Karim de baisser la musique au maximum. J’ai voulu rendre service pour leurs répétitions mais je ne renouvèlerai pas l’expérience l’année prochaine vu que ça pose problème. C’est comme des voisins qui se sont plaints du bruit issu du parking de la Clave Verte lors de la Diade catalane, fête organisée par la commune. Guy LAFFORGUE: cette convention n’a jamais été communiquée au Conseil Municipal dans le cadre des décisions du Maire. Je souhaite que cet « oubli » soit réparé lors du prochain conseil. Philippe MARIN : les gens se plaignent beaucoup et de tout, c’est comme lors des travaux réalisés sur le clocher de l’église: la rue devait être coupée une semaine le temps de la réalisation des travaux et finalement le chantier n’a duré que 3 jours. Des riverains se sont plaints d’avoir donné une information erronée alors qu’il n’est pas toujours possible d’anticiper la réelle durée de travaux. SYDEEL — CONSEIL EN ENERGIE PARTAGEE Intervention Philippe MARIN : une réunion d’informations s’est tenue le jeudi 11 mai 2023 à Thuir en présence du Président du SYDEEL, le responsable des travaux et un chargé de mission. Plusieurs sujets ont été abordés avec notamment la distribution en électricité puisque le SYDÉEL propose un groupement d’achat auquel la commune adhère mais aussi l’éclairage public avec le changement des anciens parcs relativement énergivores. Le passage en LED est excessivement cher et les subventions proposées sont peu importantes mais le SYDEEL peut intervenir à 50% par tranche de 35 000,00 € de travaux. A la fin, le sujet des bornes de rechargement des voitures électriques a été évoqué car le nombre en nette augmentation et le nombre de bornes très faible sur le département des Pyrénées Orientales. Le Maire de Castelnou a posé une question notamment sur l’obligation d’installer des bornes lors de la réalisation de nouveaux parkings. Ce n’est pas le cas pour le moment mais les textes sont en cours de réflexion. Monsieur le Maire informe que le Conseil en Energie Partagé est un service proposé par le SYDEEL 66 qui permet de mettre en place une politique énergétique et d’engager une démarche de transition énergétique auprès des collectivités qui manquent de moyens humains et financiers pour le faire. 619 Ce service propose plusieurs actions : - Suivi et analyse des consommations et des dépenses des collectivités ; - Réalisation d’études thermiques sur le patrimoine bâti des collectivités avec la mise en place d’un programme pluriannuel d’actions pour la diminution des consommations énergétiques ; - Analyse des contrats de fourniture d’énergie ; - Valorisation des Certificats d’Economies d’Energies. La durée de ce service est de 5 ans. Pour bénéficier de ce service, il convient de signer la convention ci-annexée avec le Sydeel66 pour les bâtiments communaux suivants : > Mairie et CCAS > Ateliers techniques > 3 salles de location > Ecoles > Anciens ateliers techniques Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver ladite convention et de lautoriser à la signer. Après avoir délibéré, le conseil Municipal à l’unanimité : e APPROUVE la convention telle que présentée, e AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention telle que présentée et annexée. PLAN SECHERESSE — CHARTE D'ENGAGEMENT La situation de sécheresse est d’une intensité sans précédent dans l’histoire récente du département. Les Pyrénées-Orientales est le seul département à ne pas avoir levé les mesures de restriction sur l’usage de l’eau depuis le printemps 2022 et ces restrictions ont récemment été renforcées compte tenu de la situation. Dans ce contexte, et afin d’éviter de nouvelles restrictions d’accès à l’eau qui pourraient avoir des conséquences dramatiques, il est indispensable d’accentuer les économies d’eau par un effort collectif de l’ensemble des usagers : particuliers, entreprises, collectivités locales. Notre commune, consciente de ces enjeux et de l’urgence de la situation, s’engage dans cet effort collectif. Pour cette raison, il est proposé de prendre 9 engagements : 1- Signaler aux services de l’État et au(x) gestionnaire(s) de l’eau, toute difficulté éventuelle concernant la disponibilité de la ressource afin de préparer la continuité de l’alimentation en eau potable. 2- Déclencher dans les meilleurs délais un plan d'économies maximales sur l’ensemble des équipements et bâtiments de la commune, par exemple sur la gestion des piscines municipales, des bâtiments communaux et des centres de loisirs, tout en respectant, le cas échéant, les mesures de restriction. 3- Lancer une concertation territoriale avec la population, les acteurs économiques, associatifs ou sportifs pour rechercher des économies d’eau supplémentaires et les mettre en œuvre dans le cadre d’un engagement volontaire. 4- Conduire des opérations d’information à destination de la population et des touristes sur les restrictions applicables et sur les gestes d'économie (affichage municipal, flyers, réunions publiques, réseaux sociaux communaux, bulletins d’information communaux, ete.). 5- Inciter à la bonne mise en œuvre par les particuliers des restrictions prévues par les arrêtés préfectoraux et si nécessaire, en adéquation avec les moyens techniques et humains de la commune, reprendre les dispositions de l’arrêté préfectoral dans un arrêté municipal. 6- Participer aux échanges d’informations avec les administrations en charge de la régulation des usages de l’eau. 7- Mettre en place, ou aider à la mise en place, des récupérateurs d’eau de pluie et tout système individuel d'économie d’eau potable Ià où c’est possible. 719 8- Afficher à la mairie et dans les principaux espaces publics le logo « Ma commune s’engage. Économisons l’eau ! » 9- Désigner un élu référent « eau » en la personne de M René LAVILLE, Maire de Corneilla la Rivière. Guy LAFFORGUE : on aimerait bien être destinataire du document envoyé en Préfecture. René LAVILLE : ce sera fait. René LAVILLE : volontairement, nous n’avons pas fait de réunion publique pour le moment car d’une part, il y a les restrictions d’eau potable et le fonctionnement de l’ASA du canal et la population confond les deux. Pour le moment, il n’y a pas de soucis pour le château d’eau de la commune même s’il est nécessaire d’utiliser l’eau sans la gaspiller. En plus, les restrictions de l’eau potable changent régulièrement car la Préfecture envoie des consignes et restrictions différentes selon l’état de la sécheresse. Alors faire une réunion publique pour dire des choses qui seraient fausses la semaine d’après, ce n’est pas nécessaire. Par contre, maintenant que la charte est votée et que la commune engage des actions pour lutter contre la sécheresse, on peut en organiser une et répondre aux questions. Guy LAFFORGUE : par contre, il serait bien d’en organiser une de la Mairie et une autre de PASA. René LAVILLE : je ne suis pas contre mais il y a beaucoup de réunions déjà et ça aurait bien de faire ça en même temps et puis on ferait venir les administrés qu’une fois. AFFAIRES DIVERSES Jury d’assises : six citoyens de la commune doivent être tirés au sort pour établir une liste préparatoire de jurés à la cour d’assise. Les personnes concernées seront informées par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Maire : Centre adolescents intercommunal : le centre est fermé depuis le début d’année par la Communauté de communes Roussillon Conflent avec pour argument un manque d’effectifs. Il va être envoyé un courrier pour demander sa réouverture accompagnée d’une pétition des administrés de la commune. Ce centre a été le premier du territoire à fonctionner et à bénéficier d’une structure propre à cette activité. Il est important d’apporter à nouveau ce service aux adolescents d’autant plus que tout le matériel est logiquement présent sur place mais j’ai peur qu’il soit déplacé pour d’autres communes. Guy LAFFORGUE : Je me suis laissé dire que le matériel était parti. Gérard LLENSE : j’ai vu un matin du matériel sortir du centre adolescent de Corneilla par un camion de la Communauté de communes. René LAVILLE : c’est une compétence intercommunale, le bâtiment est à la codeco mais la majorité du matériel a été acquise par la commune de Corneilla avant le transfert de la compétence. Je ne sais pas ce qu’il reste dans la structure aujourd’hui sachant qu’elle est fermée depuis février 2023. Le courrier sera envoyé pour rouvrir le service. ASA FORCA REAL : le bureau s’est réuni pour voter le budget 2023 et évoquer des projets d’entretien sur le territoire de Força Real. Un référent communal, agent des services techniques, est délégué pour assurer l'entretien avec le chantier d’insertion. Actuellement, l’état de sécheresse et le risque très élevé d’incendie ne permet pas de continuer à débroussailler comme prévu. Guy LAFFORGUE : le Syndicat Canigou Grand Site devrait être sollicité pour ce type de travaux. 8/9 Calendrier: le prochain Conseil Municipal se tiendra le 9 juin 2023 pour les élections sénatoriales. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h24. Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus LAVILLE René BATAILLE Anne LORD Stéphane PROFFIT France = | L/MARIN Philippe GHYS Patricj BALANGER REDQ KRabien Ve Jean-François Fe TORRENT Xavier LIMOUZI MICHEU CLOTTES Gilles SOL Sylvie Angélique Es | | DIUMENGE VILA-ABARCA BARRERA Roland LAFFORGUE Guy ominiqu Alexand PAJOT Christine LLENSE Gérard DEJARDIN (LT TT Marie-Anne » J 979