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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 010 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
010/2026
Mairie de SENOUILLAC
7 Avenue des Vignes - 81600 SÉNOUILLAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la commune de SENOUILLAC
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
- Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 44 et R. 225. - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, “signalisation temporaire", approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et notamment les art. 128 et 133 de ladite instruction.
- Considérant les travaux de réfection des réseaux d'assainissement collectif et d'eau potable Rue des Jardins 81600 Sénouillac
ARRETE
Art. 1° : La Rue des Jardins à Senouillac sera totalement fermée et interdite au stationnement, du Lundi 2 février au lundi 16 février 2026 afin que les travaux programmés puissent avoir lieu.
Art. 2° : Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux réglementaires, convenablement apposés, conformément aux dispositions du Livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière. Cette signalisation sera mise en place sous la responsabilité et par les propres moyens de la commune qui prendra en outre toutes dispositions de nature à assurer le respect des règles de sécurité.
Art. 3°- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, - Aux entreprises concernées par le chantier
- Le Commandant de la Caserne des Pompiers de Gaillac,
- La Poste de Gaillac
- Monsieur le Maire de Senouillac.
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Fait à Senouillac, le 03/02/2026
Le Maire, Bernard FERRET