Procès Verbal - PV 2022 12 06

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Procès Verbal - PV 2022 12 06 Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Nances. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 12 06)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Transports, 1

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 décembre 2022 à 20h00

L’an deux mille vingt-deux et le 6 décembre, le Conseil Municipal de la commune de Nances, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Alexandre FAUGE, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Alexandre FAUGE, Jean-Paul PERRIAT, Christian FAUGES, Christophe SERENO, Alexis COLLIOT (arrive à 21h), Axelle ROUSSEL, Romuald ROY, Armelle BALZER, Olivier MAILLARD et Nathalie GIOVANNACCI.

ABSENT(E) Excusé(e) : Marie-France CURTAUD. Alexis COLLIOT donne pouvoir à Romuald ROY.

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Axelle ROUSSEL ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2022. Le compte rendu de la séance du 8 novembre 2022 a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil municipal :

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 8 novembre 2022.

2 – DÉLIBÉRATION : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS.

DCM20221201

Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L. 611-2 ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application des articles L.611-2 et L.621-5 du code général de la fonction publique et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité technique en date du 18 novembre 2022 ;

Considérant la nécessité de déterminer les conditions d’exercice du temps de travail des agents au sein de la commune de Nances,

M. le Maire propose, conformément à l’article L. 611-2 du code général de la fonction publique, d’organiser le temps de travail des agents de la commune de Nances dans les conditions précisées ci- dessous à compter du 01/01/2023.

Champs d’application - Agents concernés

La présente délibération vise à définir les règles qui régissent l’organisation et les conditions d’exécution du travail au sein de la commune de Nances.

Sont concernés par les dispositions suivantes : les agents titulaires, stagiaires, contractuels, à temps complet, non complet ou temps partiel, des catégories A, B et C.

Durée du travail

La durée légale annuelle de travail effectif est de 1 607 heures (Pour les agents de la commune de

Nances, la durée du travail d’un emploi à temps complet est fixée à 35h00), calculée de la façon

suivante :2

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaire : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25

Jours fériés - 8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillés = nombre de jours x 7 heures 1 596 heures arrondi à

1 600 heures

Journée de solidarité 7 heures

Total en heures 1 607 heures

Temps de travail effectif

Le temps de travail s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à leurs occupations personnelles (article 2 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature). Les absences liées à l’exercice du droit syndical et le temps pendant lequel l’agent suit une formation professionnelle sont considérés comme du temps de travail effectif.

Le temps exclu du temps de travail effectif comprend notamment :

- la pause méridienne, d'une durée de 30 min minimum au cours de laquelle l’agent peut vaquer librement à ses occupations ;

- le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail désigné comme tel par l'employeur ; - les périodes d’astreinte.

Garanties minimales du temps de travail

La règlementation en vigueur prévoit que les agents devront respecter les garanties minimales du temps de travail suivantes :

 la durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni 48 heures au cours d’une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives ;

 le repos hebdomadaire entre deux semaines de travail et comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures ;

 les agents bénéficient d’un repos minimum quotidien de 11 heures ;

 la durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures ;

 l’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures y compris temps de pause et repas ;

 aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes. Ce temps de pause réglementaire est considéré comme du travail effectif et doit donc être rémunéré ;

 le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures ;  un agent ne peut effectuer plus de 25 heures supplémentaires par mois. Pour les agents à temps non complet, ce contingent de 25 heures mensuelles est à décompter à partir du seuil de 35 heures hebdomadaires, les heures réalisées en-deçà étant des heures complémentaires. Ces prescriptions minimales s’appliquent également aux agents à temps non complet intervenant dans plusieurs collectivités ou établissements publics.

Contrôle du temps de travail

Chaque chef de service s’assure du respect des cycles de travail de ses agents dans le cadre des dispositions susvisées.

Cycles de travail

Le cycle de travail est la période de référence de l’organisation du temps de travail.3

Le cycle de travail des agents de la commune de Nances est organisé de manière hebdomadaire. Les agents devront organiser leurs horaires de travail à l’intérieur des cycles, en accord avec leur responsable hiérarchique direct.

Les plages minimums de travail sont arrêtées comme suit :

- Matin : 09h00 et 12h00.

- Après-midi : 14h00 et 16h00.

L’organisation du temps de travail dans les services ne doit pas générer de diminution de l’amplitude horaire d’ouverture au public.

La pause méridienne devra être prise obligatoirement entre 12h00 et 14h00. Le cycle ci-dessus est susceptible d’évoluer en fonction des besoins.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Nances décide,

 D’approuver le dispositif portant définition, durée et organisation du temps de travail des agents.

Présents 9 Exprimés 10 Pour 10 Contre 0 Abstention 0

3 – DÉLIBÉRATION : INSTAURATION DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ POUR L’AUTONOMIE DES

PERSONNES AGÉES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES

DCM20221202

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes

âgées et des personnes handicapées, notamment son article 6 ;

Vu l’article L. 3133-7 du Code du travail,

Vu l’avis du comité technique en date du 18 novembre 2022 ;

Le Maire rappelle qu’il appartient à l’assemblée délibérante d’instituer une journée de solidarité pour

l’ensemble du personnel, en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des

personnes âgées ou handicapées.

Il précise que les fonctionnaires et les agents contractuels travailleront donc un jour de plus (7

heures) sans rémunération supplémentaire (portant la durée annuelle du travail à 1607 heures) pour

les agents travaillant à temps complet. Ces 7 heures à effectuer seront proratisées par rapport au

temps de travail pour les agents employés à temps non complet ou autorisés à travailler à temps

partiel.

Ces 7 heures ne peuvent pas faire l'objet d'un repos compensateur et ne s'imputent pas sur le

contingent d'heures supplémentaires. Toutefois, si le rythme de travail du jour de l’accomplissement

de la journée de solidarité implique une durée quotidienne de travail supérieure à 7 heures, les

heures effectuées au-delà du contingent de la journée de solidarité seront des heures

supplémentaires et devront être, soit récupérées, soit rémunérées, au choix de l'autorité territoriale.

Le Maire, compte tenu du cycle de travail des agents ainsi que des nécessités de service, propose

d’instaurer cette journée de solidarité selon les modalités suivantes :

 Lors d’un jour férié précédemment chômé (à l’exclusion du 1er mai) : le lundi de Pentecôte.  Ou par toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l’exclusion d’une réduction des jours de congé annuel soit 7 heures supplémentaires ponctuelles au cours de l’année. La réalisation de ces heures fera l’objet d’un suivi déclaratif.

L’agent recruté en cours d’année qui a déjà effectué sa journée de solidarité auprès de son ancien

employeur devra l’effectuer à nouveau mais les heures travaillées seront alors rémunérées ou

s’imputeront sur le contingent d’heures supplémentaires à récupérer.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :4

- d’instituer la journée de solidarité selon les modalités proposées ci-avant ; - que sauf décision expresse de l’assemblée délibérante prise après nouvel avis du comité technique, ces dispositions seront reconduites tacitement d’année en année ;

- que l’autorité territoriale est chargée de l’exécution de la présente délibération, qui prend effet à compter du 01/01/2023.

Présents 9 Exprimés 10 Pour 10 Contre 0 Abstention 0

4 – DÉLIBÉRATION : ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER

JANVIER 2023 – ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION DCM20221001 DU 4 OCTOBRE 2022.

DCM20221203

Exposé du Maire,

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal à compter du 1er janvier 2023.

La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée.

La commune peut décider d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés.

Toutefois les obligations budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront

pas.

L’option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. A défaut, la nomenclature

prévue pour strate de population s’appliquera.

2 - Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

3 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.5

Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations.

La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. L'amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire.

Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine. Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :

Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la Commune de NANCES, à compter du 1er janvier 2023. La commune opte pour le recours à la nomenclature M57 abrégée.

Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2023. Article 3 : autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 4 : de calculer l’amortissement des subventions d’équipement versées au prorata temporis et des frais d’études non suivis de réalisations ;

Article 5 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Vu l’avis favorable du comptable en date du 5 octobre 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023, telle que présentée ci-dessus.

Présents 9 Exprimés 10 Pour 10 Contre 0 Abstention 0

5 - COMPTE RENDU SUR L’UTILISATION DES DÉLÉGATIONS DU MAIRE.

Exposé du maire :

Afin de fluidifier le travail de la collectivité et d’apporter des réponses rapides aux interlocuteurs de la mairie, le code général des collectivités prévoit de déléguer un certain nombre de compétences au maire. Dans ce cadre, le maire a pris des décisions en vertu de la délibération du 26 mai 2020 dont il rend compte au conseil municipal.

Un tableau récapitule les décisions du maire depuis le 8 novembre 2022.

- Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales disposant que le maire doit rendre compte des décisions prises en vertu des délégations que lui a consenties le conseil municipal à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

CONSIDÉRANT la nécessité de rendre compte des décisions prises par le maire dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal,

Le conseil municipal :

PREND CONNAISSANCE des décisions suivantes :

Décisions prises pour présentation en Conseil Municipal du 6 décembre 2022

Nature de la décision Date Société/organisme/propriétaire Montant TTC

Décision

DIA Droit de préemption 02/12/2022 Maître Devred pour vente Courtois / Clisson-Chapuy

Non

préemption de

la commune6

Entretien voiries

communales

17/11/2022 Beaud TP 13 126,20€ Devis validé

Assistance au traitement des

questions d’urbanisme

opérationnel

19/11/2022 Agate 2 325,00€ Devis validé

6 – RETOUR DU TRAVAIL DES COMMISSIONS :

- Commission bâtiments communaux :

Suite à la dernière réunion de la commission, des travaux de réfection à la salle Bernard Veuillet sont envisagés, un devis va être demandé.

La convention de location des salles communales a été revue (tarifs, règlement…) et présentée au conseil.

Un bilan électrique des bâtiments a été fait et présenté au conseil par M. Maillard et M. Perriat.

- Conseil Municipal Jeunes

La 1ère réunion plénière a eu lieu fin novembre. Le règlement a été rédigé et sera présenté au conseil municipal de janvier pour validation.

Plusieurs projets ont été évoqués ainsi qu’une réflexion sur un logo pour le CMJ. Les enfants ont demandé à participer à la distribution de colis des aînés qui aura lieu samedi 10 décembre en même temps que le noël des enfants.

- Commission au social à la CCLA

Armelle Balzer nous fait un retour sur sa dernière réunion notamment sur le financement du pôle social (bâtiment, chargé de mission). Des subventions ont été demandées à la Région, CAF, à l’Europe. Elle souligne également que la CAF peut proposer un prêt à taux 0% pour des travaux notamment pour la création d’une MAM.

Le projet permettra la création d’un nouveau bâtiment pour la crèche (entre l’actuelle crèche et la maison « luquain ») permettant ainsi d’augmenter le nombre d’enfants accueillis à 18, le rez de chaussée de la maison luquain sera rénové et accueillera l’assistante sociale, puéricultrice… Enfin l’ancienne crèche permettra à l’AEL de repenser ses locaux (salle pour les jeunes, salle d’activités plus adéquate et plus grande…)

- Réunion mobilité Tepos Smaps

Christian Fauges a assisté à une réunion sur la mobilité. Il précise que les travaux concernant la piste cyclable reliant Le Sougey au Gué des Planches débuteront fin 2023.

La voie verte vélo route des 5 lacs entre Novalaise et le lac se fera par la RD 921. Des études de faisabilité vont être lancées.

Le bilan sur l’enquête covoiturage lancée début novembre par le Smaps a été également évoqué. Plus de 500 personnes ont répondu.

- Commission communication

Le bulletin municipal 2022 est bien avancé. Une réunion est prévue mardi 13 décembre pour le finaliser.

7 – DIVERS :

1 / Questions diverses.

Néant.

2 / Infos :

A – Plusieurs producteurs ont demandé à s’installer sur le parking vers le péage pour faire un marché. Ils ont présenté leur projet M. le Maire et la CCLA.

Le conseil n’est pas favorable à l’installation d’un autre marché sur le secteur compte tenu du nombre de marchés et commerces déjà existants.

B – Le café nomade Granapoplo est actuellement installé sur le parking vers le péage pour 2 mois. Il est ouvert tous les mardis et vendredis soir.7

C – Les travaux de réfection de l’étage de la mairie sont en cours. M. le Maire remercie les conseillers venus samedi pour leur aide au déménagement des meubles et dossiers.

D – Armelle Balzer demande s’il n’est pas possible de prévoir un repas pour les aînés au printemps. M. le Maire explique que la décision de la distribution de colis a été proposée au conseil suite à un travail en commission. Elle a été privilégiée par rapport au contexte sanitaire et il souligne également que compte tenu des délais trop courts, aucun restaurant proche de Nances ne pouvait accueillir autant de personne. Le Maire demande à la commission de se réunir plus tôt l’année prochaine afin de préparer ce moment convivial.

E – Lavoir des Gollets : la réfection du lavoir des Gollets sera fait par le lycée des Alpes à Rumilly pour la Charpente et l’entreprise Deschamps pour l’habillage. Compte tenu de l’état des tuiles actuelles et afin d’harmoniser l’ensemble de la structure, il propose que de nouvelles tuiles (type écailles) soient posées. Le Conseil municipal valide la pose de nouvelles tuiles.

F – M. le Maire nous fait part de travaux de chaussée entre le tunnel de Dullin et le tunnel de l’Epine entre 2023 et 2024.

Il informe également le conseil qu’un courrier de l’Area a été reçu en mairie informant de la chute d’une pierre sur le parebrise d’un employé Area (route du César). Il doit prochainement faire le point avec eux sur ce sujet.

G – Olivier Maillard s’est fait accrocher (sans gravité) par une voiture sortie du bus arrêt Area. Il indique que la voiture ne l’avait pas vu et précise que le passage piéton n’est pas assez éclairé la nuit.

H – Romuald Roy a rencontré Jean-Paul Veuillet et Philippe Bellemin. M. Veuillet a émis le souhait de créer un logement de fonction (gardiennage de la scierie). M. Roy rappelle le travail important qu’a fait M. Veuillet pour la mise en valeur du site, patrimoine communal.

M. Le maire précise qu’il a également rencontré M. Veuillet et M. Bellemin et leur a indiqué que toutes les demandes d’urbanisme sont à déposer en mairie pour instruction par la DDT.

I – Samedi 10/12 a lieu le noël des enfants et des aînés de la commune, en lien avec le comité des fêtes. Il est donné rendez-vous à 13h30/14h aux conseillers pour la préparation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H56.

Alexandre FAUGE, Axelle ROUSSEL,

Maire. Secrétaire de séance.

Mairie - 1616 route du Chef-Lieu 73470 Nances – Tél : 04.79.28.73.88

E-mail : nances.mairie@wanadoo.fr / Site internet : www.nances.fr