Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 09 06 20
Procès Verbal - PV 2022 06 14
Procès Verbal - PV 2026 05 06 signe
Procès Verbal - PV 2023 06 06 signe
Procès Verbal - PV 2025 09 02 signe
Procès Verbal - PV 2025 06 03 signe
Procès Verbal - PV 20230307 signe
Procès Verbal - PV 2024 09 03 signe
Procès Verbal - PV 2025 05 06 signe
Procès Verbal - PV 2022 07 12 signe
Procès Verbal - PV 2022 09 06 signe
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Nances.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 09 06 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
6 septembre
2022
à 20h00
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
6
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Nances,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
FAUGE,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames,
Messieurs,
Alexandre
FAUGE,
Jean-Paul
PERRIAT,
Christophe
SERENO,
Alexis
COLLIOT,
Axelle
ROUSSEL,
Romuald
ROY,
Armelle
BALZER,
Nathalie
GIOVANNACCI.
ABSENT(E)
Excusé(e):
Marie-France
CURTAUD
donne
pouvoir
à
Armelle
BALZER,
Christian
FAUGES
donne
pouvoir
à Jean-Paul
PERRIAT,
Olivier
MAILLARD.
Il a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
municipal.
Nathalie
GIOVANNACCI
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
1
- APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUILLET
2022.
Le compte
rendu
de
la séance
du
12 juillet 2022
a été
transmis
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
juillet
2022.
Monsieur
Colliot
précise
qu’il
y a
une
erreur
sur
le
nombre
de
votants
pour
la délibération
de
juillet.
La
secrétaire
de
mairie
va
vérifier
et
corrigera
si nécessaire.
2 - DÉLIBÉRATION
: CRÉATION
D'UN
CONSEIL
MUNICIPAL JEUNES.
DCM20220901 Monsieur
le maire
expose
au
conseil
municipal
les avantages
de
créer
un
Conseil
municipal
des
jeunes.
L'organisation
de
ce
type
d’instances
est
prévue
par
plusieurs
documents
tels
que
la
Convention
internationale
relative
aux
droits
de
l’enfant,
approuvée
en
1989,
ou
la Charte
européenne
révisée
sur
la
participation
des
jeunes
à
la
vie
locale
et
régionale,
adoptée
en
2003.
L'article
L2143-2
du
CGCT
prévoit
la création
par
les
conseils
municipaux
de
comités
consultatifs.
La création
du
Conseil
municipal
des
jeunes
de
la commune
répond
à plusieurs
objectifs
qui
s'inscrivent
dans
la politique
municipale
de
participation
des
citoyens
aux
affaires
publiques,
de
démocratie
locale,
et
d'actions
pour
la jeunesse.
Monsieur
le
maire
propose
qu’un
Conseil
municipal
des
jeunes
soit
créé
selon
l’organisation
décrite
dans
le
projet
de
règlement
intérieur
et
le
planning
prévisionnel
ci-joints.
Vu
la Convention
internationale
relative
aux
droits
de
l'enfant,
approuvée
en
1989
;
Vu
Charte
européenne
révisée
sur
la participation
des
jeunes
à la vie
locale
et régionale
et notamment
ses
articles
57
et
59
;
Vu
l’article
L2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
la
création
d’un
Conseil
municipal
des
jeunes
s'inscrit
pleinement
dans
la
politique
municipale
de
participation
des
citoyens
aux
affaires
publiques,
de
démocratie
locale,
et d'actions
pour
la jeunesse
;
Considérant
que
le Conseil
municipal
des
jeunes
est
un
comité
consultatif
dédié
à
une
tranche
d'âge
;
Considérant
que
le Conseil
municipal
des
jeunes
a pour
objectifs
-
D’appendre
la
citoyenneté
jeunes
qui
n’ont
pas
atteint
la
majorité
civile
(représentation
élective,
débats,
votes,
processus
majoritaire)
;
-
De
permettre
l’expression
des
idées
et
proposition
émanant
des
jeunes ;
-
De
traduire
ces
idées
et
propositions
au
bénéfice
de
tous
par
une
prise
en
compte
de
l'intérêt
général
;
- _
D'instaurer
un
dialogue
avec
les jeunes
; -
D'initier
les
jeunes
à
la
vie
municisale
(positionnement
du
Conseil
municipal
des
jeunes
dans
les
instances
communales,
travaii
en
commissions,
processus
de
décision
collective
en
conseil,
mise
en
œuvre,
rencontre
avec
les
partenaires
et
les
autres
acteurs
de
la
vie
municipale)
;
-
D’associer
les
jeunes
à
la
vie
communale
(consultation
sur
des
projets
municipaux
culturels,
sportifs,
écologiques,
relationnels
ou
de
loisirs
pour
améliorer
le
quotidien
des
jeunes
Nanceyards,
participation
à des
manifestations)
;
Considérant
qu'il
est
de
la
plus
haute
importance
que
cette
instance
bénéficie
de
moyens
de
fonctionnement
et
de
possibilités
de
mener
des
actions
concrètes
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal :
>
Décide
la création
d’un
Conseil
municipal
des jeunes
selon
l’organisation
décrite
dans
le
projet
de
règlement
intérieur
et
le
planning
prévisionnel
ci-joints
;
>
Précise
que
le
conseil
municipal
jeunes
sera
ouvert
à
tous
les
jeunes,
filles
et
garçons,
domiciliés
sur
la
commune,
nés
entre
2008
et
2012,
scolarisés
entre
le
CM2
et
la
3"®
avec
un
nombre
de
15
jeunes
maxi ;
>
Adopte
le projet
de
règlement
intérieur
ci-annexé
;
>
Dit que
la date
de
la désignation
des
conseiller:
ère*s jeunes
sera
fixée
par
arrêté
de
Monsieur
le
maire
;
>
Dit
que
les
dépenses
liées
à son
fonctionnement
seront
inscrites
au
budget
primitif;
>
Dit
que
le
budget
nécessaire
aux
aménagements
sera
débattu
par
la
commission
municipale
et
le conseil
municipal,
et sera
inscrit
dans
le
budget
d'investissement
de
la commune.
>
Décide
que
la
mise
en
place
et
l’animation
du
Conseil
municipal
des
jeunes
seront
assurées
par
un
membre
du
conseil
municipal
désigné
par
Monsieur
le
maire,
avec
l’aide
de
trois
personnes
bénévoles
domiciliées
sur
la commune
>
Autorise
M.
le Maire
de
signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Présents
8
Exprimés
10
Pour
10
Contre
0
Abstention
0
3 —
DÉLIBÉRATION :
TARIFS
DE
LOCATIONS
DES
SALLES
COMMUNALES.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
est
nécessaire
de
travailler
ce
point
en
commission
(règlement
intérieur
et
convention
de
location
à
revoir,
travaux
de
réfection
dans
la
salle
Bernard
Veuillet
: tarifs
à
revoir
en
fonction)
Report
de
la délibération
à une
date
ultérieure.
4
—
DÉLIBÉRATION
: TARIF
ANNUEL
DE
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES
OCCUPÉE
PAR
DES
ASSOCIATIONS. DCM20220902 Exposé
du
Maire :
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
2013-19
du
2
juillet
2013
concernant
le
tarif
annuel
de
location
des
salles
communales
occupées
par
des
associations.
Compte
tenu
de
l’ancienneté
de
cette
délibération,
il propose
de
revoir
ce
tarif à la
hausse.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
>
Décide
de
fixer
le tarif annuel
de
location
des
salles
communales
occupées
par
des
associations
à
250,00
€.
>
Autorise
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Présents
8
Exprimés
10
Pour
10
Contre
0
Abstention
0
5
- COMPTE
RENDU
SUR
L'UTILISATION
DES
DÉLÉGATIONS
DU
MAIRE.
Exposé
du
maire
:
Afin
de
fluidifier
le travail
de
la collectivité
et
d'apporter
des
réponses
rapides
aux
interlocuteurs
de
la
mairie,
le
code
général
des
collectivités
prévoit
de
déléguer
un
certain
nombre
de
compétences
au
maire.
Dans
ce
cadre,
le
maire
a
pris
des
décisions
en
vertu
de
la
délibération
du
26
mai
2020
dont
il rend
compte
au
conseil
municipal.
Un
tableau
récapitule
les
décisions
du
maire
depuis
le
12
juillet
2022.
- Vu
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
disposant
que
le
maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
que
lui a consenties
le
conseil
municipal
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
rendre
compte
des
décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le conseil
municipal,
Le
conseil
municipal
:
PREND
CONNAISSANCE
des
décisions
suivantes
:
Décisions
prises
pour
présentation
en
CM
du
6 septembre
2022
Nature
de
la décision
Date
Société/organisme/propriétaire
|Montant
Décision
TTC
Remplacement
armoire
(EP\24/08/2022
|Citeos
Bronnaz
1188,00€
|Devis
validé
Les
Luquains)
Abonnement
3
ans
31/08/2022
| Panneau
Pocket
390,00€
Devis
validé
DIA
Droit
de
préemption
26/07/2022
|Maître
Lionnard
pour
vente
Sci
Non
Neige
/ Sereno
préemption
de
la
commune
DIA
Droit
de
préemption
26/07/2022
Maître
Lionnard
pour
vente
Sci
Non
Neige
/ Ughetto
préemption
de
la
commune
4
—
RETOUR
DU
TRAVAIL
DES
COMMISSIONS :
Néant. 5 —
DIVERS :
1 / Questions
diverses.
Néant. 2 / Infos : A/
Urbanisme
DP
07318422N5017
déposée
par
EDF
ENR
pour
M.
Faure
Thierry:
pose
d’un
générateur
photovoltaique
en
toiture
chemin
des
Balmes.
DP
07318422N5018
déposée
par
M.
Cieli
: abri
de
jardin
- route
du
Chef-lieu
Les
Bellemins.
DP
07318422N5019
déposée
par
M.
Colliot
: pose
d’une
pergola
— route
de
la Côte.
PC
07318422N1003
déposée
par
M.
Molostoff
et
Mme
Mithieux:
construction
d’une
maison
individuelle
— impasse
du
Bouchet.
B/
Enfouissement
: le marché
a été
attribué
à Citeos
Bronnaz.
Monsieur
le Maire
précise
que
la tranche
ferme
sera
de
214
000
€ dont
124
000€
à charge
pour
la commune.
C/
Demande
de
concession
(cavurne)
par
M.
Puget,
habitant
de
Novalaise.
Monsieur
le maire
fait
part
d’un
courrier
de
M.
Puget
qui
souhaite
acquérir
une
concession
afin
d'y
déposer
l’urne
des
cendres
de
sa femme
décédée
récemment.
Il précise
qu’il
a déjà
rencontré
M.
Puget
en
mairie
à ce sujet.
Il explique
notamment
l'attachement
de
cette
famille
pour
la commune
de
Nances.
Avis
favorable
du
conseil
à
l'unanimité
des
membres
présents
pour
l’octroi
d’une
cavurne
à
la famille
Puget. D/
A l’occasion
des
journées
européennes
du
patrimoine,
une
visite
de
l’église
de
Nances
est
prévue
le
samedi
17/09
à
15h
et
à
18h.
Cette
visite
sera
commentée
par
Gérard
Bellemin.
3 Monsieur
le
Maire
pronose
également
aux
conseillers
une
visite
de
l’église
avec
M.
Bellemin
avant
le
prochain
conseil
municipai
du
04/10
à
18h.
E/
Eau
: Monsieur
le
maire
rappelle
le
manque
d’eau
de
cet
été.
Le
réservoir
de
la
Côte
étant
vite,
le
SIAEP
a
ravitaillé
ce
réservoir
tous
les
2 jours
et
a
également
ouvert
la
défense
incendie.
Monsieur
le
Maire
et
les
adjoints
ont
également
distribué
des
bouteilles
d’eau
aux
habitants
concernés.
Il précise
également
que
la
récupération
des
eaux
pluviales
devra
être
étudiée.
F/
Suite
à
la fermeture
de
la Trésorerie
de
Yenne,
la gestion
comptable
de
la
commune
est
désormais
établie
au Service
de
Gestion
Comptable
(trésorerie)
de
Pont
de
Beauvoisin.
La trésorière
Mme
Dreclerc
prendra
rendez-vous
prochainement
avec
le
maire
et
la secrétaire.
G/
L'association
qui
s'occupe
de
la « journées
des
plantes
au
lac d'Aiguebelette
» recherche
un
lieu
pour
accueillir
cette
manifestation.
Monsieur
le Maire
leur
a demandé
de
voir avec
la CCLA
pour
prévoir
ces
journées
sur
les
parkings
en
face
la
Maison
du
Lac.
H/
Des
travaux
de
sécurisation
de
l’entrée
du
tunnel
de
l’Epine
par
l'AREA
sont
en
cours.
Ils ont
débuté
mi-août
et
devrait
se
terminer
fin
octobre.
1/
Monsieur
le
Maire
revient
sur
les
Intervillages
qui
ont
eu
lieu
sur
la
commune
le
27/08.
Une
belle
réussite
grâce
aux
nombreux
bénévoles
et
une
très
bonne
ambiance
entre
les
différents
villages
(Ayn,
Dullin,
Gerbaix,
Marcieux,
Novalaise,
Nances,
St
Alban
de
Montbel).
Dullin
remporte
pour
la
2°"
fois
le trophée
pour
les
adultes,
et
les
enfants
de
Nances
gagnent
leur
1°
trophée.
J/
Electricité
: une
réflexion
doit
être
faite
sur
l'arrêt
de
l'éclairage
public
pendant
la
nuit.
Ce
sujet
sera
à travailler
en
commission.
La
régulation
du
chauffage
du
presbytère
est
un
point
à
revoir
également.
K/
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
la
commune
a
pris
en
charge
un
forfait
téléphonique
+
téléphone
pour
l'employé
communal
Ambroise.
L/
Une
réunion
de
la
commission
communication
est
fixée
au
13
septembre
afin
de
commencer
la
préparation
du
bulletin
municipal
2022.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séange
est
levée
à 21h30.
Alexandre
FAUGE
Nathalie
GIOVANNACCI,
Maire.
Secrétaire
de
séance.
SO
ed
eh
Mairie
- 1616
route
du
Chef-Lieu
73470
Nances
—
Tél
: 04.79.28.73.88
E-mail
: nances.mairie@wanadoo.fr
/ Site
internet
: www.nances.fr
+
4
4
TNT
er reE PE
MRCODOCZUCDETECTENP AC TITUIT
7
ET)