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Déliberation - DELIBERATIONS CM 14.03.2025
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 14.03.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Institutions publiques,
Reçu
en:
DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D!
#16
PAS
DE CALAIS
DU
CONSEIL
MUNIUL
0622
EX
ARRONDISSEMENT
DE BETHUNE
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Maire,
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Francyne
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du
conseil
municipal
du
13
décembre
2024
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conseil
municipal
qui
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5 Territoriales
Vule
Code
Gé:
Monsieur
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parle
secrétaire
de
séance
et invite
l'assemblée
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13
décembre
des
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Le
conseil
municipal,
après
en
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délibéré
Valide
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modifications
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suite
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ID:
062-216208462-20250314-CFU2024
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Annabelle
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FAYEULLE
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DEL2025
62
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LENNE
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:
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qui
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à
Nathalie
LIMEUX
E
qui
a
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Pour
: 24
Contre : Absiention
:
|
Jennifer
CATANTARO-HAN
Pierre
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qui
a
donné
procuration
à
Daniel
FAYEULELE
Arnaud
CGUISLAIN
FLEAS
qui
a
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piOCUrATON
À
Patricia
SALMON
Francyne
FRANCOIS
à
été
désignée
secrétaire
de
séai
Obiet
: Approbation
du
compte
financier
unique
3-1322
du
29
décent
Vu
l'article
205
de
la
loi
n°2(
la
généralsauon
du
CPU
ac
gl
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pour
les
comptes
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l'exercice
budgétaire
2026.
re
2023
de
finances
pour
ne
QUI
prévoit
Vu
le
code
général
dés
collecuivités
territoriales
(CGCT},
Vule
CPL
20724
de
Considérant
que
ke
CFE
commune
de
Vérmelles
battue
au
compte
admimstratif
et
au
compte
de
ges
On,
par
dérogation
aux
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lé: isktives
ét
réplementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
de
informations
clés
sur
la
situation
finañnciére
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
ha
présentauon
des
résultats,
du
bilan
ét
le
compte
de
résuliai
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
controles
automausés
entre
les
données
de
Pordonnateur
et
celles
€ du
comptable,
ce
cui
simpl
ie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CELI,
€ -onsidérant
les
dispositions
de
l'arucle
L
2114-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
#
dans
les
éances
où
le
€ ompie
e
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D. ans ECUrer
AU
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au
MOÉE
»°
atif du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
ce
cas,
le
À
3
ire
peut,
mème
s'il
est
en
fonction,
assister
à la
discusion
mars
il doir
se
PA
Considérant,
dés
lors,
que
lParücle
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
adminiswatf
er
qu'il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procurauon
à
{de
Fun
des
membres
de
sa
majorité,
Considérant
que,
dans
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Monsieur
le
Maire
à
quitté
la
séance
et
le
conseil
mumeipal
a
siégé
sous
Ep résidence
e de
Nathale
LIMEUX.
pnstdérant
le
©
FU
présenté
et
résumé
comme
annexé
par
le
président
de
séance,
Hbéré,
par
24
voix
POUR,
er
1
ABSTENSION
pris
part
au
vote,
Approuve
le
CEU
2024
de
la
commune
de
Vermelles,
Le
con
21]
mumicipal,
après
en
avoir
dé
Monsieur le
Maire
étant
sort
et
n'avant
pas
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
necessaires
à
Fexécution
de
la
présenre
défie
Le
Mare,
Afain
DE
CARRION
La
secrétaire
de
séance,
Francyne
l'RANXÇOIS
Signé
électroniquement
par
: Alain
DE
'
.
CARRION
\
»
Dale de ffgnature : 91/03/2025 Qualité
: Maire de
la\illk
de
VERMELLES
Cerutiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu de
à
réception
en
Sous-Préfecture
le
27
mars
2025
ride
ba
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le
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DITS On | #7
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S1L111934
JINWNI VIOL INIWINNOILINO: INIWNASSILSFANI
A9-i PTOEN1O-PLCOGEOT-ZOPBOEO LZ-200 : A
2 sllqN a
SEOZ/£Q/LE 81 eimogjeid ue nou
GCOCIEO/LE 81 enpoergid ue 940au7
ÿcOC : 33NNV
3NDINN HN VNIA AL4WO9 NG 11V43N39 NOILVIN3S14d DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES DEL2025 03 Pour
: 26
Contre : Abstenption
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D?
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CONSEIL
MUNIÇE:
KA
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mars,
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T Fe
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donné
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à
Nathalie
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— M.
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t
FLAHAUT
- M.
SALMON
—
Mme
Francyne
Mme
Karine Alain
DEG
EUX
E CLIAS
qui
a
donné
procuration
à
Pair icia
SALMON
FAYEULLE
Obiet
: Affectation
du
résultat
d'exploitation
du
CFU
2024
Le
conseil
municipal,
après
avoir&
Coustdérant
que
les
ces nous
CG
statuant
sur
l'applicatice
du #
Con Décicde,
£
starant
que
le
CEL
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D'atfecter le
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suit:
La
secrétaire
de
séance,
ne
FRANÇOTS
Certifiée
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par
:
Maire,
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Compte Et
de
la
publicacon
Le
Mars
“tendu
et approuvé
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stables
sont
réoul
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un
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d’exploitanion
de
de
lexcroice
ésultat
d'exploration
de
raie
2024
Le
Maire,
Afun
DE
CARRION
Signé
scrnienané
Au ain
DE
CARRION
Date de
sigréful
103/2025
is
Qualité”
Marÿde
la ville de
VERMERES
|.
%
27
pars
2025 a
en
Du
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
CALAIS
DU CONSEIL MUNICIPAL
AK
ARRONDISSEMENT
L'An
deux-mille-vingt-cing,
le
quatorze
mars,
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
DE
BETHUNE
Municipal
se
sont
réunis,
à
l'Espace
Mandela,
sous
la
présidence
d'Alain DE
CARRION,
Maire,
en
suite
de ÉTOCrTÈN
adressées
à chacun
d'eux
le sept
courant.
CANTON
DE
DOUVRIR
PRÉSENTS:
M
Alain DE
CARRION
—
Mine
Nathalie
LIMEUX
=
AL Alain
DEG
UT
—
Mme
Christine
LENNE
-
M
Patrice
FRERE
-
Mme
Kamne
FLAHAUT
=
M.
Vres
COMMUNE
DE
CALLAUX
—
Jean-Paul
BOCQUILLON
-
Mme
Patricia
SALMON
—
Mine
Francyne
VERMELLES
FRANCÇOTS
-
M,
Gérard
ACTHERGAL
- M
Euc
VERDEZ
-
M
Vincent
PENNEQUIN
—
M
Chastophe
PECQUEUR
—
Mme
Nathalie
DUFOUR
-
M.
Vincent
LANGLET
—
M.
Jérémy
DECEURINCK
-
Mine
Annabelle
BIESOLT-M
Daniel
FAYEULLE
-
Mme
Sylvie
DEL2025
04
ÉRETON
--Mme
Colette
LENNE
EXCUSES
:
Pascal
MASSE
eu
à donné
procuration
à Gérard
ACTHERGAL
Pour:
25
Christine
PICAVE
-POLBRAT
qui
à donné
procuration
à Alim
DEGCERRE
Contre
:
ARTE
HERIERET
jui
à
PSE
Des
tion
à
Nathalie
MERS
|
ie
”
Jennifer CATANZARO-HANNA
ELIAS
qui
a donné
procuration
à Patricia
SALMON
Absiention
:
1
Pierre
CARPENTIER
qui
a donnée
procurationà
Daniel
FAYEULLE
ISLAIN
Asnaud
GU
Francyne
FRANCOIS
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Obiet
: Débat
d’orientations
budgétaires
2025
Vu
l'article
L
2512-1
du
CGCT,
Vu
la
lot
n°
2015-9091
du
7
août
2015
foi
NOTRE)
imposant
aux
collectivités
territoriales
de
+
de
3
500
habitants
une
délibération
spécifique
au
rapport
présente
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
sur
les
otienrauons
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels,
la
structure
et
la
pestion
de
la
dette.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoit
pris
connagssance
du
Rapport
d’orientations
budgétaires
2025
et
enrendu
les
explications
sur
ce
document.
Prend
acte
du
débat
relatif
au
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2025,
annexé
à la
présente
délibération.
Le
Maire,
Alain
DE
CARRION
La
secrétaire
de
séance,
Francyne
FRANÇOIS
Signé élecltaniquement
paf" Anis DE CARRION
L
Date
de
signalues
27/09/2025
N\
À
23
un
Quaiité : Maire
df la ville de VERNEULES
”
Certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Compte
tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le 27
mars
2025
Êt
de
la
publication
le
mars
2025 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2025
Publié
le
Pot
iD : 062-216208462-26250314-DEL2025
04
_1-AU
VILLE
DE
VERMELLES
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025
Le
débat
d'orientation
budgétaire
est
une
étape
essentielle
et
obligatoire
dans
le
cycle
budgétaire
des
collectivités.
Depuis
la
loi
Notre
du
7
août
2015,
ce
débat
doit
faire
l’objet
d’un
rapport
sur
:
- les
orientations
budgétaires
- les
engagements
pluriannuels
envisagés
- la
structure
et
la
gestion
de
la
dette
- l’évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
du
besoin.
Le
budget
2025
devra
répondre
au
mieux
aux
préoccupations
de
la
municipalité
et
de
la
population
vermelloise
tout
en
intégrant
le
contexte
économique
national
et
les
orientations
du
projet
de
loi
de
finances
pour
2025
ainsi
que
la
situation
financière
locale.
Le
contexte
macroéconomique
La
croissance
devrait
atteindre
1.1
%
sur
l’année
2024
avec
une
composition
de
la
croissance
peu
favorable
pour
les
finances
publiques.
L'inflation
au
sens
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
s'établit
à
2%
en
2024
(4.9
%
en
2023).Les
prix
de
l'énergie
ralentissent
et
les
prix
des
produits
alimentaires
et
manufacturés
se
stabilisent.
En
2025,
la
croissance
s'élèverait
à
nouveau
à
1.1
%,
La
consommation
des
ménages
à
1.3
%
et
l'inflation
à
1.8
%.
Les
prix
alimentaires
demeureraient
stables
et
ceux
de
l'énergie
s’orientent
à
la
baisse.
h
Le
budget
2025
intervient
dans
un
contexte
d'incertitude
sur
le
plan
politique,
contexte
économique
et
financier
Pour
2025
les
collectivités
territoriales
sont
amenées
à
participer
à
l'effort
de
redressement
budgétaire. Le
projet
de
loi
de
finances
2025
prévoit
une
ponction
de
6.5
milliards
€
sur
les
coliectivités
locales
avec
notamment
la
baisse
du
Fonds
vert,
l’amputation
du
FCTVA,
la
stabilisation
de
la
DGF
et
de
la
DETR/OSIL
au
niveau
de
2024 LE
BUDGET
EN
2024
FONCTIONNEMENT Dépenses
: 4
371
858.10
€
Recettes:
4380
117.15
€
Résultat
de
l'exercice
: 8 259.05
€
Excédent
reporté
2023
: 363
155.14
€
Excédent
2024
: 371
414
19€
INVESTISSEMENT Dépenses
:
1
140
105.65
€
Recettes
:
1290
775.34 €
Résultat
de
l'exercice
: 150
669.69
€
Excédent
reporté
2023
: 211
402.53
€
Excédent
2024
: 362
072
22€
Restes
à
réaliser
en
Investissement
Dépenses
: 1
746
143.00
€
Recettes
:
1
306
008.00
€
Envové
en
préfeciure
le
28/03/2025
Reçu
en
préfeciure
le
28/03/2025
6
LG
Publié
te
ID :
062-216208462-20250914-DEL2025
G4
1-AU
Besoin
de
financement
:440
135.00
€
- 362
072.22
€
(excédent
d'investissement)
=
78
062.78
€
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
371
414,19
€
}
investissement Fonctionnement
:
/8062.78€
:29335141€ %85'8- 00'T6p 58 HER Lb+ 94065 p6 % Ev'6T+ 6L'LS6 €9 CT'+Lb 6b DJUEIN02 UoljSeX ep sANpoid saine SL
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le
28/03/2025
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en
préfecture
le
28/02/2075
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iD
: 062-216208462-20250514-DEL2025
54
1-AU
Endettement 4 emprunts
sont
en
cours.
2
emprunts
supplémentaires
ant
été
contractés
en
fin
d'année
pour
les travaux
d'extension
de
l’école
Andrieu
et
de
rénovation
de
la
salle
des
fêtes.
Début
du
remboursement
en
2025
2
prêts
relais
ont
été
contractés
pour
ces
mêmes
travaux
du
montant
des
subventions
obtenues
et
seront
emboursés
in fine
au
fur et à mesure
du
versement
des
subventions.
Ci-joint
état
de
la
dette
au
31
décembre
2024
et
encours
prévisionnel
de
la
dette
En
2023,
l'Encours
de
Dette
Global
{tout
type
de
dette}
était
inférieur
à la moyenne
de
la strate
(494.18
€/hab
pour
VERMELLES
contre
721.20
€/
hbt}.
La
moyenne
de
l’intercommunalité
CABBALR
est
de
607.30€/hab
En
2024,
l'encours
de
dette
est
de
562.80€
/hab,
toujours
inférieur
à la
moyenne
de
la
strate
qui
est
726
€
fhbt
Le
taux
d'endettement
de
la
commune
est
de
62.95
%
. Celui
des
communes
de
la
même
strate
de
population
est
de
616
%
Parmi
les
100
communes
de
CA
de
Béthune-Bruay,
Artois-Lys
Romane,
concernant
l'encours
de
la
dette
Vermelles
est
la
78ème
la
plus
faible
{la
moyenne
de
l'intercommunalité
s'élevant
à 607.3
€/hbt). Envoyé
en
préfeciu
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2027
Publié
le
»
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SATIANHIA re le 28/03/2025 le 28/03/2025
Envoyé
en
Reçu
en
préfeciure
En
Publié
le
1D
: 062-216268462-20250314-DCL2026
04
_1-AU
Fiscalité Les
taux
d'imposition
n’ont
pas
changé
Taxe
foncière
sur
le bâti
: 38.29
%
Taxe
foncière
sur
le non-bâti
: 52.28
%
Pour
Vermelles,
Le
produit
des
impôts
locaux
par
habitant
s'élève
à 253.56
€ en
2023,
266.39
€
en
2024.la
moyenne
nationale
de
la
strate
est
de
704.83
€
/hbt,
ja
moyenne
départementale
de
la
strate
est
de
839,77
€ /hbt.
Le
produit
des
impôts
directs
locaux
en
2024
s'élève
à
1
280
434.00
€
soit
29.23
%
des
recettes
de
fonctionnement. En
2023,
les
Produits
Fiscaux
(comprenant
les
impôts
locaux,
attribution
de
compensation,
reversement
de
fiscalité,
FPIC,
taxe
finale
sur
la
consommation
d'électricité
….)
étaient
inférieurs
à
la
moyenne
de
la
strate
(583.64
€/hbt
pour
VERMELLES
contre
795.82
€/
hbt).
Parmi
les
100
communes
de
CA
de
Béthune-Bruay,
Artois-Lys
Romane,
concernant
les
Produits
Fiscaux,
VERMELLES
(583.64
€/hbt)
est
la
73ème
la
plus
faible
(la
moyenne
de
l'intercommunalité
s'élevant
à
687.3
€/hbt).
Personnel Les
dépenses
de
personnel
s'élèvent
en
2024
à
2
312
711.28
€.
De
ce
montant,
il convient
de
déduire
72
144.68
€
d'atténuation
de
charges
avec
le
remboursement
de
traitement
par
l'assurance
soit
un
montant
de
charges
de
personnel
s’élevant
à 2
240
566.60
€ {
465.91
€ /hbt
}.
Ce
qui
représente
53.87
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
La
moyenne
des
communes
de
la
même
strate
est
de
52.7
%
Parmi
les
100
communes
de
CA
de
Béthune-Bruay,
Artois-Lys
Romane,
concernant
les
Dépenses
de
Personnel
VERMELLES
(446.06
€/hbt
en
2023
Vermelles
est
classée
74ème
(classement
du
plus
faible
au
plus
fort),
la
moyenne
de
l'intercommunalité
s'élevant
à
542.3
€/hbt
2022
2023
2024
dépenses
de
personnel
2 066
254,56
2
145
087,72
2312
711,28
moins
remboursement
24
912,56
51
425,58
72
144,68
charges
de
personnel
2 041
314,60
2 093
662,14
2 240
566,60
ratio
dép
pers
/ DRF
51,13
%
53,87%
moyenne
strate
52,09% ure
le
28/03/2025
ire
le
28/03/2025
ENVOYÉ
&n
PURE
le
S
iD
: 062-216208462-26250314-DEL2025
Dé
_i-AU
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2025
FONCTIONNEMENT DEPENSES Recherche
d'économies
au
niveau
des
charges
à caractère
général
: consultation
avec
devis
comparatifs,
renégociation
de
certains
contrats.
Le
poste
le
plus
important
des
charges
de
fonctionnement
à
caractère
général
est
l’achat
de
prestations
de
services
à savoir
la
prestation
versée
à
l'association
«
les
francas
» pour
l’organisation
des
centres
de
loisirs,
de
la
«
ruche
»
, de
la garderie
périscolaire
et
l'encadrement
à
la
cantine
ainsi
que
la
prestation
versée
à API
pour
l'assistance
technique
et
la
fourniture
des
repas
au
restaurant
scolaire. Les
charges
de
personnel
seront
impactées
à
la
hausse
avec
notamment
:
- l'augmentation
des
cotisations
retraite
(charges
patronales)
de
la
CNRACL{
le taux
passe
de
31.65
%
à
34,65
%
soit
+
9.48
%}
- le
retour
au
taux
de
cotisation
URSSAF
initial
( 9.88
%)
après
la
baisse
de
1
point
de
ce
taux
au
titre
de
l'année
2024
(8.88
%)
les
avancements
de
grades
et
échelons,
stagiairisation
de
certains
agents
en
contrat.
- l'effet
année
pieine
de
l'augmentation
de
2
%
du
SMIC
au
1%
novembre
2024
-
l'augmentation
de
l'assurance
statutaire
du
personnel
-
l'augmentation
de
là
cotisation
CNAS
(organisme
de
prestations
sociales)
Le
gouvernement
n'a
pas
prévu
d'augmentation
du
point
d'indice
mais
on
peut
envisager
une
augmentation
du
SMIC
({ily
a eu
7 augmentations
du
SMIC
depuis
2022)
La
masse
salariale
est
en
constante
augmentation
du
seul
fait
du
GVT
{Glissement
vieillesse
Technicité)
qui
traduit
l'augmentation
en
âge
et
en
grade
des
agents
communaux.
La
commune
doit
maitriser
sa
masse
salariale
qui
représente
une
part
toujours
importante
du
budget
de
fonctionnement
tout
en
répondant
aux
besoins
grandissants
de
la
population
en
terme
de
service
public
,à
l’évolution
de
carrière
des
agents
et
aux
conditions
de
travail
des
agents. oo
ID:
062-236208462-20250914-DEL2025
G4
AU
RECETTES Le
budget
2025
est
proposé
sans
augmentation
des
taux
d'imposition
communaux.
Les
bases
d'imposition
fixées
par
les
services
de
l'Etat
augmenteront
de
1.7
%
L'attribution
prévisionnelle
de
compensation
versée
par
la
CABBALR
est
de
1 346
546.00
€ pour
2025
comprenant
dorénavant
un
abondement
valant
dotation
de
solidarité
communautaire.
Le
montant
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
resterait
similaire
en
2025
à celui
de
2024. INVESTISSEMENT DEPENSES - Poursuite
des
travaux
d'extension
de
l’école
Andrieu
- équipement
en
matériel
de
cuisine
et
mobilier
de
salles
pour
le futur
restaurant
scolaire
- réalisation
d’un
car
port
pour
les
boulistes
entre
la
résidence
autonomie
et
l’espace
Acthergal
- équipement
d’une
classe
d’école
{ouverture
de
classe
à
l’école
Jules
Andrieu)
RECETTES Les
emprunts
contractés
fin
décembre
2024
pour
les
travaux
d'extension
de
l'école
Andrieu
et
les
travaux
de
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
figurent
en
restes
à réaliser
et
seront
versés
en
2025.
De
même
pour
les
prêts
relais
qui
seront
remboursés
in
fine
au
fur
et
à
mesure
des
versements
des
subventions
attribuées
pour
ces
projets.
AT
Signé
électroniquefnèn
“Alain
PE
CARRION
Date
de signäture
:
28/03/2025
2277
Qualité
Maire
ga
ville
de
VERMELLESN
4
0
2 Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2025
Reçu
en
préfecture
Le
27/03/2025
FI
DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
0" "
PAS
DE
CALAIS
EXTRAFT
DU
REGISTRE
DES
D
1D : 062:216208462-20250314-DEL2025
05-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AH
ARRONDISSEMENT
L'An
deux-mille-vh
DE
BETHUNE
a.
ke
ee
mars,
à
dix-neuf
heures,
les
UC Spa
se
sont
réunis,
à
l’EspaceMandela,
sous
la
présidence
d'A
M Maire
convocations
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en
© suite
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à
chacun
d'eux
je
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VERMELLES
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-
—
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DU
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BILSOLT-
M
DEL2025
05
. k
or
Mme
Colette
LÉNNE
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qui
a
donné
procurat
CTHERGAL
: PLLAVET-POLBRAT
qui
a donné
procuration
À
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Jennifer
CRT
ARO-HANNA
FLEAS
qui
a donne
RES
ration
à
INTTER
qui
a donné
procuration
à 1
AUN
Pour
: 26
Contre
:
Abstention :
L'qui
a
donné
procuration
à
Nat
ncyne
FRANCOIS
a été
désionée
secrétaire
de
séance.
Obiet
: Organisation
des
colonies
de
vacances
Monsieut
e
propose à l'as
nblée
de
renouveler
organisation
des
colonies
de
vacances
durant
Fé
Le
conseil
municipal.
après
en
avoir
déli
-
Autonse
Monsieur
le
Maire
à
Planète
Aventure
à
Lambersa
tt pour
l'organisation
de
trois
séjours :
D
Séjour
à Aquagliss
où
Vendée
sensation p
12
ans
au
puis
de
1
230
€
au
12
août
2025
et
du
12
au
23
à
s à
Aquafun
dans
le
Gard
pour
les
«E
août
2025
fs)
Séjuue
Pa
7
ans
au
pris
de
À
290
€
du
ion
cheval
dans
Î
ins
au
prix
de
1 240
€ du
2
août
2025
I2/17
: Moutain
X°'Trem
en
Haute
Savoie
pour
les
ans
au
prix
de
|
310
au
12
août
2028.
15
places
sont
réservées pour
ces
quatre
séjours,
pation
des
familles comme
suit
(tableau
anni
prion
ne
sera
prise
en
compte
que
sur
préser
ment
darrhes
sera
d
-
Fxchp:
L'inscri
:
Le
v
emandé à
l'inscripüon
d'un
montant
de
50.06
€
pour
les
bénéficrures
de
la
CAF
et
120
€
pour
les
non
bénéficiaires
de
La
CAF.
tation
d'un
dossier
complet.
Yse
Æonsieur
le
Maire
à:
o
laide
accordée
par
la
CAF,
la
MBA
où
tout
autre
orgarisme
par
fanulles,
s
acai
à passer
avec
la
CAF
{AVE
: Aide
#
Féchelonnement
{en
5
fois
Autorise
axtmum)
du
paiement
de
la
participation
recouvrée
aupres
des
familles
= =
Un
paie
AnCES
p
10
.
PAT
ché
Le
Mure,
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DE
CARRIO
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.
Ë
Signé
électroni
uomgpbgior
/Aain
DE
CARRION
{
Dale
de
si
re
2703/2025
QuaiitéMaire de
In ville de VÉAWÈLES
Lerifice
exéc
utoire
par
le
Maire,
épi
mars
2025
publicanon
le O0'ETZ 00'789 00'079 LT9 < juenonb 00‘099 00‘979 00‘85S LT9 2e TSÿ eus slidiuo9 juanonb 00809 00'04S 0096 05 >aquononb
eunwuuos e ap uoledionied
O0'LTS 00'85G 00'‘079 LT9 < juanonb
00‘08S O0‘PT9 00'789 LT9 29 TS eue s1duuo jueljonb
00'2€9 00‘0/9 00‘bbz 06 >quelonb
sa[[Iey Sop uoledihiued
(XST-huejus atues a] sep jsss189p j1e1| (%OT-jiuejue awuez JISS2188p Jl1e 300‘0VZ TI
SUB CT-9
S202 190 ZT ne J8T [Pnau uolssed sa|luez Sop uornedionied
00'LOL 00929 00'ST9 LE9 < juenonb
00559 00'T£9 00'ESS LT9 32 TSt e4jue sHduwuo9 juaronb
00‘£09 00‘99s 00‘76t 0Sÿ >quohonb
eunuluos e} 2p uoljediiued
O0'ETS 00'ÿSS 00'ST9 LT9 < uenonb
00'S/S 00609 00‘229 LY9 1 TS aus s1iduos juaronb
00'Z29 00'ÿ99 00'8€Z 0St >iuononb
salilWuey Sp uonedi)n1ed
(HST-)iuejus 219€ af Sap JISSS189p je) (HOT-}iuejus 137 JISS2189p J11e 300'O€CT
SUeZT-9
STOT 106 £c ne ZT np no GO 1n0e ZT ne J2T ss{8enbe uonesuas s2puan salluey Sep uonedihnied
FCO SEOTTACE FE LEOSEOC-Z9r8069 1200 : GI
SLO2/00/22 8 sumoeoi
GrOZI/CO/LE 9 SiMooku US SÂGAUZ
S£0OC 313 - SIINO109 3 00‘Y9S : anof ded 3 00‘Lÿ : H33V.I 2P S811e149q9q saueyus saj inod
3 00'ObT : anof 4ed 3 00‘02: 119 3 TSp ous siduos juanonb
3 00‘09€ : sinof ZT inod yos Jnof ed 3 00‘0€: oSt e1e8e no Jnalaqul quanonb : Sojjtue] XNE 4Y9 RJ 9p Sspie
00'2v/ 00'OTZ 00'Sp9 LT9 < iuenonb 00989 00'TS9 00‘08S LT9 3e T6p 24que sLiduos quanonb
00°7€9 00'E6S 00'9TS OS >auaenonb
eunuUWo | ap uorhedhiyed
00‘8S 00‘08S 00'S+9 LE9
00709 00'6€9 00'OTZ LE9 2e TS Que siduo quanonb
00‘8S9 00'L69 00'2L 0Sÿ >quanonb
Se|IWe} sap uonedionied
(%ST-hueque ous a] sep JiSSo189p ju] (%0T-huejue aUSz JISSo189p JE) 300"067 I sue /T/bT
SZOZ 00e ZT ne 487 np unjenbe se||lue, sop uoredinied
O0'ESL 00'0c4 00559 LT9
00869 00799 00'06S LT9 2 TSp eue sHdWo juaronb 00279 00'€09 00‘vTS OSt >jualhonb
eunuwuo» Ej ap uoyediored
00‘/SS 00'06S 00‘559 LT9
00'2T9 00'8ÿ9 00‘07L LT9 12 TSb o4que sidiuo2 juaronb
00899 00‘/04 00984 0St >ualonb
sa]|ley sap uonedinied
(%ST-huejuS oue€ a] sap jIssa18ep juerl (%0T-hiuejus auuaz JISS2189p JE} 300'OTET
Sue /T/CT
ST02 1908 ZT ne J9T LWU1},X UIe}nous selle, sep uonediued
A0-S0 GED TAQ-FIEOSEOS-L0r909 12-200 : QI
ÉETITRE
CE0E/SO/22 81 oimoaleid ue néey
GEOCIECILE 8 U9 aÂ0AUZ Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2025
Reçu
en
préfecturele
27/03/2025
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DEPARTEMENT
OU
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DC
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Pie
PAS
DE
CALAIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
ID : 062-216208462-20250314-DEL2025
06-DE
DEC
CONSEIL
MUNIETrAT
AK
ei
5,
à
dix-neuf
heures,
les
membri
ARRONDISSEMENT
1
An
deux-nulle-vir
1gt-cinc,
le
DE
BETHUNE
Municipal
se
sont
réunis,
À
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Maire,
en
suite
de
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Cons
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la
présidence
d°:
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DE
DOUVRIN
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F5
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DEGUERRE
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Karine
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L
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—
Mme
Prancyne
4
Vincent
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COMMUNE
DE
VERMELLES
K. _
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—
EXCUSES
:
L
7"
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procuration
à
Alain
DEGULRRE
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LIMEUX
donné
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à
Damel
FA
Re
Christine
PICAX
Anne
MERIPRE
Jennifer
{
Pour:
25
Contre : Abstention
:
1
qui
a
donné
procuration
à
FARO-FEAN
Pierre
CARPENTIER
qui
à
a
SALMON
Arnaud
GUISLAIN
ACTE
Francyne
FRANCE
Obiet
: Droit
de
place
et
de
stationnement
- Modificatif
PRsanes
e
2024
Monsieur
Le
Maire
r
approuvant
les
tarifs
des
2125.
# janvier
2
Considérant
qu'il
convient
de
compléter
€
délibération
afin
d'éviter
toure
interruplion
Gu
CONTES
LAON,
Le
conseil
municipal,
aprè
# A
ALES
8 en
avoir
déhbe
Modifie
et
complète
comme
suit
à
délibérauon
du
13
décembre
2024
res
foraines#*
Stand:
0.40
€
le
metre linéaire
dans
le
cadre
de
Venielles
plage,
tarif par
jour
de
présence
de
la
date
d d'ouverture
au
public à la
date
de
fermeture
au
public.
*kStructures
gonflables#*t
Droit
forfaitaire
: 4
E/jour
de
présence
de
la date
d'ouverture
au
public
à la date
de
fermeture
au
publie.
Le
reste
de
la
délibération
reste
inchangé
Le
Maire
>
Aka
DE
CARRION
Signe électroniqu
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Maire
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exécutoire
P
compre
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de
la
récepuon
en
Sous-Prét
Fi
de
la
publicarion
Le Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2025
D
4
\
Publié
le
dd
EE
DELLE
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DI
in
:062-216208462-20950314-DEL2025
07-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
dk
ARRONDISSEMENT
jan
deux-mille-vingt-cing,
Le
quatorze
mars,
à
ue
heures,
les
membres
du
Conseil
DE
BETHUNE
Municipal
se
sont
réunis,
à
l'Espace
Mandela,
sous
a
présidence
d'Alain
DE
CARRION,
Maire,
en
suite
de
convocations
adressées
à
chacun
d'eux
le
sept
courant.
CANTON
DE
DOUVRIN
PRESENTS
:
M.
Alain
DE
CARRION
-— Mme
Nathalie
LIMEUX
-
M
Alain
DEGUER
—
Mme
Christine
LENNE
-
NE
Patrice
FRERE
-
Mme
Katme
FLAHAUT
=
M
Vves
COMMUNE
DE
CALLAUX
—
Jean-Paul
BOCQUILLON
-
Mme
Parica
SALMON
—
Mme
_.
VERMELLES
FRANÇOIS
— M
Gérard
SCIRERGAT
M.
Faic
VERDEZ
-
M.
Vincent
PENNEQUIN
—
M.
Chaistophe
et
EUR—
Mme Nathake
DUFOUR
-
A
Vincent
LANGLET
-
M.
Jérémy
DECEUNENCK
-
Mine Annabe die : BIESOLT
= M.
Daniel
FAYLULELE
- Mme
Syivie
DEL2025
07
CRETON
-Mime€ "
tte
LENNE
se
EXCUSES : Pascal
MASSE
qui
a
donné
procuration
à
Gérard
ACTHERGAL
v
|
Christine
PICAVET-POLBRAT
qui
à
donné
procuration
à
Alun
DEGULRRE
Pour
: 26
Annc
HERIPRET
qui
a
donné
procuration
à
Nathalie
LIMEUX
Jennifer
CATANZARC-HANNA
ELTAS
qui
a donné
procuration
à Patricta
SALMON
Pierre
CARPENTIER
qui
a
donné
procuration
à
Daniel
FAYVEDL£LE
Arnaud
GUISLAIN
Contre : Abstention :
Francyne
FRANCOIS
a
été
désignée
secrétaire
de
séance,
Obiet
: Attribution
de
compensation
par
la
CABBALR
-
Approbation
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
le montant
de
l'attribution
de
compensation
2024
allouée
par
la
Communauté
d'Agglomération
Béthune-
Bruay,
Artois-Lys
Romane.
Le
conseil
communautaire
à
instauré
un
pacte
financier
et
fiscal
par
délibération
2024/CC13
7
du
03
décembre
2024
Dans
les
dispositions
de
cehu-c1,
1l
est
prévu
de
subsütuer
la
Dotation
de
Sohidarité
Communautaire
par
un
abondement
de
l'Attribution
de
Compensation
de
chaque
commune.
À
la
suite
de
cette
délibération,
le conseil
communautaire
a arrété
les
montants
des
attributions
de
compensation
2024
par
délibération
n°20
24/CC138
du
03
décembre
2024.
Ces
montants
ttennent
compte
des
abondements
prévus
par
le
Pacte
Financier
et
Fiscal.
En
application
de
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
d
revient
désormais
au
ap}
conseil
municipal
de
chacune
des
communes
intéressées
de
se
prononcer
sur
le
montant
de
l'attribution
de
compensation.
Les
montants
correspondants sont
repas
dans
l'annexe
jointe
à
la
délibération
susvisée
ainsi
que
dans
la
fiche
de
calcul
de
l'attribution
de
compensation
établie
pour
chaque
commune
de
l'Agglomération.
F
£
Monsieur
le Maire
propose
en
conséquence aux
membres
du
conseil
municipald'approuver
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
pour
2024
repris
dansla
fiche
de
calcul
ci-annexée.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
montant
de
Pattribution
de
compensation
pour
2024
s'élevant
à
1 346
546.00
€
Le
Maire,
Alain
DE
CARRION
La
secrétaire
de
séance,
Francyne
FRANCOIS
TJ
Signé
électroniquement
par
Alain
DE
CARRION
_
Date de signèluré. 27/02/2025 Qualité ; Méfre
de la ville de BRMELLES
4
>
#
Certifiéc
exécutoire
par
le
Maire,
CORP
pte
tenu
de la réception
en
Sous-Préfecture
le
27
mars
2025
de
la
publication
Le
mars
2025 Envo OV é
préfeciure
le
27/03/2025
ture
le
28/03
DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DI:D:0662-215208462-20250314-DEL2025
08.D
PAS
DE
CALAIS
‘
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Htck
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES
bres
du
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LARRION.
à
dix-neuf
heures,
les
+
UAlOrZE
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DE
la,
sous
la
pi
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1 d'eux
le
sept
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CARRION
=
Mine
Nathalie
LIME
M.
Patice
FRERE
-
Mine
N
-
Mine
Patricia
.—
M.
Eric
VERDEZ
—
M .
DEL2025 08
à lonné
proc
SV
2LBRAT
qui
a
donné
procuration
àAlain
DÉGUERRE
Pour
:
26
Contre
:
Abstention :
ES
À
qui
a
donné
procuration
à
Nathalte
LIMEE
HANNA
I
AS
quia
donné
procuration
à
Patricia
SALMON
: rh qui
a donné
procuration
à Daniel
FAYEULLE
2 de
séance.
Objet
:Energies
renouvelables
—
partage
IJFER
—
convention
avec
la
CABBALR
Monsieur
le
Maire
informe
l'assem
1blée
que
le
c at
comimunauture
de
la
CABBALR
à validé
par
délibérati
d'une
parte
de
Pimposttion
for
#1)
du
3 D
MOVE
ambre
; forme
conventionnelle
ICER
perçue { pat
[a
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entre
“pre
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au
tre des
installations
d'énergies
renouvelables
générant
un
Communal produit
Hscal
À
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cffei,
Le conseil
municipal,
ue
de
la
Approu
ve
la
convention
à
passer
avec
la
CABBALR
pour
le
reversement
d'une
pa
fiscalité
économique
anx
communes
supportant
des
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d'énergie
renouvelable
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un
produit
Escal.
Le
Maire,
Alain
DE
CARRION
re
de
séance,
ne
FRANCOIS
L
£
Signé
élecréngéient
paf
ARR
ENREION
À
Date de
seafire
- 2703/2025
Qui!
Hälte de la vire
d VERMÈLLES
ele
27
imars
2025 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES Î Pour
: 26
Contre
:
Abstention
:
| DEL2025_09 |
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2025
Publié
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
ID : 062-216208462-20250314-DEL2025
09-DE
DU
CONSEIL
MUNIE
kAKk
L’An
deux-mille-vingt-cinq,
le
quatorze
mars,
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réums,
à
l'Espace
Mandela,
sous
la
présidence
d'Alain
DE
CARRION,
Maite,
en
suite
de
convocations
adressées
à chacun
d'eux
Le sept
courant.
PRESENTS
: M.
Alain
DE
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- Mme
Nathalie
LIMEUX
- M.
Alain
DEGUERRE
—
Mme
Christine
LENNE
- M.
Patrice
FRERE
- Mme
Karine
FLAHAUT
-
M.
Vves
CATLLAUX
-—
Jean-Paul
BOCQUILLON
-
Mme
Patricia
SALMON
—
Mine
Francyne
FRANÇOIS
- M.
Gérard
ACTHERGAL
- M.
Eric
VERDEZ
- M.
Vincent
PENNEQUIN
—
M,
Chastophe
PECQUEUR
—
Mme
Nathalie
DÜFOUR
-
M.
Vincent
LANGLET
=
M.
Jérémy
DECEUNINCK
- Mine
Annabelle
BIESOLT
— M,
Daniel
FAYEULLE
— Mme
Sylvie
CRETON
-Mime
Colette
LENNE
ot
EXCUSES
:
Pascal
MASSE
qui
a
donné
procuration
à
Gérard
ACTHERGAL
_ |
Chrisüne
PICAVET-POLBRAT
qui
a
donné
procuration
à
Alain
DEGUERRE
Anne
HERIPRET
qui
a
donné
procuration
à
Nathalie
LIMEUX
Jenniter
CATANZARO-HANNA
ELIAS
qui
a donné
procuration
à Patricia
SALMON
Pierre
CARPENTIER
qui
a
donné
procuration
à
Damiel
FAYEULLE
Z
Arnaud
GUÜISLAIN
Obiet:
CABBALR
—
Modification
statutaire
—
Création
d’une
centrale
d’achat
intercommunale Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
que
dans
ua
contexte
ou
la gestion
optimisée
des
ressources
et la réduction
des
coûts
sont
essentielles
pour
les
structures
publiques,
les
centrales
d'achat
offrent
des
solutions
efficaces
pour
l'achat
de
biens
et
de
services. C'est
à
ce
titre
que
la
Communauté
d'agglomération
de
Bethune-Bruay,
Artois-Lys
Romane
propose
la modification
de
ses
statuts
afin
de
se constituer
en
centrale
d'achat
pour
elle-même
et ses
communes
membres,
avec
pour
objectifs
de
développer
des
stratégies
d'acquisition
plus
efficientes,
atteindre
un
meilleur
niveau
de
performance,
optimiser
les
coûts
et
délais
liés
à
la
passation
des
marchés
publics,
sécuriser
et
simplifier
l'achat
public
et
répondre
aux
justes
besoins
des
territoires. Cette
solution
répond
au
principe
de
la
mutualisation
et
est
en
phase
avec
la
priorité
1
du
projet
de
territoire
petmettant
aux
communes
de
bénéficier
d'un
apport
en
ingénierie
(services
communautaires),
d'accéder
à
l'expertise
et
de
maîtriser
les
dépenses
par
la
mutualisation.
Ce
dispositif
d'achat
mutualise,
prévu
par
l'article
L 2113-2
du
Code
de
ia Commande
Publique,
sera
piloté
par
la Communauté
d'Agglomération
qui
sera
compétente
pour
exercer
une
activité
de
passation
de
marchés
publics
pour
les
adhérents
à
la
centrale
d'achat
et
dans
la limite
de
ses
propres
compétences.
Les
communes
seront
libres
de
recourir
en
opportunité
a
la
centraie
d'achat
intercommunale
pour
tout
ou
partie
de
leurs
besoins
à venir.
L'ensemble
des
modalités
relatives
à
l'adhésion
et
au
fonctionnement
de
Îa
centrale
d'achat
intercommunale
sera
précisé
par
une
convention
d'adhésion
qui
aura
pour
objet
d'organiser
les
rapports
entre
la
centrale
d'achat
et
ses
adhérents. Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2025
Publié
le
ID : 062-216208462-20250314-DEL2025
69-DE
Par
délibération
du
3
décembre
2024,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Bethune-Bruay,
Attois-Lys
Romane
a
donc
engagé
une
modification
de
ses
statuts
en
vue
d'ajouter
la
compétence
supplémentaire
« Création
d'une
centrale
d'achat
intercommunale
».
Conformément
à
l'article
L.5211-20
du
Code
General
des
Collectivités
Tertitoriales,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
modification
statutaire
des
compétences
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Bethune-
Bruay,
Aïtois-Lÿs
Romane
telle
que
reprise
ci-dessus.
»
Le
Conseil
municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
DECIDE
d'approuver,
en
concordance
avec
la
délibération
de
son
Conseil
communautaire
du
3
décembre
2024,
la
modification
statutaire
des
compétences
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Bethune-Bruay,
Artois-Lys
Romane
telle
que
reprise
ci-dessus.
Le
Maire,
Alain
DE
CARRION
La
secrétaire
de
séance,
_
S
Signé électroniquep@ñt
par
: Alain
DE
CARRION
Francyne
FRANÇOIS
Date
de
ne
27/03/2025
Qualité :
Méire de la ville SAVERMELLES
Certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Compte
tenu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
27
mars
2025
Et
de
la
publication
le
mars
2025 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES | DEL2025
10
Pour
: 26
Contre : Abstention :
Envoyé
en
préfeciure
le
27/09/2095
U
en
préfeciure
le
27/03/2025
Publié
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
io:
062-216208482.20250314.DEL2025
10.0€
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ok
L'An
deux-mille-vingt cinq,
le quatorze
mars,
à
dix-neuf
heures,
les
membres
: d'Alun
DE
&
…
se
sont
fer
suite
de
:
Mandela,
sous
la
présiden
à chacun
d'eux
le
convocalions
ad
SE P ÊÉ
COUFANLE
PRÉSENTS:
M.
Aka
Di
CARRION
2 A8
—
Mme
Chustine
LENN
M.
Pain
CALLAUX
—
Je
AïtPAU
BOC
Q me
LEON
ahe
LIMEUXR
-
AL
Alain
DEGU
JECR
— _ Mme
! À
NCK
= Mine
Annabelle
MES
NN
émy
DE
CE
INT
A
Daniel
FAYEL
ILLE -
Mme
Sylvie
CRETON
Meme
Colerre
LP]
- ACÇCUSES
Ë
RGAL.
POLBRAT
quia
donné
proc
ot
à Alain
DÉGUERRE
Anne
HERIPRET T
qui
a
donné
procurauea à
Nathalie
LIMEUXK
ation
à
Patricia
ULLE
À
qui
a
donné
procuration
à
Ge
VA
ELIAS
qui
a
donné
DEOCUrA
SALMON
Pie tre
€
Agnaud
G
ER
qui
a
donné
procurauon
à
Daniel
FAVE
UISLAIN
cétaire
de
cyné
FRANC
Obiet:
Personnel
communal
—
Modification
du
RIFSEEP
-
(régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions.
des
suijétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel) v u
la | oi
n° 84.
53
du
26 Jans
1984
modifiée€
portant
chispositions
statutaires
relatives
à
la
fonct
sblique
territoriale
er
notamment
son
article
88,
Vu
la
loism
2010-751
du
5
juillet
2016
diverses
dis
positions
nom
à
la
foncrios publique
:
91-875
du
6
septembre
1991
modifie
de
Particle
88
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
partant
dispositions
statutai
A
e
à à
rénovation
du
diaic
ES
sactal
et
comportant
Vu
le
décret
n°
pis
pour
Lspphcatien
dt du
fonction
publique
:
|
if
au
régime
de
maintien
des
primes
et
8
E,
Î
D
œats
de
Pordre
judicta
AU
du
27
+
portant
créauon
du
révime
Inder
FÉngagement
26
août
2010
relat
iblics
de
Pérat
er
des
Vu
le
décret
n°
2010-997
du
indemtnités
5s
modifié
par
Décret
n°
30
2014-5135
mocitié
du
20
mai 2
situations
de
cons
juin
2024
initaire
Vu
le
décret
a°
tenant
compte
des
l'oncüons
Sujétions
ane
et
de
Professionnel
(RIFSEEP)
dans
la
Fonction
Publique
d'Etat:
Vu
la
dei
Dé
modifiée
non
du
Conseil
Municipal
du
7
octobre
2022
instituant
le
RIFSEFP
par
débbération
du
7:
Éonsid Vu
PP
IFSEEP
av
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
23
décembr
bérante
déci
ant
qu'il
convient
de
mettre
à jour
le
R
2024
de
de
modifier
comme
suit
la
mise
en
œuvre
du
RIFSÉEP.
ablée
délit
: indemnitaire
se
compose
de
deux
parties
:
=
UX
: indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétio
de
g
un
complément
indemnitaire
annuel
tenant
de
ia
manière
de
servir
(CEA), Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2025
e
le
27/03/2025
3
ID :
062-216208462-20250344-DEL92025
10-DE
Îl'a
pour
finalité
d
prendre
en
compte
la
place
des
agents
dans
lorgamigramme
de
la
collectivité
ot
téconnaii
les
spécificités
de
certa
susciter
le
ement
et
valoriser
l'expérience
professionnelle
des
agents
:
\gents
atulures
ets
£
: à
ÉEMIDS
COM]
contractuels
à remps
complet,
lemps
non
complet,
iemps
par
Les
agents
contractuels de
droit
pi
sont
exclus
du
dispositif.
IL.
Détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
plafonds
:
chaque
part
du
RIPSE
PSE
et
CE
ë
ë
dans
la
haute
des
5
dans
la
présente
délibération
et
applicables
aux
foncti
PÉtat.
Ces
montants
plafonds
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
PEtat
correspond
à
un
moi
sanatres
de
plafonds
déterminé
Les
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
eff
ive
du
temps
de
travail
pour
les
agents
exerçant
à temps
parüel
où
occupés
sur
un
emploi
à
temps
000
complet.
Le
montant
annuel
attribué
individuellement
est
fixé
par
arrêté
de
Fanrorité
terri
toriale,
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
suivant
le
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
où
les
smjétions
auxquelles
les
agents
peuvent
étre
exposés.
|
—
-
|
Pour
les
catégories
À
|
-
Cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
et
des
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
À
Arrêté
du
3
jun
pour
l'application
au
corps
interounistémel
des
attaché
x
à
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-S13
du
20
mai
2014
dont
Le
régime
indemrutaire
est
pris
en
référence
poux
les
atrachés
étritoraux
et
les
secrétaires
de
mairie
de
catévorte
À.
ce
aque
agent
est
classé
dans
un
groupe
de
fonctions
correspond
ant
à
son
emplot
suivant
le
niveau
de
fonctions,
d'expert
e et
de
sujétions
auquel
il est
exposé.
Le
cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux
et
des
secrétaires
de
mairie
de
catégonc
À
est
répartit
en
+
groupes
d e
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suiv
-
Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
:
|
Groupes
de
fonctions
Montants
plafonds
annuels
non
logé
logé
pour
nécessité
iabsolue
de
service
Groupe
1
Direction
d’une
collectivité
/ secrétariat
de
36210
€
22310
€
mairie
|
Groupe
2
Direction
adjointe
d'une
collectivité
32
130
€
17205
€
|
Responsable
de
plusieurs
services
|
Groupe
3
Responsable
d’un
service
25
500
€
|
14
329
€
|
Groupe
4
Adjoint
responsable
de
service
/ expertise
/
F
7
20400€
11160
€
| |
fonction
de
coordination
ou
de
pilotage
|
Se
a
—
—
.
i Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2625
préfecture
le
27/03/2025
nr
Complément
indemnitaire
annael
(CTA)
:
Groupes
de
fonctions
Montants
plafonds
annuels
Groupe
Direction
d'une
collectivité
/
6 390
€
secrétariat
de
mairie
Groupe
2?
Direction
adjointe
d'une
5670
€
coHectivité
Responsable
de
plusieurs
services
Groupe
3
Responsable
d'un
service
4508
€
Groupe
4
Adjoint
responsable
de
service
/
3 600
€
expertise
/ fonction
de
courdination
ou
de
pilotage
-
Cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
socio-éducatifs
Arteèté
du
3 juin
2615
pris
pour
l'application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
dont
le régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
assistants
tertitoriaux
s0ct0-éducatits.
ù
Chaque
agent
eat
chassé
dans
un
groupe
de
fonctions
correspondant
à
son
emploi
suivant
Le
niveau
de
fonctions,
d'expettises
et
de
sujétions
auquel
d
est
exposé.
Le
cadre
d'emploi
des
assistants
territoriaux
socio-éducaüufs
est
réparti
en
2
groupes
de
foncuons
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
-
Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(1FSE)
:
Groupes
de
fonctions
Montants
plafonds
annuels
Groupe
1
Responsable
de
structure
/
11 970
€
expertise
/
fonction
de
coordination
ou
de
pilotage
Groupe
2
Encadrement
de
proximité
19560
€
et
d'usagers
/
sujétions
/
qualifications
- _
Complément
indemnitaire
annuel
(CTA) :
Montants
plafonds
annuels
Groupes
de
fonctions
Groupe
1
Responsable
de
structure
/
1630
€
expertise
/
fonction
de
coordination
ou
de
pilotage
Groupe
2
Encadrement
de
proximité
1440
€
et
d'usagers
/
sujétions
/
qualifications Envoyé
en
préteciure
le
27/03/2025
SHAUAS
n
préfecture
le
27/6
-
Cadre
d'emplois
des
éducateurs
jeunes
enfants
Montant
|
Mont
Groupes
de
foncuons
platond
plarond
IPSE
CTA
.
Direction
d'une
structure
-
Responsable
de
pèle,
d'un
nd
.
Groupe
1
ù
.
Ï
l
’
14
030
€
| G8Û0
€
ou
plusiours
serv
Adjoint
our
Groupe
2
|stucture/expe
fonction
de
coordination
où
de
15
500
€
1620
€
=.
,
lé
,,
x
mon
Crroupe
à
.
;
2
13
000
€
[560€
jetions/qualtication Pour
les
catégories
B
-
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
tertitoriaux
Asrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-5713
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux.
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
de
fonction
correspondant
à
son
emploi
suivant
le
niveau
de
fonctions,
d'expertise
et
de
sujétions
auquel
1 est
exposé.
Le
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux
est
réparti
en
3
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montaats
plafonds
suivants :
Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
((FSE)
:
Groupes
de
fonctions
Montants
plafonds
annuels
non
logé
logé
pour
nécessité absolue
de
service
Groupe
1
Direction
d’une
structure
/
17
480,090
€
8 030,00
€
responsable
de
pôle,
d’un
ou
plusieurs
services
Groupe
2
[Adjoint
au
responsable
de
structure
/
16
015,00
€
7
220,00
€
expertise
/
fonction
de
coordination
ou
de
pilotage
/chargé
de
mission
Groupe
3
[Encadrement
de
proximité,
d'usagers
14
650,00
€
6
670,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2025
en
préfecture
le
27/09/2025
2
202503
%4-DEL2025
10-DE
- Complément
indemnitaire
annuel
(CIA) :
Groupes
de
fonctions
Montants
plafonds
annuels
Groupe
1
Direction
d'une
structure
2 380
€
/
responsable
de
pôle,
d'un
ou
plusieurs
services
/
secrétaire
de
mairie
Groupe
2
Adjoint
au
responsable
de
2 185
€
structure
/
expertise
/
fonction
de
coordination
ou
de
pilotage
/chargé
de
mission
Groupe
3
Encadrement
de
1995
€
proximité,
d'usagers
/
assistant
de
direction
/
gestionnaire
-
Cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
Montant
Montant
Groupes
de
fonctions
plafond IFSE
h
Encadrement
de
proximité
et
PE
il
Groupe
LL,
A
"PE
Î
;
n
SOû0ûE
230€
d'usagers /sujétions/qualiiication
Groupe
2
|
Exécution
Jhoraires
/déplacements
fréquents
8
MIO
€
ONG
€
-
Cadre
d'emploi
des
animateurs
territoriaux
Arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
Papplication
au
corps
des
secrétaires
administratifs
de
l'intérieur
et
de
Foutre-mer
des
disp
sitions
du
Décret
n°
2044513
du
20
mai
2514
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
de
Foncuon
correspondant
à un
emploi.
-
Indemnité
de
fonctions.
de
suiétions
et
d'expertise
{IFSE)
Groupes
de
fonctions
Montants
plafonds
annuels
non
logé
logé
pour
nécessité
absolue
de
service
Groupe
1
[Direction
d’une
structure
/
47
480,00
€
8
030,00
€
responsable
de
pôle,
d’un
ou
plusieurs
services
Groupe
2
Adjoint
au
responsable
de
16
015,00
€
7
220,00
€
structure
/
expertise
/
fonction
de
coordination
ou
de
pilotage
/chargé
de
mission
Groupe
3
Encadrement
de
proximité,
14
659,00
€
6
670,00
€
d'usagers Complément
indemnitaire
annuel
Reçu
en
préfeciure
le
27/03/2025
Groupes
de
fonctions
Montants
plafonds
annuels
Groupe
1
Direction
d’une
structure
2
380
€
Î
responsable
d'un
ou
plusieurs
services
Groupe
2
Adjoint
au
responsable
de
2185
€
structure
/
expertise
/
fonction
de
coordination
ou
de
pdotage
/chargé
de
mission
Groupe
3
Encadrement
de
proximité,
d'usagers
,
a.
+
.
el
Pr
J
s
a
FAT
:
;
1
NE
-
Cadre
d'emploi
des
assistants
de
conservation
du
Patrimoine
et
des
bibliothèques
Arrèté
du
14
mai
2018
pris
pour
application
au
corps
des
bibliothécaires
assistants
spécialisés
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
assistants
de
conservation
du
paraimoine
ec
des
bibliothèques.
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
de
fonertions
correspondant
à
son
emplot
suivant
le
niveau
de
fonctions,
d'expernse
et
de
sujetions
auquel
1 est
exposé.
-
Jndemnités
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
([FSF)
Groupes
de
fonctions
Montants
plafonds
annuels
|
non
logé
logé
pour
nécessité
absolue
de
service
Groupe
{
[Direction
d’une
structure
/
16
720,00
€
16
720,00
€
responsable
de
pôle,
d’un
ou
plusieurs
services
Groupe
2
[Technicité,
expertise,
qualification,
adjoint
au
tesponsable
de
structure
14
960,00
€
14
960,00
€
Cornanlément
mdemnitaire
annuel
(CTAS
Groupes
de
fonctions
Montants
plafonds
annuels
Non
logé
Logé
pour
nécessité absolue
de
service
T
Direction
d’une
structure
/
responsable
de
pôle,
d’un
ou
plusieurs
services
Groupe
1
2 280,00
€
2
280,00€
Groupe
2
Technicité,
expertise >
b]
qualification,
adjoint
au
responsable
de
structure
2040,00€ |
2 040,00
€ E Envoyé
en
éfecture
le
27/03/2025
32025
-
Cadre
d'emploi
des
technicie
2021
puis
pour
appi
administrations
de
l'Etar,
dont
le
régime
indemnit
tcheiciens
terr
4 dans
ui
groupe
de
fonctions
correspondant
à
son
emploi
suivant
le nivean
de
fonction,
d'exper
chaque
agent
est
cla
tion
auquel
il
est
expose.
-
Inderanités
de
fonctions,
de
suétions
er
d'expertise
IFSE)
|
-
:
Le
c
J
Groupes
de
fonctions
Montants
plafonds
annuels
|
|
|
F
_—_—
:
:
es
|
non
logé
logé
pour
nécessité
|
absolue
de
service
Groupe
1
Encadrement,
coordination,
|
19
660.00
€
13
760,00
€
pilotage
et
conception
Groupe
2
|lechnicité,
expertise,
expérience
18
580.00
€
13
0005,00
€
et
qualification
Groupe
3
Sujétions
particulières
ou
degré
17
500,00
€
12
250,00
€
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
-
Complément
indemtitaire
annuel
(CIAS
Montants
plafonds
annuels Logé
pour
Groupes
de
fonctions
non
logé
nécessité absolue
de
service
Groupe
1
Encadrement,
coordination,
2
680,00
€
2 680,00
€
pilotage
et
conception
Groupe
2
Technicité,
expertise,
2
535,00
€
2 535,00
€
|
expérience
et qualification
_|
Groupe
3
Sujétions
particulières
ou
degré
2
385,00
€
2 385,00
€
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
Pour
les
catégories
C
-
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
Arrètés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
Fapplicanon
du
décret
n°
2014-3513
aux
COrpS
des
adjoints
administratifs
des
administrauons
dont
le
regime
indemutaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
admnmstratifs
rerritortaux.
€ -haque
4
t
daus
un
groupe
de
fonctions
correspondant
à
sn
emploi
suivant
Le
niveau
de
fonctions, PSE
Hjétions
iquel
il est
€ xposé.
Le
cadre
d’eraploi
des *
ad
oints
admirustraufs
territoriaux
est
réparti
en
2
pr
auxquel
Sr
FESpDO ndent
C5
MONTANts
plaf
rapes
de
fonctions
nds
suivants
: u
en
préfecture
le
27/03/2025
Envoyé
er
préfeciure
le
27/03/2025
-
Jndemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(IFSE)
:
Groupes
de
fonctions
Moutants
plafonds
annuels
non
logé
logé
pour
nécessité absolue
de
service
Groupe
1
Encadrement
de
proximité
et
11
3490
€
7
090
€
d'usagers
/
secrétaire
de
mairie
/
assistant
de
direction
/
sujétions
/
qualifications
Groupe
2
[Exécution
/ horaires
atypiques,
16
800
€
6 750
€
déplacements
fréquents
/
agent
d'accueil
oo
- _
Complément
indemnitaire
annuel
(CTA)
:
Gtoupes
de
fonctions
Montants
plafonds
Groupe
2
atypiques,
déplacements
| fréquents
/
agent
d’accueil
annuels
Gtoupe
1
Encadrement
de
proximité
1260
€
et d'usagers
/ secrétaire
de
mairie
/
assistant
de
direction
/
sujétions
/
qualifications Exécution/
horaires
1200
€
-
Cadre
d'emplois
des
agents
sociaux
Art administrations
de
l'Etat
dont
le
régime
indemniture
est
pris
en
té
Chaque
«
niveau
de
-
{Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
([FSE)
:
classé
dans
un
groupe
de
fonctions
ct
d'expertises
et
de
sujétions
auquel
il
est
expose.
té
du
20
mai
2014
pris
pour
application
aux
corps
des
adjeints
adaunistratfs
des
rence
pour
les
agents
respondant
à
son
emploi
suivant
le
Groupes
de
fonctions
Montants
plafonds
annuels
non
iogé
logé
pour
Groupe
2
Exécution
/
horaires
atypiques,
déplacements
fréquents
/
agent
d’accueil
nécessité absolue
de
service
Groupe
1
[Encadrement
de
proximité
et
11
340
€
7 090
€
d'usagers
/
sujétions
/
qualifications
10
800
€
6750
€ ID
: 062-216208462-20250214-DEL2025
10-DE
-
Complément
indemnitaire
annuel
(CIA) :
Groupes
de
fonctions
Montants
plafonds
annuels
Groupe
1
Encadrement
de
proximité
1260
€
et
d'usagers
/
sujétions
/
qualifications
Groupe
2
Exécution
/
horaires
1200
€
atypiques,
déplacements
fréquents
/
agent
d’accueil
-
Cadre
d'emplois
des
adjoints
du
patrimoine
À de
surveillance
et
de
ma
nistre
de
ls
culture
de
férence
pour
les
adjoinis
territoriaux
du
patrimoine.
ë dans
un
groupe
de
fonctions
corr:
Arrèté
du
30
décembre
2016
pris
pour
l'application
aux
corps
des
adjoints
at
le
: de
sujétions
auquel
il est
e
gime
imdemtniraire
est
pris
spondane
à
son
emploi
suivant
Le
xposé.
-
Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(IFSE)
:
Groupes
de
fonctions
Montants
plafonds
annuels
déplacements
fréquents
/
agent
d’accueil
non
logé
logé
pour
nécessité absolue
de
service
Groupe
{
[Encadrement
de
proximité
et
11
340
€
7 090
€
d’usagers
/
sujétions
/
qualifications
Groupe
2
[Exécution
/ horaites
atypiques,
10
800
€
6750
€
-
Complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
:
Groupes
de
fonctions
Montants
plafonds
annuels
qualifications
Groupe
1
Encadrement
de
proximité
1260
€
et
d'usagers
/
sujétions
/
Groupe
2
Exécution
/
horaires
atypiques,
déplacements
fréquents
/
agent
d'accueil
1200
€
-
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
Avreté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2044-5123
aux
corps
d’adioints
techniques
des
admintstrauons
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
tech niques
territoriaux, L Æ
cadre
d'ermi
£
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
: Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2025
Reçu
en
préféciure
le
27
Publie
le
ID
062-2162084
CE
coupe
de
foncuons
correspondant
à
son
emploi
suivant
|
de
fonctions,
d'expertis
jétons
auquel
il est
exposé.
ro
H
en 2
groupes
de
foncti
loi
des
ad
is
technique
-
Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
((FSE)
:
Groupes
de
fonctions
Montants
plafonds
annuels
non
logé
logé
pour
nécessité absolue
de
service
Groupe
L
[Encadrement
de
proximité
et
11340
€
7 090
€
d'usagers
/
sujétions
/
qualifications
Groupe
2
Exécution/
horaires
atypiques,
19
809
€
6750€.
déplacements
fréquents
/
Agent
de
Prévention
-
Complément
indemnitaire
annuel
(CIA) :
Groupes
de
fonctions
Montants
plafonds
annuels
Groupe
1
Encadrement
de
proximité
1260
€
et
d'usagers
/
sujétions
/
qualifications
Groupe
2
Exécution/
horaires
1200
€
atypiques,
déplacements
fréquents Agent
de
prévention
Ces
dispositions
seront
applicables
dès
la
parution
de
l'arrêté
d'application
PE
£
PF
Arrêté
du
28
avril
2015
ons
pour
Fapplication
du
décret
n°
2014-5135
aux
f
Cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
tetritoftiaux
SU
corps
d'adjoints
echniques
des
admmistratuons
d'Etat
dont
le
réghne
indemiuture
est
pis
en
référence
pour
es
agents
de
maitrise
térrtortaux.
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
de
fonctions
correspondant
à
son
emploi
suivant
le
f auxquels
corres
uveau
de
fonctions,
d’exi
s et
de
sijétions
auquel
il ést
exposé.
cadre
d'emploi
des
agents
de
maitrise
territoriaux
est
répartt
en
2
groupes
fonctions
pondent
les
montants
plafonds
suivants
:
5
dispositions
seront
applicables
dés
là parution
de
larrèté
d'appheaton.
-
Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(FSE)
:
Groupes
de
fonctions
Montants
plafonds
annuels
A
!
îï
EL
non
logé
logé
pour
nécessité
absolue
de
service
Groupe
1
Encadrement
de
proximité
et
11340
€
7090
€
d'usagers
/
sujétions
/
qualifications
Groupe
2
|Exécution/
horaires
atypiques,
10
800
€
|
6 750
€
déplacements
fréquents
| -
Complément
indeminitaire
annuel
{CLA)
:
| Groupes
de
fonctions
: Montants
plafonds
|
annuels
Groupe
Encadrement
de
proximité
1260
€
et
d'usagers
/
sujétions
/
qualifications
Groupe
2
Exécution
/ horaires
1
200€
atypiques,
déplacements
fréquents
=
Cadre
d'emplois
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
ion
du
décret
n°
2014-5135
: dont
le
régime
indemnitaire
AUX
SDÉ
écoles
maternelles.
Chaque
ager
é
dans
un
groupe
fonction
co
de
fonc
Le
cadre
d'emploi
des
agents
teritoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
est
répartt
en
2
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants :
-
Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
:
Groupes
de
fonctions
_[__
Montants
plafonds
annuels
non
logé
logé
pour
nécessité absolue
de
service
Groupe
1
[Encadrement
de
proximité
et
11 340
€
7 090
€
d'usagers
/
sujétions
/
qualifications
Groupe
2
[Exécution
/ horaires
atypiques,
19
800
€
6 750
€
déplacements
fréquents
|
-
Complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
:
Groupes
de
fonctions
Montants
plafonds
|
annuels
.
Groupe
1
Encadrement
de
proximité
1260
€
et d'usagers
/ sujétions
/
|
qualifications
Groupe
2
Exécution/
horaires
1
200
€
atypiques,
déplacements
|
fréquents
|
-
Cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d’animation
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
aovembre
2014
pr
; pour
l'application
du
décr
aus
corps
des
adjoints
admumistratits
des
admimstrations
d'Etat
trañsposables
aux
à coints
territoriaux
d'animation
de
la
fière
animation.
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
de
fanction
correspondant
à
son
emploi
suivant
le
niveau
de
fonctions,
d'expert
exposé. Le
cadre
der
auxquels
corr
-
Tlndemaité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’experrise
(IFSE) :
Groupes
de
fonctions
Montants
plafonds
annuels
non
logé
logé
pour
nécessité
absolue
de
service
Groupe
1
[Encadrement
de
proximité
et
11340
€
7 090
€
d'usagers
/
sujétions
/
qualifications
Groupe
2
[Exécution/
horaires
atypiques,
10
800
€
6750€
Lis
déplacements
fréquents
-
Complément
indemnitaire
annuel
(CTA)
:
Groupes
fonctions
_
Montants
annuels
plafond
Groupe
1
Encadrement
de
proximité
1260
€
et
d'usagers
/
sujétions
/
qualifications
Groupe
2
Exécution/
horaires
1200
€
atypiques,
déplacements
fréquents
|
-
Cadre
d'emploi
des
agents
de
police
municipale
Déc municipale
et
n°2024614
du
26
juin
2024
—
Régime
indemniraire
des
cadres
d'emploi
de
la
police
Indemnité
de
fonction,
de
sujétion
et
d'expertise
(PSE)
Part
fixe
: Agent
de
police
municipale
: raux
maximum
individuel
: 30%
du
montant
du
traitement
soumis
à retenue
pour
pension
—
part
versée
mensuellement
Part
variable
: Agent
de
police
municipale
: montant
annuel
adiiduel
maximum
: 5
O6
€
Le
montant
de
cette
part
variable
sera
versé
mensuellement.
IFSE
REGIE
-
Les
bénéficiaires
de
la
part
IFSE
révie
s ct
stagiaires
mais
également
aux
ag
L'indemaité
peut
contractuels
responsables
d’une
régie
Lille
est
versée
en
complément
de
la
part
fonction
IFSE
prévue
pour
le
groupe
de
foncüons
étre
versée
aux
fonctionnaires
dodaires
d'appartenance
de
Pagent
régisseur. ïl nvoyé
en
préfeciure
le
27
2 eçu
en
préfecture
le
27
Publié
te
iD
: 062-216208467-2
Les
montants
de
la
part
(FSE
réoie
|
ee
—
TT
[MONTANT
RÉGISSEUR
MONTANT
Qui
rrnuel
de
la
|
RÉGISSEUR
RÉGISSEUR
DE
D'AVANCES
[MO
Tdul
aire
|
D'AVANCES
RECETTES
SAUTONNEMENE
régie
(en
euros}
et
de
recettes
|
(en
euros}
|
Montant
rot
mashnuun
de
|
Montant
um
de
AtCE
POoUuvan
{
gtre
CONSCREE
+22}
à
3 906
2
HHE
à
3
000
AE
à
4
600
GOT
à
7
600
3
000
à
4
600
a |
4 600
006
sub
à
{ 500 600
|
1050
46 par
tranche de
ce
1 560
508
ch
de
1300
600
: 500 006
||
1500 000
IL
Modulations
individuelles
:
-
Part
fonctionnelle
(IFSE) :
a part
fonctionnelle
peui
au
d'expertise
ou
Les
sujétions
auxquelles
te
Le
montant
individuel
Ce
mon
ment
de
grade
ou
de
cadre
<
ë
emplois
d'une
ptomouos,
d'un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à
la
réussite
d'un
concours
;
-
pour
tenir
compte
de
Pexpérience
professionnel
e acquise
par
l'agent
et
notamment
t
de
travail
et
des
hniques
et
de
leur
utilisation
; la
Papprofondissement
de
sa
connaissances
de
lenvironnem
procédures
; l'arnélioration
des
savons
tec
stion
d’un
IIOTCEE
IMENC
€
1onnel
DEFMEITAN
Û
de
acquis
à
-
au
moins
tous
les
quatre
ans
en
fonction
de
lexpémence
acquise
par
Pagent.
La
part
fonctionnelle
de
a
prime
sera
versée
mensuellement
sur
la
base
d'un
douzième
du
montant
annuel
individuel
ateribué. ciure
le
27/03/2025
Envoyé
en
or
Reçu
en
préfeciure
le
27/03/2025
Lust
ù
yo
Publié
te
iD :0
La
-202503$4-DEL2025
10-DE
+
Partliée
à l'engagement
professionnel
et à la manière
de
servir
(CTA)
:
Il
est
proposé
d'attribuer
individuellement
agents
un
cocflicienr
de
primé
appliqué
au
montant
de
base
et
pouvant
varier
de
0
à
100%,
du
montant
plafond
déterminant
le
montrant
indiriduel
est
fixé
par
arrèté
de
Le
pourcenr:
l'autorité
reratoriale.
Ce
pourcentages
est
apprécié
notamment
à partir
dk
luatlon
pro
anelle
selon
les
cuitères
Hixés
dans
Le
formulaire
dl
a
éssionnel
applicable
dans
la
collectiviié, Le
pourceniige
attbué
sera
revu
annuellement
à
partir
des
résultats
des
entretiens
d'évalu: La
part
lié
iouellement
CRITERES :
puis
en
compte
pour
l'attribution
:
leatreuen
proféssionnel
de
acité
dans
Pernploi
et
la
réalisation
d'obiectifs
:
-
(ualité
d'exécution
des
Gäches
-
Disponibilité
e poncrualire
-
Rigueur
-
Antcipation
et
iitiatives
ices
profe
suonnelles
ét
cwchniques
:
Compéie:
-
Connaissance
de
Fenvironnement
de
travail,
des
règles
de
fonctionnement
des
procédures
mentations
liées
-
Compétences
techniques
et
régle
au
poste
sionnelles
-
Actualisation
des
acquisitions
ef
connaissances
pro
Qualité
relationnelles
:
ervice
public
-
Respect
de
la
hiérarchie
C
ité
à
travailler
en
équipe
Capacité
d'encadrement
ou
le
cas
échéant
à
exercer
les
fonctions
d'un
niveau
sunérieur
:
-
Aptitude
à
suivre
et
évaluer
les
activités
des
agents
-
(Qualité
d'écoute
et
aptitude
au
maintien
de
ka
cohésion
d'équipe
-
Esprit
parücipatf,
force
de
proposition.
Ë
F
k
À
IV.
La
transition
entre
l’ancien
et
le
nouveau
régime
indemnitaire
:
-
Le
cumul
avec
d’autres
régimes
indemnitaires
:
Selon
Farucle
5
du
décret
n°
2014-5143
du
20
mai
2014
: «
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
et le
complément
indemnitaire
annuel
sont
exclusifs
de
toutes
autres primes
et indemnités
liées
aux
fonctions
et à la manière
de
servir,
à l'exception
de
celles
énumérées
par
arrêté
du
arinistre
chargé
de
la
fonction
publique
et
du
ministre
chargé
du
budget». Reou Publié
le
I
: 962-2
2025 10-DE
s
stindemnités
de
nofamiEmenNt !
LA
- liademrnité
Fo
émentures
(FI
HOoNs
témnité
d'administr
noiié
d'exercice
de
érations
conceéroant
Les
répimes
indernitaires
CE
dessus
énoncés
dans
délibération
les
fonctions
exere
ais
de
chat {GIPA, à a
durée
du
travai
enres
Es
les
suétions nentaires
Conformément
à
l'article
agents
relevant
des
cadres
PSS
gnuime
ci-dessus
conscrveront
le
montant
emnitaire
qu'ils percevaient
mensuellement
avant
la
mise
en
place
du
RIFSLLP
au
titre
de
Ce
mamtien
indemnitaire
individuel
perdure
jusqu’à
ce
que
Pageut
change
de
fonctions.
Cette
:
at
de
VIFSE
perçu
par
Pintéressé.
antie
ine
fait
pas
obstacle
àa
fe
revalorise ation
du
MOT
V.
Modalités
de
maintien
ou
de
suppression
:
Fn
cas
de
congé
de
maladie
ordinaure,
les
primes
rent
le
sort
du
traitement.
Êlles
sont
conservées
intégraleme
nt
pendant
les
trois
premiers
mois
puis
réduite
de
moitié
pendant
les
&s
suivants.
sation
le
au
service
(accident
de
Durant
les
congés
annuel:
&
ef
ac ccident
de
€
pour
matcrnié,
patermuté
où
adoption,
hospit
rail,
congés
pour
invalidité
temporaire
impu
SsionNe lle)! es
primes
sonr
rmanienues
intégralement
maladie
pro
de
moitié,
cas d'un
temps
partielt
du
régime
indemnitaire
est
mainrenu
pendant
jes
congés
de
Jongue
maladie
€ et
les
maladi
de
pri rime
Bt
3e
annéc
lé
année
et
GÙ
longuc
durée.
“A
$
sont
suspendues
en
cas
à de
conge
27
jun
2024)
é en
congé
de longue
maladie,
grave
maladie
où
longue
maladie à
la
Lorsque
Pa
suite
d'une
demande
présentée
au
cours
d'un
congé
accordé
antéricurement
au
ütre
de la
maladie
ordinaire
ct
indemnités
qui
sées
durant
son
congé
maladie Publié
le
ID
: 062-2626
IHTENUES
AU
ve
imalad
exécutoire. VII
-
Crédits
budvétares :
; ÀCUATLÉS
Le
Maure,
Alain
DE
&
-
A ar
Ainin DE
CARRION
92025
op.
: ile de VERMELTES
ifiée
exécutoire
par
le
À
e
tenu
de
la
pion
eu
Sous-Préfecture
le
27
cars
2025 Fr
|
M
v
"
D
_.
Fr
à
S
PÉARTEMENT
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D;
.662216208262-202508
40e
L2025_ÿ1-DE
PAS
DE
CALAIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
j: A
deuxie
ingt-cing,
DE
BETHUNE
es.
Les
membres
du
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Abus
DE
CARRION.
ant.
CANTON
DE
DOUVRIN
haie
LIME e
Kart
CARRION
ee Mine
Na
M,
Patrice
PE
QUILLON
COMMUNE
DE
VERMELLES ! DEL2025
11
1 =!
RCGAL
one
procuration
à Alain
DEGUERRE
LEX
Pour
: 26
ne
.
a
nie
HERIPR
LE
qui
a
donné
proc
i
Contre:
mn
rem
ae
rs
dns
CCR
rs
|
:
je anruter
CATANTZARO-HANNA
ELLAS
qui
à
€
F
NTLER
Qui
a donné
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à
Daniel
FAYEÉULLE
nnÉ
e
tion
à
Patricia SALMC
Abstention
:
e
CARPI
Arnaud
G
L'ISLA
Francyne
FRANCOIS
a
éré
désionée
secrétaire
de
séance.
!
ï
&
Obiet
: Personnel
communal
-
Tableau
des
effectifs
al
aprés
en
avoir
délibéré,
24
Approuve
le
nouveau
tableau
des
effectifs
au
ie
avril
20
io 5
comme
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
ne
Alam
DE
CARR
La
secrétaire
de
séance.
e
FRANÇOIS
Signé docuoniquétron ste, Patain
DE
\
D
Ve
ER Le
One
CARRION
cs
Date ces
21032025
+
e
Quafté_-Maife
de
la
vié
de VERMELLES
cutoire
par
le
Maire,
cernifiée
ec
Compte
tenu
de
le
réception
en
Sous-Préfecture
Le
27
mars
2025
Pt
de
la
publication le
mars
2025 TABLEAU
DES
EFFECTIFS
mise
a jour
le
01/04/2025
POURVUS
POURVUS
Attaché
Principal(exerçant
les fonctions
de
1
Directeur
Général
des
Services)
Détachement
Rédacteur
de
Tère
classe
Rédacteui
Administratif
Principal
1ère
classe
administratif
pri
2ème
classe
Administratif
FILIERE
CULTURELLE
Assistante
du
du
1ère
classe
FILIERE
ANIMATION
Animateur
lere
classe
i
2éme
classe
d'animation
lère
classe
d'animation
2ème
classe
POLICE
MUNICIPALE
chef
de
Gardien-
FILIERE
MEDICO
SOCIALE
Educateur
de
Enfants
Educateur
de
Enfants
Educateur
de
Enfants
Classe
1
de de
incipal
2ème
classe
socio
Educatif
1ère
classe
socio
Educatif
de
classe
de
2ème
classe
de
2ème
classe
TNC
de
1ère
classe
de
1ère
classe
TNC
ATELIER
MUNICIPAL
‘echnicien
Principal
territorial
echnicien
Territorial
de
maîtrise
de
Maîtrise T'
1
incipal
1ère
classe
T'
ipal
2ème
classe
T: PERSONNEL
DE
SERVICE
ET
de
1ère
classe
TC
de
2ème
classe
TC
de
1ère
classe
TNC
de
lère
classe
TNC
de
2ème
classe
TNC
de
2ème
classe
TNC
TNC TNC
PERSONNEL
DU
MULTIACCUEIL
technique
TC
Adjoint
technique
principal
2eme
classe
Adjoint
technique
principal
1ere
classe DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES DEL202$ 12 Pour
: 26
Contre
:
Abstention
:
Jennifer
CATANZARO-HANN
Y
É
PL
TA
quement par - Af
RION
1e - 2708/2028
e
VERMELLES
oyé
en
préfeciure
le
27/03/2025
Recu
en
préfecture
le
27/08/2025
mn
|
’
Pt
Publié
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Di
19.062-216208462-20250314-DEL2025
12-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL ke
L'An
deux-mille-vinet-cinq,
le
quatorze
mars,
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
à
l'Espace
Mandela,
sous
la
présidence
d'Alam
DE
CARRION,
Mure,
en
suite
de
convocations
adressées
à chacun
d'eux
le sept
courant.
—
Mime
Christine
LENNE
- M.
Patrice
FRÈRE
-
Mme
Karine
FLAHAUT
-
M.
Yves
CALLAUX
—
Jean-Paul
BOCQUILLON
-
Mme
Patricia
SALMON
-
Mme
lrancyne
FRANCOIS
- M.
Gérard
ACTHERGAL
-
M.
Eric
VERDEZ
-
M.
Vincent
PENNEQUR
—
M.
Christophe
PECQUEUR
—
Mme
Nathalie
DUFOUR
—
M.
Vincent
LANCÇGLET
-
M
Jérémy
DÉCEUNINCK
- Mme
Annabelle
BIESOLT
- M.
Daniel
FAYVEULLE
— Mme
Sylvie
CRETON
-Mme
Colette
LENNE
EXCUSES
:
Pascal
MASSE
qui
a donné
procuration
à Gérard
ACTHERGAL
Christine
PICAVET-POLBRAT
qui
a
donné
procuration
à Alain
DEÉGUERRE
Anne
HERIPRET
qui
a
donné
procuration
à
Nathahe
LIMPEUXR
A
ELTAS
qui
a
donné
procura
tion
à Patricia
SALMON
Pierre
CARPENTIER
qui
a
donné
procuration
à
Daniel
FAYEUILLE
Arnaud
GUISLAIN
Francyne
FRANCOIS
à été
désignée
secrétaire
de
séance.
Obiet
: Biens
présumés
sans
maître
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
délibérations
des
4
octobre
et
13
décembre
2024
concernant
l'acquisition
de
biens
sans
maitre
suivant
les
indications
et
éléments
foutiis
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
H
informe
l'assemblée
que
Monsieur
le
Sous-préfet,
dans
le
cadre
du
conirôle
de
légalité,
à
transimis
par
lettres
des
4
décembre
2074
et
#3
janvier
2025,
une
fiche
de
procédure
différente
à
suivre
et
invite
le
Conseil
municipal
à
annuler
ces
deux
délibérations
afin
d'assurer
la
sécurité
juridique
de
ces
actes.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Annule
les
délibérations
du
4
octobre
2024
et
13
décembre
2024
relatives
à
l'acquisition
de
biens
présumés
sans
maître.
Le
Maire,
Alain
DE
CARRION
La
secrétaire
de
séance,
Francyne
FRANCOIS
Certufiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
27
mars
2025
Et
de
la
publication
le
inats
2025 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES DÉL2025
13
Pour
: 26
Contre : Abstention
:
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
"°°"
DU
CONSEIL
MUNI
ID
: 062-216208462-20250314-DEL2025_13-DE
#kk
L’An
deux-mille-vingt-cing,
le
quatorze
mars,
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
à
l'Espace
Mandela,
sous
là
présidence
d'Alain
DE
CARRION,
Maire,
en
suite
de
convocations
adressées
à chacun
d'eux
le
sept
courant.
PRÉSENTS:
AT
Alain
DE
CARRION
- Mme
Nathalie
LIMEUX
- M.
Alain
DEGUERRE
—
Mme
Christine
LENNE
-
M.
Patrice
FRERE
-
Mme
Karine
FLAHAUT
=
M.
Yves
CALLAUX
—
fean-Paul
BOCQUILLON
-
Mme
Patricia
SALMON
-—
Mme
lrancyne
FRANÇOIS
— M.
Gérard
ACTHERGAL
=
M.
Eric
VERDEZ,
-
M.
Vincent
PENNEQUIN
—
M.
Christophe
PECQUEUR
-
Mme
Nathalie
DUFOUR
—
M.
Vincent
LANGLET
—
M.
Jérémy
DECEUNINCK
- Mme
Annabelle
BIESOLT
- M.
Daniel
FAYEULLE
— Mine
Sylvie
CRETON
-MmeColette
LENNE
EXCUSES
:
* Pascal
MASSE
qui
à
donné
procuration
à
Gérard
ACTHERGAL
Christine
PICAVET-POLBRAT
qui
a
donné
procuration
à
Alam
DEGURRRE
Anne
HÉRIPRET
qui
a
donné
procuration
à
Narhalie
LIMEUX
Jennifer
CATANZARO-HANNA
ELTAS
qui
a
donné
procuration
à Patricia SALMON
Pierre
CARPENTIER
qui
a
donné
procuration
à
Daniel
FAYVEULLE
Arnaud
GUISLAIN
Francyne
FRANÇOIS
à été
désignée
secrétaire
de
séance.
Obiet
: Cession
d’un
véhicule
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
véhicule
Peugeot
9
places
immatriculé
FEB
252
QX
est
rarement
utilisé
et
nécessite
des
réparations.
Le
montant
des
réparations
étant
très
élevé
compte
tenu
de
la
valeur
actuelle
de
ce
véhicule,
il
est
proposé
de
céder
ce
dernier.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Accepte
la
cession
en
l'état
du
véhicule
Peugeot
9
places
immatriculé
EB
252
QX
Pour
un
montant
de
1
006
€
à
Monsieur
=,
domicilié
Le
Maire,
Alain
DE
CARRION
La
secrétaire
de
séance,
Francyne
FRANCOIS
Signé
élecherfiquertent
pr
Ai) ge,
CARRION
7
6.
Ep
:
Date du-Eeysdituu: 27/03/2025
3
UE
Quads
Mare de ta tite de VERÉELLES
Cerufiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
27
mars
2025
Et
de
la
publication
le
mars
2025 |
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2025
; | j
DEPARTEMENT
DÙ
__-
:
Pui
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D|
10.0
PAS
DE
CALAIS
U
REG
ID :
062-216
DÜ
CONSEIL
MU
NICIPAL
AK
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
torse
mars,
à
dix-neuf
heures
SOUS s
ki
présidence
d'Alain
Di
CANTON
DE
DOUVRIN
M.
EARRION
=
Mme
Nathalie LIMFUXK
D
M.
Patmice PRERE-
de
Karine
UX
—
fean-Paut
5C Rs
= M
Patricia
SALMC
AC
THERG
RDPZ
—
COMMUNE
DE
VERMELLES DEL2025
14
Pour
: 25
Contre : Abstention
:
1
nce
f
LÉ
LI MEU
Jennifer
CATA
R€
N
é
procuration
à
E
Pierre
CARPENT
a
qui
a
donné
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à
Daniel
FAYEULLE
UISLAIN
€ ba a
FLIAS
qui
à
don:
Francyne
FRANCOI
a té
désignée
secrétaire
de
séance.
Obiet
: Transfert
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE\
du
SIVOM
de
PArtois
à
la
CABBALR
Vu
la
délibér ation
du
17
novembre
2006
par
laquelle la
commune
de
Vermelles
a
adhéré
au
rvice
Relais
Assi
&
{
Maternelles
du
SIVOM
= Artois
ne
2
j
de
là Attois
au
u
La
délibération
du
SIVE
ess
du
RPE
du
SV
janvier
2026
3 N°3
en
dare
du
03/03/2695
actanr
le
APE
mutualisé
de
la
CABBALR
au
1e
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
ligslomération
Béthune
Bruar
Artois
Lys
Romance
du
12
décembre
2018
décidant la mise
en
place
de
services
communs
et
AE
un
Relais Perite
Enfance
fex-Relais
Assistantes
Maternelles), , en
approu
I
\
termes
de
la
convention.
pe
Vu
les
rermes
de
la
convention-tvpe
relative
au
Rel
délibération
Peute
Enfance
annesée
à
la
présente
me
de
mutuali
adon
des
a
ement
de
Pe
es
procédures
on
icarité
entre
les
communes
et
tercommunalité
Considérant
que
les
missions principales
du
Relais
Petite
En
Fance
ssont
:
e
Coordonner
les
actions
des
NS
.
Assurer
une
nussion
di information
tant
en
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des
assistants
maternels
que des
parents
sur
les
modes
d'accueil
existants
sur
le
rernroire
©
Animer
un
heu
où
les
protessionnels,
les
enfants
et
les
parents
amployeurs
se
rencontrent
conditions
locales
de
l'accueil
du
jeune
enfant
.
Participer
à
l'observation
des
contdbuer
à
a
pit
ECS
SION
a
Monsieur
Le Maire
propose
au
Conseil
Municipal:
.
de
solliciter
l'adhésion
au
service
imutualisé
Relais
Petite
Enfance
de
la
ABBALR
à
com pier
du
1%
fanvier
2026
[pour
une
durée
minale
de
3
ans
reconductible
par période
de
35
années]
.
autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
ér
lensemble
des
documents
concérnés,
en
particulier
1
conventon
de
mise
en
place
de
servi
COMMUNS au
DUC
ISDOSITION
LTÉE
nuñe
d'animation:
ausation
La
are
€
Francyne
FRAN
sec
Sur
Slectromqueunt
pag Ah
D
Date
de
sagratige
Crisis | jetfe
def vie cé
ARION
Certuhiée
e
écutoire
par
le
Maire,
Compte
teuu
de
|
Et
de
la
publican
à réception
en
Sous
on
le
Préfecture
27
mass
©
mars
2025 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES DEL2025
15
Pour
:
26
Contre Abstention
:
Jenifer
CA
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2025
en
préfecture
le
27/03/2025
(7
DEL262515-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES D
y. 062218208260 20
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
k
les
membres
du
Conseil
2 d'Akun
DE
CARRION.
cinq,
le
quatorze
tnars,
à
d
FSpace
Mandela,
ï Mu
ipsl
$e
sOut
ECUNIS
\£.
.
LARRION
=
Mme
NarhalieLIMEUXK
NE
- M,
Patrice
FRERE
- Mine
!
aul
BOCQU
ILLON
2
Mine
Pari
erard
ACTHERCGAL
- M
Eric
;
CUITE
UEUR
—
“At
Na a ake
DUFC
YUR
—
Pl
Vincent
LANGLET
-
M
DLT
M
Daniel
FAVEUTLLE
-
Mme
Sylvie
=
Mme
CALEAI
Le
LA
Karine
|
— PE
ci
a
donné
proc uraton
à
Gér
Christine
PI
VISE-POLRRAT
qui
a
Sans Eprrmon
à Alan
Acue
HERIPRET
qui
a
donné
procurai
ZARO-HANNA
FLIAS
Qui
à
donné
Lau
à Patnicia
SALMON
donué
procuration
à Daniel
F7
Pierre Aroaud Prancyne
FRANCONS
a été
désionée
secrétaire
de
séance.
Obiet
: Convention
relative
aux
conditions
d'accès
À la
plateforme
de
dématérialisation
de
Ja
commande
publique
du
CDG62
Monsieur
le
re
informe
lassemblée
que
le
Conseil
d'administration
du
Centre
de
g
n
date
du
10
décembre
de
la
Foncion
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
a
détibér
concernant
la
plateforme
de
dématérialisanion
des
Marchés
publics
qui
fait
Pobjer
dorénavant
dune
convention
d'adhésion.
Le Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
Approuve
la
convention
d'adhésion
à
la
platèéforme
de
démetéralisation
de
la
commande
publique
à pa
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
du
Pas-de-Calais.
|
Le
Maire.
Alaua
DE
CARRION
La
secrétaire
de
Francyne
À RANCOIS
Signé électroniquemenigär :
Ts
DE
CARRION
=
D
Date
de
signatui
10372925
Qualipé
* re
la ville de VERMÉURES
x
1
Certifiée
ex
le
Maire,
LUCOILE
3
Compte
tenu
de
{a
ption en
Sous-Préfecture
le
27
mars
202
mars
2025
Fi
de
la
publicauor DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES
DEC2024 33_1
Objet
:
Envoyé
en
vréfeciure
le
02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2024
Publié
le
“
iD :
062-216208462-20241202-DEC2074
33
i-CC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Maire
de
Vermelles,
Vu
l'article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Vermelles
en
date
du
9
juin
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
de
Vermelles,
modifiée
par
délibération
du
conseil
municipal
du
12
avril 2024
Vu
le Code
de la Commande
Publique
Vu
la
décision
du
Maire
en
date
du
11
septembre
2024
attribuant
les
lots
du
Marché
de
rénovation
énergétique
de
la
salle
des
fêtes
et
confiant
le lot
n°1
- Chauffage
- Ventilation
Electricité
— à l’entreprise
Effet
d’Ô
pour
un
montant
HT
de
111
658.49
€.
Considérant
que
l’entreprise
Effet
d’ô
à
fait
l’objet
d’une
fusion
avec
lentreprise
Hervé
Thermique
et qu’il convient
de
formaliser
cette
opération
de
fusion
par
avenant
Travaux
de
rénovation
énergétique
de
la salle
des
fêtes
— Avenant
n°
1
DECIDE
ARTICLE
1:
Il
est
conclu
avec
la
société
Effet
d’'ô
à
Aix
Noulette
un
avenant
n°1
au
Marché
de
rénovation
énergétique
de
la
salle
des
fêtes,
ayant
pour
objet
le
transfert
du
lot
n°
1 —
Chauffage
— Ventilation
—
Electricité
à la société
Hervé
thermique
suite
à l’opération
d'intégration
par
fusion
de la société
Effet
d’6
à la société
Hervé
Thermique.
ARTICLE
2 : L’avenant
est strictement
limité
à son
objet.
Toutes
les
dispositions
du
Marché
initial non
modifiées
par
le présent
contrat
demeutent
applicable.
ARTICLE
3 : La
présente
décision
sera
portée
à la connaissance
du
Conseil
Municipal
lots
de la prochaine
réunion.
Vermelles,
le 2 décembre
2024
Le
Maire,
À
DE
CARRION
Signé électroniguefnent
paf :
Alain DE
CARRION
Date
de
sigriätüre
: 02/12/2024 9
Qualité : Maire
de
la ville de
VERMELLES
Certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Compte-tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le 2 décembre
2024
Et
de
la publication
le 2 décembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
oréfecture
le
18/12/2024
DEPARTEMENT
DU
Pubiié
le
T
PAS
DE
CALAIS
ID
:062-216208462-20241218-DEC2024_34-CC
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
CANTON
DE
Le
Maire
de
Vermelles,
DOUVRIN
Vu
Particle
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
LL
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Vermelles
en
date
du
9
juin
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
de
Vermelles,
modifiée
par
COM
8
P
?
P
ÉRMEUES
délibération
du
conseil
municipal
du
12 avril
2024
Vu
le
projet
de
la
commune
de
rénovation
énergétique
de
la
salle
des
fêtes
prévu
au
Budget
2024 Considérant
qu’il convient
de
contracter
un
prêt
Vu
la proposition
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations
DEC2024
34
Objet
: Réalisation
d’un
contrat
de
prêt
d’un
montant
total
de
90
000
euros
auprès
de
—
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
le
financement
des
travaux
de
rénovation
de
la salle
des
fêtes
de
Vermelles
DECIDE
ARTICLE
1 : Il est
décidé
de
contracter
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations
un
contrat
de
prêt
d’un
montant
de
90
000
€ et dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Ligne
du
Prêt
: Prêt
transformation
écologique
Montant
: 90
000,00
euros
Durée
d’amortissement
: 25
ans
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
Index
: Livret
A
Taux
d’intérêt
actuariel
annuel
: TLA
+
0,4%
Révisabilité
du
taux
d’intérêt
à chaque
échéance
: en
fonction
de
la variation
du
taux
du
LA
Profil
d’amortissement
: Échéance
et intérêts
prioritaires
Modalité
révision
: DR
Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du
Prêt
: autorisée
moyennant
le
paiement
d’une
pénalité
de
dédit
de
1%
calculée
sur
le
montant
non
mobilisé
à
l’issue
de
la
phase
de
mobilisation Remboursement
anticipé:
autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Typologie
Gissler
: 1 A
Commission
d’instruction
: 50,00
euros
ARTICLE
2 : La
présente
décision
sera
portée
à la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
de la prochaine
réunion.
Vermelles,
le
18
décembre
2024
Le
Maire,
À
DE
CARRION
EEE
BST
E
Signé électroniquementpéf
‘Alain DE CARRION
Certifiée
exécutoire par le
Maire,
.
.
Date
de signet
ne
1É20004
Compte-tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le
18
décembre
2024
Quaïté : Mairge
la ville de VERMBLÉES
Et
de
la publication
le
18
décembre
2024
« DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES
DEC2024
35 1
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
RS
eo
CU
ID
- 062-2:6268462-20241219-DEC2024
85
1-CC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Maire
de
Vermelles,
Vu
Particle
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Vermelles
en
date
du
9
juin
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
de
Vermelles,
modifiée
par
délibération
du
conseil
municipal
du
12
avril 2024
Vu
le projet
de la commune
d’extension
de l’école Jules
Andrieu
prévu
au Budget
2024
Considérant
qu’il convient
de
contracter
un
prêt
Vu
la proposition
de la Caisse
des
dépôts
et consignations
Objet
: Réalisation
d'un
Contrat
de Prêt
d’un
montant
total de 830
000,00
€ auprès
de la
Caisse
des
dépôts
et consignations
pour
le financement
de
l’extension
de
l’école
ANDRIEU
à
VERMELLES
DECIDE
ARTICLE
1:
Il
est
décidé
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
un
Contrat
de
Prêt
composé
d’une
Ligne
du
Prêt
d'un
montant
total
de
830
000,00
€
et
dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
:
Ligne
du
Prêt
: Prêt
cohésion
sociale
Montant
: 830
000,00
euros
Durée
d’amortissement
: 25
ans
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
Index
: Livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: TLA
+
0,6%
Révisabilité
du
taux
d’intérêt
à chaque
échéance
: en
fonction
de
la variation
du
taux
du
LA
Profil
d'amortissement
: Échéance
et intérêts
prioritaires
Modalité
révision
: DR
Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du
Prêt
: autorisée
moyennant
le
paiement
d’une
pénalité
de
dédit
de
1%
calculée
sur
le
montant
non
mobilisé
à
l’issue
de
la
phase
de
mobilisation Remboursement
anticipé:
autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Typologie
Gissler
: 1A
Commission
d’instruction
: 490,00
euros
ARTICLE
2 : La
présente
décision
sera
portée
à la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
de
la prochaine
réunion.
Vermelles,
le
19
décembre
2024
Le
Maire,
À
DE
CARRION
Certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Compte-tenu de la réception en Sous-Préfecture
le 19 décembre
2024
Re
M ARENEN
Et
de
la publication
le
19
décembre
2024
Qualité : Môire de la ile de VERMELLES DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES
DEC2024-36
Objet
:
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Recu
en
préfecture
le
20/12/2024
A
Publié
le
ID :
062-216208462-20241220-DEC2024 _36-CC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Maire
de
Vermelles,
Vu
l’article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Vermelles
en
date
du
9
juin
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
de
Vermelles
modifiée
par
délibération
du
1e
avril 2024
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
pour
la
commune
de
se
faire
assister
dans
le
domaine
des
autorisations
des
actes
relatifs
à l’occupation
et
à l’utilisation
des
sols
délivrés
au
nom
de
la
collectivité
et sous
l’autorité
et la responsabilité
du
Maire
Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
Papplication
du
droit
des
sols
DECIDE
ARTICLE
1 : Il est
conclu
avec
la société
URBADS,
85
Espace
Neptune
à Hénin
Beaumont,
un
contrat
d’assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
l’application
du
droit
des
sols.
ARTICLE
2
: Le
montant
annuel
de
la
rémunération
forfaitaire
est
de
14
076.00
€
HT.
ARTICLE
3
: Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
du
1“
janvier
2025,
renouvelable
1 fois.
ARTICLE
4
: La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lots
de
la
prochaine
réunion.
Vermelles,
le 20
décembre
2024
Le
Maire,
À
DE
CARRION
Signe
élsctronnquement
ps
Alain
DE
CARRION
Daie
de
snatyre"
20/12/2024
Quatté
‘Maïs dé
la vie
do
VERMELLES
Certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Compte-tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le 20
décembre
2024
Et
de
la publication
le 20décembre
2024 DEC2025
1
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES
Objer :
Envoyé
en
préfecture
le
13/01/2025
Reçu
en
préfeciure
le
13/01/2025
Publié
le
;
( j
ID : 062-216208462-20250113-DEC2025
1-CC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Maire
de
Vermelles,
Vu
larücle
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
LR
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Vermelles
en
date
du
9
juin
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
de
Vermelles
modifiée
par
délibération
du
12
avril
2624
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
maintenance
du
matériel
et
du
logiciel
informatique
et
du
logiciel
de
la
bibliothèque
Vu
la
proposition
de
la
société
Biblix
Systemes
à
Moi
Contrat
de
maintenance
du
matériel
et du
logiciel
de
la Bibliothèque
DECIDE
ARTICLE
1:
Îl
est
conciu
avec
la
société
Biblix
Systemes
un
contrat
de
maintenance
du
matériel
informatique
et
du
logiciel
de
la
biblio thèque.
ARTICLE
2:
Le
montant
annuel
du
contrat
s'élève
à
1
844.05
€
MIT
et
la
durée
du
contrat
est
de
1
an
renouvelable
2
fois.
ARTICLE
3 :
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
de
Ja
prochaine
réunion.
Vermelles,
le
13
janvier
2025
Le
Maire,
À
DE
CARRION
>
Signé électroniquemept-fét
Alain
DE
CARRION
Date de
D
ERpEs
L
Qualté*
Mairé/de
la ville de VERMERLES
/
S&
Certifiée
exécutoire
par
Le
Maire.
Compte-tenu
de
Fa réception
en
Sous-Préfecture
le
13 janvier
2025
Et
de
la publication
le
13
janvier
2025 Envoyé
en
préfecture
le
21/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/01/2025
DEPARTEMENT
DU
Publié
le
PAS
DE
CALAIS
ID :
062-216208462-20260120-DEC2026_2-AR
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ARRONDISSEMENT
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
Le
Maire
de
Vermelles,
_
Vu
Particle
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
COMMUNE
DE
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Vermelles
en
date
du
9
juin
2020
portant
VERMELLES
délégation
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
de
Vermelles
modifiée
par
délibération
du
12
avril 2024
Vu
le Code
la Commande
Publique
Vu
la
décision
du
11
septembre
2024
attribuant
des
lots
du
Marché
de
rénovation
énergétique
de
la
salle
des
fêtes
et
confiant
le lot
n°2
- Gros
œuvre
étendu
-
à l’entreprise
DEC2025_2
Mazzolini pour un montant HT de 114 158.78 €. Considérant
qu’il convient
de modifier
certaines
prestations
prévues
au Marché
de base
Objet
:
Travaux
de
rénovation
énergétique
de
la
salle
des
fêtes
—
Avenant
n°
2
—
Lot
n°
2
-
Gtos
œuvre
étendu
DECIDE
ARTICLE
1:
Il
est
conclu
avec
la
société
Mazzolini
un
avenant
au
lot
n°
2
Gros
œuvre
étendu
du
Marché
de
rénovation
énergétique
de
la salle des
fêtes.
ARTICLE
2 : Le
montant
de l'avenant
est de
zéro.
Toutes
les
dispositions
du
Marché
initial
non
modifiées
par
le
présent
avenant
demeurent
applicables. ARTICLE
3 : La
présente
décision
sera
portée
à la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lots
de
la prochaine
réunion.
Vermelles,
le 20
janvier
2025
Le
Maire,
À
DE
CARRION
Signé
électrofiquamient
par - Alain
DE
CARRION
Date de signalbre : 21/01/2025 , #°_" Qualité
Maire
de
la ville
de
VERMÉLLES
Certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Compte-tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
Le 21
janvier
2025
Et
de
la publication
le 21
janvier
2025 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES DEC2025
3 Objet
:
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2025
Publié
le
EXTRAIT
DU
RE
1D
: 062-216268462-20250227-DEC2025
3-CC
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Maire
de
Vermelles,
Vu
l’article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Vermelles
en
date
du
9
juin
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
de
Vermelles
modifiée
par
délibération
du
12
avril 2024
Vu
le Code
la Commande
Publique
Considérant
qu’il convient
de
procéder
à la mise
en propreté
de la centrale
de
traitement
d’air
de l’espace
Nelson
Mandela
Vu
la proposition
de la société
SDI
Ventilation
à Noeux-les-Mines
Contrat
de
mise
en
propreté
de
la
centrale
de
traitement
d’air
de
l’espace
Nelson
Mandela
DECIDE
ARTICLE
1 : Il est
conclu
avec
la société
SDI
Ventilation
à Nœux-les-Mines
un
contrat
de
mise
en propreté
de la centrale
de
traitement
d’air de l’espace
Nelson
Mandela.
ARTICLE 2
: Le
montant
annuel
du
contrat
est
de
1
627.36
€
HT
et
la
durée
du
contrat
est
de
3
ans.
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
réunion.
Vermelles,
le
27
février
2025
Le
Maire,
À
DE
CARRION
Signé
électroniquemenbBar
/Alain
DE
CARRION
Date
de
sigrälufe
06/03/2025
Qualité : Mair#de la ville de VERMELRES
Certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Compte-tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le 27
février
2025
Et
de
la publication
le
6 mars
2025 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES DEC2025
4 Objet
:
Envoyé
en
préfecture
ls
27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2025
y
Publié
le
EXTRAIT
DU
RE
ID :
662-216208462-20250227-DEC2025
4.CC
DES
DECISIONS
DU MAIRE
|
Le
Maire
de
Vermelles,
Vu
Particle
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Vermelles
en
date
du
9
juin
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
de
Vermelles
modifiée
par
délibération
du
12
avril
2024
Vu
le
Code
la Commande
Publique
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à la
mise
en
propreté
des
installations
d’évacuation
des
buées
grasses
de
cuisine
de
l’espace
Nelson
Mandela
Vu
la proposition
de
la société
SDI
Ventilation
à Nœux-les-Mines
Contrat
de
mise
en
propreté
des
installations
d’évacuation
des
buées
grasses
de
cuisine
de
l’espace
Nelson
Mandela
DECIDE
ARTICLE
1 : Il est
conclu
avec
la
société
SDI
Ventilation
à Nœux-les-Mines
un
contrat
de
mise
en
propreté
des
installations
de buées
grasses
de
cuisine
de
l’espace
Nelson
Mandela.
ARTICLE
2
: Le
montant
annuel
du
contrat
est
de
380.00
€
HT
et
la
durée
du
contrat
est
de
3
ans.
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lots
de la prochaine
réunion.
Vermelles,
le 27
février
2025
Le
Maire,
À
DE
CARRION
Signé
électroniquementpär/
Alain
DE
CARRION
Date
de
signétüre*27/0212025
Qualité”:
Mair#'de la ville de VERMBULES
Æ #
Certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Compte-tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le 27
février
2025
Et
de
la publication
Le 27
février
2025 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES DEC2025
5 Objet
:
Envoyé
en
préfeciure
le
27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2025
Publié
le
EXTRAIT
DU
RE
ID:
062-216208462-20250227-DEC2025
5-CC
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Maire
de
Vermelles,
Vu
Particle
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Vermelles
en
date
du
9
juin
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
de
Vermelles
modifiée
par
délibération
du
12 avril 2024
Vu
le Code
la Commande
Publique
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à la mise
en
propreté
des
installations
d’évacuation
des
buées
grasses
de
cuisine
de
la salle des
fêtes
Vu
la proposition
de la société
SDI
Ventilation
à Noeux-les-Mines
Contrat
de
mise
en
propreté
des
installations
d’évacuation
des
buées
grasses
de
cuisine
de
Ia salle
des
fêtes
DECIDE
ARTICLE
1
: Il
est
conclu
avec
la
société
SDI
Ventilation
à
Nœux-les-Mines
un
contrat
de
mise
en propreté
des
installations
de
buées
grasses
de
cuisine
de
la salle
des
fêtes.
ARTICLE
2
: Le
montant
annuel
du
contrat
est
de
380.00
€
HT
et
la
durée
du
contrat
est
de
3
ans.
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
de
la prochaine
réunion.
Vermelles,
le 27
février
2025
Le
Maire,
À
DE
CARRION
Signé
électroniguernent
par
: Alain
DE
CARRION
Date
de
signature
: 27/02/2025
Qualité”!
Maire
déféivitle de VERMELLES
Certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Compte-tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le 27
février
2025
Et
de
la publication
le 27
février
2025 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES DEC2025
6 Objet
:
Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2025
Ps
Publié
ie
EXTRAIT
DU
R
ID : 062-216208462-20250227-DEC2025
6-CC
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Maire
de
Vermelles,
Vu
l’article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Vermelles
en
date
du
9
juin
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
de
Vermelles
modifiée
par
délibération
du
12
avril 2024
Vu
le Code
la Commande
Publique
Considérant
qu’il convient
de procéder
à la mise
en propreté
de la centrale
de traitement
d’air
du Multi
accueil
« les Coccinelles
»
Vu
la proposition
de la société
SDI
Ventilation
à Nœux-les-Mines
Contrat
liés
à la
mise
en
propreté
de
la
centrale
de
traitement
d’air
du
Multi
accueil
«les
Coccinelles
»
DECIDE
ARTICLE
1 : Il
est
conclu
avec
la
société
SDI
Ventilation
à
Noeux-les-Mines
les
contrats
suivants
relatifs
à
la
mise
en
propreté
de
la
centrale
de
traitement
d’air
du
Multi
accueil :
-
Dépoussiérage,
-
Trappe
de visite
pour
réseau
de gaine
en
sous-sol,
-
Fournitures
et remplacement
des
filtres.
ARTICLE
2
: Les
montants
annuels
de
ces
contrats
sont
:
- _
Dépoussiérage
: 480.00
€ HT
- _
Trappe
de visite pour
réseau
de gaine
en
sous-sol
: 90.00
€ HT
-
Fournitures
et remplacement
des
filtres
: 592.20
€ HT
et
la
durée
du
contrat
est
de
3
ans.
ARTICLE
3 : La
présente
décision
sera
portée
à la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
de la prochaine
réunion.
Vermelles,
le 27
février
2025
Le
Maire,
À
DE
CARRION
Signé
électroniquement pôr,
Alain
DE
CARRION
Date
de
D
#21102/2025
:
Qualité : Mairée
la ville de VERMELRES
Certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Compte-tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le 27
février
2025
Et
de
la publication
le 27
février
2025 DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES DEC2025
7 Objet
:
«
Siné dlecironiquement par : ABIADE CARRION Onte
de
signature : 27/02/2025
Qualité : Maire de la ville de VERMELLES
Envoyé
en
préfeciure
le
27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2025
Publié
le
EXTRAIT
DU
RE
ID
: 682-216208462-20260227-DEC2025 7-CC
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Maire
de
Vermelles,
Vu
Particle
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Vermelles
en
date
du
9
juin
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
de
Vermelles
modifiée
par
délibération
du
12
avril 2024
Vu
le Code
la Commande
Publique
Considérant
qu’il convient
de
renouveler
la désignation
d’un
référent
Santé
et accueil
inclusif
au Multi
accueil
« les
Coccinelles
», rendue
obligatoire
par
le Décret
du
31
août
2021,
Vu
la proposition
de Madame
Segret
Nathalie
Convention
Référent
Santé
et
Accueil
Inclusif
du
Multi
Accueil
«
les
Coccinelles
»
DECIDE
ARTICLE
1
: Il
est
conclu
avec
Madame
Seoret
Nathalie,
infirmière
puéricultrice,
une
convention
de
partenariat
lui
permettant
d'intervenir
au
sein
du
Multi
accueil
«les
Coccinelles
» en
qualité
de
référent
santé
et Accueil
Inclusif.
ARTICLE
2
: Le
coût
horaire
est
fixé
à
50.00
€
et
le
nombre
d’heures
d’intervention
est
fixé
à
24h/an.
La
convention
est
conclue
pour
12
mois.
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
réunion.
Vermelles,
le 27
février
2025
Le
Maire,
À
DE
CARRION
Certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Compte-tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le 27
février
2025
Et
de
la publication
le 27
février
2025