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Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 30.04.2026 PDF)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Économie et finances,
Conseil municipal du 30 avril 2026
Liste des délibérations
Présents : 27 (Mme LEROUX Michèle arrivée à 19h15)
Procurations :
N° ORDRE
DEL
POUR CONTRE ABSTENTION(S) INTITULE
DEL2026_29 26 Approbation de la séance du conseil municipal du 09.04.2026
DEL2026_30 26 Désignation du représentant de la commission locale d’évaluation des charges transférées à la
CABBALR
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DEL2026_32 21 3 3 Organisation des temps scolaires – Modification des rythmes scolaires de l’école J.
Prin
DEL2026_33 26 1 Vote des taux d’imposition DEL2026_34 20 1 2 Subventions aux associations DEL2026_35 26 1 Approbation du budget primitif de la commune DEL2026_36 27 Allocation pour l’achat de fournitures scolaires DEL2026_37 27 Bourse sportive et de loisirs DEL2026_38 27 Répartition des frais de scolarité des écoles accueillant des enfants dans les communes
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DEL2026_39 27 Désignation d’un représentant de la commune à la commission de suivi de site de la société
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