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Procès Verbal - PV CM 14.03.2025
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14.03.2025)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Consommateurs,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
MARS
2025
PROCES
VERBAL
PRESENTS:
M.
Alain
DE
CARRION
—
Mme
Nathalie
LIMEUX
—
M.
Alain
DEGUERRE
—
Mme
Christine
LENNE
- M.
Patrice
FRERE
- Mme
Karine
FLAHAUT—
M.
Yves
CALLAUX
— Jean-Paul
BOCQUIELON
- Mme
Patricia
SALMON
—
Mme
Francyne
FRANÇOIS
—
M.
Gérard
ACTHERGAL
—
M.
Eric
VERDEZ
—
M.
Vincent
PENNEQUIN
— M.
Christophe
PECQUEUR
— Mme
Nathalie
DUFOUR
-
M.
Vincent
LANGLET—
M.
Jérémy
DECEUNINCK
—
Mme
Annabelle
BIESOLT
—
M.
Daniel
FAYEULLE
—
Mme
Sylvie
CRETON
-Mme
Colette
LENNE EXCUSES : Pascal
MASSE
qui
a donné
procuration
à Gérard
ACTHERGAL
Christine
PICAVET-POLBRAT
qui
a donné
procuration
à Alain
DÉGUERRE
Anne
HERIPRET
qui
a donné
procuration
à
Nathalie
LIMEUX
Jennifer
CATANZARO-HANNA
ELIAS
qui
a donné
procuration
à
Patricia
SALMON
Pierre
CARPENTIER
qui
a donné
procuration
à
Daniel
FAYEULLE
Arnaud
GUISLAIN
Madame
Francyne
François
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
13
décembre
2024
Sylvie
Creton
fait
remarquer
qu'il
y
a
une
erreur
dans
les
tarifs
retardataires
de
la
cantine
et
du
périscolaire. Une
correction
sera
apportée
Vote
: 25
pour
et
1
contre
Approbation
du
Compte
financier
unique
{CFU)
2024
Après
avoir
pris
connaissance
du
CFU
de
la
commune
pour
2024
et
entendu
les
explications
sur
le
résultat
comptable
de
l’année
2024,
le conseil
municipal
approuve
le CFU
2024.
Vote
: 24
pour
et
1
abstention
Affectation
du
résultat
d'exploitation
2024
Le
conseil
municipal
décide
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2024
comme
suit
:
78
062.78
€ à
la section
d'investissement
et
293
351.41
€ à la section
de
fonctionnement
Vote
: 26
pour Débat
d'orientation
budgétaire
2025
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d’orientations
budgétaires
pour
l’année
2025
et entendu
les
explications
sur ce document,
le conseil
municipal
prend
acte
du
débat
d’orientations
budgétaires
pour
l’année
2025.
Vote
: 25
pour
et
1 abstention
Organisation
de
colonies
—
été
2025
Le
conseil
municipal
approuve
la
convention
à
passer
avec
Planète
aventure
à
Lambersart
pour
l’organisation
de
4 séjours :
-
séjour
Aquafun
dans
le Gard
pour
les
14/17
ans
au
prix
de
1 290.00
€ du
1°
au
12
août
2025
-
séjour
Moutain
X’Trem
en
Haute
Savoie
pour
les
12/17
ans
au
prix
de
1 310.00
€ du
1°’ au
12
août
2025
-
séjour
Vendée
sensation
ou
Aquagliss
en
Vendée
pour
les
6/12
ans
au
prix
de
1 230.00
€
du
1°
au
12
août
ou
du
12
AU
23
AOÛT
2025
-
séjour
Passion
Cheval
dans
la Sarthe
pour
les
6/12
ans
au
prix
de
1 240.00
€ du
1%
au
12
août
2025
Et fixe
le
montant
des
participations
de
la famille
et de
la commune
suivant
le tableau
ci-joint.
Vote
: 26
pour
Droits
de
place
et
de
stationnement
Le
conseil
municipal
décide
de
modifier
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
13
décembre
2024
approuvant
les tarifs
des
droits
de
place
et
de
stationnement
comme
suit :
Structures
gonflables
: droit
forfaitaire
14.00
£ par
jour
de
présence
de
la date
d'ouverture
au
public
à
la fermeture
au
public
Fêtes
foraines
: Stand
forain
dans
le
cadre
de
Vermelles
Plage
: 0.40
€
le
mètre
linéaire
par
jour
de
présence
de
la date
d'ouverture
au
public
à
la fermeture
au
public
Sylvie
Creton
:
Concernant
le
tarif
forain,
est-ce
le
même
tarif
que
pour
les
forains
des
autres
manifestations
? Pour
Vermelles
Plage,
c'est
un
espace
public
privatisé.
Nous
devrions
mettre
en
place
un
bail.
Monsieur
le Maire
: Non,
il n'y a pas
lieu de faire
un
bail.
Ils sont
autorisés
par
arrêté
municipal.
J'ai une
question
à
vous
poser.
Depuis
quand,
Mme
Creton,
le site
du
Grand
Marais
n’a-t-il pas
été
envahi
par
les
gens
du
voyage
?
Depuis
que
Vermelles
Plage
a été
installé,
les
campements
illicites n'existent
plus
depuis
10
ans.
Tout
comme
sur
l’ancien
terrain
de
Bovigel,
revendu
à des forains,
il n’y
a plus
d’invasions
au
niveau
du
Chemin
Latéral
et du
stade
Léo
Lagrange.
Néanmoins,
il y a entre
les gens
du
voyage
et moi
un
respect
mutuel.
Vote
: 25
pour
et 1
abstention Attribution
de
compensation
par
la
CABBALR
- approbation
Le
conseil
municipal
approuve
le montant
de
l'attribution
de
compensation
2024
allouée
à la commune
par
la
CABBALR
s’élevant
à
1
346
546.00
€
Vote
: 26
pour
Energies
renouvelables
—
partage
de
l’IFER
—
convention
avec
la
CABBALR
Le
conseil
municipal
approuve
la convention
à
intervenir
avec
la CABBALR
pour
le reversement
d’une
partie
de
l’imposition
forfaitaire
des
entreprises
de
réseau
(IFER)
perçue
par
la
communauté
d'agglomération
au
titre
des
installations
d'énergies
renouvelables
générant
un
produit
fiscal.
Montant
perçu
pour
2024
: 399.00
€
Vote
: 26
pour
CABBALR
—
modification
statutaire
Le
conseil
municipal
approuve
la modification
statutaire
de
la CABBALR
ayant
pour
objet
l’ajout
d’une
compétence
supplémentaire
« création
d’une
centrale
d’achat
intercommunale
»
Vote
: 26
pour
Personnel
communal
-
modification
du
RIFSEEP
(régime
indemnitaire)
Le
conseil
municipal,
après
avis
du
comité
social
territorial
du
centre
de
gestion
62,
approuve
les
modifications
du
RIFSEEP
instauré
par
délibération
du
7
octobre
2022
. Il s’agit
de
la
mise
à jour
en
fonction
des
nouveaux
grades
et des
nouvelles
dispositions
applicables
en
cas
de
maladie
Vote
: 26
pour
Personnel
communal
—
création
d'emplois
- tableau
des
effectifs
Afin
de
permettre
l’avancement
de
grade
ou
la
promotion
de
certains
agents,
le
conseil
municipal
approuve
le
nouveau
tableau
des
effectifs
à compter
du
1°
avril
2025.
Sylvie
Creton
: je
sais
que
le
personnel
représente
beaucoup
de
charges.
Peut-on
attendre
pour
certaines
promotions
ou faire
avancer
d’autres
agents
?
Monsieur
le Maire
: les
avancements
et promotions
sont
régis
par
le statut
de
la fonction
publique
Vote
: 26
pour
Biens
présumés
sans
maître
Le
conseil
municipal
avait
délibéré
les
4 octobre
et
13
décembre
2024
concernant
l'acquisition,
par
la
commune
de
biens
présumés
sans
maître,
suivant
les
indications
et
éléments
fournis
par
la
Direction
Générale
des
finances
publiques. Le
Conseil
Municipal,
à
la
demande
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
procède
à
l'annulation
des
délibérations
en
date
des
4
octobre
et
13
décembre
2024
relatives
à
l’acquisition
de
biens
présumés
sans
maître
afin
d’assurer
la sécurité
juridique
de
ces
actes
Vote
: 26
pour
Cession
d’un
véhicule
Le
véhicule
9
places
n'étant
plus
utilisé
et
nécessitant
des
réparations,
le
conseil
municipal
décide
de
céder
ce
véhicule
de
marque
Peugeot
immatriculé
EB
252
QX
pour
un
montant
de
1000.00
€
à
Monsieur
Nicolas
Morel.
Sylvie
Creton
: On
devait faire
du
covering
sur
ce
véhicule,
chose
qui
n’a jamais
été faite.
Monsieur
le
Maire:
Ce
n'est
pas
à
moi
que
vous
devez
poser
la
question
mais
à
la
personne
qui,
à
l’époque,
s'était proposée
de faire
du
covering.
Sylvie
Creton
: L'a-t-on
proposé
à d’autres
personnes
?
Monsieur
le
Maire
: non,
puisque
nous
avions
un
acquéreur.
Vote
: 26
pour
Transfert
du
relais
petite
enfance
(RPE)
du
SIVOM
de
l’Artois
à
la
CABBALR
Vu
la délibération
du
conseil
syndical
du
SIVOM
de
l’Artois
en
date
du
3
mars
2025
actant
le transfert
du
Relais
petite
enfance
du
SIVOM
au
service
RPE
mutualisé
de
la
CABBALR,
Le
conseil
municipal
approuve
l'adhésion
au
service
mutualisé
Relais
petite
enfance
de
la CABBALR
à compter
du
1° janvier
2026 Sylvie
Creton
: Que
vont
devenir
les
2
personnes
du
relais
petite
enfance
du
SIVOM
?
Y-a-t-il
une
différence
de
coût
entre
le RPE
du
SIVOM
et celui
de
la CABBALR
?
Nathalie
LIMEUX
: Vous
étiez présente
à la réunion
du
SIVOM.
Monsieur
le
Maire
: C’est
une
question
de
principe,
si
vous
avez
des
questions,
adressez-vous
au
président
du
SIVOM.
Vote
: 25
pour
et
1 abstention
Convention
relative
aux
conditions
d’accès
à
la
plateforme
de
dématérialisation
de
la
commande
publique
du
CDG
62
Le
conseil
municipal
approuve
la
convention
d'adhésion
de
la
commune
à
la
plateforme
de
dématérialisation
de
là commande
publique
à passer
avec
le centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Pas-de-Calais
Vote
: 26
pour Compte
rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
par
délégation
DEC32024_
33 _1_
du
2.12.2024
Travaux
de
rénovation
énergétique
de
la salle
des
fêtes
—- Avenant
n°1 Il
est
conclu
avec
la
société
Effet
d’ô
à
Aix
Noulette
un
avenant
n°1
au
Marché
de
rénovation
énergétique
de
la salle
des
fêtes,
ayant
pour
objet
le transfert
du
lot
n°
1-
Chauffage
— Ventilation
—
Electricité
à
la
société
Hervé
thermique
suite
à
l’opération
d'intégration
par
fusion
de
la
société
Effet
d’ô
à
la société
Hervé
Thermique.
L’avenant
est
strictement
limité
à
son
objet.
Toutes
les
dispositions
du
Marché
initial
non
modifiées
par
le
présent
contrat
demeurent
applicable.
DEC2024_34_du
18.12.2024
_ Réalisation
d’un
contrat
de
prêt
d’un
montant
total
de
90
000
euros
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
le
financement
des
travaux
de
rénovation
de
la salle
des
fêtes
de
Vermelles
il est
décidé
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
un
contrat
de
prêt
d’un
montant
de
90
000
€ et
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes :
Ligne
du
Prêt
: Prêt
transformation
écologique
Montant
: 90
000,00
euros
Durée
d'amortissement
: 25
ans
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
Index
: Livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: TLA
+
0,4%
Révisabilité
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
: en
fonction
de
la variation
du
taux
du
LA
Profil
d'amortissement
: Échéance
et
intérêts
prioritaires
Modalité
révision
: DR
Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du
Prêt:
autorisée
moyennant
le
paiement
d’une
pénalité
de
dédit
de
1%
calculée
sur
le
montant
non
mobilisé
à
l’issue
de
la
phase
de
mobilisation Remboursement
anticipé:
autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
où
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle Typologie
Gissler
: 1A
Commission
d'instruction
: 50,00
euros
DEC2024_35_1_
du
19.12.2024_
Réalisation
d'un
Contrat
de
Prêt
d’un
montant
total
de
830
000
€
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations
pour
le financement
de
l’extension
de
l’école
ANDRIEU
à
VERMELLES
l'est
décidé
de
contracter
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
un
Contrat
de
Prêt
composé
d’une
Ligne
du
Prêt
d'un
montant
total
de
830
000
€
et
dont
les caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
:
Ligne
du
Prêt
: Prêt
cohésion
sociale
Montant
: 830
000,00
euros
Durée
d'amortissement
: 25
ans
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
Index
: Livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: TLA
+
0,6%
Révisabilité
du
taux
d'intérêt
à
chaque
échéance
: en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
LA
Profil
d'amortissement
: Échéance
et
intérêts
prioritaires
Modälité
révision
: DR
Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du
Prêt:
autorisée
moyennant
le
paiement
d’une
pénalité
de
dédit
de
1%
calculée
sur
le
montant
non
mobilisé
à
l’issue
de
la
phase
de
mobilisation Remboursement
anticipé:
autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Typologie
Gissler
: 1A
Commission
d'instruction
: 490,00
euros
DEC2024_36
du
20.12.2025 _Assistance
à maîtrise
d’ouvrage
pour
l’application
du
droit
des
sols
l'est
conclu
avec
la société
URBADS,
85
Espace
Neptune
à
Hénin
Beaumont,
un
contrat
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'application
du
droit
des
sols.
Le
montant
annuel
de
la
rémunération
forfaitaire
est
de
14
076.00
€
HT.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
12
mois
à compter
du
1° janvier
2025,
renouvelable
1 fois. DEC2025_01_du
13.01.2025 _Contrat
de
maintenance
du
matériel
et du
logiciel
de
la Bibliothèque
l'est
conclu
avec
la société
Biblix
Systemes
un
contrat
de
maintenance
du
matériel
informatique
et du
logiciel
de
la
bibliothèque.
Le
montant
annuel
du
contrat
s'élève
à
1 844.05
€
HT
et
la
durée
du
contrat
est
de
1 an
renouvelable
2 fois. DEC2025_02_du
20.01.2025_ Travaux
de
rénovation
énergétique
de
la salle
des
fêtes
— Avenant
n°
2
—
Lot
n°
2 - Gros
œuvre
étendu
Il
est
conclu
avec
la
société
Mazzolini
un
avenant
au
lot
n°
2
Gros
œuvre
étendu
du
Marché
de
rénovation
énergétique
de
la salle
des
fêtes.
Le
montant
de
l'avenant
est
de
zéro.
Toutes
les dispositions
du
Marché
initial
non
modifiées
par
le
présent
avenant
demeurent
applicables.
DEC2025_03_du
27.02.2025 Contrat
de
mise
en
propreté
de
la
centrale
de
traitement
d’air
de
l’espace
Nelson
Mandela
l'est
conclu
avec
la
société
SDI
Ventilation
à
Nœux-les-Mines
un
contrat
de
mise
en
propreté
de
la
centrale
de
traitement
d'air
de
l’espace
Nelson
Mandela.
Le
montant
annuel
du
contrat
est
de
1 627.36
€ HT
et
la durée
du
contrat
est
de
3 ans.
DEC2025_04_du
27.02.2025_Contrat
de
mise
en
propreté
des
installations
d'évacuation
des
buées
grasses
de
cuisine
de
l’espace
Nelson
Mandela
Il
est
conclu
avec
la
société
SDI
Ventilation
à
Nœux-les-Mines
un
contrat
de
mise
en
propreté
des
installations
de
buées
grasses
de
cuisine
de
l’espace
Nelson
Mandela.
Le
montant
annuel
du
contrat
est
de
380.00
€
HT
et
la durée
du
contrat
est
de
3 ans.
DEC2025_05_du
27.02.2025_Contrat
de
mise
en
propreté
des
installations
d'évacuation
des
buées
grasses
de
cuisine
de
l’espace
Nelson
Mandela
Il
est
conclu
avec
la
société
SDI
Ventilation
à
Nœux-les-Mines
un
contrat
de
mise
en
propreté
des
installations
de
buées
grasses
de
cuisine
de
l’espace
Nelson
Mandela.
Le
montant
annuel
du
contrat
est
de
380.00
£
HT
et
la durée
du
contrat
est
de
3 ans.
DEC2025_06_du
27.02.2025_Contrat
liés
à
la
mise
en
propreté
de
la centrale
de
traitement
d’air
du
Multi
accueil
«
les
Coccinelles
»
Ilest
conclu
avec
la société
SDI
Ventilation
à Noeux-les-Mines
les
contrats
suivants
relatifs
à la mise
en
propreté
de
la centrale
de
traitement
d’air
du
Multi
accueil :
-
Dépoussiérage,
-__
Trappe
de
visite
pour
réseau
de
gaine
en
sous-sol,
-__
Fournitures
et
remplacement
des
filtres.
Les
montants
annuels
de
ces
contrats
sont :
- _
Dépoussiérage
: 480.00
€
HT
-_
Trappe
de
visite
pour
réseau
de
gaine
en
sous-sol
: 90.00
€
HT
-
Fournitures
et
remplacement
des
filtres
: 592.20
€
HT
et
la
durée
du
contrat
est
de
3
ans. DEC2025_07_du
27.02.2025
Convention
Référent
Santé
et
Accueil
Inclusif
du
Multi
Accueil
«
les
Coccinelles
»
l'est
conclu
avec
Madame
Segret
Nathalie,
infirmière
puéricultrice,
une
convention
de
partenariat
lui
permettant
d'intervenir
au
sein
du
Multi
accueil
«
les
Coccinelles
»
en
qualité
de
référent
santé
et
Accueil
Inclusif.
Le coût
horaire
est
fixé
à 50.00
€ et
le nombre
d’heures
d'intervention
est fixé
à 24h/an.
La
convention
est
conclue
pour
12
mois.
Communications
de
Monsieur
le
Maire
Alain
DE
CARRION
Maire,
Francyne
FRANÇOIS
LHRÈL
Secrétaire
de
séance