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Déliberation - 2026 06 085 Designation dun representant au sein du Conseil de Surveillance Hopital
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 085 Designation dun representant au sein du Conseil de Surveillance Hopital)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
VILLE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le 06/07/2026 IT
ID : 030-213000284-20260625-2026_06_08S-DE
Délibération du Conseil municipal n° 2026-06-085
Séance du 25 juin 2026
Objet: Désignation d'un représentant au sein du Conseil de Surveillance du centre
hospitalier Louis Pasteur
Nombres d'élus total : 33
présents | ayant donné | absents
procuration
24 7 2!
VOTE
Contre : 0
Unanimité
Abstention : 5
Ne prend pas part au vote : 0
L'an deux mille vingt-six, le 25 juin à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Madame Pascale BORDES,
Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été
transmis le 19 juin 2026.
Conseillers municipaux présents : Pascale BORDES, Thomas BETTON, Christine DEY, Denis
DAUDE, Audrey HAGEAUX, Pedro LIANES, Léopoldina MARQUES, Gaétan CALLEJON, Margaux
BERGONZI, Jean-Louis MORELLI, Ludivine COSTA, Olivier ROUX, Serge ROUSSINE, Olivier JEAN-
VIGIER, Chantal LEPREVOST, Véronique MOYON, Michèle POIZAT, Fabien TARARE, Jean-Louis
FOUSSAT,_ Jean-Pierre _NAVARRO,_Christine_MUCCIO,- Jérôme JACKEL,-Naïma_DAHMANI,
Christian GAGLIARDONE
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Trinité BODI procuration à C.DEY,
Jade SICARD procuration à P. BORDES, Anthony LACONI procuration à P. LIANES, Denis PINEDE
procuration à V. MOYON, Sylvie EVENOU procuration à O. JEAN-VIGIER, Huguette LEVEQUE
procuration à J-L. MORELLI, Michèle FOND-THURIAL procuration à C. MUCCIO
Conseillers municipaux absents : Maxime COUSTON, Christian BAUME
Secrétaire de séance : Thomas BETTON Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le 06/07/2026 S LOT ID : 030-213000284-20260625-2026_06_08S-DE
Objet: Désignation d'un représentant au sein du Conseil de Surveillance du centre
hospitalier Louis Pasteur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-33 relatif à
la désignation de membres du Conseil municipal au sein d'organismes extérieurs, ainsi que son
article L.2121-21 relatif aux modes de scrutins ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article L.6143-2 ;
Considérant qu’il convient de désigner un représentant du Maire de la Ville de Bagnols-sur-
Cèze pour siéger au sein du Conseil de Surveillance du centre hospitalier Louis Pasteur en
l'absence de Madame le Maire ;
Considérant que le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret aux nominations ou aux présentations au sein d'organismes extérieurs, sauf disposition
législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin, et de procéder à
main levée ;
Considérant qu'il a été procédé à un appel de candidatures pour désigner un représentant au
sein de cet organisme extérieur ;
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- De ne pas procéder au scrutin secret pour désigner le représentant au sein du Conseil
de Surveillance du centre hospitalier Louis Pasteur, à la condition de l’unanimité ;
- De désigner Audrey HAGEAUX pour représenter le Maire au sein du Conseil de
Surveillance du centre hospitalier Louis Pasteur.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 25 juin 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Madame Pascale BORDES Monsieur Thomas BETTON
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet du Gard. La présente délibération peutfaire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.