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Déliberation - Annexe 7 Declaration de projet 2024 04 16 SEZ Rapport MECDU vf
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe 7 Declaration de projet 2024 04 16 SEZ Rapport MECDU vf)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
Conseil municipal du 26 mars 2025 —
SERVON-SUR-VI
Plan Local
D'Urbanisme
ID : ca5-212502270-20250220-2025
03 20-DE
Vu pour être annexé
à
la délibération
du Consell
Municipal
en
dato
du
2428125.
Le Maire,
DOSSIER
DE
DÉCLARATION
D’UTILITE
PUBLIQUE
EMPORTANT
MISE
EN
COMPATIBILITE
ZONE
D'AMENAGEMENT
CONCERTE
DU
CHAMP
MARQUE
NOTICE
DE
PRESENTATION
atelier du CANAL
Déclaration
d'Utilté
Publique
Architectes Urbanistes
dE
Emportnt Mise en compatibilité du
16 rue du Bourg Nouveau
f:
PLU approuvée par délibération du
533 105
conseil munpal en date du:
35 031 RENNES CEDEX Té1:02 99 22 7800
servon
Fax :02 99 22 7801
Courriel : contact@atcanaLfr
survlaine
EMISSION ORIGINALE Version finale
en date du 16/04/2024 Equipe en charge de la procédure : Atelier
du Canal
Architecture, urbanik
me et paysage
16 rue du Bourg Nouveau cs 33105 35031 RENNES CEDEX Tél :02 99 22 78 00 Fax : 02 99 22 78 01 contact@atcanal.fr
Envoyé en préfecture le 2705/2025 Reçu en préfecture le 2703/2025 Publéle ID : 035:213605270.20250926.2025 03 36-DF
servon
surlaine Envoyé an préfeaue le 27/03/2025 Reçu en préaclure le 27103202 Puniéte 1D : va 21AGOAATE 2026022 A02S 09 30-NF
Table
des
matières
1
ERPRESENTATON GERERAUE ET LE CADRE REGLEMENTAIRE…
3
11
Autorité compétente pour la déclération de projet
3
12
Objet de la procédure d'évolution du PLU.
3
13
Cadre réglementaire
3
2."
PRESENTATION
EU TERATOIRE COMMUNAL.
.s
7-1.
la commune
de Servan-sur-Vifaine.…..
5
2-2
Localisation
des sites de la ZAC Le Champ Marqué.
5
3
LE PLAN LocAL D'URBANISUE EN VIGUEUR.
.
9
3.1.
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
9
3.2
Orientation d'Anénagement et de Programmation (OAP]
9
33.
Règlement graphique.
10
3.4
Réglement écrit.
ui
4
ARTICULATON AVEC D'AUTRES PIANS, SCHEMAS, PROGRAMMES
OU DOCUMENTS DE PLANEFICHTION
43.
Le Sehôma Réglanal d'Aménagement, de Développement Durable et d'égalité des Tetitoires (SRADDCT ur. 12
A3
Ee Schéma
de Cohérence
Territoriale du Pays de Rennes.
32
43
Ee
Programme Local de l'Habitat
du Pays de Châteaugiron
4
4.4
Le Plan Climat Air Energie Territorial du Pays de Châteaugiron (PCACD)
35
5
LA PRESENTANON ETLAJUSTIFICANON DE L'INTERET GENERAL DL PRO. 5.1
Les orientations et objectifs poursuivis par le projet d'aménagement.
16
5.2.
Les condition d'insertion du projet dans
l'environnement.
ann
u
18
5.3
lutification
de l'intérêt général
du
projet.
.
nr
2
5
LA PRESENTANON, LES JUSTIICATIONS ETLES INCIDENCES DU PROIFT DE ZAC LE CHAMP MARQUE SUR LE
PEU EN VIGUEUR
8.2
Le Prajet d'Aménagement et de Développement Durables {PADO}
82
Le règlement graphique (ronagc}
83
te régloment littéral
.
64
Les Orientations d' ‘Aménagement
etde Frogremmation
(OR).
Servan-sur Vilaine — pracädure de DUP emportant mise en compatibilité du PLU — natice de présentation
1 Envoyé on procure te 27/03/2025 Roçu on préleclure le 21/09/2025 Pathé a 10
:095-213000270.20200228 2026 02,
20-DE
Servan-sur Vilaine
— procédure de DU emportant mise en compatibilité du PLU —
notice de présentation
2 Envoyé en préacure le 2/03/2028 Reçu an préacuee le 2709/2025 Pubile ID : na-21RGOG 2720260820
2025 08 20-DE
4
La présentation générale et le cadre réglementaire
12
Autorité compétente pour la déclaration de projet
Au tire de sa compétence en urbanisme {réglementaire et opérationnel), la commene de Servon.sur-Vitaine mène ia gestion de 525 projets d'améragerrient et de son propre document d'urbanisme communal, C'est dune l2 commune
de Servon-sur-Vilaine qui à la charge du suivi et de la mise en place de la pracédure de sise en
compatibilité du PLU en vigueur dans le cadre d’une Déclaration d'Utiité Publique portée sur la ZAC du Champ Marqué Au tire de l'article 1153-58 4° du code de l'urbanisme, c'est par une délibération du canseil municipal que cette procédure sera approuvée. Le 7 juin 2023, le canseïf municipal de Servon-sur-Vilaine à défibéré (délibération n° 2023-06-16} pour que la procédure de Déclaration d'Utiité Publique de a ZAC emporte no seulernent droit d’exproprier mais également mise en compatibilité du plan lacal d'urbanisme. 1.2.
Objet de ta procédure d'évolution du PEU
La présente notice de présentation, vise à instituer une procédure de mise en compatiblité du PLU de Servon-sur-Vilaine dans le care d'une Décaration d'UuiRé Publique afin de permettre la réalisation opérationnelle de la ZAC du Champ Marqué pour laqueñte un dossier de création a té approuvé en conseil municipat du /juin 2023 Cette procédure
d'évelution du PLU
ainsi que ses éléments modifiés, sont dévelappés
dans la partie "La présentation,
les
justifications el les incidences du projet de ZAC Le Champ Marqué sur le PLU en vigueur du présent dassier. Cette procédure estobligatuire pour permettre la mise en œuvre du projet d'urbanisation de la ZAC du Champ Marqué puisque les secteurs du Champ marqué et La Chaussée sont situés pour partie on zanes 2AUe et N. H est denc nécessaire de Faire évoluer le règlement graphique afin que les assiottes du projet vouées à l'urbanisation soient classées en zone 1AUe {secteur Champ Marqué). De même, sur la nouvelle zone JAUe nt conformément aux articles R151-8 et R1S1-26 du code de l'urbanisme, une OAP sera définie. Conformément à l'article R151-5 du cade de lurbanisme,
la présente notice de présentation sera ajoutée au rapport de
présentation du SU
en vigueur en tant qu'aduiif,
Cet additif vaudea actualisation du repport de présentation tel qu'il a été
approuvé. 13
Cadre réglementaire
1.3.4
Déclaration d'utiité publique emportant mise en compatibilité du PEU
32 Déclaration d'UGité Publique emportant
Mise En Compatibilité Du PLU {DUB MECDU]
est régie par les articles
1153-54 à
1153-58 et R154-23
à R153-14 du code de l'urbanisme,
Confarmément
à ces articles, le dossier interroger,
d'une
part,
lutifté
publique
du projet, d'autre
part,
le mise
en
compatibilité
du PLU ave ledit projet. Ainsi, seront exposés : le projet, son intérêt général ainsique tes modifications apportées
au PEU opposable afin de permettre sa compatibiité avec ledit projet. 132
l'examen conjoint des personnes publiques associées
Selon l'article L.453-54 du code de l'urbanisme, les dispasitions propasées pour assurer la mise en compatibiité du plan font objet,
à l'initiative
du
préfet,
d'un
examen
conjoint
de
l'État,
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent e2 de la commune, et des personnes publiques associées mentionnées aux articles
L.132-7
et L132-9 du code de
Yurbanisme. Les maires des communes
intéressées
par le projet sont invités à participer à cet examen
conjoint.
La réunion d'examen
conjoint donne
lieu à un procès-verbal d'examen conjoint qui est versé au dossier d'enquête publique.
Servon-sur-Vilaine — pracédure de DUP emportant mise en compatibilité du PLU - notice de présentation
3 Envoyé an préfecuie le 27087028 Reçu an préfecture le 27104025 Pubs
133
L'enquête publique
Cette DUP MECOU est soumiseà enquête publique, au titre du chapitre Hl du titre 1,
DL
DIS-219S ONE AO
ANLS VI 2F-DE
Venquête publique porte àla Fois sur l'utilité publique du projet et conjointement sur le mise en compatibiité du plan qui en estle conséquence. L'article L. 153.54 du code de l'urbanisme prévoit que le projet de mise en compatibilité esL sousnis à re enquête publique réalisée par l'autorité administrative compétente de l'Etat. La durée de l'enquête publique ne pourra être inférieure à 30 jours. Les dispasitions visant
à assurer la mise en compatibilité du PLU sont éventuellement modifiées pour tenir campte des avis qui
ont été joints au dossier d'enquête, des observations du public et du résultat de l'enquête. 134
La décleration d'utilité publique
La déciaretion d'utiité publique, prise per un arrêté préfectoral, emporte mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal, éventuellement modifié au préalable afin de tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et du résultat de l'enquête publique. La note de présentation du dossier de mise en compatibilité valant DUP, complétée le cas échéant, vaudra additif pour attualisation du rapport de présentation du PLU approuvé 2135
Evaluation environnementale
Certains projets sournis à déclarétion d'utiité publique peuvent
faire l'objet d'une évaluation environnementale,
Selon l'article
R.
104-8 du code de l'urbanisme, fa mise en compatibilité de PLU
avec une déclaratian d'utiité publique fait l'objet d'un
examen au cas par cas de l'autorité environnementale afin de déterminer si la procédure
doit faire l'objet d'une évaluation
environnementale ans le cadre du dossier de créatian de là ZAC, une étude d'impact sur l'environnement a d'ores et déjà été menée,
Dans ce
cadre l'autorité environnementale M Re aété
saisie le 21/12/2022.
Celle-ci n'a toutefois pas pu étudier le dossier dans le délai
de deux mois impartis.
En conséquence
et conformément à l'articie R122-7 du code de l'environnement,
elle n'a formulé
aucune abservation concernant ce dossier. Servon-sur-Vilaine -
procédure de DUP emporlant mise en compatibilité du PU — notice de présentation
a {Envoyé en préfeure le 2703/2025 Reçu en préecire le 27/09/2025 Publié le ID : 035-219602270-20260926:2025
03 36-DE
2
Présentation du territoire communal
2.1
La commune
de Servon-sur-Vilaine
Servon-sur-Vilaine est une commune du département de lle et Vilaine, située à un peu plus de 10 kilomètres à vol d'oiseau à l'Est de Rennes, Elle accueillait 3 953 habitants, d'après le recensement 2021 de l'INSEE en vigueur au 1% janvier 2024. La superficie de la commune est de 1 526 ha, pour une densité de 249,3 habitants/km? sur le territoire communal.
Localisation de Servon-sur-Vilaine au sein du Pays de Châteaugiron Communauté (EPCI)
Dans le prolongement des prospectives démographiques du SCoT du Pays de Rennes, Servon-sur-Vilaine se prépare à devenir une ville de 5 000 habitants d'ici 2030, soit en moyenne 85 nouveaux habitants par an à compter de 2013. Sur la durée du PLU 2019-2030, la commune de Servon sur Vilaine accueillerait approximativement 1 000 habitants. La commune
affiche une posture proactive en matière de production de logements. Elle se fixe l'objectif volontariste de
produire en moyenne 50 logements par an durant la durée de vie de ce PLU. Ce nombre de logements doit être suffisant pour accueilli de
nouvelles
populations, pour absorber l'évolution de la structure des ménages
mais également
permettre
le
maintien de la population résidente. IL est compatible avec les objectifs définis dans le SCoT du Pays de Rennes et dans le PLH de la communauté de communes du Pays de Châteaugiron Communauté. Le 7 juin 2023, la ville à engagé une phase importante de son projet de territoire en approuvant le dossier de création de la ZAC multisites du Champ
Marqué, qui doit lier le projet d'extension de l'agglomération aux opérations de renouvellement
urbain nécessaires en cœur de ville. 2.2
Localisation des sites de la ZAC Le Champ Marqué
Le projet se concentre sur deux sites distincts, situés en cœur de
ville et en extension :
+
Secteur Vallon 2, en extension urbaine au Nord du pôle urbain.
+
Secteur Clémenceau, en renouvellement urbain au cœur du pôle urbain.
La surface totale du périmètre du projet est de 18,9 ha. Cette surface comprend environ 15,7 ha sur le secteur dit Vallon 2 en extension, et 3,2 ha en renouvellement urbain dans le centre-bourg au secteur Clémenceau et ses abords. Servon-sur-Vilaine — procédure de DUP emportant mise en compatibilité du PLU — notice de présentation
5 Envoyé en préfecture le 27/09/2025 Reçu en préfecure
le 27/02/2028
Publié le 1D: 095-213603270-20260226-2025_09_36-DE
Localisation de la ZAC Le Champ Marqué (source : dossier de création de la ZAC) 22.
1
Secteur Vallon 2
Secteur d'extension, situé au Nord de l'agglomération, le secteur Vallon 2 se développe à l'Ouest de la RD101, axe historique du bourg vers Fougères. Ce secteur s'inscrit dans une zone d'extension de 15,2 hectares dont 13,2 constructibles et 2,5 hectares de zones protégées et mises en valeur dans le projet de ZAC. Ilest situé en continuité d'urbanisation et au carrefour entre quatre tissus urbains : +
La zone agglomérée principale de Servon-sur-Vilaine au Sud (notamment la ZAC du Vallon 1), qui concentre toutes les fonctions urbaines de la commune. +
Le hameau de là Guinonnière au Nord, uniquement composé d'habitations.
+
Une zone d'équipements publics et sportifs à l'Est.
+
D'autres ensembles bâtis répartis autour du périmètre.
Le développement communal a vocation à s'inscrire en prolongement de la ZAC du Vallon 1, quartier résidentiel à proximité directe de la centralité
urbaine et situé au Sud du secteur Vallon 2, pour inclure là Guinonnière, hameau regroupant des
habitations individuelles
en retrait de l'agglomération, au sein de l'entité urbaine centrale
Ce secteur en extension est une opportunité pour la commune
de prolonger l'offre d'accueil de nouveaux habitants dans le
prolongement de la ZAC du Vallon 1, et permettant ainsi de s'inscrire dans les objectifs du SCOT et du PLU.
laine — procédure de DUP emportant mise
en compatibilité du PLU — notice de présentation
6 |
Envoyé en puede te 22028
Le secteur Vallon 2, en extension urbaine est découpé en deux sous-secteurs de 15,7 ha] pe
véteaue le 2702026
Pub a ID :a25-21890027D-20280028
2028 09 20-0€
1.
Le Champ Marqué
2.
La Chaussée
Laure
Périmètre du secteur Vallon 2er idenificatian des sous-secreurs source: dossier eréotian ZAC)
2.22
Secteur Clémenceau
Site stratégique de la centralité de Servon-sur-Viaine, positionné en cœur du pêle urbain, ce
secteur de 3,2 hectares dans le
projet de ZE,
regroupe à la fois des emptises foncières maitrisées par la commune
de Servon-sur-Vilaine, via l'Etablissement.
Public Foncier de Bretagne, que des emprises foncières privées.
Le potentiel de renouvellement urbain y est d’ailleurs très
élevé. Situé en partie centrale du tissu urbain, il constitue avec le reste du centre-bourg un secteur d'attractivité pour là commune, comprenant commerces, services, équipements, et desservi par là RD101 {rue du Maréchal Leclerc au droit du secteur), axe méieur de la Ville,
Le périmètre est bordé à l'Est et au Sud par la mairie, l'église et un tissu dense de saisons de Ville et
collectifs, à l'Ouest par ur quartier d'habitat individuel et au Nord par un espace vert et paysager public important qui accompagne le cours d'eau de La Loirie. Du fait de
son
positionnement,
ce
secteur
présente
de
forts
enjeux
pour
la commune,
notamment
en
termes
de
développement
de locaux d'activités, ainsi que
de logements
de centre-ville, répondant
aux bésoins
des ménages
de la
commune.
Par ailleurs, ce secteur à pour ansbition de véhiculer l'image et le dynamisme de la corsmune de Servon sur Vilaine
à travers l'eménagement de ces espaces publics et des programmes de construction quaitatifs Servon-sur-Vilaine - procédure de DUP emportant mise en compatibilité du PEU — notice de présentation
7 Servon-sur-Viaine — procédure de DUP emportant mise en compatibilité du PLU — notice de présentation
8 ,
k
Envoyé en préfetre le 27/05/2025
3
Le Plan Local d'Urbanisme en vigueur
on Paie
Le Plan Local d'Urbanisme en vigueur à Servon-sur-Vilaine a été approuvé le 03 juillet 2d
4. n5-213505270-20260426
2026 09 360€
procédures d'évelution:
=
+
Une modification n°1 en cours (ouverture à l'urbanisation du secteur gare
nord).
+
Une modification n°2 approuvé le 03 mai 2021 (modifications diverses du PLU).
+
Une modification simplifiée n°1 en cours (reformulation règlement écrit
C'est un document réglementaire de planification urbaine. Il présente une vision prospective et des objectifs clairs formulés dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables. Le PLU n'est pas un document figé, il évolue régulièrement pour prendre en compte les besoins qui surviennent, les projets qui émergent et l'actualité législative, dont le projet de ZAC Le Champ Marqué fait partie. 3.1.
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
Le Projet d'Aménégement et de Développement Durables (PADD) fixe les grandes orientations suivantes, retranscriles au travers des règlements graphique et écrit et des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) +
Affirmer l'attractivité résidentielle du territoire. ©
Conserver l'attractivité résidentielle de là commune.
©
Organiser le développement de la commune.
+
Permettre un développement équilibré et préserver les ressources du territoire. ©
Préserver l'identité et
le cadre de vie du territoire.
©
Fixer des objectifs en matière de sobriété territoriale.
+
Programmer un développement économique stratégique ©
Préserver l'activité agricole et permettre son évolution.
©
Affirmer le rôle de Servon-sur-Vilaine dans les dynamiques économiques intercommunales.
Le projet de ZAC du Champ Marqué, par sa localisation, sa programmation, son aménagement, son architecture, ses ambitions paysagères et environnementale, s'inscrit dans ces orientations. 3.2.
Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Le PLU en vigueur prévoit plusieurs OAP sur le territoire communal. Une OAP reprend notamment
une partie du secteur
Clémenceau de la ZAC du Champ Marqué. Celle-ci
prévoit notamment la construction d'au moins 39 logements dont8 locatifs
sociaux, pour une densité d'environ 30 log /ha minimurn.
Prndpesurbatns
CLEMENCEAU
ant der
ine
A
sec
os
btiuenicetommences
1
Me
nement
commet
ane commerce
à défi
ua
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Le
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LT rame
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[F] néteonsutsespacesde taomenentà
rer ansropton
Pénpespayagers tn Comité égése présener
fente
cheminement dou)
M
mondeuetsesaboraprsenes
ge de vs douces créera si
te
Nos
2 Voir duce malage échale comme
OAP « Clémenceau » (source : PLU de Servon-sur-Vilaine en vigueur) Servon-sur-Vilaine — procédure de DUP emportant mise en compatibilité du PLU — notice de présentation
9 Envoyé en préfecture le 2710/2025 Reçu en préfecture le 27/09/2025 Pub a ID : 095-219500270-20250226-2025
03 95-DE
33
Règlement graphique
3.3.1
Le secteur Vallon 2 en extension urbaine
*__Le sous-secteur Champ Marqué en extension urbaine
Il est situé en zone à urbaniser 2AUe. Il s'agit d'une « zone naturelle, non équipée ou insuffisamment équipée à vocation d'habitat, destinée à être ouverte à l'urbanisation
pour permettre le développement de l'agglomération.
Dans l'immédiat, cette
zone est protégée de toute implantation susceptible de nuire à son aménagement futur, l'usage agricole actuel du sol pouvant continuer à s'exercer. » (extrait du PLU en vigueur).
Son ouverture à l'urbanisation est subordonnée
à l'approbation de la
déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU. Le règlement graphique
identifie des haïes ainsi qu'une zone
humide
à protéger au titre de l'article L151-23 du code de
l'urbanisme.
+
Le sous-secteur
La Chaussée en extension urbaine
Il est situé en zone naturelle N. « Elle correspond aux
boisements et grands ensembles naturels (GEN) de la commune qui sont
à valoriser et à préserver. Les vallées et abords de certains cours d'eau du territoire [la Vilaine
et le ruisseau de la Loirie) ont été
pris en compte dans ce zonage en
suivant les courbes de niveaux.» (extrait du PLU en vigueur).
Le règlement identifie des éléments du patrimoine bâti à préserver, protégé au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme ou susceptible de changer de destination.
ilaine — procédure de DUP emportant mise en compatibil
cé du PLU
notice de présentation
10 Envoyé en préfecture le 27/03/2025 Reçu en préfeciure le 27/09/2025 Publié le ID : 035-213603279:20260526:2025 03.36-DE
3.3.2
Le secteur Clémenceau en renouvellement urbain
SN
>»
Extrait du règlement graphique du
PLU en vigueur
+
Le sous-secteur Clémenceau en renouvellement urbain
Il est situé en zone urbaine Uca. « Constitué de l’hyper centre de la commune, le secteur Uca a vocation, aux côtés de l'habitat, à accueillir commerces, services et équipements propres
à assurer
la diversité des fonctions, la présence d'emplois et l'animation
des quartiers centraux. » (extrait du PLU en vigueur). Le règlement graphique identifie le secteur dans le périmètre de centralité de la commune.
Y sont également localisés de
nombreux élément de patrimoine bâti à préserver ainsi que des secteurs de diversité commerciale à protéger. Enfin y est localisé sur la rue Georges Clémenceau un cheminement cyclables et piétonnier à conserver ou à créer au titre de l'article L151-22 du code de l'urbanisme. +
Le sous-secteur Laënnec en renouvellement urbain
I est situé en zone urbaine Ucb. « Constitué d'espaces attenants au centre historique de Servon-sur-Vilaine, le secteur Ucb a comme vocation principale d'accueilir un habitat dense et directement connecté aux logiques urbaines
du centre-ville. » extrait
du PLU en vigueur). Le règlement graphique identifie une partie de ce
secteur dans le périmètre de centralité de la commune.
+
Le sous-secteur Lorie Est en renouvellement urbain
Il est situé en zone urbaine Ue. « Cette zone couvre les extensions récentes agalomérées au centre-bourg. Elle est affectée essentiellement
à l'habitat
et aux activités artisanales non nuisibles. Cette zone accueille une partie des équipements publics de
la commune. » (extrait du PLU en vigueur). 34
Règlement écrit
Le règlement écrit précis les règles du droit des sols s'appliquant à l'intérieur de chacune des zones sur lesquelles prend part la ZAC du Champ Marqué. Servon-sur-Vilaine — procédure de DUP emportant mise en compatibilité du PLU — notice de présentation
un .
|
Envoyé en pére
1 27032025
4
Articulation avec d’autres plans, schémas, programmes ou document
qu
a pateaure
27202
Pub le 1D : 095-213500270-20250726-207$ 03 25-DE
4.1
Le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'É
Le SRADDET fixe les objectifs de moyen et long termes en lien avec plusieurs thématiques : équilibre et égalité des territoires, implantation
des
différentes
infrastructures
d'intérêt
régional,
désenclavement
des
territoires
ruraux,
habitat,
gestion
économe de l'espace,
intermodalité et développement des transports, maîtrise et valorisation de l'énergie, lutte contre le
changement climatique, pollution de l'air,
protection et restauration de la biodiversité, prévention et gestion des déchets. Il se
substitue aux schémas sectoriels idoines : SRCE, SRCAE, SRI, SRIT, PRPGD. 1 fixe 38 objectifs et de nombreux sous-objectifs, regroupés en 5 thématiques et déclinés en une carte ilustrative : +
1. Raccorder et connecter la Bretagne au Monde.
+
2. Accélérer notre performance économique par les transitions.
+3. Faire vivre une Bretagne des proximités. +
4. Une Bretagne de la sobriété.
+5.
Une Bretagne
unie et solidaire.
Le SRADDET doit évoluer pour tenir compte
des dispositions de la loi Climat et Résilience.
‘Objectifs
du Schéma
‘
5
=—
à
régional dménagement,
e
ee
dedéveloppement durable
:
et d'égalité des territoires
Ê
=
Carte de synthèse indicative du SRADDET Bretagne
4.2
Le
Schéma
de Cohérence Territoriale du Pays de Rennes
Institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) définit les grandes orientations d'aménagement à l'échelle du Pays de Rennes avec une planification s'étalant sur 20 ans. Le SCOT du Pays de Rennes a été approuvé le 29 mai 2015 et modifié le 22 octobre 2019.
a été mis en révision le 15/11/2022,
notamment pour intégrer les dispositions de la
at et Résilience.
Ce schéma permet de mettre en cohérence les politiques territoriales dans les domaines
de
l'urbanisme, de l'environnement,
des déplacements, de l'habitat ainsi que des activités économiques et commerciales. Les fondements majeurs du SCOT sont là Servon-sur-Vilaine — procédure de DUP emportant mise en compatibilité du PLU — notice de présentation
22 Envoyé en préfecure le 27/03/2025 Reçu en préfet le 27032025 Publié le ID :035:219505270.20250326.2025
03,
36-DE
+
Le rapport
de
présentation, qui contient un diagnostic et une évaluation environnementale du projet d'aménagement,
lutte contre l'étalement urbain et la protection de l'environnement.
Vis-à-vis d'un pr
nombreux thèmes qui permettent
de vérifier la compatibilité du projet avec les volonté:
Ce schéma, définit une stratégie de territoire déclinée sur 15 ans et est composé de plu
+
Le Projet d'Aménagement
et de Développement Durables (PADD),
+
Le Document d'Orientation et d'Objectifs (DO), qui est opposable juridiquement aux PLUI, PLU, PLH, PDU et cartes: communales,
ainsi qu'aux principales opérations d'aménagement (ZAD, ZAC,
lotissements de plus de 5000
m?,
réserves foncières de plus de 5ha..).
Le document d'orientations et d'objectifs (DOO) s'articule autour de trois grandes thématiques répa:
+
Un pays « Ville archipel » : une organisation pertinente du territoire
+
Un développement assumé, soutenable et sobre
+
Un pays attractif et dynamique avec une capitale régionale, moteurs pour la région Bretagne
Au sein de ce Schéma de Cohérence Territoriale, Servon-sur-Vilaine es
e comme un pâle de proximité et d'appui de
secteur. Les Pôle de proximité d'appui de secteur sont définis comme
étant des villes permettent de compléter le maillage urbain et
organisant le
renforcement des fonctions en complémentarité avec les autres polarités: offres de services
et d'emplois, accueil
de tous les habitants, offre en transport collectif. Ces secteurs peuvent accueillir une croissance démographique permettant de maintenir et développer leur offre de commerces, services et équipements nécessaires aux besoins des habitants. En outre, les Pôles d'appui de secteur au sein des Pôles de proximité assurent un rôle d'équilibre et de développement du bassin de vie en appui du Pôle structurent de bassin de vie. Le document
graphique
n°1 du DOO
localise la gestion des équilibres entre espaces
naturels
et espaces urbanisés pour
l'ensemble des communes du SCoT, dont Servon-sur-Vilaine.
Préserver
gran
armature éclogque
Favoriser fonctionalté écologique np
connait
ments
ere RS Garantir
préseraion es cenures vertes
de atemoncas
Ve eampagne
En
Se.
Ne Assurer
développament urban
en économisant
l'espace
Hs Eee a Pda Infrastructures 8 réaliser tente
data
D
mmarmmsasse
Extrait du DOO du Pays de Rennes
Le projet de ZAC s'inscrivant sur une période d'environ 15 ans, les tranches opérationnelles devront intégrer les dispositions du SCOT révisé et en
vigueur à date, pour prendre notamment en compte la mise en place du ZAN.
Servon-sur-Vilaine - procédure de DUP emportant mise en compatibilité du PLU — notice de présentation
13 Envoyé en préfecture le 27/03/2025 Reçu en préfecture
le 27/032025
Pubié le
43
Le Programme Local de l'Habitat du Pays de Châteaugiron
Le PLH de la communauté de communes du Pays de Châteaugiron a été validé le 20 se} les années 2018-2023.
ID :096-219604279-20260926-2028
03 96-0€
11 définit un scénario de développement pour le territoire de l'EPCI en termes d'habitat.
Aussi plusieurs orientations sont
retenues:
+
Encourager la construction de logements abordables,
+
Mettre en œuvre une politique foncière et encourager le renouvellement urbain,
+
Répondre aux besoins spécifiques,
+
Des logements performants et économes en énergie,
+
Renforcer le rôle de la communauté de communes dans l'animation et le suivi
du PLH.
En tant que pôle de proximité, Servon-sur-Vilaine doit pouvoir permettre l'atteinte de l'objectif de 5000 habitants à horizon 2023 avec une production de 60 log./an entre 2017 et 2030 et augmenter la production de logements aidés avec un objectif de 18%
du parc immobilier.
L'ensemble des
OAP
prescrites sur le territoire communal
doivent également
respecter un
minimum de densité de 20 log./ha.
PT
COTATONLNES
Le
DETTAT
COL
OMAUNE(S)
CONCERNÉES)
Noyalsur-Viaine
ON COTE EMENT
DURABLE
CAIN CT
HT HN
CET RTE PME
TT] PTE OMMUNE
DÉLÉGUÉE
PTT
WT "
NOYAL-SUR-VILAINE CCE
Développement préférentiel de l'ollte de logements AAlleindre 10 000 habitants ‘en 2030 301og/ha 4 S log/Ma autour d'un futur pôle d'échange à ciéc
TA
Minimum 25% de la production totale EN
LAO PEUT
Extrait PLH du Pays de Châteaugiron
Par!
importante
de l'accueil
de population 251ogma 45log/ha autour de la gare Part signifcalive de logements aidés
3
CETTE me
Développement pour ‘assurer, au minimurn, le renouvellement de la Population Piogma Production de logements ‘aidés dans chacune des communes
ENS
zus
ossé TOTAL
Extrait PLH du Pays de Châteaugiron
Les objectifs de densité prévus par le document seront dépassés par le projet pour répondre aux enjeux définis par la loi Climat et Résilience d'août 2021. Servon-sur-Vilaine — procédure de DUP emportant mise en compatibilité du PLU — notice de présentation
14 Envoyé on préfecture te 27102026
A4
Le Plan CHimat Air Énergie Territoriat du Pays de Châteaugiron (PCART)
| au onétoque te 27042026 Passé 1D aus -21esauzrg 20250229 2028 08 96-DE
Le Plan Climat Air Energie du Pays de Châteaugiron a été arrêté par le Conseil Corninl stratégie se déploie ainsl selon 3 grands axes +
La maitrise des consomemations énergétiques;
+
Le développement
des énergies renouvelables
; avec 2 filières priorisées : le solaire thermique et photovoltaïque et le
Bois.
+
L'adaptation
au changement climatique.
Concernant les ENR, le plen d'actions prévoit notarment
de
+
Développer le solaire sur le territoire : Ombrières de parking : 1000 places couvertes d'icl 2036 soit 1,8 GWh 6 Toiture BV individueilos, un objectif da 1000 kits autoconsommatian d'ici 2630 soit environ 100 toitures par an {done 5% des nouvelles constructions} soit 3 GWh o 8V sur bâtiments collectifs : un cap de 5 installations par an soiL $ GW +
Renforcer la fire bois ; hypothèse de 3 chaufferies bois avec réseau de chaleur urbain sait 4 GWh.
Senvan-sur-Vilaine
procédure de DUP emportant mise on compatibilité du PLU — notice de présentation
15 5
La présentation et la justification de l'intérêt général du projet
5.1
Les orientations et objectifs poursuivis par le projet d'aménagement
Envoyé en préfecture le 2703/2025 Reçu en préfecture le 27/08/2025 Publiée ID
:035-213609278.20260926:2025
03 36-DE
Une délibération du conseil municipal de Servon-sur-Vilaine du 6 octobre 2022 a définiles objectifs poursuivis par la commune en vue de la création de la 2one d'aménagement concerté
Le Champ Marqué :
+
Garantir la cohérence de l'aménagement global du bourg pour conforter sa fonction de centralité et d'animation +
Améliorerle cadre de vie.
+
Accueillir
de nouvelles populations sur
le territoire communal tout en étant économe en foncier.
+
Promouvoir la mixité sociale de l'habitat.
+
Créer les équipements publics nécessaires, bâtis ou non bâtis, complémentaires aux équipements existants, dont des espaces verts destinés à être ouverts sur le quartier et participer à la valorisation du secteur. +
Améliorer les mobilités et en particulier le maillage des circulations douces.
51
Les principes généraux
Le site de projet possède un enjeu important d'insertion dans un tissu urbanisé existant avec des liens à créer avec les quartiers d'habitat voisins, de création de porosités urbaines nouvelles ou encore de développement de la nature en ville.
1! s'agit
également de formaliser dans ce périmètre une urbanité nouvelle par l'apport de formes urbaines innovantes, la création de nouveaux
espaces publics, de nouveaux
commerces
et équipements
publics, à même
d'affirmer leurs fonctions dans les
quartiers et la
ville.
Schéma dossier de création de ZAC
LI
rome
+ M
core
> +
mms
À
moments
ine— procédure de DUP emportant mise en compatibilité du PLU — notice de présentation
16 Envoyé en ptaaurs 1e 27/03/2025 Reçu
en préfaetuce le 27/03/2025
Pie ID
:MSS21SFNS220.202808262076 09 300E
5:
2
Préserver et renforcer le patrimoine nature
Le projet s'appuie sur les trames vertes et bleues existantes pour valoriser le paysage humides présentes notamment sur Champ Marqué et La Chaussée, ou encore la coulée depuis La Chaussée jusqu'au centre-ville de Servan sur Vilaine, sur le secteur Clémenceau. En renforcement des haies bacagères déjà existantes, le schéma d'aménagement prévait la création de deux coulées vertes structurantes : *
Une première Nord-Sud qui s'étendra depuis le hameau de a Guinonnière au Nord à partir de la
zone humide
identifié.
{mare} sur le secteur du Champ Merqué, jusqu'au Sud, le centre-vile et le secteur Clémenceau par l'aménagement des berges de La Loir. +
Une sacande fist Ouest sur le secteur Vallon 2 entre l'espace agricalr de la rue Creuse ete secteur La Chaussée.
es coulées vertes ant pour objectif de relier, par un maillage impartant de liaisans douces, le
secteur en extension au centre-
ville de la commune,
le tout dans la préservation et le renforcement des potentielilés environnementales déjà en place. Ce
travail sur ls préservation du patrimoine naturel aura également comme intérêt de réduire les effets d'fot de chaleur urbain, intégrant dans une démarche plus globale de bien vivre. 5.23
Répondreà la
croissance démographique, le tout dans un souci d'économie du foncier
Le projet de ZAC du Champ
Marqué
participera
au développement
de Servan-sur-Viaine
et accompagnera
notamment
évolution démographique projetée dans le PLU et préciséa dans le dassier de création de la 7AC. Ces nouveaux quartiers en renauveïlement urbain et-en extension présenteront des densités supériures à colles exigées par Les documents supra-communaux er notamment le PLH, afin de répondre aux besoins importants tout en s'inscrivant dans un contexte d'économie de consommation du fancier. Sur les trois sites en renouvellement
urbain,
le projet prévoit In construction d'enviran
130 logements.
La densité prévue
s'établit ainsi en moyenne 48 log./ha selon les sous-secteurs,
Celle-ci est calculée sur la surface minarée de 3
hectares en
intégrant
l'ensemble
du périmètre
du secteur
(après
retrait des surfaces
devenues
incanstructbles
pour
des raisans
de
préservation de la biodiversité (8,2 ha} et en ajoutant les surfaces d'activités lenviron
2000m2
qui équivalent enviren
35
logements (66m25dP/tog. selon le SCOT du Pays de Rennes]}. Pour rappel, le Programme
Local de l'Habitat {PLH} due Pays de
Chäteaugiron Commenauté exige une densRé
moyenne paur les
nouvelles opératians d'habitat de 20 fogements/ha.
La densité
projetée est donc plus élevée que ces objectifs. Pour les sites en extension urbaine, le projet prévoit environ 436 logements sur l'ensemble du secteur (Champ Marqué + La Chaussée).
La densité brute des secteurs en extension sera d'environ
33 log / ha, Celle-ci ost calculée sur une surface minorée
à 13,2 ha {per rapport au périmètre global de 15,7 he} après retrait des surfaces devenues inconstructibles pour des raisons de préservation de la biodiversité (2,5 ha], possibilité offerte par le mode de calcui de la densité du SCoT du Pays de Rennes, Le projet prévoit au global pour le lagement environ 46 000 m? de surface de plancher, soit enviran 490 logements répartis comme suit +
Environ 270 lo,
individuels + 27 000 m° de Sd environ
+
Environ 55 - 60 logements intermédiaires —+ 3 300 m? de Sd? environ
+
Environ 270 logements callectifs + 16 200 m* de SdP environ
5.14
Proposer une offre de logements évolurive, adaptée aux besoins et garante de la mixité sociale etintergénérationnelle
Le projet prévoit a création de logements aux typologties diversifiées pour répondre aux parcours résidentiels de la population cummunale,
agréables à vivre, confortables, intimes, perfarmants énergétiquement et qui s'intègre dans le tissu urbain
cxistant. La ZAC répondra également aux objectifs de mbité sociale et intergénérationnelle en proposant a minima 20% de logements sociaux sur l'intégralité du périmètre opérationnel, ainsi que 5% de logements à prix abordables, c'est-à-dire dont a charge foncière est cédée à un tarif moins important pour la même typologie de logement.
La diversilé de produits immobillers
praposés permettre de couvrir ensemble des besoins des ménages
et de persnettre une mbité sociale
el intergénérationnelle
en cœur de quartier. 5.15
Garantir la cohérence
de Faménagement global du bourg pour conforter sa fonction de centralité et d'animation
commerciale
Servon-sur-Vileine — procédure de DUP emportant mise en compatibilité du PLU -- ratice de présentation
u Envoyé en préfecture le 77103076 Ragu en anéenior
27RAPOUR
Puit
Le plan d'aménagement de la ZAC retravaille la centralité de Servon-sur-Vilaine, notai Clémenceau
à
ID: vus-232092/0-20250026 202$ 05 16-DE
La création de liaisons viaires mais surtout douces depuis Vallon 2 {et le hameau de la G
TR
permet de renforcer la centralité de Servon en orientent et en sécurisant les flux du cæur de ville. L'or Clémenceau, refermé sur lui-même par sa dispasition bétimentaire, serait ainsi rendue perméable aux aisons douces, Le traitement des espaces publics est pensé afin de Les rendre structurants pour fa commune, en les traitant comme
des lieux
de rencontre, de manifestation, au profit des piètons. Le projet prévoit a création de nouvelle cellules commerciales en centre-bourg sur le secteur
Clémenceau afin de conforter la
dynamique commerciale de fa commune,
Le dessier de création de ZAC prévait ainsi environ 1 000 m” de nouvelles surfacas
de plancher commerciales. 5.1.6
Renforcer et créer les équipements publics nécessaires, structurants pour le quartier et la commune.
Le prajet de ZAC du Champ
Marqué
prévoit la réalisation de plusieurs équipements pubiics structurants pour les nouveaux
duartiers créés, mais qui seront destiner plus largement à l'ensemble des habitants de là commune. Les infrastructures routières créées permettront d'iriguer le quartier du Champ Marqué et La Chaussée, et leur accroche sur la RD101 et la rue Creuse permettra de sécuriser ses axes routiers majeurs de Servon, notamment par la limitation de fa
vitesse
ou le traitement des intersections et des traversées piétonnes et cycles. Sur
le secteur
Clémenceau
en
renouvellement
urbain,
une
halle
couverte
est
envisagée,
afin
d'accueillir
le
marché
hebdemadaire ou différentes manifestations communates
Sur le secteur La Chaussée, un équipement de proximité, en lien
avec l'agriculture locale est prévu.
Au total ces
2 équipements roprésenteront une surface d'environ 1000 m2 de surface de
plancher, Ils élergiront le rayonnement de La ZAG et conforteront son intérêt général. Enfin, le projet de ZAC permettra l'extension du cimetière existant. De manière générale, l'arrivée des nouveaux habitants au sein de la ZAC aura un impact positif sur l'attractivité commerciale de le commune : augmentation du nombre de cansommateurs sur le territoire, des demandes et des besoins, agrandissement de la zone de chalandise de la commune.
Cet impact positif sera épalement visible sur les services et les équipements publics
qui seront investis par ces nouveaux habitants : augmentation
du nombre d'élèves et donc impact sur les équipements scolaires
et périscolaires, supmentation d'adhérents aux associations communales 8t donc impact sur les Équipements sports et cuhurels, 547
Améllorer le cadre devie
La création de grands espaces de rencontre, de isirs, récréalifs el sportifs exlérieurs, Favorisera une vie de quartier agréable et l'amélioration du cadre de vie communal. 5.28
Développer
et renforcer le mafllage des liaisons douces sur la commune
Le schéma
d'aménagement de {a ZAC propose de dévelapper un large réseau de fiaisons douces dédiées aux modes
actifs
piétons, cyclistes, etc.}, reliant le Vallon 2 au centre-ville de la commune. La trame verte et bleue et là création des coulées vertes deviennent la colonne vertébrale du projet et le support de ces nouvelles liaisons douces, Le saus-secteur
du Champ Marqué sera dessarvi par deux trames viaires indépendantes composées pour chacune
+
De 2 voiries principales en boucles,
Celle efuée àl'Est se connectera à la ROZ
alors que celle située à l'Ouest se
connectera à la rue Creuse, Ces voiries comporteront des trottoirs, éventuellement du stationnement longitudinal, seront plantées et accompagnées de noues pour une gestion alternative et intégrée des eaux pluviales. La largeur de chaussée sera réduite, permettant une circulation à 30 km/h maximun, +
De voiries secondaires de desserle.
Elles seront partagées avec les modes doux (pas de trottoirs].
Leur aménagement
sera favorable aux déplacements plétons avec une vitesse apaisée et adaptée.
+
De traitements différenciés da la chaussée
aux intersections, au niveau des coulées vertes et lors des traversées
piétonnes afin de
sécuriser encore davantage las flux piétons et d'améliorer la qualité paysagère des voies,
5.2
Les canditions d'insertion du projet dans l'environnement
5.2.4
Une inscription du projet dans la trame verte et bleue existante
Servon-sur-Vitaine - procédure de DUP emportant mise en compatibilité du PLU -
notice de présentation
18 Envoyé an prétecure la 2032025 Rogu en prétocur 1 27102025
Le projets'est attaché à
pratiquer des mesures de préservation vis-à-vis de l'ensemble dé
axiginalité haies bocsgères, boisement et plans d'eau}.
AD
025-240509270-20260220-2026,09 29-0E
Ainsi le volonté affichée est de renforcer ces slleux et les pralonger pour favoriser l'accueil d'une biodiversité au sein de l'aire anflomérée el notamment 1 fauré qui s'acclimate bien avec un environnement urbai. Plusieurs partis-pris d'aménagement ont été retenus pour garantir la préservation des fonctionnalités de ces mifieux +
Lecours d'eau
te cours d'eau de la Loire traverse le périmètre d'étude depuis le Nord-Est où se situe un plan d'eau jusqu'à le coulée verte du centre-bourg. Ce cours d'eau est cassé en catégorie 1 piscicole, Cela sigaifie que le peuplement piscicole est dominé par les saimonidés.
Le
projet ne prévoit pas de rejet des eaux pluvieles directement dans ce milieu.
L'ensemble des eaux pluviales sera infiltré à ta
pércelle, ainsi que via des noues maïllant l'ensemble du projet d'aménagement.
En parallèle, des bassins de rétention seront
réalisés afin de recueil tes eaux pluviales issues des pluies les plus importantes.
Le projet ne portera dunc pas aiteinte aux
populations de salmonidés ni à la ressource en eau: De plus, la mise à l'air du ruisseau de la Loirie du secteur La Chaussée jusqu'au centre-ville renforce le milieu naturel existant et inscrit durablement
le prafet dans
l'environnement
existant.
Cette mise
à l'air du
ruisseau
passe
par des travaux
de
déconstruction du tronçon canalisé de la Lairie, et la création de méandres.
+
La trame bacagère et boisements
Vis-à-vis des haies et des bolsements déjà présents sur le site de profat, ce dernier s'est attaché à les préserver et les valoriser en les intégrant dans l'ossature végétale de l'aménagement du site, Le projet vise à créer un boenge le plus contigu possible ée façon à aptimiser les échanges écologiques au sein de la ZAC et à garaati une bonne fonctionnalité systémique de ces roilieux (qualité paysagère, canservatian et renforcement de la faune cammune, la conservation des sols et
régulation des
eaux)
Le projet intègre plusieurs aménagements permettant de ne pas perturber les fanctionnalités de ces baisements et
Haies avec la mise
en œuvre de couloirs verts, constituant des corridors
écologiques paur la faune et la flore.
Cancernant les zones humides
{à l'Ouest, au Nard, et à l'Est des secteurs Champ
Marqué
et La Chaussée}, celles-ci seront
préservés, et renforcées notamment pour la zone humide à l'Est avec la mise en œuvre de bandes végétalisées sur
les abords
du cours
d'eau
réhabilité.
Les aménagements
du secteur £a Chaussée
se ferant
principalement en partie Ouost
du site
{modification des bâtiments agricoles at trame viaire), tandis que la partie Fst sera cancarnée par la
réhabilitation do la Loirie,
et le gestion différenciée des espaces naturols: 2.2
Une inscription du projet dans le ralieu urbain communal, les trames vialres et bâties
Le schéma d'aménagement retenu s'attache à respecter et à s'inscrire aus maximum dans fe
Hesu urbain existant, en reprenant
les caractéristiques bâties cammunales
tout en
proposant de nouvelles typolagies d'habitat.
Le réseau viairn est également
repris et renforcé dans le cadre du projet et ce sur les deux secteurs que sont Vallon 2 et Clémenceau
+
Le secteur Vallon 2
Sur ce secteur Vallon
2, l'enjeu est de créer de toute pièce un nauveau quartier de Servon-sur Vilaine,
Toutefois celui-ci ne
doit pas être une nouvelle entité déconnectée
de la zone agglomérée
maïs doit
être pensé en cantinuité de l'urbanisation
existante afin de créer un lien entre le hameau de [a Guinonnière au Nord et le centre-bourg av Sud. Ainsile projet d'aménagement s'attache à aménager des continuités piétonnes vers le
tissu urbain et poursuivre la trame verte
et bleue existante au sein de ce nouveau secteur d'urbanisation afn qu'i profite aux nouveaux habitants mais également à l'ensemble de le population de Servan-sur-Vilaine, par la création d'espaces de rencontres. Le arojet global d'urbanisme est conçu sur une trame arthagonaie qui s'appuie sur la topographie ainsi que sur les éléments paysagers à préserver et qui est dessinée de manière à desservir et partager les accès au site, par la RD 101 à l'Est, et par la rue Creuse à l'Ouest,
De cette trame générale se dégage une trame viaire, une trame verte et une trame bâtie.
Senvon sur Vilaine — procédure de DUP emportant mise en compatibilité du PLU — notice de présentation
18 Envoyé
en préadure le 2703/2025
Reçu an préfecture le 2708/2025 Pub
Afin de supporter l'accroissement de la circulation dû à l'urbanisation du secteur, la eue] être légèrement élargie.
Foutefais à m'est pas prévu de créer un double sens de cireulat|
de courtaisies (surlargeurs panctuelles de la chaussée) faciliteront Ie croisement des véf
à
Énanictae
à
ID : 095-2126 08270-20760226 2076 03, S0-DF
caractère ruraf de cette voir qui participe à l'identité du secteur. Concernant la trame bâtie sur le secteur Le Champ
Marqué, les constructions sinspireront, dans leur écriture architecturale
et dans les matériaux employés, des différentes ambiances qui seront créées sur le quartier et précisées en phase de dossier de séafisation dans le cahier des cahiers des recommandations
urbaines, architecturales, paysagères et environnementales
{par exemple une architecture nature avec du bois et des végétaux à proximité des coulées vertes).
Le bâti sers orienté de
préférence vers la trame verte et bieue afin de les ouvrir vers ces paysages et de leur
faire profiter
des aménités qu'il
apportent, tout en favorisant en parallèle une orientation du béti permettant de bénéficier au maximum
de l'apport lumineux
et thermique du Soleil
+
Latrame bâtie envisagée
Le secteur Clémenceau est on partie en friche,
Ces dernières années, plusieurs constructions n'ont pas été entrotenues, dont
une maison est en état d'abandon,
Cette partie du centre-hourg voit ainsi son ambiance
urbaine se détériorer, au fl des
années, Acerochée à la RP10X [rue du Maréchai Leclerc] qui est faxe principal de la commune, c'est une vitrine peu valerisante quis'offre potentiellement aux ragards des habitants, visiteurs, et usagers de ce secteur stratégique de Sorvon-sur-Vilaine, Aussi le
renouvellement de ce secteur, parté par la Ville doit améliorer sa qualité urbaine, architecturale et paysagère en y
restructurant des espaces
pour des logements
mais également
en y intégrant des activités commerciales,
de services ot
d'équipements Le
projet
consacrers
sur
le secteur
Clémenceau,
proche
des
commerces,
services
et équipements,
une
partie
de
sa
programmation habitat à des lagements adaptés en taille et en fonction pour les persannes âgées.
Une partie des logements
sera également proposée pour du logement social Les futurs programmes de construction chercheront à travailler les qualités d'usage et environnementale des futurs logements et parties communes, notamment par : *_
La bonne orientation des constructions et des logements afin de capter l'énergie et a lumière du Soleil
+
La création d'espaces extérieurs {rez-de-jardin, terrasses, balcons, loggias, etc.) pour chaque logement.
+
L'intimité
des logements
{éviter les vis-à-vis avec
un travai
sur l'orientation des baies, balcons, loggia, terrasses, traiter
avec soin l'isolation phonique entre iogements mitoyens et entre pièces d'un mème logement,
etc.)
*
La création d'espaces de rangements (cellers à l'intérieurs des logements, caves, locaux vélos accessibles en rez-de- chaussée, ele. +
d'isolation et le canfart thermique des logements, [a production d'énergie durable, etc.
+
L'aménagement
de façades dont l'albéda est élevé {ne conservant pas la chaleur] afin de diminuer l'effet d'iot de
chaleur uébain.
+
He
Un cahier de prescriptions
et de recommandations architecturales et paysagères permettra de formaiser les différents critères
détinis par la collectivité auprès des futurs porteurs privés, sociaux et publics, n termes
d'activités
économiques,
l'objectif est de
conserver
les acuvités
existantes
sur
là commune,
qu'elles soient
aujourd'hui
sur le secteur
où à proximité
{notamment
boucherie
et supérette),
IE s'illustre par l'implantation
de locaux,
commerciaux en rez-de-chaussée des futures constructions, notannnent sue Maréchal
Leclerc autour d'une nouvelle piace
piétonne qui sera créée
dans le projet.
Servan.sur Vilaine — procédure de DUP emportant mise on compatibilité du PLU — notice de présentation
20 Envoyé an préfecun
Le 2712025
Reçu en préfenue fe 2707028 Pubiéte ID : o9S-212909270-20280926-2028 09 _95-DE
5.3
Justification de l'intérêt général du projet
Dans ie sens de la loi Climat et Résihonce, la Ville de Servan.sur.Vilaine porte une politiq! sur les sok natural,
agricales et forostiers par une priarisation de la construction des nouveaux Iagements et Fimplantation
de nouvelles activités dans l'enveloppe urbaine actuelle, £n parallèle, la commune s'inserit dans les objectifs du SCOT du Pays de flennes et vise un objectif démographique de 5 000 hébitants d'ici 2030. Le projet de fa ZAC du Champ Marqué s'inscrit dans ces deux contextes réglementaires, en permettant à
l
fais la praduction
de nouveaux logements sur Le secteur Vallon 2 afin de répondre aux objectifs du S£ol, mais également en concentrant une patte de la production de logements sur le secteur Clémenceau, secteur en centralité et de renouvellement urbain, afin de préserver au maximum le foncier naturel et agricole et communal. La programmation envisagée dans le caûre du projet permet d'anticiper cette hausse démographique et la demande
en
logement
qui y est llée, mais également
l'impact de cette
hausse sur les infrastructures routières et les équipements
comimaux,
Une offre variée de terrains à bâtir et de logements seront proposés, afin de couvrir l'ensemble des besoins liés
2 l'évolution du parcours résidentici Les secteurs Vallan 2 et Clémenceau présentent une cancantration d'atout
+
ües espaces identifiés au PLU en vigueur er zone AU
où U, en vue du développement de quartier à dominantes
résidentielles pour Vallon 2 ainsi que résidentiel et commercial pour Clémenceau
+
Un maillage viaire dense et structurant pour la cammurne et suppart du projet d'aménagement.
+
Une
situation
privilégiée aux
abords
d'axes
routiers
permettant
une
accessibilité
aisée vers
les grands
axes de
circulation.
+
Des réseaux existants à proximité facilitant l'extension des infrastructures,
+
Des sites présentant à certains endroits une topagraphie marquée mais permettant une ouverture du paysage vers le centre-baurg de Servon-sur-Vilaine.
Un envirannement naturel présentant sur cnrtains aspocts de forts enjeux qui
pourront être mis en lumière dans le
cadre du projet
4e prajet permet un développement cohéront de f'ofire de logements, d'équipements et de commerce
en extension et en
renouvellement urbain,
le tout an cohérence avec le patrimaine architectural de La commune.
Le programme fonctionnel vise à développer et diversifier Foffre de logements de Servon-surVüaine sur ces deux secteurs, an praposant des terrains de tailles variées, mais égolement des logements répandant ur large panel de hosnins. Le bosoin important de logements à moyen terme sur le toreitaire communal a conduit Servan-sur-Viaine à ongager dès 2021 des études pré-apérationnelles paur l'aménagement des secteurs de la ZAC Le Champ Marqué, et à mener une intervention farte afin de maftriser le foncier nécessaire à Ia mise en œuvre du projet. 5.31
Les avantages attendus de l'opération
Les objectifs principaux de l'opération sont de :
*
Garantir lé
cohérence
de l'aménagement global du bourg pour
conforter sa fonction de centralité el d'animation
commerciale.
+
Améliorer le cadre de vie
+
Accueillir de nouvelles populations sur le territoire cammunal taut on
étar
écanome en foncier.
*
Promouvoiria mhilé sociale de l'habitat.
+
Créer les équipements publics nécessaires, bâtis ou non bâtis complémentaires aux équipements
publics existants,
dant des espaces verts destinés à
être ouverts sur le quartier
et participer à la valorisation du secteur,
+
Améliorer la mobilité, et en particulier le maillage des circulations douces,
Enfin, le projet répond
aux abjeciifs du SCOT du Pays de Rennes
et du PLI intercommunal
en termes de production
de
logements et il s'inscrit pleinement dans les arientatians d'aménagentent voulues par la commune de Servon-sur-Vilaine. Servan-sur-Vitaine
procédure de DUP emportant inise en compatibilité du PLU .- notice de présentation
2 u
à
à
Envoyé
en préfeque
1e 2730
Pour
répondre
à ces
objectifs,
le projet
s'appoie
sur
des
aménagements
publics
QUitat}
au
en péteaue
le 2710078
+
Un plan d'aménagement rationnel dense et économe en emprises imperméabi]
Pub le ID : 096-2126 05270-20250026.202$, 73 16-DE
+
Une desserte des lots par une trame viaire simple et s'appuyant sur les voiries pour Champ Marqué et permettant de nouveau accès pour les autres secteurs dont Clémenceau. +
Des Higisons piétonnes et le dévelappement d'un réseau de voies douces reliant Vallon ? à Clémenceau au: travers de coulées vertes. +
Des
espaces
d'accompagnement
sur
les
espaces
publics,
trottoirs,
aménagements
paysagers,
stationnements
mutualisés
532
Les impacts du projet
te
développement
de
la ZAC
du
Champ
Marqué
vs
générer
un
ensemble
d'impacts
tant
sociodémographiques
qu'environnementaux avec une prédominance d'impacts postfs pour le territoire
+
Atouts démographiques : ©
Maintien ot acueil de nouveaux habitants suria commune.
©
Développement d'une offre de logements
diversifiée répondant à l'ensemble des besoins selon l'évolution du
parcours résidentiel
&
Renforcement de Ia mixité sociale et intergénérationnelle par le développement d'une ofire variée de logements sociaux, et d'espaces de rencontres au sein des quartiers. ©
Renforcement des équipements communaux
par l'arrivée de nouveaux habitants.
+
Atouts économiques ©
Renforcement des activités économiques et des commerces de la commune
par l'arivée de nauveaux habitant
©
Renforcement du dynamisme économique et de l'attractivité du territoire.
#
Développement
de nouveaux
commerces
en centrafité
par le réaménagement
du secteur
Clémenceau
et la
eréation d'une halle,
+
Atouts environnementaux: 5
Préservation et valorisation des coulées vertes et bleues déjà existantes sur la corrune
el renforcement par ta
réalisation de couiées vertes supplémentaires.
2
Présarvation et mise en lumière des zones humides présentes sur Vallon 2.
2
Préservation ot mise en lumière de haies présentes sur Vallon 2.
2
Mise à l'air du ruisseau de la Loirie parmis grâce au projet d'aménagement.
Limpact négatif sur l'environnement est en majorité limité car fe sile ne recèle pos d'espèces faunitique et floristique, spécifiques.
Pour autant, des haies el des zones humides sont présentes sur le projet et sont à présenter et valariser au
maximum.
En ce sens, le projet va gérérer un ensemble d'imparts tels que :
+
La mouification
des écosystèmes
car le
site actuellement
en usage
agricole va être urbanisé.
Le prafet s'attache
toutefois, par la création de grande coulée verte, à maintenir des corridors écologiques qui traverse le périmètre de la ZAC de part en part du Nord au Sud et d'Est en Ouest +
La transformation des sols avec là création de surfaces inperméabilisées,
Cela aura un impact sur les capacités de
stockage du sol, notamment
en CO2, et sur le ruissellement des eaux pluviales en surfaue.
+
L'augmentation de là gestion de l'assainissement.
Le projet prévoit pour cela une gestion alternative et intégrée des.
eaux pluviales afin de ne pas charger le réseau £P/EU existant, De plus l'apport d'effluent lié à a ZAC est d'ores et déjà puis en compte par l'intercommunañité avec des travaux d'extension en cours de la station d'épuration existante. +
La disparition d'espaces agricoles,
+
La modification du paysage compte-tenu des constructions et aménagements projetés. Le dossier de réalisation clo la ZAC, notamment ax travers
de fa rédaction
d'un cahier des prescriptions et recommandations
archirecturales
et
paysagères, s'attachera à limiter cat impact visuel par une réflexion sur l'intégration des constructions au travers de leurs volumes ou des matériaux et tointes mis en œuvre. +
L'augmentation
du trafic routier, notamment aux heures de paint, du fait de l'arrivée de nouveaux habitants.
Le
projet de ZAC, avec une trame viaire séparée en 2 boucles indépendantes {voir schéma dossier de création ex GAP) prévoit toutefois une répartition des flux à a fois sur la RD101 à l'Est et à la fois sur la rue Creuse à l'Ouest. +
La diminution de la trame noire. Sur ce sujet une réflexion esl en cours àl'échelle de lintercommunalité pour diminuer fa pollution visuelle due à l'éclairage publi, soit par une diminulion ou suppression du temps d'éclairement, soit par ane diminution de l'intensité lumineuse. Cet enjeu sera pris en corupte dans le dossier de réalisation
Servon-sur-Viaine + procédure de DUP emportant mise en compatibilité du PLU.
notice de présentation
2 Envoyé on préeclus la 2703/2025 Reçu an précis le 271092025 Pubié le AD : 029212000270
PSE
2026
09, 0-DE
A n'est pas prévu d'accueifir d'activités générant
un risque sanitaire ou physique pour
cértaines
nuisances
sonores
pouvaient
êtte générées
lors des travaux de viabilisat
peräureraient pas, du fai de l'activité majoritéirement résidentielle. Le ruisseau de la Loire traverse le périmètre de l'opération, notamment depuis le Nord-Ouest du secteur La Chaussée et jusqu'au Sud de Clémenceau.
Le ruisseau de la Loirie sera traité comme une partie intégrante de projet, support de la trame
verte et bleue et des coulées vertes nouvellement erdées. Ainsi en résumé, pour éviter ou réduire au mieux ces impacts négatifs, le maître d'ouvragea prévu de mettre en cœuvre diverses actions +
Créer d'importantes coulées vertes structurant le projet et s'appuyant sur l'environnement existant afin de préserver et renforcer le corridor écologique. +
Préserver et valoriser les zones humides existantes.
+
Mettre à l'air et procéder au reméandrage du ruisseau de la Loirie et l'intégrer au projet d'aménagement.
+
Gérerles eaux pluviales à travers un réseau de noues et de bassins favorisant l'nfikration des eaux pluviales, +
Requalifier et apaiser par des Hiritations de vitesse la Rue Creuse et la RD101.
+
Favoriser les chantiers verts pour réduire les nuisances sonores et les impacts sur la qualité de Fair.
+
Limiter les déblais/rembtais sur le site et liniter limpercéabilisation des terrains en favorisant l'usage de matériaux perméabies. +
Favoriser l'arrivée de nouveaux habitants en proposant une typologie variée de logements:
*
Encadrer
les constructions
et leur
architecture
avec
la mise
en
place
d'un
cahier
de
recommandations
et de
prescriptions urbaines, architecturales, paysaÿères et environnementales.
De
plus,
considérant
que
ls maîtrise
des
terrains
n'est pas réalisée
intégralement
et que
le procédure
ensagée
de
reconnaissance de Futiité publique dé l'opération doit permettre à terme de procéder à l'expropriation des terrains, le projet pourra porter atteinte au droit de proprièté et de joulssance pour les actuels propriétaires et exploitants de ces parcelles si aucun accord à l'amiable n'est trouvé.
Id
la résilience
face à ses effet.
+
La ZAC
etla
Loi
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
Enfin, Le projet de la ZAC du Champ Marqué s'inscrit dans le contexte de la
loi Climat et Résilience, et notamment dans l'objectif
du Zéro Artficislisation Nette (ZAN] à échéance 2050, En effet, a somme des surfaces consommées par la commune
de Servon sur Vilaine sur [a décennie 2012-2021 est de 28 ha
Par conséquent, en appliquant le principe de 50% de surfaces conammées consommables sur Fa décennie suivante {principe admis en attendant les enveloppes non encore définies à
échelle du SCOT}, la commune
dispose sur la décennie 2022-2033
d'une envelappe de 14 ha. À ce jour, aucune consommation foncière ni aucune urbanisation de surfaces considérées comme non artificialisées n'ont été réalisé sur le territaire communal depuis août 2021, laissant à disposition une surface de de 14 ha consommable pour le développement de la commune. L'engagement politique est de
flécher sur la décennie 2022-2033, 10,7 ha de foncier sur les projets de logements en extension
urbains. Les 3,3 ha restants sont actuellement fléchés sur le développement des activités économiques. ta surface projetée pour la réallsation du lotissement « Gare Nord » ên cours d'étude est de 3,5 ha, ce qui signifie que sur la décennie 2022-2031, ce sont 7,2 ha qui pourront être réalisés dans le cadre de la ZAC du Champ Mrqué
(seul les hectares
nécessaires à a réalisation du sécteur en extension Champ Marqué sont comptabilisés dans ce
calcul. Les 6.0
ha d'extension
urbaine restants pour Fa réalisation du secteur Champ Marqué pourront quant à eux être consommés dans une tranche de Uavaux ultérieure, sur 8 décennie 2032-2041.
C'est pourquoi la collectivité a fait le choïx de phaser l'urbanisation du secteur
en extension de Ia ZAC au travers de l'OAP {voir chapitre ci-après} Tous ces chaMons qui constituent le profet de ZAC de Champ Marqué participent à l'intérêt général de la commune en faveur de sa population, son paysage, sa blodiversité, son patrirnoine, son économie, ses Équipements. Senvon-sur-Vifaine — pracédure de DUP emportant mise en compatibilité du PLU — notice de présentation
73 6 61
Envoyé en préaclre 1e 2705/2025 Reçu an prélacure le 27/08/2028 Patte
La présentation, les justifications et les incidences du projet de ZAC vigueur
1: nat
DiATS-AUPEOSI0-2ONS 03 3008
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Le projet de ZAC n'a pas d'impact sur le FADO du PEL en vigueur. 62 Pour les fut 6:
a
Le règlement graphique {zonage permettre la mise en œuvre opérationnelle du projet de ZAC, le réglement graphique doit être rendu compatible avec fures destinations du sol. Sur le secteur Vallon 2
Sur ce secteur, les modifications du règlement graphique sont les suivantes
Le passage de la rune 2AUe en zone 1AUe (Champ Marqué} afin de permettre le projet d'urbanisation de ce secteur. Le passage d'une partie de la zone N en zone
1AUe [La Chaussée] afin de permettre le projet d'urbanisation de ce
secteur. Le passage d'une partie de fa zone N en zone Np {La Chausséo} afin de permettre un projet de aison douce entre le projet et la zone d'équipements publics à l'Est La suppression de la prescription graphique « bâtinent susceptible de changer
de destination : habitat » (La Chaussée)
qui n'a plus lieu d'être au regard de a constructibilté de la nouvelle zone FAUe. La figuration du périmètre de F'OAP Le Champ Marqué (Champ Marqué + La Chaussée).
Servan sur Vilaine — procédure de DUP emportant
mise en compatibilité du PLU — notice de présentation
24 Envoyé en préfecture le 27/09/2025 Reçu en préfecure le 27/09/2025
Règlement graphique en
vigueur après la mise en compatibilité
du PLU
Servon-sur-Vilaine — procédure de DUP emportant mise en compatibilité du PLU
notice de présentation
25 Envoyé en préecur le 21057025
6.2.2
Surle secteur Clémenceau
Reçu en préecur le 27/06/7025 Pub le
Sur le
secteur Clémenceau, les modifications du règlement graphique sont les suivantes]
ro
20250826.2028
03 96-D€
+
Le passage d'une partie de la zone UCb en zone UC (Laënnec) afin d'avoir un zonage cohérent sur l'ensemble du périmètre de la ZAC. +
l'élargissement du périmètre de centralité (Laënnec] afin qu'il soit cohérent sur l'ensemble du périmètre de la ZAC, celle-ci pouvant recevoir de nouvelles activités sur l'ensemble de son périmètre.
Servon-sur-Vilaine — procédure de DUP emportant mise en compatibilité du PLU — notice de présentation
26 Envoyé en préfecture le 2703/2025 Reçu en préfecture le 27/09/2025 Publiée 1D : 035-213609270.20260926:2025 03. 36-DE
6.2.3
Bilan surfacique du découpage territoriale en zones U, AU, A et N.
Il résulte des modifications du règlement graphique, notamment des contours et destin. suivant :
Superficies avant miseen |
Superficies après mise en
compatibilité [ha]
té [ha]
32,98
5208
14,10
14,10
385
385
423
A23
280
1023
1125
10,94
80,84
8137
443
443
161,48
162,01
833
2383
Libellé zones
Différence
33,58
33,58
15,97
a71
4,94
Total AU
62,82 239,68 1,08 B371 1,48 10,79
Total N
33674
33
Total territoire communal
154148
1541,48
63
Le règlement littéral
Pour permettre la mise en œuvre
opérationnelle du projet de ZAC, le règlement écrit doit être rendu compatible avec les
futures destinations du sol. 63.1
Chapitre disposition applicables aux zones à urbaniser
+
Ecriture avant mise en compatibilité
1] La commune de Servon-sur-Vilaine compte 4 types de zones à urbaniser, dont 1 seule est ouverte à
l'urbanisation de
manière immédiate.
Ces zones sont les suivantes
LA ZONE 1AUe : Cette zone correspond au site du Gué, secteur localisé à proximité Immédiate du bourg et destiné à accueillir une opération d'aménagement d'ensemble visant à la création de logements aux formes variées. LA ZONE 2AUe
: Cette zone à vocation mixte (habitat et artisanat) concerne les secteurs de la Gare et du Nord du bourg.
Ce
zonage à pour vocation de permettre l'urbanisation de ces secteurs.
Une procédure de modification ou de révision sera
nécessaire pour permettre l'ouverture à l'urbanisation de ces sites. Le détail de la programmation sera précisé lors de cette ouverture. LA ZONE 2AU : La zone 2AUa concerne les secteurs alloués au développement économique de la commune de Servon-sur- Vilaine. 1 s'agit d'une zone naturelle, non équipée ou insuffisamment équipée à vocation d'activités économiques destinée à être ouverte àl'urbanisation pour permettre le développement de l'agglomération. Une procédure de modification ou de révision sera nécessaire pour permettre l'ouverture à l'urbanisation des zones concernées. LA ZONE 2AUI :
1 s'agit d’une zone naturelle, non équipée ou insuffisamment équipée à vocation sportive
et de loisirs en plein
air, destinée àêtre ouverte à l'urbanisation pour permettre le développement
de l'agglomération.
Dans l'immédiat, cette one
est protégée de toute implantation susceptible de nuire à son aménagement futur, l'usage agricole actuel du sol pouvant continuer à s'exercer.
Son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local
d'urbanisme. LJ
L__ servon:sur-Vilaine = procédure de DUP emportant mise en compatibilité du PLU — notice de
présentation
27
| Envoyé en préfecture le 27032025 Reçu en péfeaure le 2709/2025 Pubié le
+
Ecritureaprès mise en compatibilité (modifications
apportées en rouge)
ans
seb
por
ge)
ID: 035 213508270-20260828-2028_09_96-D€
LJ La commune de Servon-sur-Vilaine compte 3 4 types de zones à urbaniser, dont 1 seule est ouverte à l'urbanisation de manière Immédiate. Ces zones sont les suivantes
ération-d'
l'ensemble visant à-la-création-de le
LA ZONE 1AUe : Cette zone correspond aux sites du Gué et du Champ Marqué, secteurs de projets localisés en continuité de l'enveloppe urbaine de la zone agglomérée du baurg et destiné à accueillir des opérations d'aménagement d'ensemble visant à la création de logements aux formes variées. Des équipements peuvent également y être créés. LA ZONE ZAUe : Cette zone à vocation mixte (habitat et artisanat} concerne les secteurs de la Gare et-d-Nerd-du-bours, Ce zonage a pour vocation de permettre
l'urbanisation de ces secteurs. Une procédure
de modification ou de révision sera
nécessaire pour permettre l'ouverture à
l'urbanisation de ces
sites. Le détail de la
programmation sera précisé lors de cette
ouverture. LA ZONE
ZAUa : La zone 2AUa concerne les secteurs alloués au développement économique de la commune de Servon-sur-
Vilaine. I s'agit
d'une zone naturelle, non équipée
ou insuffisamment équipée à vocation d'activités économiques destinée
à être ouverte à l'urbanisation pour permettre le développement de l'agglomération. Une procédure de modification ou de
ion sera nécessaire pour permettre l'ouverture à l'urbanisation des zones concernées.
LA ZONE 2AUI : 1 s'agit
d'une zone naturelle, non équipée ou insuffisamment équipée à vocation sportive et de loisirs en plei
air, destinéeà être ouverte à l'urbanisation pour permettre le développement de l'agglomération. Dans l'immédiat, cette zone est protégée de toute implantation susceptible de nuire à son aménagement futur, l'usage agricole actuel du sol pouvant continuer à s'exercer. Son ouverture à
l'urbanisation est subordonnée
à une
modification ou à une révision du plan local
d'urbanisme. 63.2
Chapitre disposition applicablesà la zone 1AUe
+
Ecriture avant mise en compatibilité
Cette zone couvre les extensions en cours agglomérées au centre-bourg.
Constitué du secteur du Gué, en cours d'urbanisation,
elle est affectée essentiellement à l'habitat. La réglementation applicable sur ce site autorise les nouvelles constructions, dans le respect de la morphologie urbaine environnante, du principe de diversité des formes urbaines et de mixité sociale. La zone 1AUe est soumise à une Orientation d'Aménagement et de Programmation qui précise les principes d'aménagement urbains et paysagers applicables au secteur. LJ +
Ecriture
après mise
en
compatibilité
(modifications
apportées
en
rouge)
£stte-sone-couve Ces rones couvrent les extensions en cours agglomérées au centre-bourg.
Constituées du secteur du Gué en
cours d'urbanisation et du Champ Marqué qui porte un projet d'urbanisation sous forme de ZAC du Champ Marqué, ehe-est effectée elles sont affectées essentiellement à l'habitat.
La réglementation applicable sur ces sites autorise les nouvelles
constructions, dans le respect de la morphologie urbaine environnante, du principe de diversité des formes urbaines et de mixité sociale et doit permettre l'implantation d'un équipement public autour de la ferme de la Chaussée. 4s-sone Les zones 1AUe est sont soumises à une Orientation d'Aménagement et de Programmation qui précise les principes d'aménagement urbains et paysagers applicables aux secteurs. Servon-sur-Vilaine — procédure de DUP emportant mise en compatibilité du PLU — notice de présentation
28 Envoyé en préc le 2722025
6.4
Les Orientations d'Aménagement
et de Programmation (OAP)
Ru en préfctrs 1e 2709/2025 Publié le ID : a95-212508279-20250226-2026 03_26-DE
641
Secteur Clémenceau
L'OAP du PLU en vigueur sur le secteur Clémenceau permet la réalisation du projet de renouvellement. La modification de son schéma et de la partie rédigée n'est pas nécessaire. Cette OAP ne reprend pas la totalité du périmètre du secteur toutefois, le changement de zonage, le dossier de création de ZAC dont notamment son schéma, le dossier de réalisation de là ZAC et l'éventuel cahier de prescriptions et recommandations urbaines, paysagères, architecturales et environnementales, suffisent la réalisation opérationnelle du projet. 642
Secteur Vallon 2
Le secteur Vallon 2, couvert par une zone 2AUe et une zone N dans le PLU en vigueur, ne fait pas l'objet d’une Orientation d'Aménagement et de Programmation. Au titre des articles R151-B et R151-20 du code de l'urbanisme, le passage de la zone 2AUe à la zone 1AUE, rend nécessaire la création d'une OAP à l'échelle de la zone (secteurs « Champ Marqué » et « La Chaussée » de la ZAC). Est ainsi créée l'OAP n°8 « secteur Le Champ Marqué
». Cette OAP complète les dossiers de création et de réalisation de ZAC ainsi que l'éventuel cahier
de prescriptions et recommandations urbaines, paysagères, architecturales et environnementales.
+
Partie rédactionnelle de la nouvelle OAP Le Champ Marqué :
LOCALISATION Le projet d'urbanisation du secteur Champ Marqué s'inscrit dans le contexte d'une réflexion plus globale amorcée dans le cadre d'un dossier de création de ZAC approuvé le 7 juin 2023. Les principes d'aménagements proposés sur le site sous-tendent les propositions d'aménagement sur le secteur de projet. Le site Champ Marqué est localisé en extension urbaine. Il est situé en continuité d'urbanisation et au carrefour entre quatre tissus urbains :
+
La zone agglomérée principale de Servon-sur-Vilaine au Sud (notamment la ZAC du Vallon), qui concentre toutes les fonctions urbaines de la commune.
+
Le hameau de la Guinonnière au Nord, uniquement composé d'habitations.
+
Une zone d'équipements publics et sportifs à l'Est.
+
D'autres ensembles bâtis répartis autour du périmètre.
PRINCIPES D'OCCUPATION DE L'ESPACE L'opération d'aménagement sera majoritairement dédiée à l'habitat. I est prévu la construction d'environ 450 logements soit une densité d'environ 35log/ha avec au moins 20% de logements locatifs sociaux et 5% de logements à prix abordables es logements devront être adaptés au parcours résidentiel de la commune.
Ainsi il est demandé une diversité des typologies
de logements, avec la réalisation de lots libres de constructeurs, de maisons individuelles denses, de logements intermédiaires et de logements collectifs. Le schéma de l'OAP défini les secteurs privilégiés pour les densités les plus élevées, en particulier le long des coulées vertes, ce qui n'exclue pas la possibilité d'implanter des logements intermédiaires et collectifs sur d'autre secteurs.
Les futures constructions devront prendre en compte les ombres portées du bâti et de la végétation, ainsi que le
bioclimatisme, notamment avec une orientation privilégiée des logements vers le Sud et l'Ouest. Un équipement public pourra également être construit sur le secteur La Chaussée, sa nature n'est pas définie. De plus, une réserve foncière est préservée pour l'extension du cimetière. Servon-sur-Vilaine — procédure de DUP emportant mise en compatibilité du PLU — notice de présentation
2 Envoyé en préfecture le 2703/2025
27082028
Reçu en préfecture Pubié le ID : 025-212602270-20260926-2075 03 2
PRINCIPES PAYSAGERS ET ENVIRONNEMENTAUX Le projet s'appuie sur les trames vertes et bleues existantes pour valoriser le paysage du les zones humides localisées au Nord de Champ Marqué. Le schéma d'aménagement propose de les renforcer par la création de 2 coulées vertes structurantes
+
Une première Nord-Sud qui s'étendra depuis le hameau de la Guinonnière au Nord à partir de la zone humide identifié (étang) sur le secteur Champ
Marqué, jusqu'au Sud, qui se prolongera hors OAP
vers le centre-ville et le secteur
Clémenceau par l'aménagement des berges de La Loirie.
+
Une seconde Est-Ouest sur le secteur du Champ
Marqué entre l'espace agricole de la rue Creuse et le secteur La
Chaussée.
Compte
tenu des caractéristiques du site, et notamment sa topographie marquée,
l'opération d'aménagement devra
tenir
compte
et proposer des mesures
qualitatives de gestion alternative
et intégrée des eaux pluviales. Cette question pourra
notamment être abordée par la création de noues paysagères, support au cadre de vie du quartier. Les haies existantes sur le site devront être préservées et/ou reconstituées partiellement dans le cadre de l'opération. Elles permettront d'apporter un cadre de vie de qualité et un environnement végétal. En outre, les abords de l'opération, notamment vers le Nord : l'espace agricole et le hameau de la Guinonnière, devront également être plantés afin de favoriser une bonne insertion du nouveau quartier dans le contexte bâti et paysager préexistant. PRINCIPES D'ACCES ET DE DESSERTE L'enjeu est de créer de toute pièce un nouveau quartier de Servon-sur-Vilaine. Toutefois celui-ci ne doit pas être une nouvelle entité déconnectée de la zone agglomérée mais doit être pensé en continuité de l'urbanisation existante afin de créer un lien entre le hameau de la Guinonnière au Nord et le centre-bourg au Sud. Ainsi le projet d'aménagement s'attache à aménager des continuités plétonnes vers le tissu urbain et poursuivre la trame verte et bleue existante au sein de ce nouveau secteur d'urbanisation afin qu'il profite aux nouveaux habitants mais également à l'ensemble de la population de Servon-sur-Vilaine, par la création d'espaces de rencontres. Le projet global d'urbanisme est conçu sur une trame orthogonale qui s'appuie sur la topographie ainsi que sur les éléments paysagers à préserver et qui est dessinée de manière à desservir et partager les accès au site, par la RD101 à l'Est, et par la rue Creuse à l'Ouest. De cette trame générale se dégage une trame viaire, une trame verte et une trame bâtie. Afin de supporter
l'accroissement de la circulation
dû à l'urbanisation
du secteur Champ
Marqué,
la rue Creuse sera
réaménagée.
Elle pourra être légèrement élargie. Toutefois il n'est pas prévu de créer un double sens de circulation confortable,
seuls quelques zones de courtoisies (surlargeurs ponctuelles de la chaussée) faciliteront le croisement des véhicules.
L'objectif
étant de préserver le caractère rural de cette voie qui participe à l'identité du secteur. PHASAGE DE L'OAP
M
mor: 22mcuéanalonmanttosien
arces protégées)
Phase 2:60 ha urbanisation
après 2031{hors surfaces protégées)
Servon-sur-Vilaine — procédure de DUP emportant mise en compatibilité du PLU — notice de présentation
30 Envoyé an préfecture le 2703/2025 Raçu en préeclurs le 27/09/2025 Publié le ID :035:213608278:20260326:2025
03. 36-DE
+
Partie schéma de la nouvelle OAP Le Champ Marqué :
périmère OP
RARES
Principes
de desserte
D
scctourdurtniationpréms
den iendre de
720
—
DD
Sectes dodeniietonnrnis.
2
pensent openente cotes
Voles stretrants
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act ndistt)
MN
| imptentation d'équipements publics
(Voiesdouces
à créer
Espace public de rencontre majeur Intersactions aménager
Etang etetent protéger
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Végétation préserver
ou
rontrcor
Frange paysagère à créer
Servon-sur-Vilaine — procédure de DUP emportant mise en compatibilité du PLU — notice de présentation
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