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Document publié le Mardi 3 septembre 2019 par la commune de Courcelles-Sapicourt.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 051 215101692 20190903 A 06 2019 AR 1 1 11)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTE, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
ARRETE N° 6
Du 3 septembre 2019
Objet : Règlement temporaire de circulation pour des travaux d’extension de réseaux rue Paul Bouton
Le maire de la commune de Courcelles-Sapicourt,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre1992 ;
Considérant que les travaux réalisés par l’entreprise SOGEA-EST domiciliée rue Gabriel Lippmann à Reims, en charge de réaliser l’extension des réseaux d’adduction en eau et d’évacuation des eaux usées dans la rue Paul Bouton pour desservir le lotissement « Les Larris », nécessitent la mise en place d’une circulation alternée manuellement ou par feux, tant pour le bon déroulement du chantier que pour la sécurité des usagers.
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du mercredi 4 septembre 2019 au vendredi 27 septembre 2019 inclus, la circulation rue Paul Bouton au droit des travaux, sera alternée manuellement ou par feux et interdite à tout stationnement au droit des travaux.
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place conformément aux règles de l’article 127 de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire du 6 novembre 1992 et entretenue par l’entreprise SOGEA. Le nettoyage de la voirie ainsi que la réfection de l’enrobé devront être réalisés à la fin du chantier par cette entreprise.
ARTICLE 3 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’exposera aux sanctions prévues à l’article R.610-5 du code Pénal.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Gueux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Courcelles-Sapicourt, le 3 septembre 2019
Affichage du 3 septembre 2019
Le Maire
Patrick DAHLEM
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte compte-tenu de la notification et de la publication, effectuées le 3 septembre 2019.