Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 99 AR 051 215101692 20191125 A 12 2019 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 051 215101692 20190903 A 06 2019 AR 1 1 11
Arrêté - 99 AR 051 215101692 20200203 A 03 2020 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 051 215101692 20190923 A 09 2019 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 051 215101692 20191128 A 014 2019 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 051 215101692 20180625 A 11 2018 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 051 215101692 20180302 A 05 2018 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 051 215101692 20180705 A 12 2018 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 051 215101692 20200305 A 004 2020 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 051 215101692 20200427 A 06 2020 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 051 215101692 20191125 A 13 2019 AR 1 1 11
Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Courcelles-Sapicourt.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 051 215101692 20191125 A 13 2019 AR 1 1 11)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTE, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
ARRETE N° 13
Du 25 NOVEMBRE 2019
Objet : Autorisation de stationnement pour déménagement 2 rue Gerbault.
Le maire de la commune de Courcelles-Sapicourt,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre1992 ;
Vu la demande présentée par l’entreprise « Déménagements Noël » en date du 21/11/2019, demandant l’autorisation de stationner devant le 2 rue Gerbault afin de procéder à un déménagement.
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Le 13 décembre 2019, le camion de l’entreprise « déménagements Noël » est autorisé à stationner devant le 2 de la rue Gerbault. Ne pouvant interdire le déménagement, il est toutefois rappelé au demandeur que par arrêté n° 12 tout stationnement et circulation sont interdits dans les rues de l’Eglise, du Lavoir, des Favières et Gerbault afin de garantir le bon déroulement et la sécurité de la réalisation des travaux d’effacement du réseau basse tension de ces voies.
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place conformément aux règles de l’article 127 de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire du 6 novembre 1992 et entretenue par l’entreprise « déménagement Noël ».
ARTICLE 4 : M. le Maire, M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Gueux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Courcelles-Sapicourt, le 25 novembre 2019
Affichage du 25 novembre 2019
Le Maire
Patrick DAHLEM
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la notification et de la publication, effectuées le 25 novembre 2019.