Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 131221 compressed

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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 131221 compressed Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Saillans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 131221 compressed)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Fiscalité, Envoyé en préfecture le 15/12/2021

Reçu en préfecture le 5/12/2021

Affiché le sec

10 : 026-212602890-20211213-DELIB1CM131221-DE

Meire 4 Saillons

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres dont le Conseil doit être composé: 15

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 12

L'an deux mille vingt et un, le treize décembre, à vingt heures, les mernbres du Cansell Municipal de la commune de SAILLANS se sont réunis dans {a salle polyvalente de la commune sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du code des collectivités territoriales.

PRÉSENTS : Français BROCARD ; Dominique BALDERANIS ; Philippe BERNA; Annette GUEYDAN; Freddy

MARTIN ; Georges DUQUESNE ; Joelle MASSA ; Laurence ALGOUD ; Jean-Michel AUBERT ; Romain SIMONET ;

Pierrick PINET ; André ODDON ; Patricia BONNOT

ABSENTS EXCUSÉS : Pascale DARDIER mandat à Philippe BERNA ; André Oddon mandat à Florence PILLANT;

Pierrick PINET mandat à Dominique BALDERANIS

ABSENTS NON EXCUSÉS :

Date de la convocation : mardi 7 décembre 2021

Secrétaire de séance : Dominique BALDERANIS

1. Clôture du Budget Annexe « Lotissement le Grand Cèdre » et décision modificative :

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le budget annexe « Lotissement » a été ouvert par

délibération en date du 18 mars 2016. Tous les aménagements ont été achevés et tous Les lots vendus, ce budget n’a plus leu d'exister.

ILest donc proposé de clôturer le budget annéxe et de procéder à la reprise des résultats et à l'intégration de

Factif.

Cette opération d'intégration de l'actif et du passif de budget annexe dans le budget principal de la commune

est effectuée par le comptable assignataire de la cormiuné. Celui-ci procède à la reprise du budget concerné

en balance d'entrée dans les comptes du budget principal de is commune et réalise l'ensemble des écritures

d'ordre non budgétaires nécessaires à la réintégration du budget annexe au budget principal de la commune.

Résultat de clôture de l'exercice au 31/12/2020

Investissement — 86 068.43 €

Fonctionnement — 31 030.38 €

ll est proposé au Conseil de clôturer le budget annexe lotissement et :

- de valider l'intégration de l'actif du budget de lotissement dans le budget général de ta

commune, y compris le transfert du déficit d'investissement ;

- d’apurer Le déficit de fonctionnement par une subvention d'équilibre (article 6748] du budget principal de la

commune,Envoyé en préfecture le 15/12/2021

Reçu en préfecture le 15/12/2021

Affiché le Ses

1D : 026-212602890-2021 1213-DELIB1CM131221-DE

- d'ouvrir au budget annexe « lotissement », par décision modificative, les crédits nécessaires à la réalisation du

transfert de résultats pour un reliquat de centimes d’euros de TVA et l’apurement du déficit de fonctionnement

par une modification de l’imputation comptable

Décision modificative n° 1 — Reliquat TVA et Modification imputation comptable

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) Montant Article (Chap.) - Opération Montant

65888 —(65) Autres 1.00 € | 774 (74) - Subventions exceptionnelles 1.00 €

774 (74) - Subventions exceptionnelles 31 030.38 €

6748-(67) Autres 7552 (75) - Prise en charge du déficit - 31 030.38 €

subventions exceptionnelles du budget annexe

6748- (67) Autres

subventions exceptionnelles

Total Dépenses 1.00 € Total Recettes 1.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la Majorité des suffrages exprimés, , des membres

présents et représentés, MOINS 1 ABSTENTION.

- APPROUVE la clôture du Budget annexe « Lotissement le Grand Cèdre » comme exposé ci-avant,

- DÉCIDE des modifications budgétaires comme exposées ci-avant,

- MANDATE le maire pour la mise en œuvre de cette décision.

Fait à SAILLANS, le 13 décembre 2021

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour copie confarme, ont signé les membres présents. Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.Envoyé en préfecture le 15/12/2021

Reçu en préfecture le 15/12/2021

Affiché le ER?

1D : 026-212602890-2021 1213-DELIB2CM131221-DE

Mie 4 Saillons EXTRAIT DU

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 DECEMBRE 2021

Nombre de membres dont le Conseil doit être composé: 15

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 12

L'an deux mille vingt et un, le treize décembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAILLANS se sont

réunis dans la salle polyvalente de la commune sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles

L.2121-10 à L.2121-12 du code des collectivités territoriales.

PRÉSENTS : François BROCARD ; Dominique BALDERANIS ; Philippe BERNA; Annette GUEYDAN; Freddy MARTIN; Georges

DUQUESNE ; Joelle MASSA ; Laurence ALGOUD ; Jean-Michel AUBERT ; Romain SIMONET ; Pierrick PINET ; André ODDON ; Patricia BONNOT

ABSENTS EXCUSÉS : Pascale DARDIER mandat à Philippe BERNA ; André ODDON mandat à Florence PILLANT; Pierrick PINET mandat à

Dominique BALDERANIS

ABSENTS NON EXCUSÉS :

Date de la convocation : mardi 7 décembre 2021

Secrétaire de séance : Dominique BALDERANIS

2. Exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

Monsieur le Maire expose à l'assemblée les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts prévoyant que « les constructions

nouvelles, reconstructions et additions de constructions à usage d'habitation sont exonérées de la TFPB durant les 2 années qui

suivent celle de leur achèvement.

Les communes et groupements de communes à fiscalité propre peuvent, par délibération prise dans les conditions prévues à l’article

1639 A bis, supprimer pour la part de taxe foncière sur les propriétés bâties qui leur revient, cette exonération de 2 ans.

En raison de l'affectation de la part départementale de TFPB aux communes à compter de 2021, l'article 16 de la loi de Finances pour

2020 modifie ce régime d'exonération. Le principe de l'exonération totale a été maintenue jusqu'au 1% octobre 2021.

En ce qui concerne la commune de Saillans, M. le Maire indique qu’une délibération en faveur de la suppression totale de l'exonération

des 2 ans de Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les constructions neuves avait été prise en 1992. Celle-ci est devenue

caduque depuis le 15% octobre 2021.

De ce fait, l'exonération de deux ans de TFPB sera donc totale, les constructions seront exonérées de la part communale pendant les

deux premières années de prise en compte fiscale.

Toutefois, la commune pourra décider, pour la part de la taxe qui lui revient, de limiter cette exonération, entre 40% et 90 % de la

base imposable. Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Cette nouvelle délibération produira ses effets à compter des impositions dues au titre de 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité des suffrages exprimés des membres présents et représentés :

- DECIDE de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions

nouvelles, additions de constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et reconversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitations à 40 % de la base imposable,

- CHARGE M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectorau)

Fait à SAILLANS, le 13 décembre 2021 | Le Maire, François BROCARD

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour copie conforme, ont signé les membres prés

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'État et sa publication. Envoyé en préfecture le 15/12/2021

Reçu en préfecture le 15/12/2021

Affiché le SR

ID : 026-212602890-2021 1213-DELIB3CM131221-DE

Moïe : Saillans

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres dont le Conseil doit être composé : 15

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 12

L'an deux mille vingt et un, le treize décembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAILLANS se

sont réunis dans la salle polyvalente de la commune sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux

articles L.2121-10 à L.2121-12 du code des collectivités territoriales.

PRÉSENTS : François BROCARD ; Dominique BALDERANIS ; Philippe BERNA ; Annette GUEYDAN ; Freddy MARTIN ; Georges

DUQUESNE ; Joelle MASSA ; Laurence ALGOUD ; Jean-Michel AUBERT ; Romain SIMONET ; Pierrick PINET ; André ODDON ; Patricia

BONNOT

ABSENTS EXCUSÉS : Pascale DARDIER mandat à Philippe BERNA ; André ODDON mandat à Florence PILLANT; Pierrick PINET

mandat à Dominique BALDERANIS

ABSENTS NON EXCUSÉS :

Date de la convocation : mardi 7 décembre 2021

Secrétaire de séance : Dominique BALDERANIS

3. Décisions modificatives au Budget Général (M14)

Monsieur le Maire expose que le budget général 2021 doit être modifié en sections d'investissement et de fonctionnement, pour :

+ Abonder de 1 € (reliquat de TVA) les 31 030.38 € prévus initialement au Budget Général correspondant au

déficit de fonctionnement du Budget Lotissement.

+ Passer de l’article 6521 (déficit des budgets annexes) à l’article 6748 (autres subventions exceptionnelles) les

31030.38 € et les 1 € de reliquat de TVA.

Ces écritures sont en lien avec la clôture du budget lotissement.

+ Abonder l’article 1641 (emprunts en euros) de 556 € (chapitre 16) pour le règlement de l'échéance de prêt du

Crédit Mutuel.

A cet effet, il convient de prendre les 2 décisions modificatives suivantes :

Décision modificative n° 8- Reliquat TVA et Modification imputation comptable

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) Montant Article (Chap.) - Opération Montant

022 — (022) Dépenses imprévues -1.00 €

6521 - (65) Déficit des budgets annexes -31 030.38 €

6748 - (67) Autres subventions exceptionnelles 31 030.38 €

6748 — (67) Autres subventions exceptionnelles 100€

Total Dépenses 0,00 Total RecettesEnvoyé en préfecture le 15/12/2021

Reçu en préfecture le 15/12/2021

Affiché le ses

ID : 026-212602890-20211213-DELIB3CM131221-DE

Décision modificative n° 9 - Abondement Chapitre 16

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

1641- (16) —- Emprunts en Euros 556.00 €

2031 -— (20) -310 — Frais d'études -556.00 €

Total Dépenses 0,00 Total Recettes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des suffrages exprimés des membres présents et

représentés

- DÉCIDE des modifications budgétaires (M14) comme exposé ci-avant, - MANDATE le maire pour la mise en œuvre de cette décision.

Fait à SAILLANS, le 13 décembre 2021 Le Maire,

François BROCARD

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour capie conforme, ont signé les membres présents. Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.Envoyé en préfecture Le 15/12/2021

Reçu en préfecture ls 15/12/2021

Ver Affiché le Ses

ID : 026-212602890-2021 1213-DELIB4CM131221-DE

«fe

Moïie 4 caen EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres dont le Conseil doit être composé: 15

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 12

L'an deux mille vingt et un, le treize décembre, à vingt heures, tes membres du Conseil Municipal de la commune de SAILLANS se sont réunis dans la salle polyvalente de la commune sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du code des collectivités territoriales.

PRÉSENTS : François BROCARD ; Dominique BALDERANIS ; Philippe BERNA ; Annette GUEYDAN ; Freddy MARTIN ; Georges

OUQUESNE ; Joelle MASSA ; Laurence ALGOUD ; Jean-Michel AUBERT ; Romain SIMONET ; Pierrick PINET ; André ODDON ; Patricia

BONNOT

ABSENTS EXCUSÉS : Pascale DARDIER mandat à Philippe BERNA ; André Oddon mandat à Flarence PILLANT; Pierrick PINET mandat à Dominique BALDERANIS

ABSENTS NON EXCUSÉS :

Date de la convocation : mardi 7 décembre 2021

Secrétaire de séance : Dominique BALDERANIS

4. Remplacement d'un conseiller syndical au SMPAS

Monsieur ie Maire informe les membres du conseil municipal de la démission M. Jean Michel AUBERT en sa qualité de

conseiller syndical titulaire au SMPAS, par courrier en date du 24 novembre 2021.

Conformément aux dispositions en vigueur, cette démission entraîne la nomination d’un autre conseiller municipal.

Monsieur le maire, conseiller suppléant propose de le remplacer en qualité de titulaire et de désigner M. André

ODDON en qualité de suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des suffrages exprimés des membres présents et

représentés

-__ Prend acte de la démission de M. lean Michel AUBERT au sein du conseil syndical du SMPAS

- Accepte la proposition de nommer François BROCARD au Conseil Syndical en qualité de titulaire

et M. André ODDON en qualité de suppléant

-_ Autorise le maire à informer le SMPAS de ces nouvelles nominations

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour copie conforme, ont signé les membres présents.

Fait à SAILLANS, le 13/12/2021

Le Maire,

François RO

1 ee

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvair devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa noüfication, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.

Envoyé en préfecture le 15/12/2021

Reçu en préfecture le 15/12/2021

Anar Aliché le szs

ID : 026-212602890-2021 1213-DELIBSCM191221-DE

E He

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Moiie + Saillans EXTRAIT DU

REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres dont le Conseil doit être composé: 15

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 12

L'an deux mille vingt et un, le treize décembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAILLANS se sont réunis dans la salle polyvalente de la commune sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément

aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du code des collectivités territoriales.

PRÉSENTS : François BROCARD ; Dominique BALDERANIS ; Philippe BERNA ; Annette GUEYDAN ; Freddy MARTIN ; Georges

DUQUESNE ; Joelle MASSA ; Laurence ALGOUD ; Jean-Michel AUBERT ; Romain SIMONET ; Pierrick PINET ; André ODDON ;

Patricia BONNOT

ABSENTS EXCUSÉS : Pascale DARDIER mandat à Philippe BERNA ; André ODDON mandat à Florence PILLANT; Pierrick PINET

mandat à Dominique BALDERANIS

ABSENTS NON EXCUSÉS :

Date de la convocation : mardi 7 décembre 2021

Secrétaire de séance : Dominique BALDERANIS

5. Renforcement du réseau BT à partir du poste MALADRERIE

Il est exposé qu'à sa demande, le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du

réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : renforcement du réseau BT à partir du poste MALADRERIE par création d’un PAC et mutation du transformateur

de 160 à 400kva.

Dépense prévisionnelle HT : 125 045.08 € dont 5 957.53 € de frais de gestion.

Plan de financement prévisionnel

Financements mobilisés par le SDED : 125 045.08 €

Participation communale : néant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des suffrages exprimés des membres présent,

+ APPROUVE le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de

l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et ENEDIS

+ APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé

+ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la

bonne gestion techniques, administrative et comptable de ce dossier

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour copie conforme, ont signé les membres présents.

;* Le Maire,

A François BROCARD

Fait à SAILLANS, le 13 décembre 2021

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

7 informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.Envoyé en préfecture le 15/12/2021

Reçu en préfecture le 18/12/2021

Affiché le Sec

1D : 026-212602890-20211219-DELIB6CM131221-DE

Meire à Saillans EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres dont le Conseil doit être composé: 15

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 12

L'an deux mille vingt et un, le treize décembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAILLANS se sont réunis dans la salle polyvalente de la commune sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à L:2121-12 du code des collectivités territoriales.

PRÉSENTS : François BROCARD ; Dominique BALDERANIS ; Philippe BERNA ; Annette GUEYDAN ; Freddy MARTIN ;

Georges DUQUESNE ; Joelle MASSA ; Laurence ALGOUD ; Jean-Michel AUBERT ; Romain SIMONET ; Pierrick PINET ;

André ODDON ; Patricia BONNOT

ABSENTS EXCUSÉS : Pascale DAROIER mandat à Philippe BERNA ; André ODDON mandat à Florence PILLANT:; Plerrick

PINET ntandat à Dominique BALDERANIS

ABSENTS NON EXCUSÉS :

Date de la convocation : mardi 7 décembre 2021

Secrétaire de séance : Dominique BALDERANIS

6.Demande de modification de l'agenda d'accessibilité (Ad'AP)

Monsieur le Maire informe que l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des étabtissements recevant du pubiic (ERP) est venue compléter et ajuster la loi n° 2005-10 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Monsieur le Maire explique que l'agenda d'accessibilité programmée estun dispositif obligatoire pour les

collectivités propriétaires et exploitants d'établissements recevant du publie, qui doit permettre de s'engager dans

un calendrier précis. Cet agenda est un document de programmation pluriannuelle qui précise la nature des travaux,

au regard de tous les types de handicap, et leur coût.

Ces agendas décrivent les travaux pluriannuels de mise en accessibilité des établissements. Ainsi et pour se mettre en conformité, le conseil municipal en place en 2015 avait présenté un agenda d'accessibilité programmé aux services de l'état.

Cet agenda comportait quand il a été proposé en 2015 :

° une analyse des actions nécessaires pour que les ERP répondent à ces exigences,

+ un programme et le calendrier des travaux ainsi que les financements correspondants.

Après divers contacts avec les services de la DDT, il s'avère que la commune de Saillans n'a pas été en mesure

d'apporter dans les délais impartis l'ensemble des éléments administratifs justifiant des travaux effectués ou à venir.

M. le maire souhaite sensibiliser le conseil municipal sur cette problématique et faire approuver une modification

de l'ADAP visant à être en conformité, car le délai de cet ADAP est aujourd’hui dépassé depuis 2019. Par ailleurs, il est à noter que pour obtenir des financements de l'Etat tels que la DETR, des avis techniques négatifs seraient émis dès lors que la commune ne prévoirait aucun dispositif de mise en accessibilité et/ou mise en sécurité de ses ERP dont il a la charge en sa qualité d'exploitant.Envoyé en préfecture le 15/12/2021

Reçu en préfecture le 15/12/2021

Affiché le

ID : 026-212602890-20211213-DELIB6CM131221-DE

En conséquence, il s'avère indispensable de porter à la connaissance du service instructeur, les pièces

administratives justifiant des travaux réalisés et/ou à venir, ce qui permettra d'obtenir une prorogation jusqu'en 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des suffrages exprimés des membres

présents et représentés

- AUTORISE le Maire à déposer une demande de prorogation du projet d'Ad’AP réactualisé au préfet du département

- MANDATE le Maire pour la mise en œuvre de ce projet conformément aux dispositions précitées

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour copie conforme, ont signé les membres présents.

Fait à SAILLANS, le 13/12/2021

Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.

Envoyé en préfecture le 18/12/2021

Reçu en préfecture le 15/12/2021

Affiché le =

ID : 026-212602890-20211213-DELIBCM131221-DE

Meire 4 Saillons

EXTRAIT DU

REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres dont le Conseil doit être composé: 15

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 12

L'an deux mille vingt et un, le treize décembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAILLANS se sont réunis dans la salle polyvalente de la commune sur la convocation qui leur a été adressée

par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du code des collectivités territoriales.

PRÉSENTS : François BROCARD ; Dominique BALDERANIS ; Philippe BERNA; Annette GUEYDAN ; Freddy

MARTIN ; Georges DUQUESNE ; Joelle MASSA ; Laurence ALGOUD ; Jean-Michel AUBERT ; Romain SIMONET ;

Pierrick PINET ; André ODDON ; Patricia BONNOT

ABSENTS EXCUSÉS : Pascale DARDIER mandat à Philippe BERNA ; André ODDON mandat à Florence PILLANT;

Pierrick PINET mandat à Dominique BALDERANIS

ABSENTS NON EXCUSÉS :

Date de la convocation : mardi 7 décembre 2021

Secrétaire de séance : Dominique BALDERANIS

Z- Demandes de subventions : travaux de mise en séparatif du pluvial — Centre Ancien Saillans

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que cette demande de subvention a pour objectif d’une part

de restructurer l’ensemble du Centre du village de Saillans, dans la continuité des travaux de modernisation du

réseau AEP conduit sur les rues Lambert/Illaire (1995/2005) et Grande Rue (2011/2014), et d'autre part de réaliser la mise en séparatif du réseau assainissement de Saillans, aujourd’hui desservie par un unitaire en bâti des années 1950.

Les axes principaux que sont la Grande Rue et les Rues Raoul Lambert et Dr Illaire ont été mis en séparatif entre

1995 et 2014. II reste aujourd’hui le centre ancien de Saillans qui représente 2 670 ml de réseau unitaire en pierre

bâti à mettre en séparatif.

La commune de Saillans a intégré, au 1er Janvier 2020, le syndicat Intercommunal des eaux SMPA, formant le

SMPAS. Le schéma directeur assainissement actuellement en cours sur le réseau de Saillans, révèle un programme de travaux important à réaliser en différentes phases (quartiers) afin de mener à bien cette mise en séparatif.

La compétence eaux pluviales étant communale, Monsieur le Maire propose au Conseil de solliciter l’aide de

l'Etat au titre de la DETR 2022 et le Conseil départemental de la Drôme pour la partie eaux pluviales.

Les secteurs concernés pour les travaux de phasage N°01 sont les suivants :

- Rue Archinard- rue de l'Echo

- Rues de Bonne, de Chatou, des Andrieux

- Rues Beau Miroir, Portal du Moulin et des Remparts

- Rues de la Paix, du Four et de Barnave

ILest prévu d'initier ces travaux dès 2022.

L'estimation prévisionnelle de la dépense pour les travaux du phasage N°01 est présentée dans le tableau ci-

après :Plan de financement pour les priorités 1 des Schémas Directe

Envoyé en préfecture le 15/12/2021

Reçu en préfecture le 15/12/2021

Affiché le

Reprise des Réseaux AEP EU ID : 026-212602890-20211213-DELIBCM131221-DE

Montant Attendu Agence de l'Eau 297 219€ | 39% 39603€ | 5% - € | 0% 336822€

Montant Attendu Département 225 994 € | 30% 396 031 € | 50% 447 280€ | 55% 1 069 305 €

Montant Attendu DETR (en 2 fois) - €| 0% 198 016 € | 25% 203 309€ | 25% 401 325 €

Autofinancement Collectivité 230 100 € | 31% 158 412 € | 20% 162 647€ | 20% 551160 €

TOTAL(£HT)| 753312€ | 100% | 792062€|100%| 813237€ |100%| 2358612€

Monsieur le Maire propose de solliciter la DETR sur 2 exercices budgétaires comme suit :

Demande de Subvention pour

2022

Repris des Réseaux Phase N°1 AEP EU EP TOTAL (€ HT)

Montant Attendu Agence de l'Eau 149788€ | 41% 20 660€ | 5% - €| 0% 170 447 €

Montant Attendu Département 109 601€ | 30% 206 596€ | 50% | 222321€ | 55% 538 517 €

Montant Attendu DETR - € | 0% 103 298€ | 25% | 101055€ | 25% 204353 €

Autofinancement Collectivité 105947€ | 29% 82 638€ | 20% 80 844 € | 20% 269 429 €

TOTAL (£ HT) 365335€ |100%/| 413191€/|100%| 404219€ |100% 1182746€

Demande de Subvention pour

2023 .

Reprise des Réseaux Phase N°2 AEP EU EP TOTAL (€ HT)

Montant Attendu Agence de l'Eau 147 431€ | 38% 18944€ | 5% - £| 0% 166375 €

Montant Attendu Département 116393€ | 30% 189 435€ | 50% | 224960 € | 55% 530788 €

Montant Attendu DETR AS 0% 94 718 € | 25% 102255 € | 25% 196 972€

Autofinancement Collectivité 124153€ | 32% 75 774€ | 20% 81 804 € | 20% 281 730€

TOTAL (£ HT) 387977€ |100% | 378871€|100%| 409018 € | 100% 1175 866€

Ce premier phasage permettra de réaliser des gains importants sur le volume des fuites constatées (41 fuites

depuis 2015, soit 6 à 7 fuites par an) et les eaux claires parasites présentes sur le réseau unitaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés, décide :

+ D'approuver l'exposé de Monsieur le Maire,

+ De solliciter l’aide de l'Etat au titre de la DETR 2022 pour la partie eaux pluviales du phasage n°1, pour

un montant de 101 055 euros, soit 25 % du montant total HT de la dépense pour la phase n°1,

+ De solliciter l'aide du Conseil Départemental de la Drôme pour la partie eaux pluviales pour la totalité

des priorités des Schémas Directeurs, pour un montant de 447 280 euros, soit 55 % du montant total HT de la dépense.

+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

« D'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux afférents.

+ De s'engager à respecter la charte qualité nationale des réseaux

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour copie conforme, ont signé les membres

présents.

Fait à SAILLANS, le 13 décembre 2021

Le Maire,

François Brocard

coritie sous sa responsable caracire enteuoire de nt acte

Latome quel présente debber ation peut fire bjr d'un recours pour ets de nouvo dant Tia Admin dan un hi de 2 ma à cEmpte de 1 noiesNEn La reception par Le esrésentant de FÉt EtEnvoyé en préfecture le 16/12/2021

Reçu en préfecture le 16/12/2021

Affiché le

ID : 026-212602890-2021 1213-DELIB8CM131221-DE

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4

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Moire 4 Sai(lons

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres dont le Conseil doit être composé: 15

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 12

L'an deux mille vingt et un, le treize décembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de

SAILLANS 5e sont réunis dans la salle polyvalente de la commune sur la convocation qui leur a été adressée par le

Maire, conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du code des collectivités territoriales.

PRÉSENTS : François BROCARD ; Dominique BALDERANIS ; Philippe BERNA ; Annette GUEYDAN ; Freddy MARTIN ;

Georges DUQUESNE ; Joelle MASSA ; Laurence ALGOUD ; Jean-Michel AUBERT ; Romain SIMONET ; Pierrick PINET ;

André ODDON ; Patricia BONNOT

ABSENTS EXCUSÉS : Pascale DARDIER mandat à Philippe BERNA ; André ODDON mandat à Florence PILLANT; Pierrick

PINET mandat à Dominique BALDERANIS

ABSENTS NON EXCUSÉS :

Date de la convocation : mardi 7 décembre 2021

Secrétaire de séance : Dominique BALDERANIS

8 Salle des fêtes (Etat, départemental) :

emande de subven!

n:

A l'issue de la visite de la « salle des fêtes » effectuée le 23 septembre 2021 par la Commission de sécurité de l'arrondissement de Die et à la réunion du 7 octobre, un avis défavorable concernant la poursuite de l’exploitation de l'établissement a été rendu.

Cet avis défavorable a été motivé par les faits suivants :

- Absence de bon fonctionnement de l'alarme incendie

- Absence d'isolement règlementaire entre l'ERP (Etablissement Recevant du Public) et le logement tiers situé au-dessus de la réserve

- _ Dysfonctionnement des blocs autonomes d'éclairage de sécurité

Ces manquements pourraient être à l'origine d’un départ incendie ou d’un retard d'évacuation du public.

En conséquence, la commission a attiré l'attention du maire sur l’urgence de la situation et le péril que représente la poursuite de l'activité de cet établissement.

De ce fait, il est demandé au maire d'informer la commission de sécurité (Sous-préfecture de Die) des dispositions prises ou d'élaborer un échéancier de réalisation des prescriptions émises par cette dernière. Il convient également de prendre en compte l'observation liée à l’urgence de cette mise en œuvre « vu la proximité des habitations ».

Il est donc envisagé de mettre en œuvre les travaux de sécurité mentionnés ci-dessus en vue de poursuivre l'exploitation de la salle des fêtes.Envoyé en préfecture le 16/12/2021

Reçu en préfecture le 16/12/2021

Affiché le

ID : 026-212602890-20211213-DELIB8CM131221-DE

Une estimation peut d'ores et déjà être établie avec les coûts suivants :

- Maîtrise d'œuvre : 3 000 € HT

- Remplacement des batteries alarme (type 4) = 1 650.00 € HT

- Remplacement des blocs d'éclairage de sécurité = 886.42 € HT

- Isolation du local de stockage situé sous le logement privé :

- Plancher haut coupe-feu = 21 600 € HT (estimation)

-__ Création d’un sas et mise en place de 2 portes coupe-feu = 4 000.00 € HT

- Total de l'opération : 31 136.42 € HT

Plan de financement exprimé en HT :

Valeur %

Etat (DETR) 7784.11€ 25%

Conseil départemental Drôme 9 340.93 € 30%

Région Auvergne Rhône Alpes 7784.11€ 25%

Commune 6227.27€ 20%

Total 31136.42€ 100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

- ACCEPTE le coût de l'équipement s'établissant à 31 136.42 € HT soit 37 363.70 € TTC, - INSCRIT les crédits budgétaires pour le financement de cette opération, - SOLLICITE l'inscription de ce projet pour un financement de l'Etat au titre de la DETR, compte tenu du coût et de son intérêt communal,

- SOLLICITE l'inscription de ce projet pour un financement du Conseil Départemental, compte tenu du coût et de son intérêt communal,

- SOLLICITE l'inscription de ce projet pour un financement de la Région, compte tenu du coût et de son intérêt communal,

- MANDATE le maire pour la mise en œuvre de ce projet conformément aux dispositions précédentes,

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour copie conforme, ont signé les membres présents.

Fait à SAILLANS, le 13 décembre 2021

Le Maire,

François BROCARD

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'État et sa publication.Envoyé en préfecture le 15/12/2021

Reçu en préfecture le 15/12/2021

Affiché le SE?

ID : 026-212602890-20211213-DELIB9CM131221-DE

Meire 4 Saillans

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres dont le Conseil doit être composé: 15

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 12

L'an deux mille vingt et un, le treize décembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de

SAILLANS se sont réunis dans la salle polyvalente de la commune sur la convocation qui leur a été adressée par le

Maire, conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du code des collectivités territoriales.

PRÉSENTS : François BROCARD ; Dominique BALDERANIS ; Philippe BERNA ; Annette GUEYDAN ; Freddy MARTIN ;

Georges DUQUESNE ; Joelle MASSA ; Laurence ALGOUD ; Jean-Michel AUBERT ; Romain SIMONET ; Pierrick PINET ;

André ODDON ; Patricia BONNOT

ABSENTS EXCUSÉS : Pascale DARDIER mandat à Philippe BERNA ; André ODDON mandat à Florence PILLANT; Pierrick

PINET mandat à Dominique BALDERANIS

ABSENTS NON EXCUSÉS :

Date de la convocation : mardi 7 décembre 2021

Secrétaire de séance : Dominique BALDERANIS

9. Demande de subventions pour la mise en accessibilité des sanitaires publics place de la République :

Les sanitaires publics situés Place de la République sont vétustes et font partis des Infrastructures Ouvertes au Public

{IOP) devant être aux normes en vigueur d'accessibilité. Cet équipement sera intégré aux calendrier Ad'Ap pour lequel

une demande de prorogation est en cours.

Une estimation peut d'ores et déjà être établie avec les coûts suivants :

- Maîtrise d'œuvre : 6 000 € HT

- Travaux de rénovation et de mise en accessibilité : 32 880 € HT

- Total de l'opération : 38 880 € HT

Plan de financement exprimé en HT :

EVA TEE 2 9 a 276

9 720.00 €

11 664.00 €

9 720.00 €

7 776.00 €

38 880.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE des membres présents et représentés, MOINS 1 VOTE CONTRE

- ACCEPTE le coût de l'équipement s'établissant à 38 880 € HT soit 46 656.00 € TTC - INSCRIT les crédits budgétaires pour le financement de cette opération,Envoyé en préfecture le 15/12/2021

Reçu en préfecture le 15/12/2021

Affiché le eee

ID : 026-212602890-20211213-DELIB9CM131221-DE

- SOLLICITE l'inscription de ce projet pour un financement de l'Etat au titre de la DETR, compte tenu du coût et de son intérêt communal,

- SOLLICITE l'inscription de ce projet pour un financement du Conseil Départemental, compte tenu du coût et de son intérêt communal,

- SOLLICITE l'inscription de ce projet pour un financement de la Région, compte tenu du coût et de son intérêt communal,

- MANDATE le maire pour la mise en œuvre de ce projet conformément aux dispositions précédentes,

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour copie conforme, ont signé les membres présents.

Fait à SAILLANS, le 13 décembre 2021

Le Maire,

François BROCARD

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'État et sa publication.

Envoyé en préfecture le 15/12/2021

Reçu en préfecture le 15/12/2021

Affiché le ra

ID : 026-212602890-20211213-DELIB10CM131221-DE

Sas

Moïre 4 Saillans EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Nombre de membres dont le Conseil doit être composé: 15

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 12

L'an deux mille vingt et un, le treize décembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune

de SAILLANS se sont réunis dans la salle polyvalente de la commune sur la convocation qui leur a été adressée

par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du code des collectivités territoriales.

PRÉSENTS : François BROCARD ; Dominique BALDERANIS ; Philippe BERNA; Annette GUEYDAN ; Freddy

MARTIN ; Georges DUQUESNE ; Joelle MASSA ; Laurence ALGOUD ; Jean-Michel AUBERT ; Romain SIMONET ;

Pierrick PINET ; André ODDON ; Patricia BONNOT

ABSENTS EXCUSÉS : Pascale DARDIER mandat à Philippe BERNA ; André ODDON mandat à Florence PILLANT;

Pierrick PINET mandat à Dominique BALDERANIS

ABSENTS NON EXCUSÉS :

Date de la convocatio ardi 7 décembre 2021

Secrétaire de séance : Dominique BALDERANIS

10. Subvention exceptionnelle Canoé Kayak

Madame Annette GUEYDAN présente à l'assemblée une demande de subvention exceptionnelle émanant du

club de Canoé Club Rivière Drôme (ccrd26) de Saillans concernant les performances d’un jeune saillanson.

Celui-ci a été champion de France cadet en 2019, classé 8" au championnat européen, 1% français en 2020, Vice-champion de France.

Mme Gueydan expose la motivation de la demande portant sur la nécessité de changer un matériel vieillissant

et afin de pouvoir l'adapter à la morphologie du jeune kayakiste. L'objectif visé étant de pouvoir mettre en place

des conditions de préparation sportive en vue de participer aux championnats du monde séniors en 2023.

Pour répondre à cette demande, il est proposé d’allouer la somme de 1000 €uros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des suffrages exprimés des membres présents et représentés

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Chapitre 65, article 6574 - MANDATE le maire pour la mise en œuvre de cette décision

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour copie conforme, ont signé les membres présents.

Fait à SAILLANS, le 13/12/2021

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'État et sa publication. Envoyé en préfecture le 15/12/2021

Reçu en préfecture le 15/12/2021

Affiché le uns

ID : 026-212602890-2021 1213-DELIB11CM131221-DE

Moïie s Sai(lons EXTRAIT DU

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 DECEMBRE 2021

Nombre de membres dont le Conseil doit être composé: 15

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 12

L'an deux mille vingt et un, le treize décembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de

SAILLANS se sont réunis dans la salle polyvalente de la commune sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire,

conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du code des collectivités territoriales.

PRÉSENTS : François BROCARD ; Dominique BALDERANIS ; Philippe BERNA ; Annette GUEYDAN ; Freddy MARTIN ;

Georges DUQUESNE ; Joelle MASSA ; Laurence ALGOUD ; Jean-Michel AUBERT ; Romain SIMONET ; Pierrick PINET ; André

ODDON ; Patricia BONNOT

ABSENTS EXCUSÉS : Pascale DARDIER mandat à Philippe BERNA ; André ODDON mandat à Florence PILLANT; Pierrick

PINET mandat à Dominique BALDERANIS

ABSENTS NON EXCUSÉS :

Date de la convocation : mardi 7 décembre 2021

Secrétaire de séance : Dominique BALDERANIS

11. Acquisition de la parcelle cadastrée B 475

Monsieur le Maire expose l’objet de la présente acquisition portant d’une part, sur une augmentation de la réserve

foncière communale et d'autre part, pour supprimer la servitude de passage parcelle B 472. Par ailleurs, il est à noter que

le réseau principal d'assainissement du village traverse ces 2 parcelles. Ce terrain est situé quartier de la Maladrerie

cadastré section B numéroté 475 d’une superficie de 2840 m°.

La propriétaire de cette parcelle, Madame Catherine Giorgis a été reçue en mairie et les parties se sont entendues sur

l'achat de la parcelle au prix de 28 000 €, un courrier lui a été adressée en ce sens pour confirmer l'accord de la commune

sur ce montant. Il appartient maintenant au Conseil Municipal de se prononcer pour décider de l'acquisition de ce terrain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ des suffrages exprimés des membres présents et représentés MOINS 2 VOTES CONTRE ET 2 ABSTENTIONS

- Décide d'acquérir la parcelle cadastré B numérotée 475 d'une superficie de 2 840 m? au prix de

28000€,

- De charger le Maire ou l’un de ses représentants de contacter un notaire pour la rédaction et la signature de

lacte,

- D'inscrire les crédits nécessaires au BP 2022

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour copie a nforme, ont signé les membres présents.

2 ee , Le Maire, L Et

\E: François BROCARD———

Î

Fait à SAILLANS, le 13/12/2021

ç

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, É e devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à

compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'État et sa pübEnvoyé en préfecture le 15/12/2021

Reçu en préfecture le 15/12/2021

Affiché le ee

ID : 026-212602890-2021 1213-DELIB12CM131221-DE

Moire 4 Saillons

EXTRAIT DU

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres dont le Conseil doit être composé: 15

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 32

L'an deux mille vingt et un, le treize décembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune

de SAILLANS se sont réunis dans la salle polyvalente de la commune sur la convocation qui leur a été adressée

par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du code des collectivités territoriales.

PRÉSENTS : François BROCARD ; Dominique BALDERANIS ; Philippe BERNA; Annette GUEYDAN ; Freddy

MARTIN ; Georges DUQUESNE ; Joelle MASSA ; Laurence ALGOUD ; Jean-Michel AUBERT ; Romain SIMONET ;

Pierrick PINET ; André ODDON ; Patricia BONNOT

ABSENTS EXCUSÉS : Pascale DARDIER mandat à Philippe BERNA ; André ODDON mandat à Florence PILLANT;

Pierrick PINET mandat à Dominique BALDERANIS

ABSENTS NON EXCUSÉS :

Date de la convocation : mardi 7 décembre 2021

Secrétaire de séance : Dominique BALDERANIS

12. Signature d’une convention unique en archives, numérisation et RGPD

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le livre II du Code du patrimoine,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la

loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires,

Vu le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces

données,

CONSIDERANT que chaque collectivité et chaque établissement public local est propriétaire de ses archives et est tenu d'en assurer la conservation et la mise en valeur.

CONSIDERANT que les élus des collectivités sont responsables au civil comme au pénal de la bonne gestion de leurs fonds

d'archives et qu'à cette fin les dépenses archivistiques constituent une dépense obligatoire,

CONSIDERANT que le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur depuis le 25 Mai 2018 et que les collectivités ont l'obligation de se mettre en conformité avec celui-ci,

CONSIDERANT que ces services d'archives et de RGPD peuvent être établis auprès d'un service créé par le Centre Départemental de Gestion,

CONSIDERANT que le Centre de Gestion de la Drôme a mis en place un tel service,

L'autorité territoriale informe les membres du conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Drôme, afin de faciliter et d'améliorer nos démarches administratives, a décidé de mettre en place une convention unique concernant les missions suivantes :Envoyé en préfecture le 15/12/2021

Reçu en préfecture le 15/12/2021

Affiché le near

ID : 026-212602890-20211213-DELIB12CM131221-DE

- Traitement archivistique papier

- Traitement archivistique électronique

- Mise en conformité RGPD

Le détail des missions figure dans la convention unique.

Une grille tarifaire est également annexée à la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des membres présents et

représentés,

+ DECIDE d’adhérer à la convention unique du pôle archives, numérisation et RGPD, gérée par le Centre de Gestion de

la Drôme à compter du 1° janvier 2022,

+ AUTORISE l'autorité territoriale à signer l'ensemble des documents afférents,

° AUTORISE l'autorité territoriale à procéder à toutes les démarches administratives et financières relatives à

l'exécution de la présente délibération,

+ INSCRIT les crédits correspondants au budget.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour copie conforme, ont signé les membres présents.

Fait à SAILLANS, le 13 décembre 2021

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de

2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.Envoyé en préfeciure le 16/12/2024

Reçu en préfecture le 15/12/2021

Anar Affiché te see

10 : 026-212602890-20211213-DELIB12CM131221-DE

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+" EXTRAIT DU REGISTRE DÉS DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 DECEMBRE 2021

Nombre de membres dont le Conseil doit être composé: 15

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 12

L'an deux mille vingt et un, le treize décembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAILLANS se sont réunis dans la salle polyvalente de la commune sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2121-10 à L2121-12 du code des collectivités territariales.

PRÉSENTS : François BROCARD ; Dominique BALDERANIS ; Philippe BERNA; Annette GUEYDAN ; Freddy MARTIN; Georges DUQUESNE ; Joelle MASSA ; Laurence ALGOUD ; Jean-Michel AUBERT ; Romain SIMONET ; Pierrick PINET ; André ODDON ; Patricia

BONNOT

ABSENTS EXCUSÉS : Pascale DARDIER mandat à Philippe BERNA ; André ODDON mandat à Florence PILLANT; Pierrick PINET mandat à Dominique BALDERANIS

ABSENTS NON EXCUSÉS :

Date de la convocation : mardi 7 décembre 2021

Secrétaire de séance : Dominique BALDERANIS

1.M on bleau des 3

Il appartient au Consell Municipal, conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Les collectivités sont autorisées à recruter des agents non titulaires de droit public, par dérogation et dans des cas limités prévus par ta loi n° 84-53 du 26 janvier 1954,

Aussi et pour tenir compte de certains mouvements de personnels en fin d'année 2021 et notamment d’une demande de mise en disponibilité d'un agent au 1% décembre 2021, cela induit une récrganisation de travail. Ainsi et pour le bon fonctionnement des services, cela implique le recrutement d'un agent contractuel pour pallier à cette indisponibilité.

Ainsi le tableau des effectifs communaux doit été réactualisé comme suit : 1 emploi à temps non complet d’adjoint technique à raison de 8 h hebdomadaires.

Par ailleurs, il convient d’actualiser le tableau des effectifs pour tenir campte du déroulement de carrière {promotion inteme) en mentionnant les effectifs réels pourvus et non pourvus dans un souci de meilleure lisibilité. Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 34 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 3 à 3-3,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal du 9 septembre 2021,

Monsieur le Maire propose à fassemblée d'approuver cette modification mentionnée dans le tableau annexé à la présente délibération.

Le Consell Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ des suffrages exprimés des membres présents et représentés MOINS 1 ABSTENTION

- DÉCIDE d'adopter laftes) modification(s) du tableau des emplois ainsi propasée(s). - INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans les emplols au budget, chapitre 012

+ MANDATE le maire paur la mise en œuvre de cette décision.

Envoyé en préfecture le 15/12/2021

Reçu en préfecture le 15/12/2021

Affiché le ee

1D : 026-212602890-20211213-DELIB13CM131221-DE

François BROCARD

Fait à SAILLANS, le 13 décembre 2021

Alns! fait et délibéré les jours, mais et an que dessus. Pour cople conforme, ont signé les membres présents. Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa

notification, sa réception par le représentant de l'État et sa publication.

Envoyé en préfecture le 15/12/2021

Reçu en préfecture le 15/12/2021

Affiché le neo

D : 026-212602890-20211213-DELIB13CM131221-DE

- ANNEXE À LA DÉLIBÉRATIONDU 13/12/2021

TABLEAUDESEFFECTIFS

DE LA COMMUNE DE SAILLANS

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

. Temps de Éxiégorie és _—. Grado(s) ou cadra d'emplois travail | Occupation du

autorisé(s) par l'organe délibérant à. poste par semaine

Service administratif

: pourvu au A [Secrétaire générale 1 [ATTACHE TERRITORIAL 35h ter/0112022

B+ [Secrétaire générale 1 IREDACTEUR TERRITORIAL PPAL 1ère CL 35h pour

e lues 1 faoonTAOMSAT PRNGEAL tam 5h ir

[Agent sunæillence voie : e re 1 JanonT aommSTRaTF ssh non pour

© [Agent d'accueil powalent | 1 |ADLOINT AOMINISTRATF 35h pour

Service technique

Ouviers Polywalents/agent 6 Le 2 AMONT TECHNIQUE 35h pounu

© |Responsabie Technique 1 JAGENTDE MAIRIE PRINCIPAL 35h pouru

Service police rurale

C Garde Champètre 1 GARDE CHAMPÈTRE CHEF PRINCIPAL 35h non pour

Service police

municipale

© [Policier Municipal 1 JercaDer 35h non pour

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET

8 [Secrétaire Général Adjoint| 1 |REDACTEUR TERRTORAL 24h pouru

AGENT SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE 2EME

G MTSEM 1 |cL.DES ECOLES MATERNELLES sh pare

AGENT SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE 1ERE

G jATEM 1 eL.DEs ECOLES MATERNELLES 5e pos

C Agent d'entretien 1 ADJOINT TECHNIQUE 28h non pour

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