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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Granges-les-Beaumont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+26+mars+2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE GRANGES-LES-BEAUMONT
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024
COMPTE-RENDU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2024
Date d’affichage : 19 mars 2024
Le vingt-six mars deux mil vingt-quatre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Granges-lès-
Beaumont dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur
Jacques ABRIAL, Maire.
Etaient présents : M. ABRIAL Jacques, M. COURTIAL Baptistin, Mme DALICIEUX Christiane, M. DUMAS
Francis, M. FARAVELON Joel, M. GOUDARD Gilbert, Mme LARGEAU Marinette, Mme MACHON
Bernadette, Mme PERRISSOUD Nadia et Mme RETAILLEAU Amélie formant la majorité des membres.
Était absent : M. DUCHAMP Damien.
Mme MACHON Bernadette a été élu secrétaire de la séance.
OBJET : Compte administratif 2023 – BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal, pour examen, du compte administratif 2023 du
BUDGET PRINCIPAL qui présente les résultats suivants :
Section de fonctionnement
Dépenses : 634 985,48 euros
Recettes : 745 907,58 euros
Excédent de fonctionnement 110 922,10 euros
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 453 889,86 euros
Section d’investissement
Dépenses : 491 894,80 euros
Recettes : 172 525,60 euros
Déficit d’investissement 319 369,20 euros
Soit un déficit d’investissement cumulé de 263 641,48 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le résultat du Compte administratif 2023 du BUDGET PRINCIPAL.
OBJET : Compte de Gestion 2023 – BUDGET PRINCIPAL
Le Trésorier Principal de Romans, receveur de la collectivité, a fait parvenir le compte de gestion 2023 du
budget principal.
Les comptes et les résultats sont en tous points conformes au compte administratif du Maire. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la conformité du compte de gestion 2023 du Trésorier pour le BUDGET
PRINCIPAL.
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire présente le projet de Budget Primitif du BUDGET PRINCIPAL 2024.
Il s’équilibre en dépenses et recettes :
Section de fonctionnement
Dépenses : 913 428,38 euros
Recettes : 723 180,00 euros
Excédent de fonctionnement reporté : 190 248,38 euros
Section d’investissement
Dépenses : 840 463,00 euros
Recettes : 1 104 104,48 euros
Déficit d’investissement reporté : 263 641,48 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le Budget Primitif 2024 du BUDGET PRINCIPAL.
OBJET : Compte administratif 2023 – BUDGET MULTISERVICE
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal, pour examen, du compte administratif 2023 du
BUDGET MULTISERVICE qui présente les résultats suivants :
Section d’exploitation
Dépenses : 10 759,04 euros
Recettes : 15 113,00euros
Excédent de fonctionnement 2023 4 353,96 euros
Excédent antérieur reporté 15 274,91 euros
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 19 628,87 euros
Section d’investissement
Dépenses : 9 742,13 euros
Recettes : 8 056,00 euros
Déficit d’investissement 2023 1 686,13 euros
Déficit antérieur reporté 14 689,19 euros
Soit un déficit d’investissement cumulé de 16 375,32 euros Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le résultat du Compte administratif 2023 du BUDGET MULTISERVICE.
OBJET : Compte de Gestion 2023 – BUDGET MULTISERVICE
Le Trésorier Principal de Romans, receveur de la collectivité, a fait parvenir le compte de gestion 2023 du
budget multiservice.
Les comptes et les résultats sont en tous points conformes au compte administratif du Maire.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la conformité du compte de gestion 2023 du Trésorier pour le BUDGET
MULTISERVICE.
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET MULTISERVICE
Monsieur le Maire présente le projet de Budget Primitif du BUDGET MULTISERVICE 2024.
Il s’équilibre en dépenses et recettes :
Section d’exploitation
Dépenses : 16 563,55 euros
Excédent d’exploitation reporté 3 253,55 euros
Recettes : 13 310,00 euros
Section d’investissement
Dépenses : 9 743,00 euros
Déficit d’investissement reporté 16 375,32 euros
Recettes : 26 118,32 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 1 abstention :
- APPROUVE le Budget Primitif 2024 du BUDGET MULTISERVICE.
OBJET : SUBVENTIONS 2024 VERSÉES AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire propose de fixer les montants des subventions allouées aux associations pour l’année
2024 comme suit : NOM ASSOCIATION PROPOSITION
MONTANTS 2024
ADMR 950.00 €
ADAPEI DE LA DROME 80.00 €
CROIX ROUGE 80.00 €
FCCBG (foot) 800.00 €
GRANGES DE France 292.00 €
PARALYSES DE France 80.00 €
BIBLIOTHEQUE 600.00 €
CLUB DU MUGUET 500.00 €
COMITE DES FETES 400.00 €
ENTRAIDE DES PERSONNES AGEES 80.00 €
FAMILLES RURALES 950.00 €
AMICALE DE L'ECOLE 400.00 €
RESTOS DU CŒUR 80.00 €
PREVENTION ROUTIERE 75.00 €
MOTO CLUB 300.00 €
FOIRE AUX FLEURS 400.00 €
TOTAL 6 067.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 1 voix contre :
- FIXE les montants des subventions allouées aux associations pour l’année 2024 tels que définit
dans le tableau ci-dessus. OBJET : VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2024
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de
référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
La taxe d’habitation ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à
l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
M. le Maire rappelle que les taux votés par le conseil municipal, pour la commune de GRANGES-LES-
BEAUMONT en 2023 sont les suivants :
- Taxe d’habitation : 11.34 %
- Taxe Foncière (bâti) : 31.08 %
- Taxe foncière (non bâti) : 39.78 %.
M. le Maire précise que ces taux sont constants par rapport à l’année 2022.
Différents scénarios avec les produits engendrés par l’augmentation ou pas des taxes sont présentés aux
membres du conseil municipal.
En conséquence, M. le Maire propose d’appliquer une augmentation de 1 % des taux.
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à la majorité avec 1 voix contre de M. COURTIAL Baptistin qui souhaite que
les taux soient constants par rapport à l’année 2023 :
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
- Taxe d’habitation : 11.45 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31.39 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40.18 %.
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,
accompagné d’une copie de la présente décision.
Questions diverses.
➢ Affaires en cours.
➢ Avancement des travaux de l’ancienne mairie.
Séance levée à 20h00.