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Arrêté - R CP N°529 Travaux au 7 rue du Danube
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°529 Travaux au 7 rue du Danube)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE se EEE DEPARTEMENT DES YVELINES Là y x a es TT
Île qui vous 8 Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/529
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de sondage de sol
autour d'un pavillon au 7 rue du Danube.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, ‘
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6" Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise —- ALIOS - 15-17, rue du Traversière - 75012 PARIS - doit réaliser
des travaux de sondage de sol autour du pavillon situé au 7 rue du Danube.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de sondage de
sol autour du pavillon situé au 7 rue du Danube et de se positionner rue du Danube et rue
Auguste Rodin. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier.
Arrêté n°DST/2025/R-CP/529 1/3 Article 3 :
Le marquage des réseaux devra être effectué avant le démarage des travaux.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc. ) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Article 6 :
Pour les besoins du chantier, une voie de circulation pourra être neutralisée :
une signalisation temporaire de chantier sera mise en place par l'entreprise avec :
> Panneau AK5 — Panneau AK3 - Panneau B14 - K5a —.
Article 7 :
Les zones de chantier devront être clôturées par des barrières de type « ville de Paris ».
Article 8 : .
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 10 :
L'entreprise devra assurer la remise en état de la Zone de travaux conformément aux cahiers des
charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve
le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 11 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 12 :
Les dispositions seront applicables pour une journée entre le lundi 15 décembre 2025 et le
vendredi 19 décembre 2025.
Article 13 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 18h00 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Article 14 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant
le démarage des travaux et retiré en temps utile par la société ALIOS.
Arrêté n°DST/2025/R-CP/529 2/3 Article 15 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise ALIOS
15-17, rue Traversière
75012 PARIS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- L'entreprise ALIOS Mail : thomas.novales@alios.fr
- Famille DIPPE : cd.dippe@bbox.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification { ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 21 NOV. 25
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le:
Notification Entreprise le : 2 1 NOV, ire)
Arrêté n°DST/2025/R-CP/529 3/3