Arrêté - R CP N°7 Travaux au 7 avenue de Denton

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Arrêté - R CP N°7 Travaux au 7 avenue de Denton Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux. Lien du pdf (Arrêté - R CP N°7 Travaux au 7 avenue de Denton)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, PE PRÉ TONNEUR . REPUBLIQUE FRANCAISE

gp DEPARTEMENT DES YVELINES

MONTIGN

La eo ren le qui vous Va Commune de Mantigny-le-Bretonneux

SERVICES TECHNIQUES

DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE

ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/7

OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux de recherche de vannes sur

trottoir, au droit du 7 avenue de Denton (Modification de l'arrêté DST/2025/R-CP/588).

Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,

Vu là loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2

et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,

Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée

par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6*"° Adjoint au Maire,

délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtimenté l’autorisant

à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,

Considérant que l'entreprise SEOP - 29 route de Versailles - 78430 LOUVECIENNES doit

réaliser des travaux de recherche de vannes sur trottoir au droit du 7 avenue Denton,

Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du

domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et

d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.

ARRÊTE

Article 1 :

Le présent arrêté a pour objet la modification de l'arrêté DST/2025/R-CP/588.

Article 2 :

Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de

recherche de vannes au droit du 7 avenue de Denton et de stationner 1 véhicule de chantier au

droit des travaux. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :

Article 3 :

L'entreprise SEOP devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant

d'intervenir physiquement sur le chantier.

Article 4 :

Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.

Arrêté n°DST/2026-R-CP/7 173Article 5 :

Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:

impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et

maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.

Article 6 :

Une fouille sera réalisée sur le trottoir.

Article 7 :

La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».

Article 8 :

Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.

Article 9 :

L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des

travaux.

Article 10 :

Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise

en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité. ve

Article 11 :

Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés

si les circonstances l'exigent : ,

e Pour la circulation en alternat soit :

- par panneaux B15/C18,

- manuellement par piquets K10,

- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.

+ __ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d,

Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.

Article 12 :

Le stationnement sera interdit au droit de la zone de chantier à tous les véhicules sauf ceux de

l'entreprise SEOP.

Article 13 :

Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.

Article 14 :

Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation

l'exige.

Article 15 :

L'entreprise SEOP devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux

cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux

se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.

Arrêté n°DST/2026-R-CP/7 2/3Article 16 :

Les dispositions seront applicables du vendredi 30 janvier 2026 au vendredi 20 février

2026.

Article 17 :

Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi

(sauf les jours fériés).

Article 18 :

Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le

démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SEOP.

Article 19 :

Notification du présent arrêté sera faite à :

Entreprise SEOP

29 route de Versailles

78430 LOUVECIENNES

Ampliation du présent arrêté sera transmise à : Lu

- Madame la Directrice Générale des Services

- Monsieur le Commissaire de Police Nationale

- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale

- Monsieur le Directeur des Services Techniques

- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale

- Entreprise SEOP-Mail : anthony.battesti@suez

Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté

Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :

- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délaï de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.

Fait à Montigny-le-Bretonneux,

Le 7 JAN AR

L'Adjoint au Maire

Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre

de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments

Acte rendu exécutoire par :

Transmission Préfecture le : non applicable

Mis en ligne le :

Notification le: 1: 7 JAN, Fe

Arrêté n°DST/2026-R-CP/7 3/3