Conseil Municipal - CM 14 novembre 2023

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Conseil Municipal - CM 14 novembre 2023 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Longèves. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 novembre 2023)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMMUNE DE LONGEVES

Convocation du 10/11/2023

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le mardi 14 novembre 2023 à 20 h30.

Ordre du jour :

- Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) – Mo- dification du lancement du dispositif

- Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) – adop- tion du règlement d’attribution des aides des Communes Petites Villes de Demain (PVD) - Attributions de compensation 2023 de la CDC Aunis Atlantique

- Extension de l’Éclairage Public : devis du SDEER

- Durées d’Amortissement : Subvention d’équipement (local commercial) – Frais d’études (Schéma Pluvial 2018)

- Décisions Modificatives

- Fixation du prix de la participation payante au repas des aînés 2023 - Renouvellement de la convention de la mise à disposition du stade de football avec l’ASA (Associa- tion Sportive d’Andilly)

- Inondations : point sur la situation

- Questions diverses

Le Maire,

SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023

Affiché le 21/11/2023

L’an deux mil vingt-trois, le mardi quatorze novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique LECORGNE, maire.

Etaient présents : M. BERTHELOT Philippe, M. CODOGNET Jean-Gaël, Mme DUBOSQ Cindy, Mme FERRON Sylvie, M. GRENTHE Xavier, M. LECORGNE Dominique, Mme LÉGER Jacqueline, M. MEMON Stéphane, M. REDON Lionel, Mme RIBAGER Marie-Aude. Absent : M. SARRAZIN Florian.

Excusés : M. FERRET Bruno, Mme GONIN Caroline, Mme ORDRONNEAU Oihana.

M. FERRET Bruno donne pouvoir à M. MEMON Stéphane.

Mme GONIN Caroline donne pouvoir à M. LECORGNE Dominique. Mme ORDRONNEAU Oihana donne pouvoir à Mme LEGER Jacqueline. Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme RIBAGER Marie-Aude.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.

Arrivée de Mme ORDORNNEAU Oihana à 21h30.

Délibération n°1.- CM14112023A

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH- RU) – Modification du lancement du dispositif

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la mise en œuvre du volet Habitat du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) approuvé le 19 mai 2021, une étude pré-opérationnelle pour la mise en place d’un dispositif d’intervention et d’aide renforcé à l’amélioration de l’habitat dans le parc privé sur le territoire de la Communauté de Communes Aunis Atlantique a été réalisée dès janvier 2022 sur l’ensemble des vingt communes dont les deux Petites Villes de Demain, Marans et Courçon.A partir de cette étude une première convention d’OPAH-RU a été rédigée puis validée lors du Conseil Communautaire du 14 décembre 2022 ainsi que dans chaque Conseil Municipal des 20 communes du territoire, dans le but de lancer l’Opération à l’été 2023. (cf. délibération du Conseil Communautaire du 14/12/2022) Le calendrier ne nous ayant pas permis de maintenir cette date de lancement, il s’agit maintenant de réajuster la Convention et la ventilation des objectifs définis afin de lancer le dispositif en janvier 2024.

I/ Pour rappel, l’estimation des enveloppes d’aides aux travaux validées lors du Conseil Communautaire du 14/12/2022 était proposée de la manière suivante : 1. Concernant le périmètre : Territoire Communauté de Communes Aunis Atlantique.

Les aides aux travaux sur les 20 communes sont estimées à 704 790 € à la charge de la Communauté de Communes et à 50 000 € à la charge des communes. En effet, les communes doivent participer aux aides spécifiques pour servir d’effet levier à la valorisation du cadre de vie et à la lutte contre la vacance.

2. Concernant le périmètre renforcé : Petites Villes de Demain : Marans et Courçon

Les aides aux travaux sur les deux PVD sont estimées à 398 590 € à la charge de la Communauté de Communes et à 395 000 € à la charge des deux communes selon leurs propres spécificités. Les communes PVD doivent être également moteur pour la revalorisation et à redynamisation des centres-anciens et le développement du parc locatif social.

Type de dossier Public ANAH Objectifs 5 ans Participation Anah Participation CCAA Coût global CCAA Participation des communes Coût global communes

Lutte contre l’habitat

indigne

Très

modestes 5

50%

(plafonnés à 25000€)

20 %

(plafonnés à 10

000€)

(PO) Modestes 5 50% (plafonnés à 25000€) 15 % (plafonnés à 7500 €)

Lutte contre la

précarité énergétique

Très

modestes 75

50%

(plafonnés à 15000€) 1 500 € 112 500 €

(PO) Modestes 40 35% (plafonnés à 10500€) 500 € 20 000 €

Aide au maintien à

domicile

Très

modestes 50

50%

(plafonnés à 10000€) 1 500 € 75 000 €

(PO) Modestes 25 35% (plafonnés à 7000€) 500 € 12 500 €

Très dégradé 10 35% (plafonnés à 28000€) 20% (plafonnés à 16000€)

Dégradé et

énergie 10

25%

(plafonnés à 15000€)

15%

(plafonnés à 9000€)

Lutte contre la

vacance PO & PB 25 1 000 € 25 000 € 1 000 € 25 000 €

Aide au ravalement de

façade PO & PB 25

10%

(plafonnés à 1000€) 25 000 €

10%

(plafonnés à 1000€) 25 000 €

Aide à

l’intermédiation

locative

PB 15 1 500 € 22 500 €

Prêt à taux zéro local PO 35 70 000 €

Utilisation d'éco

matériaux PO & PB 145 300 € 43 500 €

704 590 € 50 000 €

OPAH-RU Ensemble du territoire

Développement du

parc locatif social

privé (PB)

220 540 €

78 050 €

Type de dossier Public ANAH Objectifs sur les 5 ans Participation Anah Participation CCAA Coût global CCAA Participation des communes Coût global

Marans et

Courçon

Lutte contre l’habitat

indigne Très modeste 5

50%

(plafonnés à 25 000€)

20%

(plafonnés à 10000€)

5%

(plafonnés à 2500€)

(PO) Modeste 5 50% (plafonnés à 25 000€) 15 % (plafonnés à 7500 €) 5% (plafonnés à 2500€)

Très dégradé 10 35% (plafonnés à 28 000€) 20 % (plafonnés à 16000€) 15% (plafonnés à 12000€)

Dégradé et

énergie 10

25%

(plafonnés à 15 000€)

15 %

(plafonnés à 9000€)

5%

(plafonnés à 3000€)

Lutte contre les façades

dégradées

-1è re à 3è me

année 30

10%

(plafonnés à 1000€)

30%

(plafonnés à 3000€)

PO et PB -4è me année 10 10% (plafonnés à 1000€) 20% (plafonnés à 2000€)

-5è me année 10 10% (plafonnés à 1000€) 10% (plafonnés à 1000€)

Lutte contre la vacance PO & PB 50 1 000 € 50 000 € 1 000 € 50 000 €

Prime transformation

vitrine commerciale PO & PB 10 2 000 € 20 000 €

Création d’un accès aux

étages des commerces PB 5 2 000 € 10 000 €

Prime rénovation vitrine

commerciale PO & PB 10 2 000 € 20 000 €

398 590 € 395 000 €

50 000 € 120 000 €

OPAH-RU sur les centres des PVD

Développement du parc

locatif social privé (PB)

25%

(plafonnés à 1250 €)

220 540 € 150 000 €

78 050 € 25 000 €Globalement, avec l’ingénierie liée au suivi-animation de l’opération par un opérateur agréé, le coût total de l’opération pourrait être, en cas d’atteinte de tous les objectifs fixés, de 5 071 770 € sur les 5 ans de l’OPAH-RU, avec un reste à charge pour la CdC de 1 363 680 €, une participation des 20 communes de la CdC de 50 000 € et une participation de Marans et Courçon dans leur périmètre de renouvellement urbain de 397 250 €. L’Anah participerait à hauteur de 3 260 840€, soit 64% du montant de l’opération.

II/ Ajustement des objectifs 2024-2028 : proposition d’une nouvelle ventilation par année

L’OPAH-RU est d’une durée de 5 ans. Elle prendra effet en janvier 2024 et se terminera en dé- cembre 2028.

Une ventilation progressive par année des objectifs totaux est proposée, afin d’alléger les enveloppes réservées sur les premières années du dispositif durant lesquelles les résultats seront sans doute moins importants que sur les années suivantes.

Il est demandé aux élus du Conseil municipal de se prononcer sur cette nouvelle répartition des objectifs

et des enveloppes annuels entre 2024 et 2028 et de valider le projet de convention. Par ailleurs, pour information, un avenant à la convention pourra être apporté au cours de l’année 2024 afin d’y intégrer de nouveaux objectifs de réhabilitation des logements impactés par le séisme du 16 juin 2023. Une étude de calibrage est actuellement en cours pour répondre à cet enjeu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents

DECIDE

▪ DE VALIDER le projet de convention modifié de mise en œuvre de l’OPAH-RU, ▪ D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention d’OPAH-RU à l’issue de la mise à disposition du projet de convention pendant un mois, sur la base du projet ci-annexé, le cas échéant ajusté sans que l’économie générale ne puisse être affectée,

2024 2025 2026 2027 2028 TOTAL

ANAH 411 049 € 644 460 € 784 365 € 825 561 € 593 155 € 3 258 590 €

CCAA 184 445 € 269 436 € 300 436 € 335 700 € 273 663 € 1 363 680 €

Communes (hors RU) 6 000 € 10 000 € 12 000 € 12 000 € 10 000 € 50 000 €

Communes RU 39 450 € 84 450 € 99 450 € 89 450 € 84 450 € 397 250 €

dont Marans 29 450 € 55 450 € 68 450 € 51 450 € 62 450 € 267 250 €

dont Courçon 10 000 € 29 000 € 31 000 € 38 000 € 22 000 € 130 000 €

TOTAL 640 944 € 1 008 346 € 1 196 251 € 1 262 711 € 961 268 € 5 069 520 €

Dépenses Recettes

(subv ANAH)

Total du reste

à charge Aides aux tra- vaux Ingénierie Total

CC Aunis

Atlantique

5 ans 1 103 180 € 675 900 € 1 779 080 € 415 400 € 1 363 680 €

Par an 220 636 € 135 180 € 355 816 € 83 080 € 272 736 €

Communes

(tout le terri-

toire)

5 ans 50 000 € 50 000 € 50 000 €

Par an 10 000 € 10 000 € 10 000 €

Marans 5 ans 265 000 € 4 500 € 269 500 € 2 250 € 267 250 € Par an 53 000 € 900 € 53 900 € 450 € 53 450 €

Courçon 5 ans 130 000 €

130 000 € 130 000 €

Par an 26 000 € 26 000 € 26 000 €

ANAH 5 ans 2 843 190 € 417 650 € 3 260 840 €

3 260 840 €

Par an 568 638 € 83 530 € 652 168 € 652 168 €▪ APPROUVE l’engagement financier qui en découle et inscription des crédits nécessaires aux bud- gets 2024 et suivants,

▪ DE METTRE A DISPOSITION du public la convention d’OPAH-RU pendant un mois.

Délibération n°2.- CM14112023B

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH- RU) – adoption du règlement d’attribution des aides des Communes Petites Villes de Demain (PVD)

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Communautaire a validé la signature d’une Convention d’OPAH-RU par délibération en date du 14 décembre 2022. Le conseil municipal a également validé la signature de cette convention par délibération en date du 9 mars 2023. Une modification de cette convention a été proposée en Conseil Communautaire le 04/10/2023. Ce dis- positif s’étalera sur 5 années à partir de janvier 2024 et réunit l’Etat, l’Anah, la Communauté de Com- munes ainsi que les 20 communes du territoire communautaire pour un montant global de 4,3 millions d’euros d’aides aux propriétaires et porteurs de projets.

L’intervention de la Communauté de Communes Aunis Atlantique concerne les champs d’action suivants :

- La lutte contre l’habitat indigne et insalubre (de 15% à 20% du montant HT des travaux plafonnés 10 000 €)

- La lutte contre la précarité énergétique (de 500 € à 1500 €)

- L’aide au maintien à domicile (de 500 € à 1500 €)

- Le développement du parc locatif social privé (de 15% à 20% du plafond de travaux subvention- nables plafonnés à 16 000 €)

- L’amélioration des façades visibles du domaine public (10% du montant HT des travaux plafon- nés à 1000 €)

- La lutte contre la vacance (1000 €)

- L’aide à l’intermédiation locative sur tout le territoire communautaire (1500 €) - L’aide à l’utilisation d’éco matériaux (300 €)

L’intervention des communes de la CdC (hors Marans et Courçon) concerne les champs d’application suivants :

- L’amélioration des façades visibles du domaine public (10% du montant HT des travaux plafon- nés à 1000 €)

- La lutte contre la vacance (1000 €)

La Communauté de Communes Aunis Atlantique accordera une enveloppe globale d’aides aux travaux de 1 103 180 € sur toute la durée de l’OPAH-RU, tandis que les 18 communes concernées accorderont une enveloppe globale d’aides aux travaux de 50 000 €, selon le tableau suivant : Pour l’ensemble du territoire :

Type de dossier Public ANAH Objectifs 5 ans Participation Anah Participation CCAA Coût global CCAA Participation des communes Coût global communes

Lutte contre l’habitat

indigne

Très

modestes 5

50%

(plafonnés à 25000€)

20 %

(plafonnés à 10

000€)

(PO) Modestes 5 50% (plafonnés à 25000€) 15 % (plafonnés à 7500 €)

Lutte contre la

précarité énergétique

Très

modestes 75

50%

(plafonnés à 15000€) 1 500 € 112 500 €

(PO) Modestes 40 35% (plafonnés à 10500€) 500 € 20 000 €

Aide au maintien à

domicile

Très

modestes 50

50%

(plafonnés à 10000€) 1 500 € 75 000 €

(PO) Modestes 25 35% (plafonnés à 7000€) 500 € 12 500 €

Très dégradé 10 35% (plafonnés à 28000€) 20% (plafonnés à 16000€)

Dégradé et

énergie 10

25%

(plafonnés à 15000€)

15%

(plafonnés à 9000€)

Lutte contre la

vacance PO & PB 25 1 000 € 25 000 € 1 000 € 25 000 €

Aide au ravalement de

façade PO & PB 25

10%

(plafonnés à 1000€) 25 000 €

10%

(plafonnés à 1000€) 25 000 €

Aide à

l’intermédiation

locative

PB 15 1 500 € 22 500 €

Prêt à taux zéro local PO 35 70 000 €

Utilisation d'éco

matériaux PO & PB 145 300 € 43 500 €

704 590 € 50 000 €

OPAH-RU Ensemble du territoire

Développement du

parc locatif social

privé (PB)

220 540 €

78 050 €Une proposition de règlements d’attribution a été présentée aux membres du Bureau communautaire puis débattue le 20/09/2023. Ce règlement a fait l’objet d’une validation en Conseil Communautaire par délibération en date du 04/10/2023. La proposition de règlements issue de ces échanges est annexée au présent document.

L’adaptation de ce règlement d’attribution suivra les évolutions réglementaires de l’ANAH, susceptibles d’ajustements à la marge.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix favorables et une abstention, DECIDE

▪ D’APPROUVER le règlement d’attribution ci-annexé,

▪ D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer toute pièces afférentes à ce dossier.

Délibération n°3.- CM14112023C

Attributions de compensation 2023 de la CDC Aunis Atlantique

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que le pacte financier et fiscal (PFF) a été voté en conseil communautaire le 21 septembre 2022. Parmi les outils proposés se trouve l’optimisation de la DGF grâce au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et des attributions de compensations.

Le Conseil Communautaire et les conseils municipaux peuvent décider d’une révision « libre » des attri- butions de compensation. Dans la mesure où la révision libre proposée ne s’effectue pas à la suite d’un transfert de charges entre l’EPCI et ses communes membres, il n’y a pas de lieu de réunir la CLECT. Pour pouvoir être mise en œuvre, la fixation libre du montant de l’attribution de compensation suppose la réunion de trois conditions cumulatives :

• une délibération à la majorité des deux-tiers du conseil communautaire sur le montant des attributions de compensation,

• que chaque commune intéressée délibère à la majorité simple sur ces mêmes montants d’attributions de compensation,

• que cette délibération tienne compte de l’évaluation expresse élaborée par la CLECT dans son rapport.

Le dernier rapport définitif a été adopté le 26 septembre 2018.

Le Conseil Communautaire dans sa délibération du 4 octobre 2023 propose la répartition suivante :

Commune AC définitives 2023 (AC provisoires 2024)

ANDILLY 72 147 €

ANGLIERS -10 959 €

BENON -4 717 €

CHARRON -20 894 €

COURCON 31 744 €

CRAMCHABAN 3 045 €

FERRIERES -3 382 €

GREVE-SUR-MIGNON -5 197 €

GUE-D'ALLERE -11 378 €

LAIGNE 21 383 €

LONGEVES -7 409 €

MARANS 741 672 €

NUAILLE-D'AUNIS -10 739 €

RONDE -4 822 €

SAINT-CYR-DU-DORET -7 530 €

SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY 2 669 €

SAINT-OUEN-D'AUNIS -22 569 €

SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS 93 683 €

TAUGON 9 247 €

VILLEDOUX -25 940 €

TOTAL 840 054 €Le Conseil municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles de l'article L.5211-5, ainsi que celles des articles L.5214-1 et suivants de ce code ; Vu le 1 ° bis du V de l'article 1609 nonies C du code général des impôts qui dispose que « le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges » ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°Ccom21092022_02 du 21 septembre 2022 portant vali- dation du Pacte Financier et Fiscal,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°Ccom04102023_06 du 4 octobre 2023 portant sur une révision libre des montants des attributions de compensation- montant définitif 2023,

En regard de ces éléments, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents : DECIDE

• D'approuver le montant dérogatoire d'attribution de compensation de - 7 409 euros pour la commune de Longèves ;

• D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents.

Délibération n°4.- CM14112023D

Extension de l’Éclairage Public : devis du SDEER

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTHELOT Philippe. Ce dernier présente un devis du SDEER pour l’extension du réseaux au lieu-dit « La Joliette » par la mise en place de deux candélabres et la modernisation en LED du candélabre existant, d’un montant de total de 11 518,26 €, la moitié est pris en charge par le SDEER et l’autre par la Commune soit un investissement pour la Commune de 5 7959,13 avec un remboursement immédiat ou échelonné en 2-3-4-5 annuités sans intérêts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents : DECIDE

• D’approuver le devis du SDEER l’extension du réseaux au lieu-dit « La Joliette » et la moderni- sation d’un candélabre existant, pour un montant à charge pour la Commune de 5 759,13€, avec un remboursement échelonné en 5 annuités sans intérêts ;

• D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents. Ces montants seront inscrits au budget 2024, section investissement.

Arrivée de Mme ORDORNNEAU Oihana à 21h30.

Délibération n°5.- CM14112023E

Durées des Amortissements

Monsieur le Maire informe que les communes dont la populations est inférieure à 3500 habitants ne sont pas tenues d’amortir sauf pour les subventions d’équipement versées et les frais d’études non suivi de réalisation.

Pour les frais d’études, la durée de l’amortissement ne peut pas excéder 5 ans. Pour les subventions d’équipement versées pour financer des biens immobiliers ou des installations, la durée de l’amortissement ne peut excéder 30 ans.

Monsieur le Maire propose :

• 5 ans pour les frais d’études (compte 2031)

• 20 ans pour les subventions d’équipement versées (compte 2041632) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents : DECIDE

• D’approuver la durée des amortissements comme mentionné ci-dessus Délibération n°6.- CM14112023F

Décisions Modificatives

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, approuve la déci- sion modificative ci-dessus et autorise Monsieur le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Délibération n°7.- CM14112023G

Fixation du prix de la participation payante au repas des aînés 2023 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer le prix du repas pour les conjoints des conseillers municipaux. Il rappelle que le repas a eu lieu le samedi 21 octobre 2023 à la salle de L’Envol. Le prix du menu des ainés est de 32€. Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer en fixant le tarif du repas des aînés pour les conjointes et conjoints à 32€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, fixe le tarif à 32€ le repas pour les conjoints des conseillers municipaux. Délibération n°8.- CM14112023H

Renouvellement de la convention de la mise à disposition du stade de football avec l’ASA (Association Sportive d’Andilly)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une délibération avait été prise le 21 novembre 2022 reconduisant la convention pour la saison 2022-2023 avec l’AS ANDILLY pour le prêt du terrain de football pour un montant de 400 €. L’AS Andilly a reformulé sa demande pour la saison 2023-2024. Il précise que l’utilisation du terrain n’a pas commencé pour cette nouvelle saison, que les jours EJP ont été parfaitement respecter la saison dernière. Monsieur le Maire présente les consommations des deux saisons passées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres suivant : DECIDE :

- De reconduire la convention d’utilisation du stade avec l’AS ANDILLY - D’accorder le prêt du stade de football pour 450€ pour la saison 2023-2024 en apportant une attention particulière aux jours d’EJP

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents afférents à ce dossier.

INONDATION : Point sur la situation

- présentation des sommes engagées à ce jour (achats : motopompe, sacs, sable, frais d’hébergements, carburants, autres)

- gestion de la crise prise au niveau de la commune, de la Communauté de Communes et de la Préfecture.

QUESTIONS DIVERSES

- Lancement du PCS (Numérisk) : la parole est donnée à M. CODOGNET - Journée citoyenne le samedi 2 décembre 2023

- Rencontre avec la Conseillère en énergie partagée : la parole est donnée à Mme RIBAGER. - Prochain Conseil Municipal : mardi 12 décembre 2023

- SIVU : réunion le jeudi 16 novembre avec Monsieur TAUPIN, Maire d’Angliers - Bibliothèque : Journée jeux le samedi 18 novembre 2023 : la parole est donnée à Mme LÉGER.

Ne restant rien à l’ordre du jour, le président clôt la séance. La séance est levée à 22h30.