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Conseil Municipal - CM 21 novembre 2019 Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 par la commune de Longèves. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 novembre 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE DE LONGEVES

Convocation du 14/11/2019

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le jeudi 21 novembre 2019 à 20 h 30.

Ordre du jour :

- Indemnités des trésoriers : M. MARAIS et Mme CRIARD

- CDC Aunis Atlantique : Compétence Assainissement

- Rétrocession « Clos des Lierres »

- Avis sur PLUiH

- Fermage renouvellement pour M. BERTHELOT Philippe

- Tarif des spectacles 2020

- Convention Mendès France

- Questions Diverses

Le Maire,

SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2019

Affiché le 25 novembre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le jeudi 21 novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrick BLANCHARD, maire.

Étaient présents : M. BLANCHARD Patrick, M. LECORGNE Dominique, M. CODOGNET Jean-Gaël, M. FERRET Bruno, M. MEMON Stéphane, M. POMAREDE Luc, M. REDON Lionel, Mme FERRON Sylvie et Mme LEGER Jacqueline, BERTHELOT Philippe.

Excusés : M. MACAUD, M. SIMON, Mme BOUTIN, Mme VANHOUTTE, Le Conseil a choisi pour secrétaire M. MEMON Stéphane.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté.

Délibération n° 1.-

INDEMNITÉS DES TRÉSORIERS : M. MARAIS et Mme CRIARD

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Monsieur Philippe MARAIS a été remplacé en cours d’année par Madame Dolorès CRIARD.

Il propose de leur verser des indemnités de conseil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide d’attri- buer à Monsieur Philippe MARAIS 210 jours d’indemnité, et à Madame Dolorès CRIARD 150 jours d’indemnité ainsi reparti, le taux de l’indemnité prévue par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 et du décret n°82 979 du 19 novembre 1982.

L’indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement à l’exception des opérations d’ordre et afférentes aux trois dernières années :

Sur les 7 622,45 premiers euros à raison de 3 ‰

Sur les 22 867,35 euros suivants à raison de 2 ‰

Sur les 30 489,80 euros suivants à raison de 1.5 ‰

Sur les 60 979,61 euros suivants à raison de 1 ‰

Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0,75 ‰

Sur les 152 449,02 euros suivants à raison de 0,50 ‰

Sur les 228 673,53 euros suivants à raison de 0,25 ‰

Sur toutes les sommes excédants 609 796,07 € de 0,10 ‰

En aucun cas l’indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150. Ce qui représente pour l’année 2019 :

- Monsieur MARAIS Philippe 218,66 €

- Madame CRIARD Dolorès 156,18 €

CDC AUNIS ATLANTIQUE : COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT

Délibération annulée.

Délibération n° 2.-

RETROCESSION « CLOS DES LIERRES »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de GPM Immobilier concernant l’incorporation de la voirie du lotissement « CLOS DES LIERRES » dans le domaine public. Il est rappelé que le ramassage des ordures ménagères a été mis en place par CYCLAD. Le panneau publicitaire à l’entrée du lotissement a été retiré par GPM. Les travaux de reprise d’enrobés devront être effectués par la Société COLAS. Une partie restante concerne 2 particuliers qui se sont engagés à faire le nécessaire une fois leurs travaux finis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, décide l’incorporation de la voirie du lotissement « Clos des Lierres » dans le domaine public et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Délibération n° 3. –

AVIS SUR PLUiH

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29, Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L 153-15 et L153-16, R 153.5, Vu la délibération n°2015- du Conseil Communautaire du 18 Février 2015, adoptant la modification de ses statuts de la Communauté de Communes par la prise de compétence « Etude, élaboration, révisions, modifications et suivi d’un PLUi, document d’urbanisme en tenant lieu et carte commu- nale »,

Vu l’arrêté préfectoral n°15-2949-DRCTE-BCL du 22/10/2015 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Aunis Atlantique,

Vu l’arrêté préfectoral n°16-2234-DRCTE-BCL du 22/12/2016 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Aunis Atlantique,

Vu la délibération n°16122015-04 du Conseil Communautaire du 16 décembre 2015 relative à la prescription du PLUi-H et à la définition des modalités de la concertation avec le public, Vu la délibération n°16122015-03 du Conseil Communautaire du 16 décembre 2015 définissant les modalités de la collaboration des communes avec la Communauté de Communes Aunis Atlantique pour le PLUi-H,

Vu la délibération n°14122016-01 du Conseil Communautaire du 14 décembre 2016 précisant les objectifs propres au territoire,

Vu la délibération n°18102017-18 du Conseil Communautaire du 18 Octobre 2017 concernant la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de Com- munes Aunis Atlantique en application des dispositions nouvelles des articles R.151-1 à R. 151-55 du code de l'urbanisme,

Vu la délibération n°11072018-02 du Conseil Communautaire du 11 Juillet 2018 relative au débat des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), Vu les délibérations des Conseils Municipaux des communes membres relative au débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), durant la période de Juillet à Octobre 2018,

Vu la délibération n°23102019-01 du Conseil Communautaire du 23 Octobre 2019 relative à l’arrêt du projet de PLUi-H et au bilan de la concertation,

Vu le projet arrêté du PLUi-H avec les différentes pièces le composant, notamment le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), les règlement écrit et graphique, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), le Programme d’Orien- tations et d’Actions (POA) du volet Habitat, les annexes et les pièces administratives, Considérant que les communes membres doivent transmettre leur avis dans un délai de trois mois après la transmission du projet arrêté du PLUi-H,

Considérant que cet avis porte sur la partie réglementaire du PLUi-H, soit les Orientations d’Aména- gement et de Programmation (OAP) et les dispositions du règlement (écrit et graphique) qui concerne la commune directement, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :

- D’EMETTRE un avis favorable avec observation (des erreurs matérielles ont été relevé sur le plan) sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation et les dispositions du rè- glement du PLUi-H qui concerne la commune directement,

- DEMANDE que l’(les) observation(s) OU la (les) réserve(s) suivante(s) soi(en)t prise(s) en compte :

o Des erreurs matérielles ont été relevées sur le plan

- D’EXECUTER les mesures de publicité suivantes :

o La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Charente-Mari- time,

o La présente délibération sera transmise à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Aunis Atlantique,

La présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois à la mairie et le cas échéant d’une publication au recueil des actes administratifs de la mairie

Monsieur BERTHELOT Philippe quitte la salle.

Délibération n° 4. –

FERMAGE RENOUVELLEMENT POUR M. BERTHELOT Philippe Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Philippe BERTHELOT exploite les terres de la commune situées aux lieux-dits la Barderie et le Pré Vert depuis 01/11/2010 que son bail a pris fin le 31 octobre 2019. Il est proposé de renouveler ce bail à Monsieur BERTHELOT pour une durée de neuf années.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix pour, décide de louer les terres de la commune situées aux lieux-dits la Barderie section ZI n°45 et le Pré Vert, section C n°1253 et d’une superficie totale de 1 ha 55 a 30 ca à Monsieur BERTHELOT Philippe pour un loyer annuel de 175,43 euros révisable chaque année.

Il autorise Monsieur le Maire à signer un bail à ferme avec M. BERTHELOT.

Retour de Monsieur Philippe BERTHELOT.

Délibération n° 5. –

TARIF DES SPECTACLES 2020

Le maire propose de voter les tarifs des spectacles 2020 dans la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, vote les tarifs des spectacles 2020 :

Dates Spectacle/Artiste Tarif Adulte Tarif Apprenti/Étudiant

13/03/2020 Chris Esquerre 20 € 10 €

04/04/2020 Quand le linge cancane 10 € 5 €

09/05/2020 Baptiste Hamon 20 € 10 €

05/06/2020 Clarika 20 € 10 €

18/09/2020 Mathieu Sempéré 20 € 10 €

05/12/2020 La Mano 20 € 5 €

CONVENTION MENDES France

Monsieur LECORGNE informe le conseil que l’exposition sur le thème « En route vers la COP 25 » sera présente à L’Envol du 26 novembre au 6 décembre 2019, les horaires sont à consulter sur le site de la commune. Une animation gratuite sur inscription est ouverte pour les écolières-écoliers le 4 décembre à partir de 10 h et pour les collégiennes-collégiens 6ème-5ème à partir de 14h. Uneconférence aura lieu le jeudi 5 décembre à 20h30 sur l’adaptation des littoraux au changement climatique, sous le titre « quelles adaptations pour nos littoraux ».

QUESTIONS DIVERSES

- Formation SOLURIS : Gestion des cimetières à Puilboreau le lundi 2 décembre 2019

- Formation AMF : Créer et animer une page ou un profil Facebook le Mercredi 22 janvier 2020 - Conseil Communautaire à L’Envol le 11 décembre 2019

- Noël de la Commune

- Vœux du maire le samedi 4 janvier 2020

- Fonds Départemental de Péréquation allouée à la Commune s’élevant à 26 874,64€.

Ne restant rien à l’ordre du jour, le président clôt la séance. La séance est levée à 21h30.