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Arrêté - Préfecture - Mayotte - ARRETE N°235 SOGEA du 15 aout et le jour de l'Ide El Kebir
Document publié le Lundi 2 mars 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - ARRETE N°235 SOGEA du 15 aout et le jour de l'Ide El Kebir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté « Liberté + Égalté» Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
ARRETE n° 2018 /235 / DEAL /SIST / ESR
Portant dérogation individuelle de courte durée à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes
(application de l'arrêté ministériel du 02 mars 2015)
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR ET
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code des transports ;
Vu le Code de la Route applicable à Mayotte ;
Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif l'organisation et aux missions des services de
l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment à l'organisation et mission des directions de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;
Vu le décret du 15 juillet 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Mayotte,
Monsieur Eric de WISPELAERE ;
Vu le décret du 1° août 2017 portant nomination de M. Étienne GUILLET, sous-préfet, en qualité de directeur de Cabinet du Préfet de Mayotte ;
Vu le décret du 28 mars 2018 portant nomination de Monsieur Dominique SORAIN, Préfet hors
classe, en qualité de préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement, à compter du 30 mars 2018 ;
Vu l'arrêté du 02 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°499/SG/2018 du 11 juin 2018 portant délégation de signature à Monsieur
Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la suppléance des
membres du corps préfectoral en cas d'absence du secrétaire général ;
Vu l'arrêté préfectoral n°269/DIRCAB/2018 du 30 mars 2018 portant délégation de signature à M.
Étienne GUILLET, directeur de Cabinet du Préfet de Mayotte :
Vu l'arrêté n°388/SG/DEAL du 02 mai 2018 portant délégation de signature à monsieur Joël
DURANTON, directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte
Vu l’arrêté n°2018-140/SG/DEAL du 03 mai 2018 portant subdélégations de signature (compétences
fonctionnelles) ;
Vu la demande d’autorisation de la société SOGEA transmise par mail le 09/08/2018 par la dite société qui
souhaite faire circuler des camions transportant des matériaux et matériel de BTP les 15 août 2018 ainsi que
le jour de l’ide el fitre ( le 20 août ou le 21 août 2018 suivant la date arrêtée par le cadi de Mayotte ) afin de
rattraper le retard sur ses chantiers suite aux grèves; Sur proposition du chef de l’unité Éducation et Sécurité Routières de la Direction de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement.
Article 1 — Dérogation accordée:
ARRETE
Afin de pouvoir approvisionner ses différents chantiers, la société SOGEA est exceptionnellement autorisée
à faire circuler les camions dont les immatriculations figurent sur le tableau suivant les 15 août 2018 ainsi
que le jour de l’ide en fitre (le 20 août ou le 21 août 2018 suivant la date arrêtée par le cadi de Mayotte).
Les Camions autorisés sont listés sur le tableau suivant :
JOINDRE LA COPIE DES CARTES GRISES
VÉHICULES CONCERNÉS (à compléter par d'entreprise.)
NOM domiciiée à HETADONON
NPIMMAT. MARQUE TYPE | PTAC/PFTRA ACG chemp at CCG chip D1} dec 2h D21 CCG étaemp FLF FES
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Date limite
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Validité de la dérogation : le 15 août 2018 et le jour de l’ide El Kébir (le 20 août 2018 ou le 21 août 2018). Trajet autorisé : réseau routier de Mayotte pour la ,desserte des chantiers situés à BOUENI, OUANGANI,
MAJICAVO, TREVANI, LONGONI, CHIRONGUI et PAMANDZI,
Nature du transport : Granulat, terre et matériel de BTP
Article 2 — Exécution :
Le présent arrêté sera publié au bulletin et au recueil des actes administratifs du département, et ampliation
sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Mayotte (Réglementation) ;
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de Mayotte (DGS) ;
- Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de Mayotte ;
- Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Mayotte ;
- Monsieur le Directeur de la DEAL ;
- Monsieur le Chef de la Subdivision Territoriale de la D.E.A.L de Mayotte ;
- Messieurs les maires des communes de Mayotte;
- Monsieur le Directeur du Service d’Incendie et de Secours ;
- Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Mayotte ;
De plus un exemplaire sera adressé à Monsieur Nicolas CHARLOT de la société SOGEA, pour être
présenté à toute réquisition.
Fait àMamoudzou, le tu | (| LU