Arrêté - AM2025 12 391 Loto omnisports

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Arrêté - AM2025 12 391 Loto omnisports Document publié le Mercredi 24 février 2010 par la commune d'Haillan. Lien du pdf (Arrêté - AM2025 12 391 Loto omnisports)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, 1 ,. ~-·

Le Haillan

Mairie du Haillan

Département de la Gironde

Arrêté Municipal n°AM2025_12_391

Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons

La Maire de la Commune du Haillan,

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3334-1,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212- 2, L. 2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8 ;

VU l'arrêté préfectoral du 24 février 2010 relatif aux débits de boissons,

CONSIDERANT qu'en raison de la manifestation « Loto » le samedi 28 mars 2026, l'association « ASH Omnisports » a sollicité une ouverture temporaire d'un débit de boissons au Forum des Associations sis 120 Avenue Pasteur 33185 le Haillan.

ARRETE

Article 1:

L'association « ASH Omnisports », est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de groupe 1 et 3, à consommer sur place le samedi 28 mars 2026, de 18h00 à 00h00, à l'occasion de l'événement « Loto » au Forum des Associations 120 Avenue Pasteur 33185 le Haillan.

Article 2:

Seules les boissons appartenant aux groupes 1 et 3 sont autorisées à la vente. Il est strictement interdit à toute personne de vendre des boissons ou de céder à titre gracieux des boissons alcooliques aux enfants mineurs qu'ils soient ou non accompagnés.

Article 3:

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication eUou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recou rs contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.Article 4:

Ampliation du présent arrêté sera adressé à :

Commissariat de Police Nationale d'Eysines

Caserne des Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles-33160 Police Municipale du Haillan

Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :

-de sa réception en Préfecture :

-et de sa publication le :

Fait au Haillan, le 1 1 DEC. 2025

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Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte