Arrêté - AM2025 12 385 PERMANENT PCS actualisation

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Arrêté - AM2025 12 385 PERMANENT PCS actualisation Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune d'Haillan. Lien du pdf (Arrêté - AM2025 12 385 PERMANENT PCS actualisation)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, 1 ,.

~·· Le Haillan Mairie du Haillan Département de la Gironde

Arrêté Municipal Permanent n°AM2025_12_385

Portant Actualisation du Plan Communal de Sauvegarde

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L. 2212-4 ;-

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et son article L 731-3 ;

Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile et le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 ;

Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite « Loi Matras », et son décret d'application n°2023-881 du 15 septembre 2023 ;

Vu l'arrêté municipal n°396/2021 du 02/12/2021 portant approbation du plan communal de sauvegarde ;

Considérant que le Dossier Départemental des Risques Majeurs de la Gironde, approuvé en 2005 et mis à jour en 2021, stipule que la commune est exposée à des risques d'origine naturelle (inondation, météorologique, mouvement de terrain , feu de forêt, sismique), des risques d'origine technologique (transport de matières, industriel, nucléaire) et des risques particuliers (sanitaire, terroriste, cyberattaque, black-out électrique, rupture d'approvisionnement alimentaire, chute d'aéronef),

Considérant que l'élaboration du plan communal de sauvegarde est obligatoire pour toutes les communes soumises à un Plan de Prévention des Risques naturels (PPRN) et un Plan des Risques inondation (PPRI),

Considérant l'information en conseil municipal n°48/09 du 15/05/2009 relative à l'approbation du Plan communal de sauvegarde de la vi lle de Haillan adopté,

Considérant le délai de révision du plan de communal de sauvegarde ne pouvant excéder cinq ans,

Considérant qu'un plan communal de sauvegarde est un document élaboré à l'échelle communale pour planifier les actions de la commune en matière de gestion du risque en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires, et qu'il a pour objectif l'information préventive et la protection de la population,

ARRETE

Article 1 : La mise à jour du plan communal de sauvegarde, objet du présent arrêté, annulant les précédentes dispositions, est approuvée et applicable à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté. Il définit l' organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population en cas d'évènement sur la commune,

Article 2 : Le Maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande de Monsieur le Préfet de la Gironde,

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à co mpter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier ad res sé au Tribunal Administratif de Bo rd eaux ou pa r l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le rlç,l::ii rlP. rP.r.n, ,rs r.ont,=mtiP.11x nrn 1rr::i MrP. ::i rl rP.ssA ::i l '::i 11 tP. 1ir rl P. l'::ir.f P.., O'.

Article 3 : Le plan communal de sauvegarde fera l'objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application,

Article 4 : Une ampliation du présent arrêté ainsi que du plan communal de sauvegarde seront transmis à Monsieur le Préfet de la Gironde, Monsieur le Directeur Départemental des services d'incendie et de secours de la Gironde, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Gironde, ainsi qu'à Madame la Présidente de Bordeaux Métropole,

Article 5 : Le plan communal de sauvegarde est consultable en Mairie ainsi que sur le site internet de la Ville, excepté ce qui relève des informations confidentielles liées à l'organisation opérationnelle de la commune,

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Certifié exécutoire par Madame La Maire co mpte tenu :

-de sa réception en Préfecture :

-de sa publication le :

Fait au Haillan, le 09/12/2025

Maire,

Andrea KISS.

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication eUo u notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le rlAl::ii rlP. rP.r.rn 1rs rrintP.ntiP.1 1 x nrn irr::i P.trP. ::irlrP.ssP. ;:i l' ::i11tP.11r rlP. l' ::ir.tP.