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Conseil Municipal - 19 d1746540114983
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Déliberation - 19 d1746540114983
Déliberation - 19 d1488287324545
Document publié le Lundi 20 février 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 19 d1488287324545)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 20 février 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 38
Convocation du Conseil Municipal :
le 10/02/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 23/02/2017
SEANCE DU 16 FÉVRIER 2017
Délibération n° D-2017-50
Centre de Rencontre et de Communication - Remise gracieuse
sur la location au profit de l'association Lions Club Val de Sèvre
pour la 11ème édition du salon du vin et de la gastronomie
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Agnès JARRY, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG
Excusés :
Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 février 2017
Délibération n° D-2017-50
Parc des Expositions et Foire
Exposition
Centre de Rencontre et de Communication - Remise
gracieuse sur la location au profit de l'association
Lions Club Val de Sèvre pour la 11ème édition du
salon du vin et de la gastronomie
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
L’association Lions Club International Val de Sèvre organise la 11ème édition du salon du vin et de la gastronomie, les 25 et 26 mars 2017.
Considérant la mise en œuvre de la politique de la Ville d’aide aux œuvres caritatives et sachant que les bénéfices seront reversés aux associations de lutte contre le cancer, il est proposé d’accompagner cette initiative en accordant une remise de 4 416,67 € HT soit 5 300 € TTC sur le prix de la location du Centre de Rencontre et de Communication et du matériel estimé à 11 413,82 € HT soit 13 696,58 € TTC.
Cette mise à disposition est donc proposée à 6 997,15 € HT soit 8 396,58 € TTC.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accorder une remise de 5 300,00 € TTC pour la location du Centre de Rencontre et de Communication à l’association Lions Club International Val de Sèvre, pour l’organisation de la 11ème édition du salon du vin et de la gastronomie, les 25 et 26 mars 2017.
Messieurs Alain BAUDIN Adjoint au Maire, Dominique DESQUINS et Pascal DUFORESTEL Conseillers municipaux, n’ayant pas pris part au vote.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 3
Excusé : 4
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain BAUDIN