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Déliberation - 56 d1423479514690 19
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 56 d1423479514690 19)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 6 février 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 27/01/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 09/02/2015
SEANCE DU 2 FÉVRIER 2015
Délibération n° D-2015-19
Dispositif cadre à destination des échanges scolaires
linguistiques et culturels pour les villes jumelées et non
jumelées -
Convention avec le Lycée Jean Macé
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne- Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Dominique SIX
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Jacques ARTHUR, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE
Excusés :
Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Pascal DUFORESTEL. CONSEIL MUNICIPAL DU 2 février 2015
Délibération n° D-2015-19
Direction Animation de la Cité Dispositif cadre à destination des échanges scolaires linguistiques et culturels pour les villes
jumelées et non jumelées -
Convention avec le Lycée Jean Macé
Monsieur Fabrice DESCAMPS, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort apporte son soutien de façon régulière et depuis de longues années aux échanges linguistiques et culturels organisés par les établissements scolaires, collèges ou lycées, de notre ville.
La nécessité s’est ressentie d’un cadre nouveau pour accompagner ces échanges, rendre la participation de la Ville plus rationnelle et définir des principes de soutien financier de la ville à partir de critères simples et transparents.
Il vous est proposé d’adopter une délibération cadre dont les principes s’appliqueront dorénavant à tous les échanges scolaires linguistiques et culturels.
Afin de favoriser des échanges scolaires vers des établissements scolaires des villes jumelées avec Niort, à savoir Coburg, Springe, Tomelloso, Gijon, Wellingborough, Biala Podlaska, Atakpamé et Cové, il vous est proposé de convenir du principe d’une subvention forfaitaire pour chaque échange à hauteur de 230 euros, abondé d’une somme de 30 euros par élève niortais participant à cette activité.
Afin de soutenir et d’accompagner les échanges scolaires vers d’autres établissements de villes non jumelées avec Niort, il vous est proposé de convenir du principe d’une subvention correspondant à 30 euros par élève niortais participant à cette activité.
Chaque échange fera l’objet d’un dossier d’instruction à remplir par l’établissement organisateur, comportant le programme prévisionnel de l’échange et la liste précise des élèves concernés.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le dispositif cadre à destination des échanges scolaires linguistiques et culturels ;
- approuver la convention avec le Lycée Jean Macé dans le cadre d’un échange culturel et linguistique avec Limerick en Irlande, portant attribution d’une subvention d’un montant de 1 290 € ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer et à verser la subvention afférente.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Rose-Marie NIETO