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Document publié le Mercredi 20 novembre 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 19 d1385543631577 483)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 20 novembre 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 08/11/2013
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 22/11/2013
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2013
Délibération n° D-2013-483
Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation
des Transferts de Charges
du 04 novembre 2013
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsie COLAS, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Pilar BAUDIN
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle MANGIN, Madame Annie COUTUREAU, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Patrick DELAUNAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Julie BIRET, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Alain BAUDIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Elsie COLAS
Excusés :
Madame Maryvonne ARDOUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 15 novembre 2013
Délibération n° D-2013-483
Direction du Secrétariat Général Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges
du 04 novembre 2013
Madame le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) a pour rôle d’élaborer un rapport sur l’évaluation des charges transférées des communes membres à la CAN et de la CAN aux communes membres afin de déterminer le montant de « l’attribution de compensation ». Elle est appelée à se prononcer lors de chaque nouveau transfert de charges. Elle est composée de représentants de chaque conseil municipal. Pour rappel, il s’agit de Monsieur Alain PIVETEAU pour la Ville de Niort.
Le rapport de la CLETC du 04 Novembre 2013 doit être soumis à l’approbation du Conseil municipal.
Vu :
- le code général des collectivités territoriales
- les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts - la décision approuvant le rapport de la CLETC en date du 04 novembre 2013,
Ce rapport porte sur les transferts de charges au 1er janvier 2014 qui concernent :
- la piscine de MAGNÉ
- la Média-ludothèque Du Guesclin et l’école d’Arts Plastiques Pablo Picasso de NIORT - la piscine de SANSAIS
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges du 04 novembre 2013.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Madame le Maire de Niort
Députée des Deux-Sèvres
Signé
Geneviève GAILLARD