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unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251014 CC DEL13 EAU Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251014 CC DEL13 EAU)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Énergies, Loire Forez agglomération – Séance du 14/10/2025

DEPARTEMENT

DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT

DE MONTBRISON

LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION

____________

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

_________________

N° 2025-10-13 Séance du mardi 14 octobre 2025

OBJET : AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE COOPÉRATION

ENTRE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION ET LE SYNDICAT DE

GESTION DES EAUX DU VELAY (SGEV) EN MATIERE D’EAU ET

D’ASSAINISSEMENT – CONVENTION DE RECOUVREMENT ET

REVERSEMENT AVEC LE SGEV – APPROBATION – CONVENTION

DE VENTE D’EAU - APPROBATION

Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 7 octobre 2025 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 14 octobre 2025, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.

Présents : Marc ARCHER, René AVRIL, Gérard BAROU, André BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Jean-Marc BEYSSAC, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Roland BOST, Jean-Pierre BRAT, Sylvain BROSSETTE, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Patricia CARETTE, Stéphanie CHAPTUT, Martine CHARLES, Pierre-François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean-Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Simone CHRISTIN-LAFOND, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Jean Maxence DEMONCHY, Géraldine DERGELET, Christophe DESTRAS, Thierry DEVILLE, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUFIX, Jean-Marc DUMAS, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, René FRANÇON, André GACHET, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Maurice GALLON, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Cindy GIARDINA, Pierre GIRAUD, Nicole GIRODON, Marie-Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean-Marc GRANGE, Dominique GUILLIN, Alféo GUIOTTO, Agnès GUITAY, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Delphine IMBERT, Jean-René JOANDEL, Olivier JOLY, Michelle JOURJON, Nathalie LE GALL, Alain LIMOUSIN, Gilbert LORENZI, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, François MATHEVET, Thierry MISSONNIER, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Quentin PÂQUET, Nicole PARDON, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Patrice POTONNIER, Ghyslaine POYET, Frédéric PUGNET, Robert REGEFFE, Michel ROBIN, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, Elodie THEVENET, Georges THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET, Stéphane VILLARD

Absents remplacés : Pierre BARTHELEMY par Jean-Marc BEYSSAC, Hervé BEAL par Maurice GALLON, Christian CASSULO par Pierre- François CHAUT, Bertrand DAVAL par Patrice POTONNIER, Pierre DREVET par Nicole PARDON, Michel JASLEIRE par Delphine IMBERT,Loire Forez agglomération – Séance du 14/10/2025

Jean-Philippe MONTAGNE par Sylvain BROSSETTE, Monique REY par Agnès GUITAY

Pouvoirs : Abderrahim BENTAYEB à Gérard VERNET, Christine BERTIN à Thierry DEVILLE, Christophe BRETTON à Pierre VERDIER, Pierre CONTRINO à Jean-Paul FORESTIER, Bernard COTTIER à Catherine DOUBLET, Julien DEGOUT à Patrice POTONNIER, Serge DERORY à Alban FONTENILLE, Daniel DUBOST à Alain LIMOUSIN, Clément GAUMON à Thierry GOUBY, Flora GAUTIER à Pascale PELOUX, Serge GRANJON à Nicole GIRODON, Martine GRIVILLERS à Cindy GIARDINA, Anne JOUANJAN à Robert REGEFFE, Eric LARDON à Marcelle DJOUHARA, Alain LAURENDON à Gilbert LORENZI, Rachel MEUNIER- FAVIER à Marc ARCHER, Frédéric MILLET à Frédéric PUGNET, Alexandre PALMIER à Marie-Thérèse GIRY, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Pascal ROCHE à Elodie THEVENET, Frédérique SERET à Jean- Marc DUMAS, Carole TAVITIAN à François MATHEVET, Gilles THOMAS à André BARTHELEMY, Yannick TOURAND à Thierry HAREUX

Absents : Yves DUPORT, Jean-Claude GARDE, Patrick LEDIEU, Christelle MASSON, Martine MATRAT, Mickaël MIOMANDRE, Gérard PEYCELON, Bernard TRANCHANT

Secrétaire de séance : Pierre GIRAUD

Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128

Nombre de membres présents : 96

Nombre de membres suppléés : 8

Nombre de pouvoirs : 24

Nombre de membres absents : 8

Nombre de votants : 120

Vu l'article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de Loire Forez agglomération et sa compétence en matière d’eau potable,

Vu la délibération N°2023-10-15 du conseil communautaire en date du 17 octobre 2023 approuvant la convention de coopération avec le SGEV,

Considérant que Loire Forez agglomération et le Syndicat de Gestion des Eaux du Velay ont signé le 30 octobre 2023 une convention de coopération fixant les modalités de coordination, de concertation et d’intervention des deux structures au titre de la gestion du service eau potable afin de permettre une prise en main de cette compétence par Loire Forez agglomération.

Considérant que cette coopération de type public-public permet au SGEV d’assister Loire Forez agglomération dans la réalisation de la mission d'exploitation de l'eau potable, de relève des compteurs, d'accueil des usagers et de facturation des frais annexes, redevances eau potable et assainissement collectif et redevances de l'agence de l'eau.

Considérant que cette convention arrête que les frais annexes, redevances eau potable et assainissement collectif et redevances de l'agence de l'eau soient facturées par le SGEV et encaissées par le Service de gestion comptable dont dépend Loire Forez agglomération. Or, les recettes correspondantes doivent être encaissées par le comptable assignataire du SGEV au nom de Loire Forez agglomération dans le cadre d'une convention de recouvrement et reversement.Loire Forez agglomération – Séance du 14/10/2025

Considérant que dans le cadre de la réforme des redevances de l’Agence de l’eau Loire Bretagne, les redevances « pollution domestique » et « modernisation des réseaux de collecte » ont été remplacées à compter du 1er janvier 2025 par trois nouvelles redevances :

- la redevance sur la « consommation d’eau potable » dont le tarif est fixé par l’agence de l’eau Loire Bretagne

- la redevance sur la performance des réseaux d’eau potable

- la redevance sur la performance des systèmes d’assainissement collectif.

Considérant que la redevance prélèvement sur la ressource est maintenue,

Considérant que la convention de coopération avait été conclue pour une durée de 1 an renouvelable 1 fois à compter du 1er janvier 2024 soit jusqu’au 31 décembre 2025,

Il convient de signer un avenant n°1 à la convention de coopération et de signer une convention de recouvrement et reversement pour l’encaissement des sommes facturées par le SGEV pour les abonnés concernés, par le comptable assignataire du SGEV, à savoir le Service de gestion comptable du Puy-en-Velay avec reversement ultérieur à Loire Forez agglomération.

Il est proposé d’intégrer à l’avenant à la convention les modifications relatives à cette réforme des redevances de l’Agence de l’eau Loire Bretagne.

L’avenant prolonge pour la partie gestion clientèle, facturation, et encaissement, la durée de la convention d’un an supplémentaire à la partie technique, soit jusqu’au 31 décembre 2026, non renouvelable.

Enfin, Loire Forez agglomération et le SGEV souhaitent définir les modalités de fonctionnement entre structure et notamment les conditions de vente d’eau par Loire Forez agglomération au SGEV. Il est donc nécessaire de signer une convention de vente d’eau de Loire Forez agglomération au SGEV.

Aussi, il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :

- approuver l'avenant n°1 à la convention de coopération signée avec le SGEV

- autoriser le Président ou son représentant à signer cet avenant,

- approuver la convention de recouvrement et reversement avec le SGEV pour

l’encaissement des sommes facturées, par le Service de gestion comptable du

SGEV puis reversement à Loire Forez agglomération et son annexe,

- autoriser le Président à signer cette convention de recouvrement et reversement

et son annexe,

- approuver la convention de vente d’eau avec le SGEV,

- autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de vente d’eau

avec le SGEV.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :

- approuve l'avenant n°1 à la convention de coopération signée avec le SGEV

- autorise le Président ou son représentant à signer cet avenant,

- approuve la convention de recouvrement et reversement avec le SGEV pour

l’encaissement des sommes facturées, par le Service de gestion comptable du

SGEV puis reversement à Loire Forez agglomération et son annexe,Loire Forez agglomération – Séance du 14/10/2025

- autorise le Président à signer cette convention de recouvrement et reversement

et son annexe,

- approuve la convention de vente d’eau avec le SGEV,

- autorise le Président ou son représentant à signer la convention de vente d’eau

avec le SGEV.

Fait et délibéré, à Montbrison, le 14 octobre 2025

Ont signé, au registre, les membres présents.

Le secrétaire de séance,