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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20240312 CC DEL13 RIV)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Loire Forez agglomération – Séance du 12/03/2024
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2024-03-13 Séance du mardi 12 mars 2024
OBJET : ADHÉSION DE ORLÉANS MÉTROPOLE
À L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOIRE
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 5 mars 2024 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 12 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Marc ARCHER, Pauline ARTHAUD, René AVRIL, Gérard BAROU, Pierre BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean- Yves BONNEFOY, Roland BOST, Jean-Pierre BRAT, Sylvain BROSSETTE, Vivien BROUILLAT, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Patricia CARETTE, Martine CHARLES, Pierre-François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean-Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Simone CHRISTIN-LAFOND, Pierre CONTRINO, Bernard COTTIER, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL- POMMIER, Bertrand DAVAL, Jean Maxence DEMONCHY, Serge DERORY, Christophe DESTRAS, Annie DETHY, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Daniel DUBOST, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUFIX, Jean-Marc DUMAS, Yves DUPORT, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Josette FOLLEAT, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, André GACHET, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Jean-Claude GARDE, Clément GAUMON, Flora GAUTIER, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Cindy GIARDINA, Pierre GIRAUD, Nicole GIRODON, Marie-Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean Marc GRANGE, Serge GRANJON, Dominique GUILLIN, Alféo GUIOTTO, Agnès GUITAY, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean-René JOANDEL, Olivier JOLY, Anne JOUANJAN, Michelle JOURJON, Eric LARDON, Alain LAURENDON, Nathalie LE GALL, Patrick LEDIEU, Alain LIMOUSIN, Gilbert LORENZI, Jeanne MAILLARD, Thierry MALHIERE, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, François MATHEVET, Martine MATRAT, Rachel MEUNIER-FAVIER, Thierry MISSONNIER, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Quentin PÂQUET, Nicole PARDON, Marc PELARDY, Marie-Gabrielle PFISTER, Nicole PINEY, Ghyslaine POYET, Frédéric PUGNET, Robert REGEFFE, Michel ROBIN, Pascal ROCHE, Patrick ROMESTAING, David SARRY, Christian SOULIER, Georges THOMAS, Gilles THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Bernard TRANCHANT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET, Stéphane VILLARD
Absents remplacés : Hervé BEAL par Josette FOLLEAT, Christian CASSULO par Pierre-François CHAUT, Patrice COUCHAUD par Jeanne MAILLARD, Julien DEGOUT par Pauline ARTHAUD, Pierre DREVET par Nicole PARDON, Jean-Philippe MONTAGNE par Sylvain BROSSETTE, Hervé PEYRONNET par Thierry MALHIERE, Monique REY par Agnès GUITAY, Julien RONZIER par Annie DETHY, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT Loire Forez agglomération – Séance du 12/03/2024
Pouvoirs : Abderrahim BENTAYEB à Cindy GIARDINA, Stéphanie BOUCHARD à David BUISSON, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Géraldine DERGELET à Gérard VERNET, Thierry DEVILLE à Christine BERTIN, René FRANÇON à Ghyslaine POYET, Marie-Thérèse GAGNAIRE à Jean Marc GRANGE, Martine GRIVILLERS à Jean-Paul FORESTIER, Christelle MASSON à Thierry MISSONNIER, Frédéric MILLET à Frédéric PUGNET, Pascale PELOUX à Nathalie LE GALL, Frédérique SERET à Pauline ARTHAUD, Carole TAVITIAN à François MATHEVET
Absents : André BARTHELEMY, Annick BRUNEL, Mickaël MIOMANDRE, Gérard PEYCELON
Secrétaire de séance : Jean-Marc GRANGE
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128
Nombre de membres présents : 111
Nombre de membres suppléés : 10
Nombre de pouvoirs : 13
Nombre de membres absents : 4
Nombre de votants : 124
Vu les statuts de Loire Forez agglomération et sa compétence en termes de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI),
Vu que Loire Forez est membre de l’Etablissement Public Loire au titre de sa compétence pour la gestion et la protection des milieux aquatiques,
Vu la délibération du 20 décembre 2023, par laquelle Orléans Métropole a demandé son
adhésion à l’Etablissement Public Loire,
Vu la délibération 23-97 du comité syndical du 20 décembre 2023 par laquelle L’Etablissement public Loire a donné un avis favorable à la demande d'adhésion d’Orléans Métropole,
Les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) sont des syndicats mixtes spécialisés définis au L213-12 du Code de l’environnement. Ils ont notamment la spécificité d’avoir un périmètre d’action hydrographique.
Ils peuvent rassembler tous les niveaux de collectivités (communes, communautés de communes, métropoles, départements et régions) et agissent donc comme un « chef d'orchestre » pour faciliter l’exercice de leurs compétences respectives, à l’échelle adaptée du bassin.
En application de l’article 3 des statuts, il est nécessaire que les assemblées délibérantes des collectivités adhérentes à l’établissement fassent connaître leur avis sur cette décision dans le délai réglementaire de 120 jours à compter de la notification de la décision syndicale.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- émettre un avis favorable à l’adhésion de Orléans Métropole à l’Établissement Public Loire. Loire Forez agglomération – Séance du 12/03/2024
Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :
- émet un avis favorable à l’adhésion de Orléans Métropole à l’Établissement Public Loire.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 12 mars 2024
Ont signé, au registre, les membres présents.
Le secrétaire de séance,