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Arrêté - 1744721383 ANNEXE 2 Cctp Diag Amiante
Document publié le Vendredi 21 décembre 2012 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Arrêté - 1744721383 ANNEXE 2 Cctp Diag Amiante)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Aménagement du territoire,
PER ha LE, FR nn
wé ADINELT (Em XPETUSE m# ANT Æ MMand EWwBontrond
Tous les diagnostics immobiliers Avant Vente, Location ou Travaux
43 Rue du Doc. Coulon - 18200 ST AMAND MONTROND - Tél.: 0248963798 - email: sas-cesam(@orange.fr
Constat de repérage Amiante n° MAIRIE DE SANCOINS 250161
CESAM | 43 Rue du Docteur Coulon 18200 SAINT-AMAND-MONTROND | Tél. : 0248963798. 0609308812 - N°SIREN : 530116292 | Compagnie d'assurance : AXA n° 4966442804 1/18
Rapport du :
07/03/2025
Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante à
intégrer au dossier technique « amiante »
(Listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la Santé publique)
Numéro de dossier :
Date du repérage :
MAIRIE DE SANCOINS 250161
21/02/2025
Références réglementaires
Textes réglementaires Articles R. 1334-17, 18, 20 et 21 et R. 1334-23 et 24 du Code de la Santé Publique ; Annexe 13.9 du Code de la Santé Publique, Arrêtés du 12 et 21 décembre 2012 et du 26 juin 2013, décret 2011-629 du 3 juin 2011, arrêté du 1er juin 2015
Immeuble bâti visité
Adresse Rue : .................... 38 Route de La Guerche Bât., escalier, niveau, appartement n°, lot n°:
Ce bien ne fait pas partie d'une copropriété
Code postal, ville : . 18600 SANCOINS (France)
Section cadastrale AE, Parcelle(s) n° 378
Périmètre de repérage : ............................ Locaux sportifs.
Type de logement :
Fonction principale du bâtiment :
Date de construction :
............................ Locaux sportifs
............................ Locaux sportifs
............................ < 1997
Le propriétaire et le commanditaire
Le(s) propriétaire(s) : Nom et prénom : ... MAIRIE DE SANCOINS Adresse : .............. HOTEL DE VILLE
18600 SANCOINS (France)
Le commanditaire Nom et prénom : ... MAIRIE DE SANCOINS Adresse : .............. HOTEL DE VILLE
18600 SANCOINS (France)
Le(s) signataire(s)
NOM Prénom Fonction Organisme certification Détail de la certification
Opérateur(s) de
repérage ayant participé
au repérage
---------------------------
Personne(s)
signataire(s) autorisant
la diffusion du rapport
CESPEDES Franck Opérateur de repérage
DEKRA Certification
Immeuble la Boursidière -
Porte I - Rue de La
Boursidière 92350 LE
PLESSIS-ROBINSON
Obtention : 14/03/2023
Échéance : 13/03/2030
N° de certification : DTI3090
Raison sociale de l'entreprise : CESAM (Numéro SIRET : 53011629200026) Adresse : 43 Rue du Docteur Coulon, 18200 SAINT-AMAND-MONTROND Désignation de la compagnie d'assurance : AXA
Numéro de police et date de validité : 4966442804 - 01/01/2026
Le rapport de repérage
Date d’émission du rapport de repérage : 07/03/2025, remis au propriétaire le 07/03/2025
Diffusion : le présent rapport de repérage ne peut être reproduit que dans sa totalité, annexes incluses
Pagination : le présent rapport avec les annexes comprises, est constitué de 18 pages Constat de repérage Amiante n° MAIRIE DE SANCOINS 250161
CESAM | 43 Rue du Docteur Coulon 18200 SAINT-AMAND-MONTROND | Tél. : 0248963798. 0609308812 - N°SIREN : 530116292 | Compagnie d'assurance : AXA n° 4966442804 2/18
Rapport du :
07/03/2025
Sommaire
1 Les conclusions
2 Le(s) laboratoire(s) d’analyses
3 La mission de repérage
3.1 L’objet de la mission
3.2 Le cadre de la mission
3.2.1 L’intitulé de la mission
3.2.2 Le cadre réglementaire de la mission
3.2.3 L’objectif de la mission
3.2.4 Le programme de repérage de la mission réglementaire. 3.2.5 Programme de repérage complémentaire (le cas échéant) 3.2.6 Le périmètre de repérage effectif
4 Conditions de réalisation du repérage
4.1 Bilan de l’analyse documentaire
4.2 Date d’exécution des visites du repérage in situ
4.3 Plan et procédures de prélèvements
5 Résultats détaillés du repérage
5.0 Identification des matériaux repérés de la liste A et B 5.1 Liste des matériaux ou produits contenant de l’amiante, états de conservation, conséquences réglementaires (fiche de cotation)
5.2 Liste des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante, mais n’en contenant pas après analyse
5.3 Liste des matériaux ou produits ne contenant pas d’amiante sur justificatif 6 Signatures
7 Annexes
1. – Les conclusions
Avertissement : les textes ont prévu plusieurs cadres réglementaires pour le repérage des matériaux ou produits contenant de l’amiante, notamment pour les cas de démolition d’immeuble. La présente mission de repérage ne répond pas aux exigences prévues pour les missions de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolition d’immeuble ou avant réalisation de travaux dans l'immeuble concerné et son rapport ne peut donc pas être utilisé à ces fins.
1.1 Liste A : Dans le cadre de mission décrit à l'article 3.2, il a été repéré :
- des matériaux et produits de la liste A ayant fait l'objet d'analyse, ne contenant pas d'amiante : Faux plafonds (Rez de chaussée - Pièce 1; Rez de chaussée - Pièce 8; Rez de chaussée - Pièce 9; Rez de chaussée - Pièce 10; Rez de chaussée - Pièce 11; Rez de chaussée - Pièce 12; Rez de chaussée - Pièce 13)
1.1 Liste B : Dans le cadre de mission décrit à l'article 3.2, il a été repéré :
- des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante sur jugement de l'opérateur : Plaques (fibres-ciment) (Extérieurs - Extérieurs) pour lequel il est recommandé de réaliser une évaluation périodique.*
- des matériaux et produits de la liste B ayant fait l'objet d'analyse, ne contenant pas d'amiante : Dalles de sol (Rez de chaussée - Pièce 1)
* Un détail des conséquences réglementaires et recommandations est fourni en annexe de ce rapport, il est rappelé la nécessité d'avertir de la présence d'amiante toute personne pouvant intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits concernés ou de ceux les recouvrant ou les protégeant.
1.2. Dans le cadre de mission décrit à l'article 3.2 les locaux ou parties de locaux, composants ou parties de composants qui n’ont pu être visités et pour lesquels des investigations complémentaires sont nécessaires afin de statuer sur la présence ou l’absence d’amiante : Ghariante
Composant de la constrachon Perke du composent à vérifier où à sonder
Flocages
Flocages, Calonfugeages, Faux plafonds |Calonifugeages
Faux plafonds
de la conshuchon
Murs, Cloisons "en du" et Poteaux
(pénphériques et mtérieurs)
Cloisons (légères et préfabriquées), Gaines et
Coffres verticaux
Plafonds, Poutres et Charpentes, Gaines et
Coffres Horzontaux
Conduits de fluides (air, eau, autres fluides)
Clapets / volets coupe-feu
Portes coupe-feu
Vide-ordures
Toitwres
Bardages et façades légères
Conduits en toiture et façade
Partie du ou à sonder
Enduits
Revêtement dus
Revêtement dus
Enduits
Panneaux de cloisons
Enduits
Panneaux collés ou vissés
Dalles de sol
Conduits
de
Volets
Joints (tresses
Joints
Conduits
Erdoises
Erdoises
Accessoires de couvertures
Éccessoires de couvertures
Bardeaux bitumineux
Erdoises
Erdoises
Panneaux
Panneaux
Conduites d'eaux en arniante-cirnent
Conduites d'eaux usées en armante-cunent
Conduits de fumée en armuante-ciment
Constat de repérage Amiante n° MAIRIE DE SANCOINS 250161
CESAM | 43 Rue du Docteur Coulon 18200 SAINT-AMAND-MONTROND | Tél. : 0248963798. 0609308812 - N°SIREN : 530116292 | Compagnie d'assurance : AXA n° 4966442804 3/18
Rapport du :
07/03/2025
Localisation Parties du local Raison
Néant -
2. – Le(s) laboratoire(s) d’analyses
Raison sociale et nom de l'entreprise : ... ITGA
Adresse : ................................................ 7 Rue Charles Jourde 29200 BREST Numéro de l’accréditation Cofrac : ......... 1-6090
3. – La mission de repérage
3.1 L’objet de la mission
La présente mission concerne le repérage en vue de l'établissement du constat de présence ou d'absence d'amiante établi en vue de la constitution du dossier technique amiante.
3.2 Le cadre de la mission
3.2.1 L’intitulé de la mission
«Repérage en vue de l'établissement du constat de
présence ou d'absence d'amiante établi en vue de
la constitution du dossier technique amiante».
3.2.2 Le cadre réglementaire de la mission
L’article R 1334-17 et 18 du code de la construction
et de l’habitation prévoit que «Les propriétaires des
parties communes d'immeubles collectifs
d'habitation ainsi les propriétaires d’immeuble à
usage autre que d’habitation y font réaliser un
repérage des matériaux et produits des listes A et B
contenant de l'amiante»
Le dossier de diagnostic technique comprend, entre
autres, «l’état mentionnant la présence ou
l’absence de matériaux ou produits contenant de
l’amiante prévu à l’article L. 1334-13 du même
code».
La mission, s’inscrivant dans ce cadre, se veut
conforme aux textes réglementaires de référence
mentionnés en page de couverture du présent
rapport.
3.2.3 L’objectif de la mission
«Le repérage a pour objectif d’identifier et de
localiser les matériaux et produits contenant de
l’amiante mentionnés en annexe du Code la santé
publique.»
L’Annexe du Code de la santé publique est l’annexe
13.9 (liste A et B).
3.2.4 Le programme de repérage de la mission
réglementaire
Le programme de repérage est défini par l’Annexe
13.9 (liste A et B) du Code de la santé publique et
se limite pour une mission normale à la recherche
de matériaux et produits contenant de l'amiante
dans les composants et parties de composants de la
construction y figurant.
En partie droite l’extrait du texte de l’Annexe 13.9
Important : Le programme de repérage de la mission de base est limitatif. Il est plus restreint que celui élaboré pour les missions de repérage de matériaux ou produits contenant de l’amiante avant démolition d’immeuble ou celui à élaborer avant réalisation de travaux. Constat de repérage Amiante n° MAIRIE DE SANCOINS 250161
CESAM | 43 Rue du Docteur Coulon 18200 SAINT-AMAND-MONTROND | Tél. : 0248963798. 0609308812 - N°SIREN : 530116292 | Compagnie d'assurance : AXA n° 4966442804 4/18
Rapport du :
07/03/2025
3.2.5 Programme de repérage complémentaire (le cas échéant)
En plus du programme de repérage réglementaire, le présent rapport porte sur les parties de composants suivantes :
Composant de la construction Partie du composant ayant été inspecté (Description) Sur demande ou sur information
Néant -
3.2.6 Le périmètre de repérage effectif
Il s’agit de l’ensemble des locaux ou parties de l’immeuble concerné par la mission de repérage figurant sur le schéma de repérage joint en annexe à l'exclusion des locaux ou parties d’immeuble n’ayant pu être visités.
Descriptif des pièces visitées
Rez de chaussée - Pièce 1,
Rez de chaussée - Pièce 2,
Rez de chaussée - Pièce 3,
Rez de chaussée - Pièce 4,
Rez de chaussée - Pièce 5,
Rez de chaussée - Pièce 6,
Rez de chaussée - Pièce 7,
Rez de chaussée - Pièce 8,
Rez de chaussée - Pièce 9,
Rez de chaussée - Pièce 10,
Rez de chaussée - Pièce 11,
Rez de chaussée - Pièce 12,
Rez de chaussée - Pièce 13,
Extérieurs - Extérieurs
Localisation Description
Rez de chaussée - Pièce 3
Sol : Béton et Souple pvc
Murs : Plâtre et Peinture
Plafond : Placo et Peinture
Porte : Bois et Peinture
Murs habillage lavabo : Plâtre et Faïence
Rez de chaussée - Pièce 5
Sol : Carrelage
Plinthes : Carrelage
Murs : Placo et Peinture
Plafond : Placo et Peinture
Menuiseries intérieures : Bois et Peinture
Rez de chaussée - Pièce 6
Sol : Carrelage
Plinthes : Bois et Peinture
Murs : Plâtre et Peinture
Plafond : Placo et Peinture
Porte : Bois et Peinture
Rez de chaussée - Pièce 7
Sol : Carrelage
Plinthes : Bois et Peinture
Murs : Placo, enduit ciment et Peinture
Plafond : Plâtre et Peinture
Porte : Bois et Peinture
Rez de chaussée - Pièce 8
Sol : Carrelage
Plinthes : Carrelage
Murs : Placo, enduit ciment et Peinture
Plafond : Faux plafond
Menuiseries intérieures : Bois et Peinture
Rez de chaussée - Pièce 9
Sol : Carrelage
Plinthes : Carrelage
Murs : Placo et Peinture
Plafond : Faux plafond
Murs habillage : Placo et Faïence
Porte : Bois et Peinture
Rez de chaussée - Pièce 10
Sol : Carrelage
Plinthes : Carrelage
Murs : Placo et Peinture
Murs habillage : Placo et Faïence
Plafond : Faux plafond
Porte : Bois et Peinture
Rez de chaussée - Pièce 11
Sol : Carrelage
Plinthes : Carrelage
Murs : Placo, enduit ciment et Peinture
Plafond : Faux plafond
Menuiseries intérieures : Bois et Peinture
Rez de chaussée - Pièce 12
Sol : Carrelage
Plinthes : Carrelage
Murs : Placo et Peinture
Plafond : Faux plafond
Murs habillage : Placo et Faïence
Porte : Bois et Peinture
Rez de chaussée - Pièce 13
Sol : Carrelage
Plinthes : Carrelage
Murs : Placo et Peinture
Plafond : Faux plafond
Murs habillage : Placo et Faïence
Porte : Bois et Peinture Constat de repérage Amiante n° MAIRIE DE SANCOINS 250161
CESAM | 43 Rue du Docteur Coulon 18200 SAINT-AMAND-MONTROND | Tél. : 0248963798. 0609308812 - N°SIREN : 530116292 | Compagnie d'assurance : AXA n° 4966442804 5/18
Rapport du :
07/03/2025
Localisation Description
Rez de chaussée - Pièce 4
Sol : Parquet stratifié
Plinthes : Bois et Peinture
Murs : Plâtre et Toile de verre peinture
Plafond : Placo et Peinture
Porte : Bois et Peinture
Extérieurs - Extérieurs
Murs en partie bardage : Métal
Murs en partie : Parpaings
Murs en partie : Enduit ciment
Couverture : Tôles fibro ciment
Gouttières : Zinc
Cheneaux : Zinc
Porte : Métal
Rez de chaussée - Pièce 1
Sol : Béton et Dalles pvc
Murs extérieurs : Parpaings et Peinture
Murs cloisons intérieures : Placo et Peinture
Plafond : Dalles faux plafond
Poteaux : Enduit ciment et Peinture
Devanture et porte : Aluminium
Chassis : Aluminium
Rez de chaussée - Pièce 2
Sol : Carrelage
Plinthes : Carrelage
Murs : Plâtre et Peinture
Plafond : Placo et Peinture
Menuiseries intérieures : Bois et Peinture
Fenêtre : Aluminium
4. – Conditions de réalisation du repérage
4.1 Bilan de l’analyse documentaire
Documents demandés Documents remis
Rapports concernant la recherche d'amiante déjà réalisés -
Documents décrivant les ouvrages, produits, matériaux et protections physiques mises en place -
Eléments d'information nécessaires à l'accès aux parties de l'immeuble bâti en toute sécurité -
Observations :
Néant
4.2 Date d’exécution des visites du repérage in situ
Date de la commande : 21/02/2025
Date(s) de visite de l’ensemble des locaux : 21/02/2025
Personne en charge d’accompagner l’opérateur de repérage : MAIRIE DE SANCOINS
4.3 Écarts, adjonctions, suppressions par rapport aux arrêtés en vigueur La mission de repérage s'est déroulée conformément aux prescriptions des arrêtés. Remarques :
TOUS LES ELEMENTS CACHES (PLAFONDS, MURS ET SOL) PAR DU MOBILIER, DES REVETEMENTS DE
DECORATION DE TYPE MOQUETTE, PEINTURE, PVC, LAMBRIS, PANNEAUX BOIS, ISOLATION, CLOISON,
GRILLES D'AERATION OU TOUT AUTRE MATERIAUX POUVANT MASQUER UN ELEMENT DE REPERAGE, N'ONT
PU ETRE EXAMINES PAR MANQUE D'ACCESSIBILITE.
TOUS LES ELEMENTS EXTERIEURS MASQUES PAR LA VEGETATION, HORS D'ATTEINTE OU NON VISIBLE PAR
MANQUE DE RECUL, N'ONT PU ETRE EXAMINES.
LES PARTIES D'OUVRAGE (INTERIEUR DES MURS) ET ELEMENTS EN BOIS INCLUS DANS LA STRUCTURE DU
BATIMENT, LES ELEMENTS COFFRES OU LES SOUS-FACES DES PLANCHERS N'ONT PAS PU ETRE CONTROLEES
CAR NOTRE MISSION N'AUTORISE PAS LE DEMONTAGE, LA SUPPRESSION DES REVETEMENTS DECORATIFS
OU LEUR DESTRUCTION.
Observations Oui Non Sans Objet
Plan de prévention réalisé avant intervention sur site - - X
Vide sanitaire accessible X
Combles ou toiture accessibles et visitables X
4.4 Plan et procédures de prélèvements
L'ensemble des prélèvements a été réalisé dans le respect du plan et des procédures d’intervention.
5. – Résultats détaillés du repérage
5.0.1 Identification des matériaux repérés de la liste A Constat de repérage Amiante n° MAIRIE DE SANCOINS 250161
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07/03/2025
Localisation Identifiant + Description Conclusion (justification) Etat de conservation Commentaires
Rez de chaussée - Pièce 1; Rez de
chaussée - Pièce 8; Rez de chaussée
- Pièce 9; Rez de chaussée - Pièce
10; Rez de chaussée - Pièce 11; Rez
de chaussée - Pièce 12; Rez de
chaussée - Pièce 13
Identifiant: M003-P02
Description: Faux plafonds
Absence
d'amiante
(Après analyse
en laboratoire)
Aucun autre matériau de la liste A n’a été repéré dans périmètre de repérage mentionné au paragraphe 3.2.6
5.0.2 Identification des matériaux repérés de la liste B
Localisation Identifiant + Description Conclusion (justification) Etat de conservation Commentaires
Rez de chaussée - Pièce 1 Identifiant: M002-P01 Description: Dalles de sol
Absence
d'amiante
(Après analyse
en laboratoire)
Extérieurs - Extérieurs Identifiant: M001 Description: Plaques (fibres-ciment)
Présence
d'amiante
(sur jugement de
l'opérateur)
EP
(Z-III-RF)
Aucun autre matériau de la liste B n’a été repéré dans périmètre de repérage mentionné au paragraphe 3.2.6
5.1 Liste des matériaux ou produits contenant de l’amiante, états de conservation, conséquences réglementaires (fiche de cotation)
Matériaux ou produits contenant de l’amiante
Localisation Identifiant + Description Conclusion (justification) Etat de conservation** et préconisations* Photo
Extérieurs - Extérieurs
Identifiant: M001
Description: Plaques (fibres-ciment)
Liste selon annexe.13-9 du CSP: B
Présence
d'amiante
(sur jugement
de l'opérateur)
Matériau non dégradé
Résultat EP**
Préconisation : Il est
recommandé de réaliser
une évaluation
périodique.
* Un détail des conséquences réglementaires et recommandations est fournis en annexe 7.4 de ce présent rapport ** détails fournis en annexe 7.3 de ce présent rapport
5.2 Listes des matériaux et produits ne contenant pas d’amiante après analyse
Localisation Identifiant + Description Photo
Rez de chaussée - Pièce 1
Identifiant: M002-P01
Description: Dalles de sol
Liste selon annexe.13-9 du CSP: B SAM.
pertise Saint-Amant'ois _S-A.M. Cabinet d'E C
Len sie — Cr — irot- 116 292 00018 - APE: 7120 irot: 116 292 00018 - APE: 7120 F
Constat de repérage Amiante n° MAIRIE DE SANCOINS 250161
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Rapport du :
07/03/2025
Localisation Identifiant + Description Photo
Rez de chaussée - Pièce 1;
Rez de chaussée - Pièce 8;
Rez de chaussée - Pièce 9;
Rez de chaussée - Pièce 10;
Rez de chaussée - Pièce 11;
Rez de chaussée - Pièce 12;
Rez de chaussée - Pièce 13
Identifiant: M003-P02
Description: Faux plafonds
Liste selon annexe.13-9 du CSP: A
5.3 Liste des matériaux ou produits ne contenant pas d’amiante sur justificatif
Localisation Identifiant + Description Justification
Néant - -
6. – Signatures
Nota : Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par DEKRA Certification Immeuble la Boursidière - Porte I - Rue de La Boursidière 92350 LE PLESSIS- ROBINSON (détail sur www.info-certif.fr)
Fait à SANCOINS, le 21/02/2025
Par : CESPEDES Franck
Signature du représentant : Constat de repérage Amiante n° MAIRIE DE SANCOINS 250161
CESAM | 43 Rue du Docteur Coulon 18200 SAINT-AMAND-MONTROND | Tél. : 0248963798. 0609308812 - N°SIREN : 530116292 | Compagnie d'assurance : AXA n° 4966442804 8/18
Rapport du :
07/03/2025
ANNEXES
Au rapport de mission de repérage n° MAIRIE DE SANCOINS 250161
Informations conformes à l’annexe III de l’arrêté du 12 décembre 2012
Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l’homme. L’inhalation de fibres d’amiante est à l’origine de cancers (mésothéliomes, cancers broncho-pulmonaires) et d’autres pathologies non cancéreuses (épanchements pleuraux, plaques pleurales).
L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques liés à l’amiante. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et proportionnées pour limiter l’exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans l’immeuble. L’information des occupants présents temporairement ou de façon permanente est un préalable essentiel à la prévention du risque d’exposition à l’amiante. Il convient donc de veiller au maintien du bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante afin de remédier au plus tôt aux situations d’usure anormale ou de dégradation. Il conviendra de limiter autant que possible les interventions sur les matériaux et produits contenant de l’amiante qui ont été repérés et de faire appel aux professionnels qualifiés, notamment dans le cas de retrait ou de confinement de ce type de matériau ou produit.
Enfin, les déchets contenant de l’amiante doivent être éliminés dans des conditions strictes. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture. Pour connaître les centres d’élimination près de chez vous, consultez la base de données « déchets » gérée par l’ADEME, directement accessible sur le site internet www.sinoe.org.
Sommaire des annexes
7 Annexes
7.1 Schéma de repérage
7.2 Rapports d'essais
7.3 Grilles réglementaires d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et
produits contenant de l’amiante
7.4 Conséquences réglementaires et recommandations
7.5 Recommandations générales de sécurité du dossier technique amiante
7.6 Documents annexés au présent rapport Amiante
M002 - Dalles de sol
Absence d'amiante
CR
S JDE
None dam
SA L= RD 2L ?Lo Ko
Rez-de-chaussée
M001 -Plaques (fibres-ciment
Présence d'amiante
EP
Route de La Guerche Plan de masse
Constat de repérage Amiante n° MAIRIE DE SANCOINS 250161
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Rapport du :
07/03/2025
7.1 - Annexe - Schéma de repérage
Photos a PAmiante Constat de repérage Amiante n° MAIRIE DE SANCOINS 250161
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Rapport du :
07/03/2025
Photo n° PhA001
Localisation : Extérieurs - Extérieurs
Ouvrage : Bardages et façades légères
Partie d'ouvrage : Plaques (fibres-ciment)
Description : Plaques (fibres-ciment)
Localisation sur croquis : M001
Photo n° PhA001
Localisation : Extérieurs - Extérieurs
Ouvrage : Bardages et façades légères
Partie d'ouvrage : Plaques (fibres-ciment)
Description : Plaques (fibres-ciment)
Localisation sur croquis : M001
Photo n° PhA002
Localisation : Rez de chaussée - Pièce 1
Ouvrage : Planchers
Partie d'ouvrage : Dalles de sol
Description : Dalles de sol
Localisation sur croquis : M002
Photo n° PhA003
Localisation : Rez de chaussée - Pièce 1; Rez de chaussée - Pièce 8; Rez de chaussée - Pièce 9; Rez de chaussée - Pièce 10; Rez de chaussée - Pièce 11; Rez de chaussée - Pièce 12; Rez de chaussée - Pièce 13
Ouvrage : Flocages, Calorifugeages, Faux plafonds
Partie d'ouvrage : Faux plafonds
Description : Faux plafonds
Localisation sur croquis : M003
7.2 - Annexe - Rapports d'essais
Identification des prélèvements :
Identifiant et prélèvement Localisation Composant de la construction Parties du composant Description Photo
M002-P001 Rez de chaussée - Pièce 1 Planchers Dalles de sol
Dalles de sol
Réf. laboratoire: IT072503-444
Commentaires Laboratoire:
Amiante non détecté.
Analyse à réaliser: Toutes les
couches mélangées
M003-P02
Rez de chaussée -
Pièce 1; Rez de
chaussée - Pièce
8; Rez de
chaussée - Pièce
9; Rez de
chaussée - Pièce
10; Rez de
chaussée - Pièce
11; Rez de
chaussée - Pièce
12; Rez de
chaussée - Pièce
13
Flocages,
Calorifugeages,
Faux plafonds
Faux plafonds
Faux plafonds
Réf. laboratoire: IT072503-445
Commentaires Laboratoire:
Amiante non détecté.
Analyse à réaliser: Toutes les
couches mélangées . Ghariante
Parc Edonia - Bât. R - Rue de la Terre Adélie - CS n° 66862 | : cofrac
is SAINT-GREGOIRE CEDEX iccréiiéon né 86é3
Tél : 02.99.35.41.41
Fax : 02.99.35.41.42 Portée disponible
ww. itga.fr sur www.cofrac.fr ÉSSATS
aFEL Made in France
L'accréditation du COFRAC atteste de ls compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l'accréditation qui sont identifiés parle symbole :
RAPPORT D'ESSAI N° IT072503-444 EN DATE DU 05/03/2025
RECHERCHE ET IDENTIFICATION D'AMIANTE SUR UN PRELEVEMENT DE MATERIAU Ce rapport d'essai ne concerne que les échantillons soumis à l'analyse tels qu'ils ontét reçus au laboratoire.
Client : Prélèvement :
SARL CESAM Commande ITGA : IT0725-7709
FRANCK CESPEDES Echantillon ITGA : IT072503-444
43 rue du Docteur Coulon Reçu au laboratoire le : 03/03/2025
18200 SAINT AMAND MONTROND
Réf. Client : Le laboratoire n'est pas responsable des données fournies par le client qui sont simplement retranscrites ci-dessous.
Commande 250158/161
Dossier client -
Echantillon 250161-P01 - Dalle+ragreage - -
Description [ITGA Penn Dalle dure cassante beige / Colle polymère jaune / Ragréage rose
Préparation Effectuée de façon à être représentative de l'échantillon conformement à l'arrêté du ler octobre 2019 :
- Pour une analyse au Microscope Electronique à Transmission Analytique (META) en fonction de la nature de la prise d'essai :
(A) - Traitement mécanique en milieu aqueux
{B) - Traitement chimique et mécanique au chloroforme
Technique Analytique
- Microscopie Electronique à Transmission Analytique (parties pertinentes de la norme NF X 43-050) : Morphologie, EDX et diffraction électronique
La detection de fibres d'amiante est garantie si la teneur est supérieure ou égale à 0,1 % en masse.
Résultat :
Fraction Analysée econiaue ane bique Résultat Varnéeté Eléments analytiques {Méthode de préparation) ns : d'amiante
et date d'analyse
k Dalle dure cassante beige META (B)} le 05/03/2025 Amiante non — Nombre de préparations : 1 détecté Analyst : ILM
Hombre de supports d'analyse : 2 (1)
+ Colle polymère jaune non séparable META (À) le 05/03/2025 Amiante non --
+ Ragréage rose non séparable Nombre de préparations : 1 détecté Analyste : MVS Hombre de supports d'analyse : 2 (1) @}
(1} Aucune fibre d'amiante n'a et détectée, l'échantillon objet de l'essai peut éventuellement renfermer une teneur en fibre d'amiante inférieure à la limite de détection.
(2} Pour les couches non-séparables et identifiées comme telles, la limit de détection est garantie sur la prise d'essai. La limite de détection est garantie sur chaque couche si la
prise d'essai contient au plus 2 couches en quantité suffisante pour analyse.
Validé par: Plerre SZCZEPANSKI Technicien de Laboratoire
La reproduction de cæ rapport d'essai n'est autorisée que sous sa forme intégrale ; ce rapport ne doit pas être reproduit partiellement sars l'approbation du bboratoire.
Sauf demande particulière et écrite du client, les échantillons sont conservés pendant 6 mois et ks rapports pendant 10 ars.
DTA 164 rev 26 Page 1/1
Constat de repérage Amiante n° MAIRIE DE SANCOINS 250161
CESAM | 43 Rue du Docteur Coulon 18200 SAINT-AMAND-MONTROND | Tél. : 0248963798. 0609308812 - N°SIREN : 530116292 | Compagnie d'assurance : AXA n° 4966442804 11/18
Rapport du :
07/03/2025
Copie des rapports d’essais : . Ghariante
Parc Edonia - Bât. R - Rue de la Terre Adélie - CS n° 66862
35768 SAINT-GREGOIRE CEDEX
Tél : 02.99.35.41.41
Fax : 02.99.35.41.42 Portée disponible
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Accréditation n° 1-5967
L'accréditation du COFRAC atteste de ls compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l'accréditation qui sont identifiés parle symbole :
RAPPORT D'ESSAI N° IT072503-445 EN DATE DU 05/03/2025
RECHERCHE ET IDENTIFICATION D'AMIANTE SUR UN PRELEVEMENT DE MATERIAU Ce rapport d'essai ne concerne que les échantillons soumis à l'analyse tels qu'ils ontét reçus au laboratoire.
Client : Prélèvement :
SARL CESAM Commande ITGA : IT0725-7709
FRANCK CESPEDES Echantillon ITGA : ITO072503-445
43 rue du Docteur Coulon Reçu au laboratoire le : 03/03/2025
18200 SAINT AMAND MONTROND
Réf. Client : Le laboratoire n'est pas responsable des données fournies par le client qui sont simplement retranscrites ci-dessous.
Commande 250158/161
Dossier client -
Echantillon 250161-P02 - Faux-plafond --
Description [ITGA Penn Peinture / Couche fibreuse blanche/ Matériau fbreux jaune
Préparation Effectuée de façon à être représentative de l'échantillon conformement à l'arrêté du ler octobre 2019 :
- Pour une analyse au Microscope Optique à Lumière Polarisée (MOLP) : Prélèvement et montage adapté sur lame de microscopie
- Pour une analyse au Microscope Electronique à Transmission Analytique (META) en fonction de la nature de la prise d'essai :
A) - Traitement mécanique en milieu aqueux
{B) - Traitement chimique et mécanique au chloroforme
Technique Analytique
- Microscopie Optique à Lumière Polarisée (parties pertinentes de la norme NF ISO 22262-1) : Morphologie et critères optiques
La détection de fibres d'amiante optquement observables est garantie si la teneur estsupérieure ou égale à 0,1 % en masse.
- Microscopie Electronique à Transmission Analytique (parties pertinentes de la norme NF X 43-050) : Morphologie, EDX et diffraction électronique
La detection de fibres d'amiante est garantie si la teneur est superieure ou égale à 0,1 % en masse.
Résultat :
Fraction Analysée Technique analytique Résultat Variété Eléments analytiques {Méthode de préparation) Le
: d'amiante et date d'analyse
Peinture non séparable + Couche MOLP + META (À) le 05/03/2025 Amiante non &es
fibreuse blanche non séparable + Nombre de préparations : 3 détecté Analyste : AYK Matériau fibreux jaune Hombre de supports d'analyse: 4 (1) @}
{1} Aucune fibre d'amiante n'a et détectse, l'échantillon objet de l'essai peut éventuellement renfermer une teneur en fibre d'amiante inférieure à la limite de détection.
2} Pour les couches non-séparables et identifiées comme telles, la limite de détection est garantie sur la prise d'essai. La limite de détection est garantie sur chaque couche si la
prise d'essai contient au plus 2 couches en quantité suffisante pour analyse.
Validé par: Pierre SZCZEPANSKI Technicien de Laboratoire
La reproduction de cæ rapport d'essai n'est autorisée que sous sa forme intégrale ; ce rapport ne doit pas être reproduit partiellement sars l'approbation du bboratoire.
Sauf demande particulière et écrite du client, les échantillons sont conservés pendant 6 mois et ks rapports pendant 10 ars.
DTA 164 rev 26 Page 1/1
Constat de repérage Amiante n° MAIRIE DE SANCOINS 250161
CESAM | 43 Rue du Docteur Coulon 18200 SAINT-AMAND-MONTROND | Tél. : 0248963798. 0609308812 - N°SIREN : 530116292 | Compagnie d'assurance : AXA n° 4966442804 12/18
Rapport du :
07/03/2025 Constat de repérage Amiante n° MAIRIE DE SANCOINS 250161
CESAM | 43 Rue du Docteur Coulon 18200 SAINT-AMAND-MONTROND | Tél. : 0248963798. 0609308812 - N°SIREN : 530116292 | Compagnie d'assurance : AXA n° 4966442804 13/18
Rapport du :
07/03/2025
7.3 - Annexe - Evaluation de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante
Grilles d’évaluation de l’état de conservation des matériaux ou produit de la liste A
Aucune évaluation n'a été réalisée
Critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux ou produit de la liste A
1. Classification des différents degrés d'exposition du produit aux circulations d'air
Fort Moyen Faible
1° Il n'existe pas de système spécifique de
ventilation, la pièce ou la zone homogène
évaluée est ventilée par ouverture des
fenêtres. ou
2° Le faux plafond se trouve dans un local
qui présente une (ou plusieurs) façade(s)
ouverte(s) sur l'extérieur susceptible(s) de
créer des situations à forts courants d'air,
ou
3° Il existe un système de ventilation par
insufflation d'air dans le local et
l'orientation du jet d'air est telle que celui-ci
affecte directement le faux plafond
contenant de l'amiante.
1° Il existe un système de ventilation par
insufflation d'air dans le local et
l'orientation du jet est telle que celui-ci
n'affecte pas directement le faux plafond
contenant de l'amiante,
ou
2° Il existe un système de ventilation avec
reprise(s) d'air au niveau du faux plafond
(système de ventilation à double flux).
1° Il n'existe ni ouvrant ni système de
ventilation spécifique dans la pièce ou la zone
évaluée,
ou
2° Il existe dans la pièce ou la zone évaluée,
un système de ventilation par extraction dont
la reprise d'air est éloignée du faux plafond
contenant de l'amiante.
2. Classification des différents degrés d'exposition du produit aux chocs et vibrations
Fort Moyen Faible
L'exposition du produit aux chocs et
vibrations sera considérée comme forte
dans les situations où l'activité dans le local
ou à l'extérieur engendre des vibrations, ou
rend possible les chocs directs avec le faux
plafond contenant de l'amiante (ex : hall
industriel, gymnase, discothèque...).
L'exposition du produit aux chocs et
vibrations sera considérée comme moyenne
dans les situations où le faux plafond
contenant de l'amiante n'est pas exposé
aux dommages mécaniques mais se trouve
dans un lieu très fréquenté (ex :
supermarché, piscine, théâtre,...).
L'exposition du produit aux chocs et vibrations
sera considérée comme faible dans les
situations où le faux plafond contenant de
l'amiante n'est pas exposé aux dommages
mécaniques, n'est pas susceptible d'être
dégradé par les occupants ou se trouve dans
un local utilisé à des activités tertiaires
passives.
Grilles d’évaluation de l’état de conservation des matériaux ou produit de la liste B . (hariante
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation [
Risque de dégradation
Etendue de la lié à l'environnement du Type de y Protection physique Etat de dégradation dégradation matériau recommandation
Protection physique n EP étanche
risque de dégradation x
[| faible ou à terme EP — Matériau non dégradé x
fl risque de dégradation o AC1
rapide
Protection physique non risque faible d'extension de o EP
étanche ou absence de XX | la dégradation
protection physique
risque d'extension à terme
poRcRIeIS 0 de la dégradation 8 AC1
E risque d'extension rapide Matériau dégradé O de la dégradation O0 AC2
généralisée 0 AC2
Constat de repérage Amiante n° MAIRIE DE SANCOINS 250161
CESAM | 43 Rue du Docteur Coulon 18200 SAINT-AMAND-MONTROND | Tél. : 0248963798. 0609308812 - N°SIREN : 530116292 | Compagnie d'assurance : AXA n° 4966442804 14/18
Rapport du :
07/03/2025
Dossier n° MAIRIE DE SANCOINS 250161
Date de l'évaluation : 21/02/2025
Bâtiment / local ou zone homogène : Extérieurs - Extérieurs Identifiant Matériau : M001
Matériau : Plaques (fibres-ciment)
Résultat EP : Il est recommandé de réaliser une évaluation périodique.
Critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux ou produit de la liste B 1. Classification des niveaux de risque de dégradation ou d’extension de la dégradation du matériau.
Risque faible de dégradation ou
d’extension de dégradation
Risque de dégradation ou
d’extension à terme de la
dégradation
Risque de dégradation ou
d’extension rapide de la dégradation
L’environnement du matériau contenant de
l’amiante ne présente pas ou très peu de
risque pouvant entrainer à terme, une
dégradation ou une extension de la
dégradation du matériau.
L’environnement du matériau contenant de
l’amiante présente un risque pouvant
entrainer à terme, une dégradation ou une
extension de la dégradation du matériau.
L’environnement du matériau contenant de
l’amiante présente un risque important pouvant
entrainer rapidement, une dégradation ou une
extension de la dégradation du matériau.
Légende : EP = évaluation périodique ; AC1 = action corrective de premier niveau ; AC2 = action corrective de second niveau.
L’évaluation du risque de dégradation lié à l’environnement du matériau ou produit prend en compte : - Les agressions physiques intrinsèques au local (ventilation, humidité, etc…) selon que les risque est probable ou avéré ; - La sollicitation des matériaux ou produits liée à l’activité des locaux, selon qu’elle est exceptionnelle/faible ou quotidienne/forte. Elle ne prend pas en compte certains facteurs fluctuants d’aggravation de la dégradation des produits et matériaux, comme la fréquence d’occupation du local, la présence d’animaux nuisibles, l’usage réel des locaux, un défaut d’entretien des équipements, etc…
7.4 - Annexe - Conséquences réglementaires et recommandations
Conservation et transmission de ce rapport (Article 11 de l’arrêté du 16 juillet 2019)
Si le donneur d'ordre n'est pas le propriétaire de l'immeuble bâti concerné par la mission de repérage, il adresse à ce dernier une copie du
rapport établi par l'opérateur de repérage.
En cas de mission de repérage portant sur une partie privative d'un immeuble collectif à usage d'habitation, son propriétaire met à jour le
contenu du « dossier amiante - parties privatives » (DAPP) prévu au I de l'article R. 1334-29-4 du code de la santé publique, en y intégrant
les données issues du rapport ou du pré-rapport de repérage amiante avant travaux. Il tient à disposition et communique ce DAPP, ainsi
complété, selon les modalités prévues au II de l'article R. 1334-29-4 du code de la santé publique.
En cas de mission de repérage portant sur les parties communes d'un immeuble collectif à usage d'habitation ou sur un immeuble non
utilisé à fin d'habitation, son propriétaire met à jour le contenu du « dossier technique amiante » (DTA) prévu au I de l'article R. 1334-29-5
du code de la santé publique ainsi que de sa fiche récapitulative, en y intégrant les données issues du rapport ou du pré-rapport de repérage
amiante avant travaux. Il tient à disposition et communique ce DTA, ainsi complété, selon les modalités prévues au II de l'article R. 1334-29-
5 du code de la santé publique. Constat de repérage Amiante n° MAIRIE DE SANCOINS 250161
CESAM | 43 Rue du Docteur Coulon 18200 SAINT-AMAND-MONTROND | Tél. : 0248963798. 0609308812 - N°SIREN : 530116292 | Compagnie d'assurance : AXA n° 4966442804 15/18
Rapport du :
07/03/2025
En cas de mission de repérage portant sur tout ou partie d'un immeuble d'habitation ne comprenant qu'un seul logement, son propriétaire
conserve le rapport ou le pré-rapport restituant les conditions de réalisation et les conclusions de cette recherche d'amiante avant travaux. Il
communique ce rapport ou ce pré-rapport, sur leur demande, à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans
l'immeuble bâti ainsi qu'aux agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8211-1 du code du travail, aux agents du
service de prévention des organismes de sécurité sociale et, en cas d'opération relevant du champ de l'article R. 4534-1 du code du travail,
de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
Conséquences réglementaires suivant l’état de conservation des matériaux ou produit de la liste A
Article R1334-27 : En fonction du résultat du diagnostic obtenu à partir de la grille d'évaluation de l’arrêté du 12 décembre 2012, le
propriétaire met en œuvre les préconisations mentionnées à l’article R1334-20 selon les modalités suivantes :
Score 1 – L’évaluation périodique de l'état de conservation de ces matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante est effectué
dans un délai maximal de trois ans à compter de la date de remise au propriétaire du rapport de repérage ou des résultats de la dernière
évaluation de l’état de conservation, ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage et de son usage. La pe rsonne ayant
réalisé cette évaluation en remet les résultats au propriétaire contre accusé de réception.
Score 2 – La mesure d’empoussièrement dans l’air est effectuée dans les conditions définies à l’article R1334-25, dans un délai de trois
mois à compter de la date de remise au propriétaire du rapport de repérage ou des résultats de la dernière évaluation de l’ét at de
conservation. L’organisme qui réalise les prélèvements d’air remet les résultats des mesures d’empoussièrement au propriétair e contre
accusé de réception.
Score 3 – Les travaux de confinement ou de retrait de l'amiante sont mis en œuvre selon les modalités prévues à l'article R. 1334-29.
Article R1334-28 : Si le niveau d'empoussièrement mesuré dans l’air en application de l’article R1334-27 est inférieur ou égal à la
valeur de cinq fibres par litre, le propriétaire fait procéder à l’évaluation périodique de l'état de conservation des matéri aux et produits de la
liste A contenant de l’amiante prévue à l’article R1334-20, dans un délai maximal de trois ans à compter de la date de remise des résultats
des mesures d’empoussièrement ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage ou de son usage.
Si le niveau d'empoussièrement mesuré dans l’air en application de l’article R1334-27 est supérieur à cinq fibres par litre, le propriétaire
fait procéder à des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante, selon les modalités prévues à l’article R1334-29.
Article R1334-29 : Les travaux précités doivent être achevés dans un délai de trente-six mois à compter de la date à laquelle sont remis
au propriétaire le rapport de repérage ou les résultats des mesures d’empoussièrement ou de la dernière évaluation de l’état de conservation.
Pendant la période précédant les travaux, des mesures conservatoires appropriées doivent être mises en œuvre afin de réduire
l'exposition des occupants et de la maintenir au niveau le plus bas possible, et dans tous les cas à un niveau d'empoussièrement inférieur à
cinq fibres par litre. Les mesures conservatoires ne doivent conduire à aucune sollicitation des matériaux et produits concer nés par les
travaux.
Le propriétaire informe le préfet du département du lieu d’implantation de l’immeuble concerné, dans un délai de deux mois à compter de
la date à laquelle sont remis le rapport de repérage ou les résultats des mesures d’empoussièrement ou de la dernière évaluat ion de l’état de
conservation, des mesures conservatoires mises en œuvres, et, dans un délai de douze mois, des travaux à réaliser et de l’éch éancier
proposé.
Article R.1334-29-3 :
I) A l’issue des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits de la liste A mentionnés à l’article R.1334 -29, le
propriétaire fait procéder par une personne mentionnée au premier alinéa de l’article R.1334-23, avant toute restitution des locaux traités, à
un examen visuel de l’état des surfaces traitées. Il fait également procéder, dans les conditions définies à l’article R.1334 -25, à une mesure
du niveau d’empoussièrement dans l’air après démantèlement du dispositif de confinement. Ce niveau doit être inférieur ou éga l à cinq fibres
par litre.
II) Si les travaux ne conduisent pas au retrait total des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante, il est procédé à une
évaluation périodique de l’état de conservation de ces matériaux et produits résiduels dans les conditions prévues par l’arrê té mentionné à
l’article R.1334-20, dans un délai maximal de trois ans à compter de la date à laquelle sont remis les résultats du contrôle ou à l’occasion de
toute modification substantielle de l’ouvrage ou de son usage.
III) Lorsque des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante sont effectués à
l’intérieur de bâtiment occupés ou fréquentés, le propriétaire fait procéder, avant toute restitution des locaux traités, à l’examen visuel et à la
mesure d’empoussièrement dans l’air mentionnée au premier alinéa du présent article.
Détail des préconisations suivant l’état de conservation des matériaux ou produit de la liste B
1. Réalisation d’une « évaluation périodique », lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l’amiante, la nature et l’étendue des dégradations qu’il présente et l’évaluation du risque de dégradation ne conduisent pas à conclure à la nécessité d’une action de protection immédiate sur le matériau ou produit, consistant à : a) Contrôler périodiquement que l’état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s’aggrave pas et, le cas échéa nt, que leur protection demeure en bon état de conservation ;
b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.
2. Réalisation d’une « action corrective de premier niveau », lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l’amiante, la nature et l’étendue des dégradations et l’évaluation du risque de dégradation conduisent à conclure à la nécess ité d’une action de remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou à la protection des seuls éléments dégradés, consistant à : a) Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer ; b) Procéder à la mise en œuvre de ces mesures correctives afin d’éviter toute nouvelle dégradation et, dans l’attente, prendre les mesures de pro tection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d’amiante ; c) Veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l’état des autres matériaux et produits contenant de l’amiante restant accessibles dans la même zone ;
d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant, leur protect ion demeurent en bon état de conservation.
Il est rappelé l’obligation de faire appel à une entreprise certifiée pour le retrait ou le confinement. Constat de repérage Amiante n° MAIRIE DE SANCOINS 250161
CESAM | 43 Rue du Docteur Coulon 18200 SAINT-AMAND-MONTROND | Tél. : 0248963798. 0609308812 - N°SIREN : 530116292 | Compagnie d'assurance : AXA n° 4966442804 16/18
Rapport du :
07/03/2025
3. Réalisation d’une « action corrective de second niveau », qui concerne l’ensemble d’une zone, de telle sorte que le matériau ou produit ne soit plus soumis à aucune agression ni dégradation, consistant à : a) Prendre, tant que les mesures mentionnées au c (paragraphe suivant) n’ont pas été mises en place, les mesures conservatoir es appropriées pour limiter le risque de dégradation et la dispersion des fibres d’amiante. Cela peut consister à adapter , voire condamner l’usage des locaux concernés afin d’éviter toute exposition et toute dégradation du matériau ou produit contenant de l’amiante. Durant les mesures conservatoires, et afin de vérifier que celles-ci sont adaptées, une mesure d’empoussièrement est réalisée, conformément aux dispositions du code de la santé publique ; b) Procéder à une analyse de risque complémentaire, afin de définir les mesures de protection ou de retrait les plus adapté es, prenant en compte l’intégralité des matériaux et produits contenant de l’amiante dans la zone concernée ; c) Mettre en œuvre les mesures de protection ou de retrait définies par l’analyse de risque ; d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles, ainsi que leur p rotection, demeurent en bon état de conservation.
En fonction des situations particulières rencontrées lors de l’évaluation de l’état de conservation, des compléments et précisions à ces recommandations sont susceptibles d’être apportées. . Ghariante
84460
CERTIFICA CO MPETENCES ù NN Diagnostiqueur immobilier! .
certifié {
DEKRA Certification certifie que Monsieur
Franck CESPEDES D
DEKRA
"7 esttitulaire du certificat de compétences N°DTI3090 pour:
bEkRA D
ET Constat de risque d' exposition au plomb du 22/07/2020 4 au 21/07/2027 : . : RUE Jules a hniqI SE ass Er ser ES ë p
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5 — Arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères /
ET Diagnostic de performance GE 4 17hne Arrêté du 20 Julllet 2023 définissant les critères de certification des dlagnostiqueurs‘|‘intergenant ddans le Saber Sagnegen . > ? les exigences q#licables aux crgarismes de cetifcation ctinocifiant l'arète du 24 SEE D Ne " de formation et d'accréditation des organismes de certification £ 7
14 >
+ LA pas
"AU 16/12/2029 à à Arrêté du 20 Juillet 2023 définl les critères de des dl 1
: La A les exigences g#licabies aux crgarisimes de certifcation RSR DE du24 pétetrbte 207% ft à œ de formation et d'accréditation des vrgarismmes de cottifcation
LAS
: La >) L
CT 1 et suivants ainsi que leurs arrêtés d'application) pour les diagnostics réglementaires. La preuve de conformité aété app PTS Ce certliicat est valable à condition que les résultats des divers audits de surveillance soient pleinement satisfaisants.
ai > Arrêté du 24 décamira 2021 définissantlas crité diaql ; 7 2 C /
LA 14 LL, e CL LL LL) NT Ces compétences répondent aux exdgences de compétences définies en vertu du code de la construction æ& de lhabiation € 2 A=æetsuivantsR:2 Cf LL,
ALL :
a Ë
TE 2 k La ru eu PT Accréditation n °4-0081 EKRA 5e Yvan MAINGUY Portée disponible
DE Directeur Général Le Plessis-Robinson, le 01/07/2024 SUr www Cfrac.fr DEKRA #
12
LACS
. > A
DEKRA en DD
A LUS
Le non-respect des clauses contractuelles peut rendre ce certificat invalide
LUE 4 DEKRA Certification SAS — www.dekra-certification.fr
LA Immeuble La Boursidière - Porte | - Rue de la Boursidière - 82350 Le Plessis-Robinson — France
Constat de repérage Amiante n° MAIRIE DE SANCOINS 250161
CESAM | 43 Rue du Docteur Coulon 18200 SAINT-AMAND-MONTROND | Tél. : 0248963798. 0609308812 - N°SIREN : 530116292 | Compagnie d'assurance : AXA n° 4966442804 17/18
Rapport du :
07/03/2025
7.5 - Annexe - Autres documents
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07/03/2025