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Conseil Municipal - 1744721358 CCTP DOJO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1744721358 CCTP DOJO)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
VILLE DE
J SANCOINS
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
TRAVAUX DE BATIMENT :
DESAMIANTAGE ET REFECTION DE LA TOITURE D’UN
BATIMENT COMMUNAL
Marché passé en procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 à R. 2123-8 du code de la commande publique
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)
Interlocuteur technique
Nom : M. PAILLET
E-mail : mpaillet@sancoins.fr
Coordonnées téléphoniques : 06 61 00 07 28
Interlocuteur administratif
Nom : Mme GONZALEZ
E-mail : dgs@sancoins.fr
Coordonnées téléphoniques : 02 48 77 52 43 2
1. PARTIE ADMINISTRATIVE
1.1. PRÉSENTATION DE LA COMMUNE
SANCOINS est une commune de 2940 habitants, son maire est Pierre GUIBLIN. Le conseil municipal est composé de 21 conseillers. La commune située dans le département du Cher en bordure de trois régions : Centre, Bourgogne et Auvergne.
NOTE PRÉLIMINAIRE
La présente notice n’est nullement exhaustive et ne saurait par conséquent dédouaner le titulaire du marché de ses obligations professionnelles en matière de résultat et de mise en œuvre dans les règles de l’art et de la réglementation en vigueur au moment de la signature du marché public.
Les descriptions techniques de mise en œuvre et de finitions décrites ci-après ne sont pas reprises systématiquement dans le cadre de la description détaillée des ouvrages à réaliser.
De convention expresse, il est précisé aux entreprises qu’elles sont tenues contractuellement par elles et sont implicitement prévues dans les prix de marché.
Le maitre d’œuvre est la ville de Sancoins, représentée par Monsieur le Maire, Pierre GUIBLIN.
1.2. SÉCURITÉ
Règles de l’art et conformité aux normes
L’entrepreneur est soumis aux dispositions du Code du Travail.
Nous rappelons que la validation de fin de travaux par la commune est soumise au nettoyage et rangement complet du chantier.
Le port des EPI appropriés aux risques est obligatoire (EPI permanents et EPI spécifiques). Les prestations ne pourront être confiées qu’à du personnel disposant des aptitudes et compétences requises. Dans ce cadre, les titres d’habilitation (conduite engins, électricité, échafaudage…) devront être détenus et à jour.
1.3. ENVIRONNEMENT
- Mettre en œuvre tous les moyens pour maîtriser les risques environnementaux liés à l’intervention (eaux, air, sol),
- Informer la commune sur la nature des produits chimiques susceptibles d’être utilisés au cours de l’intervention et choisir les produits les moins nocifs pour la santé et l’environnement,
- Evacuer et traiter les déchets générés par l’intervention dans des filières appropriés (les Bordereaux de Suivi de Déchets devront être remis à la commune). 3
1.4. A LA CHARGE DE LA COMMUNE
✓ L’énergie électrique,
✓ Un emplacement pour le dépôt de matériaux,
✓ Eau courante,
✓ Demande d’autorisation auprès de l’entreprise Bricomarché pour intervenir depuis les parcelles privées de cette entreprise (cour du magasin et cour de l’entrepôt).
1.5. A LA CHARGE DU PRESTATAIRE
✓ La main d'œuvre et l'outillage adapté nécessaires à l'exécution des travaux. Ce dernier devra être en bon état et conforme à la législation en vigueur (il ne vous sera prêté aucun outillage),
✓ La mise en sécurité du chantier (Cf : Partie technique),
✓ Le transport et déchargement sur site de votre matériel,
✓ Les équipements de protection individuels adaptés pour l’intervention de votre personnel, ✓ Les consommables (électrodes, disques de meule, oxygène, chiffons...), ✓ Le nettoyage du chantier en fin d’intervention,
✓ La mise en service,
✓ Les contrôles en fin de travaux,
✓ Les moyens de manutention (chariot élévateur avec cariste habilité, grue, camion…), ✓ Le matériel nécessaire à l’accès ou au travail en hauteur, en bon état et conforme aux normes en vigueur (échafaudages, plate-forme élévatrice avec conducteur habilité, ligne de vie …),
✓ La dépose, et repose après intervention, des équipements pouvant gêner l’intervention ou pouvant être endommagés (passerelle, tuyauterie, garde-corps…).
1.6. PRÉSENTATION DE L’OFFRE
L’offre devra faire apparaître distinctement :
Durée prévisible de l’intervention (fourniture d’un planning précisant notamment le délai de préparation et le délai d’exécution des travaux, horaires prévus…),
Le délai de prévenance,
Le nom et la qualification du responsable d’exécution,
Le mode opératoire, l’analyse des risques et les moyens de prévention,
La proposition financière du candidat.
En ce qui concerne le dossier de présentation de l’offre, il convient de se référer à l’article 5 de règlement de consultation.
1.7. PLANNING (à fournir par le candidat)
Date de limite de dépôt des plis (candidature + offre) : le 23 mai 2025 à 12h00 Le candidat fournira un planning prévisionnel. 4
2. PARTIE TECHNIQUE
2.1. OBJET
Sur un bâtiment communal « DOJO François MARTINEAU », d’une surface d’environ 550 m² occupé par des associations, sis 36 route de la Guerche – 18600 SANCOINS.
La prestation consiste à :
- Lot N°1 : Désamiantage de la toiture
- Lot N°2 : Pose d’une couverture en bacs aciers avec pare-vapeur y compris rives et faitage – remplacement de gouttières et descentes.
Organisation d’une visite des installations OBLIGATOIRE.
Date visite proposée : A convenir par mail avec l’interlocuteur technique.
Avant toute exécution
Avant le commencement de l’opération, l’entreprise remettra un planning et un phasage détaillé de l’intervention précisant les matériels et méthodes utilisés ainsi que les effectifs en personnel. Ce planning devra être communiqué en temps utile par l’entrepreneur au maitre d’œuvre. Il devra être validé par les deux parties avant le début des travaux.
2.2. DESCRIPTIONS
Règles d’exécution générales
Il est rappelé que l’attributaire devra prendre en charge l’ensemble des démarches de déclarations et autorisations nécessaires à l’exécution des travaux, notamment la demande de permission de stationnement.
Tous les travaux devront être exécutés selon les règles de l’art avec toute la perfection possible et selon les meilleures techniques et pratiques en usage.
La démolition de tous travaux reconnus défectueux par le maitre d’ouvrage et leur réfection jusqu’à satisfaction totale seront implicitement à la charge du titulaire, de même que tous les frais de réfection des dégâts éventuels causés aux autres ouvrages et aucune prolongation de délai ne sera accordée. Tous les matériaux, éléments et articles fabriqués, « non traditionnels » devront toujours être mis en œuvre conformément aux prescriptions de l’avis technique.
Mise en sécurité du chantier par l’entreprise intervenante
Mise en place du balisage du chantier, fermeture par barrière de chantier de toute la zone d’évolution. 5
Lors des manutentions, les accès à l’aire de manutention seront condamnés par des points fixes, avec surveillance au point de passage des matériaux.
L’entreprise fera son affaire des travaux et autorisations adéquates nécessaires lors des livraisons, approvisionnements en matériaux, en s’attachant à ne pas perturber la circulation piétonne et routière et le fonctionnement limitrophe d’autres structures municipales et/ou sociétés privées.
Sécurité des personnes contre les chutes de hauteur
L’entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer dans tous les cas la protection contre les chutes du personnel amené à travailler ou à circuler sur la toiture conformément à la règlementation en vigueur (Code du travail et DTU).
Pour les toitures réalisées en matériaux fragiles notamment, l’entrepreneur devra également prendre toutes les dispositions pour garantir le personnel contre les chutes à travers la toiture, conformément à la réglementation en vigueur.
Tous les frais consécutifs aux dispositions ci-dessus sont implicitement compris dans les prix du marché.
Descriptions des travaux pour le lot N°1
✓ Un plan de retrait amiante à transmettre aux services administratifs dans les délais
✓ Un balisage et fermeture par des barrières du chantier
✓ L’installation d’un équipement de décontamination
✓ Les analyses et contrôles
✓ Dépose couverture
✓ Conditionnement et évacuation des déchets en conformité à la règlementation.
Descriptions des travaux pour le lot N°2
✓ Bâchage de la toiture au fur et à mesure de la dépose de la toiture effectuée par
l’attributaire du lot 1
✓ Pose d’une couverture en bacs aciers de couleur noire, avec pare-vapeur
✓ Pose des faitages double pente ventilés, rives
✓ Etanchéité des lanterneaux
✓ Dépose et remplacement chéneau, gouttières avec crochets et descentes
✓ Enlèvement des gravats.
Dans sa prestation (lot 2), l’entreprise attributaire aura la responsabilité d’assurer l’étanchéité de la toiture pendant toute la durée des travaux, y compris la période de désamiantage. 6
2.3. Contrôles
PRODUITS ET MARQUES
Les matériaux et matériels devront obligatoirement comporter la norme NF.
Des contrôles seront réalisés lors de visite au cours de la réalisation du chantier.
Important : Si un ou plusieurs contrôles s’avéraient non-conformes, l’Entreprise Intervenante proposerait à la commune et mettrait en œuvre à sa charge les actions correctives nécessaires au retour à un résultat acceptable.
2.4. Fin travaux
Nettoyage complet du chantier.
Cette description n'est pas exhaustive. Elle doit être complétée ou adaptée pour une exécution dans les règles de l'art des travaux demandés. Toutes les modifications du descriptif ci-dessus que vous jugerez nécessaires seront à formuler dans votre offre pour accord.
Il vous appartient de réaliser les relevées lors de la visite.
Vous évaluerez les éventuelles difficultés que vous pourriez rencontrer lors de l'exécution de ces travaux et vous les prendrez en compte pour établir votre offre.
2.5. Repli de chantier
Les zones de préparation et d’intervention seront rendues propres et débarrassées de toutes ferrailles ou débris.
2.6. Informations générales
Proposer une offre de prix pour la réalisation :
✓ Lot N°1 : Désamiantage de la toiture,
✓ Lot N°2 : Pose d’une couverture en bacs aciers avec pare-vapeur y compris rives et faitage – remplacement de gouttières et descentes.
Dans le cadre du lot n°2, il est demandé aux entreprises de chiffrer en option le remplacement de deux lanterneaux avec raccordement câblerie. 7
2.7. Renseignements techniques
L’entrepreneur est invité à se rendre sur place pour prendre connaissance de l’état des lieux :
Il reconnaitra avoir, notamment :
• pris connaissance complète et entière de la situation des sites (lieux d’implantation géographique) ainsi que les conditions d’accès et des possibilités de desserte en voirie et réseaux divers et de tous éléments généraux et locaux en relation avec les travaux. • apprécié toute difficulté inhérente au site, aux moyens de communication, aux ressources en main d’œuvre, etc.
• apprécié exactement toutes les conditions d’exécution des ouvrages et de s’être parfaitement et totalement rendu compte de leur nature, de leur importance et de leurs particularités,
• contrôlé les indications des documents du dossier de consultation des entreprises.
En aucun cas, il ne pourra arguer de l’imprécision des pièces écrites et des plans.
RECONNAISSANCE DE LA TOITURE EXISTANTE
L’entrepreneur est contractuellement réputé avoir, avant remise de son offre, procédé sur le site à la reconnaissance de la toiture existante. L’attestation de visite devra par ailleurs être jointe au dossier de présentation de l’offre.
Lors de cette visite sur le site, il aura pris connaissance de l’état de la toiture en général, ainsi que de tous les éléments en détail, notamment :
• les vérifications, relevés et opérations préliminaires nécessaires à l’intervention du présent marché,
• l’état des ouvrages accessoires et divers,
• les désordres à ces ouvrages.
L’offre de l’entreprise est donc contractuellement réputée tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance, et comprendre explicitement ou implicitement toutes les prestations de renforcement nécessaires, pour obtenir l’étanchéité parfaite après travaux
C.C.T.P.
Établi par le pouvoir adjudicateur,
La Commune de Sancoins,
Représentée par son Maire en exercice,
Monsieur Pierre GUIBLIN 8
Acceptation du candidat :
Le …
Signature et cachet de l’entreprise,
Précédée de la mention « Lu et approuvé » ==
77
9
ANNEXE 1 : PLAN CADASTRAL et VISUELS
Zone d’intervention de A
|
LE b RE ;
SE E EE
| ___ DOJo
MIEL LL LI DETITITIT IE
10 11 12
ANNEXE 2 : DIAGNOSTIC AMIANTE